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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Carentoir.
Lien du pdf (Déliberation - CM 29.03.2023 DELIBERATIONS 17 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
274
ES Sup
Ne
CARENTOIR
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Afichéle
3
1 MARS
202
ID
: 056-200067569-20230331-CM
7200323_17-DE
Commune
: Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
29
mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
26
Nombre
de
votants
de
la présente
délibération
27
24/03/2023
Délibération
|
N°
D17-
29.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
26
Secrétaire(s)
de
séance
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
1
BERNARD
Nicolas
|
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
[_NAËL
David
[_ Claudia
BOUDARD
]_ David
NAËL
|
[ Ouverture
de séance
|
19H34
[OBJET
: BILAN
ANNUEL
2022
DES
CESSIONS
-ACQUISITIONS
Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Considérant
que
conformément
à l'article L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
est présenté
à
l'assemblée
le
bilan
annuel
annexé
au
compte
administratif
2022
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
par la Commune
sur son
territoire au
cours
de l'exercice
budgétaire
2022
;
Considérant
que
pour 2022,
ce bilan s'établit comme
suit :
il
CESSIONS
DESCRIPTIF
DE
LA
CESSION
BUDGET
COMPTE
|
PARCELLE(S)
| MONTANT
TTC
Vente
d'une
parcelle
à OBC
pour
l'extension
de
la
Budget
principal
7788
déchéterie
de
Carentoir
YL 632
4 410,00
€
Cession
de
chemin
après
.
déclassement
BHdBEt prinepal
1788
2W495
|
1316,49€
;
Budget
annexe
015
Cession
lot 14
lotissement
Bel Orient
?
YL 664
15 085,00
€
.
Budget
annexe
SRSSIEn IGÈRE
lotissement Bel Orient |
721
YL652
|15715,00€
.
Budget
annexe
Cession
lot
07
lotissement
Bel
Orient
7015
YL657
22
645,00
€
à
Budget
annexe
Cession lot 05
lotissement Bel Orient |
707”
YL655
__|11480,00€
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
.
Budget
annexe
äfiiéle
sono?
lotissement
Bel
Orient
ms
ID: o88 2000
uab- MARS
2024
470€
Budget
annexe
Cession
lot
05
lotissement
Les
7015
ZN
288
304
Pommiers
311
10
218,00
€
Budget
annexe
Cession
lot
07
lotissement
Les
7015
ZN
298
301
Pommiers
308
10
023,00
€
Budget
annexe
Cession
lot
03
lotissement
Les
7015
Pommiers
ZN
290
10
862,00
€
Budget
annexe
Cession
lot
04
lotissement
Les
7015
Pommiers
ZN
289
10
277,00
€
Budget
annexe
Cession
lot
02
lotissement
Les
7015
Pommiers
ZN
291
306
|10 901,00
€
Budget
annexe
Cession
lot
01
lotissement
Les
7015
Pommiers
ZN
292309
|9 243,00
€
Total
166
160,49
€
ACQUISITIONS
DESCRIPTIF
DE
MONTANT
L'ACQUISITION
COMPTE
|
PARCELLE(S)
TTC
Achat
parcelle
entrée
cimetière
de
Quelneuc
Budget
principal
2111
ZM
112
659,37
€
Achat
logements
rue
d'Aval
- Le
Temple
Budget
principal
2132
ZY
227
41
399,85
€
Exercice
du
DPU
- 54
place
de
l'étoile
Budget
principal
2138
AB
211
57
400,00
€
Total
99
459,22
€
BIENS
SANS
MAITRES
sans
objet
Le
Conseil
municipal
a
pris
acte
du
bilan
annuel
des
cessions
/
acquisitions
pour
l'exercice
comptable
et
budgétaire
de 2022.
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Claude
JOUEN
Claudia
BOUDARD Les
secrétaires
de
séance,
David NA ËL
Page 2 sur 2 CARENTOIR
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Afichéle
3
| MARS
2023
ID
: 056-200067569-20230331-CM_290323_18-DE
Commune
:
Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
29
mars
2023
Délibération Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
26
Nombre
de
votants
de
la présente
délibération
27
24/03/2023
|
N° D18- 29.03.2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-neuf
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
26
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
|
1
BERNARD
Nicolas
|
AYANT
DONNE
POUVOIR À
| NAËL
David
[
Secrétaire(s)
de
séance
|
Claudia
BOUDARD
|
David
NAËL
|
[
Ouverture
de
séance
|
19H34
]
[OBJET
: ETAT
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
VERSEES
AUX
ELUS
EN
2022
|
Vu le code
général des
collectivités territoriales et notamment
l'article L 2123-24-1-1
;
Considérant
l'article L. 2123-24-1-1
du code
général
des
collectivités territoriales,
qui prévoit que,
chaque
année,
les communes
doivent établir un
état présentant
l'ensemble
des
indemnités
dont
bénéficient
les élus siégeant au
conseil
municipal
au titre de tout mandat
et de toutes
fonctions
exercés
d'une
part en
leur sein, et d'autre
part au
sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain
et au sein de toute société d'économie
mixte
ou société publique
locale ; Considérant
la fiche
pratique
« État
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
» publiée
par
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL)
;
Considérant
que
cet
état
doit
être
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la commune
;
Considérant
que
pour
l'adoption
des
budgets
de
l'année
N,
il convient
de
présenter
un
état
portant
sur
les
indemnités
et rémunérations
perçues
par les élus en année
N-1
;
Sur
présentation
de
cet état dans
la note
de synthèse
et en
séance,
Le Conseil
municipal
prend
acte de ce bilan annuel
pour
l'exercice
budgétaire
et comptable
de 2022,
comme
suit :
Page
1
sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
ps
AE
569-20230331
-CM_290323_18-DE
Nom
et prénom
du
conseiller
Indemnités
perçues
au
titre du
mandat
de
conseiller
municipal
Indemnités
de |
Remboursements
de
frais |
Avantages
en
nature
fonction
perçues
(kilométriques,
repas,
séjour, |
(véhicule,
logement,
JOUEN
Claude
(Maire)
* *
20
339.76
€
-
-
NAËL
David
(1e Adjoint}* *
10
618.57
€
40
5
GAPIHAN
Marylène
(2ème Adjoint)
* *
8054.17
€
-
=
ROBERT
Joseph
(3m
Adjoint)
* *
10 077.25
€
20
:
PRINCELLE
Chantal
(4ème Adjoint)
* *
8 054.17
€
-
:
BOULEAU
Jeanine
(5ème Adjoint)
* *
8 054.17
€
-
.
