Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2023 419 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2023 419 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2023 419 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, Liberté

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HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2023-419

PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2023Sommaire

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

31-2023-10-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2023-DIRSO-187 Arrêté

provisoire portant réglementation de la circulation pour la réalisation d'une

intervention A620 sens intérieur fermeture de la bretelle de sortie à

l'échangeur de la Faourette (n°26) (4 pages) Page 3

2PREFECTURE 31

31-2023-10-28-00001

Arrêté préfectoral n°2023-DIRSO-187

Arrêté provisoire portant réglementation de la

circulation pour la réalisation d'une intervention

A620 sens intérieur fermeture de la bretelle de

sortie à l'échangeur de la Faourette (n°26)

PREFECTURE 31 - 31-2023-10-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2023-DIRSO-187 Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation pour la réalisation d'une intervention 3PRÉFET Direction iInterdépartementale des DE LA HAUTE- Routes Sud-Ouest

GARONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2023-DIRSO-187

ARRÊTÉ PROVISOIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LA REALISATION D’UNE INTERVENTION

A620 sens intérieur

fermeture de la bretelle de sortie

à l'échangeur de la Faourette (n°26)

2 jours : lundi 30 OCTOBRE 2023 et mardi 31 OCTOBRE 2023

de 10h00 à 16h00.

Le préfet de la région Occitanie,

Préfet de la Haute-Garonne,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l’ordre national du

Mérite

VU le Code Général des Coliectivités Territoriales :

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code Pénal ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur :

VU la note technique du Ministère de l'Environnement,de l'Énergie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;

VU l'arrêté préfectoral dans le domaine routier en Haute-Garonne du 1° février 2023 du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, Hubert Ferry-Wilczek, portant délégation de signature aux agents de la Direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ;

VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier (DESC générique 2014-012-A620) approuvé par ia DIR Sud- Ouest en date du 22 mai 2014:

VU ia demande d’arrêté de circulation de la Direction interdépartementale des Routes Sud-Ouest (District Centre/CEi de Toulouse) en date du 17 octobre 2023 ;

VU l'avis favorable de Toulouse Métropole en date du 18 octobre 2023 ;

155 avenue des Arènes Romaines

31300 TOULOUSE

Tél. : 05 67 76 45 49

Site internet :

ir-sud- v nt- v.fi

2023_DIRSO_187 1/4

PREFECTURE 31 - 31-2023-10-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2023-DIRSO-187 Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation pour la réalisation d'une intervention 4VU l'avis favorable de la ville de Toulouse en date du 23 octobre 2023 ;

CONSIDÉRANT

qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie ainsi que celle des agents de la Direction interdépartementale des Routes Sud-Ouest et des différents intervenants chargés de l'intervention sur FA620 sens intérieur ;

ARRÊTE

+ _ Article 1- NATURE, DURÉE ET LIEU DE l'INTERVENTION

Cet arrêté concerne une intervention d'évacuation et des travaux, situé au niveau de l'échangeur de La Faourette (n°26), sur l'A620 sens intérieur, durant les 2 journées suivantes : lundi 30 OCTOBRE 2023 de 10h00 à 16h00

et

mardi 31 OCTOBRE 2023 de 10h00 à 16h00

En cas d'annulation de ces journées et/ou d'utilisation d'une autre journée de secours, le maître d'œuvre est chargé d'informer le PC de Toulouse (CIGT) dans les meilleurs délais afin de pouvoir continuer à diffuser une information correcte aux usagers.

° Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS

Cette intervention nécessite les fermetures suivantes sur l'A620 sens intérieur (fiche 2-46 IND1-2 du DESC A620 général) :

— Fermeture de la bretelle de sortie à l'échangeur de La Faourette (n°26)

— Fermeture de l’accès à l’A620 intérieur par la rue de la Touraine.

Les déviations suivantes sont mises en place (fiche DEV620-FAO3) :

— Déviation principale :

Les usagers se trouvant sur l'A620 sens intérieur, poursuivront jusqu'à l'échangeur suivant de La Cépière(n°27), pour y faire demi-tour, puis l'A620 sens extérieur jusqu’à la bretelle de sortie de l'échangeur de la Faourette n°26.

— Déviation 2 :

Les usagers se trouvant sur la rue de la Touraine et désirant accéder à l'A620 sens intérieur emprunteront

la rue de Bigorre puis l'allée de Guyenne jusqu'à la bretelle d'entrée de l'échangeur de La Faourette

(n°26).

+ Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER

— Signalisation :

La signalisation verticale provisoire propre au chantier, de fermeture et de déviation sera conforme aux prescriptions des instructions ministérielles sur la signalisation routière (livre 1, &”° partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.

La signalisation sera fournie, mise en place, surveillée et entretenue par la Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (District Centre/CEI de Toulouse).

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PREFECTURE 31 - 31-2023-10-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2023-DIRSO-187 Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation pour la réalisation d'une intervention 5— Propreté des lieux :

Les différents intervenants engagés dans cette opération devront maintenir en permanence la propreté, le bon état et la viabilité des installations, équipements et des voies de circulation ouvertes à la circulation durant leur intervention et iors du repliement.

— Informations aux usagers :

Une information aux usagers sera mise en place à l’aide des Panneaux à Messages Variables (PMV) en fonction de l'état de disponibilité des équipements afin d'avertir au mieux les usagers des contraintes de circulation imposées pendant les travaux.

e Article 4 — CIRCULATION DES PIÉTONS (SUR RCS)

Par dérogation aux articles R421-2, R432-7 et R433-4 du Code de la route, les personnes participant à cette intervention sont autorisées à circuler à pied sur le réseau RRN, sous réserve de l'obtention d'une autorisation individuelle par le gestionnaire de la voie.

+ Article 5 — INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST

Sous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l'information systématique du PC de Toulouse (CIGT) de la DIR Sud-Ouest doit être assurée : + en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l'activation et de la désactivation de toutes les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu durant le déroulement du chantier ;

+ sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d’une part en cas d'annulation ou de modification des dates prévues, et d'autre part en cas de maintien des restrictions de circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.

+ Article 6 - INFRACTION

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé 4 la Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (District Centre) qui avertira le PC de Toulouse (CIGT).

+ Article 7 - ACCÈS (SUR ROUTES BIDIRECTIONNELLES)

Sans objet.

+ Article 8 —- PUBLICATION ET AFFICHAGE

Les arrêtés seront affichés :

+ en mairie ;

+ à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pour les arrêtés temporaires.

Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.

e Article 9 —- RECOURS

Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative.

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31300 TOULOUSE

Tél. : 05 67 76 45 49

Site internet :

www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr

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PREFECTURE 31 - 31-2023-10-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2023-DIRSO-187 Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation pour la réalisation d'une intervention 6. Articie 10 — DIFFUSION ET EXÉCUTION

Cet arrêté sera adressé à :

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de ia Haute-Garonne :

Monsieur le Président Toulouse Métropole ;

Monsieur le Maire de Toulouse ;

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Garonne (SRGC/PCSR/BORT) ;

Monsieur le Directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest (District Centre et CIGT) ;

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute-Garonne ;

Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de Haute-Garonne ;

Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours de Haute-Garonne :

Messieurs les Directeurs des CHU de Purpan et de Rangueil ;

Monsieur le Directeur du SAMU31 ;

Monsieur le Président de TISSÉO-SMAT ;

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. e— e—? .

Toit à lo nfm. [a £. ,

Le Préfet de ia

2/ lo frs Préfet de la

mt

gion Occitanie,

e-Garonne,

Pierre-André DURAND

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Tél. : 05 67 76 45 49

Site internet :

www. dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr

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