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Procès Verbal - CM 27 10 2025 PROCES VERBAL approuve
Document publié le Lundi 27 octobre 2025 par la commune de Fontaine-le-Comte.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 27 10 2025 PROCES VERBAL approuve)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, Handicap et inclusivité,
1
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
An
SÉANCE
DU 27 OCTOBRE
2025
LE
COMTE
Date
de
la
convocation
: 21
octobre
2025
Madame
Sylvie
AUBERT,
Maire
et
présidente
de
séance.
Monsieur
Bruno
BOUCHER,
Madame
Valérie
MEYER,
Madame
Joëlle
LAROCHE,
Monsieur
Christophe
CHARPENTIER,
Adjoints.
Monsieur
Nicolas
DEMELLIER,
Monsieur
Amady
DIALLO,
Monsieur
Thierry
HECQ,
Monsieur
Léandre
MARY,
Madame
Christine
PAIN,
Madame
Horiha
PEJOUT,
Monsieur
Jérôme
TANCHE,
Madame
Claudine
BLONDEAU,
Madame
Dorothée
BRUNET,
Conseillers
municipaux.
Absents
—
Représentés
:
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
donné
pouvoir
à
Madame
Sylvie
AUBERT.
Monsieur
Julien
BERNARDEAU
a
donné
pouvoir
à
Madame
Valérie
MEYER.
Madame
Magalie
GUERINEAU
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Amady
DIALLO.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
BOUCHER.
Madame
Bernadette
POUPIN
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
HECQ.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
donné
pouvoir
à
Madame
Dorothée
BRUNET.
Monsieur
Michel
QUILLIVIC
a
donné
pouvoir
à
Madame
Claudine
BLONDEAU.
Absents
—
Excusés :
Madame
Delphine
BRISSON.
Madame
Corinne
CHANTEPIE.
Madame
Marie-Laure
COUDRET.
Monsieur
Grégoire
LANDREAU.
Madame
Sylvie
THIBAUT.
Quorum
nécessaire
: 14
membres
Quorum
atteint
: 14
membres
Madame
la
Maire
de
Fontaine-le-Comte,
a
ouvert
la
séance
à
20
H
11.
Madame
la
Maire
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal.
Madame
Christine
PAIN
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
DÉSIGNATION,
APPROBATION,
PRÉSENTATION
Rapporteur
Appel
nominal
Mme
la
Maire
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Mme
la
Maire
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29/09/2025
Mme
la
Maire
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
N°
01
—
Information
au
Conseil
municipal
—
Cessions
de
matériel
Mme
la
Maire
N°
02
—
Information
au
Conseil
municipal
—
Marché
public
négocié
suite
au
concours
Mme
la
Maire
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
de
la
caserne
de
gendarmerie
et
ses
10
logements Mme
la
Maire
N°
03
— Information
au
Conseil
municipal
— Marché
public
relatif à
l'approvisionnement
de
granulés
de
bois
pour
la
chaufferie
du
groupe
scolaire
Simone-\eil
RESSSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
N°
04
—
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Mme
la
Maire
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Vienne
CADRE
DE
VIE,
PATRIMOINE
BÂTI
ET
NON
BÂTI,
AMÉNAGEMENT
URBAIN
Rapporteur
N°
05
—
Délibération
portant
actualisation
du
projet
d'acquisition
de
parcelles
situées
Mme
MESSENT
dans
vallée
de
la
Feuillante
ENFANCE,
JEUNESSE
ET
SOLIDARITÉS
Rapporteur
N°
06
—
Délibération
portant
signature
d'une
seconde
Convention
territoriale
globale
Mme
MEYER
(CTG)
de
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine
(2026-2030)
N°
07
—
Convention
de
mutualisation
des
centres
de
loisirs
entre
la
commune
de
Mme
MEYER
Fontaine-le-Comte
et
la
commune
de
Vouneuil-sous-Biard
CULTURE,
COMMUNICATION,
VIE
ASSOCIATIVE
ET
ANIMATIONS
Rapporteur
COMMUNALES N°
08
—
Droits
de
place
spécifiques
pour
le
Marché
de
Noël
Mme
LAROCHE
ECONOMIE
ET
DYNAMIQUE
COMMERCIALE
Rapporteur
N°
09
—
Ouvertures
dominicales
des
commerces
pour
l'année
2026
M.
CHARPENTIER
QUESTIONS
DIVERSES
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2025
Le
procès-verbal
a
été
approuvé
à
l'UNANIMITÉ.
VOTANTS
21
POUR
21
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
Madame
la
Maire
a
souhaité
rendre
hommage
à
une
grande
dame
: Madame
Jeanne
ESMEIN
qui
était
une
citoyenne
fontenoise
de
cœur,
récemment
décédée
à
l'âge
de
97
ans.
Elle
était
une
grande
artiste
peintre
et
graveuse.
Elle
a
passé
la
grande
partie
de
sa
vie
dans
le
quartier
Montparnasse
à
Paris.
Jusqu'à
son
décès,
elle
a
continué
de
peindre
et
de
graver.
Elle
a
beaucoup
peint
sur
Fontaine-le-Comte,
mais
aussi
en
lien
avec
des
poèmes
de
Rimbaud.
Madame
la
Maire
a
souhaité
avoir
une
pensée
pour
son
fils,
Olivier.
[Une
minute
de
silence
a
été
respectée
par
les
membres
du
Conseil
municipal
et
le
public].
Les
élus
seront
invités
à
réfléchir
à
une
exposition
à
l'espace
Béatrice-Favrelière.
1
—
Information
au
Conseil
municipal
—
Cessions
de
matériel
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-22 ;:
Vu
la
délibération
n°
24-2020
en
date
du
25
mai
2020
relative
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
à
Madame
la
Maire
;
Considérant
que
l’article
L.
2122-22,
10°
permet
à
Madame
la
Maire
«
de
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
»; Considérant
l'obligation
pour
la
Maire
de
rendre
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation
;
Il a
été
cédé :
-
Une
débroussailleuse
pour
un
montant
de
150
€
eu
égard
à
son
état
;
-
Un
taille-haie
électrique
pour
un
montant
de
100
€
eu
égard
à
son
état ;
-
Un
lit pliant
pour
un
montant
de
15
€
eu
égard
à
son
état ;
-
Une
chaise
pour
un
montant
de
10
€
eu
égard
à
son
état
;
-
Un
taille-haie
thermique
pour
un
montant
de
50
€
eu
égard
à
son
état
;
-
Un
lot
de
matériel
technique
hors
service
(souffleur,
débroussailleuse,
tondeuse)
pour
un
montant
de
250
€
eu
égard
à
son
état.
Le
Conseil
municipal :
-
PREND
acte
de
ces
informations.
VOTANTS POUR CONTRE Abstention Ne
prend
pas
part
au
vote
2
—
Information
au
Conseil
municipal
—
Marché
public
négocié
suite
au
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
de
la
caserne
de
gendarmerie
et
ses
10
logements
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la
commande
publique,
et
notamment
l'article
R.
2122-6
;
Vu
les
délégations
accordées
à
Madame
la Maire
par
le Conseil
municipal,
par
délibération
n°
24-2020
du
25
mai
2020
;
Considérant
l'obligation
pour
la
Maire
de
rendre
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation
;
La
commune
de
Fontaine-le-Comte
a
lancé
un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
de
sa
future
caserne
de
gendarmerie
et
ses
10
logements
sur
la ZAC
des
Nesdes
de
Fontaine-le-Comte,
le
08
janvier
2025.
Au
titre
de
la
phase
n°
01
(candidatures), le
jury
du
concours,
réuni
en
date
du
11
mars
2025,
a
sélectionné
3 candidats
admis
à
remettre
un
projet.
Les
candidats
ont
été
sélectionnés
en
fonction
des
critères
de
sélection
suivants
:
o
Capacité
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
(pertinence
de
la
composition,
moyens
humains
et
financiers) ;
o
Qualité
architecturale
et
environnementale
et
pertinence
des
références
présentées.
Au
titre
de
la
phase
n°
02
(projets),
le jury
de
concours,
réuni
en
date
du
18
juin
2025,
a
classé
les
projets
anonymisés
reçus.
Les
projets
ont
été
étudiés
en
fonction
des
critères
d'attribution
suivants :
o
Qualité
de
la
réponse
environnementale
et
architecturale
au
programme
;
o
Compatibilité
du
projet
avec
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
;
o
Qualité
fonctionnelle
des
bâtiments
et
qualité
des
espaces. Eu
égard
au
classement,
et
conformément
aux
documents
de
la
consultation,
la
commune
a
engagé
une
procédure
de
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
(article
R.
2122-6
du
code
de
la
commande
publique)
avec
le
candidat
dont
le
projet
a
été
classé
en
première
position.