RIALAIN
Anthony
(6ème Adjoint)
* *
8 054.17
€
40
-
TRUFFLEY
Jacqueline
(7ème Adjoint) *
8054.17
€
-
=
*k
TARLET
Raphaël
(8ème Adjoint)
* *
8 054.17
€
20
-
TOTAL
89
360.60
€
*
Indemnités
perçues
au
litre de
représentant
de
la commune
dans
un syndicat
mixte
ou
pôle
métropolitain
: sans
objet
“* Indemnités
perçues
au titre de représentant
de
la commune
au sein d'une SEM
ou d'une SPL
: sans objet
Pour
extrait conforme,
Le Maire,
Les
secrétaires
de séance,
Claude
JOUEN
Claudia
BOUDARD
David.
Por
>
=
Page
2 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Afichéle
3
1 MARS
2023
292
ID
: 056-200067569-20230331-CM_290323
19-DE
CARENTOIR
bite
i COrenEGIr
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
29
mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
26
Nombre
de
votants
de
la présente
délibération
27
24/03/2023
Délibération
|
N° D19- 29.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la
séance
26
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
]
1
BERNARD
Nicolas
|
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
]
NAËL
David
[_Secrétaire(s)
de
séance
|Claudia
BOUDARD
] David
NAËL
|
[Ouverture
de
séance
|
19H34
|
[OBJET
:ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
MUNICIPALES
POUR
2023
|
Vu le code
général
des
collectivités territoriales et notamment
l'article L 2123-24-1-1
:
Vu
les
demandes
exprimées
par divers
organismes
à but non
lucratif en
vue
d'obtenir une
aide
financière
de
la
Commune
;
Considérant
que
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
principal
de
la
Commune,
le Conseil
municipal
est
appelé
à se prononcer
sur l'octroi des
subventions
;
Considérant
que
jusqu'en
2022,
sur
proposition
des
commissions
« finances
- budgets
» et ou
« Associations,
sports,
loisirs » , le Conseil
était appelé
à voter sur l'attribution
par entité et par montant
ainsi que
sur les modalités
particulières
d'attribution
des
subventions ;
Considérant
la proposition
de
la Municipalité
approuvée
par
la Commission
« Finances-budgets
» réunie
le
14
mars
2023
de
fixer préalablement
l'enveloppe
budgétaire
réservée
au
titre des
subventions
municipales
avant
toute
attribution
nominative
:
Après
en avoir délibéré, >
Le
Conseil
municipal,
à la majorité
absolue
des
votants
par 20 voix
pour,
4 voix
contre
et 3
abstentions: -
Fixe
le
montant
de
l'enveloppe
à
répartir
au
titre
des
subventions
municipales
à
la somme
de
25
000
euros
pour 2023
;
-
Dit
que
la
répartition
de
cette
enveloppe
fera
l'objet
d'une
inscription
à
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
séance
de conseil
municipal
;
-
Charge
Monsieur
le Maire
des
démarches
en
ce sens.
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
séance,
Claude
JOUEN
Claudia
BOUDARD
Bad
Page
1 sur1 Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
2°?
Affiché
le
|
MARS
E
ID:
Ds6 20
7569-20
ÉD2A, 200322
20.0
CARENTOIR
Corune
. SAR
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
29
mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
26
Nombre
de
votants
de
la présente
délibération
27
24/03/2023
Délibération
|
N° D20- 29.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-neuf
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
26
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
|
1
BERNARD
Nicolas
|
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
[ NAËL
David
[ Secrétaire(s)
de
séance
[
Claudia
BOUDARD
|
David
NAËL
|
|
Ouverture
de
séance
]
19H34
|
[OBJET : FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX POUR 2023
|
Vu le Code
Général des
Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code
Général
des
Impôts
et notamment
les articles
1379,
1407
et suivants
ainsi que
l'article
1636
b sexies relatifs aux
impôts locaux et au
vote
des
taux d'imposition
;
Vu le Code
Général des
Impôts
et notamment
les articles
1638
et suivants
relatifs à la fiscalité des
Communes
nouvelles
;
Vu les dispositions
de la loi de finances pour 2023 ;
Vu la délibération
du
Conseil municipal en
date
du
05 octobre
1997 instituant l'imposition
des
résidences
secondaires
au titre
de Ja taxe d'habitation
;
Vu la délibération
du
Conseil municipal
en
date
du
11
avril 2018 instituant l'imposition
des
logements
vacants
depuis plus
de
deux
ans
;
Vu
l'état
1259
comportant
les bases
prévisionnelles,
les produits
prévisionnels
de
référence,
les allocations
compensatrices
et mécanismes
d'équilibre
des réformes
fiscales pour l'année
2023.
Vu les propositions
de
la commission
« finances-budget
» réunie
le 14 mars
2023
;
Vu
le montant
des
bases
prévisionnelles
notifiées
par
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
les
allocations
compensatrices
attendues
pour
2023
en
matière
de
fiscalité
directe
locale,
ainsi
que
les
besoins
en
ressources
nécessaires
aux
dépenses
à envisager;
Considérant
que
conformément
à
la loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980,
le Conseil
municipal
fixe
chaque
année
les
taux de
la fiscalité directe
locale dont le produit
revient à la commune
;
Considérant
que
la loi de finances
pour 2020
a acté
la suppression
intégrale
en
tant que
recette
des
collectivités
locales
de
la taxe d'habitation
sur les résidences
principales,
ce à compter
de 2021 ;
Considérant
que
depuis
2020,
80
%
des
foyers
fiscaux
ne
payent
plus
la taxe
d'habitation
sur
leur
résidence
principale.
