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Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune d'Asnières-la-Giraud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 30 avril 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
Commune d’ASNIÈRES LA GIRAUD Le 30 AVRIL 2014
MAIRIE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVOCATION du 25-04-2014 pour le 30-04-2014 à 20h30, avec l’ordre du jour:
-Vote du compte administratif 2013 avec affectation du résultat: Établissements
principal & annexes;
-Vote du compte de gestion 2013: Établissements principal & annexes;
-Vote des taux d’imposition;
-Vote du budget primitif 2014: Établissements principal & annexes;
-Indemnités de conseils du Receveur Principal;
-Fournitures de caniveaux;
-Questions diverses.
SÉANCE: débutée à 20h30
Secrétaire de séance: Mme Marylène TEXIER
Sont présents les conseillers municipaux:
1-M. Christian FERRU 9-Mme Marie-Christine MORIN
2-M. Jean GRANDILLON 10-M. Thierry MADÉ
3-M. Philippe MARC 11-
4-M. Frédéric BAUDOUIN 12-M. Christian FOUCHER
5-M. Daniel BOUTHIER 13-M. Claude BRISSET
6-M. Jean-Marc BLANCHET 14-Mme Marianne JANUS
7-Mme Marylène TEXIER 15-M.Dominique HEISE
8-Mme Sophie FOUGA
Pouvoir: 11-M. Jean-Luc DIEUMEGARD à Mme Marianne JANUS.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian FERRU Maire, qui accueille Monsieur
ARSICAUD, Receveur Municipal, présent pour les décisions financières .
La lecture du précédent compte-rendu est donnée et il est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Puis il est passé à l’ordre:
I-Vote des comptes administratifs 2013 avec affectation des résultats: Établissements principal & annexes.
-Compte administratif des noisetiers:
-Résultat de clôture de l’exercice 2013: +112 €
-Compte administratif de «la boucherie-charcuterie-traiteur» -Résultat de clôture de l’exercice 2013: +27 566,11 €
-Compte administratif de la commune
-Résultat de clôture de l’exercice 2013: +154 679,03 €
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
II-Vote des comptes de gestion 2013: Établissements principal & annexes
Les comptes de gestion établis par le Receveur Municipal retracent les mêmes résultats que les comptes
administratifs
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
III-Vote des taux d’imposition 2014
-Taxe d’habitation: 7,98 %
-Taxe du foncier bâti: 16,30 %
-Taxe du foncier non bâti: 44,49 %
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
IV-Vote des budgets primitifs 2014: Établissements principal & annexes
-Budget primitif de « la boucherie-charcuterie-traiteur »
-En fonctionnement: 19 071,06 €
-En investissement: 148 361,87 €
-Budget primitif des noisetiers :
-En fonctionnement : 1 862,00 €
-En investissement : 1 500,00 €
-Budget primitif de la commune :
-En fonctionnement: 690 805,38 €
-En investissement: 161 571,18 €
-En total : 852 376,56 €
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
V-Indemnité de conseil du Receveur Principal
Attribution de l'indemnité au taux plein dans les conditions fixées par arrêté interministériel pour l'aide
apportée (environ 450 €/an)
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ VI- Caniveaux
La fourniture des caniveaux est limitée à 60 mètres linéaires par an.
Les demandes des habitants devront être faites en Mairie pour être vues ensuite
par le conseil municipal.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
VII-Questions diverses
-M. Jean GRANDILLON sollicite 7 mètres de caniveaux; demande prise en compte.
-M. NEBON a été pris en contrat-avenir.
-Aux réunions de conseil il y aura une secrétaire auxiliaire.
Les heures passées seront comptabilisées en heures supplémentaires rémunérées ou récupérées.
-Les locataires M. COUTINEAU et Mme CUBAYNES, demeurant 8 place Saint-Médard, ont donné leur
préavis le 10 avril 2014 pour libérer le logement au 30 juin 2014.
-Des interlocuteurs de village ont été mis en place; ils sont choisis parmi les conseillers.
La liste en est la suivante:
-M. Frédéric BAUDOUIN: Véron
-M. Jean-Marc BLANCHET, M.Dominique HEISE, Mme Marianne JANUS: le Bourg, Les Fontaines et Le Pas
Loubat
-M. Daniel BOUTHIER: La Giraud
-M. Claude BRISSET: Chez Suraud, La Moreau, Chantageasse et Le Petit Logis
-M. Jean-Luc DIEUMEGARD: Champmiaud, La Combe, Chavagne et La Pisselouve
-M. Christian FOUCHER: Le Plonget, La Laigne et Le Moulin de la Laigne
-Mme Sophie FOUGA: Chez Chabinaud et Chez Cousseau
-M. Jean GRANDILLON: La Primauderie, Les Frouins, Le Bois Gachet et la ZA La Métairie
-M. Thierry MADÉ: La Rue, La Touche et L’Alleu
-M. Philippe MARC: la Résidence du Champ du Vallon et Chez Cornet
-Mme Marie-Christine MORIN: La Tranche et Chez Brenaud
-Mme Marylène TEXIER: La Touzetterie et Le Puits.
SÉANCE LEVÉE À 23H