Compte-Rendu - CR CM 25 05 2021

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Compte-Rendu - CR CM 25 05 2021 Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Fontaine-le-Comte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 05 2021)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Jeunesse, 1

CONSEIL MUNICIPAL

25 MAI 2021, 18 H 30

COMPTE-RENDU

Étaient présents

Madame Sylvie AUBERT, Madame Marie-Pierre MESSENT, Monsieur Anthony LEVRAULT, Madame Valérie MEYER, Monsieur Bruno BOUCHER, Madame Joëlle LAROCHE, Monsieur Christophe CHARPENTIER, Maire et Adjoints.

Monsieur Julien BERNARDEAU, Madame Corinne CHANTEPIE, Madame Marie-Laure COUDRET, Monsieur Nicolas DEMELLIER, Madame Magalie GUÉRINEAU, Monsieur Thierry HECQ, Monsieur Amady DIALLO, Monsieur Léandre MARY, Madame Horiha PEJOUT, Madame Christine PAIN, Madame Bernadette POUPIN, Monsieur Jérôme TANCHÉ, Madame Sylvie THIBAUT, Madame Dorothée BRUNET, Monsieur Lionel BONNIFAIT, Madame Peggy PROYART, Conseillers Municipaux.

Absents – Représentés :

Madame Marie ASCON a donné pouvoir à Madame Sylvie AUBERT. Monsieur Philippe BENETEAU a donné pouvoir à Madame Bernadette POUPIN. Monsieur Christophe PELTIER a donné pouvoir à Madame Dorothée BRUNET.

Absent – Excusé :

Madame Delphine BRISSON

Madame Sylvie AUBERT, Maire, a ouvert la séance à 18h45.

Madame Sylvie AUBERT a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil municipal.

Monsieur Nicolas DEMELLIER a été nommé secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 15 avril 2021

Il a été demandé au Conseil municipal d’approuver le compte-rendu de la séance du 26 avril 2021.

Le compte-rendu a été approuvé à l’unanimité.

Rapport 1 – Décision budgétaire modificative n°1

Rapporteur : Madame la Maire

La collectivité perçoit une redevance d’occupation du domaine public de la part du fournisseur Orange qui s’est élevée à 4 981,03 € en 2019 et 5 140,58€ en 2020.

Or, avec la création de la Communauté Urbaine de Grand Poitiers au 1er janvier 2018, il a été décidé le transfert de compétence voirie des communes à l'EPCI.2

À ce titre, certaines redevances d'occupation du domaine public doivent être perçues par Grand Poitiers. Il apparait que celles dues par la société Orange en fassent partie.

À la demande du Trésor Public en date du 29 avril 2021, il nous est donc demandé de procéder à l’annulation sur les exercices 2019 et 2020 des titres émis au titre de la perception de cette redevance d’occupation du domaine public. Les crédits budgétaires à l’article 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) ne permettent actuellement pas de couvrir l’intégralité de l’annulation qui s’élèvent à 10 121,61 €. Une décision budgétaire modificative est donc nécessaire pour affecter les crédits nécessaires depuis l’article 022 des dépenses imprévues.

De plus, le dossier de subvention au titre de la DETR 2021 pour la végétalisation de la cour de l’école primaire a été accepté, conformément à la demande déposée, pour le montant de 117 853 €.

Il est proposé d’ajouter ces inscriptions au budget et d’ouvrir des crédits en conséquence à différentes opérations, notamment avec la création d’une opération d’investissement : - 12 000 € à l’opération 103 pour la création d’un Relais d’Assistance Maternelle (qui donnera lieu à un subventionnement de la part de la Caisse d’Allocations Familiales de 30% des dépenses d’investissement sur trois ans),

- 50 000 € à l’opération existante 100 – Esplanade de la Mairie afin de pouvoir contracter aux différentes options d’aménagement proposées,

- 10 063 € à l’opération existante 104 – Végétalisation de la cour d’école primaire pour la préparation de la façade en vue des futures fresques,

- 2 790 € à l’opération existante 0396 - Mairie pour l’acquisition de certificats de signature nécessaires au bon fonctionnement du service,

