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Arrêté - ADSTN202606326 KER C tp RUE Anita Conti
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202606326 KER C tp RUE Anita Conti)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
À M.
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté -— Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2026.06.326
OBJET : REMPLACEMENT DE COFFRET GAZ
Le Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que la société KER C TP doit entreprendre des travaux de terrassement pour remplacement de coffret
gaz au 121 RUE ANITA CONTI, du 25 juin au 15 juillet 2026,
Considérant qu’il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 25 juin au 15 juillet 2026, la société KER C TP sera autorisée à occuper le domaine public, au 121 RUE
ANITA CONTI par prolongation d'arrêté N°183.
Par conséquent :
e__ Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux et selon l’avancement.
e La circulation piétonne sera déviée hors de l’emprise des travaux par un jalonnement règlementaire.
Article 2 : L'entreprise KER C TP chargée des travaux devra assurer :
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire
aux abords et dans l’enceinte du chantier (dans le cas contraire en faire la demande auprès
du centre technique municipale),
e La mise en sécurité des cheminements piétonniers au-delà de l'emprise du chantier pendant
l'installation,
e Un nettoyage permanent du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution
du présent arrêté. $ 6
A HENNEBONT, le vingt-deux juin deux mille vingt-six.
Le Maire,
Jean-Charles BRUNE
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr