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Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Carentoir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 19.01.2023 APPROUVE LE 29.03.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
COMMUNE
DE
CARENTOIR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
VANNES
MEMBRES
EN
EXERCICE :
27
CARENTOIR CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
janvier
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
Houx,
Commune
déléguée
de
Quelneuc,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Date
de
convocation
: 13.012023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
.
=
7
TR
=:
Date
de
la convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la séance
23
Nombre
de
votants
26
13.01.2023
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’ouverture
de
la séance
23
BECEL
Marcel
BERNARD
Nicolas
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT Joseph
TARLET
Raphaël
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
|
3
BAYON
Serge
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
PRINCELLE
Chantal
MAUVOISIN
Loïc
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
LORIOT
Viviane
TRUFLEY
Jacqueline
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
GICQUEL
Chrystelle
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
|
L
CHIÈZE
Béatrice
|
|
| Secrétaire(s)
de
séance
| NAËL
David
|
| Ouverture
de
séance
|
19h32
]
|
VOTANTS
: 26
1.
Approbation
du
Compte-rendu
de
la
séance
de
Conseil
municipal
du
29.11.2022
2.
Présentation
des
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
3.
Sujets
soumis
à
délibération :
1.
Logements
communaux
i.
Logements
locatifs
- BSH
— Approbation
budgets
prévisionnels
-
2023
2.
Baux
i.
Camping
du
Bois
vert
—
Repreneur
3.
Patrimoine
Communal
i.
Biens
sans
maîtres
— Incorporation
dans
le domaine
communal
4.
Tarifs
municipaux i.
Tarifs
cimetière
- Modificatifs
5.
Finances
- budgets
i.
Prise
en
charge
des
frais
de
dépenses
en
cas
de
décès
(élu/agent)
—
Proposition
nouvelle
ii.
ADMR
-— Convention
de
mise
à disposition
de
locaux-
Actualisation
1
| CM
du
19.01.2023 PV 6.
Subventions
:
i.
Village
santé
—
Lancement
du
projet
- plan
de
financement
- autorisation
de
dépôt
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
7.
Intercommunalité
i.
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
- ALSH
ii.
Téléphonie
mobile
— Adhésion
à
un
groupement
de
Commande
via
de
L’Oust
à
Brocéliande
Communauté
il.
CLECT
—
Approbation
du
rapport
du
15/12/2022
8.
Questions
diverses
et
informations
municipales
et
communautaires
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29.11.2022
:
Les
membres
de
l'Assemblée
adoptent
le
procès-verbal
relatif
à
la
séance
du
Conseil
du
29
novembre
2022
par
26
voix
pour
(Conseillers
présents
en
ouverture
de
séance
&
pouvoirs
des
Conseillers
excusés).
Commentaires
de
séance
:
Monsieur
Rolland
HERVÉ
indique
que
le
montant
de
la
décision
modificative
adoptée
lors
de
la
dernière
séance
est
différent
que
celui
qui
figurait
sur
la
note
de
synthèse
envoyée
aux
élus.
Il
est
précisé
qu'il
s'agissait
d'une
information
manquante
du
prestataire
lors
de
l'établissement
de
la
note
de
synthèse.
Anthony
COLAS
reformule
la
question
de
monsieur
HERVE.
2-
Présentation
des
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales :
ES
US
__
D-2023-01 du 04.01.2023
ds
|
Nature
de
l’acte
: Adhésion
annuelle
Destination
: Distribution
de
la
banque
alimentaire
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carentoir,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
;
Vu
la
délibération
en
date
du
10
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
la
faculté
«
D'autoriser,
au
nom
de
la
Commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
»;
Vu
l'appel
de
cotisation
2023
émis
par
l'Association
Banque
Alimentaire
du
Morbihan
en
date
du
19
décembre
2022
;,
Considérant
que
la
Banque
Alimentaire
du
Morbihan
a
pour
objectif
d’aider
les
personnes
vivant
en
situation
difficile
et
précaire
à trouver
ou
retrouver
des
conditions
d’existence
respectueuses
;
Considérant
la
mise
en
place
par
la
Banque
Alimentaire
d’une
logistique
permettant
de
distribuer
à
ses
adhérents
selon
leurs
besoins,
des
denrées
collectées
ainsi
que
des
aides
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
accompagnement
adapté
et
la
mise
en
place
d’actions
d'insertion
et
d’intégrations
sociales
et
de
formations
;
Considérant
que
pour
accéder
à
ces
services,
et
conformément
aux
statuts
de
l’Association,
une
adhésion
annuelle
est
obligatoire
;
Considérant
le
montant
de
la cotisation
annuelle
pour
2023,
pour
un
montant
de
80
euros
;
Considérant
l'intérêt,
pour
la Commune
de
bénéficier
de
ces
services
afin
de
pouvoir
obtenir
un
droit
d'accès
à la distribution
alimentaire
pour
les
habitants
de
la Commune
pouvant
en
bénéficier,
DECIDE :
2 | cMdu19.01.2023-PV Article
1°:
a Commune
de
Carentoir
renouvelle
son
adhésion
la banque
alimentaire
pour
l’année
2023
;
Article
2:
À
cet
effet,
une
somme
de
80
euros
sera
versée
à
ladite
Association,
conformément
à
l'appel
à
cotisation
du
19
décembre
2022;
Nature
de
l'acte
: Attribution
mission
de diagnostic
amiante
Destination
: Village
santé
Le
Maire
de
la Commune
de
Carentoir,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
;
Vu
la délibération
en
date
du
10 juin
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
services
et
de fourniture
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Considérant
la
nécessité
de
recourir
à une
mission
de
diagnostic
amiante
avant
travaux
dans
le cadre
de
la
création
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
sur
le
site
de
l’ancienne
discothèque
«
L’Entrée
Gratuite
»;
Vu
la
consultation
lancée
le
28
novembre
2022
et
les
réceptions
et
analyse
des
propositions
financières
pour
la
mission
de
contrôle
technique
transmises
par
les
bureaux
AC
ENVIRONNEMENT,
EXPER
IMMO,
QUALICONSULT,
VERITAS
et
PAROLE
d’EXPERTS,
DECIDE
:
Article
1°":
La
mission
de
diagnostic
amiante
avant
travaux
dans
le
cadre
la
création
d’une
MSP
sur
le
site
de
l’ancienne
discothèque
«
L’Entrée
Gratuite
»
2
rue
de
la
Croix
de
est
attribuée
à
la
Société
AC
ENVIRONNEMENT,
agence
du
Finistère
sise
13
rue
MAUPERTUIS
29
000
BREST,
pour
un
montant
de
3 340.50
€
HT
selon
la
proposition
commerciale
référencée
L_12
117
Commune
de
Carentoir
en
date
du
03.11.
2022.
(...)
3-Sujets
soumis
à
délibération
:
1-
Approbation
du
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
29.11.2022
2-
Présentation
des
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
3-
Sujets
soumis
à délibération
:
1)
Logements
communaux
i.
Logements
locatifs
- BSH
— Approbation
budgets
prévisionnels
-
2023
Depuis juillet 2006
et en
application
d'une
convention
renouvelée
pour trois ans
au
1° juillet 2021,
Bretagne
Sud
Habitat devenu
Morbihan
Habitat
au
1°' janvier 2023
assure
la gestion
des
13 logements
locatifs de la Commune
(Résidence
du
Couvreur et Bâtiment de la Poste).
Conformément
à une
instruction
comptable
de juin 2007,
les dépenses
et recettes sous
mandat,
telles que celles
de Morbihan
Habitat,
doivent faire l'objet de budgets
prévisionnels
annuels.
3
| CM
du 19.01.2023 -PV Morbihan
Habitat
a
donc
établi
des
budgets
pour
son
activité
de
gérance
de
deux
ensembles
de
logements
locatifs communaux
auxquels
s'ajoute
la maison
des
Pins
Hallais
mise
en
convention
avec
Morbihan
Habitat
à la
suite
d'une
délibération
du
25
mars
2015
et
dont
la
convention
a
été
renouvelée
pour
trois
années
au
1°
septembre
2021 ;
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
26
voix
pour,
approuve
la proposition
de
budget
prévisionnel
comme
suit,
au
titre
de
2023
et pour
chacune
des
trois
résidences
de
logements
locatifs
concernées
:
Logements
(11) de
la Résidence
du
Couvreur
INVESTISSEMENT
Recettes
(dépôts
de garantie)
820.00€
INVESTISSEMENT
Dépenses
(dépôts
de garantie)
820.00€
FONCTIONNEMENT
Recettes
44 420.27 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses
44 420.27 €
Dont à reverser après honoraires
28 513.27 €
Logements
(2)
au-dessus
de
La
Poste
INVESTISSEMENT
Recettes
(dépôt de garantie)
420.00
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
(dépôt de garantie)
420.00
€
FONCTIONNEMENT
Recettes
13 443.00
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
13 443.00 €
Dont à reverser après honoraires
4 549.00 €
Logement
(1) Le
Pin
Hallais
INVESTISSEMENT
Recettes
(dépôt de garantie)
400.00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
(dépôt de garantie)
400.00 €
FONCTIONNEMENT
Recettes
6 708.00
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
6 708.00
€
Dont à reverser après honoraires
2 698.00 €
-
Charge
monsieur
le Maire
de la transmission
de la présente
délibération
à l'organisme
considéré.
Commentaires
de
séance
:
Anthony
COLAS
demande
si
Morbihan
Habitat
gère
les
logements
par
voie
de
délégation.
Monsieur
le
Maire
répond
que
non,
il
s'agit
d'un
mandat
de
gestion.
Rolland
HERVÉ
confirme,
indiquant
que
les
budgets
sont
votés
tous
les
ans.
Comme
il
ne
s'agit
pas
d'une
délégation
de
service
public,
aucune
commission
de
contrôle
financier
n'est
instaurée
mais
les
budgets
sont
ainsi
étudiés
en
séance
de
Conseil
municipal.
Catherine
VANDAMME,
directrice
générale
des
services
indique
que,
lors
de
la
prochaine
séance
consacrée
aux
budgets,
on
pourra
apporter
tous
les
éléments
sur
les
logements.
2)
baux
il.
Camping
du
Bois
vert
— Repreneur
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
délibération
du
14
novembre
2007
décidant
de
donner
mandat
pour
rechercher
un
preneur
à
bail commercial
pour
la camping
du
bois
vert ;
à | CM du 19.01.2023
PV
A Vu
la
délibération
modificative
du
13.02.2008
approuvant
la
location
commerciale
du
Camping
du
Bois
Vert
à Monsieur
et Madame
PIOTET à
compter
du
1°
mars
2008
;
Vu
la délibération
du
28 janvier
2014,
approuvant
la location
commerciale
du
Camping
du
Bois
vert
à
Monsieur
et Madame
FORGET-MANDRAS
à compter
du
01
mars
2014
sur
la base
d’un
loyer
de
3000
euros
et une
surface
de
agrandie
à 9 390
m?;
Vu
la
délibération
du
2
octobre
2019,
visant
à la résiliation
du
bail
de
monsieur
et
madame
FORGET-
MANDRAS
et
à
la
conclusion
d’un
nouveau
bail
commercial
avec
madame
Isabelle
DELAUNAY
à
compter
du
09
octobre
2019;
Vu
la
décision
de
madame
Isabelle
DELAUNAY
de
mettre
fin
au
contrat
de
travail
qui
la
lie
avec
la
Commune
de
Carentoir
;
Vu
la proposition
de
reprise
du
bail commercial
présentée
par
monsieur
Laurent
GRIMA
;
Considérant
que
madame
Isabelle
DELAUNAY
a
fait
savoir
à
la
commune
son
projet
de
mettre
fin
à
leur
bail
commercial
;
Considérant
le projet
de
reprise
du
camping
présenté
par
monsieur
Laurent
GRIMA
;
Après
s'être
fait
présenté
le
projet,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue
par
25
voix
pour
et
1 abstention
:
Approuve
la
résiliation
pure
et
simple,
sans
indemnités
de
part
et
d’autre
du
bail
commercial
conclu
le
8 octobre
2019
entre
la
Commune
de
Carentoir
et
madame
Isabelle
DELAUNAY
au
23
janvier
2023;
-__Approuve
la
location
commerciale
du
Camping
du
Bois
Vert
à
monsieur
Laurent
GRIMA
à
compter
du
24
janvier
2023
pour
un
montant
annuel
révisable
de
3 500
€
hors
taxe ;
-
Précise
que
le
terrain
de
camping
ainsi
donné
à
bail
couvre
une
superficie
de
9 390
m2?
composée
des
parcelles
YS
339
( 7 263
m2),
YS
344
( 424
m2);
YS
342
( 95
m2);
et
YS
340
(1
608
m2)
et comporte,
le tout
en
l’état
:
o
Un
bâtiment
à
usage
d’accueil,
dépendances
et
douches
d'environ
150
m?;
o
Un
bâtiment
secondaire
à
usage
de
vestiaire
comprenant
des
sanitaires
(douches,
wc...)
et
une
chaufferie
d’une
surface
au
sol
d’environ
115
m?;
-
Mentionne
que
le
montant
du
loyer
sera
susceptible
par
voie
d’avenant
d'évolution
à
la
hausse
selon
les travaux
qui
seront
effectués
par
la Commune
;
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
poursuivre
la
réalisation
de
cette
location
à
ces
conditions,
par
acte
de
gré
à gré
à dresser
par
Maître
Bouthémy,
notaire
à Carentoir,
et
à signer
toute
pièce
utile
relative
au
dossier.
Commentaires
de
séance
:
Monsieur
le
Maire
fait
ainsi
savoir
au
Conseil
municipal
que
Madame
DELAUNAY
cesse
son
activité
à
Carentoir.
|
propose
la
modification
du
loyer
annuel,
qui
passe
de
3.000€
à
3.500€.
Rolland
HERVÉ
demande
quel
est
le
chiffre
d'affaires
du
gérant
du
camping.
Viviane
LORIOT
indique
que
cela
ne
regarde
pas
le
Conseil
municipal.
Claude
JOUEN
indique
que
des
travaux
seront
peut-être
nécessaires
au
camping.
S'ils
sont
réalisés,
il
faudra
revoir
à
la
hausse
le
montant
du
loyer.
3)
Patrimoine
Communal
i.
Biens
sans
maîtres
—
Incorporation
dans
le domaine
communal
Vu le code général des
collectivités territoriales ;
Vu le
code général de la propriété
des personnes
publiques,
notamment
l'article L 1123-1
alinéa 1 ;
Vu le code
civil, notamment
l'article 713 ;
Vu
les parcelles
YC
22,
YC
23,
YC
215,
YC
221,
YC
222
et les parcelles
ZT
181
et ZT
191;
Vu
les informations
des
services
des
finances
publiques
en
date
des
21
et 29
décembre
2022
;
Vu les informations
des services
de l'Etat en date des
04 et 11 janvier 2023 ;
5
| CM
du
19.01.2023— PV Considérant
les
dispositions
suivantes
de
l'article
L
1123-1
alinéa
1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
indiquant
que
« sont
considérés
comme
n'ayant
pas
de
maître
les
biens
autres
que
ceux
relevant
de
l'article
L1122-1
et qui
(alinéa
1)
font partie
d'une
succession
ouverte
depuis
plus
de
trente
ans
et
pour
laquelle
aucun
successible
ne
s'est présenté.
Ce
délai
est
ramené
à
dix
ans
lorsque
les
biens
se
situent
dans
le périmètre
d'une
grande
opération
d'urbanisme
au
sens
de
l'article
| 312-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
d'une
opération
de
revitalisation
de
territoire
au
sens
de
l'article
! 302-2
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
dans
une
zone
de
revitalisation
rurale
au
sens
de
l'article
1465
A
du
code
général
des
impôts
ou
dans
un
quartier prioritaire
de la politique
de
la ville au
sens
de
l'article
5 de
la loi n° 2014-173
du
21
février 2014
de programmation
pour la ville et la cohésion
urbaine
; la présente
phrase
ne
fait pas
obstacle
à l'application
des
règles
de
droit civil relatives
à la prescription
; » ;
Considérant
les dispositions
suivantes
de
l'article 713
du
code
civil
indiquant
que
« les
biens
qui n'ont pas
de
maître
appartiennent
à
la
commune
sur
le
territoire
de
laquelle
ils
sont
situés.
Par
délibération
du
conseil
municipal,
la
commune
peut
renoncer
à
exercer
ses
droits,
sur
tout
ou
partie
de
son
territoire,
au
profit
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
elle
est
membre.
Les
biens
sans
maître
sont alors réputés
appartenir à l'établissement public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre
».
