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Procès Verbal - PV CM 2025 12 15?time=1774255591465
Procès Verbal - PV CM signé 2025 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Toucas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM signé 2025 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité,
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
_
DE
SOLLIES-TOUCAS
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et le dix-sept
mars
à
18
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Solliès-Toucas,
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jérémie
FABRE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
11/03/2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
En
exercice
: 29
Présents
: 24
Prenant
part
au
vote
: 27
Etaient
présents
: M.
FABRE
Jérémie,
Mme
MARTINEZ
Monique,
M.
MATTEODO
Eric,
M.
JAULT
Hervé,
Mme
PANIGOT
Audrey,
Mme
PHELIPPEAU
Virginie,
M.
JUAN
Nicolas,
Mme
DRELON
Fabienne,
M.
LACROIX
Jean-Louis,
Mme
CANU
Marianne,
Mme
CAMPUS
Christelle,
Monsieur
RAJIMISON
Thibault,
Mme
BRASTEL
Bérengère,
M.
MARDIROSSIAN
Benoit,
Mme
VOGEL
Marie-Léa,
M.
MALLEVIALLE
Christian,
Mme
MALFATTI
Nadine,
M.
DUFILS
Albert,
M.
CALONGE
Jean-Pierre,
M.
GOMBOLI
Jules,
Mme
REY
Morgane,
Mme
FLORENTIN
Isabelle,
Mme
FORNER
Paule,
M.
TOULGOAT
Julien. Procurations
:
M.
ROBERTI
Luciano
à
M.
JAULT
Hervé
M.
ESTAMPE
Ludovic
à Mme
PANIGOT
Audrey
Mme
VUILLERMOZ
Gaëlle
à M.
MATTEODO
Eric
Absents
: M.
ZAMMARCHI
Gérard,
Mme
ORTS
Choumicha.
Après
l'appel
nominatif,
le quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
propose
l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
9 décembre
2024
et remercie
l'assemblée
pour
son
approbation
à l'unanimité. Madame
Morgane
REY
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Mme
Sylvie
CESANO,
Assistante
de
la Directrice
Générale
des
Services,
est désignée
comme
secrétaire
auxiliaire
de
séance. Monsieur
le Maire
énonce
l'ordre
du jour
et procède
à la lecture
de
la première
délibération.
DCM
N°
2025-01
: Rapport
d’Orientations
Budgétaires
La
loi
d’orientation
n°92.125
du
6
février
1992
relative
à
l’ Administration
Territoriale
de
la
République
(loi
A.T.R.)
a rendu
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
la
tenue
d’un
Débat
d’Orientations
Budgétaires
qui
constitue
la
première
étape
dans
le
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Conformément
à
l’article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
il doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
et le vote
du
Budget
Primitif. Ce
rapport
d’Orientations
Budgétaires
(ROB)
vise
à
présenter
le
contexte
économique,
financier
et politique
dans
lequel
s’inscrit
la préparation
du
budget
de
la commune.
En
tant
que
collectivité
locale
de
taille
moyenne,
avec
ses
6
196
habitants,
Solliès-Toucas
est
confrontée
à
des
défis
grandissants,
accentués
par
une
pression
financière
et
administrative
toujours
plus
lourdes.
Ces
contraintes
sont
le résultat
d’une
instabilité
des
politiques
nationales
et d’une
inflation
économique
persistante
depuis
le début
du
mandat.
Dans
un
contexte
marqué
par
la
réduction
des
dotations
de
l’Etat,
une
hausse
des
charges
obligatoires
et
une
demande
croissante
de
services
publics
de
qualité,
la
gestion
des
finances
locales
nécessite
des
arbitrages
rigoureux
pour
maintenir
l’équilibre
budgétaire
tout
en
répondant
aux
attentes
des
administrés.
1.
Les
impacts
du
contexte
national
sur
les
finances
locales
Depuis
plusieurs
années,
les
collectivités
territoriales
subissent
les
répercussions
d’une
politique
nationale
fluctuante.
Les
annonces
successives
de
réformes
fiscales,
comme
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation,
ont
engendré
une
perte
de
recettes
importantes
pour
les
communes.
Bien
que
partiellement
compensée
par
l’Etat,
cette
compensation
reste
insuffisante
et,
surtout,
incertaine
dans
sa
pérennité.
Rappelons
aussi
que
le calendrier
habituel
d‘élaboration
du
budget
de
la Nation
a été
fortement
perturbé
au
second
semestre
2024.
En
effet,
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2025
a
été
présenté
à
l'automne
2024
par
le
gouvernement
de
Michel
Barnier
à l'issue
d'une
procédure
budgétaire
retardée
par
la dissolution
de
l'Assemblée
nationale
le
9 juin
2024
et
la démission
du
gouvernement
de
Gabriel
Attal.
Le
texte
ambitionnait
de
redresser
les
comptes
publics
de
l'ordre
de
60
milliards
d'euros
(MdE£)
et
de
réduire
le déficit
public
à 5%
du
PIB
en
2025
(après
un
dérapage
à 6,1%
en
2024).
Le
gouvernement
ayant
été
censuré
par
les
députés
le
4
décembre
2024,
une
loi
de
finances
spéciale
a été promulguée
Le 20
décembre
2024
afin
de permettre
à l’État
de
continuer
à prélever
les
impôts
et à emprunter
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
et ce jusqu'au
vote
de
la loi
de
finances
initiale
pour
2025
par
le Parlement.
Avec
la dissolution
de
l’Assemblée
Nationale,
une
période
d’instabilité
s’est
alors
ouverte
pour
le pays.
Avec
quatre
premiers
ministres
en
12
mois,
l’ Assemblée
nationale
est divisée
au
point
de
rendre
fragile
toute
coalition
gouvernementale.
Le
nouveau
Premier
ministre,
François
Bayrou
a
souhaité
repartir
du
PLF
déposé
en
octobre
dernier
et là où
les débats
s'étaient
arrêtés
en
décembre
au
Sénat
après
la censure,
afin
d'adopter
au
plus
vite
un
budget.
Le
14
janvier
2025,
lors
de
sa
déclaration
de
politique
générale,
il
a
annoncé
vouloir
ramener
le déficit
public
à 5,4%
du
PIB.
Cette
réduction
du
déficit
doit
se
faire
via
une
baisse
de
32
MdE€
des
dépenses
publiques
et
une
hausse
de
21
Md€
d'impôts
pour
les
plus
riches
et les
grandes
entreprises.
L'objectif de
passer
sous
la barre
des
3%
de
déficit
en
2029
est
maintenu
par
l’exécutif.
La
Banque
de
France
et l’OFCE
estiment
que
le taux
de
chômage
devrait
grimper
à presque
8%
en
2025,
contre
7,4
%
de
la population
active
au
troisième
trimestre
2024.
L’année
passée
a été marquée
par
une
hausse
des
plans
de
sauvegarde
de
l’emploi
et des
procédures
de
licenciement
économique
qui
pourraient
peser
sur
le taux
de
chômage.
Le
nombre
des
défaillances
d’entreprises
a fortement
progressé
en
2024.
Début
janvier
2025,
la Banque
de
France
l’estimait
à 65
764
cumulé
sur
12
mois.
En
rythme
annuel,
le
nombre
de
défaillances
cumulées
sur
les
12
derniers
mois
croît
de
près
de
20%.
Cette
hausse
est
en
partie
liée
à
un
effet
de
rattrapage,
après
le
fort
ralentissement
des
défaillances
pendant
la
période
covid
(2020-2021).
Selon
la Banque
de
France,
la croissance
économique
française
resterait
atone
pour
2025,
avec
+0,9%
en
moyenne
annuelle
(contre
1,1%
en
2024.
Elle
anticipe
une
croissance
un
peu
plus
dynamique
en
2026
(+1,3
%)
et 2027
(+1,3%),
laquelle
reste
hypothétique
en
raison
des
aléas
géopolitiques
élevés
et
des
risques
de
tensions
commerciales
en
cas
de
hausse
des
droits
de
douane
aux
États-Unis
dont
les
effets
sont
difficiles
à chiffrer.
Toujours
selon
les
prévisions
de
la
Banque
de
France,
l’inflation
poursuivrait
son
ralentissement
en
2025.
En
2024,
l'inflation
totale
a reculé
sensiblement
et
devrait
retomber
en
moyenne
annuelle
à
2,4
%.
Sur
l’horizon
de
prévision
2025-2027,
l'inflation
s’inscrirait
durablement
en
dessous
de
2
%.
Ce
contexte
macro-économique
ne
sera pas
sans
incidence
sur les finances
des
entités
du
secteur
public
local
avec
un
risque
d'effet
ciseau
négatif,
préjudiciable
au
maintien
de
l’autofinancement. La
dépendance
de
la
fiscalité
locale
à
la
conjoncture
économique
est
une
donnée
clef
de
léquilibre
financier
des
communes.
Les
défaillances
d’entreprises
pourraient
conduire
localement
à des
pertes
de
recettes
pour
les entités
dont
les ressources
sont
assises
sur
la fiscalité
économique. Parallèlement,
la
persistance
de
l’inflation
-nonobstant
son
ralentissement-,
les
incertitudes
économiques
sur
les coûts
de
l’énergie,
la hausse
des
dépenses
sociales
liée
à la dégradation
du
climat
économique,
les
risques
de
hausse
des
taux
d’intérêt
constituent
autant
de
facteurs
susceptibles
de
pousser
les
dépenses
de
fonctionnement
à la hausse.
Les
départements
sont
particulièrement
exposés
à la dégradation
de
la situation
économique
et
sociale.
Ils
sont
ainsi
soumis
notamment
aux
aléas
des
droits
de
mutations
à
titre
onéreux
(DMTO)
et à la variabilité
de
la fraction
de
TVA
octroyée
en
2024
en
remplacement
du
produit
de
la
CVAE.
Cet
état
de
fait
amplifie
les
risques
d’effet
«
ciseaux
»
entre
recettes
et dépenses.
L’atonie
de
la
croissance
économique
freine
les
rentrées
fiscales
et
augmente
les
dépenses
sociales
(RSA
notamment).
Cette
dégradation
aura
de
fait
une
incidence
sur
les
communes
dont
le
Département
reste
le
premier
échelon
de
soutien,
dont
financier.
Ce
contexte
appelle
à
une
prudence
renouvelée
dans
les
prévisions
de
recettes
des
budgets
primitifs
2025
et
tout
particulièrement
sur
les
recettes
attendues
de
l’État,
lui-même
engagé
dans
un
effort
de
consolidation
budgétaire
:
- anticiper
une
progression
limitée
voire
nulle
de
la dotation
individuelle
DGF
en
raison
de
l’abondement
limité
à +150
ME
de
l’enveloppe
globale
de
la DGF
; - être
prudent
sur
les
recettes
d’investissement
à prévoir
en
2025
au
titre
des
opérations
ayant
fait
l’objet
d’un
arrêté
d’attribution
de
la part
de
l’État
; à plus
forte
raison,
au
titre
des
projets
non
encore
validés.
Ainsi,
le
Projet
de
Loi
de
Finances
2025,
enfin
adopté
le
6
février
dernier,
prévoit
pour
les
collectivités
territoriales
et les
autres
entités
du
secteur
public
local
les
mesures
suivantes
:
a.
Revalorisation
des
valeurs
locatives
cadastrales
Les
bases
des
principaux
impôts
locaux
dus
par
les
particuliers
seront
de
nouveau
revalorisées
en
2025.
Le
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
cadastrales
(VLC)
est
fixé
pour
cette
année
à
1,7%,
soit
un
niveau
bien
inférieur
aux
coefficients
des
années
antérieures
(3,9
%
en
2024,
7,1
%
en
2023,
3,4
%
en
2022).
Ce
coefficient
est
calculé
depuis
2018
à
partir
de
l’évolution
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH).