Enfin, il est proposé d’affecter des crédits aux dépenses imprévues en section de fonctionnement et en section d’investissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a autorisé par un vote à l’unanimité, la décision budgétaire modificative suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre - Articles

(Fonction) DEPENSES

Chapitre - Articles

(Fonction) RECETTES

Chapitre 022 – Dépenses

imprévues (0) 3 928,00 €

Chapitre 67 – Art. 673 Titres

annulés sur ex. antérieurs (0) 6 072,00 €

023 – Virement à la section

d’investissement (0) -10 000,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 €3

SECTION D’INVESTISSEMENT

Opération- Articles

(Fonction) DEPENSES

Opération - Articles

(Fonction) RECETTES

Chapitre 020 – Dépenses

imprévues (0) 33 439,40 €

Op.104 – 1341 DETR

(2) 117 853,00 €

Op. 0396 Mairie – 2051

Droits et concessions (02) 2 790,00 €

021 – Virement

depuis la section de

fonctionnement (0)

-10 000,00 €

Op. 100 Esplanade de la

Mairie – 2128 Agencements

de terrains (02)

50 000 €

Op. 103 RAM– 2051 Droits

et concessions (4) 1 404,00 €

Op 103 RAM – 2183 Matériel

informatique (04) 149,90 €

Op. 103 RAM – 2184

Mobilier (4) 548,44 €

Op.103 RAM – 2188 Autres

immobilisations corporelles

(4)

1 734,41 €

Op. 103 RAM -21318 Autres

bâtiments publics (4) 7 723,85 €

Op. 104 Végétalisation de la

cour – 2128 Agencements

de terrains (2)

10 063,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 107 853,00 € 107 853,00 €

Rapport 2 – Création d’un Relais d’Assistants Maternels (RAM)

Rapporteur : M. Anthony LEVRAULT

La commission Education – Petite Enfance – Jeunesse souhaite ouvrir son service de Relais d’Assistants Maternels dès le 1er septembre 2021. Un dossier complet a été déposé auprès des services de la Caisse d’Allocations Familiales qui délivre les agréments. Le dossier sera examiné en commission très prochainement – dans cette attente, la collectivité a l’aval de la CAF pour proposer la délibération de création du RAM.

1. Les missions du Relais d’Assistants Maternels

Les relais d’assistants maternels (RAM) sont des lieux d’informations, de rencontre et d’échanges au service des parents, des assistants maternels et des professionnels de la Petite Enfance.

Le RAM s’adresse aux assistants maternels et futurs assistants maternels, gardes à domiciles pour les missions suivantes :

- Accueil des nouveaux assistants maternels,4

- Information sur l’agrément, le statut, les droits et les obligations,

- Création d’un réseau entre les assistants maternels,

- Etablissement d’un lieu d’échange et d’animation.

Le RAM s’adresse aux jeunes enfants en garde chez une assistante maternelle pour les missions suivantes :

- Animations collectives visant à partager des moments ludiques et conviviaux en présence et sous la responsabilité des assistants maternels,

- Découverte de nombreuses activités favorisant leur éveil et leur développement, - Sensibilisation à la vie en collectivité, à une sociabilisation en douceur avant l’entrée à l’école.

2. Le Contrat Enfance Jeunesse en partenariat avec la CAF

Le Contrat “enfance et jeunesse” (CEJ) est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre une Caf et une collectivité territoriale, un regroupement de communes, une entreprise y compris une administration de l’État. Sa finalité est de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 17 ans révolus. Les aides financières accordées par les Caf s’inscrivent dans les limites de leur champ de compétences.

En vue de la création du nouveau RAM, la collectivité a élaboré un projet de fonctionnement en collaboration avec les différents partenaires et organismes du secteur de la petite enfance. Ce projet de fonctionnement permet d'engager le soutien technique et financier de la CAF, formalisé par une convention de partenariat d'une durée pouvant aller de 3 à 4 ans. La création du RAM en 2021 est considéré comme un avenant au CEJ en cours dont le terme est programmé au 31 décembre 2022.

A chaque échéance, il est nécessaire d'élaborer un nouveau projet de fonctionnement qui prenne en compte les évolutions territoriales, pour bénéficier des prestations de la CAF.