Considérant
que
la Commune
de Carentoir est située en Zone
de
Revitalisation
Rurale
(ZRR)
;
Considérant
la situation
de différentes
parcelles,
dont
les
propriétaires
sont décédés
depuis
plus
de
10 ans
:
Considérant
que
la
Commune
a
obtenu
des
services
des
finances
publiques
l'assurance
que
les
derniers
propriétaires
respectifs
des
parcelles
identifiées,
soit monsieur
Denis
LESUEUR
( parcelles
YC
22-
YC
23-
YC
215-
YC
221-YC
222)
et monsieur
Thierry
CAILLET
( parcelles
ZT
181
— ZT
191)
sont
bien
décédés
depuis
plus
de
10
ans;
Considérant
par ailleurs
qu'aucun
successible
ne
s'est
présenté
et que
les
services
de
l'Etat,
saisis,
ne
sont
pas
entrés
en
possession
de
ces
biens
:
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
713
du
Code
civil,
ces
biens
reviennent
de
droit
à la
Commune
si cette
dernière
ne
renonce
pas
à ce droit ;
Après
s'être
fait présenté
le projet,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à la majorité
absolue
par 26
voix
pour:
Exerce
ses
droits
en
application
des
dispositions
des
articles
L
1123-1
alinéa
1
du
code
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et 713
du
code
civil sur
les
biens
sans
maître
suivants
:
Référence
Adresse
Contenance
nature
cadastrale YC
22
Le
Quillian
- Carentoir
18a
50ca
terre
agricole
YC
23
Le
Quillian
- Carentoir
28a
O0ca
Terre
agricole
YC
215
La Ville aux
Noëls
- Carentoir
19a
69ca
Bâti
sur terrain
YC
221
La Ville aux
Noëls
- Carentoir
35a
30ca
terre agricole
YC
222
La Ville aux
Noëls
- Carentoir
13 060
Terre
agricole
ZT
181
Le
Plessis
Grimaud
- Carentoir
4a
85ca
Bâti
sur terrain
ZT
191
Le
Plessis
Grimaud
- Carentoir
a
50ca
Terre
agricole
Incorpore
en
conséquence
ces
parcelles
dans
le domaine
privé communal :
Charge
monsieur
le Maire
de
toutes
les
démarches
afférentes
à l'exécution
et à
la
publicité
de
la
présente
délibération.
Commentaires
de
seance
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
élus
que
le
propriétaire
des
parcelles
sises
à
La
Ville
aux
Noëls
et
aux
Quillian
est
le
même
que
la
friche
du
Clos
Surjet.
Les
biens
visés
par
la
délibération
vont
ainsi
tomber
dans
le
domaine
communal.
6 | CMdu19.01.2023-PV Viviane
LORIOT
demande
l'intérêt
d'une
telle
procédure
et
indique
qu'il
faudrait
démolir
la
maison
du
Plessis
Grimaud.
Raphaël
TARLET
ainsi
que
Viviane
LORIOT
confirment
que
c'est
le
but
de
l'opération,
le
bien
étant
de
surcroît
frappé
d'alignement.
Elodie
REMINIAC
demande
les
surfaces
des
parcelles.
Il
lui
est
répondu
qu'elles
figureront
dans
le
PV
de
la
séance.
Emmanuelle
CHEVAL
indique
qu'abattre
la
maison
serait
bénéfique
pour
la
sécurité.
4)
Tarifs
municipaux il. Tarifs
cimetière
—- Modificatifs
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
29
novembre
2022
fixant
les
tarifs
communaux
pour
2023
;
Considérant
que
par
principe,
le Conseil
municipal
revoit
les
tarifs
municipaux
de
la
Commune
en
fin
d'année
en
cours
pour
une
mise
en
application
au
1° janvier
de
l’année
suivante
;
Considérant
la
délibération
en
date
du
29
novembre
2022
fixant
les
tarifs
communaux
pour
2023
;
Considérant
cependant
que
certains
tarifs
afférents
à
la
tarification
des
cimetières
doivent
être
modifiés
en
raison
d'anomalies
juridiques
et techniques
constatées;
Considérant
également
la
possibilité
de
nouvelles
propositions
tarifaires
après
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
récupération
de
certaines
tombes
après
procédure ;
Sur
présentation
en
séance,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
20
voix
pour
et
6
abstentions
pour
les
tarifs
«cimetière»,
les
autres
articles
restant
inchangés,
approuvés
comme
suit
pour
rappel
par
22
voix
pour
et
4
abstentions
lors
de
la
séance
du
29
novembre
2022.
-
Fixe
les
tarifications
suivantes
pour
la
période
courant
de
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération
( visa
et
date
d’affichage
) au
31
décembre
2023 :
-
PHOTOCOPIES
-
TARIFS
2023
Format
A5
recto:
0.20€
Format
A4
recto:
0.20
€
Format
A3
recto
: 0.40 €
Format
A5
recto-verso:
0.30
€
Format
Ad
recto-verso:
0.30
€
Format
A3
recto-verso:
0.50 €
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
TARIFS
2023
TERRASSES
Avec
terrasse
aménagée
1.80 € x nombre
de m? occupés
x 12 mois
Terrasse
non
aménagée
1.55 € x nombre
de m° occupés
x mois
d'occupation
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
TARIFS
2023
DROITS
DE
PLACE
Les jours de
marché
- Foire(s)
Gratuit
Les
autres jours
1.35€le
m2
Borne
d'éclairage -prise
de courant
5.00 € la /2 journée
Manège
+ auto-tampon
Par jour : 3€ petit
manège
- 10 € autos tamponneuses
OCCUPATION
DU DOMAINE
PUBLIC
Ex]
7 | CM du 19.01.2023 -PV TARIFS
2023
CIMETIERES
DE
LA COMMUNE
(CARENTOIR
- LE TEMPLE
- QUELNEUC)
Descriptif
|
Montant
Concession
seule
ou
renouvellement
de
concession
Concession
pleine terre caveau
50 ans 2m?
390.00 €
Concession
pleine terre caveau
30 ans 2m?
234.00 €
Concession
pleine
terre
caveau15
ans
2 m°
117.00
€
Concession
pleine
terre
cavurne
30
ans
176.00
€
Concession
pleine
terre cavurne
15
ans
88.00
€
Concession
pour emplacement
en columbarium
(renouvellement)
pour 30 ans
158.00 €
Concession
pour emplacement
en columbarium
(renouvellement)
pour
15 ans
82.00 €
Fourniture
sans
concession
Caveau
2 places
(neuf) - Emplacement
fixé par la Commune
1372.00
€
Fourniture
avec
concession
Fourniture de cavurne
sans
dalle granit avec concession
de 30 ans
459.00 €
Fourniture de cavurne
sans
dalle granit avec concession
de 15 ans
383.00 €
Fourniture
de la case
en columbarium
avec concession
30 ans
459.00 €
Fourniture
de la case
en columbarium
avec concession
15 ans
383.00 €
Fourniture
de
réattribution
avec
concession
Caveau
de réattribution — La
Place
250.00
€
Cavurne
sans
dalle granit de réattribution
avec concession
de 30 ans
311.00 €
Cavurne
sans
dalle
granit de
réattribution
avec
concession
de
15
ans
235.00
€
Cavurne
avec
dalle granit de réattribution
et concession
de 30 ans
454.00 €
Cavurne
avec
dalle granit de réattribution
et concession
de 15 ans
377.00 €
Columbarium
de réattribution
avec concession
de 30 ans
311.00 €
Columbarium
de réattribution
avec concession
de 15 ans
235.00 €
LOCATION
SALLE
POLYVALENTE
DU
BOIS
VERT
- CARENTOIR
TARIFS
2023
Carentoir
Hors
Commune
de
Carentoir
journée - 1 |
1 journée
complète
:
Week-End
/2 journée
:
1 Journée
Week-
repas
ou vin
complète
: |
end
:2 jours
d'honneur
2
repas
2
Jours
1
repas
ou
complets
complets
vin d'honneur
2 repas
Grande
et
petite
salle*
209
€
311€
460
€
311
€
367
€
545
€
Grande
salle*
184
€
260€
380
€
199
€
342€
505
€
Petite
salle
sans
cuisine*
84
€
107
€
104
€
163
€
Associations
pour
spectacles
Gratuit selon
le
153€
vivants
tableau
des tarifs pour
les associations
Locations
commerciales*
398
€
398
€
Thé
dansant -
bal
104
€
104
€
*Gratuité
à hauteur
d'une
% journée
pour préparation
de
la salle en cas
de location
de week-end
* Gratuité
de
3 mois
à compter
du
démarrage
de l’activité pour
utilisation
à but lucratif de la salle par des
professionnels
du
sport.
Tarif à l'heure
10 € pour
la salle des
sports,
salle parquet
et salle du
houx.
8 | CMdu19.01.2023-PV TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DU
HOUX
DE
QUELNEUC
TARIFS
2023
Carentoir
Hors
Commune
de Carentoir
?2 Journée
{ vin d'honneur ou
1 repas)
110.00
€
150.00 €
Journée
complète
170.00
€
280.00
€
Associations
pour
spectacles
vivants
Gratuit
selon
le tableau
des
tarifs
pour
102€
les associations
Week-end
205 €
305.00
€
UTILISATION
DE
LA
SALLE
DU
BOIS
VERT
ET
DE
LA
SALLE
DU
HOUX
PAR
LES
ASSOCIATIONS
DE
CARENTOIR
et
de
QUELNEUC
EN
CAS
DE
MANIFESTATION
PAYANTE
(Entrée-
repas-
emplacements.)
