Arrêté - 023 241 ST arrete autorisant louverture et le fonctionnement du Salon du Mariage les 23 et 24 septembre 2023 a la Grande Halle dAuvergne de Sarlieve a Cournon dAuvergne

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Arrêté - 023 241 ST arrete autorisant louverture et le fonctionnement du Salon du Mariage les 23 et 24 septembre 2023 a la Grande Halle dAuvergne de Sarlieve a Cournon dAuvergne Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune de Cournon-d'Auvergne. Lien du pdf (Arrêté - 023 241 ST arrete autorisant louverture et le fonctionnement du Salon du Mariage les 23 et 24 septembre 2023 a la Grande Halle dAuvergne de Sarlieve a Cournon dAuvergne)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement, VILLE

DE

COURNON D’AUVERGNE

PUY-DE-DÔME

B.P. 158

EXTRAIT

DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Code Postal : 63804

Tél. 04 73 69 90 00

Fax 04 73 69 34 05

023/241

SERVICES TECHNIQUES : ARRÊTÉ AUTORISANT L'OUVERTURE ET LE FONCTIONNEMENT DU SALON DU MARIAGE QUI AURA LIEU LES 23 ET 24 SEPTEMBRE 2023 A LA GRANDE HALLE D’AUVERGNE SISE PLAINE DE SARLIÈVE À COURNON-D'AUVERGNE

Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,

- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;

- Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R.123-1 à R.123-

55, R.152-6 et R.152-7; relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public :

- Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité :

- Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (Deuxième partie — Livre premier, articles GN).

- Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (Deuxième partie — Livre 11 — Dispositions Générales, articles GE1 à MS75 });

- Vu l'arrêté du 18 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les salles d'expositions (Dispositions Particulières -Type T) ;

- Vu l'arrêté préfectoral n° 16-02950 du 15 décembre 2017 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et à ses sous-commissions spécialisées :

- Par ailleurs, les espaces réservés au personnel sont assujettis aux dispositions du Code du Travail, et plus particulièrement à sa Quatrième Partie, « santé et sécurité au travail », livre Il, titre 1er « Obligation du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail » et titre Il «Obligation de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail» ;

- Considérant la circulaire préfectorale du 17 octobre 2016 :

- Considérant la déclaration de la manifestation de type T par l'organisateur sous couvert de l'exploitant ;

ARRÉTÉ!/

Article 1°

L'ouverture et le fonctionnement du salon du Mariage, classé en type T, de la 1°° catégorie sont autorisés les 23 et 24 septembre 2023 à la Grande Halle d'Auvergne sise Plaine de Sarliève à Cournon-d'Auvergne.Article 2°

Le chargé de sécurité devra obligatoirement rédiger, avant ouverture, un rapport final qui sera remis à l’organisateur, à l’exploitant et au propriétaire. Ce document prend position

quant à l’opportunité d’ouvrir tout ou partie de la manifestation.

Article 3°

L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du

code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique

précités.

Article 4°

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le

tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 5°

La police nationale, la police municipale et le Directeur Général des Services de la ville de Cournon-d'Auvergne, ainsi que l'exploitant de l'établissement susvisé sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la

réglementation.

À Cournon-d'Auvergne, le 20 juillet 2023

Certifié exécutoire

François Ra

Maire

1°" Vice-Président

LOURT, Æ À k

Clermont Auvergne Métropole

Publié le 25 JUL. 2023