Le
ralentissement
de
l’inflation
constaté
en
2024
explique
ce
taux
plus
bas
de
revalorisation
des
VLC.
b.
Réduction
de
l'effort financier
demandé
à l'ensemble
du
secteur public
local
L’effort
financier
demandé
aux
collectivités
locales
pour
contribuer
au
redressement
des
comptes
publics
a été notablement
allégé
: il a été ramené
à 2,2
MdE€
au
lieu de
5 Md€
envisagés
par
le gouvernement
à l’automne.
Une
réduction
qui
s’explique
par
la mise
en
place
d'un
gel
de
la
TVA
en
2025
et
la
création
d’un
dispositif
de
mise
en
réserve
pour
quelque
2
000
collectivités,
appelé
Dilico
(dispositif
de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales)
doté
d’1
Mde.
c.
Une
hausse
de
la DGF
minorée
et l'absence
de
revalorisation
des principales
dotations
d'État
soutenant
l'investissement
local
La
hausse
de
290
ME
de
la
DGF
souhaitée
par
les
sénateurs
a
été
revue
à
la
baisse
après
le
passage
du
PLF
2025
en
Commission
Mixte
Paritaire.
Elle
ne
serait
finalement
revalorisée
que
de
150
ME,
et en
minorant
les
crédits
de
dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL).
La
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
serait,
quant
à elle,
totalement
préservée
cette
année. d.
Hausse
des
cotisations
patronales
CNRACL
: augmentation
progressive
du
taux
jusqu'en
2028
Malgré
les
avis
défavorables
des
élus
locaux
au
Conseil
National
d’Évaluation
des
Normes
(CNEN)
et au
Conseil
des
Finances
Locales
(CFL)
de
décembre
2024,
le décret
relatif au
taux
de
cotisations
vieillesse
des
employeurs
des
agents
affiliés
à la CNRACL
(caisse
de
retraite
des
agents
hospitaliers
et
des
collectivités
locales)
est
paru
au
Journal
Officiel
(décret
n°
2025-86
du
30
janvier
2025).
Chaque
année,
à
partir
de
maintenant
et jusqu’en
2028,
ces
cotisations
augmenteront
au
ler janvier
de
3
points.
Fixé
jusqu’à
présent
à 31,65
%,
le taux
de
cotisation
passe
donc
immédiatement
à 34,65
%,
et continuera
d’évoluer jusqu’à
atteindre
43,65
%
au
ler
janvier
2028.
e.
Baisse
du
niveau
d'indemnisation
des
arrêts
maladie
de
courte
durée
des fonctionnaires
L'amendement
sénatorial
qui
visait
à
allonger
le
délai
de
carence
des
agents
publics
de
1 à
3
jours
a été
rejeté.
Une
baisse
du
niveau
d’indemnisation
des
arrêts
de
maladie
de
courte
durée
des
fonctionnaires
(90%
contre
100%
aujourd'hui) a
été
adoptée. J._
Abandon
de
la mesure
concernant
la réduction
du
taux
et de
l'assiette
du
FCTVA
L’article
30
du
PLF
2025
modifiait
en
profondeur
le régime
du
Fonds
de
compensation
pour
la
TVA
: réduction
du
taux
de
FCTVA,
de
16,404
%
à
14,850
%,
suppression
des
dépenses
de
fonctionnement
dans
l’assiette
d’éligibilité.
L’effort
d’investissement
du
secteur
public
local
risquait
d’être
fragilisé
par
cette
mesure.
L’impact
estimé
de
ces
deux
mesures
consistait
en
une
baisse
de
10%
du
remboursement
de
TVA
pour
les
collectivités.
g.
Rétablissement
du prêt
à taux
zéro
(PTZ)
sur
l'ensemble
du
territoire
Le
prêt
à taux
zéro
(PTZ)
est rétabli
sur tout
le territoire
pour
tous
les
logements
neufs jusqu'au
31
décembre
2027,
afin
de
soutenir
un
marché
touché
par
la
crise
et
de
redynamiser
la
construction.
h._
Pouvoir
accordé
aux
conseils
départementaux
de
modulation
des plafonds
des
droits
de
mutation
à titre
onéreux
(DMTO)
Pour
leur
permettre
de
faire
face
à
la
crise
financière
à
laquelle
ils
sont
confrontés,
les
départements
pourront
relever
le
plafond
des
droits
de
mutation
à
titre
onéreux
(DMTO)
ou
"frais
de
notaire"
sur
les
transactions
immobilières
de
4,5%
à
5%
pendant
trois
ans.
Les
départements
pourront
décider
un
taux
réduit
ou
une
exonération
pour
les primo-accédants.
Le
fonds
de
péréquation
des
DMTO
ne
sera
par
ailleurs
pas
renforcé.
i
La
mesure
du
gel
du
montant
de
la
TVA
prive
les départements
de
la dynamique
de
leur
principale
ressource
Touchant
l’ensemble
des
conseils
départementaux,
cette
mesure
a pour
effet
de
les priver
de
la
dynamique
de
leur principale
ressource,
qui
leur a pourtant
été historiquement
présentée
comme
une
compensation
face
à la perte
de
recettes
fiscales
engendrée
par
le transfert
du
foncier
bâti
au
bloc
communal.
Selon
l’association
des
Départements
de
France,
ce
gel
représenterait
une
perte
de
ressources
de
688
ME€
pour
ces
collectivités.
De
manière
indirecte,
les
communes
pourraient
dès
lors
être
impactées
au
travers
des
restrictions
budgétaires
nécessaires
des
Départements
et
donc
de
leurs
soutiens
financiers
envers
l’échelle
communale.
En
outre,
mis
en
place
par
la
loi
de
finances
initiale
de
2020
pour
soutenir
les
finances
des
départements
les
plus
fragiles,
le
fonds
de
sauvegarde
des
départements
ne
sera
pas
lui
aussi
renforcé
(absence
d'inscription
d'une
quelconque
alimentation
de
ce
fonds
en
prélèvement
sur
recettes
dans
le PLF).
Face
à ces
mesures,
il convient
également
de
rappeler
que
les modifications
fréquentes
du
cadre
législatif
et
réglementaire
imposent
des
adaptations
constantes,
nécessitant
des
moyens
supplémentaires
pour
leur
mise
en
œuvre,
notamment
en
matière
de
gestion
administrative
et
juridique.
2.
La
maîtrise
de
l'inflation
et
de
la
hausse
des
coûts
L’inflation,
en
constante
progression
depuis
plusieurs
années,
affecte
directement
les
finances
communales.
Elle
se
traduit
par
:
-
Une
augmentation
des
coûts
de
fonctionnement
(énergie,
fournitures,
carburant,
alimentation,
etc.)
;
-
Une
hausse
des
dépenses
de
personnel,
liée
notamment
à
la
revalorisation
du
point d’indice
des
fonctionnaires
territoriaux
;
-
Une
montée
des
coûts
des
projets
d’investissement
(matériaux,
prestations,
équipements,
législation
RE2020,
loi
APER,
Climat
et Résilience).
Par
ailleurs,
les
recettes
communales,
essentiellement
issues
des
impôts
locaux
et
dotations,
n’augmentent
pas
au
même
rythme,
ce
qui
génère
une
tension
croissante
sur
le
budget
et
de
nécessaires
priorisations
pour
maintenir
l’objectif
de
la
non-augmentation
des
taux
d’imposition
de
la commune.
A
cela,
s’ajoute
une
augmentation
constante
de
la population,
qui,
irrémédiablement,
influence
directement
le coût
de
fonctionnement
des
services.
Ainsi,
au
1° janvier
2025,
la population
reconnue
par
l'INSEE
est
de
6
196
habitants.
EVOLUTION
DE
LA
POPULATION
6400 6200 6000
EE PI
CYETS
5800
5741
5719
5849
5827
AT
5600 5400 5200 5000
RP
EEE
PRE
077
"Population
5499
5599
5756
5741
5719
5892
5849
5827
5803
5861
5975
6020
6196
2.1
L'évolution
des
recettes
de
la
commune
Les
recettes
de
la commune
sont
aujourd’hui
fragilisées
par
:
-
La
stagnation
des
dotations
globales
de
fonctionnement
(DGF)
allouées
par
l’Etat,
voire
leur
diminution
si l’on
calcule
la part
par
habitant
versée.
-
La
perte
de
marge
de
manœuvre
fiscale,
notamment
après
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
-
Une
difficulté
à accroitre
les recettes
fiscales
en
raison
d’un
contexte
économique
local
peu
favorable
Le
graphique
ci-dessous
montre
l’évolution
des
dotations
globales
de
l’état
au
regard
du
nombre
d’habitants.
Nous
percevons
bien,
malgré
un
sursaut
en
2023,
une
baisse
régulière
du
montant
par
habitant
alors
même
que
les
besoins
de
la commune
pour
couvrir
ses
missions
de
service
public
augmentent. L'évolution
des
dépenses
de
la
commune
170,00
€
165,00
€
160,00
€
155,00
€
150,00
€
145,00
€
140,00
€
135,00
€
2016
2017
2018
2019
=
Dotations
de
l'Etat
2020
2021
2022
2023
2024
=6—
Rapport
Dotations/
Population
960
000,00
€
940
000,00
€
920
000,00
€
900
000,00
€
880
000,00
€
860
000,00
€
840
000,00
€
820
000,00
€
800
000,00
€
Les
besoins
en
dépenses
de
fonctionnement
continuent
de
croître
sous
l’effet
combiné
de
l'inflation
et des
obligations
réglementaires.
Les
principaux
postes
de
dépenses
concernent
:
-
Les
charges
de
personnel,
qui
représentent
une
part
significative
du
budget
communal
-
Les
dépenses
énergétiques
et carburants,
qui
connaissent
une
flambée
des
coûts
et
ont
un
impact
direct
sur
le marché
de
transport
scolaire
avec
la Région.
-
Les
charges
liées
aux
services
publics
locaux,
indispensables
au
maintien
d’un
cadre
de
vie
satisfaisant
pour
les habitants
: la restauration
scolaire
en
lien avec
augmentation
des
coûts
maïs
aussi
des
effectifs,
les
frais
de
fonctionnement
de
la
sécurité
comme
la
vidéoprotection,
etc.
Monsieur
le
Maire
donne
l'exemple
des
charges
des
transports
scolaires
qui
sont passées
de
22
000
€
à 40
000 €.
Ainsi,
les
résultats
provisoires
de
l’année
2024,
dans
l’attente
du
vote
du
Compte
Financier
Unique,
sont
les
suivants :
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
{provisoire)
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
7
803
370,57
€
Recettes
1
839
566,40
€
- Dépenses
7
160
283,32
€
- Dépenses
2 719
855,68
€
= Résultat
de
l'exercice
643
087,25
€
= Résultat
de
l'exercice
-880
289,28
€
+
Reste
à
réaliser
R
1658
639,99
€
+
Excédent
reporté
1501
733,38
€
- Reste
à
réaliser
D
- déficit
reporté
1 045
644,59
€
479
042,24
€
= Résultat
de
clôture
de
fonctionnement
(A)
2
144
820,63
€
=
Résuitat
de
clôture
d'investissement
(B)
-746
336,12
€
Résultat
de
clôture
(-A+B)
1 398
484,51
€ Monsieur
le Maire fait
état
d'un
résultat
de
clôture
qui
sera
de
l'ordre
de
1 398
484,51
€ entre
les résultats
de
clôture
d'investissement
et les
résultats
de
clôture
de fonctionnement.
C'est
un
« matelas
» qui sera
utile à très
court
terme pour
la construction
de
la nouvelle
école.
En
outre,
il est
évident
que
si
les
dotations
continuent
de
baisser,
il faudra
faire
preuve
d'une
grande
prudence
sur
les
investissements.