TARIFS
2023
Gratuité
pour
la 1ere
manifestation
avec
but
lucratif
Vaisselle
+ sono
Occupation
de
la salle de
Carentoir
Salle
du
bois
Vert
50 € à compter
de
la seconde
manifestation
à but lucratif si location
salle
de
Carentoir.
Gratuité
pour
les associations
ne
recevant
pas
de
subvention
de
la
commune
dans
la limite de 2
manifestations,
au-delà
50.00 €.
Occupation
de
la salle
du
Houx
de
Quelneuc
30
€ à compter
de
la seconde
manifestation
à but lucratif si location
salle du
Houx
Gratuité
pour
les associations
ne
recevant
pas
de
subvention
de
la
commune
dans
la limite de
2
manifestations,
au-delà
30.00
€.
Associations
extérieures
à CARENTOIR
Tarif des
locations
de
salle
LOCATION
DE
VAISSELLE
(SALLES
DU
BOIS
VERT
ET
DU
HOUX)
TARIFS
2023
Location
de vaisselle à l'unité (verre-assiette-couvert-tasse
à café-flüte…)
0.10
€
Un
couvert
complet
(2 assiettes,
2 verres,
3 couverts
+ tasse
à café)
0.80 €
7
9 | CMdu19.012023-PV LOCATION
DE
MATERIEL
(SALLES
DU
BOIS
VERT
ET
DU
HOUX)
TARIFS
2023
Location
sono
50.00
€/ créneau
location
salle
Location
vidéoprojecteur
30.00
€/ Créneau
location
salle
Percolateur
20.00
€/ créneau
de
location
de
salle
TARIFS
2023
CAUTIONS
(SALLES
DU
BOIS
VERT
ET
DU
HOUX)
Type
de
lieu ou
matériel
Montant
à la réservation
Montant
à la remise
Salle polyvalente
(1 500 €)
155 €
345 € (clés } + 1 500 € ( salle)
Sono
1 500 €
Vidéo
projecteur
1 500 €
Percolateur
300 €
Ménage
300
€
REFACTURATION
TOUTES
SALLES
POST
LOCATION
(Ménage,
pertes,
casse...)
TARIFS
2023
Heure
de Ménage
35 .00 €
Matériel
cassé
ou
perdu
à l’unité
Verre
dégustation
n° 4
1.50 €
Verre
Normandie
n°
3
2.00
€
Verre
Normandie
n°
2
2.00
€
Flûte à Champagne
2.00 €
Assiette
plate
n°
3
et
Assiette
3.00
€
creuse
n°
4
Assiette
plate n° 7
2.50 €
Soucoupe
café
2.00 €
Tasse
à café
2.50
€
Cuillère
à café
1.00 €
Cuillère
de
table
1.50 €
Couteau
de
table
2.50
€
Fourchette
de
table
1.50 €
Broc
Arc
1 litre
2.50
€
Saladier
5.00
€
Panier à couverts
plastique
8
45.00 €
compartiments
Plaque
à rôtir gastro
1/1
45.00 €
Tire-bouchons
chromé
85.00
€
Percolateur
300.00
€
Chaise
65.00
€
Table
pliante
285.00
€
20 Ÿ CMdu 19.022023 LOCATIONS
DE
BARNUMS
TARIFS
2023
BARNUM
60
m2?
BARNUM
40
m°
sans
parquet
Associations
de
Carentoir*
55.00€
40.00
€
Barnum
gratuit
pour
la
1
manifestation
d'une
Association
de
Carentoir
(gratuité
1 fois / an, exclusive de la gratuité offerte à la salle polyvalente,
Le Week-end
Le Week-end
ou 2 fois par an si l'Association
ne perçoit pas
d'autres
subventions
de la
Commune
:
Gratuité
annuelle
au
choix,
non
cumulative).
NB
:
Les
bénéficiaires
de
ce
tarif préférentiel
voire
gratuité
devront
obligatoirement
prévoir la présence
active
de
bénévoles
(au minimum 4personnes)
pour
aider
le
personnel
des
services
municipaux
à
monter
et
démonter
le
barnum. Tarifs
pour
professionnels
et Ets à but
lucratif
110€
80 €
Tarifs
pour
professionnels
et Ets
à but
lucratif
250
€ pour
la semaine
200
€ pour
la semaine
Caution
1 000.00 €
REMISES
DE
CLES
AUX
ASSOCIATIONS
TARIFS
2023
CAUTION
CLE
SIMPLE
40.00 € par clé
CAUTION
CLE
SECURISEE
300.00 € par clé
SALLES
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
TARIFS
2023
Réservations
à but
non
lucratif dans
la limite d’une journée
d'occupation*
35
€ par salle -
Réservations
dans
le cadre
de
manifestations
commerciales par
jour
de
réservation*
90
€ par salle
* Dans
les conditions
définies par délibération
du
1°" juillet 2009
ainsi précisée
: La
réservation
d'une
salle n'inclut pas
la mise
à
disposition
la veille avant
17h30,
sauf s'il s'avère
en
dernière
minute
que
la salle en
cause
n'est pas
réservée
par ailleurs.
En
cas
de
souhait
de
bloquer la salle pour la préparer,
une
réservation
pour la veille sera
facturée
32
€.
SALLES
du
PRESBYTERE
(Y compris
salles
à l'étage)
TARIFS
2023
Réservations
à but
non
lucratif
dans
la limite
d’une
journée
d’occupation*
35
€ par
salle
-
Réservations
dans
le cadre
de
manifestations
commerciales par
jour
de
réservation*
90
€ par salle
Dans
les
conditions
définies
par
délibération
du
01.09.2009.
La
réservation
d'une
salle
n'inclut pas
la mise
à
disposition
la
veille
avant
17h30
sauf si en
dernière
minute,
la salle n'est pas
réservée
par ailleurs
. La
réservation
de
la salle pour préparation
la veille sera
facturée
32
€.
11
| CM du 19.01.2023 -PV VENTE
DE
BOIS
DE
CHAUFFAGE
(lots)
- TERRE
VEGETALE
TARIFS
2023
Bois de chêne
(mélangé
-
80 € la corde
(1 corde=
3
services
techniques
stères=3m3)
Bois
mélangé
70 € la corde
Bois
sur pied
55.00
€ la corde
Bois d'élagage
et de tempête
30 euros
la corde
sur place ( bords
de route le
long des
propriétés
communales) Fûts de chêne
livrés à la corde
110 € la corde
( délibération
11 /2022)
Terre
végétale
5.00 € le m
3 - Transport à la
charge
de l'acquéreur
BUSAGE
TARIFS
2023
BUSAGE
avec fourniture ({ 6 MI) en
diamètre
30 cm
+ 100 €
220.00 €
par
ml
supplémentaire
dans
la limite totale
de
12
ml
et par
résidence
d'habitation.
BUSAGE
sans
fourniture :
( 6 MI)
en
diamètre
30
cm
100.00
€
TARIFS
OPERATIONS
GLOBALES
ET
PONCTUELLES
D'ELAGAGE
PAR
VOIE
D'ARRETE
TARIFS
2023
Frais de dossier
25€
Mètre
linéaire (coupe)
2€/ml
Intervention
d'agents
municipaux
(enlèvement
du
bois)
25 € / heure/ agent
TARIFS
PRESTATIONS
COMMUNALES
TARIFS
2023
En cas d'intervention
des services techniques
au lieu et place des
usagers
sur le domaine
public en cas d'utilité publique
Mise
à disposition
d'agents
avec
équipement
en
petit
25 €] heure/agent
Majoration
à 30
€/h/agent
les week
matériel
-end et les jours fériés
Mise
à disposition
d'un
agent
avec équipement
de
40 €lheure/agent
Majoration
à 48 €/h/agent
les week
camion(s)
pour
enlèvement
des
matériaux
-end et les jours fériés
(22
|CMdu19012023-Pv Fournitures
et prestations
externalisées :
Refacturation
à l'usager
des
dépenses
engagées
à leur valeur
- fournitures
: absorbant,
enrobé.…
d'acquisition
- équipements - prestations
externalisées -
Charge
Monsieur
le
Maire
des
démarches
et de
la signature
de
tous
documents
nécessaires
Pour
extrait conforme,
Commentaires
de
séance
:
David
NAËL
indique
que
cette
nouvelle
délibération
vise
à
supprimer
notamment
les
concessions
de
20
ans
et
le
forfait
de
dépôt
de
cendres
au
Jardin
du
Souvenir.
La
Loi
ne
permet
pas
de
fixer
des
tarifs
pour
cela.
Il
est
aussi
proposé
de
créer
un
tarif
pour
les
caveaux
de
réattribution,
après
reprise
par
la
Commune
de
la
concession
funéraire.
Rolland
HERVE
demande
si
les
procédures
de
reprise
ont
pu
aboutir.
David
NAËL
répond
que
la
procédure
n'est
pas
finalisée.
Un
devis
pour
des
reprises
avec
exhumations
a
été
signé
en
avril
2022
mais
que
les
premiers
travaux
n'ont
pu
avoir
lieu
que
le
matin
même
de
la
séance,
ce
19
janvier.
||
précise
que
tout
n'a
pas
pu
être
fait
en
une
journée
et
qu'une
seconde
journée
est
programmée
rapidement
pour
terminer
la
procédure
de
reprises.
David
NAËL
indique
que
la
Commission
Cimetières
sera
prochainement
convoquée,
avant
la
prochaine
réunion
de
la
Commission
Finances,
car
un
réexamen
de
certains
tarifs
est
à
faire
pour
le
proposer
à
la
prochaine
séance
de
Conseil
municipal.
5)
Finances
- budgets
i.
Prise
en
charge
des
frais
de
dépenses
en
cas
de
décès
(élu/agent)
—
Proposition
nouvelle
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
en
date
du
05
décembre
2017
fixant
les
inscriptions
budgétaires
en
cas
de
décès
d'élus
et
d'agents
;
Considérant
la volonté
de
la Municipalité
d'intégrer
à la prise
en
charge
des
avis
de
publication
d'obsèques
pour
les conseillers
municipaux
qui
ne
sont
plus
en
exercice
;
Après
s'être
fait
présenté
le
projet,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue
par
25
voix
pour
et 1 abstention:
- _
Décide
d'autoriser
la publication
d'un
avis d'obsèques
dans
les cas suivants
:
o
Décès
d'un
membre
du
conseil
municipal
(Maire,
Maire
délégué,
Adjoints
et conseillers)
o
Décès
d'un
agent en situation
d'activité au sein
de la collectivité
o
Décès
des
parents,
enfants
en
ligne directe et conjoint d'un
agent ou élu en
activité
o
Décès
d'un
ancien
maire,
maire
délégué,
adjoint ou
conseiller
dans
tous
les cas
où
l'information
a
été
portée
à la connaissance
de
la Commune.
-
Décide
la prise en
charge
par la commune
d'une
gerbe
suite à décès
dans
les cas suivants :
o
Agents
de
la Commune
en
situation
d'activité
o
Élus de la Commune
en fonctions
o
Anciens
maires,
maires
délégués
et adjoints de la Commune
-
Procède
à l'inscription
budgétaire
des
sommes
correspondantes
;
-
Charge
monsieur
le Maire
de
toute
formalité
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
convention.
ii.
ADMR
-— Convention
de
mise
à disposition
de
locaux-
Actualisation
Vu la délibération
en date du 28 janvier 2020
autorisant par convention
la mise
à disposition
de locaux au sein de
l'ancienne mairie,
Espace
Puits Saint-Jacques
à l'ADMR
de la Vallée de l'AFF ;
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
tripartite
signée
à cet
effet par
la
Commune
de
Carentoir,
la
Présidente
de l'ADMR
de la Vallée
de l’Af et le Président
de la fédération
ADMR
du Morbihan
pour
une période
initiale
de
neuf années
soit du
1° février 2020
au
31 janvier
2029,
reconductible
tacitement
d'année
en
année
sauf congé;
13
| CM du 19.01.2023 —PV nan
op Rene
Vu les dispositions
de ladite convention
en
termes
de
révision
des
loyers
;
Considérant
que
la convention,
en
son
article
«
révision
du
loyer
» mentionne
que
« les parties
conviennent
à
titre
de
condition
essentielle
et déterminante
des
présentes,
que
le
loyer
sera
susceptible
de
variation
tous
les
trois
ans
à la date
anniversaire
de
départ
du
bail,
et ce,
afin
de
tenir compte
de
l'évolution
générale
du
coût
des
loyers » ; Considérant
la
demande
émise
par
la
Municipalité
de
procéder
à
la
réévaluation
du
loyer,
la
durée
triennale
d'exécution
de la convention
étant arrivée à échéance
au 31 janvier 2023
;
Considérant
la proposition
de
revalorisation
basée
sur l'évolution
de
l'indice
des
loyers
commerciaux
sur
la base
de
la variation
entre le 3ère trimestre
2019
et le 3ère trimestre
2022,
dernier
indice
publié
à la date
de
prise
de
la
délibération
;
Après
s'être
fait présenté
le projet,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à la majorité
absolue
par 25
voix
pour et 1 abstention,
un
élu,
intéressé à
l'affaire,
n'ayant
pas
participé
au
vote:
Approuve
la réévaluation
du
loyer pour
la période
du
1° février 2023
au
31 janvier 2026
à la somme
de
382
euros
;
Charge
monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Commentaires
de
seance
:
Marylène
GAPIHAN,
membre
du
Conseil
municipal
et
également
membre
du
bureau
de
l'association
ADMR
indique
ne
pas
participer
au
vote,
étant
intéressée
à
l'affaire.
Elle
quitte
la
salle
le
temps
du
vote.
6)
Subventions
:
i.
Village
santé
—
Lancement
du
projet
- plan
de
financement
- autorisation
de
dépôt
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles L 2252-1
et L 2252-2
;
Vu
le projet de maison
de santé
pluridisciplinaire
mené
avec
les professionnels
de santé
de
Carentoir ;
Vu
la
validation
du projet
de
santé
porté
par
l'Association
des
professionnels
de
santé
libéraux,
CARENTOIR
SANTE
;
Vu
le programme
d'intentions
du projet d'implantation
d'une
maison
de santé
à Carentoir ;
Vu
l'avis de la Commission
«
Pôle
santé
» réunie
le
16 janvier 2023
;
Considérant
la concertation
entre
les professionnels
de santé
de Carentoir et la Commune
visant à l'implantation
d'une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
sur le territoire
de
la Commune
;
Considérant
que
le projet de
santé,
porté
par
les
professionnels
de
santé
de
la Commune
réunis
en
association
a été
validé
par l'Agence
Régionale
de
Santé
par courrier du
20
avril
2022
:
Considérant
le programme
d'intentions
mené
par
PROGECC
Loire
— Bretagne
résultant
de
la concertation
avec
les
professionnels
de
santé
et les
praticiens
du
territoire ;
Considérant
que
la Commune
de
Carentoir
est propriétaire
du
site,
une
ancienne
discothèque,
pouvant
accueillir
l'implantation
d'une
maison
de santé
pluridisciplinaire
ainsi
que
des
possibilités
futures
de
développement :
Considérant
le planning
du
programme
visant à la libération du
site ( démolition
— dépollution)
en juin 2023
et un
démarrage
des
travaux
de constructions
au
dernier trimestre
2023
;
Vue
l'économie
du
projet ;
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
« Pôle
santé
» relatif au
programme
d'intentions
réunie
le 16 janvier 2023
;
14 | CM du 19.01.2023-PV Considérant
que
la
Commune
de
Carentoir
est
située
dans
une
zone
d'accompagnement
régional
et
qu'à
ce
titre la Commune
peut
bénéficier d'accompagnements
financiers
pour ce
projet
;
Considérant,
que
pour
soumissionner
les
projets
à ces
fonds
d'aides
le dossier
de
demande
doit
présenter
une
délibération
arrêtant
les contours
ainsi
que
les modalités
de financement
du
projet
;
Considérant
ainsi
la
nécessité
de
délibérer
afin
de
pouvoir
procéder
au
lancement
du
projet,
aux
inscriptions
budgétaires
nécessaires
et au
dépôt
des
dossiers
de demande
de
subventions
;
Après
s'être fait présenté
le projet, le Conseil
municipal,
à la majorité
absolue
des voix par 26 voix :
-
Approuve
le
programme
d'intentions
afférent
au
projet
de
création
d'une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
de
santé
;
-
Autorise
le lancement
du
projet
;
-
Valide
le plan
de financement
prévisionnel
suivant:
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
Montant
TTC
|
Nature
Montant
HT
HT
Travaux
2 390
079
€
Subvention
PST
450
000
€
(Programme
de
Solidarité Départementale) (dossier
à
déposer
en
différentes
tranches)
Honoraires
270
006
€
DETR
250
000
€
Frais
d'exécution
56 381
€
Fonds
friche
(à
(garantie
Dommage
-
déposer)
ouvrage
et
aléas
frais
FNADT
(attente
divers)
d'éligibilité) Autofinancement
de
la
Commune
HT
(Fonds
propres
-
Emprunts)
2 016 467.00
Total
HT
2716467€|
3260000€
|TotalHT
2 716
467 €
-
Charge
monsieur
le Maire
de soumettre
le dossier à tout dispositif de demande
d'aide
auquel
le projet
peut
s'intégrer (DETR
; PST,
ARS,
Fonds,
appels
à projets.)
;
-
Fixe
le calendrier
prévisionnel
des
travaux
en
perspective
du
début
des
travaux
au
second
trimestre
2023 ;
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
démarches
et
formalités
afférentes
à
la
réalisation
de
ce
programme
de
travaux
et au
lancement
du
marché
public
de travaux
;
-
Inscrit
en
conséquence
les sommes
nécessaires
aux
budgets
primitifs
2023.
