Acte - VOI.24.00.A00046

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Acte - VOI.24.00.A00046 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Acte - VOI.24.00.A00046)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE

BESANÇON Arrêté du Maire de la Ville de

Besançon

VOl.24.00.A00046

OBJET : Arrêté temporaire de circulation RUE FRANCOISE DOLTO, RUE CHARLES BRIED et RUE PROFESSEUR PAUL MILLERET

La Maire de la Ville de Besançon,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8et R. 417-10 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

Vu l'arrêté DAG.20.00.A100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée

Vu la demande conjointe de la POLICE NATIONALE et de la POLICE MUNICIPALE

Considérant L'organisation d'une reconstitution judiciaire il est nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 25/01/2024 RUE FRANCOISE DOLTO, RUE CHARLES BRIED et RUE PROFESSEUR PAUL MILLERET

ARRÊTE

Article 1 : Le 25/01/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE FRANCOISE DOLTO dans sa partie comprise entre la RUE PAUL MILLERET et le carrefour à sens giratoire avec la RUE DOCTEUR JEAN-FRANCOIS XAVIER GIROD:

• La circulation des véhicules est interdite entre 7h40 et 14h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours et véhicules intervenant dans le cadre de la reconstitution.

i Des mises en impasses sont instaurées de part et d'autre des emprises

neutralisées

Ces mesures sont aussi applicables à la circulation des piétons

L'accès du personnel des centre médicaux se fera par le passage sous la RUE DE DOLE (RD673) depuis l'intersection RUE DE SAVOIE / RUE DU PIEMONT (voie habituellement réservée à la circulation des bus et des cycles)

La borne de contrôle d'accès devra être maintenue en position basse afin de garantir l'accès du personnel des centres médicaux

• Le stationnement des véhicules est interdit Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules intervenant dans le cadre de la reconstitution. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417- 10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

I IIIII IIIIIIII IIII Ill llllll 111111111111111 lllll 1111111111111111111111111111111111111111111

Publié le : 11/01/2024Article 2 : Le 25/01/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE CHARLES BRIED depuis la RUE PAUL MILLERET sur 100 mètres :

• La circulation des véhicules est interdite entre 7h40 et 14h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours et véhicules intervenant dans le cadre de la reconstitution.

Des mises en impasses sont instaurées de part et d'autre des emprises neutralisées

Ces mesures sont aussi applicables à la circulation des piétons

• Le stationnement des véhicules est interdit entre 7h40 et 14h00 Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules intervenant dans le cadre de la reconstitution. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Article 3 : Le 25/01/2024, entre 7h40 et 14h00, les véhicules circulant, RUE FRANCOISE DOLTO depuis sont intersection avec la RUE AMBROISE PARE ont l'obligation de se diriger RUE PAUL MILLERET.

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours et véhicules intervenant dans le cadre de la reconstitution.

Article 4 : Le 25/01/2024, entre 7h40 et 14h00, les véhicules circulant, RUE PROFESSEUR PAUL MILLERET depuis la RUE AMBROISE PARE ont l'obligation de se diriger RUE FRANCOISE DOLTO en direction de l'intersection avec la RUE AMBROISE PARE.

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours et véhicules intervenant dans le cadre de la reconstitution.

Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Etudes et Travaux - secteur opérationnel.

Article 6 - Voies de recours :

Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.

Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.

Besançon, le i 1JA. 202

Marie ZE

Conseillère Municipale Délé uée