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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230331 31 Delib16etAnnexe Document publié le Vendredi 31 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230331 31 Delib16etAnnexe)Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Sécurité sociale, EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2023

31/03/2023 - 16

Date de la convocation : 24/03/2023. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 61. Pouvoirs : 7.

Le vendredi 31 mars 2023 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, Mme Célia CHARLES, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean- Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Michaël DOZIERE), Mme Nathalie APERS (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Nora CHERKI (pouvoir à Mme Auriane AIT LASRI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Bernard GOULOIS (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Hocine MAZY (pouvoir à M. Jean-Michel LEROY).

EXCUSÉS :

Mme Nicole MARFIL, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION, M. Christian DORDAIN et M. Jean-Jacques PEYRAUD.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

M. Alain BOULANGER et M. Raphaël AIX.

ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :

Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Luc BERNARD, Directeur du pôle Equipements culturels et scientifiques, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, M. Raphaël MATHIEU, chargé de communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, chargé de communication.

6 – Finances

6.9 – Création d’une part 11 en dotation de solidarité communautaire : Fonds de Solidarité LocaleLes communes de Douaisis Agglo bénéficient actuellement de fonds de concours qu’elles peuvent utiliser tant en fonctionnement qu’en investissement.

Le montant total de ces fonds a été en 2022 de 3 676 353 euros avec un montant minimum établi à hauteur de 60 000 euros.

La mobilisation de ces fonds de concours s’avère complexe au niveau administratif tant pour la commune que Douaisis Agglo avec la nécessité de signer des conventions, les passer en conseil municipal et en conseil communautaire. De plus, la commune doit apporter l’équivalent en auto-financement ce qui pénalise financièrement cette dernière.

Afin de renforcer la solidarité financière sur notre territoire et apporter de la souplesse sur le plan administratif, il vous est proposé, après avis favorable du bureau :

- de créer une 11ième part de DSC intitulée « fonds de solidarité locale » constituée des montants dédiés auparavant aux fonds de concours en y transférant les crédits concernés de la section d’investissement vers la section de fonctionnement (compte 739212). Les crédits prévus pour les fonds de concours versés en fonctionnement intégreront aussi cette nouvelle part,

- de stopper ainsi l’octroi de fonds de concours à partir de l’exercice 2023. Les fonds de concours relatifs aux années antérieures resteront disponibles jusqu’à l’extinction de l’enveloppe,

- de porter le seuil de dotation minimale de 60 000 euros à 80 000 euros en 2023. Le budget nécessaire est ainsi de 4 236 353 euros en 2023 (soit une augmentation de 560 000 euros de 2022 à 2023),

-de verser ces fonds mensuellement aux communes.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,

Publié le 14/04/2023

Réceptionné en sous-préfecture le 14/04/2023

Identifiant de télétransmission

059-200044618-20230331-31-03-2023-16-DE Christian POIRET

Le Secrétaire de séance,

Christophe DUMONT

SIGNÉFONDS DE SOLIDARITE LOCALE - PART 11 EN DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE

ANHIERS 60 000,00 € 80 000,00 €

ARLEUX 60 000,00 € 80 000,00 €

AUBIGNY AU BAC 60 000,00 € 80 000,00 €

AUBY 397 905,00 € 397 905,00 €

BRUNEMONT 60 000,00 € 80 000,00 €

BUGNICOURT 60 000,00 € 80 000,00 €

CANTIN 60 000,00 € 80 000,00 €

COURCHELETTES 60 000,00 € 80 000,00 €

CUINCY 224 403,00 € 224 403,00 €

DECHY 60 000,00 € 80 000,00 €

DOUAI 836 259,00 € 836 259,00 €

ERCHIN 60 000,00 € 80 000,00 €

ESQUERCHIN 60 000,00 € 80 000,00 €

ESTREES 60 000,00 € 80 000,00 €

FAUMONT 60 000,00 € 80 000,00 €

FECHAIN 60 000,00 € 80 000,00 €

FERIN 60 000,00 € 80 000,00 €

FLERS EN ESCREBIEUX 108 156,00 € 108 156,00 €

FLINES LES RACHES 60 000,00 € 80 000,00 €

FRESSAIN 60 000,00 € 80 000,00 €

GOEULZIN 60 000,00 € 80 000,00 €

GUESNAIN 60 000,00 € 80 000,00 €

HAMEL 60 000,00 € 80 000,00 €

LALLAING 60 000,00 € 80 000,00 €

LAMBRES LES DOUAI 135 057,00 € 135 057,00 €

LAUWIN PLANQUE 60 000,00 € 80 000,00 €

LECLUSE 60 000,00 € 80 000,00 €

MARCQ EN OSTREVENT 60 000,00 € 80 000,00 €

RACHES 60 000,00 € 80 000,00 €

RAIMBEAUCOURT 60 000,00 € 80 000,00 €

ROOST WARENDIN 60 000,00 € 80 000,00 €

ROUCOURT 60 000,00 € 80 000,00 €

SIN LE NOBLE 164 016,00 € 164 016,00 €

VILLERS AU TERTRE 60 000,00 € 80 000,00 €

WAZIERS 130 557,00 € 130 557,00 €

TOTAL 3 676 353,00 € 4 236 353,00 €

COUT BUDGETAIRE ANNUEL SUPPLEMENTAIRE 560 000,00 €

COMMUNES POUR RAPPEL : FONDS DE CONCOURS 2022 Seuil à 60 000 euros FONDS DE SOLIDARITE LOCALE 2023 Seuil à 80 000 euros