Commentaires
de
seance
:
La
Commission
«
Pôle
Santé
»
s'est
réunie
le
16
janvier
2023,
et
le
projet
a
été
approuvé.
Les
professionnels
de
santé
sont
également
très
impliqués
dans
ce
projet
qui
les
satisfait.
Anthony
COLAS
demande
si
le
prix
global
comprend
le
coût
du
désamiantage.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l'affirmative.
Élodie
RÉMINIAC
demande
si
la
pharmacie
va
construire
un
bâtiment
neuf
et
si
la
partie
où
il y
a
de
l'amiante
va
être
démolie.
Joseph
ROBERT
indique
que
Mme
FRARE
a
prévu
de
rénover.
15
| CM
du
19.01.2023
-PV Sur
la
question
de
l'amiantage,
Anthony
COLAS
estime
que
M.
CRESPEAU,
l'assistant
à
la
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
a
budgétisé
sans
vérification.
Elodie
REMINIAC
répond
que
l'AMO
sait
ce
qu'il
fait.
Joseph
ROBERT
indique
qu'il
faut
faire
des
sondages
pour
savoir
si
amiante
il
y
a
et
où.
Claude
JOUEN
précise
que
l'amiante
prisonnière
n'est
pas
dangereuse.
Élodie
RÉMINIAC
indique
que
M.
CRESPEAU
a
dû
prendre
les
prix
les
plus
élevés
pour
le
budget.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Commune
cherchera
toutes
les
subventions
possibles
pour
mener
à
bien
ce projet.
Elodie
RÉMINIAC
conclut
en
indiquant
qu'il
s'agit
d'un
beau
projet
ambitieux.
7)
Intercommunalité
i.
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
— ALSH
Vu le Code
Général des
Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération
en date du 07 juillet 2020 portant mise
à disposition
de divers locaux communaux
à de l'Oust
à Brocéliande
Communauté
pour l'exercice
de ses
compétences
dans
le domaine
de l'enfance -— jeunesse
pour
la période 2020-2022 ; Considérant
que
la Commune
de
CARENTOIR
met
à disposition
de
l'Oust
à Brocéliande
Communauté
diverses
infrastructures
pour
l'exercice
de
ses
compétences
dans
le domaine
de
l'enfance-jeunesse ;
Considérant
que
sont
ainsi
mis
à disposition
:
-
Les
locaux
du
complexe
du
Bois
Vert
(salle
de
sports
en
principal
et salles
parquet
en
accessoire)
pour
les
« tickets
loisirs
» ;
-
Les
locaux
du
restaurant
municipal,
le
mercredi
en
période
scolaire
et
chaque
jour
ouvré
du
lundi
au
vendredi
en
période
de
vacances
scolaires
pour
accueillir
les
prises
de
repas
du
centre
de
loisirs
« Pirouette
» ;
Considérant
que
sont
mutualisées
les
installations
d'alimentation
et de
consommation
électrique
et de
chauffage
du
pôle
enfance
intercommunal
situé
sur la Commune,
rue
de
Bel
Air :
Sur
proposition
faite
en
séance,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
la
majorité
absolue
par
26
voix
pour:
Autorise
la
mise
à disposition
gratuite
au
profit
de
l'Oust
à
Brocéliande
Communauté
pour
la
période
du
1£' janvier 2023
au
31
décembre
2025,
comme
suit :
-
L'ensemble
des
locaux
du
complexe
du
Bois
Vert
(salle
polyvalente
et
salle
de
sports),
pour
le
déroulement
d'animations
organisées
par
OBC
sur
le
territoire
communal
dans
les conditions
présentées
par la convention;
-
L'utilisation
des
locaux
du
restaurant
municipal,
le
mercredi
en
période
scolaire
et
chaque
jour
ouvré
du
lundi
au
vendredi
en
période
de
vacances
scolaires
pour
accueillir
les
prises
de
repas
du
centre
de
loisirs
« Pirouette
» ;
-
Fixe
la
participation
financière
de
l'Oust
à
Brocéliande
Communauté
pour
les
dépenses
d'alimentation
et de
consommation
électrique
et de
chauffage
du
pôle
enfance
intercommunal
situé
sur
la
Commune,
rue
de
Bel Air
et
avancées
par
la
Commune
à
la
somme
forfaitaire
annuelle
de
1 550.00
euros
montant
dont
les
conditions
de
revalorisation
sont
fixées
par
la
convention
afférente
;
-
Charge
monsieur
le
Maire
d'établir
la
convention
correspondante
telle
que
présentée
en
séance
en
accord
avec
les services
communautaires;
-
Charge
monsieur
le Maire
de toutes
les formalités
et signatures
nécessaires
auprès
de
l'Oust à
Brocéliande
Communauté.
Commentaires
de
seance
:
|
16 | CMdu19.01.2023-PV
TIR
ER
CCC
RE David
NAËL
indique
que
la
convention
renouvelée
est
le
même
et
qu'elle
permet
de
conserver
les
services
de
la
Communauté
de
communes
sur
Carentoir.
La
convention
porte
sur
la
mise
à
disposition
du
complexe
du
Bois
Vert
et
du
restaurant
municipal
de
Bel-Air. Concernant
le
Pôle
Enfance
de
Bel-Air,
il est
prévu
une
refacturation
de
l'énergie
à
OBC.
ii.
Téléphonie
mobile
— Adhésion
à
un
groupement
de
Commande
via
de
L’Oust
à
Brocéliande
Communauté
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
bureau
communautaire
en
date
du
08
décembre
2022
permettant
de
rejoindre
un
groupement
de
commandes
en
matière
de
téléphonie
mobile
via
la
plateforme
du
réseau
hospitalier
(RESAH)
;
Considérant
que
la démarche
de
mutualisation
par
groupement
de
commande
pour
la téléphonie
mobile
initiée
par
la
Communauté
de
Communes
via
la
plateforme
du
réseau
hospitalier
(RESAH)
permet
l'adhésion
de
la
Commune
de
Carentoir
pour son
parc
de
5 lignes
mobiles
et ainsi
la réalisation
d'économies
d'échelle ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
pourvoir
au
renouvellement
des
contrats
de
téléphonie
Mobile
sur
2023
et
2024,
aux dates
d'échéance
des contrats
avec
l'opérateur SFR
;
Considérant
la proposition
de
l'Oust
à Brocéliande
communauté
de
rejoindre
un
groupement
de
commande,
par
délibération
[B2022-073]
du
Bureau
communautaire
du
08
décembre
2022,
via
la
plateforme
du
réseau
hospitalier
(RESAH),
ouverte
depuis
juin
2022
aux
collectivités
territoriales
de
+
de
20
000
habitants
et à
leurs
membres,
selon
les modalités
d'accès
suivantes
:
—
Adhésion
annuelle
de
la Communauté
de
communes
à la plateforme
pour
un
montant
de
300€
réglés
par de l'Oust à Brocéliande
communauté
—
Adhésion
annuelle
aux
lots
spécifiques,
ici
l'Offre
téléphonie
mobile
(lot
4),
accord-cadre
mono-
attributaire
à bons
de
commande
dont
Orange
est titulaire jusqu'en
avril 2026.
e
1100€
jusqu'a
19
membres,
niveau
retenu
pour
l'adhésion
mutualisé
à
ce
lot suite
à
l'enquête
menée
auprès
des
26
communes
;
—
L'accès
à l'offre suppose
l'extinction
des
précédents
contrats.
Considérant
ainsi
la
charge
d'adhésion
redevable
annuellement
à
l'OBC
par
chaque
commune
membre
souhaitant
participer
à
la
mutualisation
et
ce,
à
compter
du
mois
d'accès
aux
offres
par
les
communes,
est
composée
comme
suit
: e
5€/mois jusqu'à
3 lignes
;
e
10€/mois
de 4 à 10
lignes
;
e
15€/mois
de
10 à 15 lignes ;
e
30€/mois
à partir de
16 lignes ;
Considérant
dès
lors,
qu'il
est
permis,
sur
la
durée
de
l'accord
cadre,
aux
communes
membres
ayant
déclaré
leur intérêt pour cette
mutualisation
par délibération
avant
le 17 février 2023 :
e
de
pouvoir
passer
commande
auprès
du
titulaire
au
moins
3 mois
avant
l'échéance
de
leur fin d'engagement
contractuel
avec
leur opérateur ;
e
de
gérer
administrativement
et techniquement
leur flotte
mobile
;
e
de conserver
leur interlocuteur s'il n'y a pas de changement
d'opérateur
;
e
de
recourir
dans
la
phase
de
lancement
aux
services
de
l'OBC
qui
donneront
les
contacts
utiles
et faciliteront
la démarche
de
mise
en
œuvre
mais
qui
n'interviendront
pas
dans
la
gestion
ou
la
relation
contractuelle
des
communes
comme
demandé
majoritairement dans
l'enquête.
