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Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0440)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(99764) / mardi 19 décembre 2023 à 07:57 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -
23-C-0440
Séance du vendredi 15 décembre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT - ANNEE 2022
I. Rappel du contexte
Conformément aux articles L.2224-5 et D. 2224-1 à 3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le président du groupement de collectivités présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement.
II. Objet de la délibération
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement présente notamment des éléments sur :
- le territoire desservi ;
- le nombre d'abonnements ;
- les indicateurs de performance ;
- les tarifications et recettes du service ;
- le financement des investissements.
Ce rapport, dont la synthèse est jointe en annexe à la présente délibération, a été mis à disposition de l'ensemble des élus métropolitains sur le Flash Conseil.
Le Conseil municipal de chaque commune membre sera destinataire du rapport après présentation en Conseil métropolitain.
Il sera également adressé à Monsieur le Directeur de l'Agence de l'Eau Artois- Picardie.
Le rapport sera également mis à disposition du public au siège de la MEL et mis en ligne pour les communes disposant d'un site internet.
Le rapport a fait l'objet d'un examen lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 07 décembre 2023 conformément aux dispositions de l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. (99764) / mardi 19 décembre 2023 à 07:57 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de prendre acte du présent rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement et de sa synthèse jointe à la présente délibération.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT