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Déliberation - DCM 2023 097 Suppression de la Caisse DES Ecoles 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
11
DÉCEMBRE
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
11
décembre
2023
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-— DAUMERAY
S’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
5 décembre
2023
- Nombre
de
membres
29
— Présents
25
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
RENAUET
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
DIARD
Françoise,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration:
LEDERNET
Christian
(pouvoir
à
LECOURT
Sylvie),
CHERRÉ
Christelle
(pouvoir
à HUMEAU
Emmanuelle),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à de
MIEULLE
Roger)
Absent
excusé
: de
RICHEMONT
Xavier
Absent
: Néant
Secrétaire
de
Séance
: MARTIN
Denis.
DCM
N°
2023
— 097
: SUPPRESSION
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
ATANI
Béatrice,
adjointe
au
Maire
chargée
des
finances
et du
budget.
Madame
Béatrice
ATANI
informe
l'Assemblée
que
l'article
212-10
du
code
de
l'Éducation
Nationale,
modifié
par
la loi
n°
2001-624
du 17
juillet
2001,
confère
expressément
la compétence
de dissolution
de
la Caisse
des
Écoles
au
Conseil
Municipal
"
lorsque
la Caisse
des
Écoles
n'a
procédé
à aucune
opération
de
dépenses
ou
de
recettes
pendant
trois
ans
". Aujourd'hui,
les
activités
en
direction
des
élèves
se
sont
modifiées
sans
que
la nature
de
la Caisse
des
Écoles
ait évolué,
Par
conséquent,
l'existence
de
cette
Caisse
est devenue
sans
objet,
d'autant
plus
que
la gestion
des
activités
périscolaires
est
assurée
financièrement
par
le budget
communal.
I
convient
donc
d'une
part
de
supprimer
définitivement
la Caisse
des
Écoles
et d'autre
part
de
reprendre
au
budget
primitif 2024
de
la Commune
le résultat
de
clôture
du
compte
administratif de
l’année
2020
de
la Caisse
des
Écoles.
Le
résultat
de
clôture
du
budget
de
la Caisse
des
Écoles
de
l’année
2020
se traduit
par
un
résultat
de
fonctionnement
négatif
de
2 600,69
€
et un
résultat
d’investissement
positif de
4 319,46
€
soit
un
résultat
positif
global
de
1 718,77
€.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
+ de
supprimer
la
Caisse
des
Écoles.
+ de
reprendre
les
résultats
de
cette
Caisse
des
Écoles
au
budget
primitif
2024
de
la
commune.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et ampliation
transmise
à Monsieur
le
Trésorier
de
BAUGE
EN
ANJOU.
Pour
extrait
conforrfe,
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOEN.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20231211-DCM2023-097-DE Date de télétransmission : 15/12/2023 Date de réception préfecture : 15/12/2023