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Procès Verbal - pv de la seance du 21 decembre 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Wattrelos.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la seance du 21 decembre 2023)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
\/attrelos
= Une Ville
au cœur qui bat
-l/eroai
le SÉARCE
Conseil Mumicieal
Jeudi 21 décemiore 2025
L’an deux mil vingt-trois, le 21 décembre à 18 heures , le Conseil Municipal
convoqué le 15 décembre 2023 s’est réuni à la Mairie, dans la salle de ses
séances.
La présidence du Conseil Municipal est assurée par Monsieur Dominique
BAERT, Maire.
Page 1 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
NOMS et PRENOMS PRESENTS PROCURATIONA |Ééusne |ABSENTS
M. Dominique BAERT X
Mme Myriam DE SMEDT x
M Sébastien FITAMANT X
Mme Michèle COQUELLE X
M. Henri GADAUT M. Dominique BAERT
M. Tarik MEKKI X
Mme Zohra REIFFERS X
M. Karl MONRABAL Mme Béatrice DUJARDIN
Mme Martine LEBLANC Mme Laureen LEMOINE
M. Gilbert CHARLES X
Mme Myriam LESTIENNE x
M. Azedine TALEB-AHMED X
Mme Sylvie ZAIDI M. Azedine TALEB-AHMED
M. J. Philippe DUMOULIN X
Mme Catherine OSSON X
M. Jacques DELFOSSE X
M. Guy-Noël LEMAY M. Jacques DELFOSSE
M. Steeve DE MATOS X
M. Benjamin CAILLIERET X
Mme Annie CHANTRIE X
Mme Emeline BOITTE M. Tarik MEKKI
M. Pascal LUCAS Mme Michèle COQUELLE
Mme Basma HAMMAMI-BELAID X
Mme Béatrice DUJARDIN X
Mme Laureen LEMOINE X
M. Rabah DAHMANTI X
Mme Paméla GUILBERT Mme Myriam DE SMEDT (à
X (jusque 18h25 ) partir de 18h25)
M. Steven MARROUKI
Mme Océane LEVEQUE M. Steeve DE MATOS
Mme Lina DJAFER-CHERIF
M. Veysal KIRAZ M. Rabah DAHMANTI
Mme Laura DELPLANQUE
M. Brice WETE-MATOUBA Mme Annie CHANTRIE
M. Michel DEBAETS X
M. Christophe RICCI X
Mme Marjorie DELRUE X
M. Denis CROIGNY Mme Marjorie DELRUE
Mme Sophie FELIK M. Christophe RICCI
M. Messaoud CHAYANI X
M. J. François SOYEZ X
Mme Marjory FARACI X
M. Eddy GOEDEHAUD X
M. Andy CREDIS X
Page 2 Cher(e)s Collègues,
Bienvenue pour cette dernière séance de l’année du Conseil Municipal.
Appel
Nous devons désigner le secrétaire de séance, en l’absence de Madame Océane LEVEQUE et au bénéfice de l’âge, je vous propose Madame Laura DELPLANQUE.
Pas d’objections ?
Madame Laura DELPLANQUE est donc désignée secrétaire à l'unanimité.
Il y a lieu d’approuver le procès-verbal du 18 octobre qui vous a été communiqué. Y a-t-il des remarques ?
Il est donc approuvé à l'unanimité. |
S'agissant du Conseil du 30 novembre dernier, son procès-verbal n’a pas encore été finalisé. Celui-ci sera
donc soumis à votre approbation lors de notre prochaine séance.
COMMUNICATIONS
INFORMATIONS (1)
Chers collègues,
Vous avez pu trouver sur vos tables un fascicule intitulé « Guide de déontologie des Élus Municipaux ». Il a
été réalisé sous la houlette de Madame Marie-Christine RINGOTTE, votre référent déontologue afin que
vous puissiez mieux appréhender les principes déontologiques parfois difficiles à cerner, simplifier leur
appropriation et mettre en œuvre les bonnes pratiques.
| DELIBERATIONS METROPOLITAINES (9)
Lors des instances de la MEL plusieurs délibérations, qui concernent Wattrelos, ont été votées. Ce sont :
1) Au Bureau du 20 octobre 2023 (1) :
> 23 B 0360 : Attribution d’un fonds de concours de 7 802,12 € pour contribuer à la réfection de la
toiture de la salle Lyautey.
2) Au Bureau du 15 décembre 2023 (3) :
> 23 B 0381 : Fonds de concours Transition énergétique et bas carbone, qui prévoit une subvention
de 49 711,20 € pour notre programme de rénovation de 600 points lumineux d’éclairage public, programme d’un coût de 124 278 € HT.
> 23 B 0428 : Cette délibération valide Pincorporation d’un bien sans maître dans le patrimoine
métropolitain situé au 23 Cité Lefebvre rue Claude Weppe. Ce bien est dit sans maître du fait du décès il ya
plus de 30 ans, de ses propriétaires. La SPLA la Fabrique des Quartiers assurera le portage foncier de cette maison avant travaux.
> 23 B 0435 : Dans le cadre du Schéma Directeur Métropolitain de vidéo protection urbaine, et en
vertu du Plan de soutien financier de la MEL, la délibération permet l'attribution d’un fonds de concours de
24 705,27 € (soit 30 % des dépenses éligibles sur notre projet de 88 324,50 €).
Page 3 3) Au Conseil du 15 décembre 2023 (5) :
> 23 C 0373 : CRAC 2022 de la Concession d'Aménagement de la ZAC Union, ZAC créée le 7 avril
2006. Cette concession, dont le terme est pour l’heute fixé à mai 2025, est un projet intercommunal
d'aménagement prévoyant la commercialisation de 322 000 m? de surface de plancher aujourd’hui réalisée à
71 %, et ambitionne 91 % d'ici mai 2025. Le nouveau bilan prévisionnel est de 247 853 344€ HT. Je rappelle
que le fait majeur de la période récente est l'engagement de la cession du lot Terken.
Pour l'heure la participation de la MEL, sous ses différentes composantes (équipements publics,
participation globale, apports en nature) est de 138 932 k€.
> 23 C 0451 : ENFIN !!! Dans le cadre du « Plan Piscines 2 » qu’elle a décidé par délibération 22 C
0460 du 16 décembre 2022, la MEL s’est fixée, je cite, pour « objectif de construire des piscines pouvant
accueillir les clubs de haut niveau métropolitains et participant avec les communes à la politique
d'apprentissage de la natation pour les scolaires ». Le 9 février 2023 notre Conseil Municipal a acté la
candidature de Wattrelos pout une telle piscine sur le site de la Cité des Sports. Par la présente délibération,
votée à l'unanimité du Conseil Métropolitain ce vendredi 15 décembre, le Conseil de la MEL a décidé l'intérêt
métropolitain du projet wattrelosien. C’est LA bonne nouvelle de cette fin d’année : Wattrelos va redisposer
d’une piscine ! Le projet d'équipement est un chantier de l’ordre de 14 ME ; la MEL en paie 70 % et la Ville
y participera pour 30 % ; le personnel est complétement pris en charge par la MEL, laquelle assute la
couverture de 50 % du déficit de fonctionnement, 50 % restant à la charge de la ville.
Nous allons maintenant travailler avec les équipes de la MEL sur les plans, la définition des maîtrises
d'ouvrage, et les marchés à venir.
Dès que cela sera possible, M. Jean-Philippe Dumoulin, Conseiller spécial auprès du Maire,
Conseiller Délégué aux équipements sportifs, présentera une Communication à l’un de nos prochains
Conseils.
> 23 C 0452 : La délibération assure comme chaque année le soutien aux Offices de Tourisme de la
Métropole pour 2024, avec 86 434 € pour l'Office de Tourisme de Wattrelos.
> 23 C 0462 et 0463 : Ce sont les délibérations « miroir » de celles que nous voterons tout à l'heure
sur, d’une part, la convention de transfert de gestion du cimetière métropolitain, et d’autre part la
modification du tarif des concessions funéraires applicable en 2024.
ORDRE DU JOUR
Je soumets à l’Assemblée l’organisation suivante des débats sur les projets de délibérations concertée avec les Présidents de Groupes :
> 1 intervention du groupe « Rassemblement National Wattrelos » sur le rapport n°32 (ROB)
Je n’ai pas eu connaissance d’autres demandes d’intervention. Ÿ en a-t-il d’autres ?
POUR : 43/43
CONTRE
ABSTENTION
Appel de l’ordre du jour
Les rapports présentés ont été soumis à l’examen des Commissions Finances, Economie et Administration
Générale, Développement Durable, Urbanisme et Travaux et Education, Jeunesse et Sports.
