Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 1527 PM Odeon TP 53 rue de la Barre travaux d
unknown - 2023 704 PM Odeon TP 6 rue du General de Gaulle ru
Arrêté - 2025 672 PM Odeon TP avenue de la Folette travaux
Arrêté - 2025 666 PM Place du Marche aux Herbes interventio
Arrêté - 2023 1052 PM Odeon TP 9bis avenue de lAtlantique t
Arrêté - 2025 105 PM HBTP 36 rue du Port Fidele travaux de
Arrêté - 2025 1575 PM Mediaco route de lAiguillon intervent
Arrêté - 2023 1528 PM Monsieur Emard Patrick 21 rue du Gene
Arrêté - 2025 073 PM HBTP 91 rue de la Cornue travaux de re
Arrêté - 022ACT ODEON TP Rte des Sables
Arrêté - 2023 666 PM Odeon TP 6 rue du General de Gaulle intervention de terrassement sur la voie public dans le cadre dune expertise judiciaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 666 PM Odeon TP 6 rue du General de Gaulle intervention de terrassement sur la voie public dans le cadre dune expertise judiciaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Pulse Fonpais Dipartnent it
L Toute
TS
72
LC
Corot
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
AQ
ny
2622
POLICE MUNICIPALE
03
JUN 2
@
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2023
- 666-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation,
6
rue
du
Général
de
Gaulle,
à
l’occasion
d’une
intervention
de
terrassement
sur
la voie
publique
dans
le
cadre
d'une
expertise
judiciaire,
le
13
juin
2023.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
convocation
de
M.
Yvan
HAMARD,
Expert
judiciaire,
relative
à
une
réunion
d'expertise
devant
intervenir
le
13
juin
2023,
6
rue
du
Général
de
Gaulle
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
6
rue
du
Général
de
Gaulle,
à
l’occasion
des
opérations
d'expertise
judiciaire
ordonnées
par
M.
Yvan
HAMARD,
Expert
judiciaire
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
cette
expertise,
des
investigations
seront
réalisées
sur
la
voie
publique
afin
de
déterminer
l'origine
des
désordres,
ainsi
que
des
travaux
de
terrassement
afin
d'accéder
aux
réseaux
concernés ; Considérant
qu'à
l'issue
de
ces
opérations,
le domaine
public
devra
être
remis
dans
son
état
initial
;
ARRETE
Article
1° -
Dans
le cadre
d'une
expertise
judiciaire
prévue
le
13
juin
2023
à
partir
de
8h,
des
investigations
et
des
travaux
de
terrassement
afin
d'accéder
aux
réseaux
concernés,
seront
réalisés
sur
la
voie
publique
afin
de
déterminer
l'origine
des
désordres
identifiés
6
rue
du
Général
de
Gaulle,
par
toute
entreprise
dûment
mandatée
par
l'expert judiciaire. Les
travaux
de
terrassement
et
la
réfection
du
pavage
en
fin
d'opération
seront
réalisés
par
l'entreprise
ODEON
TP,
dont
le
siège
se
situe
à
- ZA
La
Voltière
- Impasse
du
Bourillet
—
85710
LA
GARNACHE
dûment
mandatée
à
cet
effet.
Par
conséquent,
s'agissant
d'une
voie
piétonne,
les
engins
de
chantier
et
les
véhicules
nécessaires
aux
opérations
d'expertise,
sont
autorisés,
à titre
exceptionnel,
à
circuler
sur
la
voie
piétonne
et
à
stationner
aux
abords
du
commerce,
sous
réserve
de
respecter
les
règles
de
sécurité
et de
signalisation.
La
zone
d'intervention
et
la
zone
de
chantier
nécessaire
à
la
remise
en
état
des
lieux,
devront
être
signalées
et
matérialisées
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
de
manière
à
préserver
la
sécurité
des
usagers
de
la
rue.
Les
mesures
sont
à
la
charge
des
entreprises
intervenantes.
Article
2
-
Cette
prescription
est
applicable
le
mardi
13
juin
2023
à
partir
de
8h
et jusqu'à
la
fin
des
opérations
de
remise
en
état
de
la
voie
publique.
Article
3
-
La
signalisation
est
mise
en
place
et
retirée
sous
la
responsabilité
des
entreprises
intervenantes.
Article
4
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
5
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 $t-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
6
-
Article
7
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 9 juin
2023.