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Arrêté - DEC2026 069 mp Modification Marche 2025 12 1 Travaux VRD Skatepark
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2026 069 mp Modification Marche 2025 12 1 Travaux VRD Skatepark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
; à, Reçu en préfecture le 15/04/2026 S L
= Publié le 15/04/2026 OS
ID :071-217100148-20260413-DCN 069 _2026-AI
autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
DECISION
Modification du marché n° 2025 _12-1 concernant les travaux d'aménagement d'un espace de glisse urbaine avec skatepark, pumptrack et plateau mobi ludique. Lot 1 « VRD/SKATEPARK >.
N° 069/2026-MP
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 relatifs aux marchés à procédure adaptée et à l’article R. 2194-8 sur la modification des marchés ; Vu l'alinéa 4 de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2026, rendue exécutoire le 1er avril 2026, qui donne délégation à Monsieur le Maire d'Autun pour une partie des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n° 183/2026 du 03 avril 2026, rendu exécutoire le 07 avril 2026, portant délégation
de fonctions, subdélégation d'attribution et de signatures à Mme Cathy NICOLAO-VERDENET, notamment en matière de passation et d'exécution des marchés publics ;
Vu la décision 092/2025-MP du 20 juin 2025 ;
Vu le projet de modification n° 1 ;
Article 1: Autorise la signature d'une modification n° 1 du marché n° 2025_12-1 avec l'entreprise FTPC - 9, Impasse des Rosiers - 69200 Vénissieux, relative à des travaux
supplémentaires (le raccordement électrique des mâts d'éclairage impose une mise aux normes de notre tableau électrique principal et extérieur à l'Espace Sport Nature).
Article 2 : Précise que le montant du marché de 289.637,00 € HT / 347,564,40 € TTC est modifié pour être porté à 295.812,05 € HT / 354.974,46 € TTC, soit une augmentation d'un montant de 6.175,05 € HT / 7.410,06 € TIC.
Article 3 : Dit que la modification n’a aucune incidence sur le délai d'exécution du marché.
Article 4: PRECISE que la présente décision sera communiquée aux membres du conseil municipal par courriel ainsi qu’à la faveur d'une prochaine réunion.
Autun, le 13 avril 2026
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois
vaut rejet implicite)