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Acte - VOI.24.00.A00046
Acte - VOI.24.00.A00067
Acte - VOI.24.00.A03205
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.24.00.A03205)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire de la Ville de
Wf Besançon
VOI.24.00.A03205
OBJET : Arrêté temporaire de circulation RUE CAPORAL PEUGEOT
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté DAG.20.00.A100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée
Vu la demande de la Direction Action culturelle pour le cirque PAGNOZOO Considérant L'organisation du cirque PAGNOZOO et notamment le besoin de création d'un dépose minute pour les bus scolaire il est nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 19/12/2024 RUE CAPORAL PEUGEOT
ARRÊTE
Article 1 : Le 19/12/2024, le stationnement des véhicules est interdit RUE CAPORAL PEUGEOT au droit des numéros 26 et 28 sauf sur l'emplacement réservé PMR sur 8 places. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux bus scolaires. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Etudes et Travaux - secteur opérationnel.
Article 3 - Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de
l'arrêté.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
1 O DEC. 2024 Besançon, le
Pouf la Maire,
Conseillère Municipale Défléguée
a rer on A
Publié le : 10/12/2024