Conseil Municipal - cm du 28 aout 2014

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Conseil Municipal - cm du 28 aout 2014 Document publié le Jeudi 28 août 2014 par la commune d'Asnières-la-Giraud. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 28 aout 2014)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Commune d'ASNIÈRES LA GIRAUD, le 28 Août 2014, à la MAIRIE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 Août 2014 à 20 H 00

CONVOCATIONdu 19-08-2014, pour le 28-08-2014 à 20 H 00, avec l'ordre du jour:

- Décision sur la mise en place d'un 2ème radar en agglomération

- Projet d'aménagement de la traversée du bourg avec enfouissement des réseaux : AVIS DE PRINCIPE

- Compétence Urbanisme CDC 2015

- Convention mutualisation CDC réitération

- Inventaire du Patrimoine

- Aménagement visibilité routes départementales 150 et 217E2, réitération du plan de financement

- Avenant SOCOTEC

- Virements de crédits pour matériel informatique

- Questions diverses.

SÉANCE: débutée à 20 H 00

Secrétaire de séance: Marianne JANUS (14)

Sont présents les Conseillers Municipaux:

1- M. Christian FERRU 9- Mme Marie-Christine MORIN

2- M. Jean GRANDILLON 10-

3- M. Philippe MARC 11- M. Jean-Luc DIEUMEGARD

4- M. Frédéric BAUDOUIN 12- M. Christian. FOUCHER

5- M. Daniel BOUTHIER 13- M. Claude BRISSET

6- M. Jean-Marc BLANCHET 14- Mme Marianne JANUS

7-Mme Marylène TEXIER 15- M. Dominique HEISE

8- Mme Sophie FOUGAExcusé(e): Thierry MADE (10)

Absent(e): ….................

Pouvoir de …..................donné à ….....................

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian FERRU le Maire.

La lecture du précédent compte-rendu (du 20 juin 2014) est donnée et il est approuvé à l’unanimité des membres

présents et représenté.

Monsieur le Maire propose trois adjonctions :

• Boucherie-charcuterie : subvention complémentaire

• Analyses bactériologiques aux sanitaires-foot

• Demande de signalisation horizontale

Puis il est passé à l’ordre du jour :

I- DÉCISION SUR LA MISE EN PLACE D'UN SECOND RADAR EN AGGLOMÉRATION

Le conseil demande d'y ajouter une pancarte avec la mention « contrôle radar fréquent » et que ce 2ème radar soit

installé au plus près du bourg.

Adopté par les membres présents

II- PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA TRAVERSE DU BOURG AVEC ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX

Avis favorable est donné pour lancer une étude.

Adopté avec 14 voix pour et 1 voix contre

III- MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC VALS DE SAINTONGE 2015

APPROBATION de la modification des statuts de la communauté de communes avec ajout de LA PRISE EN CHARGE

DE l’instruction des autorisations d’occupation et d'utilisation des sols.

Adopté à l’unanimité par les membres présents

IV- MISE EN COMMUN DES SERVICES AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALS DE

SAINTONGE / RÉITERATION

Mutualisation des moyens : mise à disposition des services administratifs et techniques.

Adopté à l’unanimité par les membres présents

V- INVENTAIRE DU PATRIMOINE

La Communauté De Communes mène l’inventaire du patrimoine sur le territoire avec le soutien de la Région. Il s’agit

de recenser les bâtis public et privé. Ce travail est gratuit pour les communes membres.

La commune d’Asnières s’inscrit pour faire réaliser cet inventaire qui comprendra 3 phases :

• Recensement sur le terrain de tout le bâti de la commune (maisons, fermes, édifices publics et religieux…)• Recherches aux archives municipales, départementales et en bibliothèque

• Restitution devant le conseil municipal et la population.

Adopté à l’unanimité par les membres présents

VI- AMÉNAGEMENT VISIBILITÉ RD 150 ET RD 217bis

Le dossier est en bonne voie, les travaux devraient être réalisés sous maîtrise d’ouvrage départementale avec convention

et la participation de la commune devrait être à hauteur de 2641€.

Adopté à l’unanimité par les membres présents

VII- AVENANT SOCOTEC

Dans le cadre d’une maintenance de sécurité obligatoire pour tous les bâtiments recevant du public, et les équipements,

la commune fait appel à l’entreprise agréée SOCOTEC,

La prise en compte de la maison des chasseurs, des vestiaires du foot et du stade, du bureau de poste, de la mairie, des

buts du stade, des échelles portables et du harnais nécessitent l’élaboration d’un avenant pour un coût de 500€ ; les

vérifications périodiques seront à prévoir pour 2015.

Adopté à l’unanimité par les membres présents

VIII- DÉCISION MODIFICATIVE : MATÉRIEL INFORMATIQUE

Monsieur le Maire fait état de la situation budgétaire et indique qu’il y a lieu d’effectuer un transfert de crédit pour

intégrer le renouvellement des 2 postes informatiques ACCUEIL ET COMPTABILITÉ, au service administratif .

Adopté à l’unanimité par les membres présents

IX- BOUCHERIE-CHARCUTERIE-TRAITEUR : SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE

Malgré un contexte budgétaire difficile, la région au titre du FRIL (Fonds Régional d’Intervention Locale) accorde une

subvention d’investissement complémentaire d’un montant de 30 000 €.

