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unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1759820662 SKM C251i25100708393
Document publié le Lundi 8 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1759820662 SKM C251i25100708393)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture IRIE D ORÊT 087-218704609-20250930-20250930 031-DE MA RATE EN F Reçu le 06/10/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de Conseillers
En exercice : 13
Présents : 8
Absents : 5
Votants :10
L’an deux mille vingt cinq
Le mardi trente septembre
Le Conseil Municipal de COGNAC-LA-FORÊT dûment convoqué à 19 heures s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le lundi 08 septembre 2025
Présents: M. Christian VIGNERIE (Maire), M. Jean MAYNARD, Mme Maryse THOMAS (Adjoints), Mme Claudette LORGUE, Mme Élodie FEIFER, M. Pierre FABRE, M. Jean-Luc RESTOUEIX, Mme Marie-Lyne COIFFE
Absents excusés : Mme Frédérique GODART, Mme Michelle MOREL (qui a donné
procuration à Mme Maryse THOMAS), M. Jacques JAVELAUD (Adjoint) (qui a donné procuration à M. Christian VIGNERIE
Absents : Mme Daria PIERKARCZYK, M. Laurent MOREAU
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc RESTOUEIX
031/2025 — LOCATION SALLE POLYVALENTE À L'ASSOCIATION GYMNASTIQUE ET RENCONTRE DE SAINT-LAURENT-SUR-GORRE — ANNÉE 2026
La salle polyvalente de Saint-Laurent-sur-Gorre étant toujours indisponible pour cause de travaux pour
plusieurs mois, l'association Gymnastique et Rencontre a fait la demande écrite de pouvoir renouveler les conditions de location de la délibération N°016-2024.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de renouveler la location de la salle à l'association aux
mêmes conditions que les associations communales de Cognac-la Forêt :
e Un forfait de 20 € par manifestation sachant que lorsque deux manifestations seront organisées le même week-end, l'association paiera deux locations de 20 € ainsi que les frais d'électricité pour chaque manifestation.
e Le forfait de 20 € est valable dans la limite de trois manifestations par an avec une participation aux frais d'électricité comme tout autre utilisateur,
e Au-delà de trois manifestations, il sera demandé à l’association le tarif forfait week-end
commune,
e En cas d'annulation de la location le forfait restera dû.
Cette disposition restera donc en vigueur pour l’année 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme en Mairie.
Certifiée exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture le 06/10/2025, et de la
publication le 08/10/2025.
Le Maire,
VIGNERIE Christian