Ordre du Jour - 1 CM 29.03.2023 ODJ

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Ordre du Jour - 1 CM 29.03.2023 ODJ Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Carentoir. Lien du pdf (Ordre du Jour - 1 CM 29.03.2023 ODJ)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Droits de l'homme, Consommateurs, Conseil Municipal de la Commune de Carentoir

Séance du mercredi 29 mars 2023

19h30 – Salle de conseil – Mairie de Carentoir

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1- Intervention de Monsieur David BIORET, Trésorier public pour la présentation budgétaire de la Commune afférente à l’année 2022

2- Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 19.01.2023

3- Présentation des décisions du Maire prises en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales

4- Sujets soumis à délibération :

a. Exercice budgétaire 2022

i. Approbation des comptes de gestion 2022

ii. Approbation des comptes administratifs de 2022 & affectation des résultats 1. Budget annexe – Assainissement collectif

2. Budget annexe – Lotissement Bel Orient

3. Budget annexe – Lotissement les Pommiers

4. Budget annexe – Maison de santé pluridisciplinaire

5. Budget principal de la Commune avec :

- Récapitulatif des actions de formation financées en 2022

- Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières de 2022

6 Présentation des rémunérations des élus versées en 2022

b. Subventions municipales – Attribution 2023

c. Fiscalité directe locale – Vote des taux pour 2023

d. Autorisations de programme / crédits de paiements – 2023-2025

e. Budgets primitifs 2023

i. Budget annexe - Assainissement collectif

ii. Budget annexe - Lotissement bel orient

iii. Budget annexe -Lotissement les Pommiers

iv. Budget annexe – Maison de santé pluridisciplinaire

v. Budget principal de la Commune avec :

1. Présentation du programme d’investissements pour 2023

f. Tarifs municipaux

i. Tarifs cimetière

g. Urbanisme

i. Cession d’un délaissé de voirie

h. Patrimoine – Tourisme

i. Application « Trésors du Morbihan »

i. Cessions - acquisitions

i. Acquisitions

1. Clos Surjet – Convention avec l’EPF

j. Projets communaux – lancement et demandes de subventions

i. Bancs de touche – Stade de Quelneuc

k. Enfance – Jeunesse

i. Programme « Argent de poche » - 2023

ii. Centre social du Pays de Guer – Demande de conventionnement pour 2023 l. Ressources humaines

i. Modification du tableau des effectifs

ii. Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – habilitation du centre de gestion du Morbihanm. Communauté de Communes

i. Création d’un service commun « Commande publique »

ii. Pacte de gouvernance – avis du conseil

n. Eolien

i. Projet éolien porté par NEOEN – Avis du Conseil

o. Questions diverses

i. Recrutement d’un conseiller en énergies partagé – Avis du Conseil

p. Informations municipales et communautaires

Une NOTE DE SYNTHÈSE sera transmise par mèl à chaque conseiller municipal, également par écrit pour les conseillers en ayant fait expressément la demande.

RAPPEL sur le droit à l’information :

Les élus municipaux qui le souhaitent peuvent obtenir tout document communicable ou autre explication concernant un ou plusieurs des sujets à l’ordre du jour jusqu’au jour de la séance inclus, auprès du Maire ou de la Secrétaire Générale, sous réserve des engagements de celles-ci par ailleurs.

POUVOIR D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Je soussigné(e)………………………………………, dans l’impossibilité d’assister à la séance du Conseil Municipal du ………………………............., donne par la présente, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales,

Pouvoir à M. Mme ………………………………………………………………....pour voter en mon nom et place sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de ladite séance, et de se prononcer en mon nom et place quant à tout sujet discuté lors de cette séance.

Fait à Carentoir, Le……………………………………

Signature :