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Déliberation - CM 29.03.2023 DELIBERATIONS 27 37
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Carentoir.
Lien du pdf (Déliberation - CM 29.03.2023 DELIBERATIONS 27 37)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
aicné13
À MARS
2023
2°?
ID
: 056-200067569-20230331-CM_290323_026-BF
%
CARENTOIR
Commune
: Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
29
mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la
convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
26
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
27
24/03/2023
|
N°
D26-
29.03.2023
Délibération
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la
séance
26
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
[
1
BERNARD
Nicolas
[
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
[ NAËL
David
_|
[_Secrétaire(s)
de
séance
[Claudia
BOUDARD
|David
NAËL
]
[Ouverture
de
séance
|
19H34
|
[OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA COMMUNE
-— APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
ss
Vu
la présentation
du projet de budget primitif pour ce budget
annexe
;
Sur cette présentation
et au vu du document
de présentation
de ce budget transmis
aux membres
de l'Assemblée
préalablement
à la séance,
lequel a été examiné
par la commission
« finances-budgets
» le 14 mars
2023,
Après
en avoir délibéré,
Le
Conseil
municipal,
considérant
l'adoption
précédemment
des
comptes
administratifs
et
le
report
des
résultats
de
2022,
par 22
voix
Pour,
5 abstentions:
>
Adopte
le budget primitif du budget principal de la Commune
pour 2023,
après avoir pris acte du
programme
d'investissement
transmis
avec
la
note
de
synthèse
et
visé
en
séance,
sur
la
base
de
l'équilibre
suivant :
“Fonctionnement
: 3 451
935.10
€ en
dépenses
et en
recettes
“Investissement:
4 176
694.58
€ en dépenses
et en recettes
Pour extrait conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
séance,
Claude
JOUEN
Claudia BOUDARD
David
Page
1 sur 1 Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
|
Carentoir
(nouvelle
commune)
- Carentoir
ARRETE
ET
SIGNATURES
Présenté
par
le Le
Maire,
A Carentoir,
le
29/03/2023
y
Le Le Maire,(ax
do
"toue
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal,
réuni
en
session
Ordinaire.
A
Carentoir,
le
AA
02.022
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
ARR
MAR
RS 2.
ID
: 056-200067569-2093! IAE
CM_290323_026-BF
Nombre
de
membres
en
exercice
:
27
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de suffrages exprimés
:
pt(A
VOTES:
Pour:
2
Contre
: 7
Abstention
5
Date
de
convocation
:
24/03/2023
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BERNARD
Nicolas
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
TT GAS
CHEVAL
Emmanuelle
LAS
CHIEZE Béatrice
Be
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
AA
\\
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUEMENE
Claudia Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Affiché
le
|
Earsnon
nouvelle
commune)
Carenitoir
ID:
sec
re
A
LUS
coca
ARRETE
ET
SIGNATURES
HERVE
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAEL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
REMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Cerlifié
exécutoire
par
le
Le
Maire,
comple
lenu
de
ta
transmission
en
préfecture,
le
dl. [222
et
de
la
publication
el.
Je
D2
A Carenloir,
le AL. ue
|.
<
2.3
le “pa,
Onde MEGALIS
BRETAGNE
M
EIRE
RCE
>
«>.
;
ÉCOLE
(ONVACTES
controle
de
3 1
MARS
2023
RETIRE
AT
TETETES CEUX
( BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
1
Collectivité
: COMMUNE
DE
CARENTOIR
Utilisateur
:
Technical
User
( Paramètre
de
la transaction
3
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte
:
Documents
budgétaires
et financiers
Numéro
de
l'acte
:
CM_290323_026
Date
de
la
décision
:
2023-03-31
00:00:00+02
Objet
:
BP
2023
COMMUNE
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
7.1
- Decisions
budgetaires
056-200067569-20230331-CM_290323_026-BF
Identifiant
unique :
URL
d'archivage
:
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
( Fichier
contenus
dans
l'archive
:
y
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
Nom
métier
:
056-200067569-20230331-CM_290323 _026-BF-1-1_0.xml
text/xml
1105
Nom
original
:
BP
2023
COMMUNE.
xml
text/xmi
123634
Nom
métier
:
.xml
123634
99_BU-056-200067569-20230331-CM_290323_026-BF-1-1_1
text/xml
Nom
original
:
26_CM
29.03.2023
BP
COMMUNE.paf
application/pdf
634897
Nom
métier
:
.pdf
99_BU-056-200067569-20230331-CM 290323 _026-BF-1-1_2
application/pdf
634897
Nom
original :
FEUILLE
SIGNATURE
BP
2023
COMMUNE.paf
application/pdf
888071
Nom
métier
:
.pdf
888071
99_BU-056-200067569-20230331-CM_ 290323 _026-BF-1-1_3
application/pdf
( Cycle
de
vie
de
la transaction :
)
Page
1 MEGALIS
BRETAGNE
Etat
Date
Message
En
attente
d'être
postée
31
mars
2023
à
15h17min10s
Dépôt
dans
un
état
d'attente
Posté
31
mars
2023
à
15h17min12s
La
transaction
a été
postée
par
l'agent
télétransmetteur
Catherine
VANDAMME
En
attente
de
transmission
31
mars
2023
à
15h17min13s
Accepté
par le
TdT:
validation
OK
Transmis
31
mars
2023
à
15h17min15s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
31
mars
2023
à
15h18min08s
Reçu
par
le MI
le
2023-03-31
Page
2 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le AR
1
277
Affiché
le
Û
1
.
2023
1D
: 056-200067569-20230329-CM_29032023_27-DE
CARENTOIR
commune
ë Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
29
mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la
convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
26
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
27
24/03/2023
|
N°
D27-
29.03.2023
Délibération L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la
séance
26
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
[
1
BERNARD
Nicolas
|
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
[_NAËL
David
[Secrétaire(s)
de
séance
]
Claudia
BOUDARD
|
David
NAËL
|
[Ouverture
de
séance
]
19H34
[OBJET
:CIMETIERES
DE
LA
COMMUNE
- TARIFICATION
MODIFICATIVE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la délibération
portant tarification afférente
aux
cimetières de la Commune
en date du
19 janvier 2023;
Vu
les propositions
tarifaires présentées
par la Commission
«cimetières
» réunie le 22 février 2023 :
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
l'harmonisation
tarifaire
des
concessions
cinéraires
présentée
par
la
Commission
« cimetières
» ;
Après
s'être fait présenter la proposition
de grille tarifaire ;
Après
en
avoir délibéré,
Après
en
avoir délibéré,
>
Le Conseil
municipal,
à la majorité
absolue
des
votants
par 27 voix
pour:
- Adopte
les tarifs ci-dessous
afférents
aux
concessions
dès
obtention
de son
caractère exécutoire
par la présente
délibération
:
INHUMATIONS
CONCESSIONS
(achat
ou
renouvellement)
Descriptif
Montant
Concession
de
15
ans
-
2m2
17€
Concession
de
30
ans
—
2m2
234€
Concession
de
50
ans
-
2m2
390€
À
noter
qu'une
concession
double
de
4m2
correspond
au
prix
doublé
Page 1 sur2 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Affiché le
(|
7
AVR.
2073
ID
: 056-200067569-20230329-CM_29032023_27-DE
Fourniture
de
caveaux
(fourniture
sans
concession)
Descriptif
|
Montant
Caveaux
neufs
(selon
disponibilités
-
emplacements
fléchés)
Caveau
1 place
910€
Caveau
2
places
1372€
Caveau
3 places
1610€
Caveaux
de
réattribution
(selon
disponibilités
-
emplacements
fléchés)
Caveau
1 place
250€
Caveau
2
places
500€
Caveau
3
places
150€
CRÉMATIONS CAVURNES
CONCESSIONS
(achat
ou
renouvellement)
Descriptif
Montant
Concession
de
15
ans
—
O,36m2
90€
Concession
de
30
ans
—
O,36m2
180€
Dans
le
cadre
d'un
achat
de
concession
pour
cavurne,
la
cavurne
est
déjà
posée
par
la
Commune.
Fourniture
de
cavurnes
(fourniture
sans
concession)
Descriptif
|
Montant
Cavurnes
neuves
(selon
disponibilités
—
emplacements
fléchés)
Cavurne
de
0,36m2
360€
pouvant
accueillir
4
urnes
Cavurnes
de
réattribution
(selon
disponibilités
—
emplacements
fléchés)
Cavurne
de
O,36rm2
pouvant
accueilir
4
urnes
=p0s
Dalle
de
réattribution
(granit
rose)
150€
COLUMBARIUMS
CONCESSIONS
(achat,
renouvellement
ou
réattribution)
Fourniture
de
la
case
comprise
Descriptif
Montant
Concession
de
15
ans
—
1case
225€
Concession
de
30
ans
-
1 case
450€
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
séance,
Claude
JOUEN
Claudia
BOUDARD
Page 2 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2023
207
Affiché
le
à.
ID:
066-2000:
AR
0202
7023 28 0€
CARENTOIR
commune : Carentolr Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
29
mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
26
Nombre
de
votants
de
la présente
délibération
27
24/03/2023
Délibération
]
N°
D28-
29.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la
séance
26
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
Ï
1
BERNARD
Nicolas
|
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
[NAËL
David
[_Secrétaire(s)
de
séance
[Claudia
BOUDARD
_|
David
NAËL
|
[ouverture
de
séance
]
19H34
]
[OBJET
:CESSION
DE
LA
PARCELLE
183
ZL 254
AU
TITRE
DES
DELAISSES
DE
VOIRIE
LL
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
son
article L 2241-1;
Vu
le code
de
la voirie
routière,
notamment
ses
articles
L 112-8
et 141-3
:
Vu
le code
général
de la propriété des
personnes
publiques,
notamment
l'article L2141-1.
Vu
l'avis des domaines
en date du 24 mars
2023 ;
Considérant
que
la
parcelle
183
YL
254
d’une
surface
de
56
m?,
en
nature
d’herbe,
et
entretenue
par
le propriétaire
riverain,
bordant
la chaussée,
non
affectée
à la circulation
relève
des
délaissés
de
voirie;
Considérant
que
dans
ce
cas,
une
cession
au
titre
des
délaissés
de
voirie
peut
être
mise
en
œuvre
à la
suite
d’une
demande
d’alignement;
Considérant
que
cette
procédure,
sans
nécessité
d'enquête
publique
préalable,
permet
au
conseil
municipal,
par
simple
délibération,
de
constater
que
la
parcelle
considérée
a perdu
le
caractère
de
voie
publique
et
qu'il
s’agit
d’un
délaissé
de
voirie
;
Considérant
que
la
parcelle
considérée,
d’une
surface
de
56ca
n’a
plus
pour
fonction
de
desservir
ou
d'assurer
la
circulation
;
Considérant
qu'il
en
résulte
que
les
droits
d'accès
des
riverains
ne
sont
pas
remis
en
cause
;
Considérant
que
n'étant
pas
affectée
à la
circulation
générale,
il peut
être
procédé
à son
déclassement
de
la
parcelle
sans
enquête
publique
préalable
;
Considérant
par
ailleurs,
la
cession
d’un
délaissé
de
voirie
doit
intervenir
dans
le
respect
des
dispositions
de
l’article
L
112-8
du
code
de
la
voirie
routière
qui
prévoit
un
droit
de
priorité
aux
riverains
des
parcelles
déclassées
;
Page1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Affiché
le
07
AVR.