Aussi,
le
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
attribué
comme
suit
:
Marché
public
—
Référence
: MP-01-2025
Lots
Attributaire
Montant
HT
en
€
Mandataire :
BPG
&
Associés
(Architecte)
3
Rue
Audebert
La
Corderie
Royale
17300
ROCHEFORT
Co-traitant
1 :
Espace
3
(Architecte
associé)
22
Rue
du
Belvédère
86580
BIARD
Co-traitant
2 :
SETTEC
(BE
structures)
116,
route
Nationale
17220
LA
JARNE
Co-traitant
3 :
DL
INFRA
(BE
VRD)
Rue
de
la
Garenne
86000
POITIERS
Lot
unique
Co-traitant
4
:
376
200
€
YAC
INGENIERIE
(BE
fluides/thermique,
BE
électricité,
Coordination
SSI,
BE
environnement
HQE)
40
Route
de
Clessé
79350
CHICHE
Co-traitant 5
:
Atelier
de
l'Empreinte
/ Eric
ENON
(Paysagiste)
6
Rue
des
Anémones
17000
LA
ROCHELLE
Co-traitant
6
:
ABC
Décibel
(BE
acoustique)
12
Rue
Jean
Alexandre
BP
50114
86003
POITIERS
CEDEX
Co-traitant
7 :
ECOBAT
(Economie
de
la
construction,
OPC)
9
Rue
des
Clozurons
86300
CHAUVIGNY
Le
présent
contrat
comprend
les
missions
de
base
suivantes
:
ESQ
(esquisse),
APS
(avant-projet
sommaire),
APD
(avant-projet
définitif),
PC
(permis
de
construire),
PRO/DCE
(projet/dossier
de
consultation
aux
entreprises),
ACT
(assistance
à
la
passation
des
contrats
de
travaux),
VISA
(contrôle
des
plans
d'exécution),
DET
(direction
d'exécution
des
travaux),
AOR
(assistance
aux
opérations
de
réception)
; ainsi
que
les
missions
complémentaires
suivantes
: EXE
(études
d'exécution),
OPC
(ordonnancement,
pilotage
et
coordination),
SSI
(systèmes
de
sécurité
incendie)
et
Coordination
des
concessionnaires.
Conformément
à
l'article
4
du
CCAP,
le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
période
estimée
de
36
mois
à
compter
de
la
notification
du
contrat. Le
marché
a
été
notifié
le
20
octobre
2025.
Le
présent
rapport
a
vocation
à
informer
le
Conseil
municipal
du
recrutement
par
Madame
la
Maire
du
groupement
d'entreprise
pour
les
prestations
de
services
présentées
ci-avant.
Madame
la
Maire
se
réjouit
que
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
ait
été
sélectionnée.
L'architecte
et
ses
cotraitants
vont
ainsi
pouvoir
travailler
sur
un
avant-projet
sommaire
et
un
avant-projet
définitif
afin
de
déposer
le
permis
de
construire.
Madame
la
Maire
a
récemment
échangé
avec
le
Colonel
ASSOU
qui
lui
a
rappelle
l'importance
pour
la gendarmerie
de
stabiliser
rapidement
les
effectifs.
Le
Conseil
municipal
:
-
PREND
acte
de
ces
informations.
VOTANTS POUR CONTRE Abstention Ne
prend
pas
part
au
vote
3 —
Information
au
Conseil
municipal
—
Marché
public
relatif
à
l’approvisionnement
de
granulés
de
bois
pour
la
chaufferie
du
groupe
scolaire
Simone-Veil
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
délégations
accordées
à
Madame
la Maire
par
le Conseil
municipal,
par
délibération
n°
24-2020
du
25
mai
2020 ;
Considérant
l'obligation
pour
la
Maire
de
rendre
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation
;
Dans
le
cadre
du
marché
public
de
fournitures
et
services
relatif
à
l'approvisionnement
de
granulés
de
bois
pour
la
chaufferie
du
groupe
scolaire
Simone-Veil
de
la
Ville
de
Fontaine-le-Comte,
une
consultation
a
été
menée
selon
une
procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
2123-1
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique,
afin
de
répondre
aux
services
nécessaires,
avec
la
pondération
suivante
:
-
Critère
n°
1.
Prix
(50
%
- 50/100)
-
Critère
n°
2.
Valeur
technique
(40
%
- 40/100)
o
Sous-critère
n°
1.
Références,
caractéristiques
et
qualité
du
produit
: 30
points
o
Sous-critère
n°
2.
Délais
de
livraison
: 10
points
-
Critère
n°
3.
Développement
durable
(10
%
- 10/100)
Au
regard
des
critères
précédemment
évoqués,
le
marché
public
a
été
attribué
comme
suit :
Marché
public
— Référence
: MP-04-2025
Lots
Attributaire
Montant
HT
en
€
ANJOU
BOIS
ÉNERGIE
Impasse
de
la
Butte
Lieu-dit
le
Mousseau
49700
LES
ULMES
Lot
unique
305
€
HT
/ Tonne
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
période
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
signature
du
contrat.