Page 4 Madame GUILBERT devant nous quitter rapidement, je vous propose de passer directement au rapport n°25 de l’ordre du jour.
Rapport n° 25 : Madame Pamela GUILBERT, Conseillère Municipale Déléguée
Rapporteure : Madame Pamela GUILBERT
RAPPORT N°25- CONVENTION ET FRAIS DE PARTICIPATION POUR L'ORGANISATION DES PRESTATIONS DE RESTAURATION AUX ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE
L'ASSOCIATION DES CENTRES-SOCIAUX DE WATTRELOS
Cette délibération à pour objet de réactualiser deux conventions qui existent avec les Centres-Sociaux concernant les accueils collectifs de mineurs. La première convention avait été présentée au Conseil Municipal du 21 décembre 2012, et elle organisait la prestation de restauration pour les accueils de loisirs des Centres-Sociaux. La deuxième convention présentée le 29 mai 2019, déterminait les conditions de livraison des repas aux enfants de la halte-garderie du Centre-Social de l'Avenir. Cette délibération permettra de mettre au goût du jour les clauses de mise en œuvre. En effet, la restauration s'effectuera désormais dans les restaurants scolaires et non plus dans les Centres-Sociaux. On élargira les possibilités de recours à ce service pour mieux répondre aux nouveaux besoins notamment à celui du Centre- Social de la Mousserie suite à l'incendie, et on unifiera les deux démarches donc centre-aéré et halte-parderie en une seule procédure pour simplifier la lisibilité, les démarches, et le suivi. Les tarifs quant à eux sont inchangés.
Monsieur le Maire
Pour le rapport n°25, Monsieur CHAYANI, président de l’association des Centres-Sociaux, ne prendra pas
part au vote.
Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention
Vote sur le rapport.
25- Convention et frais de participation pour l’organisation des prestations de restauration
aux accueils collectifs de mineurs de l’association des Centres-Sociaux de Wattrelos
Ne prend pas part au vote : M.CHAYANT
POUR : 42 /42 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION: / VOIX
Je vous rappelle qu'après son départ, Madame GUILBERT donnera procuration à Madame DE SMEDT.
Nous pouvons revenir à la présentation classique de l’ordre du jour.
Rapports n° 1 à 7 _: Madame Myriam DE SMEDT
Rapporteure : Madame Myriam DE SMEDT
Page 5 RAPPORT N°1- PERSONNEL MUNICIPAL - MISE EN PLACE DU REGIME
INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES
SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
RAPPORT N°2- PERSONNEL MUNICIPAL - INSTAURATION D’UNE
PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CONTRATS ET
REGLEMENTS SOUSCRITS PAR LES AGENTS DE LA
COLLECTIVITE POUR LE RISQUE PREVOYANCE DANS LE
CADRE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION
CONCLUE
RAPPORT N°3- PERSONNEL MUNICIPAL — RATIOS « PROMUS- PROMOUVABLES » POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE - ANNEE 2023
RAPPORT N°4- PERSONNEL MUNICIPAL - MODIFICATION DU TABLEAU
DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTES
RAPPORT N°5- DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION
SOCIALE 2022 —- RAPPORT ANNUEL
RAPPORT N°6- VERSEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA
VILLE AUX ASSOCIATIONS - CONVENTION TERRITORIALE
GLOBALE CTG)/BONUS TERRITOIRES SOLDE 2022 -
ASSOCIATION DES CENTRES-SOCIAUX DE WATTRELOS
RAPPORT N°7- VERSEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA
VILLE AUX ASSOCIATIONS - CONVENTION TERRITORIALE
GLOBALE (CTG)/BONUS TERRITOIRES SOLDE 2022 —
ASSOCIATION ACTTJEUNES
Tout d'abord quatre délibérations qui concernent les ressources humaines. Une première délibération technique qui apporte des précisions à une précédente délibération sur le RIFSEEP. Il s'agit ici de préciser les agents exclus du RIFSEEP et qui bénéficient de leurs propres primes à savoir les métiers de la police, les contrats de droit privé et les collaborateurs de cabinet. La délibération suivante est importante pour nos agents. En effet, mes chers collègues, un décret de 2022 prévoit la participation obligatoire des collectivités au contrat de prévoyance de leurs agents à compter de janvier 2025. Vous avez, Monsieur le Maire, souhaité anticiper cette mesure au ler janvier 2024. Il s'agit donc ici de valider : la possibilité pour chaque agent d'adhérer à un contrat de prévoyance dès le 1er janvier 2024, l'adhésion au dispositif du Centre de Gestion et la signature d'une convention avec le CDG, enfin d'acter la participation financière au financement du contrat. À noter que cette participation sera supérieure de 50 % au minimum fixé par l'État. Les délibérations 3 et 4, comme chaque année, vont permettre de déterminer les ratios promus promouvables pour les avancements de grade et la modification du tableau des effectifs, ainsi que la création des postes pour permettre l'intégration des agents promus. À noter que ces quatre délibérations ont bien sûr toutes été validées en Comité Social Territorial, le 12 décembre dernier.
Le rapport numéro 5 concerne la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale de 2022. La Ville perçoit une Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, qui doit permettre de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources au regard de leurs charges élevées. Il s'agit d'une dotation non affectée, libre d'emploi, d'un montant de 8 213 501 € pour 2022.
Page 6 C'est une dotation importante pour notre ville, en passe de devenir d'ailleurs, la première dotation perçue pat la ville. Il appartient aujourd'hui au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation d'un rapport annuel qui reprend l'évolution des indicateurs relatifs aux inégalités mais aussi qui reprend les actions mises en place et les moyens qui y sont affectés. Le rapport annexé met l'accent sur 11 champs thématiques spécifiques et les moyens qui y sont affectés. C'est aujourd'hui pour moi, une fierté de vous faire une présentation succincte mais éclairante sur ce qui est mis en œuvre sur notre territoire au titre de cette DSU. Et avant toute chose, je tiens à remercier les services pour la qualité du travail. Vous avez tous été destinataires du rapport, c'est un beau document étayé par des données précises et chiffrées, une belle image des actions portées sur notre territoire.
J'ai fait le choix cette année de faire deux focus. Un premier focus sur la réussite éducative , avec un objectif fort, affiché, de construire pour chaque enfant, chaque jeune, un parcouts de réussite et de soutenir les publics en difficulté. Les actions mises en place se développent de façon complémentaire, au sein et en dehors de l'école. En témoigne, la nouvelle organisation mise en place en 2022, concernant les ATSEM dans les écoles maternelles : 48 agents déployés pour les seules activités pédagogiques et un pôle de remplacement. En 2022 toujours, la mobilisation d'une équipe éco-animateurs pour accompagner les enseignants et développer dans toutes les classes maternelles et élémentaires des actions écocitoyennes. Ces animateurs viennent s'ajouter aux animateurs de sport ou attistique qui intervenaient déjà depuis de longues années dans les classes. Un programme de réussite éducative, renforcé avec des actions préventives : psychomotricité, ergothérapie éducative, sophrologie, qui vise à donner à chaque enfant sa chance d'un parcouts scolaire réussi. D'ailleurs, il y à quelques jours, Monsieur le Maire, nous étions ici réunis avec les enfants et leurs patents pour la réception annuelle de lancement du dispositif « Coup de pouce ». C'est 72 enfants de CP de la ville qui seront accompagnés en lecture toute l'année et ça marche, c'est 100 % de réussite pour ce dispositif !
Un deuxième focus concerne les solidarités avec la mise en place en 2022 d'un nouveau règlement des aides sociales facultatives et des nouveaux barèmes de déploiement ; d'un nouveau panel d'aides en adéquation avec les besoins nouveaux des wattrelosiens (aides au paiement des factures, aides à la mobilité, aides dites «coup de pouce »: caution locative, frais de santé ou autres). Pour accompagner cette évolution, de nouveaux barèmes ont aussi été adoptés. Par exemple : le reste à vivre est passé de 6 € à 8,50 € ou encore les chèques d'accompagnement personnalisés sont passés de 40 à 60 €. Par ailleurs, pour être au plus près des wattrelosiens, deux antennes sont déployées dans les mairies de quartier Sapin-Vert et Beaulieu, et ces évolutions se poursuivent puisque notre collègue Benjamin CAILLIERET nous à présenté au dernier Conseil le nouveau projet Territoire Zéro Non-Recours. À ces deux focus, nous pourrions ajouter tous les efforts faits pour l'amélioration du cadre de vie et la gestion urbaine comme l'amélioration des accès pour les personnes en situation de handicap (par exemple les entrées du Parc du Lion), le déploiement de Biobox, les opérations de fleurissement, la requalification de deux secteurs de l'ancienne voie ferrée de la Mousserie, le jardin artichauts sur la Martinoire, les programmes de logement et de qualification des espaces de voirie Centre-Ville ou Crétinier. Il ne s'agit là que de quelques exemples et il y a ainsi des évolutions dans tous les secteurs détaillés dans le rapport. Cette présentation n'est pas exhaustive, mais je pense qu'elle reflète bien la bonne qualité de l'utilisation de cette dotation.