Pour
les 20 %
de
ménages
restant,
l'allègement sera de
30 %
en
2021
puis
de 65
%
en
2022;
Considérant
en
conséquence,
qu'en
2023,
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale
;
Considérant
que
la taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
avec
un
taux figé
au
niveau
de celui voté au titre de l'année
2019,
la commune
ne retrouvant
la possibilité de moduler ce taux qu'à partir
de 2023;
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Affiché
3
LM MARS
20023
ID
: 056.
9-20230331-CM_290323_20-DE
Considérant
par
ailleurs
que
la
disparition
du
produit
fiscal
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
est
compensée
pour
les
communes
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
leur
territoire:
Considérant
ainsi
que
chaque
commune
se
voit
donc
transférer
en
2021
le
taux
départemental
de
TFB
(15.26
%
pour
le
Morbihan)
qui
vient
s'additionner
au
taux
communal
de
TFB
2020,
sans
pour
autant
faire
varier
le
taux
global
d'imposition
à
la
TFB
supporté
par
les
contribuables
soit
un
taux
de
32.85
%
(13.52
%
ancienne
taxe
d'habitation
ajoutés
aux
15.26
%
du
taux
départemental
pour
la
fiscalité
sur
le
foncier
bâti):
Considérant
qu'en
2021-
et 2022,
la Commune
s'est prononcée
comme
suit :
TAXES
MÉNAGES
2021
2022
Taxe
d'habitation
: gel du taux sans
modulation
possible
13,52 %
13,52 %
Taxe
foncière communale
sur les propriétés bâties
32.85
%
32.85
%
Taxe
foncière sur les propriétés
non
bâties
47.73%
47,73 %
Considérant
que
pour
2023,
les
conseils
municipaux
devront
opérer
un
vote
pour
fixer
les
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et
de
taxe
d'habitation,
laquelle
ne
concernera
désormais
plus
que
les
résidences
secondaires
(délibération
(05/10/1997)
et
les
locaux
vacants
(délibération
du
11/04/2018)
selon
un
taux
unique,
Considérant
en
outre
que
les
taux
de
ces
trois
impôts
sont
liés
:ainsi
le
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants
:
-
en
cas
de
revalorisation
du
taux,
ne
pourrait
pas
être
augmenté
dans
une
proportion
supérieure
à
l'augmentation
du
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
ou,
si
elle
est
moins
élevée,
à celle
du
taux
moyen
pondéré
des
deux
taxes
foncières
;
-
ou,
en
cas
de
révision
à la
baisse,
devrait
être
diminué
dans
une
proportion
au
moins
égale,
soit
à la
diminution
du
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
ou
à celle
du
taux
moyen
pondéré
des
deux
taxes
foncières
si
celle-ci
est
plus
importante
;
Considérant
qu'il en
résulte qu'en
cas
de volonté
de
revalorisation
des
taux :
-
Soit le taux de taxe d'habitation
sur les résidences
secondaires
et les logements
vacants
augmente
dans
les mêmes
proportions
que
les taxes
foncières
(variation
proportionnelle),
-
Soit
le taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et les
logements
vacants
augmente
de
façon
différenciées
des
taxes
foncières
( variation
différenciée),
cas
pour
lequel
il conviendrait
de
calculer
le
coefficient de variation
du taux
moyen
pondéré
des taxes
du foncier bâti et non
bâti visant à identifier les limites de
taux
à voter.
Après
en
avoir délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à la majorité
absolue
des
votants
par 27 voix
pour:
-
Décide
pour 2023,
de fixer les taux communaux
de
la taxe foncière
sur le bâti, de
la taxe foncière
sur le non-bâti
et de
la taxe
d'habitation
sur les résidences
secondaires
ainsi que
sur les logements
vacants
depuis
plus de deux
ans,
comme
suit :
Éommmede
Foncier
Bâti
Foncier
Non
Bâti
Taxe
d habitation
sur les
résidences
Carentolr
secondaires
et les
logements
vacants
depuis
plus
de deux
ans
Taux
pour 2023
32.85
%
41.73%
13.52
%
-
Charge
monsieur
le Maire
de
la transmission
de
la présente
délibération
ainsi que
l'état
1259
aux
autorités
de
droit et de
l'information
de
la population.
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de séance,
Claude
JOUEN
Claudia
BOUDARD
PS
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en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
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: 056-200067569-20230331-CM
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1 MARS
2023
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en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
afichéle
3
1 MARS
2023
2?
ID
: 056-200067569-20230331-CM_290323
21-DE
:
j
CARENTOIR
commente
Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
29
mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’ouverture
de
la séance
26
Nombre
de
votants
de
la présente
délibération
27
24/03/2023
Délibération
|
N° D21- 29.03.2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-neuf
mars
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
26
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
|
1
BERNARD
Nicolas
]
AYANT
DONNE
POUVOIR A
[_NAËL David
[_Secrétaire(s) de séance
[_ Claudia
BOUDARD
[ David
NAËL
|
[
Ouverture
de
séance
|
19H34
|
[OBJET
: AUTORISATIONS
DE PROGRAMME
— 2023-2025
|
Vu le Code
Général des
Collectivités
Territoriales ;
Vu la nomenclature
budgétaire
M57
;
Considérant
que
pour leurs opérations
d'investissement,
les collectivités territoriales et leurs groupements
peuvent
utiliser deux
techniques :
- L'inscription de la totalité de la dépense
la première
année,
puis le report d'une année
sur l'autre du solde (RAR).
Cette
méthode
nécessite
l'ouverture
de
crédits
suffisants
pour
couvrir
l'engagement
dès
la
première
année,
y
compris
les modalités
de financement
comme
l'emprunt.
- La prévision
d'un échéancier
dès
le début de l'opération qui se décline
par une
ouverture
des crédits
budgétaires
annuels
par tranches
;
Considérant
que
les
autorisations
de
programme
associées
aux
crédits
de
paiement
permettent
de
déroger
au
principe de l'annualité
budgétaire.
