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Acte - VOI.24.00.A03325
Acte - VOI.24.00.A00046
Acte - VOI.24.00.A00067
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.24.00.A00067)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
VOl.24.00.A00067
Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
OBJET : Arrêté temporaire de circulation
RUE JEAN WYRSCH
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1àL. 2213-6
Vu le Code de la route
Vu l'arrêté DAG.20.00.A100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée
Vu la demande de l'entreprise CIRCET
Considérant que des travaux de réparation de conduite télécom rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/01/2024 au 30/01/2024 RUE JEAN WYRSCH
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 25/01/2024 et jusqu'au 30/01/2024, un léger empiètement ainsi qu'une circulation alternée manuellement pourront être instaurés, RUE JEAN WROCI au doit de l'accès du N46.
Les piétons seront dirigés sur le trottoir d'en face par la mise en place d'une signalisation réglementaire au niveau des passages protégés existants de part et d'autre de l'intervention.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
Article 3 - Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
sesacon,te_1 _JAN, 202
I IIIII IIIIIIII IIII Ill llllll 111111111111111 lllll 1111111111111111111111111111111111111111111
Publié le : 16/01/2024