Compte-Rendu - CM 26 04 2021 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - CM 26 04 2021 COMPTE RENDU Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Fontaine-le-Comte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 26 04 2021 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL

26 AVRIL 2021, 18 H 30

COMPTE-RENDU

Étaient présents

Madame Sylvie AUBERT, Madame Marie-Pierre MESSENT, Monsieur Anthony LEVRAULT, Madame Valérie MEYER, Monsieur Bruno BOUCHER, Madame Joëlle LAROCHE, Monsieur Christophe CHARPENTIER, Maire et Adjoints.

Monsieur Philippe BENETEAU, Monsieur Julien BERNARDEAU, Madame Corinne CHANTEPIE, Madame Marie-Laure COUDRET, Monsieur Nicolas DEMELLIER, Monsieur Thierry HECQ, Monsieur Amady DIALLO, Monsieur Léandre MARY, Madame Horiha PEJOUT, Madame Bernadette POUPIN, Madame Sylvie THIBAUT, Monsieur Christophe PELTIER, Madame Dorothée BRUNET, Monsieur Lionel BONNIFAIT, Madame Peggy PROYART, Conseillers Municipaux.

Absents – Représentés :

Madame Marie ASCON a donné pouvoir à Madame Sylvie AUBERT. Madame Magalie GUERINEAU a donné pouvoir à Madame Marie Pierre MESSENT. Madame Christine PAIN a donné pouvoir à Madame Corinne CHANTEPIE. Monsieur Jérôme TANCHÉ a donné pouvoir à Monsieur Bruno BOUCHER.

Absent – Excusé :

Madame Delphine BRISSON

Madame Sylvie AUBERT, Maire, a ouvert la séance à 18 h 38.

Madame Sylvie AUBERT procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Monsieur Nicolas DEMELLIER est nommé secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 15 avril 2021

Il est demandé au Conseil d’approuver le compte-rendu de la séance du 15 avril 2021.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Question 1 : Information au Conseil Municipal – Marché public portant acquisition, livraison et installation de mobilier pour l’aménagement de la mairie

Rapporteur : Madame la Maire

Vu l’article L.2122-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu les délégations accordées à Madame la Maire par le Conseil municipal, par délibération n°24-2020 du 25 mai 2020,

Considérant l’obligation pour la Maire de rendre compte au Conseil municipal des décisions prises en vertu de cette délégation ;2

Dans le cadre des travaux de réaménagement et d’améliorations thermiques et acoustiques de la mairie, une consultation a été menée selon une procédure adaptée ouverte, conformément à l’article R.2123-1 du code de la commande publique, afin d’acquérir du nouveau mobilier, avec la pondération suivante :

- Prix des prestations : 30 sur 100

- Valeur technique : 70 sur 100

Marché public N°01-2021 Procédure adaptée ouverte

Lot unique Attributaire Montant HT

Marché public de fournitures portant acquisition,

livraison et installation de mobilier pour l’aménagement

de la mairie

HOGOS 70 136, 94 €

L’attribution du marché a eu lieu le 1er avril 2021.

La présente information a vocation à informer le Conseil municipal du recrutement par Madame la Maire des prestataires pour la réalisation des travaux présentés ci-avant.

Le Conseil municipal a pris acte de ces informations.

Question 2 : Dénonciation de la convention entre la commune de Fontaine-le-Comte et la société « Ma crèche à moi »

Rapporteur : Madame la Maire

Vu la convention signée entre les communes de Fontaine-le-Comte et de Croutelle avec la société « Ma crèche à moi » en date du 02 octobre 2019 ;

Vu l’article 12-2 de ladite convention ;

Depuis plusieurs mois, la commune de Fontaine-le-Comte et la direction de la société échangent afin de faire évoluer à la baisse le nombre de berceaux réservés et payés par la commune.

À titre d’information, l’actuelle convention, signée en octobre 2019 et prenant fin en 2023, prévoit que la commune réserve 22 berceaux. Cela représente un coût annuel de 270 000 €.

Cette somme est imputée sur le budget de fonctionnement de la collectivité (10,19% des dépenses réelles de fonctionnement du compte administratif 2020).

La CAF participe financièrement, en versant auprès de la commune, une somme de 86 515,16 € en année N+1 (soit un reste à charge pour la collectivité de 186 484,84 €).

Les finances actuelles de la commune, qui sont toujours plus restreintes, ne permettent plus d'assurer une prise en charge aussi importante de réservation des berceaux.

La commune, comme les autres, doit faire face à une situation contrainte sur son budget de fonctionnement depuis plusieurs années.

Pour rappel, la dotation globale de fonctionnement de 2021 est en baisse de 9 438 € (soit en recul de 2,78% par rapport à 2020). En raison du transfert de la compétence voirie-éclairage public, la commune verse chaque année sur son budget de fonctionnement 210 685,00 € (soit 6,96% des dépenses réelles de fonctionnement sur le budget 2021).

Par ailleurs, et manifestement, à la lecture des tableaux d'occupation transmis mensuellement par la société, s'agissant du taux d'occupation des berceaux réservés, le pourcentage de réservation révèle un besoin de moins en moins important de la part des familles résidantes sur la commune de3

Fontaine-le-Comte du nombre de berceaux, ceux-ci étant occupés seulement en moyenne à hauteur de 65%.

Enfin, la commune de Fontaine-le-Comte entend faire évoluer et diversifier l’offre d’accueil des jeunes enfants sur son territoire. La commune souhaitant s’appuyer à l’avenir sur les assistantes maternelles pour diversifier sa politique petite enfance.

En conséquence, la commune de Fontaine-le-Comte souhaite la résiliation de la convention précédemment visée. Cette résiliation sera effective à compter du 1er juillet 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a autorisé, par un vote à l’unanimité moins 1 abstention, Madame la Maire, ou son représentant, à dénoncer ladite convention et à résilier par tout moyen que ce soit à compter du 1er juillet 2021.

Question 3 : Composition des commissions

Rapporteur : Madame la Maire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°30-2020 ;

Vu la lettre de démission de Mme Karine HIPPEAU ABASCAL en date du 10 mars 2021 ;

Vu les lettres de démission de MM. BALLAGE et ROCHAIS en date du 08 avril 2021 ;

À la suite de la démission de Mme Karine HIPPEAU ABASCAL en date du 10 mars 2021, Mme Dorothée BRUNET est devenue conseillère municipale. Il sera proposé lors d’un prochain conseil municipal de remplacer les places vacantes à la suite des démissions de MM. BALLAGE et ROCHAIS pour les deux nouveaux conseillers municipaux.

Il convient donc actuellement de remplacer les deux places vacantes de la commission éducation, petite enfance et jeunesse et de la commission culture, communication vie associative et manifestations communales.

Conformément à l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par la maire, qui en est la présidente de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si la maire est absente ou empêchée.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. »

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Le Conseil municipal après avoir délibéré a décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des commissions ; d’approuver la désignation de Madame Dorothée BRUNET aux commissions municipales désignées ci-dessous et d’arrêter la composition de chaque commission comme suit :4

Cadre de vie, patrimoine bâti et non bâti, aménagement urbain

Marie-Pierre MESSENT

Philippe BENETEAU

Delphine BRISSON

Corinne CHANTEPIE

Nicolas DEMELLIER

Christine PAIN

Thierry HECQ

Christophe PELTIER

Education, petite enfance et jeunesse

Anthony LEVRAULT

Amady DIALLO

Léandre MARY

Magalie GUÉRINEAU

Bernadette POUPIN

Julien BERNARDEAU

Marie ASCON

Dorothée BRUNET

Citoyennetés et solidarités

Valérie MEYER

Marie ASCON

Horiha PEJOUT

Bernadette POUPIN

Mobilités, voirie et réseaux

Bruno BOUCHER

Delphine BRISSON

Corinne CHANTEPIE

Marie-Laure COUDRET

Christine PAIN

Jérôme TANCHÉ

Sylvie THIBAUT

Culture, communication, vie associative et manifestations communales Joëlle LAROCHE

Philippe BENETEAU

Magalie GUÉRINEAU

Sylvie THIBAUT

Julien BERNARDEAU

Marie-Laure COUDRET

Amady DIALLO

Dorothée BRUNET

Economie et dynamique commerciale

Christophe CHARPENTIER

Nicolas DEMELLIER

Jérôme TANCHÉ

Léandre MARY

Horiha PEJOUT

Christophe PELTIER

Thierry HECQ5

Question 4 : Approbation du compte-rendu annuel de la SEP relatif à l’opération ZAC des Nesdes de Beaulieu pour l’année 2019 (Clos de Fontaine)

Rapporteur : Madame Marie Pierre MESSENT

Vu l’article L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsqu’une Société d'Économie Mixte Locale (SEML) intervient pour le compte d’une collectivité territoriale, un groupement de collectivités ou une autre personne publique en vue de réaliser une opération dans le cadre d’une Convention Publique d’Aménagement, la SEML est tenue d’établir un rapport annuel qu’elle transmet à la collectivité cocontractante afin que celle-ci la soumette à son assemblée délibérante.

Vu l’article L.300-5 du code de l’Urbanisme, le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) doit être inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée qui se prononce par un vote.

Considérant, la délibération de la commune de Fontaine-le-Comte relative à la création de la ZAC des Nesdes de Beaulieu du 8 juillet 2009.

Il convient de vous présenter le Compte Rendu Annuel à la Collectivité, élaboré par la Société d’équipement du Poitou (SEP) de l’opération ZAC des Nesdes de Beaulieu (Clos de Fontaine) au titre de l’exercice 2019.

