Compte-Rendu - CM 12 07 2021 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - CM 12 07 2021 COMPTE RENDU Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Fontaine-le-Comte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 12 07 2021 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Jeunesse, 1

CONSEIL MUNICIPAL

12 JUILLET 2021, 18 H 30

COMPTE-RENDU

Étaient présents :

Madame Sylvie AUBERT, Madame Marie-Pierre MESSENT, Monsieur Anthony LEVRAULT, Madame Valérie MEYER, Madame Joëlle LAROCHE, Monsieur Christophe CHARPENTIER, Maire et Adjoints.

Madame Corinne CHANTEPIE, Madame Marie-Laure COUDRET, Monsieur Amady DIALLO, Monsieur Thierry HECQ, Monsieur Léandre MARY, Madame Christine PAIN, Monsieur Jérôme TANCHÉ, Madame Sylvie THIBAUT, Madame Dorothée BRUNET, Madame Peggy PROYART, Conseillers Municipaux.

Absents – Représentés :

Madame Marie ASCON a donné pouvoir à Madame Sylvie AUBERT. Monsieur Philippe BENETEAU a donné pouvoir à Monsieur Léandre MARY. Monsieur Julien BERNARDEAU a donné pouvoir à Madame Joëlle LAROCHE. Madame Delphine BRISSON a donné pouvoir à Madame Corinne CHANTEPIE. Monsieur Bruno BOUCHER a donné pouvoir à Monsieur Anthony LEVRAULT. Monsieur Nicolas DEMELLIER a donné pouvoir à Monsieur Jérôme TANCHÉ. Madame Magalie GUÉRINEAU a donné pouvoir à Madame Marie-Pierre MESSENT. Madame Horiha PEJOUT a donné pouvoir à Madame Valérie MEYER. Madame Bernadette POUPIN a donné pouvoir à Monsieur Thierry HECQ. Monsieur Christophe PELTIER a donné pouvoir à Madame Dorothée BRUNET. Monsieur Lionel BONNIFAIT a donné pouvoir à Madame Peggy PROYART.

Madame Sylvie AUBERT, Maire de Fontaine-le-Comte, a ouvert la séance à 18h43.

Madame Sylvie AUBERT a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil municipal.

Madame Corinne CHANTEPIE a été nommée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 juin 2021

Il a été demandé au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 21 juin 2021.

Le compte-rendu a été approuvé à l’unanimité.

Rapport 1 – Information au Conseil municipal – Marché public relatif à l’aménagement de la cour de l’école élémentaire Jacques Prévert du groupe scolaire Simone Veil de Fontaine-le-Comte

Rapporteur : Madame la Maire, Sylvie AUBERT

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les délégations accordées à Madame la Maire par le Conseil municipal, par délibération n°24-2020 du 25 mai 2020 ;

Considérant l’obligation pour la Maire de rendre compte au Conseil municipal des décisions prises en vertu de cette délégation ;

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la cour de l’école élémentaire du groupe scolaire Simone Veil de Fontaine-le-Comte, une consultation a été menée selon une procédure adaptée ouverte, conformément à2

l’article R. 2123-1 du code de la commande publique, afin d’effectuer les aménagements nécessaires, avec la pondération suivante :

- Prix des prestations (60/100)

- Valeur technique de l’offre (40/100)

o Méthodologie d’exécution prenant en compte les mesures environnementales et la gestion des déchets (20/40)

o Provenance et qualité des matériaux et équipements avec fiche technique spécifique (10/40) o Planning prévisionnel (10/40)

Au regard des critères précédemment évoqués, les différents lots du marché public ont été attribués comme s’en suit :

Marché public N° 03-2021 Procédure adaptée ouverte

Lots Attributaire Montant HT

LOT 1 – Voirie et réseaux divers SAS BELLIN TP Offre de base : 227 747, 54 € TTC

LOT 2 – Paysage ID VERDE SAS

Offre de base

+ PSE n°1 (bancs)

+ PSE n°2 (tables)

+ PSE n°3 (tables de ping-pong)

+ PSE n°4 (arrosage)

+ PSE n°5 (portail et clôture)

Total LOT 2 : 89 038, 25 € TTC

LOT 3 – Jeux ID VERDE SAS Offre de base (Variante 1) : 77 836, 68 € TTC

Dans le cadre de l’analyse du marché, la Commission d’appel d’offre (CAO) s’est réunie le 7 juin 2021 à 17h pour étudier et valider les offres.