Le premier contrat enfance jeunesse a été signé en 1999 afin d’engager des actions envers le public 0 à 17 ans avec :

- Le multi accueil « Pouce Doudou » ouvert en 2011 sur la commune avec une capacité d’accueil de 36 places. [Lors du conseil municipal du 26 avril 2021, la commune de Fontaine le Comte, signataire de 22 places, a décidé de porter ce nombre à 10 places à compter du 1er juillet 2021.]

- L’ancien Relais Assistants Maternels « la Fontenille » ouvert en Juin 2004 et fermé en 2017 dont les installations sont maintenues au complexe de la Salle de la Feuillante. - L’accueil périscolaire dans des locaux attenants au groupe scolaire de Fontaine le Comte a une capacité d’accueil de 160 enfants dont 50 pour les moins de 6 ans. Cette structure accueille également les enfants de la commune et de Croutelle dès l’âge de 3 ans jusqu’à 11 ans.

- L’accueil de Loisirs Sans Hébergement accueille les enfants de 3 à 11 ans avec une capacité d’accueil minimale à 30 pour un maximum de 160 enfants.

Ce partenariat permet de co-financer une partie des dépenses de fonctionnement, notamment la prise en charge à 100% des frais de formation et de maintenance durant la première année du logiciel de gestion, et de 70% des charges de personnel. De plus, la CAF finance 30% de tous les investissements nécessaires à la création du RAM (logiciel de gestion, travaux d’aménagements, acquisition d’équipements administratifs et de puériculture, acquisition d’équipements de motricité, d’éveil et pédagogiques, etc.).

3. La création du Relais d’Assistants Maternels

La commune de Fontaine-le-Comte fait partie de l’intercommunalité « Grand Poitiers ». Du fait de sa proximité avec Poitiers, de son accessibilité et des services développés sur son territoire, la5

collectivité jouit d’une démographie croissante, comptant notamment l’agrandissement de nouvelles résidences pavillonnaires et l’installation de familles.

La commune de Fontaine le Comte a pour enjeux de développer sa politique enfance jeunesse suivants les objectifs quantitatifs et qualitatifs suivants :

- Renforcer la communication afin de valoriser au mieux les actions en cours et en développement suivant une stratégie territoriale,

- Améliorer et adapter l’offre en direction des publics et des professionnels, - Poursuivre et développer les partenariats d’action sur le territoire, - Développer un partenariat intercommunal avec la Mairie de Croutelle pour développer conjointement l’accueil et le service proposé à la population.

La création du RAM repose sur un constat de la profession d’assistants maternels sur le territoire. Un questionnaire réalisé par la commission porte l’étude suivante :

- Trente-cinq AMA agréées dont vingt-cinq sont en activité sur les soixante PMI pour permettre l’accueil de deux à quatre enfants à la journée, à mi-temps, en extrascolaire. Trois nouveaux agréments viennent s’ajouter en 2021, portant une moyenne de garde de 2,6 enfants par AMA.

- Une population d’AMA vieillissante selon la moyenne d’âge rapportée (32% entre 50 et 60 ans, et 12% de plus de 60 ans).

- Un déséquilibre géographique de l’offre sur le territoire et sur les nouveaux lotissements. - Changement d’activité ou de mode (deux AMA passées en MAM, crèche…).

Les pratiques reflètent, cependant, une vraie attente sur la création d’un RAM. Les parents et les AMA sont en recherche d’un centre d’information et de regroupement. Aujourd’hui, les familles et les professionnels se tournent vers les RAM voisins (Vouneuil-sur-Vienne et Iteuil) pour répondre à leurs besoins. Une véritable volonté d’échange de pratiques et de temps d’enrichissement professionnels diversifiés est appuyée par les AMA ayant répondu positivement au questionnaire.

Pour la création du RAM, la commission Education – Petite Enfance - Jeunesse fait le choix de conserver le nom de la Fontenille avec comme constats que ce lieu – et donc ce nom – est connu et reconnu pour une intégration plus rapide dans les esprits des personnes qui ont fréquenté ou qui le découvre.

Mieux qu’une création, le relais est un espace qui reprend son activité après une période de pause et qui conserve le visuel et la communication. La Fontenille est un nom qui parle, qui plait et qui est facilement identifiable pour passer le message entre les assistantes maternelles pour parler de ce qui se faisait, de ce qu’on peut y attendre, et assurer aux familles un service complémentaire à leur activité.