2023
ID
: 056-200067569-20230329-CM_29032023_28-DE
Considérant
que
le
propriétaire
actuel
des
parcelles
attenantes
est
acquéreur
de
la
parcelle
183
YL
254; Après
en avoir délibéré, >
Le Conseil
municipal,
à la majorité
absolue
des
votants
par 27 voix
pour:
+ Constate
la
désaffectation
de
la
parcelle
183
ZL
254
d’une
contenance
de
56
ca
:
+
Procède
au
déclassement
de
cette
parcelle
du
domaine
public
afin
qu'elle
relève
du
domaine
privé
communal
sans
enquête
publique
préalable
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 141-3
du
code
de
la voirie
routière
;
-
Cède
ladite
parcelle
au
propriétaire
riverain,
soit
monsieur
Hervé
BOUCHET
au
prix
de
l'évaluation
domaniale,
soit
50
euros
;
-Précise
que
les frais
de
notaire
afférents
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
séance,
Claude
JOUEN
Claudia
BOUDARD
Page
2 sur 2 Envoyé
en
préfeclure
le 07/04/2023
Reçu
en
préfeclure
le
07/04/2023
_
Afiché
le (]
7
AVR.
2023
ID
: 056-200067569-20230329-CM_290323_029-DE
;
ir
CARENTOIR
Commune
Carentoir
Département
:Morbihan
Arrondissement
:Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
29
mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la
convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la
séance
26
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
27
24/03/2023
Délibération
|
N°
D29-
29.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
mars
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
26
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
Î
1
BERNARD
Nicolas
|
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
]_ NAËL
David
[[Secrétaire(s)
de
séance
|Claudia
BOUDARD
|David
NAËL
_
[Ouverture
de
séance
Î
19H34
[OBJET
:APPLICATION
TRESORS
DU
MORBIHAN
|
Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant
la volonté communale
de permettre
à tous
les publics de découvrir les richesses de CARENTOIR :
Considérant
que
l'application
« les
Trésors
du
Morbihan
», qui s'appuie
sur le système
de
chasse
au trésor en
géocaching
permet
de
découvrir
seul,
ou
en
groupe
(famille,
amis...)
et
tout
en
marchant
le
patrimoine
ainsi
que
l'histoire,
les
légendes,
les
traditions,
les
coutumes
de
la
Commune
:
Considérant
la
proposition
émise
par
la
Commission
« culture
patrimoine
tourisme
» de
pouvoir
mettre
en
place
cette
application
au
sein
de
la
Commune
:
Considérant
l'intérêt
tant
pour
les
habitants
de
la
Commune
que
touristique
de
mettre
en
œuvre
cette
application
à Carentoir
;
Sur la présentation
faite en séance,
>
le Conseil
municipal
à la majorité
absolue
par 25 voix
pour
et 2 abstentions
:
- Autorise
le déploiement de l'application
« Trésors du
Morbihan
» selon
le devis présenté
par Breizh
Aventures
Tourisme
pour un montant de 2 209
euros
HT
pour la mise en place ;
- Autorise
la souscription
au contrat de maintenance
associé,
au-delà de la première
année
;
- Charge
le Maire de toutes les formalités
associées
;
- Inscrit les sommes
correspondantes
au budget
principal.
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
séance,
Claude
JOUEN
Claudia
BOUDARD
D ass
Page
1 sur1 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2023
Afichéle
{} 7
AVR.
2023
ID
: 056-200067569-20230329-CM_290323_030-DE
nn
Commune
:Corentoir
CARENTOIR
PRES
ÿ
Département
:Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
29
mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la
convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la
séance
26
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
27
24/03/2023
|
N°
D30-
29.03.2023
Délibération L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la
séance
26
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Maryiène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
I
ë
BERNARD
Nicolas
|
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
[NAËL
David
LSecrétalre(s]
de
séance
[Claudia
8OUDARD
[David
NAËL
_]
[Ouverture
de
séance
I
19H34
|
|OBJET
:CLOS
SURJET
- CONVENTION
AVEC
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
(EPF)
DE
BRETAGNE]
Vu le code général des
collectivités
territoriales,
Vu le décret n° 2009-636
du 8 juin 2009 portant création de l'EPF Bretagne,
Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles L 5210-1
à L 5210-4
et L 5211-1
à L
5211-62, Vu le Code
Général des Collectivités
Territoriales et notamment les articles L 2121-29 à L 2121-34,
Considérant
le prajet de
la collectivité de
réaliser, en
lien avec
De
l'Oust à Brocéliande
Communauté,
un projet à
vocation
de développement
économique
et d'habitat sur le site dit du « Clos Surget ». La commune
souhaite que
l'EPF
acquiert
le site
pour
son
compte,
puis
déconstruise
une
partie
des
bâtiments.
La
plupart
des
bâtiments
seraient rénovés.
Ce
secteur est stratégique
car situé à proximité du centre-bourg,
avec
un potentiel de surface
répondant
aux
besoins
des
futures
activités,
à savoir
l'implantation
d'entreprise
à but
d'emploi
dans
le cadre
de
l'expérimentation
« Territoire Zéro Chômeur
». La partie sud du site pourrait être orientée sur du logement:
Considérant que ce projet nécessite l'acquisition d'emprises foncières sises YL 276.
La nécessité de leur mise en
réserve le temps que le projet aboutisse et le travail de suivi administratif, voire de contentieux implique une masse de travail trop importante
pour que
la commune
de Carentoir puisse
y faire face seule.
Par ailleurs, elle implique
une connaissance
approfondie des procédures.
C'est pourquoi il vous est proposé de faire appel à l'Etablissement
Public Foncier de Bretagne
(EPF
Bretagne)
:
Considérant qu'il s'agit d'un établissement public d'Etat à caractère industriel et commercial intervenant à l'échelle | régionale. Il a pour objet de réaliser, pour son compte, celui de l'Etat, des collectivités locales ou de toute personne publique,
des
acquisitions
foncières
destinées
à
constituer
des
réserves
foncières
en
accompagnement
des
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L 300-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Il dispose d'un personnel
spécialisé et de fonds dédiés qu'il peut mettre à disposition de la collectivité par le biais d'une convention à intervenir entre
les deux
parties
;
Considérant qu'il procède
aux acquisitions nécessaires
par tous moyens
:
Considérant que dans cette optique,
l'EPF Bretagne
signe des conventions cadres
avec
les EPCI, définissant les
grands
enjeux
partagés,
puis
des
conventions
opérationnelles
pour chaque
secteur de
projet ;
Page À sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Affiché
le
Considérant
qu'en
ce
sens,
la communauté
de
communes
de
L'Oust À
Brocél
1-56 200be
AR
2207
2052
oa0-pe
convention
cadre
avec
l'EPF
Bretagne
qui
est
complétée
par
une
convention
opérationnelle
avec
chaque
collectivité sollicitant son
intervention
:
Considérant
la convention
opérationnelle
définit
les
prestations
demandées
à
l'EPF
Bretagne,
les
modalités
d'acquisition
de
biens
et de
réalisation
des
études
et/ou
travaux,
le taux
d'actualisation
et le prix de
revente :
Considérant
qu'il vous
est donc
proposé
de formaliser la demande
d'intervention
de
notre collectivité auprès
de
l'EPF
Bretagne et d'approuver la convention
opérationnelle
proposée
par cet établissement
:
Considérant
que
la commune
de Carentoir souhaite
maîtriser
un
ensemble
immobilier
situé dans
le secteur
de
sud,
sur
le
site
du
Clos
Surget
à
Carentoir
dans
le
but
d'y
réaliser
une
opération
à
dominante
d'activités
économiques
;
Considérant
que
ce projet mixte d'activités
économiques
et d'habitat nécessite
l'acquisition
d'emprises
foncières
situées dans
le secteur du clos Surget à Carentoir
:
Considérant
qu'étant
donné
le temps
nécessaire
à l'acquisition
des
terrains,
à la définition
du
projet
et de
son
mode de réalisation (ZAC, permis d'aménager,
etc.), à la réalisation des travaux d'aménagement et de construction,
la maîtrise du foncier nécessaire
à ce projet doit être entamée
dès
maintenant
;
Considérant que le coût et la complexité d'acquisition du foncier, la nécessité de constituer des réserves foncières dès aujourd'hui
et les
délais
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
d'aménagement
justifient
l'intervention
de
l'EPF
Bretagne
;
Considérant
que,
sollicité
par
la
commune
de
Carentoir,
l'EPF
Bretagne
a proposé
un
projet
de
convention
opérationnelle
encadrant
son
intervention
et
jointe
à
la
présente
délibération,
que
cette
convention
prévoit
notamment
:
-
Les
modalités
d'intervention
de l'EPF Bretagne
et notamment
les modes
d'acquisition
par tous moyens
;
-
Le
périmètre
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne:
-
La future
délégation,
par la commune
à l'EPF
Bretagne,
dans
ce secteur,
de
ses
droits
de
préemption,
de
priorité et de
répanse
au
droit de
délaissement
;
-
Le
rappel des critères d'intervention
de l'EPF
Bretagne
que
la commune
de Carentoir s'engage
à respecter
Sur les
parcelles
qui seront
portées
par l'EPF
Bretagne
:
o
a
minima
50
%
de
la surface
de
plancher
du
programme
consacré
au
logement
et
aux
activités
économiques
;
o
dans
la partie programme
consacrée
au logement :
"
une densité
minimale
de 58 logements
par hectare (sachant que pour les projets
mixtes, 70 m2
de
surface
plancher
d'équipements,
services,
activités
ou
commerces
équivalent
à
un
logement)
;
"
soit 30%
minimum
de logements
locatifs sociaux
de type PLUS-PLAI.
o
Pour la partie consacrée
au projet de développement
économique
:
"
une
action visant à restructurer et requalifier la zone d'activité existante
;
u
un projet de restructuration
répondant
à une démarche
globale et multithématique
-
Les conditions
et le délai de rachat des
parcelles
à l'EPF
Bretagne
par la commune
de Carentoir ou
par
un liers qu'elle aura désigné,
Considérant
qu'il
est de
l'intérêt de
la commune
de
Carentoir
d'utiliser les
moyens
mis
à disposition
par
l'EPF
Bretagne
;
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
à la majorité
absolue
par 27 voix pour :
- Sollicite
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
pour
procéder
aux
acquisitions
des
parcelles
répertoriées
dans
la convention
opérationnelle
d'actions
foncières
annexée
à la présente
délibération
;
- Approuve
ladite convention
:
- Approuve
Monsieur
le Maire
à la signer ainsi
que
tout document
nécessaire
à son
exécution
;
- S'engage
à racheter ou à faire racheter par un tiers qu'elle aura désigné
les parcelles avant le 30 juin 2030
;
- Autorise
Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de séance,
Claude
JOUEN
Claudia
BOUDARD
ER
Page 2 sur2 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
es
Affiché le
.
D: 056-2obrs AVR
23,
200323 21.0
F
|
ne
:
Carentoir
CARENTOIR
Comme:
Carentoir
Département
:Morbihan
Arrondissement
:Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
29
mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la
convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
26
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
27
24/03/2023
Délibération
|
N°
D31-
29.03.2023
sr
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
mars
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la
séance
26
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
|
1
BERNARD
Nicolas
|
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
|NAËL
David
[_Secrétaire(s)
de
séance
|Claudia
BOUDARD
|David
NAËL
__
19H34
|
[Ouverture de séance
Ï
OBJET
:EQUIPEMENT
DES
TERRAINS
DE
FOOT
DE
QUELNEUC
(BANCS
DE
TOUCHE)
- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
des
travaux
d'aménagements
sportifs
sont
nécessaires
afin
de
maintenir
l’homologation
du
terrain
de
football
de
Quelneuc
;
Considérant
également
que
pour
ces
travaux,
la
Commune
peut
bénéficier
d’aides
financières
de
la
Ligue
de
Football
et
du
Conseil
Départemental
;
Considérant
la
nécessité
d'acquérir
de
nouveaux
bancs
de
touche
tant
pour
les
joueurs
que
pour
les
délégués
:
Sur
présentation
en
séance
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
absolue
par
27
voix
pour
:
7
Autorise
l’acquisition
de
nouveaux
bancs
de
touche
(joueurs
et délégués)
pour
le terrain
de
Quelneuc
;
>
Charge
le
Maire
de
solliciter
les
subventions
dont
la
Commune
pourrait
bénéficier
tant
auprès
de
la
ligue
de
Bretagne
de
football
que
du
Conseil
Départemental
:
>
_
Valide
le
plan
de
financement
suivant
:
Désignation
Objectif
Montant
TTC
|
Subvention
Subvention
Conseil
|
Reste
à Charge
Ligue
départemental
sur
le |
de
la
HT
Commune
Bancs
de
touche
|
Homologation
4116
€
2058€
1029
€
1029
€
du
terrain
À
Totaux
4116€
2058€
1
029€
1029
€
>
Inscrit
les
sommes
au
budget
de
la
Commune. Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
séance,
Claude
JOUEN
Claudia
BOUDARD
—
À
5 277
TT F1
LT
Page
1
sur Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfeciure
le
07/04/2023
Aîfiché
le
2°?
à
io :056.2000015.2AVR 20200323 32.0€
CARENTOIR
Commune
: Carentair
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
29
mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la
convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la
séance
26
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
27
24/03/2023
Délibération
]
N°
D32-
29.03.2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la
séance
26
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
|
1
BERNARD
Nicolas
|
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
|NAËL
David
[
Secrétaire(s)
de
séance
Ï
Claudia
BOUDARD
[
David
NAËL
|
[ouverture
de
séance
|
19H34
|
[OBJET
:DISPOSITIF
ARGENT
DE
POCHE
POUR
2023
|
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le succès
de
ce
dispositif mis
en
place
à titre expérimental
en
2013
(délibération
du
21
mai)
confirmé
par
délibérations successives
depuis 2014,
il est proposé
la reconduction
de cette initiative pour 2023 :
Considérant,
pour rappel,
les objectifs
poursuivis
par ce dispositif,
qui consiste
à proposer à des jeunes
âgés de
16 à 18 ans de participer à la réalisation de divers travaux sur le territoire communal
pour le compte de la Commune,
en contrepartie d’une
rémunération
en argent liquide (espèces)
lesquels
sont les suivants
:
“impliquer
les jeunes
dans
l'amélioration de leur cadre de vie, et favoriser leur appropriation positive de
l'espace
public ;
"valoriser
le travail qui peut être effectué
par ces jeunes,
à leurs yeux et à ceux des adultes ;
“améliorer
l'image et le comportement
des jeunes
sur la Commune,
tout en luttant contre
l'inactivité et
ses
dérives
;
“aider
les jeunes
à se construire,
via leur participation à un travail d'intérêt collectif local ;
“confronter
des jeunes
à des
règles simples,
à des objectifs accessibles,
et au monde
du travail :
"favoriser
les liens intergénérationnels,
et la reconnaissance
mutuelle
;
“sensibiliser
chacun
aux
tâches
accomplies
par
les agents
des
services
municipaux
et aux
missions
remplies
par la Commune
;
Sur cette présentation
;
Après
en avoir délibéré,
>
Le Conseil
Municipal,
à la majorité
absolue
des
votants
par 27 voix
pour
:
- Décide
de
prononcer
la
reconduction
du
dispositif
« argent
de
poche
»
pour
2023
selon
les
modalités
suivantes
:
+
Budget de 2 500,00
euros
affectés
à la rémunération
de ce dispositif ;
+
Possible
accueil
de jeunes,
dans
ce
cadre
et sur
signature
d'un
contrat,
pour
la participation
à des
travaux
simples
d'ordre
technique
ou
administratif,
pour
le compte
de
la Commune
(arrosage
et
nettoyage
de
massifs,
peinture,
entretien
de
locaux,
nettoyage
de
mobilier
urbain, secrétariat...)
;
Page1 sur2 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Afichéle
f]
7
AVR.
2023
ID
: 056-200067569-20230329-CM_290323_32-DE
e
Conclusion
de
tels
engagements
avec
des
jeunes
domiciliés
sur
la
Commune,
sur
les
périodes
de
vacances
scolaires,
pouvant
commencer
au
cours
des
vacances
de
Pâques
puis
d'été
2023.
(juillet)
;
°
Intervention
des
jeunes
candidats
par
créneaux
de
3h30
par
jour
(sur
une
demi-journée)
incluant
0h30
de
pause,
dans
la
limite
de
30
demi-journées
par
jeune
au
maximum
sur
l'année,
sans
possibilité
de
cumuler
deux
créneaux
sur
une
même
journée
:
°
Rémunération
fixée
à 15
euros
pour
chaque
créneau,
soit
une
durée
de
travail
effectif
de
3
heures,
à verser
à l'issue
de
la
réalisation
du
travail
convenu
(dans
les
jours
suivants)
:
e
Encadrement
assuré
par
les
agents
et
élus
de
la
Commune
ou
bénévoles.
- Autorise
la
création
d'une
régie
d'avances
pour
permettre
la
rémunération
des
jeunes
en
espèces
;
- Charge
monsieur
le
Maire
de
toutes
démarches
et
signature
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif.