Elles autorisent,
en dissociant
l'engagement
pluriannuel
des
investissements
de
l'équilibre budgétaire
annuel,
de
limiter le recours
aux
reports
d'investissements
;
Considérant
que
l'équilibre
budgétaire
s'apprécie
alors en tenant compte
des seuls
crédits de
paiement
;
Considérant
que chaque
autorisation de programme
comporte
la répartition prévisionnelle par exercice des crédits
de
paiements
correspondants,
ainsi
qu'une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour y
faire
face comme
le
FCTVA,
les
subventions,
l'autofinancement
et l'emprunt ;
Considérant
ainsi
que
les autorisations
de
programme
et les
crédits
de
paiement
régis
par l'article
R 2311-9
du
code
général
des
collectivités territoriales
nécessitent toutefois
un suivi rigoureux
du fait que :
- 1 Les
autorisations
de
programme
sont
les limites supérieures
des
dépenses
qui
peuvent
être engagées
pour le
financement
des
investissements.
Elles
sont
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
leur
annulation,
mais
peuvent
être
révisées
chaque
année.
2- Les crédits de paiement
constituent la limite supérieure
des dépenses
pouvant
être mandatées,
pour couvrir des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
d'engagement
correspondantes
;
Page
1 sur3 Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
afichéle
3
1 MARS
2023
ID
: 056-200067569-20230331-CM_290323_21-DE
Considérant
que
leur
mise
en
place
et
le
suivi
annuel
des
autorisations
et
crédits
de
paiement
prend
la
forme
d'une
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
distincte
de
celle
du
budget.
La
délibération
initiale
fixe
le
montant
de
l'enveloppe
globale
de
la
dépense,
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
et
les
moyens
de
financement
;
Considérant
que
l'exécution
peut
commencer
dès
la
prise
de
la
délibération,
par
la
signature
du
marché
par
exemple
;
Considérant
que
les
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
peuvent
être
révisés
:le
budget
de
l'année
en
cours
reprend
les
crédits
de
paiements
en
dépenses
et
recettes
révisés
;
Considérant
que
les crédits de
paiement
pourront
être votés
par chapitre
:
Considérant
que
le
suivi
des
autorisations
et
des
crédits
de
paiement
se
fait
à chaque
étape
budgétaire
(budget
primitif,
budget
supplémentaire,
décision
modificative
et
compte
administratif)
dans
un
souci
de
communication,
de
suivi
( révision,
annulation,
répartition
dans
le
temps)
et
de
rigueur.
Considérant
qu'il
en
résulte
que
la
procédure
permet
donc
à la
collectivité
de
ne
pas
faire
supporter
à son
budget
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à régler
en
cours
de
l'exercice
;
Considérant
qu'elle se compose
:
- De
l'autorisation
de
programme
(AP)
qui
couvre
la totalité
des
dépenses
d'investissement
du
programme:
études,
maîtrise
d'œuvre,
acquisitions
mobilières,
immobilières
et les travaux.
-
Des crédits de paiement( CP) qui déterminent le montant des inscriptions budgétaires
pour l'exercice concerné:
Considérant
que
les
projets
suivants
sont
adaptés
à la
création
d'une
autorisation
de
programme
associée
à des
crédits
de
paiement
:
- La
réalisation
d'une
maison
pluridisciplinaire
de
santé
- L'aménagement
de
la
place
de
l'étoile
- Le
réaménagement
de
la
rue
de
Bel
Air
- Le
réaménagement
des
infrastructures
de
Quelneuc
- L'élaboration
du
PLU
de
la
Commune
nouvelle
de
Carentoir
Sur présentation
en
séance
:
Après
en
avoir délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
des
votants
(vote
différencié
pour
chaque
proposition):
- Décide
pour la période
2023-2025
des
autorisations
de programme
suivantes
visant à engager
les dépenses
correspondantes,
mandater
les dépenses
correspondantes
et préciser que
les crédits de paiement
correspondants
seront inscrits aux
budgets
2023-2024-2025,
comme
suit, sachant que
compteront
parmi
les recettes
: Le FCTVA,
les
subventions
obtenues , le
recours
à l'emprunt
ou
l'autofinancement
:
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ANNEE
DE
REFERENCE
AP TTC
CP
2023
CP
2024
CP
2025
PLU
DE
LA
COMMUNE NOUVELLE (27 voix
pour)
2023-01
39 600,00 €
15 000,00 €
19 100,00 €
5 500,00 €
INFRASTRUCTURES
DE
QUELNEUC
(27 voix
pour)
2023-02
475
000,00 €
126 410,00 €
348 590,00 €
PLACE
DE
L'ETOILE
(23 voix pour et 4
abstentions)
2023-03
1 850
000,00
€
90 000,00 €
1 000 000,00 €
760 000,00 € Page
2 sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Afichéle
3
1 MARS
2023
ID
: 056-200067569-20230331-CM_290323_21-DE
RUE
DE
BEL AIR
( 22 voix pour — 3 voix
contre ét ?
2023-04
550 000,00 €
200 000,00 € |
350 000,00 €
abstentions)
MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE ( Budget annexe) (16 voix pour
—
5 voix
contre
et 6
abstentions)
2023-05
3 775
000,00€
|191
318.00
€
3 583
682.00
€
Charge
monsieur
le Maire
de toutes les démarches
afférentes
à la présente
délibération.
Pour
extrait conforme,
Le Maire,
Les
secrétaires
de séance,
Claude
JOUEN
Claudia
BOUDARD
Page
3 sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
a?
