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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230331 31 Delib18etAnnexe
Document publié le Vendredi 31 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230331 31 Delib18etAnnexe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2023
31/03/2023 - 18
Date de la convocation : 24/03/2023. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 61. Pouvoirs : 7.
Le vendredi 31 mars 2023 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, Mme Célia CHARLES, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean- Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Michaël DOZIERE), Mme Nathalie APERS (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Nora CHERKI (pouvoir à Mme Auriane AIT LASRI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Bernard GOULOIS (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Hocine MAZY (pouvoir à M. Jean-Michel LEROY).
EXCUSÉS :
Mme Nicole MARFIL, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION, M. Christian DORDAIN et M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alain BOULANGER et M. Raphaël AIX.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Luc BERNARD, Directeur du pôle Equipements culturels et scientifiques, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, M. Raphaël MATHIEU, chargé de communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, chargé de communication.
6 – Finances
6.11 – Cotisations au SMAPI – Compétence hydraulique – DSC communautaire Douaisis Agglo a repris la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations au 1er janvier 2018.
A ce titre, Douaisis Agglo a repris à son compte les cotisations relatives à cette compétence, versées au SMAHVSBE devenu SMAPI.
A ce titre, la commission locale des transferts de charges a décidé de déduire des attributions de compensations versées aux 6 communes concernées, le montant des cotisations de 2017.
Les communes concernées sont Anhiers, Faumont, Flines lez Raches, Lallaing, Râches, Raimbeaucourt.
Or, il s’avère que ces cotisations subissent une évolution depuis 2021 passant au total de 65 855.46 euros (transferts de charges) à un montant de 77 699.87 euros en 2021 puis 85 459 euros en 2022 et enfin 89 339 euros en 2023.
Les cotisations pour 2023 sont jointes en annexe.
Afin de préserver les marges de manœuvre financières de Douaisis Agglo, il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de déduire de la DSC (dotation de solidarité communautaire) versée à chaque commune, l’écart positif constaté entre le transfert des charges opéré au 1er janvier 2018 et le nouveau montant de cotisation annuelle (augmentation de la cotisation) et ce, chaque année,
- d’ajouter à la DSC versée à chaque commune, l’écart négatif constaté entre le transfert de charges opéré au 1er janvier 2018 et le nouveau montant de la cotisation annuelle (diminution de la cotisation) et ce, chaque année,
- d’opérer ces ajustements de la DSC à compter de la cotisation constatée en 2023.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 14/04/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 14/04/2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20230331-31-03-2023-18-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Christophe DUMONT
SIGNÉ COTISATION SMAPI - COMPETENCE HYDRAULIQUE - IMPACT DSC 2023
03-janv-23
COMMUNE
TRANSFERT DE CHARGE DEDUIT DES AC
au 1er janvier 2018 Cotisation au SMAPI EN 2023
Ajustement de la DSC selon l'écart de
cotisation au titre de l'exercice 2023
ANHIERS 2 381,00 3 555,90 1 174,90
FAUMONT 11 613,65 22 311,51 10 697,86
FLINES LEZ RACHES 29 251,51 44 623,02 15 371,51
LALLAING 10 270,76 6 646,97 -3 623,79
RACHES 5 360,24 4 462,30 -897,94
RAIMBEAUCOURT 6 978,30 7 739,30 761,00
TOTAL 65 855,46 89 339,00 23 483,54
Cotisation supplémentaire supportée par Douaisis Agglo 23 483,54