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Document publié le Lundi 19 mai 2014 par la commune d'Asnières-la-Giraud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm le 19 mai 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Famille,
COMPTE-RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
CONVOCATION du 13 mai 2014, pour le 19 mai 2014 à 20h30 avec l'ordre du jour :
- Restauration du mur de la façade de l'église: demande de subvention DETR (Dotation d’Équipement des Territoires
Ruraux)
- Proposition de commissaires pour la Commission communale des impôts directs
- Désignation des membres de la commission d’appel d’offres et MAPA
- Urbanisme: permis de démolir-clôture, maintien de la procédure
- Questions diverses
SÉANCE : débutée à 20 h 45
Secrétaire de séance: Mme MORIN Marie-Christine
Sont présents les Conseillers Municipaux:
1- M. Christian FERRU 9- Mme Marie-Christine MORIN
2- M. Jean GRANDILLON 10- M. Thierry MADÉ
3- M. Philippe MARC 11- M. Jean-Luc DIEUMEGARD
4- M. Frédéric BAUDOUIN 12- M. Christian. FOUCHER
5- M. Daniel BOUTHIER 13- M. Claude BRISSET
6- M. Jean-Marc BLANCHET 14- Mme Marianne JANUS
7-Mme Marylène TEXIER 15- M. Dominique HEISE
8- Mme Sophie FOUGA
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian FERRU le Maire.
La lecture du précédent compte-rendu en date du16 Avril 2014 est donnée et il est approuvé à l’unanimité des membres
présents.
Puis il est passé à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire propose deux adjonctions:
- la délibération d'un nouveau contrat CAE
- la nomination d'un coordinateur(-trice) pour le recensement 2015
Avant d'aborder l'ordre du jour, des réponses sont données aux questions posées lors du conseil municipal du 16 avril.
- Couleur de la façade de la boulangerie: le nuancier ne comportait pas à l'époque la couleur demandée, et aujourd'hui
elle y figure.
- Enquête publique concernant la voie ferrée: en prévision d'un ferroutage qui débuterait en 2015.
- Accident devant l'église: les cantonniers remettront la poubelle. I-Restauration du mur de la façade de l'église: demande de subvention DETR
Suite à des dégradations, dues à la pluie notamment, du mur de la façade de l'église, il est urgent de procéder à sa
réparation: pierres de couverture du pignon disjointes, entraînant une infiltration d'eau.
Le Conseil Municipal donne le pouvoir au Maire pour instruire le dossier de demande de subvention.
Celui-ci devra être déposé avant le 23 mai, accompagné des devis de réparation, et on peut prétendre 25% de subvention
de l'État.
RÉSOLUTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
II-Proposition de commissaires pour la commission communale des impôts directs
La commune doit proposer une liste de 26 noms à l'administration fiscale.
Le Maire propose l'ensemble des élus ainsi qu'une liste de 11 autres personnes de la commune; 2 hors de la commune.
Joël BROSSET, Mme Corinne BABINOT, Mme Josette JEAN, M. Jérôme BRISSET, M. Alain SERRE, M. Bernard
BRETHENOUX, Mme Micheline RAFFIN, M. Jean-Michel ALBERT, M. Pierre-Yves SERRIS, M. Fabrice
SIMONET; M. Christian MORILLON, M. Christophe VIOLEAU.
RÉSOLUTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
III-Désignation des membres de la commission d'appel d'offres et MAPA (marchés à procédures adaptées)
C'est une commission qui siège pour la réalisation de gros projets (exemple: la boucherie)
C’est 4 titulaires sont les 4 adjoints, avec 4 suppléants: M. Claude BRISSET, M. Jean-Marc BLANCHET, Mme
Marianne JANUS, Mme Marie-Christine MORIN.
RÉSOLUTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
IV-Urbanisme: permis de démolir-clôture maintien de la procédure
L'obligation de la demande d'un permis de démolir en mairie est maintenue ainsi que la déclaration préalable pour les
clôtures, cela permet à la commune de garder “un œil” sur les travaux réalisés.
La demande d'alignement devra elle aussi être déposée en mairie pour toute réalisation de clôture jouxtant la voie
publique.
1 abstention
RÉSOLUTION ADOPTÉE V-Délibération d'un nouveau contrat CAE
M. SEGUY ayant trouvé du travail à l'extérieur, il faut constituer un nouveau dossier de demande pour un contrat CAE.
La procédure est enclenchée.
RÉSOLUTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
VI-Nomination d'un(e) coordinateur(-trice) pour le recensement de 2015
Monsieur .le Maire propose Mme SEGUY comme coordinatrice; elle aura pour mission la centralisation et la gestion
informatique des données collectées sur le terrain par 2 agents de recensement; celui-ci sera réalisé entre le 15 Janvier
2015 et le 14 Février 2015.
RÉSOLUTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
- Informations diverses
-M. NEBON est embauché à partir du 12 Mai en contrat-avenir.
-Lecture d'un courrier des parents d'élèves de l'école concernant le bruit dans la cantine.
Monsieur le Maire a obtenu rendez-vous avec M. ROUX vice-président de la CDC VALS DE SAINTONGE et
responsable des affaires scolaires, accompagné de Mme PAJACEK et de M. ÉTOURNEAU.
Par retour de courrier suite à leur entretien, M. ROUX annonce que le problème devrait se régler pour la rentrée
2014/2015, du matériel de cuisine sera acheté (pour une somme de 15 000 €) permettant de faire deux services.
Monsieur le Maire a eu un entretien constructif concernant la sécurité; des digicodes devraient être installés sur les
portes d’accès à l’école; un ameublement scolaire sera en place en Septembre.
-Mme TEXIER annonce une réunion commission-cantine pour le mardi 17 juin salle de la bibliothèque. Seront
présents : Monsieur le Maire, M. Jean GRANDILLON, Mme Marylène TEXIER, Mme Sophie FOUGA et le cuisinier
(ce dernier sera rémunéré pour 1h30, temps passé en réunion).
-Problème de chien errant, dans la nuit du samedi 17 mai, nécessitant l'intervention de la gendarmerie. Une procédure a
alors été ouverte par cette dernière; l'animal devra faire l'objet d'une expertise par un vétérinaire qui devra déterminer si
ce chien peut être rééduqué ou s'il présente un trop grand danger pour la population, et les suites qui en découlent.
Monsieur le Maire propose de réfléchir sur le problème récurrent de ces chiens errants et de trouver des solutions pour
y remédier.
-M. Jean GRANDILLON fait un exposé sur la situation financière de la commune en 2013. La commune se porte bien.
Une information: Monsieur le Maire a demandé à Mme GUIBERTEAU (CDC) de se rendre à un prochain Conseil
Municipal pour informer les élus sur l'inventaire communal qui pourrait commencer dans les prochains mois.
- Questions diverses
M. Dominique HEISE demande où en est la démarche de location d'un appartement de la commune?
Les annonces pour la location sont parues et le choix d'un locataire se fera dans les semaines qui viennent.
M. Jean-Marc BLANCHET évoque des problèmes de sécurité (vitesse excessive) dans les entrées secondaires du
Bourg.Une réunion de la commission voirie est prévue dans le début du mois de juin et la question y sera sérieusement
abordée. M. Jean-Luc DIEUMEGARD demande s’il est possible de déplacer l’abribus qui se trouve au PUITS d’ ASNIÈRES
pour l’installer où le bus s’arrête actuellement.
Monsieur le Maire en fera la demande au Conseil Général.
SÉANCE LEVÉE À 23 HEURES