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Procès Verbal - 76f063
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Briord.
Lien du pdf (Procès Verbal - 76f063)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
Commune de Briord
Lieu : Mairie Briord
Date de transmission de la convocation : 31 juillet 2025
PROCES VERBAL D’ABSENCE DE QUORUM
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi du 5 août 2025 à 20h00
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 5 août à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-10 à L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en salle du conseil à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Serge Merle, doyen de l’assemblée.
Présents :
M. Serge Merle, adjoint,
M. Ludovic Christin,
M. Pascal Fonteneau,
M. Sylvain Lagrut,
M. Stéphane Saint-Pol-Hugoo,
M. Fabien Schmitz, conseillers municipaux.
Absents représentés :
M. Aurélien Lambert, conseiller municipal, représenté par M. Stéphane Saint-Pol-Hugoo
Absents :
M. Florian Alonzi, Mme Marjorie Salles, adjoints,
Mme Sarah Becfevre, conseillère déléguée
Mme Céline Ménaldo,
Mme Chloé Morin,
Mme Ophélie Petit,
Mme Gaëlle Thomet, conseillers municipaux
Préambule
Compte tenu de la démission de Monsieur Patrick Blanc de la fonction de Maire de la commune de Briord en date du 23 juillet 2025 et conformément aux dispositions prévues à l’article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur Serge Merle indique qu’il assurera, en qualité de doyen d’âge, la présidence de l’assemblée.
Ordre du jour
Monsieur le Serge Merle en qualité de Président rappelle l’ordre du jour :
1. Vérification du quorum
2. Election du secrétaire de séance
3. Désignation de 2 assesseurs pour l’élection du maire et des adjoints
4. Election du maire 2
5. Fixation du nombre d’adjoints
6. Election des adjoints (scrutin de liste)
7. Fixation des indemnités de fonction
8. Désignation des délégués au sein des organismes externes
9. Désignation des membres des Commissions municipales
10. Approbation du procès-verbal du précédent Conseil Municipal
11. Présentation des Décisions prises et dépenses engagées par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations
12. Projet rénovation nouvelle mairie – validation d’une plus-value sur le lot toiture / charpente
1. Quorum
Le Président vérifie le nombre et la validité des émargements présents sur la feuille de présence.
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que, le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Vu l’absence de quorum constaté après avoir vérifié le nombre de présents et la validité des émargements sur la feuille de présence à 20h05, la séance du Conseil Municipal du mardi 5 août 2025 n’a pu se tenir :
Nombre de conseillers en exercice : 14 – Nombre de présents : 6
Monsieur le président indique que, conformément aux dispositions prévues à l’alinéa 2 de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera convoqué de nouveau à trois jours au moins d'intervalle, avec le même ordre du jour, soit le lundi 11 août 2025 à 20h00 et qu’il délibèrera alors valablement sans condition de quorum.
Le président lève la séance du Conseil Municipal du mardi 5 août à 20h05
Briord, le 5 août 2025
Le Président de séance,
Serge Merle