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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
fa aan G rañn o dan Lotiération
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 12 juillet 2023
N° 170/07/2023: CONTRAT D'EQUIPEMENT AVEC LE DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE - PRECISION DU PROGRAMME
L'an deux mille vingt-frois, le mercredi 12 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 06 juillet 2023.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Maïhieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean- Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Paulette MULLER- DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Nadine BOUVET à Danielle
BEDOS, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Jean-Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Pauline FORESTIE à Clarisse HEULLAND, Paul GRAND à Paulette MULLER-DUPONT, Christian MOULIS à Gilles MENEGHETTI, Claude VIGOUROUX à Francis LABRUYERE.
Absents Excusés : 5
Madame, Messieurs, Hervé CAMINEL, Laurent FARRUGIA, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Michel WEILL, Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°50/03/2022 du 24 mars 2022 relative à la conclusion d'un contrat
d'équipement avec le Département de Tarn-et-Garonne,
VU le contrat d'équipement conclu entre le Département de Tarn et Garonne et la Commune de Montauban en date du 8 décembre 2022 pour la période 2022-2025,
Pour rappel, ce contrat comprend la liste des projets portés par le Grand Montauban et pour lesquels des subventions sont attribuées par le Département à des taux bonifiés. Il peut par ailleurs faire l'objet de deux avenants durant toute sa durée de mise en œuvre.
Il est aujourd'hui proposé de présenter au Département de Tarn et Garonne une demande d'avenant afin d'inclure de nouveaux projets qui seront engagés par le Grand Montauban, certains dès cette année 2023, d'autres en 2024 et 2025.
Les projets concernés sont les suivants :
- La restauration du pont Vieux-phase 2 à Montauban, pour un coût prévisionnel de 992 547,51 euros hors taxes (1 066 423,83 euros hors taxes, aléas et honoraires inclus), - L'acquisition d'un bâtiment et l'aménagement d'un gîte étape pour vélo à Port Canal, pour un coût prévisionnel de 1 241 608,01 euros hors taxes {1 336 621,60 euros hors taxes honoraires inclus),
- l'aménagement d'une salle associative multiusages à Port Canal, pour un coût prévisionnel de 386 278,88 euros hors taxes (420 145,29 euros hors taxes honoraires inclus),
- L'aménagement d'un parking à Port Canal pour Un coût prévisionnel de 266 798,78 euros hors taxes,
- l'aménagement de giratoire et de piste cyclable Boulevard Hubert Gouze à Montauban, pour un coût prévisionnel de 110 386,16 euros hors taxes, - l'aménagement de cheminements doux au gjiratoire de l'avenue de Toulouse à Montauban, pour un coût prévisionnel de 54 250,51 euros hors taxes, - l'aménagement d'une liaison cyclable Montauban-Bressols, pour un coût prévisionnel de 576 639 euros hors taxes,
- l'aménagement de la place La Paillole à Albefeuile-Lagarde, pour un coût prévisionnel de 81 438,47 euros hors taxes,
- L'aménagement d'Un cheminement piéton à Albefeuille-Lagarde, pour Un coût prévisionnel de 126 179,29 euros hors taxes,
- L'aménagement d'un cheminement piéton à Bressols, pour Un coût prévisionnel de 82 411,50 euros hors taxes,
- L'aménagement d'Un cheminement piéton Lamothe-Capdeville, pour un coût prévisionnel de 192 302,50 euros hors taxes,
- L'aménagement d'un cheminement piéton route de l'Aveyron à Montauban, pour un coût prévisionnel de 541 667 euros hors taxes,
- L'aménagement d'un cheminement piéton route de Molières à Montauban, pour un coût prévisionnel de 180 637,72 euros hors taxes,
- L'aménagement d'un cheminement piéton chemin de Vaysse et de Pradès à Vilemade, pour un coût prévisionnel de 172 057,93 euros hors taxes, - L'aménagement des abords de la salle des fêtes de Charros à Saint-Nauphary, pour Un coût prévisionnel de 143 961,27 euros hors taxes,
- L'aménagement d'une coulée verte sur la ZAC Bas Pays, pour un coût prévisionnel de 993 820,50 euros hors taxes {1 037 160,50 euros hors taxes honoraires inclus), - Le remplacement de la passerelle du Jardin des Plantes, pour Un coût prévisionnel de 331 148 euros hors taxes (390 368 euros hors taxes honoraires inclus}, - La réhabilitation de l'écluse de Sapiacou et la mise en conformité de la chaussée Sapiac - phase 1, pour Un coût prévisionnel de 1 200 000 euros hors taxes, L'aménagement du quai de Montmurat à Montauban, pour un coût prévisionnel de 434 085,92 euros hors taxes,
L'aménagement de la rue du Général Sarrail à Montauban, pour un coût prévisionnel de 1 500 000 euros hors taxes,
La réhabilitation du pont du chemin de Noalhac à Lacourt-Saint-Pierre, pour Un coût prévisionnel de 284 000 euros hors taxes,
La réhabilitation du pont de la route du Fau à Montauban, pour un coût prévisionnel
de 140 000 euros hors taxes [157 712 euros hors taxes honoraires inclus),
La création d'une aire de covoiturage à Aussonne à Montauban, pour Un coût
prévisionnel de 104 088,52 euros hors taxes,
La création d'une aire de covoiturage à Albasud, pour un coût prévisionnel de
133 024,51 euros hors taxes,
La mise en place de décorations sur les vitrines aveugles du centre-vile de
Montauban, pour un coût prévisionnel de 28 345 euros hors taxes,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 04 juillet 2023,
AU VU de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
approuver le programme de travaux énoncé ci-dessus pour un coût total de
10 297 676,98 euros hors taxes (10 620 705,30 euros hors taxes honoraires inclus),
autoriser Madame la Présidente où son représentant à finaliser et négocier un projet d'avenant au contrat d'équipement conclu avec le Département de Tarn et Garonne en date du 8 décembre 2022 afin d'y inclure les projets mentionnés dans la présente délibération,
autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout document lié à l'exécution de cette délibération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 12 juillet 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
De sa publication le :
1 8 JUIL. 2023
1 8 JUIL. 2023