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Arrêté - 2025 073 PM HBTP 91 rue de la Cornue travaux de refection de tranchees en enrobe pour le compte de Odeon TP
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 073 PM HBTP 91 rue de la Cornue travaux de refection de tranchees en enrobe pour le compte de Odeon TP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
À
Dpartbment
A
72
Certifié
exécutoire
par
le Maire
)
compte
tenu
de
la
publication
.
x
À
le
SAINT
GILLES
LL
LE
Cols
Ce
ZE
…
nr
CROIX
DE VIE
Cle de
Taint
voir
Vi
28
JAN, 20
POLICE
MUNICIPALE
@
0251552955
FB/PR N°
2025
- 073-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
rue
de
la
Cornue,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
en
enrobés
sur
la
chaussée,
à
la
suite
des
travaux
d'Odéon
TP,
réalisés
par
l’entreprise
HBTP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L,
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
HBTP
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
des
véhicules,
91
rue
de
la
Cornue,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
HBTP
dont
le
siège
se
situe
au
—
20
rue
des
Tourterelles
- 85540
LE
CHAMP
SAINT
PERE.
ARRETE
Article
1er -
Les
travaux
réfection
en
enrobés
sur
la
chaussée,
à
la
suite
des
travaux
d'Odéon
TP
au
91
rue
de
la
Cornue
nécessitent
des
manœuvres
d'engins
en
traversée
de
route
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier
sur
la
chaussée
et/ou
le
trottoir.
Par
conséquent,
les
travaux
seront
exécutés
en
demi-chaussée
et
il
convient
ainsi
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l'aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
lundi
3
février
2025
au
vendredi
14
février
2025.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
W#/W
telerecours.fr.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeug/Adjoiit
des
Services