Afiché
le 3
1
MARS
2023
ID
: 056-200067569-20230331-CM_290323_22-BF
CARENTOIR
COmMIRURE
3 ÉArER TOI
Département
: Morbihan
Arrondissement:
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
29
mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la
convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la
séance
26
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
27
24/03/2023
Délibération
|
N°
D22-
29.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la
séance
26
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
Ï
1
BERNARD
Nicolas
|
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
|NAËL
David
[_Secrétaire(s)
de
séance
]Claudia
BOUDARD
|David
NAËL
]
[Ouverture
de
séance
|
19H34
|
OBJET
:BUDGET
ANNEXE
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
-
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023 Vu
la présentation
du
projet de
budget
primitif pour ce budget
annexe
;
Sur
cette
présentation
et
au
vu
du
document
de
présentation
de
ce
budget
transmis
aux
membres
de
l'Assemblée
préalablement
à la
séance,
lequel
a été
examiné
par
la
commission
« finances-budgets
» le
14
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
considérant
l'adoption
précédemment
des
comptes
administratifs
et
l'affectation
des
résultats
de 2022,
par 27 voix Pour :
—
Adopte
le budget
primitif du
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif pour 2023,
sur la base
de
l'équilibre suivant
:
“Fonctionnement :
267
140.55 € en
dépenses
et en
recettes
"Investissement
:
776
991.50
€ en
dépenses
et en
recettes
Pour
extrait
conforme,
Le Maire,
Les
secrétaires
de séance,
Claude
JOUEN
Claudia
BOUDARD
Page
1 sur
1 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
afiché
1 MARS
2023
Délibéré
par
le Conseil
Municipal,
réuni
en
session
Ordi
Carentoir
(nouvelle
commune)
- Assainissement
(Commune
Nou\
ID : 056-200067569-20230331-CM_
290323 22.BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
Présenté
par
le Le
Maire,
A
Carentoir,
le 29/03/2023
Le Le Maire,
Clous
do
"UE
A Carentoir,
le 48/08/22
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Nombre
de
membres
en
exercice
:
9+
Nombre
de
membres
présents :
9 6
;
Nombre
de
suffrages
exprimés :
É
VOTES:
Pour:
À
2
Àf
OU
Contre
: 7
0
Abstention
: f-
0
Date
de
convocation :
24/03/2023
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BERNARD
Nicolas
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIEZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUEMENE
Claudia Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
AichéG
1 MARS
2023
|
Carentoir
(nouvelle
commune)
- Assainissement
(Commune
Nou
ID : 056-200067569-20230331-CM_
290323
22.BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
HERVE
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAEL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
REMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
S
Certifié
exécutoire
par
le
Le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le yes
et de
la
publication
le
A|02
RS MEGALIS
BRETAGNE
3
Î
MARS
2023
{ BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
Collectivité
: COMMUNE
DE
CARENTOIR
Utilisateur
:
Technical
User
fe
Paramètre
de
la
transaction
: y
Type
de
transaction :
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte
:
Documents
budgétaires
et financiers
Numéro
de
l'acte
:
CM_290323_22
Date
de
la
décision
:
2023-03-31
00:00:00+02
Objet
:
BP
2023
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
7.1
- Decisions
budgetaires
Identifiant
unique
:
056-200067569-20230331-CM_
290323
_22-BF
URL
d'archivage
:
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
( Fichier
contenus
dans
l'archive
:
J
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
Nom
métier
:
056-200067569-20230331-CM_290323_22-BF-1-1_0.xml
text/xml
1118
Nom
original
:
BP
2023
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.xml
text/xml
25365
Nom
métier
:
99_BU-056-200067569-20230331-CM_
290323
_22-BF-1-1_1.
text/xml
25365
xml
Nom
original
:
22_CM
29.03.2023
BP
ASSAINISSEMENT
.pdf
application/pdf
624676
Nom
métier
:
99_BU-056-200067569-20230331-CM_290323_22-BF-1-1_2.
application/pdf
624676
paf
Nom
original
:
FEUILLE
SIGNATURE
BP
2023
ASSAINISSEMENT
application/pdf
893693
COLLECTIF.pdf Nom
métier:
99_BU-056-200067569-20230331-CM_290323
22-BF-1-1_5.
application/pdf
893693
pdf
Page
1 Cycle
de
vie
de
la transaction
:
MEGALIS
BRETAGNE
Etat
Date
Message
En
attente
d'être
postée
31
mars
2023
à
15h09min33s
Dépôt
dans
un
état
d'attente
Posté
31
mars
2023
à
15h09min35s
La
transaction
a
été
postée
par
l'agent
télétransmetteur
Catherine
VANDAMME
En
attente
de
transmission
31
mars
2023
à
15h09min35s
Accepté
par
le
TaT :
validation
OK
Transmis
31
mars
2023
à
15h09min38s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
31
mars
2023
à
15h10min16s
Reçu
par
le
MI
le
2023-03-31
Page
2 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
272
Affiché
le
MA
CR
ID:os
20e
MARS,
LD
doses
2307
CARENTOIR
EURE
; Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
29
mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
26
Nombre
de
votants
de
la présente
délibération
27
24/03/2023
Délibération
|
N° D23- 29.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la
séance
26
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
|
1
BERNARD
Nicolas
|
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
|NAËL
David
[Secrétaire(s)
de
séance
[Claudia
BOUDARD
|David
NAËL
]
[
Ouverture
de
séance
|
19H34
]
[OBJET
: BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
« BEL
ORIENT
»
-
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023|
Vu
la présentation
du
projet de budget
primitif pour ce budget
annexe
;
Sur cette présentation
et au vu du document de présentation de ce budget transmis
aux membres
de l'Assemblée
préalablement
à la séance,
lequel
a été examiné
par la commission
« finances-budgets
» le 14 mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal,
considérant
l'adoption
précédemment
des comptes
administratifs
et le report des
résultats
de 2022,
par 27 voix
Pour
:
—
Adopte
le budget
primitif du
budget
annexe
du
lotissement
« BEL
ORIENT
» pour
2023,
sur
la
base
de l'équilibre
suivant :
“Fonctionnement
: 218
808.73
€ en
dépenses
et en
recettes
"Investissement:
370
337.31
€ en
dépenses
et en
recettes
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
séance,
Claude
JOUEN
Claudia
BOUDARD
Page
1 sur
1 Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
aficné
&_1 MARS
2023
Présenté
par
le
Le
Maire,
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal,
réuni
en
session
Ordinaire.
