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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
SARCELLES
Canton de GOUSSAIN VILLE
Commune de SAINT-WITZ
AFFICHE le:
17/12/2024
TRANSMIS le :
17/12/2024
NBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents: 12
Votants: 17
OBJET :
Approbation du rapport annuel
du Syndicat Intercommunal
Aménagement Hydraulique
Vallées (SIAH)
F RECU EN PREFECTURE 1
le 19/12/2824
Application agréée €
99_DE-095-219505807-20241216-DEL82_2024-
N° 82/2024 te com
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
Le lundi 16 décembre à 20H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni salle M. Joulou en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire
Etaient présents :
Mesdames : BARON Claudine, BERSON-GÉANT Marion, CAQUIN Michèle, DAUDRÉ Sybille, DAUPTAIN Marie-Hélène, FERTÉE Nadège, GRU Fabienne,
Messieurs : BOCQUET Jean-Charles, DRÉVILLE Gérard, MOURET Stéphane, VIRLOGEUX Christophe. :
Absente : Mme HOFFER Marie-Hélène
Mr BÉLAIR Xavier donne pouvoir à Mme CAQUIN Michèle
Mme LE BEC Fanny donne pouvoir à Mme FERTÉ Nadège
Mme DELGADO Chantal donne pouvoir à Mr MOIZARD
Mr DEBCZAK Jean-Michel donne pouvoir à Mme DAUPTAIN Marie-Hélène Mr BAILLY Maxime donne pouvoir à Mr MOURET Stéphane
Pouvoirs :
Secrétaire : Mr BOCQUET Jean-Charles
Secrétaire Auxiliaire : Mme JOLY Véronique
Après la présentation du rapport annuel du SIAH,
Le Conseil Municipal
1/ Confirme avoir pris connaissance du rapport annuel du SIAH 2023.
2/ Délibération transmise à M. le Président du SIAH.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire
Frédéric MOIZARD