Le
contrat
pourra
être
renouvelé
annuellement
par
tacite
reconduction
sans
que
sa
durée
totale
ne
puisse
excéder
3
ans.
L'avis
d'attribution
du
marché
a
été
publié
le
15
octobre
2025. Le
présent
rapport
a vocation
à
informer
le
Conseil
municipal
du
recrutement
par
Madame
la
Maire
de
l'entreprise
pour
les
prestations
de
services
présentées
ci-avant.
Madame
Horiha
PEJOUT
a
souhaité
savoir
combien
de
tonne
consomme,
environ,
le groupe
scolaire.
Madame
la Maire
a
répondu
que
la
commune
consomme
environ
60
tonnes
par
an
même
si
ce
chiffre
est
variable
car
tout
dépend
de
l'hiver
et
du
froid.
Le
Conseil
municipal
:
-
PREND
acte
de
ces
informations.
VOTANTS POUR CONTRE Abstention Ne
prend
pas
part
au
vote
4
—
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vienne
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
812-3
à
L.
812-5
;
Vu
le décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
relatif à
l'hygiène
et à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
;
Vu
le
décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
territoriale ; Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Vienne
(CDG
86)
du
3 octobre
2025,
portant
sur
l'adoption
d'une
nouvelle
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
pour
les
structures
affiliées,
à
compter
du
1°
janvier
2026
et
ce,
pour
une
durée
de
six
ans ;
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
décrivant
les
missions
confiées
au
Centre
de
Gestion
en
matière
de
médecine
de
prévention
;
Considérant
que
la
commune
est
tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l'état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail
;
Considérant
que,
conformément
à
l'article
L.
812-3
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
la commune
est
obligée
de
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive ;
Madame
la
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le
CDG
86
propose
une
nouvelle
convention
d'adhésion
à
son
service
de
médecine
préventive
à
compter
du
1°
janvier
2026
et
ce,
pour
une
durée
de
six
années.
La
tarification
est
fixée
à
88
euros
par
an
et
par
agent
au
1°" janvier
2026.
Eu
égard
à
l'importance
de
la prévention,
de
la santé,
et de
la sécurité
et des
conditions
de
travail,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
ADHÉRE,
à
compter
du
1er
janvier
2026
et
pour
une
durée
de
six
ans,
au
service
de
médecine
de
prévention
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Vienne,
selon
les
conditions
indiquées
dans
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération ;
- __
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
autre
document
permettant
sa
mise
en
œuvre
;
-
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
commune. VOTANTS
21
POUR
21
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
5 —
Délibération
portant
actualisation
du
projet
d'acquisition
de
parcelles
situées
dans
vallée
de
la
Feuillante
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
la
délibération
n°
2024-0333
du
Conseil
communautaire
de
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine,
relatif
au
préfinancement
de
parcelles
sur
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
auprès
de
la
Société
d'aménagement
foncier
et
d'établissement
rural
(SAFER),
en
date
du
27
septembre
2024
;
Vu
la
délibération
n°
DCM-060-2025
du
Conseil
municipal
de
Fontaine-le-Comte,
relatif
au
projet
d'acquisition
de
parcelles
situées
dans
la vallée
de
la
Feuillante,
en
date
du
30
juin
2025
;
Pour
rappel,
la
Société
d'aménagement
foncier
et
d'établissement
rural
(SAFER)
Nouvelle-Aquitaine
a
lancé
un
appel
à
candidatures
pour
l'acquisition
de
parcelles
en
natures
d'espaces
naturels
dans
la Vallée
de
la
Feuillante
aux
abords
de
l’abbaye,
sur
la
commune
de
Fontaine-le-Comte.
La
commune
a
manifesté
son
souhait
d'acquérir
une
partie
des
parcelles
concernées
par
l'appel
à
candidature
afin
de
maîtriser
la
nature
des
projets
sur
ce
foncier
et
de
s'assurer
qu'il
reste
un
espace
naturel
accessible
au
public.
Cette
volonté
a
été
confirmée
par
la
commune
par
courrier
adressé
à
la
SAFER
en
date
du
25
juin
2024.
Le
Conservatoire
d'espaces
naturels
(CEN)
Nouvelle-Aquitaine,
sollicité
par
la
commune,
se
portera
en
parallèle
acquéreur
des
autres
parcelles
en
vente
en
nature
de
zones
humides,
au
titre
du
Contrat
territorial
milieux
aquatiques
(CTMA)
Clain
Aval.
Il s'agira
en
l'occurrence
des
parcelles
cadastrées
AD
n°
72
et AD
n°
257
pour
une
surface
estimée
de
5
ha
01
a 47
ca.