Carentoir
(nouvelle
commune)
- Lotissement
Bel
orient
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Carentoir,
le 29/03/2023
\
Le
Le
Maire, Claudo_
QI
A
Carentoir,
le
24
|e2
|
2025 Les
membres
du
Conseil
Municipal,
ID
: 056-200067569-20230331-CM_290323_23-BF
Nombre
de
membres
en
exercice :
9
Nombre
de
membres
présents
:
dé
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
WA
VOTES:
Pour:
ga
pavi(
Contre: Abstention
:
Date
de
convocation
:
24/03/2023
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BERNARD
Nicolas
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIEZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUEMENE
Claudia Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Affiché
le
|
Carentoir
(nouvelle
commune)
- Lotissement
Bel
orient
ID : 056-200067569-20230331-CM
290323. 23-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
HERVE
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAEL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
REMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline .
Certifié
exécutoire
par
le
Le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
aa
fe
et de
la
publication
le
aile
[225 MEGALIS
BRETAGNE
1 MARS
2023
( BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
À
Collectivité
: COMMUNE
DE
CARENTOIR
Utilisateur
:
Technical
User
É Paramètre
de
la
transaction
: )
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte
:
Documents
budgétaires
et financiers
Numéro
de
l'acte
:
CM_290323_23
Date
de
la
décision
:
2023-03-31
00:00:00+02
Objet :
BP
2023
LOTISSEMENT
BEL
ORIENT
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
7.1
- Decisions
budgetaires
Identifiant
unique
:
056-200067569-20230331-CM_290323_23-BF
URL
d'archivage
:
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
( Fichier
contenus
dans
l'archive:
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
Nom
métier:
056-200067569-20230331-CM_290323_23-BF-1-1_0.xml
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1116
Nom
original
:
BP
2023
LOTISSEMENT
BEL
ORIENT.xml
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22913
Nom
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290323
_23-BF-1-1_1.
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22913
Nom
original
:
23_CM
29.03.2023 BP BEL
ORIENT.pdf
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613107
Nom
métier: pdf
99_BU-056-200067569-20230331-CM_
290323 _23-BF-1-1_2.
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613107
Nom
original
:
FEUILLE
SIGNATURE
BP
2023
BEL
ORIENT.pdf
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895218
Nom
métier: pdf
99_BU-056-200067569-20230331-CM_290323_23-BF-1-1_5.
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895218
( Cycle
de vie de
la transaction:
)
Page
1 MEGALIS
BRETAGNE
Etat
Date
Message
En
attente
d'être
postée
31
mars
2023
à
15h11min28s
Dépôt
dans
un
état
d'attente
Posté
31
mars
2023
à
15h11min29s
La
transaction
a
été
postée
par
l'agent
télétransmetteur
Catherine
VANDAMME
En
attente
de
transmission
31
mars
2023
à
15h11min30s
Accepté
par
le
TdT
: validation
OK
Transmis
31
mars
2023
à
15h11min31s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
31
mars
2023
à
15h12min10s
Reçu
par
le
MI
le
2023-03-31
Page
2 Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
se
Afichéle
3.
1 MARS
2023
ID
: 056-200067569-20230331-CM_290323_24-BF
HA
à
CARENTOIR
CORRE
: Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
29
mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
26
Nombre
de
votants
de
la présente
délibération
27
24/03/2023
Délibération
|
N°
D24-
29.03.2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
26
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
|
1
BERNARD
Nicolas
[
AYANT
DONNE
POUVOIR À
| NAËL David
[ Secrétaire(s)
de séance
[_ Claudia
BOUDARD
| David
NAËL
[
Ouverture
de
séance
|
19H34
]
OBJET:
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
« LES
POMMIERS
»
—
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023 Vu
la présentation
du
projet de
budget
primitif pour ce budget
annexe
;
Sur cette
présentation
et au vu du
document
de
présentation
de ce budget
transmis
aux
membres
de
l'Assemblée
préalablement
à la séance,
lequel
a été examiné
par la commission
« finances-budgets
» le 14
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
considérant
l'adoption
précédemment
des
comptes
administratifs
et le report des
résultats
de 2022,
par 27 voix
Pour :
—>
Adopte
le budget
primitif du
budget
annexe
du
lotissement
« LES
POMMIERS
» pour 2023,
sur
la base
de
l'équilibre suivant
: =
Fonctionnement
: 60
542.88
€ en
dépenses
et en
recettes
“
Investissement:
48 386.65
€ en
dépenses
et en
recettes
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
séance,
Claude
JOUEN
Claudia
BOUDARD
Page
1
sur
1 Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché D
Î
MARS
2023
ARRETE
ET
SIGNATURES
Présenté
par
le
Le
Maire,
A
Carentoir,
le
29/03/2023
N
Le Le Maire, Claude
AVE
Délibéré
par
le
Non
Renseigné,
réuni
en
session
Ordinaire
A
Carentoir,
le
#8.|83|
225
Les
membres
du
Non
Renseigné,
Carentoir
(nouvelle
commune)
- Lotissement
des
Pommiers|
|, .
056.200067569-20230331-CM
290323
24.BF
Nombre
de
membres
en
exercice
:
g+
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés :
À
.”
VOTES:
Pour:
24
Hs
Contre:
7
Abstention
:”
Date
de
convocation :
24/03/2023
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BERNARD
Nicolas
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIEZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUEMENE
Claudia
Er Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Affiché
le
D
Carentoir
(nouvelle
commune)
- Lotissement
des
Pommiers
ID : 058-200067569-20230331-CM_290323_24-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
HERVE
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAEL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
REMINIAC
Elodie
RIALAIN Anthony ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Certifié
exécutoire
par
le
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
363
| 28
de
la
publication
le
A]
| %92D
A
Carentair,
le
À.
