Arrêté - 023 296 ST arrete autorisant louverture et le fonctionnement du Salon Origine Auvergne du 24 au 26 novembre 2023 a la Grande Halle dAuvergne de Sarlieve a Cournon dAuvergne

Documents similaires

Arrêté - 023 362 ST arrete autorisant louverture et le fonc

Arrêté - 023 241 ST arrete autorisant louverture et le fonc

Arrêté - 023 278 ST arrete autorisant louverture et le fonc

Arrêté - 023 295 ST arrete autorisant louverture et le fonc

Arrêté - 023 074 ST arrete autorisant louverture et le fonc

Arrêté - 023 038 ST arrete autorisant louverture et le fonc

Arrêté - 023 277 ST arrete autorisant louverture et le fonc

Arrêté - 023 300 ST arrete autorisant le fonctionnement des

Arrêté - 023 073 ST arrete autorisant louverture et le fonc

Arrêté - 023 062 ST arrete autorisant louverture et le fonc

Arrêté - 023 296 ST arrete autorisant louverture et le fonctionnement du Salon Origine Auvergne du 24 au 26 novembre 2023 a la Grande Halle dAuvergne de Sarlieve a Cournon dAuvergne Document publié le Dimanche 26 novembre 2023 par la commune de Cournon-d'Auvergne. Lien du pdf (Arrêté - 023 296 ST arrete autorisant louverture et le fonctionnement du Salon Origine Auvergne du 24 au 26 novembre 2023 a la Grande Halle dAuvergne de Sarlieve a Cournon dAuvergne)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, VILLE

DE

COURNON D’AUVERGNE

PUY-DE-DÔME EXTRAIT

B.P. 158

DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

Code Postal : 63804

Tél, 04 73 69 90 06

Fax 04 73 69 34 05

023/296

SERVICES TECHNIQUES : ARRÊTÉ AUTORISANT L'OUVERTURE ET LE FONCTIONNEMENT DU SALON ORIGINE AUVERGNE QUI AURA LIEU DU 24 AU 26 NOVEMBRE 2023 À LA GRANDE HALLE D'AUVERGNE SISE PLAINE DE SARLIÈVE À COURNON-D'AUVERGNE

Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment ses articles R.143-1 à R.143-47, R.184-4 et R.184-5, relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu l'arrêté du Ministère de l'intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (Deuxième partie — Livre |, articles GN1 à GA49) ;

Vu l'arrêté du Ministère de l'Intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (Deuxième partie — Livre 11 — Titre 1”, Dispositions générales, articles GE1 à MS75) ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-0633 du 8 avril 2021 relatif à la commission consultative

départementale de sécurité et d'accessibilité et à ses sous-commissions spécialisées ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les salles d'expositions (Dispositions Particulières -Type T) ;

Vu l'arrêté du 5 février 2007 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les salles à usage d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (Dispositions Particulières — Type L) ;

Vu l'arrêté du 21 juin 1982 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les restaurants et débits de boissons (Dispositions Particulières — Type N) ;

Par ailleurs, les espaces réservés au personnel sont assujettis aux Dispositions du Code du Travail, et plus particulièrement à sa Quatrième partie, « Santé et Sécurité au Travail », Livre II, Titre l*

« Obligation du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail », et Titre Il « Obligation de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > ;

Considérant l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les

risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur, lors de sa séance du 6 novembre 2023 ;

ARRÊTE/Article4

L'ouverture et le fonctionnement du Salon Origine Auvergne, classé en type T, avec les activités de type L et N de 1*° catégorie sont autorisés du 24 au 26 novembre 2023 à la Grande Halle d'Auvergne sise Plaine de Sarliève à Cournon-d'Auvergne.

Article 2

Faire réaliser, avant ouverture de la manifestation, les prescriptions mentionnées sur le procès- verbal de la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur de la séance du 6 novembre 2023.

Article 3

L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 5

Le Directeur Général des Services de la Ville de Cournon-d'Auvergne, la Police Nationale, la Police Municipale, ainsi que l'exploitant de l'établissement susvisé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.

À Cournon-d'Auversnet#%7hovembre 2023

Publié le

4 4 NOV. 2023