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Déliberation - Dlibration 04 2025 Signature de la convention n 2025 01 01 avec le SIAH pour lentretien des bassins secs de la Haie Jabeline
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Witz.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
SARCELLES
Canton de GOUSSAINVILLE
Commune de SAINT-WITZ
AFFICHE le :
30/01/2025
TRANSMIS le :
28/01/2025
NBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents: 11
Votants: 16
OBJET :
Signature de la convention n°
2025-01-01 avec le SIAH pour
Pentretien des bassins secs de la
Maie Jabeline
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/82/2825
e de N°04 /2025 ————_—_—_—
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt cinq
Le jeudi 23 janvier à 20H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni salle M. Joulou en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire.
Etaient présents :
Mesdames : BARON Claudine, BERSON-GÉANT Marion, CAQUIN Michèle, DELGADO Chantal, FERTÉ Nadège, GRU Fabienne,
Messieurs : BAILLY Maxime, BOCQUET Jean-Charles, DRÉVILLE Gérard, Frédéric MOIZARD, Christophe VIRLOGEUX
Absents : Mme DAUPTAIN Marie-Hélène, M. DEBCZACK Jean-Michel.
Pouvoirs : Mme HOFFER Marie-Hélène donne pouvoir à Mme GRU Fabienne Mme LE BEC Fanny donne pouvoir à M. VIRLOGEUX Christophe, M. MOURET Stéphane donne pouvoir à M. BAILLY Maxime,
M. BÉLAIR Xavier donne pouvoir à Mme CAQUIN Michèle,
Mme DAUDRÉ Sybille donne pouvoir à Mme FERTÉ Nadège
Secrétaire : FERTÉ Nadège
Secrétaire Auxiliaire : Mme JOLY Véronique
Monsieur le Maire expose que cette convention a pour objet de définir les conditions d'exploitation des bassins secs de gestion des eaux pluviales du lotissement de la Haie Jabeline qui sont partagées entre :
o Le SIAH : gestion des fonds des 3 bassins et aspects hydrauliques. Il procède : e À l'évacuation des déchets végétaux
° Suiviet entretien des végétaux
° Lutte contre les espèces non désirées et envahissantes
+ Fauche différenciée, toute modification d’espèces végétales fera l’objet d’un accord écrit entre les deux parties.
+ Reconnaissance détaillée après chaque épisode de fortes pluies
© La CARPF: fauchage périodique le long de la piste cyclable sur une largeur d’un mètre afin de permettre l’usage d’un mètre afin de permettre l’usage de cette piste en toute sécurité.
o La commune : gestion des espaces verts
La convention est signée pour une durée de 5 ans à compter de la date de la signature, reconductibie expressément 2 fois maximum.
Durée de préavis en cas de demande résiliation d’une des parties : 2 mois.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
l/AUTORISE le maire à signer la convention d’entretien n° 2025-01-01 avec le SIAH
2/ Délibération transmise à Monsieur le Sous-Préfet de SARCELLES et le Président du SIAH
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire
Frédéric MOIZARD
et