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Arrêté - DCN 042 2026 mp Autorisation Modification N°3 MARCHE N°2024 43 1
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - DCN 042 2026 mp Autorisation Modification N°3 MARCHE N°2024 43 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
dé. Recu en préfecture le 11/02/2026
>= Publié le 11/02/2026 S L O7
ID :071-217100148-20260210-DCM 042. 2026-AI
autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D’AUTUN
DECISION
Modification n° 3 du marché n° 2024_43-1 concernant les travaux Panoptique d'Autun - Rénovation et
extension du Musée Rolin - Travaux Préliminaires 2 (TP2). Lot 1 « Désamiantage, déplombage, curage, petites démolitions ».
N° 042/2026-MP
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu l'alinéa 4 de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2020, rendue exécutoire le 06 juillet 2020, qui donne
délégation à Monsieur le Maire d’Autun pour une partie des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n° 351/2025 du 11 juin 2025, rendu exécutoire le 11 juin 2025, portant délégations de fonctions, subdélégations d'attributions et délégations de signatures à Madame Cathy NICOLAO, notamment en matière de passation et d'exécution des marchés publics ; Vu la décision 027/2025-MP du 18 février 2025 décidant de l'attribution du marché 2024_43-i ; Vu la décision 150/2025-MP du 15 octobre 2025 relative aux modifications 1 et 2 du marché 2024 _43-
de
Vu le projet de modification n° 3 ;
Article 1 : Autorise la signature d’une modification n° 3 du marché n° 2024_43-1 Panoptique d'Autun — Rénovation et extension du Musée Rolin - Travaux Préliminaires 2 (TP2) avec l’entreprise SAS JOBARD - 5, rue du Pont Joli, 21150 DARCEY, relative au lot 1 « Désamiantage, déplombage, curage, petites démolitions >.
Article 2 : Précise que le montant initial du marché de 156 622,18 € HT / 187 946 € TTC est modifié pour être porté à 197 277,99 € HT / 236 733,59 € TTC (modification 1, 2 et 3), soit une augmentation, pour la modification n° 3, d’un montant de 13 187,80 € HT / 15 825,36 € TTC.
Article 3 : Dit que la modification n’a aucune incidence sur le délai d'exécution du marché.
Article 4: Précise que la présente décision sera communiquée aux membres du conseil municipal par courriel ainsi qu'à la faveur d'une prochaine réunion.
Autun, le 10 février 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Cathy NICOLAO
Première Adjointe chargée du Rlan Action Cœur de Ville,
de la vie du citoyen, de la vie associative, 11
de la communieation stgieteve ementiel