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Document publié le Vendredi 18 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0440)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Justice et droit,
20 C 0440
Séance du vendredi 18 décembre 2020
Délibération DU CONSEIL
(77063) / mardi 22 décembre 2020 à 19:32 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - HABITAT -PLAN LOCAL POUR L'HABITAT
REVISION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT : ACTUALISATION DU
PERIMETRE D'APPLICATION ET DES MODALITES DE CONCERTATION
I. Rappel du contexte
La révision du Programme Local de l’Habitat (PLH) a été engagée par délibération du Conseil métropolitain n°18 C 0037 du 23 février 2018. Depuis, le périmètre de la métropole a évolué, avec la fusion le 14 mars 2020 de la MEL et de la Communauté de communes de la Haute-Deûle (CCHD). Cinq nouvelles communes font donc désormais partie du périmètre métropolitain : Allennes-les-Marais, Annoeullin, Bauvin, Carnin, Provin.
Un PLH doit nécessairement couvrir l’intégralité du périmètre métropolitain. Il doit donc s’appliquer sur ces cinq communes dans un délai maximal de 3 ans suivant la fusion.
II. Objet de la délibération
Les travaux d'élaboration du 3ème PLH sont en cours et devraient aboutir avant ce délai de 3 ans. Il est donc pertinent d'intégrer dès à présent les cinq nouvelles communes à son élaboration. Elles seront ainsi associées tout au long de la procédure et le projet de PLH pourra être arrêté sur l’intégralité du périmètre métropolitain.
Par ailleurs, conformément à l’article L302-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, la MEL a décidé de soumettre le PLH à une concertation avec les habitants dont les modalités ont été définies dans les délibérations n°19 C 0935 du 13 décembre 2019 et n°19 C 0310 du 28 juin 2019. Il convient également d’actualiser ces modalités de concertation en ouvrant les démarches de concertation aux habitants des 5 communes de l’ancienne communauté de communes de la Haute-Deûle.
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De valider l'actualisation du périmètre du 3ème PLH et des modalités de concertation, en intégrant les cinq communes suivantes : Allennes-les-Marais, Annoeullin, Bauvin, Carnin, Provin ; 20 C 0440
Séance du vendredi 18 décembre 2020
Délibération DU CONSEIL
(77063) / mardi 22 décembre 2020 à 19:32 2 / 2
2) De notifier la présente délibération au représentant de l'Etat et aux cinq communes concernées ;
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 23/12/2020
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