Le
graphique
suivant fait
état
d’une
dynamique
de
gestion
qui
met
en
exergue
un
excédent
de
fonctionnement
qui
s 'accroit
grâce
à
une
gestion
prudente
et
responsable.
D'un
point
de
vue
général,
l’évolution
des
résultats
depuis
2013
est
schématisée
dans
le
graphique
ci-dessous.
Ainsi,
malgré
la
nécessité
de
couvrir
le
besoin
en
investissement
cette
année
(du
fait
des
nombreux
projets
d’investissement
engagés)
l’excédent
disponible
reste
supérieur
à celui
récupéré
en
2020.
Résultats
Budgétaires
(avec
RAR
et
report
N-1)
2.2
L’endettement
communal
Bien
que
la
commune
ait
jusqu'ici
maintenu
une
gestion
prudente
de
son
endettement,
notamment
en
remboursant
de
manière
anticipée
un
emprunt
dès
2020,
les
besoins
d’investissement
et notamment
la création
d’un
nouveau
groupe
scolaire
au Pied
de
Lègue
pour
répondre
à
l’augmentation
croissante
des
effectifs,
contraignent
à
recourir
à
de
nouveaux
emprunts
dès
2025.
Les
propositions
bancaires
nous
permettent
dès
lors
d'envisager
un
prêt
relai
de
2
Millions
d’euros
pour
couvrir
le
besoin
de
trésorerie
durant
la
période
de
travaux
(dans
l’attente
des
perceptions
de
FCTVA
et
subventions)
et
d’un
emprunt
de
3
Millions
d’euros
en
2025.
Un
second
emprunt
est
également
prévu
au
cours
de
l’année
2026.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu'il
s'agira
de
suivre
une
gestion financière
très précise
pour
pouvoir
conclure
de
manière
très
satisfaisante
ce projet
de
nouvelle
école. Au
1‘ janvier
de
l’année,
la dette
par
habitant
s’élève
à 544,13
€.
01/01/2013
01/01/2014
01/01/2015
01/01/2016
01/01/2017
01/01/2018
01/01/2019
01/01/2020
01/01/2021
01/01/2022
01/01/2023
01/01/2024
mn
POPULATION
—Encours
de
la
dette
par
habitant
Selon
les
données
publiques
relayées
par
l'Observatoire
des
Territoires,
en
2023
(dernières
données
consolidées),
la dette
par
habitant
s’élève
en moyenne
à 1
038.20€
au niveau
national.
3.
Enjeux
et
orientations
pour
l’exercice
2025
Face
à
ces
défis,
la
commune
devra
se
doter,
cette
année
encore
davantage,
d’une
stratégie
budgétaire
alliant
rigueur
et
ambition.
Les
principales
orientations
pour
l’exercice
budgétaire
2025
sont
les
suivantes :
3.1
Maîtrise
des
dépenses
de fonctionnement
-
Rationalisation
des
dépenses
courantes
en
renégociant
certains
contrats
voire
en
résiliant
certains
devenus
obsolètes
-
Poursuite
de
la mutualisation
des
ressources
avec
les
communes
voisines
(convention
gestion
du
droit
des
sols
avec
Solliès-Ville
et Belgentier,
convention
gestion
du
radar
laser
avec
la Farlède,
étude
sur
la gestion
informatique
de
manière
mutualisée,
etc.)
-
Optimisation
de
la gestion
des
services
publics
locaux
tout
en
garantissant
leur
qualité
en
redéployant
les
missions
d’agents
partant
à la retraite
ou
en
conventionnant
avec
le
CDG83
afin
d’éviter
le remplacement
systématique
de
certains
postes.
-
Mise
en place
d’actions
concrètes
pour
réduire
la consommation
énergétique
comme
le
relamping.
À
ce
sujet,
Monsieur
le Maire
explique
que
cette
maîtrise
des
dépenses
de fonctionnement
est
pluriannuelle.
Chaque
année,
il faut
être
innovant
quant
à
la
recherche
des
réductions
des
dépenses
possibles.
Malgré
tout,
ces
efforts
de
réductions
des
coûts pourraient
être
vains
avec
l'augmentation
des prix
de
l'énergie
prédite par
de
nombreux
économistes. Ainsi,
au
regard
des
choix
stratégiques
mis
en
place
ces
dernières
années,
l’évolution
des
dépenses
reste
maîtrisée
malgré
une
inflation
constante
et une
incertitude
sur
les
recettes
liées
aux
décisions
gouvernementales.
Le
plan
pluriannuel
de
fonctionnement
est
donc
reporté
dans
les
tableaux
ci-dessous
avec
une
projection
sur
les
recettes
très
prudente
(sans
augmentation).
En
effet,
dans
une
vision
pessimiste
de
l’approche
à laquelle
nous
sommes
confrontés
et afin
d’envisager
toute
altération
possible,
l’évolution
des
bases
n’est
pas
prise
en
considération.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRES
sort
…
025)
Prévisions2025 |
Prévisions2026 |
Pré
2027
011
|Charges
à caractère
général
2 107
017,93
€
1 605
510,19
€
1 956
209,87
€
1 989
465,44
€
2 023
286,35
€
012
|Charges
du
personnel
et frais assimilés
3 986
686,07
€
3 928
087,64
€
3 896
820,15
€
3 935
788,35
€
3 975
146,24
€
014
|Atténuation
de
produits
79
000,00
€
69 211,00
€
81
000,00
€
81 405,00
€
81
812,03
€
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
564
451,00
€
532
426,77
€
637
791,50
€
640
980,46
€
644
185,36
€
66
|Charges financières
63 269,04 €
62 989,99 €
111 000,00 €
270 000,00 €
277 000,00 €
67
|Charges spécifiques
3 500,00 €
0,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
68
|Dotations
aux
provisions
et dépréciations
0,00
€
0,00
€
40
000,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
dépenses
réelles
de
fonctionnement
6 803
924,04
€
6 198
225,59
€
6
727
821,52
€
6 922
639,25
€
7
006
429,97
€
023
|Virement
à la section
d'investissement
774
805,20
€
0,00
€
042
|Opération
d'ordre
de
transferts
entre
section
863
655,94
€
962
057,73
€
229
500,69
€
260
000,00
€
260
000,00
€
Total
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
1 638 461,14
€
962
057,73
€
229
500,69
€
260
000,00
€
260
000,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
|8 442
385,18
€|
7
160
283,32
€|6
957
322,21
€|7
182
639,25
€|7
266
429,97
€
Ces
dernières
années,
l’évolution
des
bases
fiscales
(+3.4%
en
2022,
+7.1%
en
2023
et +3.9%
en
2024)
avait
permis
à
la
commune
une
augmentation
des
recettes
de
manière
conséquente
pour
répondre
aux
besoins
légitimes
de
la population.
Cette
année,
l’évolution
n’étant
que
de
1.7%,
les
prévisions
initiales
nous
contraignent
une
nouvelle
fois
à la plus
grande
prudence. RECETTES
FONCTIONNEMENT
2024
{au
=
:
L.
CHAPITRES
BP
2024
20/02/2025)
Prévisions
2025 |
Prévisions
2026 |
Prévisions
2027
013
|Atténuation
de
charges
65
084,00
€
105
229,78€
83
414,00
€
80
000,00
€
80
000,00
€
Produits
des
services,
du
domaines
et
vente
70
divers
“5
461
161,80
€
525
777,92€
529
109,28
€
545
000,00
€
560
000,00
€
73
Impôts
et
taxes
5
023
500,00
€
5
080
573,86
€
5
137
000,00
€
5222170,00€
5
282
930,67
€
74
|Dotations,
subventions
et participations
1033
017,00
€
1061
088,35
€
1043
000,00
€
1060
088,35
€
1080
088,35
€
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
313
000,00
€
251
350,96
€
210
480,00
€
230
000,00
€
240
000,00
€
76
|Produits
financiers
5
000,00
€
15
121,90
€
10
000,00
€
10
000,00
€
10
000,00
€
77
|Produits
spécifiques
0,00
€
724
416,48
€
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
6 900
762,80
€
7763559,25€
7013
003,28€
7147
258,35 €
7253019,02€
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
39
889,00
€
39
811,32
€
42
403,67
€
40
000,00
€
40
000,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
39
889,00
€
39
811,32
€
42403,67€
40
000,00
€
40
000,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
|6 940
651,80
€|
7
803
370,57
€]
7
055
406,95
€]
7
187
258,35
€|
7
293
019,02
€
Nous
constatons
ainsi
que
«
l’effet
ciseaux
»
évoqué
en
amont
de
la présentation
est
bien
réel
et
que
la
gestion
doit
donc
se
faire
avec
la
plus
grande
rigueur
dans
une
vision
continue
d’optimisation
des
dépenses
et des
recettes.
Il est à noter
que
les projections
ne
prennent
pas
en
considération
un
éventuel
report
d’excédent
de
fonctionnement
qui
devra
être
consacré
aux
projets
d’investissement.
3.2
Priorisation
des
investissements
Compte
tenu
des
tensions
budgétaires,
les
investissements
devront
être
strictement
priorisés
en
fonction
de
leur
caractère
stratégique :
-
Réhabilitation
des
infrastructures
vieillissantes
et
ayant
subies
un
défaut
d’entretien
prolongé
comme
l’église
Saint-Christophe
et la Casa
Nieves
;
-
Projets
répondant
aux
enjeux
démographiques
et
à
la transition
écologique
comme
le
terrain
multisports,
impasse
des
écoles,
et la construction
d’un
nouveau
groupe
scolaire
au
Pied
de
Lègue
;
-
Investissements
générant
des
économies
à moyens
ou
long
terme
comme
la poursuite
du
relamping. Les
projets
majeurs
sur
la
période
2025-2027,
qui
entrent
dans
le
plan
pluriannuel
d'investissement
sont
les
suivants :
Projets
majeurs
sur
la
période
2025-2027
Rénovation
intérieure
de
l'église
Réhabilitation
Maison
Mentor
Cimetière
[études]
Sécurisation
des
bâtiments
Rénovation
des
bâtiments
communaux
Rénovation
de
l'éclairage
public
Rénovation
de
l'éclairage
public
Développement
de
la videoprotection
Structure
sportive
des
écoles
Parking
Les
Bendelets
Sécurisation
RD
554
- Vergers
Rénovation
de
la
voirie
[La
Peyranne]
Réserves
foncières
Réserves
foncières
Réserves
foncières
Pour
équilibrer
les
dépenses
d'investissement
liées
à
la
construction
du
nouveau
groupe
scolaire
(AP
n°1).
plusieurs
emprunts
seront
contractés
sur
la période
2025-2027
comme
prévu
lors
de
l'ouverture
l’AP/CP.
Au
regard
de
la récente
notification
de
l'AMO
en
charge
du
suivi
des
travaux
et
du
planning
prévisionnel
de
lancement
de
la
commande
publique
des
travaux.
un
nouveau
calendrier
d’AP/CP
sera
proposé
à l'assemblée
au
cours
de
l’année.
|
|
l a
|
165
842,00€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
96
660,00
€
30
000,00
€
50
000,00
€
179
093,30
€
103
490,00
€
105
000,00
€
101
000,00
€
2901337,14€
1 020
200,00
€
208
500,00
€
286
500,00
€
490
800,00
€
120
000,00
€
200
000,00
€
3246322,44€
1711150,00€
463
500,00
€
637
500,00
€
Total
des
dépenses
d'équipement
|
| |
0,00 €
2304191,11€
0,00
€
6262758,80€
0,00€
1596
324,64
€
0,00€
Me
464
098,91 €
Total
des
dépenses
financières
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
l
39811,32€
TT
sd
460
000,00
€
42
403,67
€
| | l EL
400
788,32 €
40
000,00
€
414
076,45
€
40
000,00
€
15
267,60
€
Solde
d'exécution
négatif
reporté
Total
des
dépenses
d'ordres
d'investissement
|
CE
|
d_
| 2
7
EE
_
nl
—
_
a
|
2182
694,00
€
911
479,80
€
700
000,00
€
1 000
000,00
€
[sl] | | EE
l Total
des
recettes
d'équipement
|
0,00
€
2 500
000,00
€
5 000
000,00
€
500
000,00
€
65
000,00
€
114
000,00
€
114
000,00
€
338
187,06
€
400
000,00
€
500
000,00
€
495
903,00
€
|
L
|
746336,12€
470
000,00
€
750
000,00
€
350
000,00
€
|
|
0,00
€
173
000,00
€
0,00
€
0,00
€
| |
Total
des
recettes
financières
| É
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
DE
D'INVESTISSEMENT
|
|
|
962057,73€
229
500,69
€
260
000,00
€
260
000,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
|
15
267,60
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
En
2024,
les
recettes
et
dépenses
d’investissement
n’étant
pas
à
l’équilibre
un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
sera
donc
à prévoir.
À
noter,
que
l’excédent
de
fonctionnement
au
24/02/2025
est
de
2
144
820.63€.
Le
résultat
de
clôture
serait
donc
de
1 398
484.51€.
3.3
Recherche
de
nouvelles
ressources
-__
Diversification
des
recettes
via
le développement
de
projets
économiques
locaux
ou
le
recours
à
des
subventions
(avec
un
objectif
de
cofinancement
minimum
de
50%
de
l’ensemble
des
projets)
-
Renforcement
de
la
recherche
de
mécénat
pour
certains
projets
structurants
comme
le
partenariat
avec
NEFDE.
les
travaux
de
la casa
Nieves.
etc.
3.4
Poursuite
de
la
communication
avec
les
administrés
Dans
ce
contexte
de
contraintes
budgétaires,
l’information
et
la
sensibilisation
des
habitants
sur
la situation
financière
de
la commune
restent
essentiels.
Ainsi,
1ls
continueront
d’être
informés
et
associés
à
certains
choix
stratégiques
comme
la
création
du
futur
groupe
scolaire
et le projet
de
centralité.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
a reçu
l'association
des
Parents
d'Elèves,
le corps
enseignant,
les
agents
des
écoles
ainsi
que
les
riverains
pour
présenter
le projet.
Celui-ci
a été
salué
dans
son
ensemble
par
toutes
les
personnes
associées.
Une
réunion
publique
sera
programmée
avant
l'été,
après
le
retour
du
diagnostic
-
diagnostic
auquel
les
enfants
ont
également
participé
-
de
l'association
NEEDE
réalisé
sur
les
écoles
actuelles,
pour
une
meilleure
utilisation
environnementale
des
bâtiments.
Ce
sera
à
partir
de
ce
diagnostic
que
la municipalité
pourra
envisager
un
plan
d'action
pour
les
années
qui
viennent
pour
rénover
et
améliorer
les
pratiques
dans
les
écoles
actuelles.
La
nouvelle
école
sera
présentée
à
ce
moment-là,
dans
le
cadre
d’une
réflexion
globale
sur
les
enjeux
environnementaux
pour
les
bâtiments
liés
à l'enseignement.
Grâce
à
une
gestion
rigoureuse
et
responsable,
la
commune
pourra
poursuivre
son
développement
tout
en
assurant
l’équilibre
budgétaire.
Les
orientations
proposées
dans
ce
rapport
visent
à
répondre
aux
défis
immédiats,
tout
en
préparant
l’avenir,
avec
pour
objectifs
d’améliorer
toujours
la qualité
de
vie
des
habitants
dans
un
cadre
budgétaire
maîtrisé,
raisonnable
mais
ambitieux.
À
l'issue
de
la présentation
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires,
Monsieur
le
Maire
ouvre
le débat
en
donnant
la parole
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Calonge
rebondit
sur
les
propos
de
Monsieur
le
Maire
quant
à
l'échelon
départemental
qui
est
le plus
gros
pourvoyeur
des
communes
en
termes
de financement,
maïs
qui
est
également
l'échelon
le plus
touché
par
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat.
Il
souhaite
savoir
si l’équipe
de
la majorité
a des
éléments
chiffrés
sur
cette
baisse
annoncée.
Monsieur
le Maire
explique
que
depuis
3 ans
le Président
du
conseil
départemental
du
Var,
M.
Jean-Louis
MASSON,
a mis
en place
des
dispositifs pour
être proche
des
Maires.
En
effet,
il a
délégué
des
Vice-présidents
qui
sont
chargés
de
rencontrer
les Maires,
une fois par
an,
auprès
de
qui
sont présentés
les programmes
pluriannuels
des
projets
de
la
commune
ce
qui
permet
d'avoir par
anticipation
une
enveloppe
de
400
000
€ qui
ont
été
intégrés
dans
l'autorisation
de
programme
de
la nouvelle
école.
Il précise
que
les
aides
aux
communes
ont
été
sanctuarisées,
précisant
les
efforts
à réaliser par
le département
se feront
sur
les
dépenses
de fonctionnement
et
non
au
détriment
des
communes
qui
doivent
continuer
d'investir
sur
le
territoire.
À
titre
d'exemple,
si
les
travaux
de
déplombage
de
l'église
devaient
s'arrêter faute
de financements
communal
ou
départemental,
l’église
resterait fermée
pour
une
durée
indéterminée.
Monsieur
le
Maire
assure
qu'il
aura
plus
d'éléments
à
l'issue
d’une
réunion
prévue
au
mois
d'avril.
Il précise
qu'il
est
assez
confiant
sur
le
maintien
des
aides financières
de
cet
échelon
primordial,
et qu'il
est plus
inquiet
concernant
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
qui
continue
de
creuser
son
déficit.
Il évoque
également
l’aide financière
de
l'échelon
régional
qui
ne
doit
pas
être
négligé.
Monsieur
le
Maire
assure
que
l’équipe
municipale,
ainsi
que
les
services
administratifs
travaillent
ardemment
à
la
recherche
de financements
car
la
ville
n'a
pas
les
moyens
de
laisser
passer
le
moindre
euro
par
manque
de
ressources,
contrairement
aux
communes
voisines.
Monsieur
le Maire
évoque
également
le projet
de
centralité
qui
doit
venir
aider
la
commune
à équilibrer
le projet
de
la nouvelle
école
avec
l'augmentation
des
revenus
de
la
taxe foncière.
Monsieur
Gomboli
souhaite
savoir
si
l'Etat
tient
compte
des
excédents
d'une
commune
pour
verser
ses
dotations.
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative,
cependant
il est
évident
que
dans
les
discours
politiques,
l’Etat parle
beaucoup
de
la
baisse
du
train
de
vie
des
communes,
sans
pour
autant
réaliser
que
les
excédents
d’une
commune
lui permettent
de faire face
aux
imprévus financiers. Monsieur
Gomboli
demande
si
la
baisse
des
coûts
de
fonctionnement
affichée
est
due
aux
départs
à
la
retraite
non
renouvelés.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative
maïs
insiste
sur le fait que
la commune
a malgré
tout beaucoup
recruté.
En
revanche,
la commune
recherche
des
profils
plus
polyvalents
afin
d'avoir
un
nombre
d'agents
qui
diminue
mais
du
personnel
avec
des
compétences
plus
larges
et plus
variées,
ce
qui permet
d'optimiser
la masse
salariale. Monsieur
Gomboli
rebondit
sur
le
nombre
d'habitant
de
la
commune
qui
est
de
6
200
et
souhaite
savoir jusqu'à
combien
il est possible
d'aller.
Monsieur
le Maire
rappelle
le seuil qu'il
souhaite
ne pas
dépasser,
à savoir
7 000
habitants,
seuil
inscrit
dans
le PLU
et au-delà
duquel
les
infrastructures
de
la
commune
n'auront
plus
la
capacité
de
fonctionner
de
manière
optimale.
Le
nombre
d’habitant
se stabilise par
une
baisse
du
nombre
des permis
de
construire,
qui
ont
été
divisés
par
4
depuis
5
ans,
un
contrôle
des
créations
de
logements
sociaux,
ainsi
qu'une
vigilance
accrue
sur
l'artificialisation
des
sols.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
A
L’UNANIMITE
(27
VOIX)
-__
D’approuver
la présente
délibération
qui
permet
de
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
sur
la base
du
rapport
exposé
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
remercie
l'assemblée
et donne
la parole
à M.
Eric
MATTEODO
pour
les
deux prochaines
délibérations.
Monsieur
MATTEODO
prend
la parole
et poursuit
la lecture.
DCM
n°
2025-02
: Approbation
des
taux
des
impôts
directs
locaux
pour
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l’aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et 3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la loi
n°
82-540
du
28 juin
1982, Vu
l’article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
septies
du
code
général
des
impôts,
Considérant
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
les
taux
d’imposition
des
taxes
suivantes
pour
l’année
2025
: taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties,
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et taxe
d’habitation.
Dans
le prolongement
des
engagements
de
la municipalité,
il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
pour
2025
et
de
maintenir
les
taux
communaux
de
la
fiscalité
directe
locale
fixés
depuis
le début
du
mandat.
Monsieur
MATEODO
rappelle
que
les
taux
sont
inchangés
depuis
2024
et ouvre
le débat.
Cette
question
n'appelant
aucune
remarque,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
A
L’UNANIMITE
(27
VOIX)
- Fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit
:
- taxe
d’habitation
: 14,69%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 47,07
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 93,
71
% - Charger
Monsieur
le
Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
compléter
et signer
tout
document,
notamment
l’état
1259,
permettant
de
mettre
en
œuvre
la présente
décision.
DCM
n°
2025-03
: Rétrocession
d’une
concession
(caveau)
C3-R7
Vu
le
code
civil
et
notamment
les
articles
16
à
16-9
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2223-13
à
L2223-18 ; Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et notamment
la partie
règlementaire
des
articles
R2223-10
à R2223-23
;
Vu
la réponse
ministérielle
du
14
février
2017
concernant
la rétrocession
d’une
concession
funéraire
;
Vu
le titre
n°554
délivré
le 23
février
1993
pour
la concession
référencée
C3-R7 ;
Vu
le courrier
adressé
en
Mairie
le 3
octobre
2024
par
la propriétaire
de
la concession,
Madame
Viviane
AVELLA
;
Vu
la délibération
DCM
n°
118/2024
acceptant
la rétrocession
sans
indemnisation,
Vu
le courrier
en
date
du
12/11/2024
de
Mme
Vivianne
AVELLA
renonçant
à la rétrocession
sans
indemnisation,
Considérant
que
la demande
de
rétrocession
doit
se
faire
par
le
concessionnaire
lui-même ;
Considérant
que
la concession
doit
être
vide
de
toute
occupation ;
Considérant
que
les
deux
conditions
susmentionnées
sont
réunies
;
Considérant
que
le
titulaire
de
la
concession
ne
doit
pas
faire
une
opération
lucrative
en
rétrocédant
sa
concession
;
Considérant
qu’il
convient
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
cette
rétrocession
et
sur
l’éventuel
montant
du
remboursement :
Considérant
que
le
calcul
au
prorata
temporis
ne
peut
pas
s’appliquer
sur
une
concession
perpétuelle
;
Considérant
qu'il
s’agit
d’un
emplacement
avec
caveau
et
que
le
manque
de
place
dans
le
cimetière
oblige
à revoir
la position
de
la commune.
Le
rapporteur,
expose
que
M.
et Mme
Robert
AVELLA
ont
acquis
une
concession
référencée
C3-R7,
n°
554,
le
19/01/1993,
dans
le
cimetière
communal
pour
une
durée
perpétuelle.
Le
03/10/2024,
Mme
Viviane
AVELLA
fait part
de
son
souhait
de
rétrocéder
cette
concession
à
la
commune.
Celle-ci
n’a
jamais
été
utilisée,
le
caveau
est
resté
brut,
aucun
monument
ne
l’habille. La
concession
a été
accordée
moyennant
la somme
totale
de
5
000,00
F.
soit
762,00
€
il y
a 31
ans. Compte
tenu
du
fait
que
le calcul
au
prorata
temporis
ne
peut
s’appliquer
et que
la concession
est affectée
depuis
plus
de
30
ans,
il est proposé
de
revoir
la précédente
décision
de
l’assemblée et
d’acter
la
rétrocession
pour
un
montant
de
500,00
€
(cinq
cents
euros),
en
raison
de
la
nécessité,
pour
la commune,
de
pouvoir
bénéficier
d’un
nouvel
emplacement.
Après
l'ouverture
du
débat,
et sans
aucune
remarque
il est procédé
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
A
L’UNANIMITE
(27
VOIX)
- D’accepter
la rétrocession
de
la concession
C3-R7 ;
- D’accepter
d’indemniser
cette
rétrocession
à hauteur
de
la
somme
de
500,00
€
(cinq
cents
euros); - De
dire
que
la dépense
sera
inscrite
au
BP
2025
de
la commune ;
- D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
Monsieur
le Maire
reprend
la parole
et la donne
à Mme
Monique
MARTINEZ
pour
les
deux
délibérations
suivantes.
Mme
MARTINEZ
énonce
la délibération.
DCM
n°
2025-04:
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
(MAD)
auprès
du
CCAS
Vu
l’article
L.
512-12
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Considérant
que
le
fonctionnement
du
CCAS
nécessite
la
mise
à
disposition
de
ressources
humaines, Considérant
qu’il
convient
de
formaliser
les
modalités
de
mise
à disposition
dudit
personnel
de
la commune
au
bénéfice
du
CCAS,
par
voie
de
convention,
Considérant
que
la convention
entre
la collectivité
territoriale
et l'organisme
d'accueil
vise
à
définir
la
nature
des
activités
exercées
par
le
personnel
mis
à
disposition,
ses
conditions
d'emploi,
les
modalités
du
contrôle
et
de
l'évaluation
de
ses
activités,
Considérant
que
cette
démarche
favorise
le
développement
d’une
meilleuré
gestion
administrative
et budgétaire,
Considérant
que
le personnel
concerné
par
cette
mise
à disposition
a exprimé
son
accord
tant
sur
le principe
de
la MAD
que
sur
les
activités
exercées,
Considérant
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
n°128/2024,
pour
tenir
compte
du
départ
à la retraite
d’un
des
agents
concernés
par
la MAD.
Mme
MARTINEZ
précise
qu'il
y
a
donc
bien
3
agents
mis
à
disposition
du
CCAS
à
la
suite
d'un
départ
à la retraite
comme
évoqué
lors
du précédent
conseil
municipal
et donne
la parole
à l'assemblée.
Ce point
n'appelant
aucune
remarque,
il est procédé
au
vote. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
A
L’UNANIMITE
(27
VOIX)
- D’autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
mise
disposition
de
personnel
entre
la mairie
de
Solliès-Toucas
et
le
CCAS,
ou
tout
autre
document
lié
(avenant,
annexe...). Mme
MARTINEZ
poursuit
la lecture.
DCM
n°
2025-05
: Mise
en
place
du
dispositif
«
bourse
au
permis
de
conduire
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Considérant
que
le permis
de
conduire
participe
à la mobilité
des jeunes.
Considérant
que
l’obtention
du
permis
de
conduire
nécessite
des
moyens
financiers
qui
ne
sont
pas
à
la
portée
de
toutes
les
familles,
alors
même
qu'il
constitue
aujourd’hui
un
atout
incontestable
pour
l’emploi
ou
la
formation
des
jeunes,
et
qu’il
contribue
à
la
lutte
contre
l'insécurité
routière.
Considérant
que
la Commune
de
Solliès-Toucas
souhaite
s’engager
auprès
des jeunes
de
16
à
25
ans
afin
de
leur
faciliter
l’accès
à l’emploi
ou
à la formation,
Considérant
le partenariat
avec
le
CCAS
de
la Ville
et avec
le soutien
de
la Mission
Locale,
Considérant
la
validation
du
dossier
par
la
Commune
après
étude
et
accueil
des
jeunes
pour
évaluer
leur
motivation,
leur
projet
professionnel
ainsi
que
les
modalités
de
leur
stage
de
bénévolat, Le
rapporteur,
expose
que
la « Bourse
au
Permis
de
Conduire
» est proposée
aux jeunes
inscrits
et suivis
régulièrement
par
la Mission
Locale
du
Coudon
avec
un
projet
professionnel
concret.
Le
Conseiller
de
la Mission
Locale
propose
le dispositif uniquement
aux jeunes
de
16
à 25
ans
résidant
à SOLLIES-TOUCAS
et qui
ont
déjà
obtenu
leur
Code
de
la Route.
La
Commune
propose
5
bourses
dans
l’année
d’un
montant
de
500
€ chacune.
En
échange
de
la Bourse,
les jeunes
s’engagent
à effectuer
un
stage
de
bénévolat
de
50
heures
au
sein
des
services
de
la
Commune
ou
du
CCAS.
Le
stage
doit
être
effectué
en
amont
du
versement
de
la Bourse.
Le
Conseiller
de
la
Mission
Locale
monte
le
dossier
de
candidature
avec
le
jeune,
contrôle
l’ensemble
des
pièces
justificatives
et fait
signer
les
conventions
et la charte
d’engagement.
Le
dossier
est
ensuite
proposé
à la VILLE.
II est
étudié
et
il est porté
une
attention
particulière
aux
revenus
du jeune
(si
le jeune
vit
chez
ses
parents,
le
Quotient
Familial
doit
être
inférieur
à
1 000
€,
si le jeune
est
autonome,
son
revenu
doit
être
inférieur
ou
égal
au
SMIC).
Une
fois
le dossier
validé
par
la VILLE,
les jeunes
seront
reçus
pour
un
entretien
afin
d’évaluer
leur
motivation,
leur
projet
professionnel,
ainsi
que
les
modalités
du
stage
de
bénévolat.
Si l'entretien
est positif,
le dossier
est présenté
à la commission
de
la Bourse
au Permis
de
conduire
qui
se réunira
deux
fois
dans
l’année
(Deuxième
et dernier
trimestre).
La
bourse
est
versée
directement
à
l’auto-école.
Mme
MARTINEZ
ouvre
le débat.
M.
DUFILS
souhaite
apporter
son
point
de
vue
au
regard
de
l'énoncé
relatif aux
« moyens
financiers
qui
ne
sont pas
à
la portée
de
toutes
les familles
».
En
effet,
selon
lui,
il serait plus
judicieux
de
ramener
ce point
au
regard
des
ressources
des jeunes
et non
de
leurs parents,
car
il s'agit
là aussi
d'un
moyen
de
les
émanciper
de
leurs parents,
certains jeunes
n'ayant pas
le
soutien
de
leur famille.
Monsieur
le
Maire
reprend
la parole
et donne
raison
à M.
DUFILS,
précisant
qu'il
s'agit
là
d'un
élément
qui pourra
évoluer
dans
le futur,
étant précisé
que
ce
dispositif est
mis
en place
a minima.
En
effet,
ce
dispositif étant
nouveau,
les
agents
n'ont pas
la capacité
de
le gérer
de
manière
autonome,
c'est pour
cela
que
la commune
est en partenariat
avec
la Mission
Locale
du
Coudon
qui
va
sélectionner
et
orienter
les
jeunes
vers
ce
dispositif
selon
les
critères
évoqués,
le
temps
que
les
agents
soient
autonomes.
À
l'issue,
le
CCAS
et
la
commune
feront
une
évaluation
du
dispositif et réajusterons
les
critères
de
sélections
selon
ce
qui
a fonctionné
ou
non.
Mme
MARTINEZ
complète
en
indiquant
qu'il
peut
également
concerner
les jeunes
adultes,
rappelant
que
ce
dispositif
concerne
les jeunes
jusqu'à
25
ans,
qui
sont
bloqués
dans
leur
recherche
d'emploi.
Il faut préciser
que
le travail
en
amont
est considérable,
sachant
qu'il faut
aussi
informer
l’ensemble
des
chefs
de
services
et trouver
des
tuteurs
capables
de
dégager
du
temps pour
accompagner
ces jeunes
dans
leurs
heures
de
bénévolat.
Sans plus
de
question,
Mme
MARTINEZ
propose
de passer
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
A
L’UNANIMITE
(27
VOIX)
- D’approuver
les
modalités
techniques
et
financières
d’attribution
de
la
«
Bourse
au
permis
de
conduire
automobile
»
versée
directement
à
«
L’AUTO-ECOLE
TOUCAS
»,
dispensatrice
de
la
formation.
- De
fixer
cette
bourse
à
un
montant
de
500
€
et
incluant
les
prestations
définies
dans
les
conventions
tripartites.
- D’approuver
la convention
passée
entre
l’auto-école,
le bénéficiaire
et la Commune.
- D’approuver
la convention
passée
entre
le bénéficiaire,
l’organe
d’accueil
et la Commune.
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
lesdites
conventions.
- De
prévoir
au
budget
de
la commune,
le
financement
de
cinq
bourses
au
permis
de
conduire
par
an.
- De
dire
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
Budget
Communal
de
l’exercice
en
cours
et suivants,
chapitre
011
«
charges
à caractères
général
»
nature
65131
- Bourses.
-D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à M.
Hervé
JAULT
pour
les
3 prochains
points
de
l’ordre
du jour. M.
JAULT
remercie
Monsieur
le maire
et énonce
la délibération
suivante.
DCM_n°_2025-06:
Approbation
de
la
convention
de
financement
du
parking
de
covoiturage
de
l’échangeur
des
Terrins.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°6/2021
relative
à la convention
de
financement
du
parking
de
covoiturage
de
l’échangeur
de
Solliès-Pont
;
Vu
le projet
de
convention
ci-annexé ;
Considérant
qu'il
importe
de
promouvoir
le covoiturage
car
il répond
aux
enjeux
identifiés
sur
notre
bassin
de
vie
;
Monsieur
le
rapporteur
rappelle
que
l’Etat
a
signé
un
contrat
de
plan
d’investissement
promouvant
la
création
d’aires
de
co-voiturage
aux
abords
des
axes
autoroutiers
afin
de
fluidifier
la
circulation
aux
abords
des
agglomérations
et
de
répondre
à
divers
enjeux
environnementaux. Le
site de
Solliès-Pont
a été
inscrit
au
contrat
de
plan
pour
la création
d’une
aire
de
covoiturage
au
quartier
des
Terrins,
aux
abords
immédiats
de
l’échangeur
N°7
de
l’autoroute
AS7.
Ce
contrat
de
plan
stipule
que
chaque
opération
de
création
de
parkings
de
covoiturage
menée
dans
le
cadre
de
ce
programme
fait
obligatoirement
l’objet
d’un
partenariat
avec
la
ou
les
collectivités
territoriales
concernées,
portant
notamment
sur
son
financement.
La
communauté
de
commune
de
la
Vallée
Du
Gapeau
n’est
pas
compétente
en
matière
de
mobilités. Néanmoins
les
communes
de
la communauté
de
commune
identifient
dans
ce
projet
plusieurs
enjeux,
qui
les
motivent
pour
y prendre
part
solidairement :
-
Enjeu
environnemental
: La
réduction
du
nombre
de
véhicules
en
circulation,
et
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
-
Enjeu
Territorial
: Positionner
le
territoire
dans
une
dynamique
de
coopération
et
de
partenariat
au
sein
d’une
communauté
de
bassin
de
vie
étendue
(métropole
Toulonnaise
et communes
rurales
de
l’arrière-pays),
-
Enjeu
social
: réduire
la circulation
et donc
les temps
de
parcours
mais
aussi
les
frais
de
mobilité
pour
les
habitants
pratiquant
des
déplacements
pendulaires
vers
la métropole.
