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Déliberation - deliberations et resultats des votes conseil mun
Déliberation - deliberations et resultat des votes seance du 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Wattrelos.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations et resultat des votes seance du 27 juin 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S L C
ID : 059-215906504-20240627-D_2024 06_039-BF
/attrelos
——_" Une Ville
au cœur qui bat
>
Extrait du Registre des Délibérations
du
Conseil Municipal de la Ville de
WATTRELOS
SEANCE DU 27 juin 2024
L’an deux mil vingt-trois, le 27 juin 2024 à 18h, le Conseil Municipal convoqué le 21 juin 2024 s’est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Dominique BAERT, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Etaient présents :
M. BAERT Dominique, Maire,
Mme DE SMEDT Myriam, M. FITAMANT Sébastien, Mme COQUELLE Michèle, M. GADAUT Henri, M. MEKKI Tatik, Mme REIFFERS Zohra, M. MONRABAL Karl, Mme LEBLANC Martine, M. CHARLES Gilbert, Mme
LESTIENNE Myriam, M. TALEB-AHMED Azedine, Mme ZAIDI Sylvie, Adjoints, M. DELFOSSE Jacques, M. DE MATOS Steeve, M. CAILLIERET Benjamin, Mme CHANTRIE Annie, , M. LUCAS Pascal, Mme HAMMAMI-BELAID Basma, Mme DUJARDIN Béatrice, Mme LEMOINE Laureen, M. DAHMANI Rabah, Mme GUILBERT Pamela, M. MARROUKI Steven, Conseillers Municipaux Délégués, M. KIRAZ Veysal, M. DEBAETS Michel, M. RICCI Christophe, Mme DELRUE Marjorie, M. CROIGNY Denis, M. CHAYANTI Messaoud, M. SOYEZ J.François, Mme FARACI Marjory, M. GOEDEHAUD Eddy, M. CREDIS Andy, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
M. DUMOULIN Jean-Philippe procuration M. DELFOSSE Jacques
Mme OSSON Catherine procuration Mme LEMOINE Laureen
M. LEMAY Guy-Noël procuration M. GADAUT Henri
Mme DEBAERE-BOITTE Emeline procuration Mme REIFFERS Zohra
Mme LEVEQUE Océane procuration M. KIRAZ Veysal
Mme DJAFER-CHERIF Lina procuration M. CAILLIERET Benjamin Mme DELPLANQUE Laura procuration Mme CHANTRIE Annie
M. WETE MATOUBA Brice procuration M. MEKKI Tarik
Mme FELIX Sophie procuration M. RICCI Christophe
Secrétaire de séance :
M. CAILLIERET Benjamin Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S L O
ID : 059-215906504-20240627-D_2024 06 039-BF
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023
RAPPORT N° : 39 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Madame la Comptable du Trésor Public de la ville de Wattrelos a communiqué le Compte
de Gestion 2023 (Annexe 1), afin que le Conseil Municipal puisse procéder à son examen et
formuler, éventuellement, toutes observations utiles.
Le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du Comptable à l'ordonnateur.
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le Compte de Gestion
est dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que
les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de
paiement ordonnancés qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation
ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le résultat du Compte de Gestion (CG) de l'exercice 2023 ne présente aucun écart avec
celui du Compte administratif (CA).
Après examen en Commission Finances du 18 juin 2024,
Le Conseil Municipal décide :
— d'arrêter les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement tels que constatés
dans le Compte de Gestion de l’exercice 2023 (annexe), Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S L G
ID : 059-215906504-20240627-D_2024 06 039-BF
— de constater que les résultats du Compte de Gestion de l’exercice 2023 sont conformes à
ceux du Compte Administratif dudit exercice,
— de déclarer que le Compte de Gestion, dressé pour lexercice 2023 par Madame la
Comptable du Trésor Public, n’appelle aucune observation de sa part.
POUR :43 /43 VOIX
CONTRE : / VOIK
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable à été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme
Acte certifié exécutoire de plein droit en application
de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée Le Mai à aire par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, e ? Pour le }
Transmis en Préfecture le :2 8. JUIN. 2024.
22
Publié le : 2 8. JUIN 2024... Zohra REIFFERS L’Elu Délégué,
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué,
CC
Le nage CALUERET
FERS zonra Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S L F4
ID : 059-215906504-20240627-D_2024 06 040-BF
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
RAPPORT N°: 40 RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire
Vu le Compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le Comptable public,
Vu la délibération n°61 du 9 novembre 2022 autorisant l’apurement du compte 1069 par la diminution des résultats d'investissement sur les exercices 2022 et 2023.
L’Administration Municipale propose d'approuver le Compte Administratif 2023, lequel peut se résumer de la manière suivante (hors reports) :
1. Section de Fonctionnement :
- Excédent de fonctionnement reporté 2022 : 6 317 734,77 €
- _ Résultat de l'exercice 2023 : 2 565 295,69 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de clôture 2023: (1) 8 883 030,46 €
Section d’Investissement :
-__ Résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2022 : 463 206,45 €
- Résultat de l'exercice 2023 : - 1153 180,72 €
- _ Apurement de 50% du compte 1069 - 88 805.79 €
Soit un excédent d’investissement cumulé de clôture 2023: (2) - 778 780,06 €
Résultat de clôture de Pexercice 2023 (1+2) 8 104 250,40 €
(Résultat net avec reports 6 788 149,03 €)
POUR :42 / 42 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme
Acte certifié exécutoire de plein droit en application Le Maire, de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Transmis en Préfecture le : 2.8. JUIN 2024.
Publié le : 2.8 JUIN 2024...
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué,
REIFFERSÀ
GB CR LUERET Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S L O
ID : 059-215906504-20240627-D_2024 06 041-DE
AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023
RAPPORT N°: 4 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Compte Administratif de l'exercice 2023 se solde par un résultat net global qui se décompose en:
1) Section de Fonctionnement :
- _ Excédent de fonctionnement reporté 2022 : 6 317 734,77
-__ Résultat de l’exercice 2023 : 2 565 295,69
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de clôture 2022: (1) 8 883 030,46
2) Section d’Investissement :
- Résultat d'investissement reporté 2022 : 463 206,45
- Déficit d'investissement de l'exercice 2023 : - 1153 180,72
- Apurement 50 % du compte 1069 : - 88 805,79
Soit un déficit d’investissement cumulé de clôture 2023 : (2) - 778 780,06
Résultat de clôture de Pexercice 2023 (1+2) + 8 104 250,40
Les restes à réaliser 2023 se décomposent en :
- _ Restes à réaliser en recettes : 951 147,00
- Restes à réaliser en dépenses : 2 267 248,37
- Solde des restes à réaliser : (3) - 1 316 101,37
Soit un besoin de financement : (3+2) - 2 094 881,43
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 de la
façon suivante au Budget Supplémentaire 2024 :
- Compte 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés : 2 094 881,43
- Ligne 002 - Excédent de fonctionnement reporté : 6 788 149,03
- Ligne 001 — Déficit d'investissement reporté : - 778 780,06 Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S LOF
ID : 059-215906504-20240627-D_2024 06 041-DE
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : }/ VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
Acte certifié exécutoire de plein droit en application
de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Transmis en Préfecture le : 1 8 JUIN 2024
Publié le : 2.8. JUIN 2024...
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué,
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme
\FFERS
Benjamin CAILLIERET Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le Ss L Fo
ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAI ID : 059-215906504-20240627-D_2024 06 _042-BF
RAPPORT N°: 42 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Des ajustements budgétaires rendent nécessaires l'adoption d’un budget supplémentaire pour le budget principal de la Ville de Wattrelos, pour l’exercice 2024.
Le budget supplémentaire intègre les résultats de la section de fonctionnement et d'investissement du compte administratif 2023.
Le budget supplémentaire est en suréquilibre en recettes comme suit :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Solde d'exécution déficitaire 778 780,06 C|Excédent reporté (001)
Restes à réaliser 2 267 248,37 C|Restes à réaliser 951 147,00 C|
1068 Excédent de fonctionnement. capitalisé 2 094 881,43 €
Sous-total 3 046 028,43 C|Sous-total 3 046 028,43 €
Dépenses réelles
Chapitre 20 58 000,00 € |(Prélévement) Chap 021 239 792,00 € Chapitre 21 61 792,00 € Chapitre 23 120 000,00 €
Sous-total 239 792,00 €
Total 3 285 820,43 C|Total 3 285 820,43 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Résultat de fonctionnement reporté (002) 6 788 149,03 €
({Prélévement) Chapitre 023 239 792,00 €
Dépenses réelles
Chapitre 011 370 157,00 €
Chapitre 011 270 157,00 €
Chapitre 012 2 000 000,00 €
Chapitre 65 270 157,00 €
Chapitre 68 21 000,00 €
Sous-total 2 391 157,00 €
Total 2 630 949,00 C|Total 6 788 149,03 € Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le Ss LOF
ID : 059-215906504-20240627-D_2024 06 _042-BF
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme,
Acte certifié exécutoire de plein droit en application
de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Transmis en Préfecture le : 2.8. JUIN 2024.
Publié le : .. 2 8.JUIN. 2024..........…
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué,
Secrétaire de séance
Zohra REIFFERS Benjamin CAILLIERET Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S L G
ID : 059-215906504-20240627-D_2024 06 044-DE
POLITIQUE DE LA VILLE
CONTRAT DE VILLE ET DES SOLIDARITES METROPOLITAIN 2024-2030 CONVENTION COMMUNALE VILLE DE WATTRELOS
RAPPORT N°: 4a RAPPORTEURE : Madame Myriam DE SMEDT
Adjointe au Maire
La Ville de Wattrelos, soucieuse de lutter contre les inégalités et toutes les formes d’exclusions sociales et urbaines, s’est historiquement inscrite dans les différents dispositifs de la Politique de la Ville (Dispositif de Réussite Educative, Contrat Urbain de Cohésion Sociale, Grand Projet Urbain, Grand projet de Ville, ANRU ...) et a toujours eu la volonté de partager une véritable ambition de développement de son territoire avec l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs afin de réduire les écarts entre les quartiers et d'améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires.
Depuis application de la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et de la loi dite « Lamy» de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, la compétence de la politique de la ville à été confiée à la Métropole Européenne de Lille (MEL).
La MEL est chargée de l’élaboration, du pilotage et de la coordination du contrat de ville d'agglomération. Elle porte donc, à l’échelle de la métropole, la stratégie globale partagée avec l'Etat, la Région, le Département, les Communes membres et de nombreux partenaires (Caisse d’Allocations Familiales, ARS, Bailleuts sociaux ….).
Le Contrat de Ville métropolitain est arrivé à échéance le 31 décembre 2023 et il est renouvelé pour la période 2024-2030. En parallèle, le pacte local des solidarités 2024-2027 prend la suite de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté initiée par le gouvernement en 2018 et prévoit la contractualisation de l'Etat avec les métropoles du contrat local des solidarités.
Le comité de pilotage du contrat de ville du 30 mai 2023 à validé que, sur le territoire de la Métropole européenne de Lille, le contrat de ville et le pacte local des solidarités donnent lieu à un document unique : le "contrat de ville et des solidarités", véritable projet de territoire au bénéfice des habitants les plus vulnérables.
A ce titre et par sa délibération n°24-C-0073 du 19 Avril 2024, la MEL a signé avec l'Etat
et l’ensemble des communes et partenaires le 7 mai dernier le contrat de ville et des solidarités 2024-2030.
Le contrat de ville métropolitain :
Le contrat de ville et des solidarités métropolitain a été signé le 7 mai 2024. Il est l'aboutissement d’un travail collectif participatif auquel plus de 50 acteurs ont contribué. Il s’est appuyé sur la force des partenaires historiques, mais aussi de l’expertise d'usage grâce à des « ateliers vécus » organisés par l'ADULM à l’automne 2022, dont les partenaires wattrelosiens ont participé.
Ainsi, les travaux d'évaluation et de diagnostic ont permis de poser les 6 enjeux suivants :
- Enjeu n°1 : lutter contre les inégalités dès l’enfance, notamment par la réussite éducative et
scolaire de tous les jeunes ;
- Enjeu n°2 : amplifier la politique d’accès à l'emploi ; Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S L G
ID : 059-215906504-20240627-D_2024 06 044-DE
- Enjeu n°3 : promouvoir l'accès aux soins et à la prévention ;
- Enjeu n°4: œuvrer pour le vivre ensemble (gestion urbaine et sociale de proximité,
engagement citoyen, sécurité et prévention de la délinquance, habitat, cadre de vie, espaces publics) ;
- Enjeu n°5: Construire une transition écologique et solidaire (mobilité, précarité énergétique, renaturation en ville, agriculture urbaine) ;
- Enjeu n°6: lutter contre l'isolement et la grande précarité, accès aux droits, transition
numérique, lutte contre les discriminations.
Ces enjeux ont vocation à être déclinés par les partenaires du contrat en fonction de leurs propres priorités et compétences.
La mobilisation prioritaire des crédits de droit commun étant un enjeu majeur de ce nouveau contrat de ville et des solidarités, tous les partenaires signataires devront fournir leurs engagements d’ici la fin de l’année 2024.
La convention communale du contrat de ville et des solidarités :
A l'échelle de la commune, le Maire est pilote du projet local. Ce projet respecte les orientations du contrat cadre et s’articule avec le projet municipal. Il se traduit sous la forme d’une convention communale annexée au contrat de ville métropolitain.
La convention communale à pour objet de décliner à l'échelle du territoire wattrelosien la stratégie de développement de la ville en faveur de ses quartiers prioritaires, afin de lutter contre les processus de relégation et de ne laisser aucun territoire à l'écart des dynamiques de développement social et urbain.
Le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) acte l'extension de la géographie prioritaire sur Wattrelos. (Fruit d’une étroite collaboration entre l'Etat et les élus locaux).
De cette manière, la liste des quartiers prioritaires pour 2024-2030 reprend :
- La Centralité de Beaulieu incluant les établissements scolaires du premier degré et la Cité scolaire Zola
- Le quartier intercommunal « Epidème-Villas-Couteaux » bénéficie d’une extension sur une partie du Tilleul et du Sapin vert
- Le quartier intercommunal « Roubaix-Tourcoing-Blanc Seau-Croix Bas Saint Pierre- Wattrelos Nord » bénéficie d’une extension sur une partie du Crétinier et de la Mousserie.
En complément de cette géographie prioritaire et conformément à la circulaire du 31 août 2023 (relative aux modalités de renouvellement du contrat de ville), des périmètres d'attention complémentaires ont été définis sur la base des critères suivants : faibles revenus de la population, manque de mixité sociale au sein des établissements scolaires (IPS), fragilité du parc de logement soctal. De cette manière, Wattrelos a identifié 3 quartiers en périmètre d’attention complémentaire : celui du Laboureur, du Beck Sartel et du Crétinier dans son ensemble.
Cette convention s’organise autour de trois grandes parties : la présentation du diagnostic des quartiers prioritaires, des enjeux et ambitions du contrat de ville et des solidarités à échelle locale, puis des modalités de gouvernance et de mobilisation des habitants.
C’est à partir du diagnostic renouvelé que la ville a posé ses enjeux et objectifs pour les six prochaines années. Après avoir mesuré l’impact de la crise Covid et de l'inflation sur les ménages les plus modestes mais aussi l'impact des émeutes sur le territoire de Wattrelos, ce nouveau contrat Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S LG
ID : 059-215906504-20240627-D_2024 06 _044-DE
de ville s’oriente vers une reconquête du travail de proximité, un renforcement des interventions
en Hors les murs et en horaires atypiques mais aussi une meilleure coordination des acteurs. La Ville de Wattrelos a défini 4 enjeux prioritaires parmi les 6 retenus au niveau métropolitain, à savoir :
- La réussite éducative et scolaire de tous les jeunes
- L'accès à l'emploi, la formation et l'insertion socio-professionnelle
- La lutte contre l’isolement et la pauvreté
- Le Vivre ensemble, l'engagement associatif et citoyen ainsi que sur l'amélioration du cadre de vie des habitants en QPV.
La thématique santé sera travaillée de manière transversale en tant que frein à l'emploi, frein à la réussite scolaire et comme conséquence de l'isolement et de la pauvreté.
L’enjeu de transition écologique viendra également apporter des réponses aux 4 enjeux retenus. Nous le projetons comme une opportunité d'emplois nouveaux, comme une occasion de vivre dans un environnement sain, comme des actes du quotidien répondant aux difficultés économiques des habitants, comme un vecteur d'éducation pour la société de demain...
Sur le volet urbain, il s’agira de poursuivre le projet de rénovation urbaine en cours sur le quartier des Villas en lien avec les services de la MEI, Vilogia et PANRU (Agence Nationale de Renouvellement Urbain).
Enfin, des avenants seront annexés courant 2024 à la convention communale ci-jointe afin de préciser le plan d’action et les indicateurs de suivi et d'évaluation de ce contrat de ville et des solidarités.
L’Administration Municipale propose au Conseil Municipal de prendre acte du contrat cadre de la Métropole Européenne de Lille, de valider la convention communale (déclinaison du volet local du contrat de ville) annexée à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire ou son Adjointe aux Politiques contractuelles, à signer le contrat de ville, ses synthèses, ses avenants éventuels et tout document permettant la mobilisation des fonds.
POUR : 43/43 VOIK
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme
Acte certifié exécutoire de plein droit en application
de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, Le Maire,
Pour le
Transmis en Préfecture le : 2 8. JUIN. 2024
Publié le : ..2.8. JUIN 2824...
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué,
=
Benjamin CAILLIERETY MÉTROPOLE FUROGPÉENNE BE TILL
\/attrelos
—©P, Une Ville
au cœur qui bat
quartiers2030
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215906504-20240627-D 2024 06 _044-DE
E =
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
1
Contrat de Ville et des Solidarités
2024-2030
Convention Communale
4 PRIORITES POUR MIEUX VIVRE LE PRESENT
ET PREPARER LE FUTUR
Ville de Wattrelos Envoyé en oréfeciure le 28/06/2624
Reçu en préfecture le 28/06/2024 .
Pubiié te
ID : 058-275966504-20240627-D 2024 96 94d-DE
2
SOMMAIRE
INTRODUCTION…………………………………………………………………………………………………………………………4
I. WATTRELOS, UNE VILLE QUI SE RECONSTRUIT UN AVENIR APRES L’EFFONDREMENT DE
SA MONO INDUSTRIE TEXTILE AU TOURNANT DES ANNEES 2000……………………………… 5
II. LE DIAGNOSTIC DES QUARTIERS PRIORITAIRES……………………………………………………………6
1) D’incontestables quartiers prioritaires …………………………………………………………………………7
2) Profil des habitants en QPV…………………………………………………………………………………………..8
3) Niveau de revenu et pauvreté……………………………………………………………………………………….9
4) Emploi, formation et insertion………………………………………………………………………………………11
5) Enfance et réussite éducative…………………………………………………………………………………….. 12
6) Santé………………………………………………………………………………………………………………………….. 13
III. LA GEOGRAPHIE PRIORITAIRE ET LES PERIMETRES D’ATTENTION COMPLEMENTAIRE 15
1) Le quartier « Centralité de Beaulieu »…………………………………………………………………………..15
2) Le quartier « intercommunal « Epidème - Villas - Couteaux »……………………………………….16
3) Le quartier « intercommunal « Roubaix – Tourcoing – Blanc Seau – Croix Bas Saint Pierre
– Wattrelos Nord »............................................................................................................. 17
4) Les périmètres d’attention complémentaire ..................................................................... 17
IV. A WATTRELOS, DES ENJEUX ET DES AMBITIONS CLAIRS DU CONTRAT DE VILLE ET DES
SOLIDARITES ..................................................................................................................... 18
1) Priorité n°1 : Lutter contre les inégalités dès l’enfance, notamment par la réussite
éducative et scolaire de tous les jeunes ........................................................................... 19
a) Mieux repérer les élèves en difficultés et les accompagner dans leur réussite
scolaire ........................................................................................................................ 19
b) Soutenir les parents dans leur rôle de premier éducateur .......................................... 21
c) Favoriser la diversification de l’orientation scolaire, notamment en fin de collège pour
favoriser l’ambition et la réussite ............................................................................... 22
d) Favoriser les activités de loisirs, sportives et culturelles variées en différents lieux ... 23
2) Priorité n°2 : Amplifier la politique d’accès à l’emploi ..................................................... 24
a) Repérer et remobiliser les plus éloignés de l’emploi ................................................... 25
b) Lever les freins périphériques à l’emploi ..................................................................... 26
c) Lutter contre les déterminismes sociaux et les représentations du travail ................ 26
d) Rapprocher l’offre et la demande ............................................................................... 27
e) Développer les partenariats pour agir plus tôt et en proximité des habitants ........... 27
3) Priorité n°3 : Lutter contre l’isolement et la grande précarité .......................................... 28
a) Favoriser l’accès et le maintien des droits pour tous .................................................. 29
b) Agir en proximité pour lutter contre l’isolement ........................................................ 29 Envoyé en oréfeciure le 28/06/2624
Reçu en préfecture le 28/06/2024 .
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c) Développer des modes de vie et modes de consommation éco responsables pour
lutter contre la grande précarité ................................................................................ 29
4) Priorité n° 4 : Œuvrer pour le vivre ensemble et un cadre de vie agréable et attractif ... 30
a) Renforcer le processus d’insertion sociale par le biais du logement et de l’habitat ... 30
b) Améliorer le cadre de vie des habitants ...................................................................... 31
c) Favoriser le bien vivre ensemble et renforcer les solidarités entre générations ........ 32
d) Observer et prévenir les comportements déviants ou à risques ................................. 33
e) Valoriser et accompagner l’engagement associatif et citoyen .................................. 34
V. LA GOUVERNANCE ........................................................................................................... 35
1) Le pilotage local ....................................................................................................................... 35
2) La participation citoyenne ........................................................................................................ 37
3) L’évaluation ............................................................................................................................. 38 Envoyé en préfecture le 28/06/2024
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Introduction
La Métropole Européenne de Lille (MEL) renouvelle son engagement avec le Contrat de ville et des solidarités, outil structurant de lutte contre la pauvreté, issu de la fusion du Contrat de ville et du Pacte local des solidarités. Cette fusion est unique en France. L’État, la MEL et leurs partenaires ont souhaité que les enjeux soient abordés dans un projet de territoire ensemblier au profit des habitants les plus fragiles de la métropole. Les modalités d’élaboration de cette nouvelle génération des contrats de ville ont été fixées par la Circulaire ministérielle du 31 Août 2023.
Cette circulaire réaffirme la place des habitants et de la consultation citoyenne au cœur de ce nouveau contrat de ville, la nécessité de définir des enjeux ciblés en lien avec les besoins du territoire, la possibilité d’ajouter des poches de pauvreté en fonction des caractéristiques locales et de développer la pluri annualité dans les financements proposés.
La MEL a défini 6 enjeux dans le contrat de ville et des solidarités 2024-2030 :
1. Enjeu 1 : Lutter contre les inégalités dès l’enfance, notamment par la réussite éducative et scolaire de tous les jeunes
2. Enjeu 2 : Amplifier la politique d’accès à l’emploi
3. Enjeu 3 : Promouvoir l’accès aux soins et à la prévention
4. Enjeu 4 : Œuvrer pour le vivre ensemble
5. Enjeu 5 : Construire une transition écologique solidaire
6. Enjeu 6 : Lutter contre l’isolement et la grande précarité
La convention communale du contrat de ville s’inscrit dans la déclinaison du Contrat de ville et des solidarités métropolitain. Elle vise à définir pour les 6 prochaines années (2024-2030) les défis à relever sur les quartiers prioritaires pour lutter contre les inégalités sociales, à l’échelle locale.
La nouvelle géographie prioritaire (QPV) a été déterminée par décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. La délimitation des périmètres des quartiers prioritaires a été définie de façon concertée entre les services de l’Etat et les élus locaux. A Wattrelos, la géographie prioritaire évolue significativement avec l’élargissement à certaines parcelles des quartiers Sapin vert, Mousserie et Crétinier. Avec cette extension, la ville complètera ainsi sa géographie prioritaire avec l’identification de périmètres d’attention complémentaire, en périphérie des QPV, présentant des indicateurs de potentiel décrochage et proches des indicateurs des QPV.
Wattrelos a fait le choix de prioriser les enjeux et les objectifs afin de concentrer les moyens sur les thématiques prioritaires suivantes : la réussite éducative et scolaire, l’emploi, la lutte contre l’isolement et la pauvreté, ainsi que sur le vivre ensemble. Les priorités communales sont issues de divers travaux participatifs menés en 2023 avec les partenaires locaux (dans le cadre de la CTG) mais aussi en 2024 dans le cadre d’ateliers thématiques du contrat de ville, puis complétés par des réunions interservices avec les élus concernés et des réunions avec le Conseil citoyen.
Pour chaque thématique prioritaire, la ville veillera à renforcer la mobilisation du droit commun des différentes institutions partenaires telles que l’Etat, la MEL, la Région, le Département, la CAF…
Les indicateurs d’évaluation précis et chiffrés seront déclinés d’ici la fin de l’année 2024 afin de pouvoir mesurer les effets de la politique de la ville sur l’évolution des problématiques sociales, économiques, éducatives et urbaines des quartiers prioritaires. Envoyé en oréfeciure le 28/06/2624
Reçu en préfecture le 28/06/2024 .
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Ce nouveau contrat de ville offre également un cadre flexible et évolutif. En effet, une évaluation à mi- parcours permettra de faire évoluer les objectifs de la présente convention communale en fonction de l’évolution des besoins des habitants des quartiers. Aussi, la ville affiche une volonté forte de soutenir les acteurs du contrat de ville en pluri annualité par la mise en place de CPO (Conventions Pluri annuelles d’Objectifs). Cela permettra de donner une lisibilité financière aux acteurs, de construire des indicateurs de suivi et d’impact des actions structurantes et d’offrir aux habitants des QPV un accompagnement dans la durée, dans une logique de parcours.
La coordination et le pilotage de la Convention Communale seront partagés et mis en commun avec les instances de gouvernance de la Convention Territoriale Globale (CTG), tels que les groupes de travail thématiques. Les orientations de la CTG viendront alimenter le contrat de ville.
I. WATTRELOS, UNE VILLE QUI SE RECONSTRUIT UN AVENIR APRES
L’EFFONDREMENT DE SA MONO INDUSTRIE TEXTILE AU TOURNANT DES
ANNEES 2000
Située à 17 kms de Lille, Wattrelos est une ville de la Métropole Européenne de Lille, frontalière avec
la Belgique (13kms de frontière) et des villes de Roubaix, Tourcoing et Leers.
Avec ses 41024 habitants en 2021, Wattrelos est la 5ème ville de la MEL et la 7ème du Département du
Nord. Wattrelos est une ville « aérée » et pavillonnaire composée de nombreux espaces verts, peu de
logements verticaux et une faible densité de population.
Le parc de logements est dense mais relativement ancien, et non dénué parfois de vétusté. La part
de logements sociaux sur la ville est de 35%. Cependant, d’importantes transformations urbaines ont
eu lieu et sont en cours :
- Une transformation profonde, et saluée, du quartier de Beaulieu dans le cadre du Projet ANRU
1 de Rénovation Urbaine 2004-2015.
- Une redynamisation fortement attendue du quartier des Villas dans le cadre du NPNRU 2015-
2026, notamment en matière de diversification fonctionnelle, d’harmonisation paysagère et
de création d’espace nature.
- Des travaux longs au Crétinier pour une redynamisation du quartier en lien avec la Fabrique
des quartiers, à travers la procédure du Projet Métropolitain de Rénovation des Quartiers
Anciens Dégradés.
- Une ouverture de 70 hectares de parcs d’activités (Avelin, Beck, Winhoute, Martinoire) pour
accueillir nouvelles entreprises et emplois.
- Une reconversion longue et couteuse des friches d’industries fermées au début des années
2000 (Peignage Amédée, Lainière, Filature St Liévin) ou en 2015 (Le Redoute), qui allie projets
économiques et d’habitat.
- Une participation au projet d’excellence métropolitain de l’Union (avec Roubaix et Tourcoing).
- Un traitement en profondeur de la friche hyper-polluée PCUK, devenue espace naturel.
- Un programme intense de rénovation des écoles primaires, et un accent fort mis sur les
équipements sportifs et culturels.