De nouveaux outils de communication adaptés aux deux publics cibles vont être créés par le biais d’une diffusion à large public par les réseaux sociaux, le nouveau site internet, mais également par des publications dans la presse et dans le bulletin municipal.

La municipalité a fait le choix de repartir sur le même site que l’ancien Ram, situé au complexe des Feuillants, car l’espace est adapté, aménagé, et répond aux besoins d’accueil en comprenant : - un espace bureau – accueil pour de la confidentialité,

- un espace sanitaire adapté,

- un espace dortoir,

- un espace ouvert avec kitchenette et un espace éveil.

L’extérieur nous permet d’avoir un parvis sécurisé, un jardinet et un espace clos de stockage et pour entreposer les poussettes. Enfin, la salle de la Feuillante, accolée au relais permet un espace salle des fêtes pour de plus grands rassemblements, des rencontres entre le réseau et les familles et6

envisager des temps de concertation. Le relais est proche des quartiers, de la forêt voisine et d’espaces verts.

Quelques travaux de réaménagements (notamment une réfection des sanitaires, des raccords électriques et de plomberie pour de futurs équipements de type machine à laver, peintures, réaménagement de la kitchenette et réfection de certains sols) sont programmés durant la période estivale pour une ouverture en septembre. De même, l’acquisition de matériels de motricité, d’éveil, pédagogiques et de puériculture sera prochainement lancée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L.214-2-1 du code de l’action sociale et des familles ;

Vu l’avis de la Caisse d’Allocations Familiales ;

Vu l’avis de la commission Education – Petite Enfance – Jeunesse ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a autorisé par un vote à l’unanimité de se prononcer favorablement sur la création du RAM en supprimant la phrase suivante : « Lors du conseil municipal du 26 avril 2021, la commune de Fontaine le Comte, signataire de 22 places, a décidé de porter ce nombre à 10 places à compter du 1er juillet 2021 » ; d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à demander les subventions d’investissement et d’acquisition auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ; d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférent à la création de ce nouveau service.

Rapport 3 – Demande de subvention au titre du volet 3 d’ACTIV’ pour la réalisation d’un nouveau skate parc

Rapporteur : Madame Marie-Pierre MESSENT

Vu la délibération n°84-2020 ;

Vu la délibération n°20-2021 ;

La commune de Fontaine-le-Comte souhaite poursuivre le développement du sport à destination d’un large public tout en renforçant l’attractivité du centre bourg.

Partant du constat du coût prohibitif de la rénovation, nécessaire, des différents modules du skate parc, la réalisation d’un nouveau skate parc en lieu et place de l’actuel a été étudié.

Ce nouvel équipement intègre une parcelle rectangulaire et se développe sur une surface de 1050 m². Il est en relation directe avec le terrain multisports et l’aire de street workout.

Le nouveau skate parc se veut polyvalent, offrant des niveaux de pratique variés (du débutant au pratiquant confirmé), mais également des styles de pratiques différents. Le skate parc est composé d’une partie « street » comprenant plusieurs plateaux horizontaux reliés entre-deux par des plans inclinés et agrémentés de muret et de barres de glisse. De plus, le skate parc offre une partie « bowl » d’une profondeur comprise entre 1m30 et 1m70 destinées à la découverte de la pratique bowl, tout en offrant des lignes de pratique plus complexes pour les pratiquants confirmés.

Le futur équipement est rythmé dans sa longueur avec des bandes de béton, des bandes végétalisées et par des bandes de pierre intégrant des murets de glisse dont le soubassement est réalisé avec la même pierre que le mur extérieur de la salle d’honneur de la mairie. Afin d’unifier le skate parc avec son contexte et pour récréer une ambiance urbaine, ce jeu graphique vient s’intégrer dans la séquence d’entrée de la bibliothèque pour affirmer son design de place publique.

L’ensemble de l’équipement sera réalisé en béton très finement lissé pour être parfaitement adaptées à la pratique des sports de glisse tel que le skateboard, le roller, la trottinette et le BMX.7

Le jeu de bandes des murets en pierre se développera au sol en dalles de pierres lisses pour renforcer l’aspect urbain du projet.