V 2023
( BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
i
Collectivité
: COMMUNE
DE
CARENTOIR
Utilisateur
:
Technical
User
(é Paramètre
de
la
transaction
: )
|
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte
:
Documents
budgétaires
et financiers
Numéro
de
l'acte
:
CM_290323
24
Date
de
la
décision
:
2023-03-31
00:00:00+02
Objet
:
BP
2023
LES
POMMIERS
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
7.1
- Decisions
budgetaires
Identifiant
unique :
056-200067569-20230331-CM_
290323
24-BF
URL
d'archivage
:
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
( Fichier
contenus
dans
l'archive
:
5)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
Nom
métier
:
056-200067569-20230331-CM_290323_24-BF-1-1_0.xml
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1106
Nom
original
:
BP
2023
LES
POMMIERS.xml
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22581
Nom
métier:
99 _BU-056-200067569-20230331-CM_290323
24-BF-1-1_1.
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22581
Nom
original
:
24_CM
29.03.2023
BP
2023
POMMIERS.pdf
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626678
Nom
métier
:
99_BU-056-200067569-20230331-CM_
290323 _24-BF-1-1_2.
pdf
application/pdf
626678
Nom
original
:
FEUILLE
SIGNATURE
BP
2023
POMMIERS.pdf
application/pdf
898243
Nom
métier
:
99_BU-056-200067569-20230331-CM_290323_24-BF-1-1_5.
pdf
application/pdf
898243
( Cycle
de
vie
de
la transaction :
D
Page
1 MEGALIS
BRETAGNE
Etat
Date
Message
En
attente
d'être
postée
31
mars
2023
à
15h13min14s
Dépôt
dans
un
état
d'attente
Posté
31
mars
2023
à
15h13min15s
La
transaction
à
été
postée
par
l'agent
télétransmetteur
Catherine
VANDAMME
En
attente
de
transmission
31
mars
2023
à
15h13min16s
Accepté
par
le
TaT:
validation
OK
Transmis
31
mars
2023
à
15h13min19s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
31
mars
2023
à
15h14min01s
Reçu
par
le
MI
le
2023-03-31
Page
2 Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
av
Ace
1 MARS
2023
ID
: 056-200067569-20230331-CM_290323_25-BF
CARENTOIR
CORNE
j CORRE
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
29
mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
26
Nombre
de
votants
de
la présente
délibération
27
24/03/2023
Délibération
|
N°
D25-
29.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
26
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
Ï
1
BERNARD
Nicolas
[
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
[NAËL
David
['Secrétaire(s)
de
séance
[
Claudia
BOUDARD
|
David
NAËL
[
Ouverture
de
séance
|
19H34
]
OBJET:
BUDGET
ANNEXE
MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
« MSP
»
—
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Vu
la présentation
du
projet de
budget
primitif pour ce budget
annexe
;
Sur cette présentation
et au vu du document de présentation
de ce budget transmis aux membres
de l'Assemblée
préalablement
à la séance,
lequel
a été examiné
par la commission
« finances-budgets
» le 14
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal,
considérant
l'adoption
précédemment
des
comptes
administratifs
et le report des
résultats
de
2022,
par 16 voix
Pour,
5 voix contre
et 6 abstentions:
—>
Adopte
le
budget
primitif du
budget
annexe
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
« MSP
» pour
2023,
sur la base
de
l'équilibre suivant
:
“
Fonctionnement:
8682.00
€ en
dépenses
et en
recettes
“
Investissement:
374
907.42
€ en
dépenses
et en
recettes
Pour
extrait
conforme,
Le Maire,
Les
secrétaires
de séance,
Claude
JOUEN
Claudia
BOUDARD
EN
Page
1 sur1 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Arichéle_3_1_MARS
2023
Présenté
par
le
Le
Maire,
A Carentoir,
le 29/03/2023
Le
Le
Maire,
Grue
Délibéré
par
le
Non
Renseigné,
réuni
en
session
Ordinaire.
K
A Carentoir, le 28
[02
[2022
Carentoir
(no
-
Mai
z
CPE
TNT
(nouvelle
commune)
-
Maison
de
Santé
pluridiscipliné
(Bass
aodnszsen
200
pona2s
22
ARRETE
ET
SIGNATURES
Les
membres
du
Non
Renseigné,
Nombre
de
membres
en
exercice :
94
Nombre
de
membres
présents
:
96
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Qt
À
.”
VOTES
:
Pour:
À
.
Contre :
5
.
Abstention
: 6
Date
de
convocation :
24/03/2023
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BERNARD
Nicolas
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIEZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUEMENE
Claudia Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Affiché le
3
1
MARS
2023
{D
:056-200067569-20230331-CM
290323 _-25-BF
|
Carentoir
(nouvelle
commune)
- Maison
de
Santé
pluridiscipliné
ARRETE
ET
SIGNATURES
HERVE
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAEL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
REMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Certifié
exécutoire
par
le
Le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
«ue
23.
de
la
publication
le
so
(P22
A Carentoir,
le 312
22 MEGALIS
BRETAGNE
__31M
( BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
:
Collectivité
: COMMUNE
DE
CARENTOIR
Utilisateur
:
Technical
User
fé Paramètre
de
la
transaction
: )
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte
:
Documents
budgétaires
et financiers
Numéro
de
l'acte
:
CM_290323_25
Date
de
la
décision
:
2023-03-31
00:00:00+02
Objet
:
BP
2023
MSP
Documents
papiers
complémentaires :
NON
Classification
matières/sous-matières
:
7.1
- Decisions
budgetaires
Identifiant
unique
:
056-200067569-20230331-CM_290323_25-BF
URL
d'archivage
:
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
( Fichier
contenus
dans
l'archive
:
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
Nom
métier
:
056-200067569-20230331-CM_290323_25-BF-1-1_0.xml
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1097
Nom
original
:
BP
2023
MSP.xml
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23730
Nom
métier
:
99_BU-056-200067569-20230331-CM_290323_25-BF-1-1_1.