X- ANALYSES BACTÉRIOLOGIQUES

M. le Maire informe le conseil que réglementairement, les responsables des installations recevant du public avec un

réseau d’eau chaude sanitaire doivent faire réaliser des prélèvements d’eau et des analyses de légionnelles par

laboratoires accrédités.

Le réseau d’eau chaude des vestiaires du terrain de foot est concerné.

Le devis établi par le laboratoire BIOVAL de TONNAY-CHARENTE fixe à 348 € le coût annuel de cette analyse. Il

faudra prévoir cette somme au BUDGET 2015.

Adopté à l’unanimité par les membres présents

XI- DEMANDE DE SIGNALISATION HORIZONTALE :

Madame Christiane HEISE demande une matérialisation au sol d'un emplacement de parking devant son cabinet pour

permettre le stationnement de sa clientèle.

Avis favorable du conseil est donnéXII– INFORMATIONS DIVERSES

• Madame BLANCHETTE, avenue de Saintes demande l'installation d'un candélabre

• Le 19 septembre 2014 soirée des Jeunes

• M. Florent ARNAUD demande l'autorisation de restaurer (à ses frais) un four au village du Puits

• M. Gérard MÈGE, à Chantageasse, voudrait vendre le terrain (parking) - à revoir.

• M. Renaud BOURNOUVILLE (propriétaire de l'ancienne gare) voudrait acheter du terrain

• Parc des véhicules de la commune ; divers soucis mécaniques sur le micro-tracteur, sur la nacelle, etc.

• Développement des énergies renouvelables sur le territoire : les élus souhaitent une réunion d'information

• Peinture des murs de l'école effectuée par les agents communaux

• Passage du nettoyeur haute pression autour du foyer rural

• Matériel de cuisine mis en place à la cantine pour effectuer 2 services

• La CDC s'occupe des menus , la commission cantine n'est plus nécessaire

• Voirie, le point à temps automatique a été effectué

• Le 5 septembre 2014,à la demande du maire , une prospection de la flavescence dorée a été réalisée en collaboration avec la Chambre d'Agriculture et les viticulteurs

• Des livres ont été achetés pour la bibliothèque d'une valeur de 200€

• Les fuites aux vestiaires-foot sont réparées

• Le logement locatif au 8 place Saint Médard, a été doté d'une cabine de douche et d'un évier inox.

• Le candélabre de la métairie est commandé

• Le Loubat a été nettoyé , il est prévu de mettre des pierres dans le cours d'eau pour améliorer l'écoulement ; cela a été vu par le syndicat.

• Le puits de la Primauderie, endommagé suite à un accident va être réparé

• L'abribus du Puits pourra être déplacé, le Conseil Général a donné son accord

• Don de la part de l'association « Témoins de Jehovah »pour l'École. Il sera remis à la CDC

• Suite à l'annonce passée par le Maire dans la presse, pour la reprise du commerce d'alimentation, déjà 4 repreneurs sont intéressés aujourd'hui. A suivre...

• La soirée des Jeunes aura lieu le 19 septembre 2014 à 19h ; le Maire demande la présence du conseil municipal et de se rapprocher de M. MARC pour l'organisation

• Une conférence sur le dépistage du cancer du sein aura lieu le vendredi 10 octobre 2014 à 20h , salle du Foyer Rural avec le docteur Anne FEYLER

• Les contrats d'assurances ( véhicules et bâtiments) ont été renégociés par le Maire et son Adjoint M. Jean GRANDILLON ; une économie devrait être réalisée.M. le MAIRE demande :

• à tous les interlocuteurs d'établir les priorités à faire sur notre commune ; un document à lui donner avant le 15 décembre 2014.

• à tous ses conseillers de bien vouloir lui remettre l'état des lieux en ce qui concerne les containers ; O.M. et tri sélectif de tous les villages : il fera une demande globale au SMICTOM;

Monsieur Jean GRANDILLON, 1er Adjoint au Maire:

Informe le Conseil qu'une réunion de la commission Finances-Et-Projets est programmée pour le jeudi 11 septembre

2014 à 19H

Monsieur Daniel BOUTHIER, 4ème Adjoint au Maire:

informe le conseil que la commission SIC se réunira prochainement

Monsieur Frédéric BAUDOUIN, 3ème Adjoint au Maire:

relate le compte-rendu de la réunion SYBA DU 20 MAI 2014

INTERVENTIONS

Monsieur Claude BRISSET demande au Maire d'ouvrir les toilettes de l' église. M. le Maire va voir la mise en place de

la désinfection selon les disponibilités du personnel. Les toilettes pourraient être ouvertes au public durant la période

estivale.

M. Claude BRISSET fait savoir que des buses sont bouchées. M. le Maire explique qu'il y aura un programme de

nettoyage des buses par les agents avant l'hiver.

Mme Marie-Christine MORIN demande le remplacement du grillage qui sépare le terrain du foot des riverains.

M. le Maire explique que cela va se faire.

M.Jean-Luc DIEUMEGARD demande si un habitant de CHAMPMIAUD peut utiliser un four dans un village.

M. le Maire demande que cette personne se fasse connaître en Mairie et elle sera dirigée

vers un four de Chez CHABINEAU qui est communal .

M. Dominique HEISE demande que l'on enlève le petit tas de terre qui reste près du terrain de foot.

Cela ne fait pas propre. Le Maire en prend note .

SÉANCE LEVÉE À 23 H 50

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