17
| CM
du 19.01.2023
— PV Considérant
également,
à titre
informatif,
l'économie
moyenne
estimée,
à périmètre
constant,
pour
l'ensemble
des
répondants
sur 36
mois
est de 48%.
Ce
calcul
inclus le renouvellement
de la totalité des
téléphones
de
leurs
flottes
et
une
solution
optionnelle
d'antivirus
pour
les
smartphones.
Pour
la commune
le
budget
prévisionnel
établi
à partir du
BPU
du
marché
est fourni
en
annexe
de
la présente
délibération.
Après
s'être fait présenté
le projet,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à la majorité
absolue
par
26
voix
pour:
- _
Décide
de
rejoindre
la souscription
au
lot 4 Offre
téléphonie
mobile
de
RESAH
avec
un
palier de
19
communes
membres
possibles,
porté
par de
l'Oust
à
Brocéliande
communauté
selon
les conditions
décrites ci-dessus ;
-
Autorise
monsieur
le
Maire,
à
procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires
et
à
signer
toutes
les
pièces
relatives à cette souscription
;
-
Charge
monsieur
le Maire
de
la mise
en
œuvre
et au suivi des
abonnements
et de
renouvellement
de
matériels
nécessaires
résultant
de
la souscription.
Commentaires
de
séance
:
Claude
JOUEN
indique
que
ce
groupement
permet
de
tirer
les
prix.
Rolland
HERVÉ
demande
combien
de
lignes
sont
concernées.
David
NAËL
précise
que
5
lignes
sont
concernées
pour
notre
Commune
mais
qu'il
sera
possible
d'en
ajouter. Anthony
COLAS
indique
que
sur
la
note
de
synthèse
envoyée
aux
élus,
il
est
indiqué
que
4
lignes
sont
concernées.
Chantal
PRINCELLE
répond
que
le
4
correspond
au
numéro
de
lot
et
non
au
nombre
de
lignes
téléphoniques,
qui
sont
bien
au
nombre
de
5.
ii.
CLECT
—
Approbation
du
rapport
du
15/12/2022
OBJET:
CLECT
- RAPPORT
DU
15.12.2022
RELATIF
AUX
MODALITES
DE
TRANSFERT
OÙ
DE
DE-TRANSFERT
DES
COMPETENCES
OÙ
ACTIVITES
INTEGREES
DANS
LE
PERIMETRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
-
APPROBATION
DES
POINTS
1 à 3
Vu le code
général des collectivités territoriales ;
Vu le code
général des impôts,
notamment
son article
1609
nonies C
;
Vu
le rapport
de
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
en
date
du
15.12.2022
;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
doit
être
créée
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
concerné
et ses communes
membres
;
Considérant
que
cette
commission,
comme
son
intitulé
l'indique,
a
pour
mission
principale
d'évaluer
les
transferts de charges
communales
à l'EPCI
;
Considérant
ainsi
que
le
rôle
de
la
commission
est
d'évaluer
pour
chaque
commune
les
transferts
et
les
dé-
transferts
de
compétences
réalisés,
le
montant
rapproché
du
produit
de
la
taxe
professionnelle
perçu
par
les
communes
avant
application
de
la taxe
professionnelle
unique
permettant
d'obtenir
le montant
de
l'attribution
de
compensation
;
Considérant
les deux
types de charges
pouvant
être évalués,
soit les charges
de fonctionnement
non
liées à un
équipement
et les charges
de fonctionnement
liées
à un
équipement
;
Considérant
le
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
15.12.2022,
transmis
par
mél
le
22
décembre
2022
aux
communes
relatif aux
modalités
de
transfert
ou
de
dé-transfert
des
compétences
ou
activités
intégrées
dans
le
périmètre
de
la Communauté
de
communes
portant
sur les points
1 à 4 comme
suit :
- les
modalités
de
calcul
du
tableau
de
répartition
permettant
de
valider le rapport
de
la CLECT
;
- Le dé-transfert des chemins
de randonnées
;
- Le
dé-transfert
des
biens
communautaires
liés
à l'exercice
de
la compétence
de
gestion
de
la cantine
située
sur la Commune
de
La
Gacilly
;
[Ma
boxz -
Les
modalités
de
calcul
de
la charge
transférée
concernant
les équipements
aquatiques
du
territoire
;
Considérant,
pour
les
modalités
de
transfert
et de
dé-transfert
des
compétences
ou
activités
intégrées
dans
le
périmètre
de
la communauté
de
communes,
que
les communes
doivent se prononcer
dans
un délai
de 3 mois
à
compter
de
la transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par le Président
de
la CLECT
;
Considérant
ainsi que
le Conseil
municipal
doit se prononcer sur les transferts et/ou
les dé-transferts
de charges
ainsi
que
sur
les
montants
de
transferts
et
de
dé-transferts
qui
viendront
impactés
en
négatif
ou
en
positif
l'attribution
de
compensation
2023
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
la mise
à disposition
du
rapport
par
le
président
de
la CLECT,
soit pour
le 21
mars
2023 ;
Après
s'être fait présenté
le projet,
le Conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
à la majorité
absolue
par 26 voix
pour: -
Valide
les 3 premiers
points
du
rapport
de
la CLECT
du
15 décembre
2023
transmis
à la Commune
le
22
décembre
2022
;
-
Acte
le fait que
le 4è"e
point,
concernant
les
modalités
de
calcul
de
la charge
transférée
concernant
les
équipements
aquatiques
du
territoire,
faisant
débat,
une
délibération
distincte
sera
actée
de
manière
à
ne
pas
bloquer
le processus
de
transfert
sur
les
points
ayant
fait consensus
lors
de
la réunion
CLECT
du
15
décembre
2022
;
-
Acte
le
montant
de
dé-transfert
concernant
les
chemins
de
randonnée
et
de
dé-transfert
des
biens
communautaires
liés à l'exercice
de
la compétence
de
la cantine
scolaire
de
La
Gacilly;
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
la transmission
de
la
présente
délibération
aux
autorités
compétentes
et
de
signer tout document
se
rapportant
à cette
décision
;
-
Inscrit
les sommes
y afférent au
budget
communal.
OBJET:
CLECT
- RAPPORT
DU
15.12.2022
RELATIF
AUX
MODALITES
DE
TRANSFERT
OÙ
DE
DE-TRANSFERT
DES
COMPETENCES
OU
ACTIVITES
INTEGREES
DANS
LE
PERIMETRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
-
APPROBATION
DU
POINT
4
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
nonies C
;
Vu
le rapport
de
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
en
date
du
15.12.2022
;
Vu
la délibération
D
10
du
Conseil
municipal
de
Carentoir
en
date
du
19.01.2023
portant
approbation
des
points
1 à
3 du
rapport de la CLECT
du
15 décembre
2022 ;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
doit
être
créée
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
concerné
et ses
communes
membres
;
Considérant
que
cette
commission,
comme
son
intitulé
l'indique,
a
pour
mission
principale
d'évaluer
les
transferts
de
charges
communales
à l'EPCI
;
Considérant
ainsi
que
le
rôle
de
la
commission
est
d'évaluer
pour
chaque
commune
les
transferts
et
les
dé-
transferts
de
compétences
réalisés,
le
montant
rapproché
du
produit
de
la
taxe
professionnelle
perçu
par
les
communes
avant
application
de
la taxe
professionnelle
unique
permettant
d'obtenir
le montant
de
l'attribution
de
compensation
;
Considérant
les
deux
types
de
charges
pouvant
être
évalués,
soit
les
charges
de
fonctionnement
non
liées
à un
équipement
et les charges
de fonctionnement
liées à un équipement
;
Considérant
le
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
15.12.2022,
transmis
par
mél
le
22
décembre
2022
aux
communes
relatif aux
modalités
de
transfert
ou
de
dé-transfert
des
compétences
ou
activités
intégrées
dans
le
périmètre
de la Communauté
de communes
portant sur les points
1 à 4 comme
suit :
- les modalités
de
calcul
du
tableau
de
répartition
permettant
de
valider le rapport
de
la CLECT
;
- Le
dé-transfert
des
chemins
de
randonnées
;
19
| CM
du 19.01.2023 -PV - Le dé-transfert des
biens
communautaires
liés à l'exercice
de
la compétence
de
gestion
de
la cantine
située
sur la Commune
de
La Gacilly
;
-
Les
modalités
de calcul
de
la charge
transférée
concernant
les équipements
aquatiques
du
territoire
;
Considérant,
pour
les
modalités
de
transfert
et de
dé-transfert
des
compétences
ou
activités
intégrées
dans
le
périmètre
de
la communauté
de
communes,
que
les
communes
doivent
se
prononcer
dans
un
délai
de
3 mois
à
compter
de
la transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par le Président
de
la CLECT
;
Considérant
ainsi que
le Conseil
municipal
doit se prononcer
sur les transferts et/ou
les dé-transferts
de charges
ainsi
que
sur
les
montants
de
transferts
et
de
dé-transferts
qui
viendront
impactés
en
négatif
ou
en
positif
l'attribution
de
compensation
2023
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
la mise
à disposition
du
rapport
par
le
président
de
la CLECT,
soit pour
le 21
mars
2023 ;
Considérant
que
le
4ème
point,
concernant
les
modalités
de
calcul
de
la
charge
transférée
concernant
les
équipements
aquatiques
du
territoire,
faisant
débat,
une
délibération
du
Conseil
municipal
de
CARENTOIR,
distincte,
visant
à
ne
pas
bloquer
le
processus
de
transfert
sur
les
points
1 à 3
ayant
fait
consensus
lors
de
la
réunion
CLECT
du
15
décembre
2022
a été
prise
par délibération
précédente
( Délibération
D10
— 19.01.202);
Après
s'être fait présenté
le projet,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à la majorité
absolue
par 26
voix
pour: -
Valide
le point 4 du
rapport
de
la CLECT
du
15
décembre
2023
transmis
à la Commune
le 22
décembre
2022 ; -
Acte
les
montants
de
transfert
concernant
la
charge
des
équipements
aquatiques
des
communes
concernées
de Malestroit et de Sérent vers de l'Oust à Brocéliande
Communauté
;
Acte
la
répartition
sur
quatre
(4)
années
soit
de
2023
à
2026
de
la
charge
transférée
pour
les
communes
de
Malestroit
et de
Sérent.