En conséquence et suite à la réunion de la CAO l’avis d’attribution du marché a été publié le 24 juin 2021.

Le présent rapport a vocation à informer le Conseil municipal du recrutement par Mme la Maire des prestataires pour la réalisation des travaux présentés ci-avant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a pris acte de ces informations.

Rapport 2 – Mise en œuvre de la protection fonctionnelle de Madame Sylvie AUBERT, Maire

Rapporteur : Madame Marie-Pierre MESSENT

Vu les articles L. 2123-34, L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales ;

Madame Marie-Pierre MESSENT rappelle que la commune est tenue de protéger les élus ainsi que les agents contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

Lorsque la protection fonctionnelle est demandée par un élu, au titre des articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du CGCT, le Conseil Municipal, en tant qu’organe délibérant de la commune, est l’autorité compétente pour se prononcer sur cette demande, au nom de la commune.3

Cette protection a notamment pour objet la prise en charge par la collectivité des dépenses de toute nature nécessaires à la défense des intérêts des personnes protégées.

Les membres du Conseil Municipal sont informés que Madame la Maire a sollicité la protection fonctionnelle de la commune suite à la parution le 04 juin 2021 d’un article dans Centre Presse et la Nouvelle République faisant état de dépôts de plaintes pour harcèlement moral contre Madame la Maire et Monsieur le DGS de la part de deux agents de la commune. Cet article faisant suite à un entretien entre Madame la Maire et un journaliste de Centre Presse ayant eu lieu le 02 juin 2021.

La protection fonctionnelle est également demandée par Madame la Maire à propos d’un mail d’un ancien élu de la commune envoyé le 19 juin 2021 à la remplaçante de Madame la Maire aux élections départementales. Dans ce mail, cet ancien élu indique vouloir diffuser un courrier à la population dans lequel il met en cause Madame la Maire dans ses fonctions avec des accusations et des propos diffamatoires.

Il est rappelé au Conseil Municipal aux termes de l’article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales, « le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »

Il est précisé au Conseil Municipal que la commune est titulaire d’un contrat d’assurance garantissant la protection fonctionnelle des élus et des agents et qu'une déclaration sera faite auprès de la SMACL, assureur de la collectivité, qui prend en charge cette affaire au titre du contrat garantissant la protection fonctionnelle des élus et des agents.

Les frais qui ne seraient pas compris dans le barème de prise en charge du contrat d’assurance seront financés par la commune.

Au vu de ces dispositions et considérant le caractère diffamatoire des propos tenus dans l’article de presse et dans le courrier de l’ancien élu et que ceux-ci portent atteinte à l’honneur et à la considération de Madame la Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a accordé la protection fonctionnelle à Madame Sylvie AUBERT, Maire de Fontaine-le-Comte ; a autorisé par conséquent Madame Marie-Pierre MESSENT, 1ère adjointe, à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette protection ; a autorisé le financement par le budget communal de l’ensemble des frais engagés pour la défense de Madame la Maire qui ne seraient pas compris dans le barème de prise en charge du contrat d’assurance garantissant la protection fonctionnelle ; a inscrit les crédits correspondants au budget.