La
convention
de
partenariat
conclue
pour
la
préservation
des
espaces
naturels
de
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine
en
date
du
16
mai
2024
et
son
annexe
financière
n°
01,
prévoient
un
portage
financier
de
l'acquisition. La
commune
de
Fontaine-le-Comte
a
sollicité
Grand
Poitiers
pour
assurer
le
préfinancement
de
l'acquisition
des
parcelles
suivantes
étant
donné
que
le droit
de
préemption,
nécessaire
à
l'acquisition
des
parcelles
concernées,
a
été
précédemment
délégué
à
l'intercommunalité.
Les
parcelles
concernées
sont
les
suivantes
:
-
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
226
d'une
surface
de
33
a
97
ca ;
-
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
228
d'une
surface
de
00
a
03
ca ;
-
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
247
d'une
surface
de
3
ha
98
a
37
ca;
-
et
parcelle
cadastrée
section
AO
n°
105
d'une
surface
de
32
a
44
ca.
Il
convient
de
procéder
à
la
modification
de
la
délibération
n°
DCM-060-2025
du
Conseil
municipal
de
Fontaine-le-
Comte,
en
date
du
30
juin
2025,
afin
d'actualiser
les
montants
prévus.
Ainsi,
le
Comité
technique
de
la
SAFER
a
validé
la
candidature
de
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
sur
les
biens
désignés
ci-dessus
au
prix
de
13
944,30
€
auquel
il conviendra
de
rajouter
1
831,09
€
de
frais
de
répercussion
d'acte,
1
394,43
€
de
frais
SAFER,
142,12
€
de
frais
de
stockage
SAFER
soit
un
total
de
17
311,94
€
tel
que
par
dans
la
promesse
unilatérale
d'achat
le
prévoit.
La
commune
de
Fontaine-le-Comte
devra
également
s'acquitter
des
frais
notariés
à
1
550
€.
Pour
l'heure,
la
SAFER
a
confirmé
aux
services
de
Me
MONGIS
que
la
somme
de
15
775,39
€
a
déjà
été
réglée
eu
égard
aux
dispositions
de
la délibération
n°
DCM-060-2025.
Ce
faisant,
la
commune
sera
invitée
à
payer
les
1
536,55
€
restants
à
la
SAFER
ainsi
que
les
1
550
€
liés
aux
frais
d'acte. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-_
S'ENGAGE
à
acquérir
les
parcelles
susmentionnées
; -
PERMET
à
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire :
-
AUTORISE
le
paiement
de
18
861,94
€
(17
311,94
€
+
1
550
€)
au
titre
de
la
vente
des
parcelles
concernés.
VOTANTS
21
POUR
21
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
6
—
Délibération
portant
signature
d’une
seconde
Convention
territoriale
globale
(CTG)
de
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine
(2026-2030)
Rapporteur
: Madame
Valérie
MEYER
La
première
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
pour
le
territoire
de
Grand
Poitiers
(2021-2025),
forme
de
contractualisation
généralisée
entre
la
Caisse
d'allocations
familiales
(CAF)
et
les
collectivités,
arrive
à
son
terme
fin
2025.
Dans
ce
contexte,
il est
proposé
à
la
Communauté
urbaine
de
Grand
Poitiers
(GPCu)
ainsi
qu’à
l'ensemble
des
communes
et
Syndicats
intercommunaux
à vocation
scolaire
(SIVOS)
du
territoire
de
signer
une
seconde
CTG
avec
la
CAF
de
la Vienne
avant
le
31
décembre
2025.
Elle
vise
à
couvrir
les
années
2026
à
2030.
Une
prestation
financière
équivalente
à
celle
apportée
par
les
«
bonus
territoire
CTG
»
est
maintenue
au
global
sous
réserve
de
la
signature
de
cette
seconde
CTG.
I.
Une
approche
globale
La
CTG
s'inscrit
dans
une
logique
de
territoire
et services
rendus
aux
familles
au
sein
de
leur
bassin
de
vie.
Elle
constitue
un
cadre
de
référence
pour
l'intervention
des
différents
acteurs
sociaux
et
englobe
l'ensemble
des
engagements
de
la
CAF
de
la
Vienne
et
des
collectivités
territoriales,
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
communes,
et
regroupements
le
cas
échéant,
sur
tous
les
champs
de
compétence
de
la
branche
famille
mentionnées
dans
la CTG
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité
et accès
aux
droits
(logement,
mobilité,
animation
de
la vie
sociale,
handicap,
vacances, .….).
La
CTG
vise
à
définir
le
projet
stratégique
global
du
territoire
à
l'égard
des
familles
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre. Démarche
d'investissement
social
et
territorial,
elle
favorise
le
développement
et
l'adaptation
des
équipements
et
services
aux
familles,
l'accès
aux
droits
et
l'optimisation
des
interventions
des
différents
acteurs.
Ses
orientations,
issues
d'un
travail
d'évaluation
et
de
concertation
mené
tout
au
long
de
l'année
2025
à
partir
des
Comités
locaux
et
d'une
approche
par
bassin
de
vie,
ont
été
établies
à
partir
de
constats
partagés
et tenant
compte
de
l'ensemble
des
problématiques
du
territoire.
La
CTG
s'appuie
sur
une
approche
transversale
de
Grand
Poitiers,
articulée
avec
les
autres
outils
stratégiques
existants
: Plan
de
Mobilité,
Programme
local
d'habitat
(PLH),
Plan
logement
d'abord,
Petites
villes
de
demain,
Contrat
de
ville,
Contrat
de
ruralité,
Schéma
départemental
des
services
aux
familles
(SDSF),
Schéma
départemental
d'animation
de
la
vie
sociale,
Schéma
départemental
d'accueil,
d'habitat
et
d'insertion
des
gens
du
voyage...
Elle
a
pour
objets
:
-_
d'identifier
les
champs
respectifs
d'intervention
du
territoire
de
Grand
Poitiers
et
de
la
CAF
de
la Vienne
;
-
de
déterminer
les
objectifs
communs
au
regard
des
besoins
prioritaires
du
territoire
et
les
engagements
de
chacun
des
partenaires
pour
y
répondre
;
-
de
définir
les
modalités
de
collaboration
entre
les
territoires
de
Grand
Poitiers
et
la
CAF
de
la
Vienne
sur
des
axes
et
enjeux
communs
;
-
de
pérenniser
et
optimiser
l'offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements. IL.
Les
enjeux
financiers
La
CTG
est
détachée
d'une
simple
logique
financière.
Néanmoins,
sa
contractualisation
est
obligatoire
pour
garantir
le
maintien
du
niveau
d'engagement
financier
antérieur
(fonctions
accueil
et
pilotage
additionnées
de
la
première
CTG).
Les
«
bonus
territoire
CTG
»
sont
reconduits
au
global
à
l'identique
et
néanmoins
redéployés
à
la
marge
selon
de
nouveaux
besoins.
De
façon
nouvelle
enfin,
des
territoires
prioritaires
sont
identifiés
spécifiquement
et
pouvant
bénéficier
d'abondement
de
financements
locaux
de
la
CAF
pour
le
déploiement
d'actions.
Ces
territoires
ont
été
identifiés
localement
à
partir
des
indicateurs
de
vulnérabilité
de
la
CAF,
et
confirmés
au
regard
des
quartiers
prioritaires
de
politique
de
la
ville,
des
Zones
France
Ruralités
Revitalisation
(ZFRR)
+.
[ITR
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
La
CAF,
qui
propose
un
conventionnement
à
l'échelon
communautaire,
favorise
au
regard
de
l'évaluation
de
la
première
CTG
de
mieux
cibler
et
restreindre
les
thématiques
abordées
avec
une
approche
adossée
aux
Comités
locaux
à
l'échelle
de
bassins
de
vie.
La
seconde
CTG
Grand
Poitiers
couvre
la
période
de
2026
à
2030.
Pour
mener
à
bien
cette
démarche,
les
approches
communautaires,
communales
et
des
deux
SIVOS
signataires
sauvegardent
les
intérêts
de
toutes
les
collectivités
sans
les
opposer.
Cette
nouvelle
contractualisation
respecte
les
compétences
formelles
des
collectivités
et
tient
compte
des
différentes
sensibilités
et
positions
qui
s'expriment
sur
ces
sujets.
Au
regard
de
l'évaluation
de
la
première
CTG
sa
gouvernance
(comité
de
pilotage,
chargés
et
chargées
de
coopération,
contribution
aux
comités
locaux)
évolue
et
vise
à
renforcer
les
liens
avec
les
bassins
de
vie
de
Grand
Poitiers
dans
leur
diversité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
la
Vienne
cette
seconde
convention
territoriale
globale
et
tout
document
à
intervenir
sur
ce
sujet
;
-
PREVOIT
la
mise
en
place
des
crédits
chaque
année
jusqu'au
terme
de
la
Convention
soit
le
31
décembre
2030
:
-
_IMPUTE
les
recettes
à
l’article
747818
du
budget
Principal
de
Fontaine-le-Comte.