Ce rapport présente la comptabilité arrêtée au 31 décembre 2019 et présente les prévisions mises à jour en mars 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a approuvé, à l’unanimité, le compte-rendu annuel de la SEP relatif à l’opération ZAC des Nesdes de Beaulieu pour l’année 2019.

Question 5 : Versement de la subvention 2021 du budget principal au CCAS

Rapporteur : Madame Valérie MEYER

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le vote du budget primitif 2021 adopté le 29 mars 2021 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté, à l’unanimité, le versement de la subvention de fonctionnement au budget CCAS pour la somme de 16 927,69 € imputé à l’article de dépense 657362 pour le budget principal, et à l’article de recette 7474 pour le budget du CCAS.

Questions diverses

L’édition des Guinguettes estivales : Madame LAROCHE annonce que sa commission prépare

l’édition des Guinguettes estivales. Il a été demandé aux élus de se positionner sur leur présence.

Les volontaires participeront à assurer la sécurité et le flux des visiteurs de l’évènement. Une fois

cette liste préliminaire établie, un Doodle sera communiqué aux participants pour se positionner sur

un horaire précis.

Mai à vélo : Monsieur Bruno BOUCHER annonce qu’un appel à projet a été lancé par Grand Poitiers. Ainsi, il est rappelé que 3 projets verront le jour :

- Evénement en partenariat avec les écoles et la commune : un flyer comprenant une carte sera distribué aux participants. Cette carte comprendra un QR Code. Ce premier projet tend notamment à faire découvrir et promouvoir les sites remarquables de la commune de Fontaine-le-Comte.6

- Evénement de sorties en famille : un week-end ouvert à l’ensemble des administrés – probablement fin mai. La commission va demander à la collectivité de prendre des arrêtés nécessaires sécuriser la circulation des vélos, ce jour-là pour certains secteurs.

- Evénement en partenariat avec Velotaf Grand Poitiers -> Challenge kilométrique. Pouvoir cumuler les kilomètres effectués à vélo pendant un mois et mettre en avant la commune de Fontaine-le-Comte. Le comptage des kilomètres s’effectuera via l’application GéoVélo.

Aménagement des panneaux « crayons de couleur » aux entrées de la Zone de rencontre : Monsieur Bruno BOUCHER précise qu’après avoir fait le point avec les parents d’élèves et les enseignants de nouvelles actions ont été enclenchées. Des panneaux « crayons de couleur » arborant une pancarte sur laquelle est écrite « attention à nos enfants » sont ainsi sortis de terre.

Madame Sylvie Aubert remercie Monsieur Bruno BOUCHER, Monsieur Anthony LEVRAULT ainsi que les représentants des parents d’élèves (RPE) et enseignants pour leur travail.

Aides financières versées par Grand Poitiers pour l’acquisition de vélos à assistance électrique (VAE) : Madame Sylvie AUBERT précise qu’il s’agit d’un chèque, pour l’obtention d’un VAE versés par Grand Poitiers à hauteur de 25% du prix du vélo pour un maximum de 250€. La demande s’effectue sur leur site. Les élus doivent promouvoir cette aide autour d’eux.

Cartographie Vélo de la Vienne : Monsieur Philippe BENETEAU demande s’il existe une cartographie des pistes cyclables de la Vienne. Monsieur Bruno BOUCHER précise que des données existent puisque Grand Poitiers a été en mesure d’effectuer une cartographie des pistes cyclables de la commune de Fontaine-le-Comte. Ces données sont des données ouvertes et communicables. Une partie de ces données est consultable sur le site de Grand Poitiers et notamment sur la carte « Gaïa » qui, en premier lieu, est utilisée à des fins urbanistiques. Un guide édité par l’office de Tourisme existait également il y a de cela quelques mois.

Tests salivaires sur les enfants du Groupe scolaire : Monsieur Anthony LEVRAULT précise que près de 290 enfants ont été testés dans la matinée du lundi 26 avril 2021. Des pompiers et des infirmières sont intervenus. Les résultats devraient être communiqués dans la soirée du lundi 26 avril 2021. Si des cas positifs étaient avérés des classes fermeraient dès le mardi 27 avril 2021. Aussi, le protocole sanitaire a été renforcé. Les enseignants effectueront des autotests tous les 2 jours. Le non-brassage des enfants est une priorité.

Madame Sylvie AUBERT a souhaité adresser une pensée pour les enseignants et les agents qui vivent des moments de contraintes et de stress dans un tel contexte sanitaire.

La tenue des élections départementales et régionales : Madame Sylvie AUBERT et Monsieur Simon COUTANT rappelle aux élus que leur présence aux élections est primordiale pour assurer la tenue des scrutins. De nouvelles informations concernant la tenue des élections sont attendues par la Préfecture de la Vienne. En attendant, il est demandé aux élus de patienter. Ils seront informés dès que possible.

La séance est levée à 19 H 09.

Un compte-rendu comprenant l’intégralité des délibérations a été établi et affiché le 01 avril 2021