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23730
xml
Nom
original
:
25_CM
29.03.2023
BP
2023
MSP.pdf
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631648
Nom
métier:
99 _BU-056-200067569-20230331-CM_290323
25-BF-1-1_2.
application/pdf
631648
pdf
Nom
original
:
FEUILLE SIGNATURE
BP 2023 MSP.paf
application/pdf
900699
Nom
métier
:
99 _BU-056-200067569-20230331-CM_290323_25-BF-1-1_3.
application/pdf
900699
pdf
fé Cycle
de
vie
de
la
transaction
: D
Page
1 MEGALIS
BRETAGNE
Etat
Date
Message
En
attente
d'être
postée
31
mars
2023
à
15h14min39s
Dépôt
dans
un
état
d'attente
Posté
31
mars
2023
à
15h14min41s
La
transaction
a
été
postée
par
l'agent
télétransmetteur
Catherine
VANDAMME
En
attente
de
transmission
31
mars
2023
à
15h14min41s
Accepté
par
le
TaT
: validation
OK
Transmis
31
mars
2023
à
15h14min43s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
31
mars
2023
à
15h15min25s
Reçu
par
le
MI
le
2023-03-31
Page
2 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
“ST
MA
le 31/03/2023
Affiché |
$
2023
ID
: 056-200067569-20230331-CM_290323_026-BF
CARENTOIR
ECRIRE
: CATEMENT
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
29
mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
26
Nombre
de
votants
de
la présente
délibération
27
24/03/2023
Délibération
|
N° D26- 29.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-neuf
mars
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
26
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
|
1
BERNARD
Nicolas
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
]
NAËL
David
[_Secrétaire(s)
de séance
[ Claudia
BOUDARD
[ David
NAËL
|
[
Ouverture
de
séance
]
19H34
]
[OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
—
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
;
Vu
la présentation
du
projet de
budget
primitif pour ce budget
annexe
;
Sur cette
présentation
et au vu du document
de présentation
de ce budget
transmis
aux
membres
de
l'Assemblée
préalablement
à la séance,
lequel
a été examiné
par la commission
« finances-budgets
» le 14 mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal,
considérant
l'adoption
précédemment
des
comptes
administratifs et le report des
résultats
de
2022,
par
22
voix
Pour,
5 abstentions:
—
Adopte
le budget
primitif du
budget
principal de la Commune
pour 2023,
après
avoir pris acte du
programme
d'investissement
transmis
avec
la
note
de
synthèse
et
visé
en
séance,
sur
la
base
de
l'équilibre
suivant
:
“Fonctionnement
: 3 451
935.10
€ en
dépenses
et en
recettes
"Investissement:
4 176
694.58
€ en
dépenses
et en
recettes
Pour
extrait
conforme,
Les
secrétaires
de séance,
David
Le
Maire,
Claude
JOUEN
Claudia
BOUDARD
Page
1 sur
1 Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
|
Carentoir
(nouvelle
commune)
- Carentoir
ARRETE
ET
SIGNATURES
Présenté
par
le
Le
Maire,
A
Carentoir,
le
29/03/2023
|
Le
Le
Maire,(ous
do_ “vue
St ID:
056- SL
MAR
ARS
2023
CM_290323_026-BF
Nombre
de
membres
en
exercice :
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES:
Pour:
À
27 26
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal,
réuni
en
session
Ordinaire.
A
Carentoir,
le
AA
92.
1222 Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Contre
: 7
|
Abstention
5
Date
de
convocation
:
24/03/2023
BAYON
Serge
k
BECEL
Marcel
Le
F
}
BERNARD
Nicolas
[Eu
DURE
au
Dal
Na.
BOUDARD
Claudia
RE
BOULEAU
Jeanine
2
AUS
CHEVAL
Emmanuelle
AD
CHIEZE
Béatrice
.
RE
lt
AE
mt
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
\A
\
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUEMENE
Claudia Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Alfiché
le
3
1
MARS
2073
|
Éarenteir
neuvelle
commune; -
Garentoir
ID : 056-200067569-20230331-CM_
290323 026-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
HERVE
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAEL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
REMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
ei
5
7
|
ge
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Certifié
exécutoire
par
le
Le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
311222
et de
la
publication
“des
22
A
Carentoir,
le 3102
]..<
23 MEGALIS
BRETAGNE
3 1 MARS
2023
( BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE TRANSACTION
|)
Collectivité
: COMMUNE
DE
CARENTOIR
Utilisateur
:
Technical
User
É Paramètre
de
la transaction :
:)
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte
:
Documents
budgétaires
et financiers
Numéro
de
l'acte
:
CM_290323
026
Date
de
la
décision
:
2023-03-31
00:00:00+02
Objet
:
BP
2023
COMMUNE
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
7.1
- Decisions
budgetaires
Identifiant
unique
:
056-200067569-20230331-CM_290323
_026-BF
URL
d'archivage
:
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
( Fichier
contenus
dans
l'archive
:
D
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
Nom
métier:
056-200067569-20230331-CM_290323
_026-BF-1-1_0.xml
text/xml
1105
Nom
original
:
BP
2023
COMMUNE.xml
text/xml
123634
Nom
métier:
99 BU-056-200067569-20230331-CM_
290323
026-BF-1-1_1
text/xml
123634
.xml
Nom
original
:
26 _CM
29.03.2023
BP
COMMUNE.pdf
application/pdf
634897
Nom
métier
:
99_BU-056-200067569-20230331-CM_
290323
_026-BF-1-1_2
application/pdf
634897
.pdf
Nom
original
:
FEUILLE
SIGNATURE
BP
2023
COMMUNE.pdf
application/pdf
888071
Nom
métier
:
99_BU-056-200067569-20230331-CM_290323_026-BF-1-1_3
application/pdf
888071
pdf
( Cycle
de vie de la transaction:
)
Page
1 MEGALIS
BRETAGNE
Etat
Date
Message
En
attente
d'être
postée
31
mars
2023
à
15h17min10s
Dépôt
dans
un
état
d'attente
Posté
31
mars
2023
à
15h17min12s
La
transaction
a
été
postée
par
l'agent
télétransmetteur
Catherine
VANDAMME
En
attente
de
transmission
31
mars
2023
à
15h1/7min13s
Accepté
par
le
TAT
: validation
OK
Transmis
31
mars
2023
à
15h17min15s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
31
mars
2023
à
15h18min08s
Reçu
par
le
MI
le
2023-03-31
Page
2