VOTANTS
21
POUR
21
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
7
—
Convention
de
mutualisation
des
centres
de
loisirs
entre
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
et
la
commune
de
Vouneuil-sous-Biard
Rapporteur
: Madame
Valérie
MEYER
Dans
un
souci
d'optimisation
du
service
public
local
et
d'adaptation
à
la
baisse
de
fréquentation
des
centres
de
loisirs
constatée
lors
des
deux
dernières
semaines
du
mois
d'août
et
des
deux
semaines
des
vacances
scolaires
de
Noël,
les
communes
de
Fontaine-le-Comte
et
de
Vouneuil-sous-Biard
ont
décidé
de
mettre
en
œuvre
une
mutualisation
partielle
de
leurs
équipements.
Cette
mutualisation
vise
à
maintenir
un
service
d'accueil
pour
les
enfants
tout
en
rationalisant
les
moyens
humains
et
matériels,
et
en
permettant
une
fermeture
alternée
de
chaque
centre
de
loisirs,
avec
les
effets
bénéfiques
en
termes
de
gestion
de
personnel
et
de
coûts
de
fonctionnement.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
cette
mutualisation,
limitée
à
la
mise
à
disposition
gratuite
des
locaux
d'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH),
sans
transfert
de
personnel
ni
de
matériel. Cette
démarche
de
mutualisation
est
accompagnée
des
services
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
de
la
Vienne.
En
effet,
l'un
des
axes
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
consiste
à
renforcer
les
coopérations
avec
les
partenaires
locaux
par
l'accompagnement
des
projets
de
territoires
avec
les
partenaires
et
les
élus.
Monsieur
Nicolas
DEMELLIER
a
souhaité
savoir
si
cette
mutualisation
est
bien
proposée
en
fonction
du
nombre
d'inscrits.
Madame
Valérie
MEYER
a
précisé
qu'étant
donné
que
les
centres
de
loisirs
de
Vouneuil-sous-Biard
et
de
Fontaine-le-Comte
ont
constaté
une
faible
fréquentation
à
Noël
et
les
deux
dernières
semaines
d'août
,il
est
proposé
de
mutualiser
les
centre
de
loisirs
afin
de
rationnaliser
les
coûts
tout
en
continuant
à
proposer
une
continuité
de
service
public. Monsieur
Nicolas
DEMELLIER
a
demandé
si
un
transport
serait
prévu.
Madame
Valérie
MEYER
a
indiqué
qu'il
n'y
aura
pas
de
navette.
Toutefois,
la
mutualisation
permettra
de
proposer
aux
familles
une
offre
de
garde
des
enfants.
Madame
Valérie
MEYER
a
ajouté
que
les
tarifs
proposés
par
Fontaine-le-Comte
seront
applicables
pour
les
enfants
fontenois
qu'ils
soient
à
Fontaine-le-Comte
ou
à
Vouneuil-sous-Biard.
Il
en
sera
de
même
pour
les
tarifs
de
Vouneuil-
sous-Biard. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-1
et
suivants
relatifs
à
la
coopération
entre
collectivités
locales
;
Considérant
que
les
communes
de
Vouneuil-Sous-Biard
et
de
Fontaine-le-Comte
sont
toutes
deux
compétentes
en
matière
d'organisation
d'accueil
collectif
de
mineurs
et
que
leurs
services
sont
déclarés
au
service
départemental
à
la
jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports
(SDJES)
de
la
Vienne
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
la
convention
de
mutualisation
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
entre
les
communes
de
Fontaine-le-Comte
et
de
Vouneuil-Sous-Biard
;
-
_
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant.
VOTANTS
21
POUR
21
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
8 —
Droits
de
place
spécifiques
pour
le
Marché
de
Noël
Rapporteur
: Madame
Joëlle
LAROCHE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2224-
18 ; Fin
2024,
les
commerçants
ayant
tenus
un
stand
au
Marché
de
Noël
de
la
commune
ont
apporté
une
contribution
d'un
montant
de
10
€.
Les
sommes
ont
directement
été
versées
à
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
l'opération
de
restauration
du
site
abbatial.
Pour
l'édition
2025
du
Marché
de
Noël,
il est
proposé
de
:
-
Maintenir
le
tarif de
participation
d'un
montant
de
10
€
pour
chaque
commerçant
tenant
un
stand
:
- _
Demander
un
dépôt
de
garantie
d'un
montant
de
20
€
qui
sera
encaissé
en
cas
de
dégradations
commises
sur
du
matériel
communal
où
en
cas
d'annulation
de
dernière
minute
injustifiée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
les
tarifs
ci-dessus
énoncés,
applicables
à
partir
du
1°
décembre
2025.