C’est
pourquoi
d’un
commun
accord,
elles
se
sont
entendues
pour
cofinancer
ce
projet
sous
la
maîtrise
d’ouvrage
d’'ESCOT
A,
au
prorata
de
leur
nombre
d’habitants.
Elles
ont
déjà
délibéré
sur
ce
principe
en
2020
et 2021.
Depuis
lors,
le projet
était
suspendu
pour
des
raisons
propres
au
maître
d’ouvrage
ESCOTA.
Il
a
été
relancé
cette
année.
ESCOTA
a
désigné
un
maitre
d’œuvre
pour
réaliser
les
études
nécessaires
au
projet,
a
fait
une
première
évaluation
du
coût
du
projet
et
elle
sollicite
les
communes
pour
qu’elles
s’engagent
sur
les
montants
à provisionner
pour
la mise
en
œuvre
du
projet. La
présente
délibération
a pour
objet
d'approuver
le projet
de
convention
rappelant
le principe
du
co-financement
et définissant
les
sommes
à répartir
entre
les
co-financeurs.
Ces
sommes
seront
éventuellement
réajustées
au
moment
de
la phase
d’études
d’avant-projet
définitif (APD). M.
Jault
ouvre
le débat.
M.
Gomboli
souhaite
avoir
une
précision
sur
la
localisation
de
ce
parking.
M.
Jault
répond
qu'il
s'agit
de
l'emplacement
situé
à côté
du
rond-point
et du
site
de
Telecom.
Et s'agissant
du
montant
du
financement
de
la
commune,
il
demande
si
celui-ci
sera
calculé
au
prorata
du
nombre
d'habitants.
M.
Jault
répond
par
l'affirmative
et précise
que
la part
communale
est
estimée
à 25
000
€ pour
un prévisionnel
actualisé
ce
mois-ci.
À
l'issue
du
débat,
sans
aucune
autre
question,
il propose
de passer
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
À
L’'UNANIMITE
(27
VOIX)
- D’approuver
l’exposé
de
la délibération,
- D’approuver
le projet
de
convention
ci-annexé,
- D’autoriser
monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
à l’issue
du
vote
du
budget
2025.
M.
JAULT poursuit
la lecture.
DCM
n°
2025-07
: Convention
portant
sur
la suppression
de
la
servitude
AK
511
auprofit
de
la
création
de
la
servitude
AK
293
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°15/2022
en
date
du
28
février
2022
portant
approbation
du
projet
de
création
d’un
terrain
multisports
destiné
aux
écoles,
Considérant
que
la commune
souhaite
réaliser
un
terrain
multisports
destiné
aux
écoles,
ainsi
que
des
annexes
nécessaires
à la réalisation
des
activités
sportives ;
Considérant
que
ce
projet
a pour
objectif
de
fournir
un
équipement
sportif
de
proximité
aux
écoles
maternelle
et
élémentaire
et
qu’il
apparaît
pertinent
et
en
cohérence
avec
l’Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
du
village
d’implanter
cet
équipement
dans
un
rayon
concentré
autour
des
établissements
scolaires
notamment
afin
de
sécuriser
le
déplacement
des
élèves
d’une
part
et créer
ainsi
un
espace
de
sport
au
cœur
du
village,
d’autre
part ;
Considérant
que,
pour
ce
faire,
la commune
souhaite
procéder
à la modification
de
l’accès
aux
propriétés
cadastrées
AK
289,
AK
290,
AK
291,
AK
292,
AK
299,
AK
300,
AK
301,
AK
302,
AK
303,
AK
304,
AK
305
et
AK
306
contiguë
aux
parcelles
destinées
à
recevoir
ce
futur
équipement
;
Considérant
que
l’accès
à
ces
parcelles
est
actuellement
possible
grâce
à
une
servitude
AK
511
et que
la suppression
de
cette
dernière
contraint
à la création
de
la servitude
AK
293
;
Considérant
qu’une
convention
doit
être
établie
entre
la
commune
et
les
propriétaires
des
parcelles
ci-dessus
désignées
afin
de
définir
les modalités
de
cette
modification
et de
la création
d’une
nouvelle
servitude
;
M.
JAULT
donne
la parole
à
l'assemblée
qui
n'a pas
de
question.
Aussi,
il propose
de passer
au
vote. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
A
L’UNANIMITE
(27
VOIX)
- D’approuver
la convention
portant
sur
la modification
de
l’accès
aux
parcelles
AK
289,
AK
290,
AK
291,
AK
292,
AK
299,
AK
300,
AK
301,
AK
302,
AK
303,
AK
304,
AK
305
et AK
306
par
la suppression
de
la servitude
AK
511
et la création
d’une
nouvelle
servitude
AK
293
à leur
bénéfice,
conformément
au
projet
annexé
à la présente,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant. Poursuivant
avec
la prochaine
délibération
dont
il est rapporteur,
M.
JAULT
donne
lecture
de
la délibération
suivante.
DCM
n°
2025-08
: Adoption
d’un
Fonds
de
Concours
au
profit
de
Territoire
d'énergie
Var
—
Symielec
pour
la
réalisation
de
travaux
réalisés
sous
sa
maîtrise
d’ouvrage
pour
le
projet
de
borne
IRVE
au
parking
des
Bendelets
Vu
la loi
n°
2018-1317
du
28/12/2018
de
finances
de
2019,
qui
modifie
l’article
L.
5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.1111-10,
L.
2224-
37,
L.5212-26,
L.5711-10
et L.5721-8,
Vu
l'arrêté
du
27
octobre
2023
relatif
à
l'accessibilité
des
places
de
stationnement
en
voirie
communale
équipées
ou
pré-équipées
de
dispositif
de
recharge
pris
en
application
de
l'article
L.
2224-37
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
rapporteur,
expose
que
pour
les places
de
stationnement
équipées
ou
pré-équipées
de
bornes
de
recharge
électriques
installées
en
voirie
communale,
entre
le
01/01/2020
et
le 31/12/2025,
le
pourcentage
minimal
de
places
accessibles
aux
PMR
sur
le
territoire
communal
ou
intercommunal
est
précisé
en
annexe
1
de
l’arrêté
du
27/10/2023.
Sous
réserve
d'une
offre
inexistante,
insuffisante
ou
inadéquate
sur
leur
territoire,
les
communes
peuvent
créer
et
entretenir
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
[...],
ce
qui
est
le
cas
du
parking
des
Bendelets
qui
contient
60
places
de
stationnement.
Suite
au
déploiement
du
projet
Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicule
Électrique
(IRVE),
opéré
par
l'ADEME
pour
le
compte
de
l'Etat,
TE83-Symielec,
à
la
demande
de
la
commune,
envisage
la fourniture
et la pose
de
deux
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
situées
sur
le parking
des
Bendelets.
Ces
travaux
seront
effectués
par
:
-la commune
: terrassement,
fourniture
et pose
des
gaines
G160
et 90,
fourniture
de
la câblette
de
terre
et
réfection
définitive,
-ENEDIS
:
fourniture
et
pose
des
coffrets
électriques,
déroulage
des
câbles
réseau
et
branchement,
raccordement
et pose
du
comptage
dédié
des
bornes,
réfection
définitive,
-TE83
: fourniture,
pose
et raccordement
des
bornes,
la mise
en place
des
systèmes
de paiement,
les
marquages
au
sol
et panneau
règlementaire. La
pose
des
bornes
implique
la création
de
deux
comptages
Tarif Bleu
de
24
KVA
équipés
de
compteurs
Linky.
Les
bornes
intègreront
la
délégation
de
service
public.
De
ce
fait,
les
abonnements
et
les
consommations
électriques
seront
à la charge
du
délégataire
qui,
en
contrepartie,
récupèrera
les
recettes. Conformément
à l’article
L.5212-26
du
CGCT
modifié
par
l’article
259
de
la loi
n°
2018-1317
du
28/12/2018,
les
travaux
réalisés
sous
la
maîtrise
d’ouvrage
de
Territoire
d’énergie
Var-
Symielec
(TE83-Symielec),
peuvent
faire
l’objet
de
la
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours
sous
réserve
de
délibérations
concordantes
des
deux
collectivités.
Le
plan
de
financement
des
travaux
est précisé
dans
le bon
de
commande
joint
à la présente.
Le
montant
du
fonds
de
concours
à
mettre
en
place
est
plafonné
à
75
%
du
montant
HT
de
l’opération
après
déduction
faite
des
financements.
Ce
fonds
de
concours
est
inscrit
en
section
d’investissement
au
compte
2041582
«
subventions
d’équipement
aux
organismes
publics
»,
il
entre
dans
les
fonds
propres
du
syndicat
pour
financer
les
ouvrages
à réaliser.
Le
montant
du
fonds
de
concours
est
de
16.200,00
€
(seize
mille
deux
cents
euros).
Les
conditions
de
versement
du
fonds
de
concours
sont
précisées
dans
le
bon
de
commande
signé
des
deux
parties.
Le
reste
à payer
par
la commune
après
versement
du
fonds
de
concours,
est
financé
en
section
de
fonctionnement
au
compte
65568
«
contributions
aux
organismes
de
regroupement
» au titre
de
sa participation
de
fonctionnement.
Cette
participation
comprend
:
-le solde
de
l’opération
(25
%
des
travaux
HT
et de
la TVA)
: 10.200,00
€ (dix
mille
deux
cents
euros) -les
frais
de
maîtrise
d’ouvrage
et
de
suivi
de
travaux
qui
s’élèvent
à
5
%
du
montant
HT
des
travaux
: 1.200
€
(mille
deux
cents
euros)
Il est précisé
que
les
montants
portés
dans
cette
délibération
sont
estimatifs
et qu’un
état précis
des
dépenses
et recettes
réalisé
par
TE83-Symielec
en
fin
de
chantier
servira
de
base
de
calcul
du
montant
définitif du
fonds
de
concours
et de
la participation.
Il
est
rappelé
que,
conformément
à
l’article
L.1111-10
du
CGCT
que
«
pour
les
projets
d’investissement
dont
la maîtrise
d’ouvrage
est
assurée
par
un
syndicat
mixte
mentionné
aux
articles
L.
5711-1
ou
L.5721-8
du
présent
code,
[...]
les
concours
financiers
au
budget
du
groupement
versés
par
ses
membres,
y
compris
les
contributions
exceptionnelles,
sont
considérés,
pour
application
du
présent
III,
comme
des
participations
du
maître
d’ouvrage
au
financement
de
ces
projet
».
M.
JAULT
ouvre
le débat.
M.
GOMBOLI
demande
si une
redevance
sera
reversée
à la
commune.
M.
JAULT
répond
que
le
délégataire
assure
la prise
en
charge
des
bornes,
ainsi
que
des
abonnements,
ce
sera
donc
le délégataire
qui
en percevra
les
revenus.
Sans
aucune
autre
question,
il propose
de passer
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide : A
L’'UNANIMITE
(27
VOIX)
-
De
mettre
en
place
un
fonds
de
concours
au
profit
de
TE83-Symielec
d’un
montant
de
16.200,00
€
(seize
mille
deux
cents
euros)
;
- De
financer
le reste
de
l’opération
en
section
de
fonctionnement
au
titre
d’une
participation
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’application
de
la
présente
délibération.
La prise
de parole
de
M.
JAULT
étant
terminée,
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Virginie
PHELIPPEAU
pour
les
3 derniers points.
DCM
n°
2025-09:
Signature
d’un
contrat
avec
l’éco-organisme
ALCOME
pour
la
protection
de
l’environnement
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales :
Vu
la loi
anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
n°2020-105
du
10
février
2020 ;
Vu
les
articles
L.541-10
et
L.541-10-1
19°
du
Code
de
l’Environnement ;
Vu
le
projet
de
contrat-type
à
passer
avec
l'éco-organisme
ALCOME,
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
que
la commune
de
Solliès-Toucas
est compétente
en
matière
de
nettoiement
des
voiries, Considérant
la volonté
de
la municipalité
d’œuvrer
contre
la pollution
liée
aux jets
de
mégots
et d’agir
en
faveur
de
la sensibilisation
à la protection
de
l’environnement,
Le
rapporteur
expose :
ALCOME
est
un
éco-organisme
agréé
par
l’Etat
par
arrêté
ministériel
du
28 juillet
2021.
Il est
chargé
de
la
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
de
produits
de
tabac
équipés
de
filtres
composés
en
tout
ou
partie
de
plastique
et des
produits
qui
sont
destinés
à être
utilisés
avec
des
produits
de
tabac
relevant
du
19°
de
l'article
L.
541-10-1
du
code
de
l'environnement,
de
leur
obligation
de
responsabilité
élargie.
La
mission
d’Alcome
est
de
participer
à
la
réduction
de
la
présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
(schématiquement
appelés
«
mégots
»)
jetés
de
manière
inappropriée
dans
l’espace
public.
Les
objectifs
de
l’Etat
pour
la réduction
sont
fixés
comme
suit
:
-
20
%
d'ici
2024
-
35
%
d'ici
2026
-
40%
d'ici
2027
Les
actions
prévues
par
ALCOME
sont
:
- __ Sensibiliser
: Fourniture
d'outils
de
communication
et de
sensibilisation
-
Améliorer
: Mise
à disposition
de
cendriers
de
poche
et de
dispositifs
de
rue
-
Soutenir
: Soutien
financier
aux
communes
au
titre
du
nettoiement
des
rues
-
Assurer
: Enlèvement
et prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
séparément,
à hauteur
de
100kg
de
mégots
massifiés. Dans
ce
cadre,
Alcome
propose
de
contractualiser
avec
les
collectivités
territoriales
en
charge
du
nettoiement
des
voiries
publiques
sur
la base
d’un
contrat
type
unique.
En
contrepartie,
la commune
de
Solliès-Toucas
va
mettre
en
place
dans
le cadre
de
ce
contrat
:
- un
état
des
lieux
des
« hotspots
» mégots
(lieux
à forte
concentration
de
mégots
au
sol
à
l’instar
de
la
place
Clément
Balestra,
la
place
Gambetta,
le
Boulodrome,
le
stade
Lanza,
la
promenade,
la Font
du
Thon
et les
différends
parcs
pour
enfants)
et des
dispositifs
de
collecte
existants :
- des
actions
de
sensibilisation,
de
communication
et
d'aménagement
en
fonction
des
spécificités
de
la collectivité.
Alcome
fournira
des
kits
de
sensibilisation
conformément
au
contrat,
ainsi
qu’un
soutien
financier
annuel
au
titre
du
nettoiement,
calculé
selon
le
barème
indiqué
dans
l’annexe
C
du
contrat-type
et reprécisé
ci-dessous.
Typologie
de
collectivité
Montant
(€ /habitant/an)
Urbain
: communes
dont
la population
est supérieure
ou
égale
à 5000
1.08
et
inférieure
à 50000
habitants
permanents
°
Urbain
dense
: communes
dont
la population
est supérieure
ou
égale
2.08
à 50000
habitants
permanents
.
‘
Rural
: communes
dont
la population
est
inferieure
à 5000
habitants
0.50
| permanents
‘
Touristique
: communes
urbaines
ou
rurales
présentant
au
moins
un
des
trois
critères
suivants
:
-Plus
d’1.5
lits touristique
par
habitant
1.58
-un
taux
de
résidences
secondaires
supérieur
à 50
%
-Au
moins
10
commerces
pour
1000
habitants
Ce
barème
est
à
multiplier
tous
les
ans
par
la
population
municipale
selon
les
données
de
l'INSEE
et
s’applique
pour
la
première
année
au
prorata
temporis
à
partir
de
la
date
de
contractualisation. Par
conséquent,
le montant
du
soutien
n'est
pas
fixe
et peut
varier
chaque
année
en
fonction
de
l’évolution
de
la population,
de
l’évolution
de
la typologie
de
la
collectivité
et
de
la durée
du
contrat
au
cours
de
l'année.
Ce
soutien
est
versé
au
terme
de
chaque
année
civile
sur
présentation
d’un
bilan
annuel
des
actions
de
prévention
et de
sensibilisation
menées
au
cours
de
l’année
passée.
Après
cet exposé,
Mme
PHELIPPEAU
ouvre
le débat.
M.
GOMBOLI
demande
si le contrat
en
question prévoit
que
tout soit pris
en
compte.
Monsieur
le Maire
répond par
l’afjirmative.
M.
CALONGE
demande
si le personnel
communal
sera
mis
à contribution.
Monsieur
le Maire
répond
que
les
cendriers
seront
en
effet
relevés
par
le
personnel
de
la
ville,
ce
à
quoi
M.
CALONGE
demande
si la société
indemnisera
la commune
pour
ce
travail.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
s'agit
de
quatre
cendriers
et que
les
agents
de
la propreté
le font
déjà
donc
cela
reste
à
la
marge
d'autant
que
ce
que
la
commune
percevra
de
la part
d'ALCOME
couvrira
le
travail
effectué.
Sans
plus
de
question,
Mme
PHELIPPEAU
en
appelle
au
vote. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
A
L’UNANIMITE
(27
VOIX)
- D’approuver
la signature
du
contrat-type
entre
la Ville
de
Solliès-Toucas
et ALCOME
pour
la
durée
de
l’agrément
;
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le
contrat
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
sujet ;
- De
dire
que
les
dépenses
et recettes
seront
inscrites
au
budget
communal
et suivants
jusqu’au
terme
de
la convention.
Mme
PHELIPPEAU
poursuit.
DCM
n°
2025-10
: Modification
n°2
du
plan
local
d’urbanisme
—
bilan
de
la
concertation
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.103-6,
L.153-36
et
suivants
;
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°99-2018
approuvant
le
plan
local
d’urbanisme
révisé
en
date
du
11
décembre
2018
;
Vu
la délibération
n°97-2023
approuvant
la révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
en
date
du
12 juin
2023 ;
Vu
l’arrêté
municipal
de
prescription
de
la
procédure
de
modification
n°2
du
plan
local
d’urbanisme
en
date
du
10
octobre
2024
;
Vu
la
délibération
n°126-2024
fixant
les
modalités
de
la
concertation
publique
de
la
modification
n°2
du
plan
local
d'urbanisme ;
Considérant
que
par
arrêté
en
date
du
10
octobre
2024,
Monsieur
le
Maire
a
prescrit
la
procédure
de
modification
n°2
du
plan
local
d'urbanisme.
Pour
rappel,
cette
procédure
vise
à
permettre
de
poursuivre
l’objectif
de
rattrapage
de
l’offre
sociale
nécessitant
de
reclasser
la
zone
UTa
en
zone
UCd,
sur
le
site
d’accueil
au
Nord
de
la
commune
et
sur
lequel
se
situe
la
résidence
hôtelière
Les
Bastides
du
Gapeau,
pour
réaliser
une
opération
d’aménagement.
Par
ailleurs,
la
zone
1 AU
doit
être
reclassée
en
zone
N,
impliquant
dans
le
même
temps
la
suppression
de
l’OAP
«
La
Font
de
Pouille
» du
fait
de :
e
La
saturation
de
l’axe
desservant
le foncier.
e
L’impossibilité
d’équilibrer
financièrement
l’opération,
e
Du
besoin
de
protéger
les
différences
espaces
boisés
communaux.
Considérant
que
conformément
à
l’article
L.103-2
du
Code
de
l’urbanisme,
la
procédure
de
modification
du
plan
local
d’urbanisme
soumise
à
évaluation
environnementale
a
fait
l’objet
d’une
concertation
préalable,
dont
les
modalités
ont
été
fixées
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
octobre
2024.
Les
modalités
de
la concertation
préalable
étaient
les
suivantes : e
La
mise
en
place
d’un
registre
disponible
à
la
mairie
et
pendant
toute
la
durée
de
la
concertation
permettant
à la population
de
formuler
ses
observations
;
e
La
mise
à disposition
d’une
note
de
synthèse
en
mairie
et sur
le site internet
de
la mairie,
e
La
parution
d’au
moins
un
article
dans
le journal
municipal
ou
sur
internet.
A
ce
titre,
la concertation
préalable
s’est
déroulée
jusqu’au
20
décembre
2024,
conformément
à
l’avis
administratif
publié
en
ce
sens,
le
samedi
2
novembre
2024,
au
sein
du
journal
Nice
Matin. En
effet,
les
modalités
suivantes
de
la
concertation
ont
été
réalisées :
e
La
publication
d’un
article
sur
le
site
internet
de
la
commune
informant
la population
de
la
procédure,
de
ses
objectifs,
des
modalités
et
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
concertation
toute
la durée
de
la concertation
et précise
que
cette
dernière
prendra
fin
le
20
décembre
2024
inclus.
e
La
mise
à
disposition
d’une
note
de
synthèse
par
un
lien
cliquable
sur
le
site
internet
toute
la durée
de
la concertation.
e
La
mise
en
disposition
de
cette
même
note
de
synthèse
et d’un
registre
permettant
à
la
population
de
formuler
ses
observations
toute
la durée
de
cette
concertation.
e
La
publication
d’un
article
dans
le journal
Nice
Matin
diffusé
dans
le département
le 2
novembre
2024
informant
du
lancement
de
la procédure
de
modification
n°
2
du
PLU
et de
ses
objectifs,
des
modalités
et conditions
de
mise
en
œuvre
de
concertation
(note
de
synthèse,
registre),
et précisant
que
cette
dernière
prendra
fin
le
20
décembre
2024
inclus.
La
concertation
s’est
donc
déroulée
de
manière
satisfaisante
au
regard
des
modalités
énoncées
dans
la délibération
de prescription.
Le
bilan
de
la concertation
est joint
en annexe
de
la présente
délibération.
Les
réponses
apportées
sont
détaillées
dans
le bilan
de
la concertation.
Le
conseil
municipal
peut
ainsi
tirer
le
bilan
de
la concertation
avant
de
soumettre
le projet
de
modification
n°2
du
plan
local
d’urbanisme
pour
avis
à
la
Mission
régionale
de
l’autorité
environnementale
au
titre
de
l’évaluation
environnementale
et
aux
personnes
publiques
associées.
Le
bilan
de
la
concertation
sera
joint
au
dossier
d’enquête
publique.
A
l’issue
de
l'enquête
publique,
le Conseil
Municipal
délibérera
et adoptera
le projet
éventuellement
adapté
pour
tenir
compte
des
avis
de
la
Mission
régionale
de
l’autorité
environnementale,
des
personnes
publiques
associées,
du
commissaire
enquêteur
et de
la population,
par
délibération.
Mme
PHLIPPEAU
ouvre
le
débat.
M.
CALONGE
prend
la parole
et questionne,
au
regard
de
la suppression
de
l'OAP
de
la Font
de
Pouille
et
du
mécontentement
des
propriétaires,
sur
la possibilité
de
porter
l'affaire
en
justice.
Monsieur
le Maire
répond
que
comme
toute
délibération
celle-ci
est contestable
devant
la justice.
À
savoir
s'il s’agit
d’une
volonté
de
leur part,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cette
OAP
existe
depuis
6 ans
et
qu'aucun
projet
viable
et
cohérent
n'a pu
être
mis
en
œuvre.