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
séance,
Claude
JOUEN
Claudia
BOUDARD
aDavi
NAËL Page
2 sur2 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
et
Affiché
le
VR
{
3
ds
xS
ID :
066-2046
LU
one
sa
ve
CARENTOIR
ÉcrnuRe
jCorentair
Département
:Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
29
mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la
convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
26
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
27
24/03/2023
Délibération
|
N°
D33-
29.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
26
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
I
1
BERNARD
Nicolas
]
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
ÏNAËL
David
[Secrétaire(s)
de
séance
]Claudia
BOUDARD
|David
NAËL
[Ouverture
de
séance
]
19H34
|
OBJET
:CENTRE
SOCIAL
DU
PAYS
DE
GUER
-
DEMANDE
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
COMMUNALE
A
LA
GARDERIE
PERISCOLAIRE
POUR
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le
Centre
Social
du
Pays
de
Guer
missionné
par
la
mairie
de
Guer
gère
les
accueils
de
loisirs
périscolaires
de
l'école
privée
Sainte
Jeanne
d'Arc
et
les
écoles
publiques
Schælcher
et
Brocéliande
sur
le territoire
de
Guer;
Considérant
que
chaque
année,
une
convention
peut
être
passée
entre
les
mairies
de
la
Communauté
de
Communes
et
le
Centre
Social
du
Pays
de
Guer
pour
les
enfants
scolarisés
dans
ces
écoles
sur
la
Commune
de
Guer,
afin
d'autoriser
la
participation
financière
de
ces
dernières
à la
gestion
des
garderies
périscolaires
et
de
diminuer
ainsi
le
coût
pour
les
familles
;
Considérant
que
pour
le
cas
où
la
Commune
ne
souhaiterait
pas
signer
la
convention,
les
parents
se
verront
appliquer
les
tarifs
hors
Communauté
de
Communes
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
absolue
par
26
voix
pour
et
1 abstention
(conseiller intéressé à l'affaire):
Dit que
la Commune
ne
participe
pas
aux
frais
de
scolarisation
des
enfants
résidents
de
la Commune
fréquentant des écoles extérieures,
une
école
publique existant sur la Commune
;
Décide
en
conséquence
de
ne
pas
participer
financièrement
à
la gestion des
garderies
périscolaires
relevant du Centre
Social du Pays
de Guer à compter de 2023
et jusqu'à
nouvelle délibération contraire
:
-
Charge
monsieur
le Maire de la transmission
de
la présente délibération
aux autorités
nécessaires.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Claude JOUEN
Les secrétaires de séance,
=
Claudia
BOUDARD
a
|
KT
Page
1 sur
1 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2023
Afiché 1) 7
AVR.
2023
ID
: 056-200067569-20230329-CM_290323_034-DE
27 .
«
C
-C
toi
CARENTOIR
ommune
:
Caren oir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
29
mars
2023
Nombre
de conseillers en exercice
27
Date de la convocation
Nombre
de conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
26
Nombre
de votants
de
la présente
délibération
27
24/03/2023
Délibération
[
N° D34- 29.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
26
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
|
1
BERNARD
Nicolas
I
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
[_ NAËL
David
[ Secrétaire(s) de séance
| Claudia BOUDARD
[ David NAËL
_
|
[Ouverture
de séance
Ï
19H34
]
OBJET: ACCROISSEMENT
HORAIRE
- SERVICE
RESTAURATION
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS Vu
le code
général des
collectivités
territoriales ; notamment
les articles
R 2313-3
et L 2313-1
;
Vu le code général de la fonction publique,
notamment l'article L 542.2 ;
Vu l'avis favorable du Comité
Social
Territorial en date du 31 janvier 2023 ;
Considérant
qu'il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer l'objectif des
emplois
nécessaires
au fonctionnement
des services
(création,
suppression,
modification de
la durée
hebdomadaire
d'un
poste) ;
Considérant
que
compte-tenu
de
l'augmentation
des
effectifs
au
restaurant
scolaire
et aux
fins d'une
meilleure
organisation de travail, il est proposé d'augmenter le temps
de travail d'un poste du service de restauration scolaire
à Carentoir; Sur
présentation
en
séance
;
Après
en avoir délibéré
>
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
votants
par 27 voix
pour :
Approuve
l'accroissement
horaire
d'un
poste
d'adjoint technique
territorial principal
de 2ère classe
soit de
15.40/ 35èmes
à 17.08/35èmes
à compter
de
l'entrée
en
vigueur du caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
;
Supprime
un
poste
d'adjoint technique
territorial
principal de
2?
classe
à temps
non
complet
de .
15.40/35èmes
et Crée
un
poste
d'adjoint technique
territorial
principal
de 2ère classe
à temps
non
complet
de 17.08/35èmes
;
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
séance,
Claude
JOUEN
—.
Claudia BOUDARD CS
Page
1 sur 2 TABLEAU
des
EFFECTIFS
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Afiché
le {}
7
AVR.
2023
au
07.04.2023
approuvé
par
délibération
du
29.0
ID : 056-200067569-20230329-CM_
290323
034-DE
EMPLOIS
PERMANENTS
TITULAIRES
À
TEMPS
COMPLET
FILIERE
NB
|
GRADE
Pourvu(s)
1
ATTACHÉ
territorial
0
RÉDACTEUR
territorial
principal
de
1ère
classe
1
Filière
1
RÉDACTEUR
territorial
0
ADMINISTRATIVE
2
ADJOINT
administratif
territorial
principal
de
1ë'
classe
2
3
ADJOINT
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
1
1
ADJOINT
administratif
territorial
1
1
Technicien
1
1
Agent
de
maîtrise
principal
1
Filière
1
Agent
de
MAÎTRISE
0
TECHNIQUE
5
ADIJOINTS
techniques
territoriaux
principaux
de
1è'°
classe
4
3
ADIJOINTS
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
2
5
ADJOINTS
techniques
territoriaux
3
Filière
ANIMATION
1
ADJOINT
territorial
d'animation
principal
de
1ère
classe
1
es
ou
.
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles
(ATSEM)
principal
Filière
Médico-Sociale
1
de
1ère
classe
1
EMPLOIS
PERMANENTS
TITULAIRES
À
TEMPS
NON
COMPLET
FILIERE
GRADE
NB
QUOTITE
POURVU(s)
Filière
ADMINISTRATIVE
RÉDACTEUR
Principal
de
1ère
classe
1
6 h
par
semaine
1
26.75
/ semaine
1
5
h
83
par
semaine
1
;
1
ADJOINTS
techniques
territoriaux
1
5 h56/
semaine
:
1
Filière
1
3.14
/ semaine
TECHNIQUE
1
3.88
/ semaine
1
ADIJONT
technique
principal
de
2è
classe
1
30h09
/semaine
" 1
1
17H08
/ semaine
:
1
ADJONT
technique
|principal
de
1ère
classe
1
33
h
50
/ semaine
Filière
ANIMATION
0
ADJOINT
territorial
d'animation
1
16h
25
/ semaine
,
j
1
Filière
MEDICO-SOCIALE
|
ATSM)principal
de
2ère
classe
1
26.90
/ semaine
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
séance,
Claude
JOUEN
Claudia
BOUDARD
Page
2 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Afiché
le
ff
7
ANR,
2023
ID
: 056-200067569-20230329-CM_290323_35-DE
CARENTOIR
Comme
: Caren
toi
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
29
mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la
convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la
séance
26
Nombre
de
votants
de
[a
présente
délibération
27
24/03/2023
|
N°
D35-
29.03.2023
Délibération
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
26
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
|
1
BERNARD
Nicolas
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
]
NAËL
David
[ Secrétaire(s)
de séance
| Claudia
BOUDARD
| David
NAËL
|
[ Ouverture
de séance
Î
19H34
|
OBJET
:
CONTRAT
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
PERSONNEL
—
HABILITATION
DU
CENTRE
DE GESTION
DU
MORBIHAN
Vu le code général de la fonction publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ;: Vu le code
des
assurances;
:
Vu le code
de la Commande
publique ;
Vu le décret n°86-552
du
14 mars
1986 pris pour l'application
de l'article 26 de la loi n°84-53
du 26 janvier 1984
modifiée
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et éfablissements
territoriaux ;
Vu
les ordonnance
2015-899
du
23 juillet 2015
et décret
2016-360
du
25 mars
2016
relatifs aux
marchés
publics :
Considérant
que
la Commune
de Carentoir, pour se garantir contre les risques statutaires du personnel
municipal
adhère
au contrat groupe
en cours
auprès
du CDG
56compte
tenu des
niveaux de taux et de garanties obtenus :
Considérant
que
ce contrat arrive à échéance
au 31
décembre
2023
:
Considérant
les avantages d'une consultation groupée effectuée
par le Centre de Gestion de la Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan,
il est
proposé
de
participer à la procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article R
2124-3
du code
de la commande
publique
;
Considérant
également
que
si au
terme
de
la consultation
menée
par
le CDG
56,
les conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à la Commune,
cette
dernière
conserve
la possibilité
de
ne
pas
signer
l'adhésion
au
contrat
;
Après
en
avoir délibéré,
>
Le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants
par 27 voix
pour
:
Habilite
monsieur
le Président du Centre de Gestion
de la Fonction
Publique
Territoriale du
Morbihan
à souscrire,
pour le compte
de la Commune
de CARENTOIR
des contrats d'assurance
auprès d'une
société
d'assurances
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par plusieurs
collectivités
locales
intéressées :
Page1 sur2 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Affiché
le
0
7
AVR.
2023
ID
: 056-200067569-20230329-CM_290323_35-DE
-
Dit que
lesdits contrats devront couvrir toute ou
partie des
risques suivants :
“Titulaires
ou
stagiaires
affiliés à la CNRAC :
Z
décès,
Z
accidents du travail,
Z
maladies
imputables
au service
(CTIS),
Z__
incapacité de travail (maternité,
adoption,
paternité,
maladie ou accident
non
professionnel
“
Agent
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
ou
agents
non
titulaires
de droit public
:
Z
accidents
du
travail,
maladies
professionnelles,
Z_
incapacité
de
travail en
cas
de
maternité,
d'adoption
et de
paternité,
de
maladie ou d'accident non
professionnel.
+
Dit que pour chacune
de ces catégories d'agents,
les assureurs consultés devront pouvoir proposer
à la Commune
une
ou plusieurs formules
:
-_
Confirme
que
ces contrats devront
présenter les garanties suivantes
:
=
Durée
du contrat : 4 ans
à effet du
1e janvier 2024
“Régime
du contrat : Par capitalisation
-_
Acte
le fait que
si toutefois
les conditions
obtenues
lors de la consultation
ne convenaient
pas
à la
collectivité,
la
Commune
aurait
alors
la
possibilité
de
ne
pas
signer
l'adhésion
au
contrat
et
se
chargerait de
lancer
une
consultation
pour son
propre
compte.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
séance,
Claude
JOUEN
Claudia
BOUDARD
Page
2 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Affiché
le
77
AVR.
2823
1D
: 056-200067569-20230329-CM
290323 36-DE
CARENTOIR
ORDRE
3Carentoir
Département
:Morbihan
Arrondissement: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
29
mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la
séance
26
Nombre
de votants
de
la présente
délibération
27
24/03/2023
|
N° D36- 29.03.2023
Délibération
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’ouverture
de
la séance
26
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
|
1
BERNARD
Nicolas
[
AYANT DONNE
POUVOIR À
[_NAËL David
[Secrétaire(s) de séance
| Claudia BOUDARD
[ David NAËL
|
[Ouverture de séance
]
19H34
|
[OBJET : CREATION D'UN SERVICE COMMUN COMMANDE PUBLIQUE AVEC OBC
5
Vu la loi n° 99-586
du
12 juillet 1999 relative au renforcement
et à la simplification
de la coopération
intercommunale,
Vu la loi n° 2002-276
du 27 février 2002
relafive à la démocratie
de proximité
;
Vu la loi n° 2004-809
du
13 août 2004
relative aux libertés et responsabilité locales ;
Vu la loi n° 2010-1563
du
16 décembre
2010
de réforme
des
collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ; Vu le code
général des
collectivités
territoriales et notamment
son
article L 5211-4-2 ;
Vu le décret n° 2008-580
du
18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales
et aux établissements publics administratifs locaux ; Vu l'intégration de la Commune
au sein de l'Oust à Brocéliande
Communauté
(OBC) ;
Vu la délibération du Conseil communautaire
d'OBC en date du 30 mars
2020 arrétant les statuts d'OBC ;
Vu la délibération d'OBC
en date du 09 février 2023 ;
Vu le projet de convention
;
Vu l'avis du Comité social territorial d'OBC
en date du 19 janvier 2023 ;
Considérant
que
l'article
L
5211-4-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
la
création
de
services
communs
chargés
de
l'exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles
entre
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes
membres
;
Considérant la volonté commune
de fiabiliser les procédures de consultation,
au regard de la complexité du drait de la
commande
publique
;
Considérant
que
la
structure
actuelle
de
la
majeure
partie
des
communes
d'appartenance
à
la
Communauté
de
Communes
ne leur permet
pas toutes de se doter des compétences
dédiées,
notamment
en matière de marché
public
de
travaux
et son
environnement
(maîtrise
d'œuvre,
assistance
à maîtrise
d'ouvrage...) ;
Considérant à cet effet que la création d'un service commun
«
commande
publique
» entrant dans le cadre du schéma
de
mutualisation
communautaire
pourrait
répondre
à cette
problématique
;
Page1
sur2 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Affiché le
4
ANR.
2023
1D
: 056-200067569-20230329-CM_290323_36-DE
Considérant
la cohérence
du projet
de
mise
en
commun
de
services
entre
la
Communauté
de
communes
De
l'Oust
à
Brocéliande
Communauté
et
ses
communes
membres,
dont
la Commune
de
Carentoir
:
Considérant
ainsi
que
ce
service
pourrait
être
sollicité
pour
les
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures,
de
maîtrise
d'œuvre,
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
;
Vu
l'avis
favorable
rendu
par
le
Comité
social
territorial
;
Vu
la
convention
de
mutualisation
fixant
les
modalités
de
fonctionnement,
administratives
et
financière
afférente
à
la
création
de
ce
service
commun
:
Vu
la
proposition
financière
associée
au
projet
:
Sur
cette
présentation,
Après
en
avoir
délibéré,
>
le
Conseil
municipal
à la
majorité
absolue
par
27
voix
pour
:
*
Approuve
la création
d'un
service
commun
« Commande
publique
» :
"Valide
la
convention
correspondante
et
ses
annexes
fixant
les
modalités
administratives,
de
fonctionnement
et
financières
telle
que
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération
:
“Charge
monsieur
le
Maire
de
la
signature
de
la
convention
et
de
toute
démarche
afférente
à sa
mise
en œuvre;
"Inscrit
les sommes
correspondantes
au budget principal de la Commune.
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
séance,
Claude
JOUEN
Claudia
BOUDARD
David
NAËL
Pal
Page 2 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2023
Afichéle
n
7
AVR.
2023
ID
: 056-200067569-20230329-CM_290323_37-DE
277
CARENTOIR
ERRAURE
£Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
29
mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la
convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
26
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
27
24/03/2023
|
N°
D37-
29.03.2023
Délibération L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la
séance
26
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIÈZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
|
1
BERNARD
Nicolas
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
[NAËL
David
[Secrétaire(s)
de
séance
[Claudia
BOUDARD
]
David
NAËL
|
[Ouverture
de
séance
]
19H34
]
[OBJET
:OBC
- PACTE
DE
GOUVERNANCE
- AVIS
DU
CONSEIL
4
Vu le code
général des
collectivités
territoriales ;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
C2020-136
en
date
du
17 décembre
2020
actant le principe
de mise
en
œuvre
d'un pacte
de gouvernance
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
C2023-001
en
date
du
09
février
2023
portant
adoption
du
pacte
de
gouvernance
,
Considérant que par délibération du 17 décembre 2020,
le Conseil communautaire d'OBC
a validé le principe d'un
pacte
de
gouvernance
dont
l'objectif
est
de
définir
le
cadre
relationnel
entre
les
communes
et
leur
intercommunalité
;
Considérant
que
ce
pacte
permet
également
de
fixer
les
modalités
d'association,
de
coordination
au
sein
des
instances
règlementaires,
obligatoires
en
référence
au
règlement
intérieur de
la
communauté
de
communes
;
Considérant
que
le
groupe
de
travail
formé
à cet
effet
a eu
pour
mission
d'élaborer
des
objectifs
,des propositions
d'organisation
et
de
fonctionnement
pour
les
différentes
instances
d'OBC
( bureaux
communautaires,
conseils
communautaires,
conférences
des
maires,
commissions.)
;
Considérant que conformément
à sa procédure
d'élaboration,
le projet de pacte validé par délibération
du Conseil
communautaire
en date du 9 février 2023
est ensuite soumis
pour avis aux 26 communes
membres
qui disposent
ensuite d'un délai de 2 mois
pour se prononcer
;
Page 1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Affiché
ef
1
AVR.
2023
ID
: 056-200067569-20230329-CM_290323_37-DE
Considérant
qu'en
l'absence
de
transmission
d'un
avis
dans
les
deux
mois,
ce
dernier
serait
réputé
défavorable.
Après
s'être fait présenté
le pacte
;
Après
en avoir délibéré, >
Le Conseil
municipal,
à la majorité absolue
par 22 voix pour et 5 abstentions
:
- Rend
un avis favorable
au pacte
de gouvernance
tel que
validé
par la délibération
du
Conseil communautaire
de l'Oust à Brocéliande
Communauté
en date du 09 février 2023
:
- Charge
monsieur
le Maire
de
la transmission
de
cet avis aux
autorités
compétentes.
Pour
extrait conforme,
Le Maire,
Les
secrétaires
de
séance,
Claude JOUEN
Claudia BOUDARD
David NAËL
Page 2 sur
2