Rapport 3 – Recrutement d’un agent administratif contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité – service périscolaire

Rapporteur : Madame Marie-Pierre MESSENT

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de renforcer le service périscolaire sur des tâches de gestion administrative en raison d’un accroissement d’activités pour la période de septembre 2021 à août 2022 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3 – 1° de la loi n°84-53 précitée ;

L’autorité territoriale sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil.4

La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a autorisé Madame la Maire, ou son représentant, à recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour une période d’un an en application de l’article 3-1° de la loi n°84-53 précitée ; a créé un emploi à temps complet, dans le grade d’adjoint administratif, d’adjoint administratif principal 2ème classe ou d’adjoint administratif principal 1ère classe relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent administratif du service périscolaire ; s’est engagé à inscrire les crédits correspondants au budget.

Rapport 4 – Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité – service périscolaire

Rapporteur : Madame Marie-Pierre MESSENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1° ;

Considérant qu’en prévision de l’entretien des locaux scolaires, de la surveillance cantine, et de la rentrée, il est nécessaire de renforcer le service périscolaire en raison d’un accroissement d’activités pour la période de septembre 2021 à août 2022 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3 – 1° de la loi n°84-53 précitée ;

L’autorité territoriale sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil.

La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a autorisé Madame la Maire, ou son représentant, à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour une période de deux mois en application de l’article 3 - 1° de la loi n°84-53 précitée ; a créé huit emplois à temps non complet, dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent ; s’est engagé à inscrire les crédits correspondants au budget.

Rapport 5 – Tableau des effectifs

Rapporteur : Madame Marie-Pierre MESSENT

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant que le tableau des effectifs est soumis au vote du Conseil municipal ;

Considérant qu’il n’est pas nécessaire de saisir le Comité Technique lorsque des suppressions de poste sont liées uniquement à des avancements de grade ;

Il convient d’actualiser le tableau des effectifs pour l’adapter aux besoins prévisionnels nécessaires au fonctionnement des services ainsi qu’aux possibilités d’avancements de grade et promotions internes.

La modification porte sur :5

- La suppression de deux emplois d’agent de maitrise à temps complet (35/35ème) suite à l’avancement au grade d’agent de maitrise principal au 1er juillet 2021 de deux agents occupant ces emplois ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a approuvé le tableau des effectifs joint en annexe ; a précisé que les crédits seront inscrits au budget de la commune de Fontaine-le-Comte.

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 12 JUILLET 2021

Emplois titulaires

GRADES OU EMPLOIS

Temps

de

travail

CATEGORIE

S

EFFECTIFS

BUDGETAIRE

S

EFFECTIFS

POURVUS

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur Général des Services

Attaché

Rédacteur principal de 1ère classe

Rédacteur

TC

TC

TC

TC

A

A

B

B

1

3

1

2

1

1

0

2

Adjoint administratif territorial TC C 3 3

TOTAL 10 7

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal

TC

TC

C

C

1

2

0

2

Adjoint technique territorial principal de 1ère

classe

Adjoint technique territorial principal de 1ère

classe

TC

TNC

C

C

1

1

1

1

Adjoint technique territorial principal de 2ème

classe

Adjoint technique territorial principal de 2ème

classe

TC

TNC

C

C

2

1

2

1

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial

TC

TNC

C

C

3

5

3

4

TOTAL 16 14

FILIERE SOCIALE

Educateur territorial de jeunes enfants TNC A 1 0 Agent spécialisé principal 2ème classe des écoles

maternelles

TC C 4 4

TOTAL 5 4

FILIERE ANIMATION

Animateur principal de 1ère classe

Adjoint d’animation territorial principal de 2ème

classe

Adjoint d’animation territorial

TC

TC

TNC

B

C

C

2

1

3

1

1

3

TOTAL 6 5

TOTAL GENERAL 37 306

Rapport 6 – Tarifs des services périscolaires pour l’année scolaire 2021-2022.

Rapporteur : Monsieur Anthony LEVRAULT

La rentrée scolaire 2021– 2022 est fixée au jeudi 02 septembre 2021.