10 VOTANTS
21
POUR
21
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
RON
ue
ER
LEE
pour
l’année
2026
Rapporteur
:Monsieur
Christophe
CHARPENTIER
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
l'article
L.
3132-26
;
L'article
L.
3132-26
du
code
du
travail
prévoit
qu'une
dérogation
au
repos
dominical
peut
être
prévue
dans
les
commerces
de
détail,
par
décision
du
maire
après
avis
du
conseil
municipal,
dans
la
limite
de
12
dimanches
par
an.
Il
est
à
noter
que
les
commerces
de
bricolage
et
les
jardineries
bénéficient
d'une
dérogation
de
plein
droit
au
repos
dominical.
Il en
est
de
même
pour
le
commerce
à
dominante
alimentaire,
qui
est
autorisé
à
ouvrir
les
dimanches
jusqu'à
13h. La
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
a
modifié
notamment
l’article
L.
3132-26
du
code
du
travail
relatif
aux
dérogations
sur
les
ouvertures
des
commerces
le
dimanche,
à
savoir
:
«
Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante.
Elle
peut
être
modifiée
dans
les
mêmes
formes
en
cours
d'année,
au
moins
deux
mois
avant
le
premier
dimanche
concerné
par
cette
modification.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
A
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
Saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable...
»
La
Ville
de
Fontaine-le-Comte
ayant
l'intention
d'autoriser
des
ouvertures
dominicales
en
2026,
propose
les
dates
suivantes
:
-
Dimanche
06
décembre
2026
:de
10h00
à
19h00
;
-
Dimanche
13
décembre
2026
:de
10h00
à
19h00
:
-
Dimanche
20
décembre
2026
:de
10h00
à
19h00.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
EMET
un
avis
favorable
aux
ouvertures
dominicales
précitées
pour
l’année
2026
:
-
_
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
prendre
l'arrêté
correspondant.
VOTANTS
21
POUR
21
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
Questions
diverses
>
Concert
Fanfare
&
Bagad :
Madame
Joëlle
LAROCHE
a
rappelé
le
concert
Fanfare
&
Bagad
de
la
%
brigade
d'infanterie
de
marine
qui
se
tiendra
le
15/11
à
20
H
30
dans
la
salle
R.
SARDET
de
L'Anthéa.
Les
places
sont
limitées.
Celles
et
ceux
qui
souhaiteraient
y
participer
sont
invités
à
s'inscrire
en
mairie.
Le
concert
est
gratuit.
11 >
Réunion
publique
pour
la
présentation
du
projet
de
gendarmerie
:
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
la
commune
accueillera
une
brigade
de
gendarmerie.
Pour
ce
faire,
il est
important
de
présenter
le
projet
et
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
aux
administrés.
C'est
pourquoi
une
réunion
publique
sera
organisée
le
mercredi
03/12/2025
à
18
H
30
à
L'Anthéa.
La
maîtrise
d'œuvre
prendra
la
parole
et
expliquera
son
projet.
>
Commémorations
du
11
novembre
:
Madame
la
Maire
a
rappelé
l'importance
de
la
cérémonie
de
commémoration
du
11
novembre.
Les
élus
se
doivent
d'être
présent
pour
leurs
administrés
et
le
population.
II
s'agit
d'un
travail
de
mémoire.
Les
jeunes
du
CMJ
seront
présents.
>
Conseil
municipal
des
jeunes
(CMJ)
:
Madame
Valérie
MEYER
a
souhaité
féliciter
les
membres
du
CMJ
pour
leur
engagement
et
leur
esprit
d'entreprise.
Ils
ont
participé
à
deux
opérations
de
vente
de
gâteaux
au
bénéfice
des
Virades
de
l'espoir
et
de
la
Ligue
contre
le
cancer
et
ont
ainsi
pour
récolter
plusieurs
centaines
d’heureux.
Leur
implication
rend
fier
les
membres
du
Conseil
municipal.
>
Jeu
des
1
000
€
de
France
Inter
:
Madame
la
Maire
a
indiqué
compter
sur
les
membres
du
Conseil
municipal
pour
vérifier
leur
culture
générale
lors
du
Jeu
des
1
000
€
organisé
par
France
Inter
et
dont
les
enregistrements
d'une
semaine
seront
réalisés
à
L'Anthéa
le
09/12/2025
à
partir
de
17
H
00.
L'ensemble
de
la
population
sera
convié.
La
séance
a
été
levée
par
Madame
la
Maire
à
20
H
39.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivité
territoriales,
«
le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
maire
et
le
ou
les
secrétaires
»,
comme
suit
:
La
Secrétaire,
La
Maire,
Christine
PAIN
Sylvie
AUBERT
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