Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 649ad0fb763a5514614306
unknown - 620a26ac5ea04727895401
Déliberation - 649ad0fe6a54a058819511
Déliberation - 649aa6329676e770016137
Déliberation - 620a533ab1173538241898
Déliberation - 67c1c9d747b5a312837364
Déliberation - 649aa6396c50c760494327
Déliberation - 649ad0f6a3f77641362151
Convocation - 6617f7f83f5b6713295525
Note de Synthèse - 68024320dff00755494053
Déliberation - 620a5c5254a31981649516
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - 620a5c5254a31981649516)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2021
D_2021_6
2
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le lundi
20
décembre
à 20
h 00,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
polyvalente
de
Jussac,
sous
la
Nombre
de
conseillers
en
MER
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
exercice
: 19
Présents
: 13
Date
de
convocation
du
: 14
Décembre
2021
Votants
: 18
Présents
: Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Madame
Objet
: Aide
à la
réflexion
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
PRIVAT
Jean
vers
un
programme
re
Plan
onsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick
a donné
pouvoir
à Monsieur
ARNAL
André
2022)
Madame
PRADEL
Céline
a donné
pouvoir
à Madame
DELHOSTAL
Anne
Monsieur
ROFFY
Jacques
a donné
pouvoir
à Monsieur
SCIORETO
Cyrille
Monsieur
VIOLLE
Willy
a donné
pouvoir
à Monsieur
LACROIX
Michel
Monsieur
ROUX
Hervé
a donné
pouvoir
à Madame
DELHOSTAL
Anne
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
ROFFY
Jacques,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Monsieur
ROUX
Hervé
Pouvoirs
:
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Joëlle
BASTIEN
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Muncipal
que,
suite
aux
élements
d'expertises
rendus
sur
les
projets
jussacois
par
le Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
(CAUE),
il s'avère
opportun
de
recourir
à une
ingénierie
décisionnelle
pour
une
aide
à la
réflexion
vers
un
programme
pluriannuel
d'actions
"Petites
Villes
de
Demain”. Cet
accompagnement
en
ingénierie
de
prospective
financière
permettra
de
déterminer
:
- La
faisabilité
technique,
juridique,
administrative
et
financière
des
projets,
- Le
chiffrage
des
différents
scénarios
avec
estimation
financière
des
hypothèses
de
fonctionnement,
investissement
et
maintenance,
- La
dimension
stratégique
des
projets
: champs
des
possibles
y compris
financeurs
et
opérateurs
susceptibles
de
répondre
aux
besoins
exprimés,
concept
global,
schéma
fonctionnel
dans
l'espace
et
le temps.
Le
coût
de
l'étude
de
faisabilité
est
estimé
à 30
000.00
€ HT,
et est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2022
(DETR).
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant
:
€
%
DETR
2022
12
000.00€
40.00%
Autofinancement
communal
9 000.00€
30.00%
Emprunt
9 000.00€
30.00%
TOTAL
30
000.00€
100.00%
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le suivant
: du
1er
mars
2022
au
31
décembre
2022
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20211220-D2021-6-2-DE Date de télétransmission : 23/12/2021 Date de réception préfecture : 23/12/2021
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- DE
CONFIRMER
le recours
à une
ingénierie
décisionnelle
pour
une
aide
à la
reflexion
vers
un
programme
pluriannuel
d'actions
"Petites
Villes
de
Demain";
- DE
VALIDER
le plan
de
financement
proposé
ci-dessus,
- DE
VALIDER
la demande
de
subvention
au
titre
de
la dotation
d' équipement
des
territoires
ruraux
2022
(DETR).
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à l'opération.
Pour
: 18
Contre
: 0 Abstention
: 0
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Jean-François
RODIER
LE S poil
QE
Le
CE
EE
I
EX
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20211220-D2021-6-2-DE Date de télétransmission : 23/12/2021 Date de réception préfecture : 23/12/2021