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
la transmission
de
la
présente
délibération
aux
autorités
compétentes
et
de
signer tout document
se
rapportant
à cette
décision:
-
Inscrit
les sommes
y afférent
au
budget
communal.
Commentaires
de
seance
:
En
amont
du
vote,
il
est
précisé
au
Conseil
municipal
que
le
rapport
de
la
CLECT
doit
être
approuvé
en
deux
délibérations
distinctes :
-une
sur
les
points
1 à
3 ;
-une
sur
le
point
4,
portant
sur
les
modalités
de
calcul
de
la
charge
transférée
concernant
les
équipements
aquatiques
du
territoire.
Sur
les
points
1 à
3,
Claude
JOUEN
précise
que
chaque
commune
retrouve
la
gestion
de
ses
chemins
de
rando.
David
NAËL
précise
que
la
charge
avait
été
transférée
sur
le
nord
du
territoire,
avant
la
fusion
des
3
EPCI
en
2017,
du
temps
de
l'ex-Guer
Communauté.
Monsieur
le
Maire
poursuit
en
indiquant
qu'il
n'y
aura
plus
de
différences
sur
le
territoire
intercommunal
sur
ce
point.
Sur
le
point
4,
sur
les
piscines,
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Commune
de
Sérent
(sur
laquelle
une
piscine
de
gestion
intercommunale
est
implantée)
s'estime
lésée
par
la
nouvelle
répartition
proposée
par
la
CLECT.
Claude
JOUEN
précise
aussi
que
la
Commune
de
Malestroit,
qui
a
aussi
une
piscine
sur
son
territoire,
a
compris
la
nouvelle
clé
de
répartition
et
l'a
acceptée.
Monsieur
le
Maire
termine
en
précisant
que
si
la
Commune
de
Sérent
refuse
cette
nouvelle
répartition,
OBC
pourrait
lui
restituer
la
gestion
de
la
piscine.
8)
Questions
diverses
et
informations
municipales
et
communautaires
20
| CMdu
19.01.2023
— PV Eoliennes
: Emmanuelle
CHEVAL
souhaite
informer
le
Conseil
municipal
qu'elle
se
retirait
de
tout
échange
sur
le
projet
éolien
qui
pourrait
s'implanter
sur
Quelneuc.
Elle
indique
avoir
appris
qu'un
terrain
loué
par
une
GAEC
où
travaille
son
conjoint
pourrait
être
concerné
par
un
démarchage
de
la
part
de
la
société
souhaitant
implanter
le
parc
éolien.
Le
propriétaire
aurait
été
démarché.
Madame
CHEVAL
l'a
appris
récemment
et
souhaite
ne
pas
être
accusée
de
conflit
d'intérêt
et
préfère
prendre
cette
décision.
Viviane
LORIOT
indique
qu'elle
le
savait.
Emmanuelle
CHEVAL
précise
qu'elle
ne
le
savait
pas
au
tout
début
et
qu'elle
a
pris
la
décision
de
se
retirer
après
l'avoir
appris.
Viviane
LORIOT
indique
que
c'est
bien
et
honnête.
Elle
affirme
que
d'autres
élus
seraient
concernés
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
chercher.
Anthony
COLAS
demande
si
la
date
du
14
février
est
confirmée
pour
la
réunion
entre
le
Conseil
municipal,
Neoen
et
la
SEEPB.
Monsieur
le
Maire
confirme
et
précise
que
les
convocations
vont
bientôt
partir.
Travaux
: Anthony
COLAS
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
les
propos
qu'il
aurait
tenus
lors
de
la
cérémonie
des
vœux
à
la
salle
du
Bois-Vert.
Anthony
COLAS
indique
à
Claude
JOUEN
qu'il
a
dit
qu'un
million
d'euros
allait
être
injecté
dans
la
voirie.
Monsieur
le
Maire
précise
son
propos.
Il
a
dit
que,
même
si
la
Commune
investissait
un
million
d'euros
dans
la
voirie,
cela
ne
se
verrait
pas
forcément,
tant
la
Commune
est
vaste.
Anthony
COLAS
regrette
qu'il
n'y
ait
pas
de
réunions
de
la
Commission
Travaux.
||
demande
si
une
date
est
prévue.
Joseph
ROBERT,
Adjoint
délégué
au
Travaux,
précise
que
cela
va
venir.
Anthony
COLAS
indique
qu'en
raison
de
son
activité
professionnelle
prenante,
il
n'a
pas
pu
se
rendre
à
la
dernière
réunion
de
cette
Commission.
Il
regrette
de
ne
jamais
recevoir
de
compte-rendu
de
cette
commission
alors
que
d'autres
commissions
fournissent
des
compte-rendus. Espace
Bourrienne
: Anthony
COLAS
demande
qui
est
le
porteur
de
projet
à
s'installer
dans
l'ex-Centrakor
et
regrette
de
ne
l'avoir
jamais
rencontré.
||
demande
quel
est
le
business
plan
de
cette
personne.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
porteur
de
projet
fait
son
étude
de
marché.
Anthony
COLAS
indique
que
la
Commune
prend
ici
de
forts
engagements
donc
il
faut
que
le
gérant
ait
les
reins
solides.
l
demande
pourquoi
la
Mairie
fournit
des
crochets
à
viande
au
futur
boucher
qui
va
s'installer
dans
les
lieux.
Claude
JOUEN
indique
que
ce
n'est
pas
le
cas,
que
cela
ne
figurait
pas
dans
le
marché
public.
Chantal
PRINCELLE
abonde
en
ce
sens
et
précise
que
l'artisan
doit
venir
avec
ses
propres
crochets.
Anthony
COLAS
renouvelle
sa
question
et
indique
qu'il
est
écrit
«
rails
de
crochets
»
dans
le
marché.
Chantal
PRINCELLE
affirme
qu'il
s'agit
bien
de
rails
et
non
de
crochets.
Anthony
COLAS
regrette
de
ne
pas
connaître
le
montant
des
loyers.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'on
attend
encore
des
devis.
Madame
VANDAMME,
DGS,
précise
que
la
Commune
a
reçu
des
devis
modificatifs
car
a
trouvé
d'autres
solutions
techniques. Viviane
LORIOT
demande
si
le
porteur
de
projet
peut
venir
devant
le
Conseil
municipal.
Claude
JOUEN
précise
qu'il
sera
prochainement
présenté.
David
NAËL
indique
qu'il
serait
en
effet
opportun
que
certaines
commissions
se
réunissent
plus
souvent
pour
échanger
de
certains
projets.
Anthony
COLAS
demande
si
ce
n'est
pas
un
petit
cercle
qui
gère
la
Commune.
Il
regrette
que
la
Municipalité
ne
soit
pas
informée
de
tous
les
sujets
et
demande
qui
est
la
Municipalité.
21
| CM
du 19.01.2023 -PV Rolland
HERVÉ
rappelle
que
la
Municipalité
désigne
stricto
sensu
le
Maire
et
ses
Adjoints
et
non
l'ensemble
du
Conseil
municipal.
Viviane
LORIOT
aimerait
que
tout
le
monde
rencontre
le
porteur
de
projet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h31.
Le
Maire,
Claude
JOUEN
Le
Secrétairede-séençe,
David
NAËL
TR