Ces travaux participeront à la relance économique, appelée des vœux de l’État et du département de la Vienne.

Une subvention au titre du volet 3 d’ACTIV’ peut être sollicitée.

TRAVAUX POUR LA RÉALISATION D’UN NOUVEAU SKATE PARC

DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

Travaux 325 915,50 € HT

DETR 2021

sollicitée 104 937,00 € HT

ACTIV’ 40 700,00 € HT

Autofinancement 180 278,50 € HT

TOTAL 325 915,50 € HT TOTAL 325 915,50 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a autorisé par un vote à l’unanimité d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention au titre du volet 3 d’ACTIV’.

Rapport 4 – Cession de mobilier à a mairie de Loudun

Rapporteur : Madame la Maire

Du fait du renouvellement d’une partie du mobilier de la mairie suite aux nouveaux aménagements, des armoires, caissons, chaises, fauteuils et bureaux sont proposés à la vente.

La mairie de Loudun s’est fait connaître en tant qu’acquéreur du mobilier listé ci-dessous pour une valeur globale de 890€ :

Désignation Tarif unitaire Quantité Tarif

Table à 6 modules (L. 3,20M x l. 1,60m x

h. 0,80M) 100,00 € 1 100,00 €

Armoire haute à rideaux 229,00 € 2 458,00 €

Meuble bas à rideaux 192,00€ 1 192,00 €

Caisson à trois tiroirs 20,00 € 2 40,00 €

Lot de six chaises noires avec assise

mousse 100,00 € 1 100,00 €

TOTAL 7 890,00€

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes publiques et notamment ses articles L2221-1, L.2125-1 et suivants,

Considérant la proposition d’achat de la mairie de Loudun,8

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a autorisé par un vote à l’unanimité d’autoriser la vente du mobilier listé ci-dessus pour la somme de huit cent quatre-vingt-dix euros et d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à procéder auxdites ventes.

Rapport 5 – Cession de mobilier mis aux enchères

Rapporteur : Madame la Maire

Du fait du renouvellement d’une partie du mobilier de la mairie à la suite des nouveaux aménagements, des armoires, caissons, chaises, fauteuils et bureaux sont proposés à la vente.

Faisant suite aux annonces de vente publiées sur le site aux enchères Agorastore, trois acquéreurs ont remporté les enchères pour les lots suivants :

Désignation Tarif unitaire Quantité Tarif

Bureau n° produit 5312 130,00 € 1 130,00 €

Bureau n° produit 5314 68,00 € 1 68,00 €

Bureau n° produit 5315 65,00€ 1 65,00 €

Armoire haute à tiroir n° produit 5309 150,00 € 1 150,00 €

Armoire basse n° produit 5267 25,00 € 1 25,00 €

Armoire basse n° produit 5266 58,00 € 1 58,00 €

TOTAL 6 496,00€

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes publiques et notamment ses articles L2221-1, L.2125-1 et suivants,

Considérant les enchères réalisées sur le site Agorastore,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a autorisé par un vote à l’unanimité d’autoriser la vente du mobilier listé ci-dessus pour la somme de quatre cent quatre-vingt-seize euros et d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à procéder auxdites ventes.

Rapport 6 – Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité – service technique

Rapporteur : Madame la Maire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de renforcer les services techniques en raison d’un accroissement saisonnier d’activités pour la période de juin 2021 à octobre 2021 ;9

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée ;

L’autorité territoriale sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil.

La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a autorisé par un vote à l’unanimité moins 1 abstention, d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de cinq mois maximums en application de l’article 3-2° de la loi n°84-53 précitée ; de créer au maximum deux emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent technique ; de s’engager à inscrire les crédits correspondants au budget.

Rapport 7 – Composition des commissions

Rapporteur : Madame la Maire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°30-2020 ;

Vu les lettres de démission de MM. BALLAGE et ROCHAIS en date du 08 avril 2021 ;

À la suite des démissions de MM. BALLAGE et ROCHAIS, Mme Peggy PROYART et M. Lionel BONNIFAIT sont devenus conseillers municipaux.