Il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur les participations demandées aux familles pour les services communaux de la restauration scolaire, de l’accueil de loisirs et du transport scolaire pour l’année 2021 – 2022.

Ces tarifs ne font l’objet d’aucune révision par rapport à l’année scolaire 2020-2021.

Tarifs Petites Vacances :

TARIF QUOTIENT FAMILIAL MONTANT

TARIF 1 0 à 550 5,50 €

TARIF 2 551 à 770 7,50 €

TARIF 3 771 à 990 9,50 €

TARIF 4 991 à 1200 11,50 €

TARIF 5 1201 à 1400 13,50 €

TARIF 6 > 1400 et NC 15,50 €

Hors commune / 16,00 €

Tarifs Accueil Périscolaire :

TARIF QUOTIENT FAMILIAL MATIN SOIR

Accueil du matin entre 08h20 et 08h35 : tous les QF à 0,90 €

TARIF 1 0 à 550 1,20 € 2,00 €

TARIF 2 551 à 770 1,30 € 2,10 €

TARIF 3 771 à 990 1,40 € 2,40 €

TARIF 4 991 à 1200 1,60 € 2,50 €

TARIF 5 1201 à 1400 1,80 € 2,80 €

TARIF 6 > 1400 et NC 2,10 € 2,90 €

Tarifs Restauration :

TARIF QUOTIENT FAMILIAL MONTANT

TARIF 1 0 à 550 1,40 €

TARIF 2 551 à 770 1,60 €

TARIF 3 771 à 990 1,80 €

TARIF 4 991 à 1200 2,50 €7

TARIF 5 1201 à 1400 3,00 €

TARIF 6 > 1400 et NC 3,50 €

REPAS ADULTE / 4,50 €

REPAS EXTÉRIEUR / 5,90 €

ENFANT SPÉCIFIQUE*

*PAI, Panier repas / 1,30 €

Tarifs Mercredi après-midi :

TARIF QUOTIENT FAMILIAL MONTANT

TARIF 1 0 à 550 4,00 €

TARIF 2 551 à 770 5,00 €

TARIF 3 771 à 990 6,50 €

TARIF 4 991 à 1200 7,50 €

TARIF 5 1201 à 1400 9,00 €

TARIF 6 > 1400 et NC 10,50 €

Transport scolaire :

CIRCUIT TARIF TRIMESTRIEL

MATIN & SOIR 50,00 €

MATIN OU SOIR 25,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a approuvé les tarifs présentés ci-dessus.

Rapport 7 – Convention de financement Plan de relance – continuité pédagogique – Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

Rapporteur : Monsieur Anthony LEVRAULT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement dans lequel s’inscrit cet appel à projets ;

Vu le Bulletin Officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n°2 du 14 janvier 2021 relatif à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dans le cadre du Plan de relance - Continuité pédagogique (MENN2100919X) ;

Vu la Délibération n°27-2021 concernant la réponse à l’appel à projet du Plan Numérique 2021 ;

Vu la candidature de la collectivité à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (SNEE) déposée avant le 31 mars 2021 ;

Considérant le retour positif de la commission du 28 mai 2021 ;

Considérant la convention annexée.8

Pour rappel, le plan de relance présenté par le Gouvernement vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par l’épidémie de la Covid-19. Il comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement, notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative.

Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a publié un appel à projet visant à soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l’ensemble des écoles élémentaires et primaires (cycles 2 et 3) qui n’ont pas atteint le socle numérique de base.

Afin de faire bénéficier notre école primaire d'un co-financement pour l'équipement numérique, la collectivité a candidaté en mars 2021 à l’appel à projet. Notre dossier de candidature a fait l’objet d’un retour favorable en date de la commission du 28 mai 2021.

Un conventionnement obligatoire servira de support au paiement de la subvention qui a été accordée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a autorisé Madame la Maire à signer la convention de financement AAP-SNEE pour le plan de relance – Continuité pédagogique.

La séance a été levée par Madame Sylvie AUBERT à 19H24.