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Procès Verbal - 76f063
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Briord.
Lien du pdf (Procès Verbal - 76f063)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Dates du
Conseil
Municipal
Numéros de
délibérations Résultats Objets
24/01/2025 Délibération n°1 Approuvée Ouverture anticipée des dépenses d’investissements avant vote des Budgets Primitifs.
24/01/2025 Délibération n°2 Approuvée Adhésion à la convention de participation PRÉVOYANCE souscrite par le CDG de l’Ain
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du Conseil Municipal et le remplace par un
procès-verbal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante.
A compter du 1er juillet 2022, conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, par souci d'’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant, la
liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d’une semaine à
compter de leur examen par le Conseil Municipal.