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Déliberation - 76f063
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Briord.
Lien du pdf (Déliberation - 76f063)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
Dates du
Conseil
Municipal
Numéros de
délibérations Résultats Objets
19/01/2024 Délibération n°1 Approuvée Autorisation permettant au Maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissements dans l’attente du vote des budgets primitifs.
19/01/2024 Délibération n°2 Approuvée Projet de modification du périmètre SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) basse vallée de l’Ain.
19/01/2024 Délibération n°3 Approuvée Adhésion à la convention de participation santé souscrite par le CDG01
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du Conseil Municipal.
A compter du 1er juillet 2022, la liste des délibérations remplace le compte rendu des séances du Conseil Municipal. Elle a pour objet d’assurer l’information rapide
du public sur l’activité de l’organe délibérant.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal doit être affichée à la mairie et publiée sur le site
internet de la commune dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.