Les
projets
proposés
ne
correspondaient
pas
à
l'OAP
initiale,
de
plus,
l'édification
de
logements
sociaux
aussi
éloignés
du
centre-ville
avec
une
saturation
évidente
du
seul
axe
routier
n'est pas
viable.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
lors
des
propositions
d'attribution
de
logements
au Pied de Lègue,
des foyers
refusent
le site en raison
de
l'éloignement
géographique
par
rapport
au
centre-ville.
Mme
PHELIPPEAU
procède
au
vote. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
A
L’UNANIMITE
(27
VOIX)
- D’approuver
le bilan
de
la concertation
préalable
relative
à la modification
n°2
du
plan
local
d’urbanisme,
ci-annexé,
conformément
à l’article
L.103-6
du
Code
de
l’urbanisme.
- De
dire
que
la délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
durant
un
mois.
Mme
PHELIPPEAU
poursuit
avec
la dernière
délibération.
DCM
n°
2025-11
: Autorisation
de
cession
du
bien
communal
cadastré
131
AD
96
portion
C,
situé
chemin
des
Costes
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2241-1
et
L.2122-21
;
Vu
le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP)
et notamment
l’article
L.3111-1
qui
reprend
les
dispositions
de
l’article
L.1311-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le plan
de
division
ci-annexé
pour
la cession
de
la parcelle
cadastrée
AD96
portion C
;
Vu
l’avis
des
domaines
en
date
du
27/02/2024
ainsi
que
la
lettre
de
prorogation
en
date
du
07/03/2025
estimant
la valeur
vénale
de
cette
parcelle
à
12
800€
HT
soit
54,00€
/m°;
Vu
la
contre-expertise
sollicitée
par
la
commune
auprès
de
TPFI
évaluant
le
bien
a
minima
23
000€
soit
97€/m°?
en
raison
des
droits
qu’il
peut
apporter
au
riverain
pressenti
pour
l’acquisition ; Considérant
qu’il
convient
de
délibérer
sur
la gestion
des
biens
et les opérations
immobilières
effectuées
par
la commune ;
Considérant
qu’il
convient
d’évoquer
les
conditions
de
la vente
du
bien
communal
composé
d’une
parcelle
d’une
superficie
de
236m°,
de
configuration
irrégulière
en nature
de terrain boisé
en
forte
déclivité
vers
l’est.
La
parcelle
est
située
en
zone
UCb
au
PLU
de
la
commune ;
Considérant
que
le propriétaire
de
la parcelle
AD
97,
limitrophe
à la parcelle
AD
96
portion
C
occupe
de
manière
irrégulière
cette
parcelle
depuis
de
nombreuses
années
en
ayant
clôturé
et aménagé
un jardin
d’agrément ;
Considérant
que
la
municipalité
souhaite
régulariser
cette
occupation
en
vendant
le
bien
au
propriétaire
voisin
occupant
la parcelle
;
Considérant
les
frais
engagés
par
la commune
en
vue
de
cette
régularisation,
à
savoir
: frais
de
géomètre,
frais
d’expertises
et frais
d’actes
divers
s’élevant
à 630.35€.
Le
débat
étant
ouvert,
M
Gomboli
prend
la parole
pour préciser
que
la commune
vend
à celui qui
occupe
illégalement.
Monsieur
DUFILS
souhaite
apporter
des
éléments
sur
la genèse
du
dossier
pour
l'avoir
traité
en
tant
qu'adjoint
à
l'urbanisme
sous
un
précédent
mandat.
Il
précise
donc
que
le propriétaire
actuel
a
acheté
la propriété
en
l’état
d'occupation
illégale
sans
en
avoir
eu
connaissance.
C'est
le précédent
propriétaire
qui
a
occupé
le
terrain
sans
droit
ni titre
et a revendu
sa propriété
dans
l'état
actuel.
Monsieur
le Maire se
félicite
que
tout
rentre
dans
l’ordre
et que
cela
génère
des
recettes pour
la commune. Mme
PHELIPPEAU
propose
de passer
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
A
L’UNANIMITE
(27
VOIX)
- D’autoriser
le
Maire
à
céder
à
titre
onéreux
le
bien
communal
AD
96
portion
C
pour
la
somme
de
23
630.35€
- D’autoriser
le Maire
à réaliser
toutes
les
démarches
liées
à cette
vente,
- D’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
cession,
- D’inscrire
la recette
concordante
au
budget
communal.
Avant
de
clôturer
le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
procède
à la
lecture
des
décisions
prises
depuis
le dernier
Conseil
Municipal
et jusqu'au
17
mars
2025.
09/12/2024
Action
en justive
devant
le TA
contre
M.
VERDET
Olivier
]
09/12/2024
Modification
de
la tarification
des
produits
culturels
tels
que
affiches/goodies/cartes
postales
09/12/2024
Marché
de
travaux
n°03-2024
Création
d’un
parking
public
«
Les
Bendelets
»
Lot
1
Terrassements,
VRD.
13/12/2024
Mission
de
prestation
Dossier
Loi
sur
l'Eau
relatif
à
la construction
d’un
groupe
scolaire
et
centre
de
loisirs
au
Pied
de
Lègue.
16/12/2024
Contrat
de
prestation
de
service
n°2025-01
en
faveur
du
nettoyage,
débroussaillage
et de
petites tailles
des
espaces
verts
communaux,
évacuation
des
déchets
16/12/2024
Virement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
n°
10/2024
16/12/2024
Action
en justice
contentieux
Univers
mentor
17/12/2024
Délégation
du
droit
de
préemption
à l'EPF
sur
la DIA
083
131
24
T0095
17/12/2024
Constat
d'huissier
18/12/2024
Signature
de
la proposition
d'intervention
du
CDG83
pour
la gestion
des
archives
19/12/2024
Signature
d’un
contrat
de
cession
du
droit d’exploitation
d’un
spectacle
avec
l’Association
|
Double
Dièse
20/12/2024
Devis
BRL
Avocats
Procédure
judiciaire
COLOMBO
30/12/2024
Signature
convention
de
formation
SICTIAM
- CIVIL
NET
GF
UTILISATEURS
DECONCENTRES
ACCES
RESTREINT
PREPARATION
BUDGETAIRE
30/12/2024
Signature
convention
de
formation
SICTIAM
- CIVIL
NET
GF
UTILISATEURS
DECONCENTRES
ACCES
RESTREINT
PREPARATION
BUDGETAIRE
31/12/2024
Virement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
n°
11/2024
31/12/2024
Virement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
n°
12/2024
31/12/2024
Virement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
n°
13/2024 02/01/2025 06/01/2025 09/01/2025 10/01/2025 13/01/2025 14/01/2025 16/01/2025 16/01/2025 27/01/2025 30/01/2025 31/01/2025 04/02/2025 05/02/2025 06/02/2025 07/02/2025 10/02/2025 17/02/2025 18/02/2025 18./02/2025 19/02/2026 21/02/2025 26/02/2025 26/02/2025 27/02/2025 27/02/2025 27/02/2025
Signature
du
Plan
de
Service
n°2024-15076
relatif
à
la fourniture
et
la maintenance
des
matériels
de
reprographie
avec
le
SICTIAM
Devis
CITADIA
réalisation
d'une
étude
Natura
2000
+ cas
par
cas
Contrat
de
prestation
de
service
en
faveur
de
prestations
de
propreté
urbaine
Signature
des
devis
n°2025-15154
et 2025-15158
relatifs
au
certificat
Chambersign
Signature
d’un
contrat
d’analyses
alimentaires
à la cuisine
centrale
LABO
83
Signature
devis
CITADIA
réunion
supplémentaire
option
modif n°2
PLU
Mission
d’investigations
géotechniques
complémentaires
pour
la construction
d’un
groupe
scolaire
et centre
de
loisirs
- Parcelle
cadastrée
AN
169.
Signature
du
devis
n°DE00000326
relatif à la maintenance
préventive
et curative
des
défibrillateurs Convention
d’utilisation
d’un
stand
de
tir
Demande
de
subvention
au
titre
de
la DSIE
pour
les
travaux
préparatoires
à la construction
d'un
groupe
scolaire
et centre
de
loisirs
Signature
d'un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
l'association
Slam
Flamboyant Contrat
de
location
d'un
garage
N°3
Signature
d’un
contrat
pour
le contrôle
des
aires
collectives
de jeux
pour
enfants.
Signature
d’un
contrat
de
maintenance
relatif à l’entretien
de
l’installation
campanaire
de
la
chapelle
Saint-Louis.
Marché
n°05-2024
Mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
en
vue
de
l’exécution
des
marchés
relatifs
à la construction
d'un
groupe
scolaire
et d’un
centre
de
loisirs
Assistance
juridique
Maître
VARRON-CHARRIER
- expertise
Didier
CAMPUS
Marché
n°06-2024
Création
d’un
plateau
sportif multi
activité
sise
sur
la parcelle
cadastrée
AK
307
-308
impasse
des
écoles
—
Lot
2 Aménagements
sportifs
Marché
n°06-2024
Création
d’un
plateau
sportif multi
activité
sur
la parcelle
cadastrée
AK
307-308
impasse
des
écoles
— Lot
1 Terrassement,
VRD
Signature
convention
d'engagement
d'une
médiation
TA/CAA
Univers
Mentor
Recherches
créatives
dans
le cadre
du
projet
de
l'aménagement
de
l’espace
vert
du
rond-point
Casabianca
/
RD
554
Prise
en
charge
frais
hébergement
et restauration
- Séminaire
cadres
2025
Demande
de
subvention
pour
les travaux
de
rénovation
intérieure
de
l'église
Saint-Christophe
Demande
de
subvention
en
faveur
de
l'habillement
du
CCFF
Signature
d'un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
l'association
Music
Live
Service
Signature
d'un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
l'association
Mélomaniak Mission
de
contrôle
technique
pour
les
travaux
relatifs
à la restauration
intérieurs
de
l'Église
Saint-Christophe. 27/02/2025
Mission
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
relatifs
à la restauration
intérieure
de
l'Église
Saint-Christophe
27/02/2025
Marché
n°06-2024
Création
d’un
plateau
sportif
multi
activité
LOT
3
05/03/2025
Signature
d'un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
l'association
l'Oustaou
de
Provence
Signature
dun
contrat
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
E.I
Yann
Guerit
"YG
Evenement"
06/03/2025
Maîtrise
d'œuvre
pour
le suivi
d'exécution
des
travaux
de
réalisation
d’un
plateau
sportif
multi-activités
au
sein
des
écoles
07/03/2025 14/03/2025
Signature
d’une
convention
d’honoraïire
pour
une
mission
d'accompagnement
et de
défense
dans
une
procédure
disciplinaire
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
20h00.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Moragne
REY
Jérémie
FABRE
La
secrétaire
auxiliaire
de
séance
Sylvie
CESANO 27/02/2025
Mission
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
relatifs
à
la restauration
intérieure
de
l'Église
Saint-Christophe
27/02/2025
Marché
n°06-2024
Création
d’un
plateau
sportif multi
activité
LOT
3
Signature
d'un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
l'association
l'Oustaou
de
Provence
06/03/2025
Signature
dun
contrat
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
E.I
Yann
Guerit
"YG
Evenement"
07/03/2025
Maîtrise
d'œuvre
pour
le
suivi
d'exécution
des
travaux
de
réalisation
d’un
plateau
sportif
multi-activités
au
sein
des
écoles
14/03/2025
Signature
d'une
convention
d’honoraire
pour
une
mission
d'accompagnement
et de défense
dans
une
procédure
disciplinaire
05/03/2025
Monsieur
le
Maire
lève
la
Séance
à
20h00.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Moragne
REY
Jérémie
FABRE
La
secrétaire
auxiliaire
de
séance
Sylvie
CESANO