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Arrêté - 023 277 ST arrete autorisant louverture et le fonctionnement du Salon Marche aux Tissus le 23 septembre 2023 a Salle Polyvalente de Cournon dAuvergne
Document publié le Samedi 23 septembre 2023 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 023 277 ST arrete autorisant louverture et le fonctionnement du Salon Marche aux Tissus le 23 septembre 2023 a Salle Polyvalente de Cournon dAuvergne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Industrie,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME EXTRAIT
B.P. 158
DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Code Postal : 63804
Téi. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
023/277
SERVICES TECHNIQUES : ARRÊTÉ AUTORISANT L'OUVERTURE ET LE FONCTIONNEMENT DU SALON MARCHÉ AUX TISSUS QUI AURA LIEU LE 23 SEPTEMBRE 2023 À SALLE POLYVALENTE DE COURNON- D'AUVERGNE
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R.123-1 à R.123-55, R.152-
6etR.152-7 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêt du 25 juin 41980 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-02950 du 15 décembre 2017 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et à ses sous-commissions spécialisées et aux commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP. ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les salles d'expositions (Dispositions Particulières - type T) ;
Par ailleurs, les locaux réservés au personnel sont assujettis aux dispositions du Code du Travail, et plus particulièrement sa Quatrième partie, « santé et sécurité au travail », livre Il, titre 1er « Obligation du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail » et titre 11 « Obligation de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail » ;
ARRÊTÉ!
Article 1
L'ouverture et le fonctionnement de la manifestation du Salon Marché aux Tissus classé en type T, de la 1° catégorie relevant de la réglementation des E.R.P. sont autorisés le 23 septembre 2023 à la
Salle Polyvalente, Rue des Laveuses, à Cournon-d'Auvergne.
Article 2
Le chargé de sécurité devra obligatoirement rédiger, avant ouverture, un rapport final qui sera
remis à l'organisateur, à l'exploitant, au propriétaire. Ce document prendra position quant à l'opportunité d'ouvrir tout ou partie de la manifestation. Article 3
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cournon-d'Auvergne, la Police Nationale, la Police Municipale ainsi que l'exploitant de l'établissement susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
À Cournon-d'Auvergne, le 23 août 2023
Président du SMTC
Publié le 9 G AOÛT 2023
REÇU À LA PRE FEC DU PUY.DE DOME La
29 AouT 2023