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Arrêté - ADSTN202506319 Kerc tp av Liberation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202506319 Kerc tp av Liberation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DL Henbont
_ Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN.2025.06.319
OBJET : STATIONNEMENT
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8; L123-8; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que la société KERC-TP doit entreprendre des travaux nécessitant une réservation de
stationnement au 30 AV DE LA LIBERATION, du 07 juillet au 25 juillet 2025,
Considérant qu’il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles
afin de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se
produire,
ARRÊTE
Article 1 : du 07 juillet au 25 juillet 2025, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée à la
société KERC-TP et aux moyens nécessaires aux travaux décrit ci-dessus.
Par conséquent :
e Le stationnement sera interdit devant le 30 AV DE LA LIBERATION aux droits des travaux
Article 2 : L'entreprise KERC-TP sera chargée de :
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et
réglementaire, :
e La mise en sécurité des cheminements piétonniers dans l'emprise du chantier,
e Un nettoyage permanent du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue àl’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
A Hennebont, Le vingt-cinq juin deux mille-vingt-cinq
La maire,
Michète] DOLLÉ.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux
par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr