Arrêté - 023 074 ST arrete autorisant louverture et le fonctionnement du Musee Ephemere du 13 au 14 mai 2023 a la Grande Halle dAuvergne de Sarlieve a 63800 Cournon dAuvergne

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Arrêté - 023 074 ST arrete autorisant louverture et le fonctionnement du Musee Ephemere du 13 au 14 mai 2023 a la Grande Halle dAuvergne de Sarlieve a 63800 Cournon dAuvergne Document publié le Dimanche 14 mai 2023 par la commune de Cournon-d'Auvergne. Lien du pdf (Arrêté - 023 074 ST arrete autorisant louverture et le fonctionnement du Musee Ephemere du 13 au 14 mai 2023 a la Grande Halle dAuvergne de Sarlieve a 63800 Cournon dAuvergne)Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Industrie, VILLE

DE

COURNON-D'AUVERGNE

PUY-DE-DÔME

B.P, 158

Code Postal : 63804 EXTRAIT

Tél. 04 73 69 90 00

Fax 04 73 69 34 05 DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

023/074

SERVICES TECHNIQUES : ARRETE AUTORISANT L'OUVERTURE ET LE FONCTIONNEMENT DU MUSEE EPHEMERE DU 13 AU 14 MAI 2023 À LA GRANDE HALLE D’AUVERGNE SISE PLAINE DE SARLIEVE A 63800 COURNON-D'AUVERGNE.

Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,

- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;

- Vu le code de la construction et de l'habitation traitant de la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ( Articles R.123-1 à R.123-55, R.152-6 et R.152-7).

- Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative

départementale de sécurité et d'accessibilité.

- Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Deuxième Partie — Livre premier, articles GN).

- Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Deuxième Partie — Livre Il — Dispositions Générales, articles GE1 à MS75).

- Vu l'arrêté préfectoral n° 10/640 du 12 mars 2010 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et à ses sous-commissions spécialisées.

- Vu l'arrêté du 18 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les salles d'expositions (Dispositions Particulières — Type T).

- Par ailleurs, les locaux réservés au personnel sont assujettis aux dispositions du Code du Travail, et plus particulièrement à sa Quatrième Partie, « santé et sécurité au travail », livre Il, titre 1er « Obligation du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail » et titre Il « Obligation de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail ».

- Considérant la déclaration de la manifestation de type T par l'organisateur sous couvert de l'exploitant ;

ARRÊTÉ

Article 1°

L'ouverture et le fonctionnement du Musée éphémère, classé en type T, de la 1ère

catégorie sont autorisés du 13 au 14 mai 2023 à la Grande Halle d'Auvergne sise Plaine de Sarliève à 63800 COURNON-D'AUVERGNE.Article 2°

L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique

précités.

Le chargé de sécurité devra obligatoirement rédiger, avant ouverture, un rapport final qui sera remis à l’organisateur, à l’exploitant

et au propriétaire. Ce document prend position quant à

l'opportunité d’ouvrir tout ou partie de la manifestation.

Article 3°

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application

informatique «télérecours citoyens » accessible par le site

internet www.telerecours.fr.

Article 4°

La police nationale, la police municipale et le Directeur Général des Services de la ville de Cournon-d'Auvergne, ainsi que l'exploitant de

l'établissement susvisé sont chargés chacun en ce qui

les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.

À Cournon-d'Auvergne, le 14 mars 2023

Certifié exécutoire

1°” Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole pra,

L'ORNOE"

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Publiéle 2 ( KAÏS 2023 Crdrte