Il convient donc actuellement de remplacer les places vacantes dans les commissions concernées.

Conformément à l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. »

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a autorisé par un vote à l’unanimité de décider de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des commissions ; d’approuver la désignation de Madame Peggy PROYART et Monsieur Lionel BONNIFAIT aux commissions municipales désignées ci-dessous ; d’arrêter la composition de chaque commission comme suit :10

Cadre de vie, patrimoine bâti et non bâti, aménagement urbain

Marie-Pierre MESSENT

Philippe BENETEAU

Delphine BRISSON

Corinne CHANTEPIE

Nicolas DEMELLIER

Christine PAIN

Thierry HECQ

Christophe PELTIER

Education, petite enfance et jeunesse

Anthony LEVRAULT

Amady DIALLO

Léandre MARY

Magalie GUÉRINEAU

Bernadette POUPIN

Julien BERNARDEAU

Marie ASCON

Dorothée BRUNET

Peggy PROYART

Citoyennetés et solidarités

Valérie MEYER

Marie ASCON

Horiha PEJOUT

Bernadette POUPIN

Peggy PROYART

Mobilités, voirie et réseaux

Bruno BOUCHER

Delphine BRISSON

Corinne CHANTEPIE

Marie-Laure COUDRET

Christine PAIN

Jérôme TANCHÉ

Sylvie THIBAUT

Lionel BONNIFAIT

Culture, communication, vie associative et manifestations communales Joëlle LAROCHE

Philippe BENETEAU

Magalie GUÉRINEAU

Sylvie THIBAUT

Julien BERNARDEAU

Marie-Laure COUDRET

Amady DIALLO

Dorothée BRUNET

Economie et dynamique commerciale

Christophe CHARPENTIER11

Nicolas DEMELLIER

Jérôme TANCHÉ

Léandre MARY

Horiha PEJOUT

Thierry HECQ

Christophe PELTIER

Lionel BONNIFAIT

Rapport 8 – Convention de mise à disposition d’une habitation – 4 Impasse du Ruisseau 86240 Fontaine-le-Comte, entre la commune et l’association « ABRACADACONTE »

Rapporteur : Madame Joëlle LAROCHE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Conformément à l’article L. 2122-21 :

« Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier :

1° De conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ; »

Conformément à l’article L. 2144-3 :

« Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande.

Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public.

Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. »

La collectivité, dans son souhait de soutenir les associations, souhaite mettre à disposition de l’association « ABRACADACONTE », le local communal située 4 Impasse du Ruisseau.

L’association « ABRACADACONTE » requiert un local pour effectuer les répétitions dans le cadre de leur activité culturelle de mise en voix de contes.

Cette convention est accordée à titre gracieux.

Elle prendra effet le 1er juin 2021 et durera 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a autorisé par un vote à l’unanimité d’adopter la convention de mise à disposition du local communal située 4 Impasse du Ruisseau ; de permettre à Madame la Maire, ou son représentant, de signer la convention présentée en annexe.

Rapport 9 – Convention de mise à disposition d’une habitation – 4 Impasse du Ruisseau 86240 Fontaine-le-Comte, entre la commune et l’association « ENTRAIDES CITOYENNES 86 »

Rapporteur : Madame Valérie MEYER12

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Conformément à l’article L. 2122-21 :

« Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier :

1° De conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ; »

Conformément à l’article L. 2144-3 :

« Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande.

Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public.

Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. »

La collectivité, dans son souhait de soutenir les associations, souhaite mettre à disposition de l’association « ENTRAIDES CITOYENNES 86 », le local communal située 4 Impasse du Ruisseau.

L’association « ENTRAIDES CITOYENNES 86 » requiert un local pour le stockage temporaire de produits électroménagers, de denrées non périssables et des vélos destinés à leur activité de distribution des articles mentionnés ci-avant.

Cette convention est accordée à titre gracieux.

Elle prendra effet le 1er juin 2021 et durera 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a autorisé par un vote à l’unanimité d’adopter la convention de mise à disposition du local communal située 4 Impasse du Ruisseau ; de permettre à Madame la Maire, ou son représentant, de signer la convention présentée en annexe.

La séance a été levée par Madame Sylvie AUBERT à 19H45.