Pour les rapports 6 et 7, il s'agit de deux délibérations traditionnelles dans le cadre de la Convention Territoriale Globale. Les associations ActiJeunes et Centres-Sociaux ont perçu un acompte de 70 % pour l'année 2022. Il convient aujourd'hui de valider le versement du solde de ces actions aux deux associations en fonction du réalisé.
Monsieur le Maire
Merci Madame, moi-même je vais faire deux focus sur deux de vos délibérations. Non pas que les autres ne soient pas importantes, mais deux méritent intérêt tout particulièrement. D'abord, celle que vous évoquez sut la souscription d'une couverture prévoyance pour nos agents volontaires. Nous anticipons, comme je l'avais promis l'année dernière dans mes vœux, avec un an d'avance, la réalisation de cet engagement, parce que nous pensons que cela a une utilité et que cela permettra à chacun, en tout cas au plus grand nombre, d'être couvert par les mêmes règles. Car rien ne serait pire que de ne pas être couvert. Donc, c'est une belle décision et c'est ce que nous estimons devoir aussi à nos agents.
Page 7 La deuxième délibération, évidemment, elle est extraordinaire au sens propre. La Dotation de Solidarité
Urbaine, n’est pas tout à fait affectée, vous avez raison! C’est une Dotation non affectée au sens de la
comptabilité publique, il n'en reste pas moins qu’elle n'est pas tout à fait libre d'emploi puisqu'elle est censée financer des politiques sociales. Heureusement, ou malheureusement je vais dire, des politiques sociales dans cette ville, on n’en manque pas et notamment dans les actions municipales. C'est vrai que jusqu'à ces dernières années, on avait plutôt un rapport assez court. Cette fois-ci, on a un rapport assez long, je pense qu'il ne faudra pas le refaire aussi long tous les ans, parce que cette mise en perspective est peut-être un peu lourde à reconduire chaque année. Mais sur les 8,3 millions qui vont bientôt être 8,5 millions, j'y reviendrai tout à l'heure, de la Dotation de Solidarité Urbaine, qui est la première des ressources de la ville issues de tiers, de l'État, c'est important que les élus et derrière les élus, bien entendu, l'opinion publique, sachent ce que l'on fait de l'argent de l'État à destination de notre population et en particulier de celles et ceux qui ont besoin de l'action publique pour vivre mieux.
Pour le rapport n°6, Monsieur CHAYANT, président de l'association des Centres-Sociaux, ne prendra pas
patt au vote.
Départ de Madame Paméla GUILBERT
Vote sur les rapports.
01- Personnel Municipal — Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE ; / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
02- Personnel Municipal — Instauration d’une participation au financement des contrats et règlements souscrits
pat les agents de la collectivité pour le risque prévoyance dans le cadre de la convention de participation
conclue
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE ; / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
03- Personnel Municipal — Ratios « promus- promouvables » pour les avancements de grade — année 2023
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE z / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
O4- Personnel Municipal - Modification du tableau des effectifs — Création de postes
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE ; / VOIX
ABSTENTION : À VOIX
05- Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2022 — Rapport annuel
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE ; À VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Page 8 06- Versement de la participation financière de la Ville aux associations — Convention Territoriale Globale (CTG)/Bonus Territoires solde 2022 — Association des Centres-Sociaux de Wattrelos
Ne prend pas part au vote: M.CHAYANI
POUR : 42 /42 VOIX
CONTRE à / VOIX
ABSTENTION: / VOIX
07- Versement de la participation financière de la Ville aux associations — Convention Territoriale Globale (CTG)/Bonus Territoires solde 2022 — Association ActiJeunes
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE 3 Ÿ VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Rapports n°” 8 et9 _: Monsieur Henri GADAUT, Adjoint au Maire
Rapporteur : Monsieur le Maire
RAPPORT N°8- CIMETIERES COMMUNAUX - BAREMES DES CONCESSIONS ET DES DROITS DIVERS - A COMPTER DU 1* JANVIER 2024
Il s’agit de l’actualisation annuelle du tarif des concessions funéraires et cinéraires applicable en 2024 pour les cimetières communaux, l'augmentation est de l’ordre de 1%.
RAPPORT N°9- CIMETIERE METROPOLITAIN - CONVENTION DE
GESTION AVEC LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
La convention de gestion du Cimetière Métropolitain étant arrivée à échéance, la Ville et la MEL après
concertation ont fixé les nouvelles modalités de gestion du cimetière métropolitain pour les cinq ans à venir.
Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention.
Vote sur les rapports.
08- Cimetières Communaux — Barèmes des concessions et des droits divers — À compter du 1er janvier-2024
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : # VOIX
09- Cimetière Métropolitain — Convention de gestion avec la Métropole Européenne de Lille
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE ; Î VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Rapports n° 10 à 12 : Monsieur Tarik MEKKI, Adjoint au Maire
Rapporteur : Monsieur Tarik MEKKI
Page 9 RAPPORT N°10- ASSOCIATION ROUBAISIENNE D’INSERTION (ARI) —
CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE FINANCEMENT
RAPPORT N°11- RESIDENCE PLUS - CONCLUSION D’UNE CONVENTION
DE FINANCEMENT
RAPPORT N°12- CONVENTION D'OBJECTIFS ET D’OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE WATTRELOS ET
L'ASSOCIATION ACTTJEUNES - AVENANT DE
PROLONGATION
Dans le cadre des chantiers d'insertion et de qualification menés avec Vilogia, l'État et le Département, la
délibération a pour objet l'autorisation de signature d'une convention avec l'association ART (chantier espaces verts de Beaulieu) pour le versement d'une subvention de 30 000 € qui intervient lors d'une opération d'entretien des espaces verts du quartier en y faisant participer les habitants. L'association s'engage à embaucher des personnes issues du quattier. Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
La deuxième délibération est similaire, dans le cadre des chantiers d'insertion de qualification menés avec
Vilogia, l'État et le Département. Cette délibération à pour objet l'autorisation de signature d'une convention
avec l'association Résidence Plus pour le versement d'une subvention de 35 000 € qui intervient lors d'une opération de réhabilitation de logements quartier de Beaulieu en y faisant participer les habitants. L'association s'engage à embaucher, à former des personnes issues du quartier. Le but étant de lever les freins pétiphériques à l'emploi. C'est donc un renouvellement utile pour l'insertion économique. Il est donc également proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention. La dernière délibération a pour objet de prolonger la convention en cours, entre la Ville et l'association Actijeunes, pour le déploiement d'actions en faveur de la jeunesse wattrelosienne. Cette prolongation d'un semestre permettra d'intégrer à la préparation de la prochaine convention les travaux actuellement menés pour l'établissement de la Convention Territoriale Globale (CTG). Cette prise en compte permettra une meilleure coordination des orientations et des moyens. Par nature, une politique jeunesse va amener justement à couvrir l'ensemble des champs de la vie du jeune et elle doit se coordonner avec d'autres délégations notamment l'éducation, le sport, l'emploi, les quartiers prioritaires. Ce n'est pas une liste exhaustive et concernant la CTG, elle est symbolique, puisqu'elle met le social au cœur du projet. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'association ActiJeunes à prolonger son action existante et ses activités.
Monsieur le Maire
Par nature, je n’aime pas les avenants de prolongation mais celui-là relève d'une cohérence évidente puisque on renégocie la CTG et que la CTG, c'est la discussion avec la CAF, mais aussi avec l'État, puisque le contrat ville est lui-même en renégociation sur le premier semestre. Donc, si on veut mettre un petit peu de cohérence dans tout ça, il faut effectivement se donner quelques mois supplémentaires. Pour que, je l'espère, avant le second semestre, nous puissions avoir l'ensemble des instruments qui agissent en cohérence. Qu'il s'agisse de la CTG, du contrat ville, des politiques d’action de nos partenaires, et évidemment donc des politiques municipales.
Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention.
Vote sur les rapports.
10- Association Roubaisienne d’Insertion (ART) — Conclusion d’une convention de financement
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Page 10 11- Résidence Plus — Conclusion d’une convention de financement
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE ; / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
12- Convention d’objectifs et d’obligations de service public entre la Ville de Wattrelos et l'association
Actijeunes — Avenant de prolongation
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Rapports n° 13 à 15 : Madame Zohra REIFFERS, Adjointe au Maire
Rapporteure : Madame Zohra REIFFERS
RAPPORT N°13- DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE TERRAINS RUE
THERIN POUR CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
RAPPORT N°14- DENOMINATION D’UNE VOIRIE - SITE LAINIERE
RAPPORT N°15- CESSION D'UN TERRAIN AU DEPARTEMENT DU NORD
POUR LA CONSTRUCTION D'UN COLLEGE
Pour le rapport 13, dans le cadre d'un projet de construction de 20 logements collectifs et 20 places de parking, la société « Nord-de-France Promotion » à sollicité la ville pour l'acquisition de parcelles lui appartenant rue Thérin. Il est nécessaire de les désaffecter et de les déclasser. Un arrêté interdisant l'accès du site a été pris le 13 octobre 2023 et la constatation a été effectuée par huissier le 26 octobre 2023. Il est donc proposé à l'Administration Municipale de constater la désaffectation des parcelles et de décider de leur déclassement.
Pour le rapport 14, dans le cadre de l'aménagement du site de la Laïnière sur les lots L1. L2. situés rue d'Oran, un projet de 90 logements individuels et collectifs ainsi que deux cellules commerciales a été déposé par la GOGÉDIM. Afin de desservir ces logements, une voirie centrale va être créée. Il est proposé de la dénommer allée Queen Elizabeth IT en hommage à la reine d'Angleterre décédée en septembre 2022 et qui avait visité le site de la Lainière en 1957. Il est donc proposé à l'Administration Municipale d'émettre un avis favorable à cette dénomination.
Enfin, pour le rapport 15, cette délibération est relative donc à la construction du collège Pablo Néruda pour lequel une délibération avait été prise en février 2022. Ce terrain pressenti à fait l'objet d'études de faisabilité qui ont fait apparaître plusieurs contraintes techniques. Le terrain est inadapté à la construction d'un tel équipement, il est donc proposé de nouvelles parcelles situées rue du Beck qui pourraient accueillir ce collège. L'Administration Municipale propose donc au Conseil Municipal : d'abroger les délibérations du 4 février et du 15 décembre 2022, d'autoriser le transfert de domaine public à domaine public, à titre gratuit au bénéfice du Département, des parcelles issues du domaine public communal, d'autoriser la cession de gré à gré au prix d'1 € au bénéfice du Département de l'emprise de 3 000 m2 à découper dans la parcelle CV 116 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à venir concernant cette opération de cession.
Monsieur le Maire
Trois délibérations qui, aussi anodines qu'elles soient, sont extrêmement importantes. La première, sur le
sentier Thérin, parce que cela fait des années que cette parcelle est un chancre enclavé dans le quartier de la
Mousserie. Alors même que nous commençons à discuter du plan de rénovation d'ensemble du quartier de la Mousserie, notamment avec le baïlleur, l'État et la MEL, c'est important aussi que l’on traite enfin ce parcellaire et qu'on lui redonne une destination plus sympathique pour la vie quotidienne des habitants.
Page 11 La dénomination de la voirie n'est qu'une incidente au regard de ce qui va se produire en 2024 sur le site de la Lainière et notamment donc évidemment sur la tue d'Oran. C'est très important, sur ce site, au-delà de l'habitat qui sera en bordure de la rue des Patriotes et de la rue d'Oran, les entreprises aussi vont s'installer en 2024. C'est un coup d'accélérateur très important derrière la dénomination qui se prépare. Enfin, enfin, enfin, trois fois enfin, j'espère que c'est la fin du feuilleton «reconstruction du collège Néruda » ! Ce qui avait été pressenti sur le secteur du Saint-Liévin pendant nombres d'années, s'avère plus compliqué pour des tas de raisons techniques, que vous avez sans doute expliquées en commission des travaux. Donc en accord avec le Département, nous avons opté pour une option de construction le long du boulevard Mendès France. Si on part du principe aussi que ce boulevard pourrait accueillit demain le passage du tramway, et qu'il y a aussi un programme immobilier qui se trouve du côté de la rue Berthelot qui est en gestation (dont on a déjà parlé dans ce Conseil), alors même que le site PCUK fait l'objet d'une nouvelle étape encore de rénovation en liaison avec la MEL et ses partenaires, c’est incontestablement un signal extrêmement important qui est donné sur ce secteur-là. J'ajoute que je travaille aussi avec le Préfet et avec la MEL à la définition d'une OIN, c'est-à-dire une opération d'intérêt national qui pourrait concerner ce secteur du Sartel. Mais j'aurai l'occasion de vous en reparler ultérieurement, il est temps, il est plus que temps, que ça puisse rentrer dans les priorités numéros 1. Voilà, je pense que c'est une belle action parce qu'il est aussi temps de construire le collège Néruda, la municipalité y tient particulièrement.
Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention.
Vote sur les rapports.
13- Désaffectation et déclassement de terrains rue Thérin pour construction de logements
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
14- Dénomination d’une voirie — Site Lainière
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE à / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
15- Cession d’un terrain au Département du Nord pour la construction d’un collège
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE ; / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Rapport n° 16 : Madame Myriam LESTIENNE, Adjointe au Maire Rapporteure : Madame Myriam LESTIENNE
RAPPORT N°16- ELECTROMOBILITE - ADHESION A LA CENTRALE
D'ACHAT REGIONALE
Le rapport numéro 16 concerne le déploiement des bornes de recharge électrique. Le déploiement sur le domaine public, compétence de la MEL, est prévu à partir du 1er trimestre 2024. Cependant, la loi d'Orientation des Mobilités dite loi LOM oblige à ce que chaque parking de plus de 20 places appartenant à une commune, compte au moins une borne de recharge électrique à partir du 1er janvier 2025. Aussi, nous vous proposons d'adhéter à la Centrale d'Achat Régionale des Hauts-de-France afin de bénéficier d'un achat mutualisé de dispositifs de recharge électrique, d'approuver les statuts annexés et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
Page 12 Monsieur le Maire
Je n’ai pas été saisi de demande d'intervention
Vote sur le rapport.
16- Electromobilité — Adhésion à la Centrale d’Achat Régionale
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE ; / VOIX
ABSTENTION : ” VOIX
Rapports n°17 et 18 : Monsieur Azedine TALEB-AHMED, Adjoint au Maire
Rapporteur : Monsieur Azedine TALEB-AHMED
RAPPORT N°17- COOPERATION INTERCOMMUNALE EN MATIERE
SCOLAIRE - MODIFICATION DE LA CONVENTION
RELATIVE A L’'INSCRIPTION DES ELEVES EXTRA-MUROS
RAPPORT N°18- TRANSFERT DE LA COMPETENCE « USAGE
NUMERIQUE/NTIC EN MATIERE DE NUMERIQUE
EDUCATIF » AU SYNDICAT MIXTE OUVERT « NORD
/PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE »
Pour le tappoït 17, dans la continuité du plan de dématérialisation de la réussite éducative de notre ville, un
projet pour moderniser les pratiques à l'échelle intercommunale s'est concrétisé afin de valider les dérogations scolaires entre les villes. Les 17 communes de l'intercommunalité se sont entendues pour valider cette démarche qui simplifiera la communication pour le bien de nos relations intercommunales. En effet, la ville de Mouvaux a réalisé un logiciel qui permettra de faciliter nos échanges et ainsi évoluer vers la dématérialisation. Le projet de délibération propose donc la mise à jour de la convention intercommunale afin d'intégrer ces nouvelles modalités. Le rapport 18 concerne l’'ENT, c’est un service numérique mis à disposition des enseignants et des parents d'élèves pour échanger directement sur une même plateforme de l'organisation de la classe et des projets scolaires. À Wattrelos, 73,5 % des parents d'élèves et 98 % des enseignants ont activé leur compte. Depuis 2019, le service ENT était pris en charge par la Région pour les écoles primaires, les collèges et les lycées grâce à un financement européen global. Ce financement s'achevant au 31 décembre, le fonctionnement de l'ENT incombera donc à partir de 2024 aux communes pout les périodes primaires publiques selon la répartition des compétences définies par le code de l'éducation. Pour maintenir ce service au 1er janvier, il est proposé d'adhérer au syndicat mixte ouvert « Nord-Pas-de-Calais Numérique » qui propose une solution fiable et moins onéreuse que si la ville devait contractualiser par elle-même avec l'éditeur.
Monsieur le Maire
Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention
Vote sur les rapports.
17- Coopération intercommunale en matière scolaire — Modification de la convention relative à
l'inscription des élèves extra-muros
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Page 13 18- Transfert de la compétence « usage numérique/NTIC en matière de numérique éducatif » au Syndicat
Mixte Ouvert « Nord /Pas-de-Calais Numérique »
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Rapport n°19 : Madame Sylvie ZAIDI, Adjointe au Maire
Rapporteure : Madame Sylvie ZAIDI
RAPPORT N°19- SEJOURS DE VACANCES -— PARTICIPATION DES FAMILLES
AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Il est proposé de mettre à jour la participation des familles aux dépenses de fonctionnement des séjours de vacances organisés au printemps. La prise en charge du service de restauration par un organisme agréé permettra à l'équipe d'animation de gagner en disponibilité pour un programme d'animation plus détaillé et une gestion de vie quotidienne davantage sécurisée. Le surcoût de ce nouveau fonctionnement est majoritairement pris en charge par la ville. Il est proposé d'ajuster la participation des familles aux frais de fonctionnement des séjours en fixant cette dernière à 24 € par nuitée à partir de 2024.
Monsieur le Maire
Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention
Vote sur le rapport.
19- Séjours de vacances — Participation des familles aux dépenses de fonctionnement
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE 3 / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Rapport n° 20 : Monsieur Jacques DELFOSSE, Conseiller Municipal Délégué
Rapporteur :Monsieur Jacques DELFOSSE
RAPPORT N°20- OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS — SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE TOURNOI MOHACS
Dans le cadre de la convention de jumelage qui lie les deux villes, la commune de Mohäcs à convié une équipe de football de Wattrelos à participer à son tournoi international tenu du 1er au 4 décembre. L'Office Municipal des Sports à payé le déplacement du groupe wattrelosien pour un total de 5 349 €, tandis que la ville de Mohäcs a couvert la restauration et le logement sur place. Pour soutenir ce projet d'échange par le spot, l'Administration Municipale propose au Conseil Municipal d'approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de 3 349 € à l'OMS. Je voudrais en profiter également pour remercier Monsieur Gäbor PÂVKOVICS, Maire de Mohäcs, ainsi que toute sa municipalité pour l'invitation. Ce fut un très bon moment de partage et de convivialité entre nos équipes sportives.
Monsieur le Maire
Gäbor PÂAVKOVICS était présent ici dans notre ville. C'est la première fois qu'il venait en France. C'est la
première fois qu'il venait aussi évidemment à Wattrelos, puisqu'il a remplacé J6zsef SZÉKO qui est disparu
pendant la période où les relations internationales étaient au plus bas, c'est-à-dire dans la période d’immédiat
après-Covid. Et c'est lors de sa venue qu’est née l'idée d'approfondir les contacts avec ce territoire, à la fois
Page 14 aussi passionnant que compliqué, parce que la langue n'est pas exactement tout à fait la nôtre loin s’en faut,
mais en même temps c'est festif, c'est une population aussi ouvrière, c'est un projet économique qui se développe, c'est de la convivialité et c'est aussi du sport. J'ai reçu une belle lettre de félicitations aussi pour l'engagement de l'équipe et leur bon comportement, je vous la transmettrai Monsieur DELFOSSE.
Je n’ai pas été saisi de demande d'intervention
Vote sur le rapport.
20- Office Municipal des Sports — Subvention exceptionnelle tournoi Mohäcs
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Rapports n°” 21 et 22 : Monsieur Steeve DE MATOS, Conseiller Municipal Délégué
Rapporteur : Monsieur Steeve DE MATOS
RAPPORT N°21- APPROBATION DE L’INSCRIPTION DE LA MARQUE « WATTRELOS » A L'INSTITUT NATIONAL DE LA
PROPRIETE INDUSTRIELLE
RAPPORT N°22- STRUCTURES D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE -
PARTENARIAT - CONVENTIONS
Le Rapport n°21 concerne l'approbation de l'inscription de la marque « Wattrelos » à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPT). L'inscription de la marque « Wattrelos » à l'INPI permettrait à la commune de disposer d'un droit de propriété sur son nom afin de le protéger contre une utilisation indue par des tiers. Ce dépôt permet de fonder toute action en justice contre les personnes imitant ou utilisant la marque. Par ailleurs, la commune par le biais de son représentant légal se réserve le droit d'exercer tout recours en cas d'utilisation des réseaux sociaux par des tiers entraînant une confusion sur la nature, la qualité ou la provenance géographique des informations et portant préjudice à la commune ou en cas d'infraction sur l'utilisation de la marque déposée. En conséquence, PAdministration Municipale propose au Conseil Municipal : d'approuver l'inscription de la marque « Wattrelos » à INPI, d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute démarche nécessaire et à signer tout acte afférent, et d’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses correspondant aux coûts de l'enregistrement sur le budget en cours et les suivants.
Le Rapport n°22 concerne cette fois-ci la Petite Enfance et le renouvellement de la convention de Prestation
de Service Unique. La Caisse d'Allocations Familiales poursuit une politique sociale familiale articulée autour
de l'amélioration de la vie quotidienne des familles et l'accompagnement des familles en difficultés. L'offre de service, en matière d'accueil des jeunes enfants, doit donc bénéficier à l'ensemble des familles en répondant au maximum à leurs besoins, avec une attention particulière pour les familles à revenus modestes. Il s'agit pour Wattrelos du multi-accueil du Centre, du Sapin-Vert, de Beaulieu mais également de la crèche Familiale. L'Administration Municipale propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de financement à intervenir avec les Caisses d'Allocation Familiale du Nord relatives à la Prestation de Service Unique.
Monsieur le Maire
Je n’ai pas été saisi de demande d'intervention.
Vote sur les rapports.
Page 15 21- Approbation de l'inscription de la marque « Wattrelos » à l’Institut National de la Propriété
Industrielle
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE ë / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
22- Structures d’accueil de la Petite Enfance — Partenariat — Conventions
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE 3 / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Avant de poursuivre la présentation des rapports, je repasse la parole à Monsieur DE MATOS pour une
communication d'importance sut la création d’une maison des 1000 premiers jours.
Monsieur Steeve DE MATOS
Monsieur le Maire, Madame la 1*° Adjointe, Mes Chers Collègues,
Je suis fier d'apporter cette communication pour effectivement un projet d’une maison des 1 000 premiers
jours à Wattrelos.
Lors des élections Municipales de 2020, la majorité a proposé un programme ambitieux dans le domaine de
la petite enfance avec le souhait de créer un pôle centralisateur qui concerne l'information et
l'accompagnement du jeune enfant et des parents. Notre volonté : la création d’une maison de la petite
enfance.
Il s’agissait de repenser, en l’adaptant constamment aux besoins des familles, un dispositif qui réponde aux
besoins spécifiques des parents, futurs parents , de leurs enfants et des professionnels.
Dans ce cadre, plusieurs axes ont été développés pour offrir aux wattrelosiennes et aux wattrelosiens un
véritable service de qualité à la hauteur des enjeux qu’ils induisent: le développement harmonieux et le
bien-être de tous les enfants, l'inclusion, la réduction des inégalités et l’accessibilité aux services proposés, la
valorisation des ressources parentales et l'accompagnement à la parentalité ou encore la déclinaison à notre
niveau local de la loi contre les violences éducatives.
Sur votre demande, Monsieur le Maire, avec un objectif évident de rechercher de nouveaux financements,
nous avons entrepris de développer des partenariats efficaces et constructifs avec les acteurs locaux de la
petite enfance.
Poursuivant lui aussi ses efforts pour mettre en œuvre une politique de la petite enfance ambitieuse le
Gouvernement a décidé par une instruction du Ministère des Solidarités et de la Santé du 12 avril 2022, la
création d’un nouveau dispositif nommé « Maison des 1000 premiers jours » qui permet aux collectivités de
mettre en réseau l’ensemble des ressources locales.
Ce dispositif est en parfaite adéquation avec le nouveau schéma Départemental consolidé par l'ordonnance
du 19 mai 2021 et les recommandations de la CTG et de la CAF en matière de co-construction des politiques
locales.
C’est pour profiter de la concordance des volontés locales et nationales que nous vous proposons de mettre en œuvre à Wattrelos une « Maison des 100 jours ».
Page 16 Monsieur le Maire
Oui c'est une perspective, le projet est intéressant, il est séduisant, mais il ne se fait pas seul ! Il se fait avec
des partenaires et donc, comme vous l'avez dit, à partir de maintenant, nous sommes sensibles à l'idée, elle
sonne bien à notre oreille. Mais, il y a des enjeux de partenariat, je le disais il y a un instant, à nouer et en
particulier avec la Caisse d'Allocations Familiales (principal financeur) et des enjeux financiers parce que comme souvent dans les interventions de cette nature, on a des soutiens qui sont sur des pluriannualités
certes, mais pour une durée courte. Moi, ce qui m'intéresse c'est que ça s'inscrive dans le temps, afin que
nous ne nous retrouvions pas démunis de soutien parce que celui-ci à un moment s'est arrêté. J'ai trop
connu ça dans le passé ! Voilà , il nous faut prendre un certain nombre de garanties à cet égard. En tout cas,
merci de cet élément d'information, je ne voulais pas qu'éventuellement cette information soit portée à la
connaissance du public sans que le Conseil Municipal en soit informé, et derrière le Conseil Municipal
évidemment celles et ceux qui nous écoutent et que je salue d'ailleurs.
Le rapport n°24 a été mis sur table en accord avec les présidents de groupes, afin que nous ne perdions pas de temps à la mise en œuvre de ce dispositif.
Rapports n° 23 et 24 : Monsieur Benjamin CAILLIERET, Conseiller Municipal Délégué
Rapporteur : Monsieur Benjamin CAILLIERET
RAPPORT N°23- CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE MAINTIEN DE
LA FOURNITURE D’EAU AUX FAMILLES EN DIFFICULTE
DE WATTRELOS.
RAPPORT N°24- APPROBATION ET LANCEMENT DU PROJET TERRITOIRE
ZERO NON-RECOURS
Première délibération: une convention tripartite entre Iléo, le CCAS de Wattrelos et la Ville. Cette
convention qui permet de maintenir les fournitures d'eau aux familles qui auraient des impayés. Iléo au travers de la MEL met à disposition, chaque année, une enveloppe financière qui nous permet d'éponger, sans jeu de mot, les dettes d'eau des familles en difficultés. Cette convention a été votée au Conseil d'Administration du CCAS. En conséquence, l'Administration Municipale propose au Conseil Municipal d’ approuver la reconduction du partenariat avec Iléo et le CCAS de Wattrelos et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention adhoc jointe en annexe.
Deuxième délibération. Pour rappel, dans le cadre de l'appel à projet intitulé « Projet Territoire Zéro Non - Recours » organisé par le Ministère des solidarités et des familles, la Ville de Wattrelos a déposé une candidature et, est lauréate pour un appel à projet de 3 ans parmi 10 lauréats au niveau national. Trois grands axes : l'accès aux soins, l'accès aux droits sociaux et notamment à travers l'inclusion des personnes en situation de handicap. À cet égard, nous serons financés à hauteur de 415 831 € pour une durée de 3 ans. Cette délibération propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la mise en place du projet Territoire Zéro Non-Recours et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant permettant de réaliser les actions et également les recettes et les dépenses, relatives aux projets, qui seront inscrites au budget de la ville.
Monsieur le Maire
Merci. En effet, je préfère que nous ayons acté ce principe là avant le 31 décembre 2023 pour que dès le 1er janvier, nous puissions entrer dans ce dispositif. Il nous faudra bien entendu l’affiner et vous aurez d'autres occasions de présenter différentes actions que ce soit ici ou à l'intérieur du CCAS puisque vous en êtes aussi le Vice-Président. Je ne doute pas que vous associerez Madame DE SMEDT à la préparation de cette action.
Page 17 Pour ces deux délibérations tellement importantes humainement et socialement, je n’ai pas été saisi de demande d'intervention.
Vote sur les rapports.
23- Convention de partenariat pour le maintien de la fourniture d’eau aux familles en difficulté de
Wattrelos.
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE : À VOIX
ABSTENTION : À VOIX
24- Approbation et lancement du projet territoire zéro non-recours
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Rapport n° 26 : Madame Basma HAMMAMI-BELAID, Conseillère Municipale Déléguée
Rapporteure : Madame Basma HAMMAMI-BELAID
RAPPORT N°26- RECENSEMENT PARTIEL DE LA POPULATION 2024 -
REGLEMENT DES DEPENSES
C’est une délibération relative au recensement de la population pour 2024. Le recensement aura lieu du 18 janvier au 24 février. Il y a, d'ailleurs, une campagne d'affichage qui est en couts pour informer la population.
La Ville de Wattrelos comptant plus de 10 000 habitants, ce sera donc 8 % des logements qui seront recensés.
Ce qui fait un total de 1 398 logements. Nous aurons une dotation de 7 620 € qui nous sera versée pour
effectuer ce travail de recensement et 12 agents municipaux seront chargés de ce recensement. C'est une
brève délibération, mais ce sont de grands enjeux, car le recensement va nous permettre d'adapter nos actions
en fonction des besoins de la population. L'Administration Municipale propose donc au Conseil Municipal
de bien vouloir approuver les dispositions précédemment énoncées, de décider l'ouverture au budget 2024
des crédits nécessaires et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Monsieur le Maire
Vous avez mille fois raison de dire que c'est important, bien sûr, ce recensement, parce que ça nous permet - , pe SSD parce que € P<
d'adapter aussi les services que nous rendons. Mais cela a aussi une autre incidence, c’est que ça conditionne . P q . . . . . . q $ .
précisément nos finances puisque la dotation forfaitaire à un montant qui est lié au nombre d'habitants. Donc. si nous perdons des habitants, nous perdons de la dotation forfaitaire ; si nous gagnons des habitants ? P . ? . P . . . . . . 8 gn nous regagnons de la dotation forfaitaire. Je le dis, je l'ai déjà dit aussi aux agents concernés, leur tâche n'est pas subalterne. Elle n'est pas à traiter trop rapidement et je suis très vigilant justement sur les candidatures qui sont proposées parce qu’il y a de lourds enjeux et notamment des finances de la Ville. 50 ou 100 000 € de plus c'est quelque chose quand on a 8 millions, 8,3 millions puisque c'est le montant de la dotation forfaitaire ! C'est important aussi, donc merci de cette délibération.
Je n'ai pas été saisi de demande d’intervention
Vote sur le rapport.
Page 18 26- Recensement partiel de la population 2024 — Règlement des dépenses
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE : / VOIK
ABSTENTION : / VOIX
Rapport n° 27 : Madame Béatrice DUJARDIN, Conseillère Municipale Déléguée
Rapporteure : Madame Béatrice DUJARDIN
RAPPORT N°27- FESTIVAL DE FOODTRUCKS DE WATTRELOS - TARIFS ET
MODALITES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
Cette délibération concerne les tarifs et modalités d'organisation et de fonctionnement d’un festival Foodtrucks et abroge celle du 9 février dernier. En effet, on s'est aperçu qu’il y avait des disparités entre les Foodtrucks, pat rapport à leur chiffre d'affaires. Donc, on a, pat justesse, décidé de faire une grille tarifaire où les Foodtrucks qui gagnent moins que d'autres puissent avoir un tarif préférentiel notamment pour les Foodtrucks sucrés qui gagnent beaucoup moins que les Foodtrucks salés ou les Drinktrucks. Ce festival se déroulera toujours à la belle saison, au Parc du Lion, et une fois par an. La réservation sera effective une fois que l'on aura encaissé l’acompte de 50 %. Il faut savoir qu’un marchand qui décide d'annuler sa participation ne sera pas remboursé sauf s’il a une excuse valable avec un justificatif. En revanche, si la ville rencontre un souci, comme cela s’est produit l'année dernière, là, on effectuera un remboursement en totalité ou en partie (si occupation sur le festival se fait sur une demi-journée, il sera remboursé au prorata de sa présence). Cela étant, le festival s'autofinance. On arrive à faire baisser les coûts du festival également avec des partenariats comme le prêt d’un chapiteau par un exposant qui représente une économie tout de même de plus de 1 000 €. Malheureusement l’année dernière, avec l'annulation du festival, nous avons dû le rembourser. Il nous prête également un groupe électrogène. Ensuite il y a aussi des partenariats avec des commerçants de Wattrelos, comme Leclerc, qui nous apportent une aide financière.
L'Administration Municipale propose donc au Conseil Municipal d'acter les conditions d'organisation, d'approuver la tarification énoncée valable jusqu'à la délibération contraire, d'inscrire le produit des recettes au budget et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signet l'ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.
Monsieur le Maire
Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention
Vote sur le rapport.
27- Festival de Foodtrucks de Wattrelos — Tarifs et modalités d'organisation et de fonctionnement
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Rapports n° 28 à 33 : Monsieur le Maire
Rapporteur : Monsieur le Maire
> Présentation des rapports n°28 à 31
RAPPORT N°28- COMMISSIONS MUNICIPALES - DESIGNATION DES
MEMBRES - DELIBERATION MODIFICATIVE
Il s’agit de prendre acte de la recomposition des groupes d’opposition intervenue récemment.
Page 19 RAPPORT N°29- ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°3
Il s’agit de l’inscription budgétaire des décisions prises pendant ce Conseil en particulier les délibérations de Madame Myriam DE SMEDT sut la CTG et de Monsieur Tarik MEKKTI en ce qui concerne les associations d'insertion et ainsi de permettre les versements opérés à ActiJeunes et aux Centres-Sociaux.
Ne prendront pas part au vote les élus faisant partie des Conseils d'Administration d’ActiJeunes et de l'association des Centres-Sociaux :
Monsieur Tarik MEKKI
Madame Laura DELPLANQUE
Monsieur Azedine TALEB-AHMED
Monsieur Steven MARROUKI
Madame Basma HAMMAMI-BELAID
Monsieur Messaoud CHAYANTI
Madame Annie CHANTRIE VVNYNNVYNYN
RAPPORT N°30- BUDGET COMMUNAL - ADOPTION NOMENCLATURE
BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1% JANVIER 2024 ET
DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER.
Il s’agit d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal, à compter du 1er janvier 2024 et le règlement budgétaire et financier qui y est adossé. Vous le savez, mais ça c'est national, il y avait avant une nomenclature budgétaire pour passer les écritures comptables qui était différente entre les villes, les CCAS, les Départements, les Régions et le législateur a décidé d'homogénéiser tout cela à travers la M57. Laquelle donc s'applique ici au 1er janvier 2024. Donc, c'est vrai que c'est un peu curieux de vous demander de le voter puisque de toute façon ça s'appliquera, aussi il vaut mieux qu'on choisisse de le suivre. Un document est lié à ce changement de nomenclature budgétaire : le règlement budgétaire et financier, qui reprend à la fois des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales mais qui présente aussi les voies et moyens par lesquels nous élaborons nos différents documents budgétaires, nos politiques d'amortissement, nos politiques de provisions etc. c'est le sens de ce règlement budgétaire et financier. Et j'en profite d'ailleurs pour remercier notre service des finances qui a fait avec ce document vraiment un très très beau travail.
RAPPORT N°31- BUDGET COMMUNAL - MISE EN PLACE DE LA
NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1* JANVIER 2024 :
MODALITES ET DUREES DES AMORTISSEMENTS
Dans le cadre de la nouvelle nomenclature comptable, il est proposé de valider des durées différenciées d'amortissement des immobilisations.
RAPPORT N°32- BUDGET COMMUNAL - MESURES CONSERVATOIRES
Délibération usuelle en cette période de l’année, et nécessaire dès lors que le Budget 2024 ne sera pas voté
avant la fin décembre, cette délibération vise à autoriser les services à dépenser en investissement dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Page 20 Les chapitres concernés sont les suivants :
- 20 : Immobilisations Incorporelles pout un montant de : 129 500 €
- 204 : Subventions d'équipement versées pour un montant de : 2 000 €
- 21 : Immobilisations Corporelles pour un montant de: 718 000 €
- 45: Travaux exécutés d’office pour un montant de : 25 000 €
Je n'ai pas été saisi de demande d’intervention.
Vote sur les rapports n°28 à 32
28- Commissions Municipales — Désignation des membres — Délibération modificative
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE ; / VOIX
ABSTENTION : ” VOIX
29- Adoption de la décision modificative n°3
Ne prennent pas part au vote : MMEKKT(+procu Mme BOITTE), MMARROUKI, Mme DELPLANQUE.M.TALEB-AHMED(+procu Mme ZAIDI, Mme HAMMAMI-BELAID, M.CHAYANT, Mme CHANTRIE (+procu M.WETE-MATOUBA)
POUR : 33 /33 VOIX
CONTRE ; / VOIX
ABSTENTION: # VOIX
30- Budget Communal - Adoption nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 et du règlement budgétaire et financier
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE ë / VOIX
ABSTENTION : # VOIX
31- Budget Communal — Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 : Modalités et durées des amortissements
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE à f VOIX
ABSTENTION : f VOIX
32- Budget Communal - Mesures conservatoires
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE ë / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
RAPPORT N°33- DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES - EXAMEN DU
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2024
Vous avez reçu le Rapport sur les orientations budgétaires. Pour vous en rappeler les grandes lignes, je vous propose comme chaque fois une présentation numérique.
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1n04 J'ai été saisi d’une demande d'intervention du groupe « Rassemblement National Wattrelos », je passe la patole à Monsieur Eddy GOEDEHAUD.
Monsieur Eddy GOEDEHAUD
Merci Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, chers Collègues, Mesdames et Messieurs,
Ce rapport d'orientation budgétaire pour 2024 est préoccupant. En effet, comme vous le précisez au chapitre 2, l'État va devoir lever 285 milliards d'euros sur les marchés financiers, soit un niveau d'émission de dette record. Un nouveau seuil va être franchi, lourd de conséquence sur les finances publiques et la capacité de la France à réduire son déficit public. Monsieur le Maire, c'est un constat qui confirme la politique budgétaire catastrophique du gouvernement et par voie de conséquence celle du président Macron que vous soutenez. En ce qui concerne notre ville, nous notons :
- une dotation globale de fonctionnement en légère hausse grâce surtout à la Dotation de Solidarité Urbaine,
- un effondrement des droits de mutation en 2023 qui d'après les prévisions continuera sa chute en 2024, ainsi que le filet de sécurité non reconduit,
- des charges financières qui ont progressé en 2023 mais qui devraient se stabiliser en 2024 avec une inflation persistante et des taux d'intérêts toujours élevés.
En résumé, des recettes qui stagnent et des dépenses supplémentaires avec des économies indispensables en naviguant à vue.
D'un point de vue investissement, j'ai fait, comme un bon élève, ce que Madame la Première Adjointe m'a
suggéré sur un ton méprisant lors de mon premier Conseil Municipal en juin 2022 : de me balader un peu plus à Wattrelos. Et, j'ai pu constater que l'entretien régulier des bâtiments de la commune était négligé. Je pense par exemple au groupe scolaire Condorcet, où l'état de la peinture des habillages en bois des chéneaux est vétuste, idem pour la mairie annexe de la Mousserie. Un entretien en peinture afin d'éviter un investissement plus important en cas de remplacement des habillages bois, parce qu'ils ne sont plus protégés, coûterait beaucoup moins cher à la commune. Je pense également aux fuites en toiture terrasse de la MEP qui pat manque d'entretien, ont engendré une détérioration importante de la structure secondaire en bois ainsi que les faux plafonds. Les autres toitures sont remplies de mousse, laisser la mousse proliférer, c'est prendre un risque concernant l'étanchéité de la toiture. Les mousses rendent les matériaux de couverture poreux et font perdre au toit sa fonction première de bouclier protecteur. Un démoussage et une vérification de cette toiture éviteraient les désagréments d'exploitation et de coût subis actuellement. L'investissement de 215 000 € pour la première tranche des travaux de couverture de la MEP, aurait pu être évité par un simple suivi d'entretien. Ce triste constat est malheureusement généralisé. De plus, l'accord de la MEL pour construire une piscine métropolitaine sur notre territoire, est effectivement une bonne nouvelle et nous en sommes ravis. Mais avec un encours de dette encore très élevé, un objectif de diminution de la dette trop faible et une capacité de désendettement de 14 ans et un mois, lever un emprunt de 4 millions d'euros pour financer notre contribution de 30 % des travaux de construction, n'est pas encore gagné ! D'autant que les programmes d'investissement pluriannuels sont lourds. Vous ne voulez pas augmenter les impôts en 2024, ce que nous approuvons. Je rappelle que la taxe foncière de notre ville fait partie des taxes foncières les plus élevées du Département et ce depuis des années. Enfin, nous notons également et nous en sommes navrés que la revalorisation des subventions de nos associations sera difficile à concevoir du fait de l'inconnue sur l'évolution des dépenses de charges courantes, comme le coût d'électricité de l'éclairage public. L'investissement 2024 prévu pour l'éclairage public consiste au remplacement de 600 ou 1000 ampoules sodium par des sources LED, ce qui n'engendrera qu'à peine 10 % d'économies d'énergie l'année suivante. Pour le remplacement total, il faudra investir pendant 5 ans afin d'obtenir à peine 60 % d'économies d'énergie à l'horizon 2028-2029. Nous vous avons proposé, en fin d'année 2022, un investissement innovant pour réguler et piloter notre parc de candélabres qui aurait permis l'année suivante de réaliser des économies
Page 23 d'énergie au minimum de 60 %, tout en conservant un éclairage suffisant surtout en nuit noire. J'en ai fini Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire :
Eh bien oui, vous n’en avez pas fini avec moi ! La dette publique nationale, elle est lourde en France, c'est
vrai, un stock de dette lourd et j'ai dit tout à l'heure les conséquences que ça a ! Mais, en même temps, (je ne
vais pas faire de débat de politique nationale, ça ne m'intéresse pas, ce n’est pas le lieu ici), quand même au
moment de la crise COVID, la dette à augmenté de plus de 100 milliards à cause du « quoi qu'il en coûte » et on s'est tous félicités que les entreprises, que les salariés, aient pu bénéficier des soutiens gouvernementaux, et n’aient pas, comme dans d'autres pays, connu des effondrements et des chômages de masse et des soupes populaires bien trop nombreuses. Donc soutenir les revenus, soutenir les chiffres d'affaires des entreprises, c'était quelque chose d'important. Oui, la dette publique est lourde. Mais ce qui me rassure, c'est qu’en Europe, la dette publique la plus lourde, elle se trouve en Italie, où c'est une de vos amis politiques qui est aujourd'hui Présidente du Conseil. Donc, si vous voulez qu'on fasse ce débat-là, moi je veux bien, mais ce n’est pas ici qu'on le fera !
Deuxième sujet la ville. L'an dernier vous avez martelé sur l'éclairage, cette fois-ci, vous êtes parti sur la peinture. Bon, quand même, on parle de plusieurs millions d'euros, Monsieur GOEDEHAUD ! On parle d'un budget de 54/55 millions d'euros, on parle d'investissements qui sont à 7/8 millions d'euros, globalement, si on tient compte aussi du remboursement du capital, que, quoi que vous ayez à faire, il va bien falloir faire, et donc vous avez à assumer un certain nombre d'obligations et de mises en sécurité. Je vous ai parlé tout à l'heure de Saint-Maclou, je vous ai parlé de l'outil informatique, on n’a pas envie d'être victime ici de cyber-attaque qui empècherait comme dans d'autres villes d'ailleurs, les services de fonctionner. Il y a des investissements à faire ? Grand bien vous fasse ! On sait voir aussi, on le sait aussi. D'ailleurs vous aurez noté que j'ai annoncé la première tranche pour la MEP dans mon propos. Mais il y a une chose que vous ne dites pas : c'est comment vous faites ? Comment vous faites ? Vous ne voulez pas augmenter les impôts, là-dessus je suis d'accord, et nous on veut même plutôt les baisser. Vous ne voulez pas emprunter. Vous voulez baisser la dette, là je suis plutôt d'accord, et on essaie de le faire progressivement pour ne pas provoquer de chute brutale. Parce que, ne pas s'endetter, ça veut dire que c'est notre autofinancement qui va rembourser le capital antérieur, il n’y aura plus d'argent pour les investissements : ce serait assécher l'investissement. Donc, il faut faire une descente progressive du stock de dette, ce que nous faisons. C'est ce que j'appelle une stratégie financière vertueuse.
Et puis vous me dites, qu'il y a des investissements à faire: mais on le sait et avec quel argent, si vous n’augmentez pas les impôts, si vous ne faites pas des emprunts ? Je peux vous dire et je pense que sur tous les bancs ici chacun le reconnaît volontiers, on ne se débrouille plutôt pas trop mal pour aller chercher des subventions auprès de l'État, du Département et de la Métropole qui est quand même aussi un acteur très important dans l'action sur la ville. Vous m'aviez vilipendé, mais aujourd’hui, on va quand même pouvoir prendre la décision, on l'a fait d'ailleurs, de construire une piscine ! On fait payer 70 % des travaux par la Métropole. Je l'avais prévu bien entendu, avant même le projet Municipal. Mais je ne pouvais pas dire sur la table, ce sut quoi, j'allais me battre et me mobiliser. Me battre, ce n’est pas une bonne expression, je suis dans l'exécutif de Damien CASTELAIN et ce projet, on l'a porté au sein de l'exécutif métropolitain pour qu’il y ait un réseau de piscines, digne de ce nom, qui se trouve sur le territoire de la Métropole. Wattrelos le justifie pleinement! Au regard justement de l'apprentissage de la natation des enfants et le fait que nous ayons aussi un club de haut niveau. Donc, vous étiez prêt à l'assumer vous-même cette construction et avec quelles ressources ? Si on n’augmente pas les impôts, on n’a pas d'autofinancement supérieur, si on ne fait pas des économies parce que chaque fois qu'on dit «on va surveiller ceci ou cela », vous dites : « Ah non ça, ce n’est pas possible, ah non ça, ce n’est pas possible », et vous croyez que c'est parce qu'on va mettre 100 LED de plus à l'éclairage public, que ça va changer grand- chose ? Je vous parle de millions, je ne vous parle pas de milliers d'euros, rajoutez 3 zéros à votre analyse. Voilà, enfin, on ne va pas tout refaire, ma présentation était exhaustive. J'ai entendu la vôtre, honnêtement la vôtre, elle ne rentre pas dans la mienne parce qu'on ne joue pas le même jeu et on ne parle pas du même dossier. Moi, je vous parle d'une ville de 42 000 habitants, qui a un budget de 55 millions et qui a des charges à assumer et qui a aussi du personnel à rémunérer, qui a des services à faire fonctionner, qui a une action sociale à conduire, elle fait ce qu'elle peut. Tiens, je vais raconter une anecdote: j'ai un collègue, un ami d'ailleurs, qui est le maire d'une ville en banlieue patisienne qui s'appelle Suresnes. À Suresnes 360 hectares de surface, nous 1 360 hectares, nous avons
Page 24 1 000 hectares de plus à entretenir. Son budget à lui 135 millions, le budget de Wattrelos 55 millions. Il a 10 000 habitants, j'en ai 42 000. Voilà, la réalité c'est celle-là ! C'est la répartition des finances des collectivités locales qui est différenciée, je n'y peux rien, c'est comme ça ! C'est aussi un héritage. Je rappelle qu'on a perdu la taxe professionnelle en 2002, qu'on vient de perdre la taxe d'habitation, même si pour l'heure elle est compensée, mais ça peut aller à l’aléa selon les gouvernements. La revalorisation des valeurs locatives aujourd'hui, se fait sur une base inflationniste, mais comme on ne veut pas qu'elle touche de trop la population, vous le savez, on a baissé le taux de taxe foncière l'année dernière, et on va sans doute, je l'espère, nous l'espérons tous, le rebaisser encore un peu cette année. Et on essaie de faire tenir tout cela dans un équilibre dépenses/recettes/niveau d'autofinancement, financer donc par l'épargne les investissements sans recourir de trop à l'emprunt parce qu'on veut réduire le stock d'emprunt tout en finançant les investissements nécessaires. Voilà, les choix vont être délicats, je n'en disconviens pas. Les Adjoints sont prévenus. Les semaines qui viennent vont être chargées en réunions, en mises au point. Mais moi, je présente l'équation financière, elle est incontournable. Il y à deux projets qui sont venus se mettre maintenant dans notre horizon: je veux aider à reconstruire le Centre Social, on verra comment on le fait ; je veux aider à accueillir cette piscine parce que franchement nous serions les derniers des gloglos, si on ne se mettait pas en situation de pouvoir accueillir la construction d'une piscine, dans les conditions que je viens de vous décrire. Et je n'ai pas la réputation en la matière d'être un gloglo. Voilà donc merci de votre contribution.
Je n'ai pas été saisi d’autres demandes d'intervention. Y en a-t-il ? Non
Je vous rappelle que le débat d’orientations budgétaires est un débat sans vote sur le fond. La réglementation impose néanmoins que nous attestions, par délibération, que le débat a bien eu lieu, sur la base du rapport transmis. C’est l’unique objet de ce rapport soumis à vos voix.
Vote sur le rapport n°33.
33- Débat d’orientations budgétaires — Examen du rapport d’orientations budgétaires pour 2024
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE ; f VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Avant de clore la séance, je vous rappelle que vous pouvez consulter le registre synthétisant les décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Enfin, je vous souhaite à toutes et à tous ainsi qu'aux auditeurs qui ont eu la patience de nous écouter et de nous regarder jusqu'à cette heure-ci, de bonnes fêtes de fin d'année, en tout cas les meilleures possibles.
Merci.
La séance est levée à 19h50.
Dominique BAERT, Maire
Madame Laura DELPLANQUE,
Secrétaire de séance
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