- Une modernisation de la mobilité avec de nouvelles infrastructures routières (Boulevards de la
Liberté, de l’Egalité, de la Fraternité d’Ouest en Est, ou du Nord au Sud l’axe Tourcoing-Beaulieu
avec le Boulevard Pierre Mauroy, raccordé au Centre-Ville avec le Boulevard André Cambray).
- Un projet de tramway impliquant de fortes attentes locales.
- La reconstruction d’une piscine métropolitaine à l’horizon 2026. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
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Le territoire est à dominante résidentielle avec cependant :
- Une présence d’entreprises, de commerces et de services sur le territoire communal. (indice
de concentration de l’emploi est à 51%)
- Un bon niveau d’équipements sportifs et culturels par rapport au nombre d’habitants.
Les habitants ont une identité locale forte ; très attachés à leur ville, ils sont peu mobiles : 56% des
habitants résident à Wattrelos depuis plus de 10 ans. Il y a une volonté forte de rester vivre à Wattrelos.
La population wattrelosienne est familiale et relativement jeune (40% de la population est âgée de
moins de 30 ans) ; toutefois deux tendances s’observent parallèlement :
- Un vieillissement de la population et une augmentation régulière du nombre d’habitants de
plus de 60 ans lesquels portent des besoins spécifiques (santé, isolement, précarité…) dont il
faut tenir compte.
- Une augmentation du nombre de personnes vivant seules. (vieillissement, séparations,
décohabitations familiales…)
La population est en grande majorité de « culture ouvrière ». En effet, l’industrie textile était très
présente sur le territoire et le travail à l’usine a rythmé la vie de plusieurs générations de wattrelosiens.
Aujourd’hui, la proportion d’ouvriers et d’employés reste très forte, avec à l’inverse, encore une faible
proportion de cadres et de catégories socio-professionnelles supérieures. La mixité sociale au sens
économique reste limitée.
Néanmoins, Wattrelos porte une forte mixité culturelle et intergénérationnelle ainsi qu’une culture
de la solidarité. La population est cosmopolite du point de vue de l’origine familiale et culturelle. Il n’y
a pas de ségrégation au sein des différents quartiers et les acteurs locaux mentionnent peu de
dynamiques communautaires.
Wattrelos peut également compter sur un tissu associatif exceptionnellement dense (avec plus de 350
associations de proximité). Loisirs, sport, culture mais surtout solidarité et convivialité font partie de
l’art de vivre wattrelosien. C’est grâce à ce réseau que des dynamiques interculturelles et de solidarité
se mettent en place. La vie est relativement calme et la sociabilité plutôt positive grâce aux nombreux
événements festifs et culturels mais aussi aux divers temps de rencontres possibles : marchés, fêtes,
évènements culturels ou sportifs, associations…Les wattrelosiens sont très attachés à leur ville. Leur
vie sociale se fait essentiellement à l’intérieur du territoire communal. Cependant, cette forte identité
locale peut avoir des conséquences négatives telles qu’une ouverture culturelle limitée, un « entre-
soi », une limitation des parcours de vie aux seules ressources locales, une faible mobilité…
II. LE DIAGNOSTIC DES QUARTIERS PRIORITAIRES
La présentation du diagnostic des quartiers prioritaires s’appuie sur les données statistiques collectées
par le COMPAS à la demande de la Préfecture du Nord et les données de l’INSEE sur la base de
l’ancienne géographie prioritaire. Les nouveaux quartiers entrants n’ont pas encore été intégrés dans
ces études. Afin de pouvoir obtenir une photographie de chaque territoire, certaines données ont été
collectées à l’échelle des IRIS par l’ADULM1. Ces données resteront à confirmer lorsque l’INSEE sortira
ses données mises à jour sur l’ensemble des nouveaux QPV en Juillet 2024 puisque les contours IRIS
sont plus larges que les contours du QPV. Cependant, cette présentation permet de définir les
caractéristiques de chaque quartier et de dégager des tendances sur les nouveaux quartiers entrants.
1 Agence du Développement et de l’Urbanisme de la Lille Métropole Envoyé en préfecture le 28/06/2024
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1) D’incontestables quartiers prioritaires (QPV)
En 2021, Wattrelos comprend 41 024 habitants.
Sur la base d’une estimation sur les nouveaux quartiers entrants, la part d’habitants vivant en QPV s’élève approximativement à 19.7% à l’échelle de la commune alors qu’elle était de 12.7% en 2018. De cette manière, environ 8083 wattrelosiens habitent désormais en quartier prioritaire et sont répartis de la manière suivante :
- Centralité de Beaulieu : 3247 habitants ;
- IRIS Crétinier : 1229 habitants sur la base d’une estimation de 40% du territoire en QPV ;
- IRIS Mousserie 2 : 1000 habitants sur la base d’une estimation de 60% du territoire en QPV ;
- IRIS Mousserie 1 (extension Sapin Vert) : 754 habitants sur la base d’une estimation de 50% du territoire en QPV ;
- Iris Union (Villas/Couteaux) : 1853 habitants. L’IRIS couvre 100% du QPV Envoyé en préfecture le 28/06/2024
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2) Le profil des habitants en QPV :
Wattrelos
En 2020
QPV
Centralité
de Beaulieu
En 2020
QPV Villas
Couteaux
En 2020
Iris Union
Extension
QPV Sapin
vert
En 2020
IRIS
Mousserie 1
Extension
QPV
Mousserie
En 2020
Iris Mousserie 2
Extension
QPV
Crétinier
En 2020
IRIS Crétinier
Part des 0-14 ans
dans la
population
Insee 2020
20.9% 25.6% 24.7% 17.3% 22.4% 24.5%
Part des 15-24
ans dans la
population
Insee 2020
12.4% 14.7% 19.1% 21.1% 19.1% 18.3%
Part des 25-59
ans dans la
population
Insee 2020
44.9% 46.1% 38.3% 39.6% 36% 39.6%
Part des 60-74
ans dans la
population
Insee 2020
14.6% 10.6% 12% 13.9% 14.9% 11.2%
Part des 75 ans
et plus dans la
population
Insee 2020
7.3% 3.0% 5.9% 8.1% 7.6% 6.4%
Indice de
jeunesse
Insee 2017
1.3 2.5 1.8 NC NC NC
Part des
étrangers dans la
population
Insee 2020
7% 6.8% 13.4% 12.2% 10.8% 5.9%
Part des familles
monoparentales
CNAF 31 Déc 2021
13% 23% 23.4% 19.1% 19.6% 22.6%
La population des quartiers prioritaires est plus jeune que sur l’ensemble de la commune.
L’indice de jeunesse (entre 1.8 et 2.5 selon les quartiers) est nettement supérieur à celui de la ville mais
aussi à celui de la MEL (1.4). La part des 0-14 ans et des 15-24 ans est également plus importante (de
façon plus marquée encore sur le quartier du Crétinier). Cependant, les habitants de 25-59 ans (tranche
d’âge des parents) sont moins nombreux qu’à l’échelle de la commune. Cette donnée peut être
complétée par une part de familles monoparentales nettement plus élevée en QPV qui fait qu’un seul
adulte compose le foyer familial. Ce taux de foyers monoparentaux s’élève à plus de 23% pour la Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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Centralité de Beaulieu et Villas Couteaux et à 22.6% sur le quartier du Crétinier alors qu’à l’échelle de
la ville, le taux s’élève à 13%.
La population des quartiers prioritaires est donc très familiale.
En 2020, la taille moyenne des ménages à Wattrelos est de 2.42 alors qu’elle est à 2.3 dans les deux
quartiers prioritaires de la Ville.
La part des ménages d’une seule personne est supérieure à l’échelle des quartiers :
- 38.1% sur le quartier de Beaulieu
- 37.7% sur le quartier Epidème Villas Couteaux
- 32.2 % à l’échelle de la ville
La part des séniors de plus de 60 ans étant moins élevée dans ces quartiers qu’à l’échelle de la ville,
nous ne pouvons pas rattacher cette augmentation de personnes seules au seul vieillissement de la
population. L’augmentation des séparations et des décohabitations familiales sont à prendre en compte
dans ces territoires prioritaires. Cependant, nous pouvons constater un vieillissement plus important
de la population sur les quartiers du Sapin Vert et de la Mousserie.
Enfin, la proportion des personnes d’origine étrangère est nettement plus élevée sur le quartier Villas
Couteaux, Sapin vert et Mousserie. Cet indicateur est à prendre en compte comme indice de fragilité
pour l’accès aux droits, la maitrise de la langue française et des conditions d’insertion.
3) Niveau de revenu et pauvreté
Le niveau moyen de revenu des Wattrelosiens2 (19 450 €/ an) est inférieur à celui des habitants de
la MEL (20980€/an), du Département du Nord (20290€/an) et de la Région (20360€/an). La médiane
des revenus est encore plus faible pour les habitants en quartiers prioritaires, allant de 14 540€ par an
et par habitant aux Villas/Couteaux à 15 312€ pour les habitants de la centralité de Beaulieu soit une
différence de 18 à 22% de revenus en moins en QPV . Avec un rapport interdécile de 2.7, l’écart entre
les 10% les plus riches et les 10% les plus pauvres de la commune est incontestablement plus faible
que sur d’autres territoires (3.7 MEL), signe d’une moindre inégalité des niveaux de vie sur la commune
(cet écart est nettement plus marqué dans les communes voisines de Roubaix et de Tourcoing).
2 14 580 € pour Roubaix, et 18 300 € pour Tourcoing, 20 520 € pour Lille, et 23 080 € pour la France
métropolitaine Envoyé en préfecture le 28/06/2024
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Bénéficiaires de minima sociaux parmi les allocataires
Décembre 2021
27,20% s 1 ET x ZA
0 ( _u
Li +
| 18,20% |
Taux de pauvreté en 2020
10
Un taux de pauvreté élevé en quartier prioritaire :
21 % des Wattrelosiens vivent sous le seuil de pauvreté (43 % à Roubaix, et 33 % à Tourcoing). Ce taux
augmente évidemment de manière très significative dans les quartiers prioritaires. Le quartier des
Villas/Couteaux est le quartier le plus pauvre de la ville avec un taux de 42.2%, suivi de près par le
quartier de la Mousserie (37.1%) et de la Centralité de Beaulieu (35.9%).
Une part notable de bénéficiaires de minima sociaux en QPV :
En effet, presque 1 allocataire sur 4 en QPV bénéficie du RSA socle contre 18.2% à l’échelle de la
commune. Seul le quartier du Crétinier a un taux inférieur à celui de la ville. En ce qui concerne les
bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), les quartiers Villas/Couteaux, Mousserie,
Beaulieu et Sapin vert comptabilisent un nombre supérieur (de 9.7% à 13.7%) à la moyenne
communale (9.2%).
Cette précarité marquée au sein des quartiers prioritaires est la caractéristique des difficultés sociales
et économiques des habitants. Elle impacte les modes de consommation, parfois le maintien dans le
logement, l’accès à la culture, nuit aux relations sociales et renforce l’isolement, impacte les relations
intra familiales… C’est un indicateur de grande fragilité et qu’il sera nécessaire d’accompagner tout au
long de ce contrat de ville.
€15 312
€14 540
€16 170
€15 290
€18 200
€ 19 450
€0 €5 000 €10 000 €15 000 €20 000
CENTRALITÉ DE BEAULIEU
VILLAS/COUTEAUX
SAPIN VERT
MOUSSERIE
CRÉTINIER
VILLE WATTRELOS
Niveau de revenu par an et par unité de consommation Jeunes de 16 à 25 ans sans emploi ni formation
En 2020
34,60%
28,60%
--
EN ce S s S Ÿ
Q ÿ FÈ $ &
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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4) L’emploi, la formation et l’insertion
→ Un nombre de jeunes de 16 à 25 ans sans emploi ni formation élevé en QPV.
Ce nouveau contrat de ville attachera une importance accrue au repérage des jeunes invisibles, au
développement d’actions de mobilisation et d’accompagnement dans leur parcours d’insertion socio-
professionnelle.
→ Un taux de chômage qui a baissé fortement depuis 2017 mais qui reste lourd, et avec des
points durs
Avec la réanimation de la croissance économique, la mutation des politiques économiques nationales,
et le développement des investissements et des capacités de production des entreprises locales, le
nombre de demandeurs d’emploi a fortement baissé à Wattrelos depuis 2017 : - 573 demandeurs
d’emploi en catégorie A (soit - 18 %), et - 798 demandeurs d’emploi en catégories A, B et C
(soit - 16 %) entre fin 2017 et fin 2023. De fait, le nombre de demandeurs d’emploi en cat. A est de
2 551 à fin 2023, ce qui représente quand même 13,4 % de la population active wattrelosienne (ce qui
est nettement moindre qu’à Roubaix ou Tourcoing, mais très supérieur à la moyenne de la MEL et de
la France entière).
La baisse du chômage a également été forte pour les moins de 25 ans : - 159 (soit - 20,5 %) ; mais, si
une telle évolution est positive, en valeur absolue subsistent cependant 615 jeunes en situation de
demande d’emploi à fin 2023, et surtout, fait préoccupant, le « point bas » a été atteint en 2021 (à 539
de - 25 ans) car depuis il y a eu une remontée de + 14 %.
C’est que, en dépit de l’incontestable amélioration de l’emploi sur Wattrelos, des points de
préoccupation (qui sont autant de vigilances à maintenir) subsistent :
> la difficulté à faire descendre durablement le nombre de Demandeurs d’Emploi -25 ans en dessous de 600 ;
> l’importance du nombre de chômeurs de + de 50 ans (1020) dont le nombre a diminué moins vite (- 14,8 %) que l’ensemble ;
> le poids (1857, soit 45 % du total des cat. A, B et C) lourd des demandeurs d’emploi depuis plus d’un an.
Jeunes, moins de 50 ans, et Demandeurs d’Emploi de plus d’un an en nombre encore conséquents,
justifient que soient spécifiquement maintenus et si possible développés, localement des instruments
favorisant la formation, l’insertion et l’employabilité de ces demandeurs d’emploi, a fortiori dans les
QPV ou les taux sont élevés.
Alors que la ville comptabilise 23.3% de jeunes sans
emploi ni formation, plusieurs quartiers relèvent un
nombre nettement supérieur :
-Villas/Couteaux : 40.5%
-Mousserie : 34.6%
-Sapin Vert : 30.8%
-Beaulieu : 28.6%
-Crétinier : 19.7% Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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La part des chômeurs parmi la population active s’élève à :
- 32.1% sur le quartier Villas/Couteaux
- 29% à la Mousserie
- 28.7% au Sapin Vert
- 25.2% à Beaulieu
- 13.7% au Crétinier
En moyenne 1 habitant sur 4 est en demande d’emploi dans les quartiers prioritaires.
→ Part des femmes en demande d’emploi importante sur le quartier de Beaulieu (54.5%)
→ Un faible niveau de qualification au sein des quartiers prioritaires
En effet, 45% des demandeurs d’emploi de Beaulieu et des Villas/Couteaux n’ont aucun diplôme et
25.6% (Villas Couteaux) et 28.3% (Beaulieu) ont un niveau infra BAC.
L’accompagnement à la définition de projet professionnel, à la formation et la promotion de
l’apprentissage sont des actions à intensifier au sein des habitants de ces quartiers.
Seuls 10%(Beaulieu) et 13.1% (Villas/Couteaux) des demandeurs d’emploi ont un niveau BAC +2 et plus
contre 17.7% à l’échelle de la Ville.
→ Une précarité dans l’emploi plus grande
L’emploi précaire représente 25 % des emplois des habitants en QPV. Un habitant sur 4 qui travaille a
un emploi en CDD, en intérim, en contrat aidé ou en apprentissage. Cette précarité touche davantage
les jeunes et les empêche de s’insérer durablement dans la société, et les expose à la pauvreté.
On retrouve les mêmes tendances sur l’emploi à temps partiel qui touche entre 21.1%(Beaulieu) et
24.7% (Villas/Couteaux) des habitants en QPV occupant un emploi.
5) L’enfance et la réussite éducative
→ Wattrelos, un territoire familial
En 2019, Wattrelos comptabilisait 14 154 enfants. Les 0-25 ans représentent ainsi 1/3 de la population.
Au sein des quartiers prioritaires, la part des enfants de moins de 25 ans augmente, dépassant ainsi
40% de la population.
→ Des besoins éducatifs importants liés au milieu socio-économique des familles
L’indice de position sociale (IPS) des établissements scolaires résume les conditions socio-économiques
et culturelles des familles des élèves accueillis dans l’établissement.
A l’échelle nationale, un collège sur deux a un IPS moyen supérieur à 102. L’IPS est inférieur à 81 dans
10% des collèges les plus défavorisés et supérieur à 124 dans les 10% des collèges les plus favorisés. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
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Collèges : IPS et taux de réussite au brevet en 2022 IPS Ecoles en QPV
COLLÈGE ZOLA COLLÈGE NÉRUDA MOYENNE NATIC Ecole Ecole Ecole Ecole Ecole Ecole Ecole - élémentaire élémentaire élémentaire élémentaire élémentaire élémentaire élémentaire m IPS Collèges 2022 m Taux de réussite au brevet 2022 Léo Lagrange JeanZay Condorcet Brossolette Curie Lacordaire Camus
13
A Wattrelos, les IPS des collèges et écoles élémentaires se situent nettement en dessous de la moyenne nationale et même en dessous du seuil des 10% des établissements les plus défavorisés. A noter que les collèges Nadaud (quartier Villas/Couteaux, Mousserie, Sapin Vert et Crétinier) et Zola (quartier Beaulieu) ont les IPS les plus faibles tout comme les écoles Brossolette et Camus (quartier Beaulieu) et Léo Lagrange (quartier Mousserie, Villas/Couteaux).
Nous pouvons observer en parallèle de ces indicateurs, des difficultés éducatives récurrentes impliquant :
- Une acquisition lente des compétences psycho sociales
- Une ouverture culturelle limitée
- Un décrochage scolaire
- Des relations écoles/familles parfois difficiles…
→ Une poursuite d’études limitée chez les jeunes
A Wattrelos, 62% des 18-24 ans sont non scolarisés et 34% sont scolarisés en dehors de la commune. La mobilité reste un enjeu majeur à travailler car les jeunes en QPV choisissent encore trop souvent leur orientation scolaire en fonction de l’hyper proximité des établissements scolaires.
→ Une entrée précoce mais précaire des jeunes sur le marché du travail
Le taux d’activité des jeunes de 15 à 24 ans est de 42 % à l’échelle de la commune. Il passe à 46.5% à Beaulieu et à 45.4% sur le quartier Epidème Villas Couteaux. On retrouve les jeunes dans des emplois majoritairement peu qualifiés et précaires (CDD, intérim, temps partiel) impliquant une fragilité face à l’emploi pérenne.
→ Des difficultés parentales qui se caractérisent par :
- Des situations de précarité des familles
- Une hausse des problématiques de santé physique et mentale chez les enfants et les jeunes suite à la crise Covid
- Une hausse des familles monoparentales
- Un nombre important de maternités précoces constatées sur la commune - Des écarts d’apprentissage très importants entre les enfants issus des classes favorisées et défavorisées. Par exemple, les enfants de CSP + connaissent deux fois plus de mots à l’entrée au CP.
- Une surreprésentation d’enfants ayant des troubles de l’apprentissage de type DYS et de troubles du comportement pas toujours pris en charge (prise de conscience difficile des parents)
- Entre 130 et 150 enfants suivis chaque année par l’Aide Sociale à l’Enfance sur le territoire 35,00%
30,00%
25,00%
20,00%
15,00%
10,00%
5,00%
0,00%
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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[Bénéficiaires de l'AC2S en 2022|
m AC2S non contibutive m AC2S contributive
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- Une hausse des ruptures familiales en lien avec les décohabitations difficiles, notamment au sortir de la crise Covid
→ Une socialisation des jeunes limitée et dans l’hyper proximité
- Une faible mobilité des jeunes et des familles
- Une ouverture culturelle limitée : une faible proportion des enfants et des jeunes ont des activités de loisirs. Selon une enquête récente menée auprès des habitants de Wattrelos dans le cadre de la CTG en 2023, 40% des enfants à partir de 9 ans ne pratiquent aucune activité (ni sportive, culturelle ou de loisirs) tout comme 60% des jeunes à partir de 15 ans et ce, malgré la quasi gratuité de toutes les activités culturelles et sportives portées par la ville. - Une augmentation des situations de replis dans la sphère privée pendant et depuis les confinements : agoraphobie, phobie scolaire, addictions aux écrans, perte de confiance en soi, dépression, aggravations des troubles en santé mentale….
6) La santé
→ Des bénéficiaires de la Complémentaire Santé et Solidaire (AC2S) plus nombreux en quartiers prioritaires
En effet, au 1er Janvier 2022, la part de wattrelosiens bénéficiant de l’AC2S gratuite s’élevait à 12.1% et 2.7% pour l‘AC2S avec participation financière.
Le quartier Villas Couteaux concentre le taux le plus élevé de la ville avec 30% de bénéficiaires de l’AC2S gratuite et 3.9% de l’AC2S avec participation financière.
Le nombre de bénéficiaires de l’AC2S avec une participation est beaucoup plus élevé sur le quartier de Beaulieu. Il s’agit principalement de personnes seules, ou bénéficiaires de l’AAH ou de l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes âgées)
La majorité des bénéficiaires de l’AC2S gratuite sont plutôt des familles et familles nombreuses.
→ Des cas persistants de renoncement aux soins avec :
- Une hausse des cas graves car tardivement détectés par les professionnels de santé - Un éloignement géographique de l’offre de soins (spécialistes) et des freins à la mobilité qui renforcent le non-recours aux soins
- Des habitants sans couverture minimale (non-recours aux droits de santé) Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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QUARTIER PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (Ole TI CRETE
S
[1 Quartier prioritaire de la poltique de la ville 2024
Décrern' 2023-1314 du 28 décembre 2023]
LZE Ancienne délimaation des QPY
Décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014]
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→ Une augmentation des conduites addictives
Les situations d’addictions récurrentes chez l’adulte persistent : alcoolisme, toxicomanie… La précarité et l’isolement accentuent les conduites addictives.
Cependant, de nouveaux comportements addictifs sont détectés chez les enfants et les jeunes : addiction aux écrans, aux jeux vidéos…
→ Une aggravation des fragilités psychologiques et une hausse des troubles en santé mentale
La souffrance psychologique est la première problématique de santé rencontrée par les publics précaires. Les troubles touchent davantage les personnes isolées (séniors et jeunes) et ne sont pas toujours repérés ou accompagnés. Ce sujet reste « tabou », ce qui est un obstacle à la prise en charge médico-psychologique. Les acteurs sociaux ne sont pas toujours formés à la prise en charge de ces situations.
On constate également un manque de professionnels en santé mentale sur le territoire avec des délais de prise en charge longs (CMP surchargé).
III. LA GEOGRAPHIE PRIORITAIRE ET LES PERIMETRES D’ATTENTION COMPLEMENTAIRE
En 2024, Wattrelos bénéficie d’une extension de sa géographie prioritaire. En effet, les travaux entre l’Etat et la Ville ont permis de définir au plus juste les contours de ces nouveaux quartiers en tenant compte des indicateurs de précarité et des difficultés vécues par leurs habitants. De cette manière, Wattrelos conserve ses 3 quartiers prioritaires avec quelques extensions notables.
1) Le quartier « Centralité de Beaulieu » s’étend aux seuls établissements scolaires du territoire à savoir les écoles maternelles et élémentaires Brossolette, Camus, Curie, Lacordaire et la Cité scolaire Zola. Il n’y a pas d’habitations supplémentaires à la géographie de 2014. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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QUARTIER PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE Epidéme Villas Couteau
CI Quartier prioritaire de la politique de la ville 2024
Décretn’ 2023-1314 du 28 décembre 2023]
UE Ancienne délimmation des QPW
Décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014)
Limite des IRIS
———©> ——
20: Résisañen AC
Sources C2,» ax
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C’est un quartier qui a bénéficié d’un projet de rénovation urbaine entre 2004 et 2015 et qui a subi de nombreuses transformations positives. Il se caractérise par :
- Un habitat collectif beaucoup moins dense et une aération du quartier ;
- Une offre de service locale : petits commerçants, pharmacie, offre de soins, bureau de Poste, Mairie Annexe, Bibliothèque… ;
- Une montée en qualification de l’offre de transport avec la mise en place de la Liane qui facilite les déplacements vers la centralité de Wattrelos et Roubaix ;
- Une présence d’acteurs éducatifs et sociaux de proximité et d’associations qui contribuent à la qualité de vie des habitants de Beaulieu ;
- Une stratégie de peuplement qui a permis plus de mixité sociale même si l’on constate encore une précarité importante.
2) Le quartier intercommunal « Epidème Villas Couteaux » bénéficie quant à lui d’une extension sur une partie du Tilleul et du Sapin Vert. Le quartier Epidème est situé sur la Ville de Tourcoing.
Le quartier des Villas est en cours de projet de renouvellement urbain (NPRU 2015-2026). C’est un quartier qui va voir s’accélérer ses travaux avec la démolition des barres (80 logements) GYPSE et ARDOISE prévue cet été 2024.
Ces barres de logements collectifs ont été vidées de leurs occupants et ce qui a donc entrainé un départ de nombreux habitants (ce qui a impacté les établissements scolaires à proximité). Les enjeux de gestion transitoire, d’accueil des nouveaux habitants et d’appropriation du nouveau quartier seront essentiels pour les années à venir. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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Quartier Intercommunal Roubaix-Tourcoing - Blanc Seau
Croix Bas Saint Pierre - Wattrelos Nord QUARTIER PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
C1 Quartie: prioritaire de 1a politique de la ville 2024
Décretn’ 2023-1314 du 28 décembre 2023]
Ancienne délimnation des QPY
Décret n° 2014-767 du 3 juilet 2014}
Limite des IRIS
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Ce quartier est composé d’un habitat diversifié (ancien et rénové, individuels et collectifs). C’est également le quartier le plus pauvre de la ville.
Enfin, l’incendie du Centre social de la Mousserie et du supermarché LIDL durant les émeutes de Juin 2023, ont fortement bouleversé le quotidien des habitants.
3) Le quartier intercommunal « Roubaix - Tourcoing - Blanc Seau – Croix Bas Saint Pierre
–Wattrelos Nord » est le quartier qui évolue le plus significativement tant sur son périmètre que sur le nombre d’habitants puisqu’en 2014 il était composé uniquement sur son versant wattrelosien de friches industrielles. Ce QPV intègre dorénavant une partie des quartiers de la Mousserie et du Crétinier. Ces deux quartiers sont séparés par un axe routier qui relie la Belgique à Roubaix/Tourcoing et Lille.
Le quartier de la Mousserie est composé de nombreux petits squares d’habitats individuels et petits collectifs plutôt anciens.
Le quartier du Crétinier est en cours de transformation avec le programme PMRQAD de La Fabrique des quartiers. C’est un quartier d’habitat ancien intégrant de nouvelles constructions, des espaces verts et des espaces publics aérés. Le quartier bénéficie d’une rue commerçante, d’équipements de santé et d’équipements culturels (Boite à musiques, Cité des sports, future piscine métropolitaine…). L’arrivée de la future piscine nécessitera une adaptation des circuits de transport en commun.
4) Les périmètres d’attention complémentaire
En 2024, les anciens quartiers de veille active ont disparu définitivement de la géographie prioritaire. Néanmoins, nous souhaitons maintenir une vigilance particulière sur 2 quartiers : le Laboureur et le Beck Sartel, qui ont également été identifiés par la MEL.
→ le quartier du Laboureur
Le Laboureur présente un taux de pauvreté de 18%. C’est également un quartier familial et jeune puisque 32.8% de la population a moins de 25 ans. Envoyé en oréfeciure le 28/06/2624
Reçu en préfecture le 28/06/2024 .
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D’ailleurs, la part des jeunes de 16 à 24 ans sans emploi ni formation s’élève à 26.2%. Le taux de chômage est quant à lui à 18.7%.
Il se situe en périphérie du quartier du Crétinier qui entre en géographie prioritaire et présente donc des indicateurs de fragilité.
→ le quartier Beck Sartel
Le taux de pauvreté s’élève à 17.8%. On retrouve également des enjeux autour de la jeunesse et de l’accompagnement des familles puisque :
- 37.2% de la population a moins de 25 ans
- 20.7% des jeunes de 16 à 24 ans sont sans emploi ni formation
- Le taux d’allocataires monoparentaux s’élève à 20%
- 21.1% des allocataires perçoivent le RSA socle
Les situations d’isolement sont davantage recensées sur ce territoire. Les écoles jouent un rôle essentiel dans ce quartier car il y a peu de structures associatives de proximité.
→ Le quartier du Crétinier dans son ensemble
Au-delà des données statistiques déjà évoquées dans le diagnostic des QPV ci-dessus, l’extension du périmètre d’attention complémentaire à l’ensemble du quartier est justifiée par le fait que : - Le collège Nadaud bénéficie de l’IPS le plus bas de la commune (parmi les 4 collèges existants) soit un indice de 77.2 ;
- L’école Condorcet est la seule école maternelle et élémentaire publique du quartier et connait
un IPS de 79.5. Cela positionne cette école au 5ème rang des écoles de Wattrelos ayant l’IPS le
plus bas (parmi 15 écoles existantes sur le territoire)
- L’indicateur pauvreté et précarité a également été mis en avant avec un pourcentage important
de bénéficiaires de minima sociaux ou de bas revenus.
- Ce quartier a la particularité d’avoir un plus grand nombre de familles nombreuses que sur
l’ensemble du territoire (32.9% des allocataires ont au moins 3 enfants à charge contre 27.5%
à l’échelle de la ville) ainsi qu’un plus grand nombre de familles monoparentales. Elles
représentent plus d’1/3 des allocataires avec enfants
- Parallèlement, nous pouvons constater un facteur isolement important concernant les
allocataires sans enfants qui vivent seuls. (Parmi les 37.9% d’allocataires sans enfants, 90.2%
vivent seuls)
IV. A WATTRELOS, DES ENJEUX ET DES AMBITIONS CLAIRS DU CONTRAT DE
VILLE ET DES SOLIDARITES
La Ville de Wattrelos a choisi de définir 4 enjeux prioritaires parmi les 6 retenus au niveau métropolitain. En effet, au regard des caractéristiques des quartiers prioritaires wattrelosiens présentées dans le diagnostic ci-dessus, nous souhaitons prioriser l’action à destination des habitants en fonction des besoins les plus prégnants.
De cette manière, le volet local mettra l’accent sur :
- La réussite éducative et scolaire de tous les jeunes
- L’accès à l’emploi, la formation et l’insertion socio-professionnelle
- La lutte contre l’isolement et la pauvreté
- Le Vivre ensemble, l’engagement associatif et citoyen ainsi que sur l’amélioration du cadre de vie des habitants en QPV. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024 7
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La thématique santé sera travaillée de manière transversale en tant que frein à l’emploi, frein à la réussite scolaire et comme conséquence de l’isolement et de la pauvreté.
L’enjeu de transition écologique viendra également apporter des réponses aux 4 priorités retenues. Nous le projetons comme une opportunité d’emplois nouveaux, comme une occasion de vivre dans un environnement sain, comme des actes du quotidien répondant aux difficultés économiques des habitants, comme un vecteur d’éducation pour la société de demain…
Les objectifs du Contrat de ville et des solidarités à l’échelle locale ont été construits en cohérence avec le projet social de territoire de la CTG (Convention Territoriale Globale 2024-2028) et le projet éducatif de territoire (PEDT 2021-2024)
1) Priorité n° 1 : lutter contre les inégalités dès l’enfance, notamment par la réussite éducative et scolaire de tous les jeunes
Les caractéristiques des quartiers prioritaires démontrent que la population est très jeune et familiale,
que les situations de décrochage et de rupture sont davantage présentes au sein de ces territoires et
que les difficultés socio-économiques et culturelles des familles impactent l’éducation et la scolarité
des enfants et des jeunes.
Tous les établissements scolaires en quartiers prioritaires sont situés en Réseau d’Education Prioritaire (REP). Cela concerne 6 écoles maternelles et élémentaires publiques, 1 école maternelle et élémentaire privée et les 3 collèges. Ces écoles bénéficient d’un allégement en effectifs de classe (25 élèves maximum), de dédoublement des classes de CP, CE1 et depuis peu des classes maternelles de Grande section. Par son droit commun, la Ville renforce les actions éducatives en milieu scolaire en complémentarité de l’Education Nationale. De cette manière, la Ville développe et renforce la contribution éducative des ATSEM dans les écoles maternelles. Aussi, les écoles maternelles et élémentaires, se voient proposer des accompagnements pour des cycles d’éducation physique et sportive (EPS) et d’enseignement artistique et culturel animés par les animateurs et éducateurs municipaux. Enfin, depuis 2022, la ville développe des actions éco citoyennes dans les écoles grâce au recrutement de 4 éco animateurs.
La crise sanitaire a renforcé les inégalités et les situations de décrochage scolaire. La scolarité des
enfants et des jeunes a été fortement impactée avec la mise en place de nouveaux fonctionnements,
de cours en distanciel, nécessitant des compétences et outils numériques adaptés. La fracture
numérique a amené de nombreux jeunes à des situations de décrochage scolaire.
Aussi, les différents confinements successifs ont coupé les jeunes et leurs familles de leurs relations
sociales, ce qui a renforcé les situations d’isolement et de mal être chez les enfants, les jeunes et leurs
parents.
C’est dans ce contexte que s’inscrivent les ambitions et objectifs suivants :
a) Mieux repérer les élèves en difficultés et les accompagner dans leur réussite scolaire
→ Aller à la rencontre des jeunes en rupture et renforcer le lien de confiance envers les
institutions
Il s’agit de renforcer le « aller vers » les jeunes au sein des établissements scolaires, sur l’espace public,
au sein des activités de loisirs et de diversifier les lieux et méthodes de repérage (repérage par les pairs, Envoyé en oréfeciure le 28/06/2624
Reçu en préfecture le 28/06/2024 .
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visites à domicile, présence sur les réseaux sociaux, actions hors les murs en horaires décalés…) afin de
cibler les publics les plus isolés, les « invisibles ».
La coordination des acteurs de la jeunesse (Education Nationale, Club de prévention, Centres sociaux,
Acti jeunes, Mission Locale…) sera essentielle afin de développer des actions multi partenariales de
type permanences mobiles partagées, travail de rue en binôme, développement d’événements
culturels et sportifs… mais aussi de repérer le plus tôt possible les situations à risque de décrochage en
lien avec les établissements scolaires. (Absentéisme, accompagnement des sanctions disciplinaires…)
→ Renforcer la relation entre parents et école, en lien avec les acteurs socio-éducatifs
intervenant auprès des familles
Les parents des enfants en quartiers prioritaires sont souvent peu qualifiés et ont souvent quitté
rapidement les bancs de l’école, avec une expérience pas toujours positive. La relation de confiance
entre les parents et les enseignants est une clé de réussite pour la scolarité des élèves. Nous souhaitons
donc renforcer toutes les actions qui vont permettre d’investir les parents dans la scolarité de leurs
enfants et de les outiller pour faire face aux difficultés qu’ils rencontrent.
Par ce biais, nous attacherons une attention particulière aux actions passerelles entre les structures
petite enfance/école maternelle, CM2/6ème, 3ème/ Seconde qui vont permettre d’accompagner chaque
transition dans la vie scolaire des enfants et de rassurer les familles.
Nous encouragerons toutes les initiatives en matière de développement de la participation des parents
au sein des écoles (entretiens inversés menés par l’Education Nationale, projets école-famille…)
Tous les dispositifs de soutien et d’accompagnement scolaire seront encouragés et renforcés afin de
mieux outiller les familles dans les apprentissages de leurs enfants et de limiter les décrochages
précoces (CLAS, aides aux devoirs, Coup de pouce Clé…)
Les actions du Programme de Réussite Educative devront répondre aux besoins des enfants et des
adolescents ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite
et proposer des accompagnements individualisés. Les actions santé et parentalité du PRE gardent
encore aujourd’hui tout leur sens. Ce dispositif est aujourd’hui fortement mobilisé pour les enfants du
premier degré. Les besoins des jeunes collégiens étant de plus en plus forts suite à la crise Covid, il
convient de travailler à l’amplification du dispositif à destination des collégiens.
Le Club de prévention Horizon 9 bénéficie de 2 postes ALSES (Acteur de Liaison Sociale dans
l’Environnement Scolaire) au sein des collèges Zola et Néruda. Le travail mené par l’éducateur avec le
collège Zola permet d’assurer une continuité d’accompagnement entre les difficultés perçues au sein
du collège et l’environnement familial et social du jeune. Il permet d’agir le plus tôt possible pour limiter
les situations de décrochage scolaire. Il convient de développer de la même manière le partenariat
entre le Collège Neruda et le poste ALSES du club de prévention. A ce jour, les modalités d’intervention
au sein du collège sont encore trop ponctuelles. Nous souhaitons accompagner l’intégration du poste
ALSES au sein de l’établissement scolaire et amplifier les interactions partenariales.
→ Renforcer la prévention en santé dès le plus jeune âge ainsi que la prévention en santé
mentale pour les jeunes
La dégradation des situations de santé des enfants et des jeunes fait partie d’un constat partagé sur le
territoire. La malnutrition liée à une précarité galopante, l’augmentation de l’isolement et de la
sédentarité, les addictions aux écrans, l’augmentation des situations de mal être, de manque de Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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confiance en soi et d’estime de soi, de phobies scolaires… sont autant de problématiques qui peuvent
impacter la santé et la scolarité des enfants et des adolescents. C’est pourquoi, il sera nécessaire de
prévenir et d’accompagner ces situations le plus précocement possible. Il convient donc de :
- Sensibiliser les familles, développer le diagnostic précoce et l’accompagnement des enfants à
besoins spécifiques dans et en dehors de l’école ;
- Développer l’accès aux soins et l’accompagnement aux soins des enfants et des jeunes en
milieu scolaire ;
- Développer des actions de prévention santé auprès des enfants et leurs parents (sommeil,
alimentation, activité physique…) ;
- Développer la prévention et la communication déstigmatisante sur la santé mentale et les
addictions (y compris sur les addictions aux écrans) auprès des jeunes et leurs parents ;
- Développer la présence de psychologues scolaires et de terrain. En effet, la suppression du
CMP Ado sur le territoire, la diminution des prises en charge du CMP enfant et les délais
d’attente de prise en charge particulièrement longs, nécessitent de développer des alternatives
d’urgence et de proximité dans l’attente de la prise en charge du droit commun.
b) Soutenir les parents dans leur rôle de premier éducateur
La politique de soutien à la parentalité vise à aider concrètement les parents dans l’exercice de leur
fonction parentale, pour les accompagner au quotidien dans l’éducation de leurs enfants ou les aider à
faire face à des difficultés. En quartiers prioritaires, les familles cumulent divers indicateurs de fragilité :
monoparentalité, précarité financière, isolement, réseau social et familial restreint… La dégradation
des conditions de vie des familles augmente le risque de rupture du lien familial, d’augmentation de
situations de maltraitance, de surmenage, de pertes de repères… Le contexte des émeutes urbaines de
Juin 2023, nous ont également amené à nous questionner sur les besoins des parents démunis face
aux situations de décrochage de leurs adolescents.
→ Soutenir les parents dans leur fonction éducative, y compris pour les parents d’adolescents
L’un des enjeux est de valoriser les actions parentalité pour que toutes les familles qui le souhaitent
puissent y accéder, s’entraider et partager leurs expériences, sans peur d’être jugées. Les actions
favorisant la qualité du lien parents-enfants, l’appui aux parents par la création et le renforcement des
liens sociaux, le renforcement du lien entre les familles et l’école et le développement des ressources
parentales pour mieux répondre aux besoins éducatifs de chaque enfant seront privilégiées. La
mobilisation des dispositifs REAAP, AAI parentalité du Département, LAEP, projets vacances familiales
permettra de développer ces actions.
Un projet de création de maison des 1000 premiers jours est en cours sur le quartier de Beaulieu. Ce
projet vise à créer un lien fort avec les futurs parents et les parents dès la naissance de leur enfant
jusqu’à l’âge de 3 ans. Il s’agira de proposer un ensemble de services en un même endroit avec la mise
en place d’actions répondant aux besoins de l’enfant et de ses parents. Ce sera une belle opportunité
pour développer la coordination des acteurs de la petite enfance afin d’accompagner au mieux les
familles dans leurs besoins dans une logique de complémentarité.
Outre ce projet, il conviendra d’innover pour développer de nouvelles actions à destination des parents
d’adolescents en lien avec les acteurs socio-éducatifs et les collèges. (territoire dépourvu d’actions sur
les problématiques ados). Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S L O7
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Enfin, la mobilisation des modes de garde pour les familles en quartier prioritaire peut apporter
certaines réponses aux familles :
- besoin de moments de répit pour soi ou pour réaliser ses démarches administratives ou de recherche
d’emploi ;
- besoin de socialisation de l’enfant et d’éveil socio culturel ;
- besoin dans le cadre d’une reprise d’activité professionnelle ;
Il s’agit ici de mieux coordonner et optimiser les places en crèches à l’échelle de la ville et de réserver
des places pour les familles en démarche d’insertion ou de reprise d’activité professionnelle.
Concernant l’enfance, nous souhaitons coordonner davantage les accueils de loisirs municipaux et
associatifs afin de couvrir toutes les périodes de vacances scolaires, mieux coordonner les périodes
d’inscription afin de simplifier l’information aux familles.
→ Renforcer la communication avec les parents pour les mobiliser plus facilement
- Développer une stratégie coordonnée et actualisée de communication aux familles sur les services
locaux existants : guide complet sur les modes d’accueils, les activités de loisirs, les actions de soutien
à la parentalité, les relais existants.
- Développer davantage d’actions partenariales concertées à destination des parents et des familles :
prévention, loisirs, animations festives, hors les murs… afin de créer une relation de confiance.
c) Favoriser la diversification de l’orientation scolaire, notamment en fin de collège pour
favoriser l’ambition et la réussite
La définition d’un projet professionnel et d’une orientation scolaire choisie est un vrai sujet sur le
territoire. En effet, les jeunes ont de plus en plus de difficultés à se projeter dans l’avenir. Beaucoup
d’entre eux ne savent pas dans quel domaine s’orienter. Plusieurs raisons expliquent cette situation :
- Le manque de connaissance des métiers et des différents domaines d’activités
professionnelles ;
- Le manque de confiance en eux et par crainte de l’échec ;
- La dévalorisation des métiers de l’artisanat et des filières professionnelles.
Plusieurs perspectives sont posées :
- Renforcer la découverte des métiers en retravaillant les forums des métiers au sein des
collèges. L’idée serait de pouvoir mutualiser les forums des 3 collèges en un seul pour qu’il soit
plus diversifié en matière de métiers représentés, plus opérationnels avec la mobilisation de
centres de formation qui pourraient mettre en place des stands de mise en situation
professionnelle…
- Mieux accompagner les recherches de stage afin que les jeunes puissent trouver un stage en
lien avec leurs appétences.
- Promouvoir l’apprentissage et les filières professionnelles.
- Poursuivre les actions luttant contre les stéréotypes genrés sur les métiers.
- Ouvrir les perspectives des jeunes en les inscrivant dans davantage de projets (culturels,
solidaires, intergénérationnels…). Ces projets permettront de répondre aux problématiques
des jeunes « sans motivation », de développer des centres d’intérêts, de prendre confiance en
eux… Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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- Promouvoir la bourse de l’enseignement supérieur et valoriser les réussites de jeunes issus des
QPV pour donner envie .
- Sensibiliser et informer les parents sur les parcours d’orientation afin qu’ils soient partenaires.
- Accompagner les familles lors des portes ouvertes des établissements d’enseignements
supérieurs, Lycées professionnels…
Suite aux échanges avec les collèges du territoire, de nombreux collégiens choisissent encore leur
orientation scolaire en fonction de l’hyper proximité de l’établissement scolaire. Les problèmes de
mobilité sont très marqués au sein de nos quartiers.
d) Favoriser des activités de loisirs, sportives et culturelles régulières, variées en
différents lieux permettra aux jeunes de trouver des centres d’intérêts positifs
propices à un développement éducatif équilibré
→ Adapter l’offre d’accueil et de loisirs aux besoins des enfants et de leurs familles
Wattrelos dispose d’une offre d’activités périscolaires sportives et culturelles assez riche et pourtant selon une enquête menée auprès des habitants en Juillet 2023 dans le cadre de la CTG, 40% des enfants à partir de 9 ans ne pratiquent aucune activité (ni sportive, culturelle ou de loisirs) tout comme 60% des jeunes à partir de 15 ans.
Le contrat de ville veut donc permettre à davantage d’enfants en quartiers prioritaires de s’inscrire dans cette offre d’activités locales. A ce jour, Les services petite enfance, enfance, jeunesse, sport et culture de la Ville, les Centres Sociaux, l’association Acti jeunes, les associations sportives, le Conservatoire de musique… proposent des activités diversifiées et régulières, à des tarifs adaptés aux revenus des familles.
Nous souhaitons que les parents soient davantage impliqués afin de renforcer la relation de confiance.
Les animations et activités à destination des jeunes doivent s’adapter aux besoins des jeunes. Il convient de développer des actions nouvelles, avec des supports d’animation nouveaux au cœur des quartiers afin d’aller renouer le contact avec les jeunes et de les associer à la mise en place d’activités répondant à leurs attentes. Les centres d’intérêts des jeunes évoluent. Il sera nécessaire de développer davantage la dynamique projet afin de développer la participation des jeunes.
Plusieurs préconisations sont souhaitées :
- Développer une offre d’activités en horaires décalés afin de s’adapter au rythme des jeunes.
- Veiller à développer des actions à destination des filles qui n’ont pas toujours les mêmes centres d’intérêt et qui ont tendance à participer moins fréquemment aux activités à partir de 12 ans.
- Développer des temps d’animations familiales au sein des quartiers, en partenariat avec les écoles, les associations et les services de la ville pour conquérir de nouvelles familles et promouvoir les différentes activités périscolaires du territoire. Exemple de projet à développer : la rue aux enfants.
- Promouvoir la citoyenneté et l’éco-citoyenneté. Renforcer la participation d’enfants en QPV au sein du Conseil Municipal des enfants. Développer de nouvelles formes de participation des jeunes. Exemple : Conseil de jeunes. Accompagner les enfants et les jeunes à devenir acteurs et formateurs pour la société et pour le respect de l’environnement. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
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→ Soutenir les professionnels dans l’accueil des enfants à besoins particuliers
Les structures d’accueil de Collectifs de mineurs (Centres Sociaux, Acti jeunes, Ville) constatent une
augmentation d’enfants à besoins particuliers dans leurs centres récréatifs. Ils se caractérisent par des
troubles du comportement, l’accueil d’enfants porteurs de handicap, d’enfants perturbés par des
conflits familiaux… Les animateurs BAFA ne sont pas toujours sensibilisés ni formés pour accompagner
ces situations grandissantes et les conditions d’accueil et d’animation ne sont pas toujours optimales.
Une réflexion est à mener pour développer :
- Des formations/ sensibilisations harmonisées régulières à destination des acteurs socio
éducatifs (animateurs, référents…) pour l’encadrement de ces enfants ;
- Impliquer davantage les référents ASE (Aide Sociale à l’Enfance) dans la résolution des
difficultés pouvant survenir avec un enfant placé ou bénéficiant d’une mesure éducative :
contact et échanges entre animateurs et référents ASE ;
- Créer un pôle « d’animateurs volants », formés spécifiquement, ressources pour la gestion des
situations complexes, l’accompagnement des enfants porteurs de handicap et le suivi d’une
structure à une autre ;
- Développer des projets éducatifs et d’éveil innovants et inclusifs ;
- Développer des temps d’échanges et de partage d’expériences entre enseignants et acteurs
socio-éducatifs.
Partenaires à mobiliser sur l’accompagnement socio-éducatif, la réussite scolaire et la parentalité :
L’Education Nationale, le Département du Nord, la Région Hauts de France, l’ARS, la CAF, le club de
prévention Horizon 9, les associations locales : ACSW, Acti jeunes, Ajir.com, Mission Locale, les
structures petite enfance /enfance (crèches, RPE, LAPE…) et l’ensemble des services municipaux de la
ville (petite enfance, enfance, jeunesse, culture, sports, santé, CCAS…).
2) Priorité n° 2 : Amplifier la politique d’accès à l’emploi
Lors des ateliers de préparation du contrat de ville avec les partenaires, les services internes et nos
élus, divers constats complémentaires au diagnostic ont été partagés tels que :
→ Le paysage économique se modifie. L’intégration des nouvelles technologies dans l’emploi et
le relèvement du niveau de qualification requis (Bac+2 Bac+3 pour de nombreux postes), exclut
une part importante des habitants en QPV.
→ Face à ces mutations, l’existence de plusieurs leviers de formation via les dispositifs régionaux
est une ressource précieuse. (Formations prêtes à l’emploi / Certificat de Qualification
professionnelle permettant un retour à l’emploi rapide après une courte période de formation
professionnelle.) Néanmoins, il est important de noter que France Travail enregistre une
augmentation du nombre d’abandon en cours de formation, soulevant la question des motifs
de décrochage et des solutions à y apporter.
→ La vision du travail et de l’entreprise peut être déformée vis-à-vis de la réalité et ainsi desservir
leur orientation professionnelle. Parmi les causes avancées, l’influence potentiellement
néfaste des réseaux sociaux, la présence de prescripteurs (familiaux, amicaux, voire
professionnels) dont les visions du marché du travail sont inexactes ou tronquées... Envoyé en préfecture le 28/06/2024
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→ Le constat d’une forte augmentation des demandeurs d’emploi allocataires du RSA doit
également être relevé. Elle peut s’expliquer par la réforme du chômage qui baisse la durée
d’indemnisation et qui pousse plus rapidement vers l’obtention de minima sociaux mais aussi
par les mesures incitatives du Département concernant l’insertion professionnelle des ARSA
(qui augmente le nombre d’inscriptions à France Travail).
→ L’importance de la situation des travailleurs handicapés dans un contexte d’augmentation du
nombre de bénéficiaires d’une RQTH avec des incapacités lourdes et pour lesquelles peu
d’offres sont compatibles. Sur le même sujet, constat que certaines personnes sont mal
évaluées par la MDPH à cause des dossiers mal remplis (surtout la partie médicale).
→ Enfin, la santé mentale représente un frein à l’emploi qui progresse depuis la crise Covid et qui
a renforcé les situations d’isolement, la peur de l’autre, avec des interactions sociales beaucoup
plus difficiles. L’augmentation de la phobie scolaire et du nombre de décrocheurs s’ajoutent
enfin à des problématiques toujours cruciales d’addictions.
Pour agir en faveur de l’emploi au sein des quartiers prioritaires, nous renforcerons les 4 axes suivants :
a) Repérer et Remobiliser les personnes plus éloignées de l’emploi
La priorité sera donnée aux publics cibles suivants :
→ Les jeunes de 16 à 25 ans sans emploi ni formation
→ Les femmes et notamment les femmes cheffes de foyers monoparentaux et femmes de plus
de 50 ans (mères au foyer qui deviennent demandeurs d’emplois suite au départ des enfants :
baisse des ressources, isolement…)
→ Les allocataires du RSA
→ Les demandeurs d’emploi de plus de longue durée
→ Les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans
Les préconisations locales s’articulent autour des objectifs suivants :
→ Développer une meilleure coordination entre les acteurs associatifs et les acteurs jeunesse
du territoire pour mieux repérer les « invisibles » et les orienter vers le droit commun (Mission Locale,
France Travail, Maison Nord emploi…) Il s’agira de renforcer les actions « Aller-vers » et de médiation
de rue mais aussi de développer davantage d’animations au sein des QPV, sur l’espace public (ateliers
orientation, promotion de la formation et de l’apprentissage, aide à la définition de projet
professionnel, ateliers numériques…)
→ Remobiliser les habitants en QPV dans un projet d’insertion socio professionnelle. A travers
différentes actions supports (sportives, culturelles, solidaires…), développer les compétences psycho
sociales des habitants (les savoirs êtres, l’estime de soi, la confiance en soi, la relation aux autres…) Le
travail en mode projet permet de développer la créativité, l’engagement, le travail en équipe, le
développement d’un réseau (social et professionnel) et de renouer confiance avec les institutions. La
mobilisation d’entreprises ou d’organismes de formation lors d’événements sportifs, culturels
permettra également d’ouvrir des perspectives. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
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→ Accompagner à la définition d’un projet professionnel en mobilisant les dispositifs existants :
CEJ, CEJ renforcé, les missions de services civiques, les contrats aidés, l’accompagnement par les
structures de l’IAE (Insertion par l’Activité Economique) A travers une mission 6 mois à 1 an, ces
dispositifs sont des tremplins vers l’emploi ou la formation car ils permettent de mieux appréhender
les codes du travail, de valoriser les compétences et de lever les freins périphériques, pour une
insertion pérenne.
b) Lever les freins périphériques à l’emploi (santé, mobilité, illettrisme, garde
d’enfants…)
Convaincu que l’insertion professionnelle dépend aussi de l’environnement familial et social, il est
important de renforcer les actions permettant de lever les freins périphériques à l’emploi :
→ Accompagner les personnes dans leurs parcours d’accès aux soins, à la prise en charge des
troubles de santé mentale et des addictions. Accompagner les personnes en situation de handicap à
faire valoir leurs droits auprès de la MDPH.
→ Développer des programmes de formation pour lutter contre l’illettrisme (qui ne touche pas
uniquement les populations étrangères) de manière plus ludique en lien avec certains secteurs
d’emploi (mises en situations professionnelles).
→ Développer une politique de mobilité solidaire (covoiturage pour les emplois à horaires
décalés ou transfrontaliers, location de véhicules à tarifs solidaires, promotion des aides au permis de
conduire, accompagnements par Mobili MEL, renforcer l’accessibilité aux transports en communs…).
→ Proposer des solutions d’accueil pour les enfants des familles en recherche d’emploi.
(réserver des places insertion au sein des crèches et accueil de loisirs, promouvoir l’offre de garde des
assistantes maternelles souffrant d’une image négative…).
c) Lutter contre les déterminismes sociaux et les représentations du travail
Aujourd’hui, les secteurs de l’industrie, de la restauration, de la construction… sont autant de secteurs
qui souffrent d’une pénurie de main d’œuvre et de représentations négatives. Le travail « manuel » et
le travail « à l’usine » sont devenus synonymes de pénibilité au travail, de salaire minimum et de
relégation sociale. L’Ecole a progressivement contribué à cette dévalorisation à travers la mise en place
d’une culture élitiste poussant à réaliser des parcours d’études en voie générale. Les filières
professionnelles étaient réservées aux étudiants ayant de mauvais résultats scolaires. Il convient donc
aujourd’hui de déconstruire les représentations et les stéréotypes en matière d’emploi en passant par :
→ La promotion et la valorisation des filières professionnelles lors des forums des métiers et des
forums emploi mais aussi en accompagnant à la recherche de stage ou PMSMP en entreprise ou encore
lors des portes ouvertes des établissements de formation.
→ La valorisation de l’apprentissage qui constitue un tremplin pour les moins qualifiés.
L’apprentissage offre une opportunité d’accès rapide au marché du travail tout en bénéficiant d’une
rémunération durant la formation. Les habitants en QPV ayant un réseau limité, il conviendra
également de soutenir et d’accompagner à la recherche de terrains d’apprentissage. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
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→ Déconstruire les stéréotypes genrés sur certains métiers dits « masculins » ou « féminins ».
→ Elargir les choix professionnels par la promotion d’emplois nouveaux liés au numérique et à la
transition écologique notamment.
→ Promouvoir les nouvelles formes d’emploi à travers la création d’entreprise et
l’entrepreneuriat social.
d) Rapprocher l’offre et la demande
→ Mobiliser les entreprises locales avec France travail et la Mission Locale pour des rencontres
régulières quant à leurs besoins en recrutement, besoins en formation… et favoriser le recrutement
d’habitants en QPV .
→ Réfléchir à une offre « d’emploi inclusif » adaptée pour les demandeurs d’emploi
bénéficiaires d’une RQTH (Reconnaissance de Qualité Travailleur Handicapé).
e) Développer les partenariats pour agir plus tôt et en proximité des habitants
→ Renforcer les liens entre l’Education Nationale et les associations d’éducation populaire afin
d’accompagner le plus tôt possible les jeunes ayant des freins à lever (mobilité, sociaux…)
→ Mobiliser les parents comme partenaires de l’orientation et de l’insertion socio
professionnelle de leurs enfants. Il s’agit d’accompagner les parents dans les changements de
représentations, dans la levée des freins afin de soutenir les jeunes dans leurs projets de manière
concertée.
→ Travailler pour l’implantation d’une permanence de la maison Nord Emploi de Roubaix sur
Wattrelos
→ Proposer une coordination locale copilotée par la Ville, le Département, France Travail et la
Mission Locale afin de mieux communiquer sur l’évolution des dispositifs de droit commun et les
projets des associations, de mutualiser les compétences, de faire remonter les besoins et faciliter la
construction de réponses innovantes.
Partenaires à mobiliser :
France Travail, Département du Nord, Région Hauts de France, Etat, MEL, Mission Locale, Maison de
l’emploi, la Chambre des métiers et de l’artisanat, CAF, Education Nationale, organismes de formation
(OMEP), structures IAE, Cap emploi, MDPH, associations locales (Centres Sociaux, Acti jeunes), Club de
prévention Horizon 9, BGE, service emploi et développement économique de la Ville. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
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3) Priorité n° 3 : Lutter contre l’isolement et la grande précarité, accès aux droits, transition
numérique, lutte contre les discriminations
Face à une inflation galopante, à la hausse de la précarité et du glissement des ménages modestes vers
la pauvreté, cette thématique constitue un enjeu majeur pour le territoire.
a) Favoriser l’accès et le maintien des droits pour tous
On constate sur le territoire une augmentation croissante des difficultés dans l’accès aux droits sociaux.
En effet, le recul des permanences des institutions sur le territoire, la complexité administrative et la
fracture numérique renforcent le non-recours des habitants les plus démunis. Wattrelos ne dispose pas
de maison France service, point conseil budget. Seule une permanence hebdomadaire d'une demi-
journée de la CPAM existe encore. Les institutions (CAF, CPAM, CARSAT, Centre des impôts ...) ne sont
pas implantées sur la commune.
Dans le cadre de l’enquête habitant CTG menée en juillet 2023, 35% des wattrelosiens ont exprimé avoir besoin d’aide pour connaître leurs droits sociaux. 28% ont déclarés avoir besoin d’aide pour être accompagnés dans leurs démarches. Selon une autre enquête menée auprès des bénéficiaires du CCAS sur la mesure des usages numériques et le recours aux sites administratifs, 50 % des répondants ont indiqué qu'ils ne savaient pas réaliser leurs démarches seuls sur informatique. Le public peu aguerri à la manipulation des sites administratifs est peu outillé. La consultation de ces sites via un smartphone n'étant pas adaptée, cela complique d'autant plus les démarches d'accès aux droits créant du renoncement.
Pour accompagner les démarches d’accès aux droits, la ville de Wattrelos s’est engagée dans
l’expérimentation nationale Territoire Zéro non-recours. Les travaux s’orienteront autour de 5 axes
repérés comme les principaux freins dans l’accès aux droits :
- La lutte contre la fracture numérique (permettre un accès simple, accompagné au numérique
afin d'ouvrir les droits ou d'éviter les ruptures : implantation de bornes numériques inclusives
accompagnées par des professionnels, aller vers via des outils numériques portatifs, ateliers
numériques et aide à l'équipement des personnes.)
- La lutte contre l’illettrisme (développement d’outils en FALC, développement des
permanences d’écrivains publics, développement d’ateliers d’apprentissage de la langue
française…).
- Le développement de la mobilité (développer des actions d'accompagnement à la mobilité
"sur mesure" afin de permettre aux personnes de se déplacer dans les lieux ressources:
accompagnement physique des personnes pour les rendre autonomes, mise en place d'une
mobilité "sur mesure" facilement accessible en sachant que les institutions se trouvent en
dehors de Wattrelos : CAF, CPAM, CARSAT, Impôts, MDPH…).
- Le développement du partenariat pour trouver des réponses innovantes et adaptées aux
besoins du territoire (Mailler l'ensemble des lieux où les personnes sont susceptibles de se
rendre afin de les toucher au sein d'un endroit neutre permettant un échange simple et de
proximité: information des professionnels de 1ère ligne type médecins, pharmacie, ...
Coordonner l’ensemble des partenaires pour le repérage et le relais : actions « aller vers » multi
partenariales, temps collectifs à destination des habitants… Développer les temps d’échanges
entre professionnels de l’action sociale pour faciliter l’échange de données et améliorer les
prises en charge de situations complexes). Envoyé en préfecture le 28/06/2024
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- La lutte contre l’isolement (développer des pratiques innovantes : permanences
administratives hors les murs, actions en porte à porte, développement du « aller vers » pour
mieux informer et diagnostiquer les situations de non recours).
b) Agir en proximité pour lutter contre l’isolement
Nous veillerons à structurer un réseau d’acteurs de proximité afin de renforcer les actions de « Allers
Vers » par :
- la présence renforcée de médiateurs sociaux ;
- la mobilisation d’habitants relais au sein des quartiers ;
- le développement d’une culture commune du « aller vers » à destination des acteurs sociaux du
territoire pour repérer, informer et sensibiliser les personnes isolées et vulnérables, notamment en
matière de prévention santé, d’accompagnement aux démarches administratives et d’accès à
l’alimentation. Il s’agit d’intensifier et de renforcer les actions multi-partenariales à destination des
habitants, sur l’espace public telles que les maraudes, permanences, animations culturelles, stands
d’information… (associations locales de type Centres sociaux, Acti jeunes… mais aussi les institutions
de type CCAS, CAF, MNS…).
- la mobilisation des professionnels de santé, des structures d’aide à domicile, des services de
portage de repas à domicile afin de mieux identifier les personnes isolées et notamment les
personnes âgées du territoire.
c) Développer des modes de vie et modes de consommation éco responsables pour
lutter contre la grande précarité
Les ménages les plus modestes sont davantage touchés par l’inflation, ce qui conduit à une
augmentation des situations de précarité énergétique, alimentaire et financière. En effet, on dénombre
une forte augmentation des bénéficiaires de l’aide alimentaire mais aussi une difficulté croissante pour
les ménages de régler leurs factures d’énergie. Ce contrat de ville et des solidarités souhaite agir en
faveur de la réduction de cette précarité par le prisme de la transition écologique et solidaire. En effet,
toutes les actions en faveur de l’environnement, de prise de conscience sur les modes de
consommation ont un impact positif sur le budget et sur la santé. De cette manière, nous souhaitons
renforcer toutes les actions visant à :
- Sensibiliser aux éco gestes afin de réduire les consommations d’eau, d’électricité et de gaz et
ainsi réduire les factures
- Développer une alimentation saine et locale : circuits courts, projets de jardins partagés,
développement de bacs aromatiques, cuisine mobile…
- Promouvoir la culture du réemploi : développement des ressourceries, des repair cafés, de la
réparation et de la seconde main
- Sensibiliser aux mobilités douces : utilisation du vélo, de la trottinette afin de pouvoir effectuer
ses démarches en toute autonomie Envoyé en préfecture le 28/06/2024
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Partenaires à mobiliser :
CCAS, UDCCAS, Département du Nord (MNS), Etat, MEL, CAF, CPAM, CARSAT, MDPH, ARS, ILEVIA,
fournisseurs d’énergie, Vilogia et Partenord Habitat, France Travail, associations locales : Centres
sociaux, Acti’jeunes, Horizon 9, Mission locale…, professionnels de santé, France Service, La Poste…
4) Priorité n° 4 : Œuvrer pour le vivre ensemble et un cadre de vie agréable et attractif
La GUSP (Gestion Urbaine Sociale et de Proximité) vise à améliorer la qualité de vie quotidienne des
habitants, en répondant aux problèmes courant liés à l’habitat et au cadre de vie. Dans ce cadre, la ville
coordonne l’ensemble des acteurs sur les quartiers (bailleurs, ville, Etat, MEL, associations, Conseil
Citoyen…) afin de repérer les dysfonctionnements et d’y remédier. Ainsi, chaque année la Ville
proposera la démarche suivante afin d’être au plus prés des besoins des habitants :
1) Une phase de diagnostics en marchant permettant de diagnostiquer les difficultés et de
dégager les enjeux prioritaires par quartier ;
2) Une déclinaison en programme annuel d’actions en lien avec l’ATFPB (abattement de taxe
foncière sur les propriétés bâties) A ce titre, les bailleurs sociaux seront pleinement associés à
la programmation du contrat de ville et pourront co-financer des projets en lien avec la
thématique cadre de vie, vivre ensemble et animation sociale des quartiers prioritaires ;
3) Une phase de bilan et d’évaluation annuelle des actions.
A ce jour, les priorités sont construites en fonction des besoins repérés et pourront évoluer au fur et à
mesure du contrat de ville. Néanmoins, elles représentent le socle d’intervention.
a) Renforcer le processus d’insertion sociale par le biais du logement et de l’habitat
La ville renforce ses engagements pris dans le cadre du PLH (Programme local de l’Habitat) et du
Programme de Renouvellement urbain des Villas.
L’objectif du PLH3 est de produire 1311 logements sur la période 2022-2028. Actuellement, les objectifs
sont largement atteints voire dépassés puisque la projection sur la période atteint la production de
2037 logements neufs. Une veille attentive à l’équilibre territorial du peuplement est mise en place.
Dans les profils retenus, la ville accorde une importance à ce que les équilibres socio-économiques et
intergénérationnels soient pris en compte.
Wattrelos s’engage à s’inscrire dans les objectifs métropolitains, à savoir :
- Hors QPV, 25 % des attributions de logements sociaux seront au bénéfice des ménages les plus
modestes
- En QPV, 75% des attributions de logements sociaux seront au bénéfice des ménages aux
revenus intermédiaires et supérieurs
Dans le cadre des nouvelles opérations de constructions hors QPV, 30% seront des logements sociaux
dont 1/3 seront destinés aux ménages les plus modestes.
Concernant le programme de rénovation urbaine des Villas (2025-2026) :
Le projet NPRU des Villas se poursuit sur ce nouveau contrat de ville. Le relogement des habitants s’est
terminé en Janvier 2024. La démolition des barres Gypse et Ardoise sera lancée en Juin 2024. Un Envoyé en préfecture le 28/06/2024
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nouveau quartier va voir le jour avec la construction de 78 logements (maisons individuelles et petit
collectif) en accession. Le parc sera conservé et une nouvelle voierie sera créée incluant une voie
réservée aux mobilités douces. Cette phase de travaux va nécessiter de répondre aux enjeux de gestion
transitoire, d’accueil de nouveaux habitants et d’appropriation du nouveau quartier.
A noter également que le quartier du Crétinier (qui entre en géographie prioritaire) a bénéficié
d’aménagements dans le cadre du PMRQAD (programme de requalification des quartiers anciens
dégradés). Ainsi, l’aération du quartier a été privilégiée avec la démolition de 2 rangées d’habitat ancien
et d’une friche industrielle (usine à bonbons). Le projet a permis la construction de 37 logements neufs,
d’aménagements paysagers et l’installation d’équipements publics (aire de jeux, mobilier urbain…)
Enfin, les actions de lutte contre l’habitat indigne seront maintenues à travers la mobilisation des
dispositifs suivants : contrôles salubrité, enquêtes CAF sur 90 logements par an, Permis de louer,
AMELIO… Le quartier du Crétinier concentre une plus forte proportion de propriétaires occupants
privés à bas revenus n’ayant pas les moyens de rénover leurs maisons, ni d’améliorer leurs
performances énergétiques. On y retrouve également une plus grande concentration de marchands de
sommeil qu’il sera nécessaire d’identifier et d’accompagner grâce aux dispositifs cités ci-dessus.
b) Améliorer le cadre de vie des habitants
➢ Enjeu de propreté des quartiers :
Différentes mesures ont permis de réduire de 40% le nombre de dépôts sauvages sur la commune
(chiffres Automne 2021). En effet, la brigade environnement a mis en place des actions de
sensibilisation et de répression, ce qui a permis d’obtenir des résultats positifs. De plus, la mobilisation
des caméras a également permis de réduire et de verbaliser les auteurs de ces incivilités. Cependant,
cette problématique des déchets reste une problématique récurrente qu’il convient de conforter par
des actions d’information et de sensibilisation.
- La mise en place du tri des biodéchets et du tri du verre par l’implantation des Points d’Apports
Volontaires en 2025 va nécessiter d’accompagner, d’informer et de sensibiliser les habitants aux
changements de comportements et de pratiques.
- Développer des opérations coups de poings sur la propreté de manière régulière au sein des
quartiers, en partenariat avec les bailleurs sociaux, la police municipale, la MEL et les acteurs associatifs
locaux, pourra permettre de réduire la problématique des déchets.
- Communiquer davantage sur l’existence de la déchetterie mobile et de ses modalités
d’intervention, très souvent méconnue par les habitants des QPV .
- Renforcer les actions de nettoyage de quartiers participatifs de type « world clean up day » en
associant les écoles et les associations.
- Les bailleurs sociaux disposent de peu de locaux conventionnés afin de stocker les poubelles.
Elles sont donc entreposées sur les trottoirs, ce qui constitue une pollution visuelle. De même, les
locataires disposent très peu souvent de locaux pour entreposer leurs vélos et les stockent au sein des
communs, ce qui nuit à la sécurité et aux normes d’évacuation d’urgence. Il convient de réfléchir à des
alternatives innovantes permettant d’améliorer les solutions de stockage au sein des quartiers.
- Enfin, il convient de renforcer la coordination entre les services espaces verts de la ville et les Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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bailleurs sociaux afin de mieux coordonner l’entretien de ces espaces (tailles, tontes…) mais aussi de
sensibiliser les habitants aux nouvelles modalités de gestion écologiques et différenciées des espaces
verts.
➢ Enjeu de développement des commerces au sein des quartiers prioritaires :
La redynamisation des quartiers passe aussi par le développement économique et commercial du
territoire. Cela contribue à l’attractivité. Les habitants recherchent aujourd’hui de la proximité pour
leurs courses de première nécessité. Wattrelos doit faire face à la difficulté de faire vivre certaines
cellules commerciales et cela représente un enjeu pour le service économique de la ville de
redynamiser ces cœurs de quartiers. De plus, l’incendie du Lidl (Quartier Mousserie) lors des émeutes
a fortement impacté les modes de vie des habitants. La ville maintiendra son accompagnement pour
que la reconstruction du Lidl soit maintenue sur site.
c) Favoriser le bien vivre ensemble et renforcer les solidarités entre générations :
➢ Enjeu de lutte contre les mésusages des espaces publics :
Différents espaces publics ont été recensés car ils souffrent soit d’un manque d’appropriation par les
habitants soit de diverses situations de mésusages telles que squats de jeunes, rodéos urbains, trafics
de stupéfiants entrainant des nuisances sonores, visuelles. Cela renforce le sentiment d’insécurité.
Les espaces identifiés sont :
* L’Esplanade de Beaulieu ;
*Le Terrain de foot face à la MPT Mousserie, le parking et le Terrain de Basket derrière le Centre Social
Mousserie ;
*Le Terrain aménagé par un FTU aux villas (aire de pique-nique avec table- pergola et clôture de
l’espace) ;
* L’ancienne voie ferrée aménagée qui relie le quartier de la Mousserie au quartier du Crétinier
renommée Cœur de Mousserie ;
*Le City stade du Crétinier ;
En partant du principe que « les bons usages chassent les mauvais », nous souhaitons développer
davantage d’animations renforçant le lien social et la cohésion sociale.
Plusieurs pistes d’actions ont été évoquées pour réinvestir ces espaces :
- Renforcer la mise en place d’animations ludiques, sportives, sociales et culturelles régulières
en associant les habitants. En s’appuyant sur le savoir-faire des associations d’éducation
populaire, ces animations permettront de renforcer la participation des habitants à la vie de
leur quartier et ainsi contribuer au mieux vivre ensemble. Les dispositifs « Nos quartiers d’été »
Région et « Vacances pour Tous » Etat pourront aider au développement de ces temps
d’animations.
- S’appuyer sur les projets de jardins partagés menés par les partenaires locaux (Vilogia, Acti
jeunes, Centres sociaux, Convergences…) afin de multiplier les lieux de rencontre et les lieux Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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d’échanges entre habitants. Ces projets et aménagements paysagers permettront également
de changer l’image des quartiers.
➢ Un enjeu autour de la mixité intergénérationnelle, sociale et culturelle
Les caractéristiques de la population des quartiers démontre que la population est plutôt jeune,
familiale et vieillissante. De plus, Wattrelos détient une forte mixité culturelle ainsi qu’une culture de
la solidarité. La population est cosmopolite du point de vue de l’origine ethnique et culturelle. Il n’y a
pas de ségrégation ethno-raciale au sein des différents quartiers et les acteurs locaux mentionnent peu
de dynamiques communautaires.
Pour autant, on peut constater que :
* la jeunesse souffre d’une représentation parfois négative de la part des adultes et des séniors
* les situations d’isolement et de mal être chez les jeunes et les séniors augmentent
* de plus en plus de jeunes sont en manque de perspectives pour leur avenir
Face à ces constats diverses pistes de travail et d’actions ont été posées :
- Développement de Chantiers jeunesse ou de projets jeunes : permettant de mobiliser des
groupes de jeunes à la réalisation de petits travaux, de jardinage ou de l’aide aux courses chez
les personnes âgées
- Favoriser la transmission des savoirs à travers le développement d’actions
intergénérationnelles autour du numérique : faire connaitre les canaux de communication aux
séniors
- Favoriser les échanges entre les générations à travers des projets écoles/ résidences
autonomie, structures petite enfance ou enfance / clubs des ainés…
- Développer des projets solidaires intergénérationnels de type Réveillon solidaire… Les Centres
Sociaux étant des lieux de rencontre intergénérationnels, source de créativité et de montage
de projets, ils pourront venir en soutien à ces initiatives, en partenariat avec les associations
Acti jeunes et Horizon 9…
d) Observer et prévenir les comportements déviants ou à risques
La situation est plutôt favorable du point de vue de la tranquillité publique et de la délinquance malgré
quelques préoccupations croissantes :
- Des regroupements dans les halls d’immeubles et une appropriation négative des espaces
collectifs, avec de nombreuses dégradations ;
- Une augmentation des conflits de voisinages dans le logement social, avec des difficultés
d’intégration des nouveaux arrivants ;
- Un trafic de stupéfiants (à petite échelle) visible dans certains secteurs de la ville ;
- De grandes dégradations lors des émeutes urbaines sur les deux quartiers prioritaires de la
Ville (Mousserie et Centralité de Beaulieu) et un rapport jeunes / forces de l’ordre qui se
dégrade ;
- Des violences intra familiales qui sont une problématique forte et de plus en plus identifiée par
les bailleurs sociaux, l’Education Nationale et les travailleurs sociaux du territoire. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
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Pour mieux diagnostiquer les problématiques, se coordonner et développer des réponses adaptées, la
ville s’appuiera sur :
- Maintien des cellules de veille coordonnées par la police municipale. Elles constituent des
vrais lieux de concertation entre partenaires (Police Nationale, bailleurs sociaux,
établissements scolaires, acteurs associatifs et les différents services de la ville…). Elles
permettent de mutualiser les informations. Elles permettent d'identifier les problèmes
particuliers d'insécurité et de délinquance sur un même territoire afin d'y apporter des
réponses.
- Relance du CLSPD autour des thématiques suivantes : prévention dés le plus jeune âge des
conduites à risque (addictions, sécurité routière, violences, cyber harcèlement,
radicalisation…)
- Maintien et développement de la vidéo surveillance.
Les pistes d’actions à prioriser sont donc :
- Développer la présence sociale au cœur des quartiers en allant sur les lieux de vie des jeunes,
sur des plages horaires décalées
- Améliorer le rapport forces de l’ordre / jeunes
- Développer des actions de prévention auprès des jeunes et de leurs parents sur les
thématiques : addictions, sécurité routière, violences, cyber harcèlement, radicalisation…
- Promouvoir l’égalité femmes/hommes ainsi que la place des femmes dans la société.
Informer et sensibiliser les jeunes et leurs familles sur les relations filles/garçons afin de
prévenir les situations de violences conjugales et intrafamiliales.
e) Valoriser et accompagner l’engagement associatif et citoyen
Wattrelos doit faire face au vieillissement du bénévolat et une difficulté pour les associations de
recruter de nouveaux bénévoles notamment auprès des jeunes générations.
D’autres constats orientent les priorités du contrat de ville tels que :
- Un Conseil citoyen qui s’essouffle (Nécessité de l’ouvrir à la nouvelle géographie prioritaire et de
recruter de nouveaux membres) Les habitants étant des partenaires incontournables de la politique de
la ville, il sera nécessaire d’accompagner le Conseil Citoyen dans le renouvellement de ses membres
pour une meilleure représentation et redéfinir les contours de leurs actions.
- Le dispositif PIC (Participation d’Initiative Citoyenne) reprend de l’essor après une période de faible
mobilisation. Les associations locales sont de bons relais afin de développer la participation des
habitants au profit de leur quartier. L’ Association Pour la Vie (gestionnaire du PIC) souhaite passer le
relais. L’enjeu est d’identifier un nouveau porteur et de l’accompagner dans la prise en main et le
maintien de cette dynamique.
- Le renforcement de certaines situations d’isolement au sein des quartiers conduisent certains
habitants à ne plus sortir de chez eux même lorsqu’il existe des animations au pied de leur immeuble
et à se couper du tout lien social…
Face à ces constats, les perspectives à envisager sont :
- Développer la notion de pair aidance par le biais d’habitants relais, habitants ambassadeurs.
Ces habitants peuvent être des relais précieux pour mieux repérer les situations d’isolement Envoyé en préfecture le 28/06/2024
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et de rupture et mieux orienter vers les institutions et partenaires. Exemples : ambassadeur
santé, ambassadeur des droits, référent compost, voisins vigilants…
- Acculturer à l’engagement et à la solidarité par le développement d’actions co-construites
avec les habitants (renforcement du PIC, valorisation des projets soutenus par les
habitants…)
- Développer de nouvelles formes d’engagement répondant aux nouveaux modes de vie et
aux nouvelles préoccupations des habitants. L’engagement ponctuel peut permettre de
répondre « au manque de temps » souvent évoqué lors la recherche de bénévoles mais aussi
de développer une première expérience. Les thématiques de l’écologie, l’environnement et la
solidarité semblent être les préoccupations majeures chez les jeunes. Ainsi, il convient de
développer davantage d’opportunités aux jeunes de s’investir sur ces champs d’action.
- Communiquer différemment sur les possibilités d’engagement et notamment auprès des
jeunes. Le digital prend une place de plus en plus importante dans nos vies. Développer des
missions d’engagement ou de bénévolat de courte durée ou sur un sujet bien précis et
communiquer via les réseaux sociaux.
Les partenaires à mobiliser :
MEL, Etat, Région, Bailleurs sociaux, Conseil citoyen, Police municipale, Police Nationale, associations
locales (Centres Sociaux, Acti Jeunes, Horizon 9, Mission Locale…), Education Nationale, les différents
services de la Ville (Logement, Voierie, Espaces verts, Ville nature, CCAS…)
V. LA GOUVERNANCE
La Ville de Wattrelos participera à toutes les instances de pilotage de la MEL qui s’articulent autour de
3 grandes fonctions :
- Piloter et coordonner : Comité de pilotage, comité intercommunal, revues de projets par thématique
- Suivre : Comités techniques de suivi (politique de la ville, Contrat local des solidarités, NPNRU, GUSP-ATFPB, Economie et emploi), groupe de suivi de la mobilisation de droit commun, groupe d’observation et d’évaluation ;
- Animer : Ateliers citoyens, Réseau contrat de ville et des solidarités
1) Le pilotage local
L’objectif premier de la Politique de la Ville est de renforcer la mobilisation du droit commun au sein des quartiers prioritaires. Pour cela, il est essentiel de développer une meilleure coordination locale des différentes politiques publiques menées par les différents partenaires institutionnels. Les crédits spécifiques sont des moyens d’agir en complémentarité du droit commun pour créer un réel effet levier et donc couvrir l’ensemble des besoins de la population. Ainsi, la Politique de la Ville recherche une coordination forte des moyens existants sur des problématiques spécifiques et particulières que rencontrent les quartiers et les habitants pour accentuer leur efficacité.
Au-delà de la gouvernance métropolitaine, la Ville prévoit une organisation pour assurer le pilotage du contrat de ville et des solidarités au niveau local. Envoyé en oréfeciure le 28/06/2624
Reçu en préfecture le 28/06/2024 .
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• Un comité politique local « contrat de ville »
Il est co-présidé par le Maire de Wattrelos ou l’Adjointe au Maire de Wattrelos en charge des Politiques Contractuelles. Il réunit les élus municipaux concernés. Il a pour mission de valider les enjeux et objectifs stratégiques locaux du Contrat de Ville, renforcer le droit commun de la ville mais aussi de suivre la mise en œuvre et l’évaluation du projet.
• Un comité de pilotage partenarial local « contrat de ville »
Il est co-présidé par le Maire de Wattrelos ou l’Adjointe au Maire de Wattrelos en charge des Politiques Contractuelles et par le Vice-Président de la Métropole Européenne de Lille en charge de Politique de la Ville.
Il réunit l’ensemble des partenaires concernés par le projet wattrelosien inscrit dans le Contrat de ville : Métropole Européenne de Lille, l’Etat, la Région, le Département, la CAF, l’ARS, France Travail, les bailleurs sociaux, la Caisse des Dépôts et autres acteurs associés.
Il se réunit une fois par an.
Il permet d’assurer le pilotage stratégique du projet et les validations politique et institutionnelle inhérentes au montage, au suivi et à l’évaluation du projet.
Les décisions qu’il rend sont en pleine cohérence et s’articulent avec les décisions prises dans le cadre des instances décisionnelles métropolitaines du contrat de ville (comité intercommunal et comité partenarial).
• Un comité de pilotage « GUSP /ATFPB »
Il est co-présidé par le Maire de Wattrelos ou l’Adjointe au Maire de Wattrelos en charge des Politiques Contractuelles et par le Vice-Président de la Métropole Européenne de Lille en charge de la Politique de la Ville. Il est co-piloté par l’Etat, la MEL et la Ville. Il réunit l’ensemble des partenaires de la GUSP (bailleurs sociaux, conseil citoyen, l’Etat, la MEL, les différents services de la ville concernés.) Il permet de présenter le bilan des actions GUSP/ATFPB, de suivre les effets mais aussi les dysfonctionnements. L’analyse des diagnostics en marchant sera présentée et permettra de prioriser les enjeux et actions pour la programmation suivante.
• Un comité technique partenarial local « contrat de ville »
Il a pour vocation première de préparer les décisions du comité de pilotage mais peut être également réuni de façon plus régulière en fonction des différents temps du projet et/ou des sujets d’actualités à traiter. Les techniciens de chaque institution ou les différents acteurs du projet sont présents à ce comité technique qui est co-présidé et co-animé par le directeur général des services de la Ville de Wattrelos, et la coordinatrice des politiques contractuelles.
Un comité technique spécifique au Programme de Réussite Educative (PRE) sera également organisé afin de suivre l’évolution des actions et des besoins et de valider les orientations prioritaires à mettre en œuvre pour chaque programmation.
L’animation technique opérationnelle
Parallèlement à la création de ces deux instances, qui relèvent du niveau stratégique du pilotage du projet, il est mis en place une animation technique opérationnelle spécifique. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
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Cette animation opérationnelle s’organise autour de groupes de travail thématiques qui seront mutualisés avec la Convention Territoriale Globale (CTG) et de groupes de travail territoriaux (par quartier).
Ces groupes de travail ont la mission de s’assurer de la mise en œuvre du projet inscrit dans le contrat de ville.
Pour cela, dans ses groupes de travail, chaque partenaire associé au projet s’attache à mobiliser le droit commun de son institution et/ou structure et à déployer les outils et moyens dont il dispose au service du projet de la Ville de Wattrelos afin d’atteindre les enjeux et les objectifs du projet.
• L’animation opérationnelle thématique
L’objectif de ces groupes de travail est de pouvoir fédérer les acteurs sur les enjeux et priorités de ce nouveau contrat de ville. Ils permettront d’améliorer la plus-value des actions mises en œuvre par chacun des partenaires et de créer de véritables dynamiques partenariales par l’animation et la coordination des acteurs associatifs et institutionnels.
Les priorités travaillées sont transversales et concernent l’ensemble des quartiers prioritaires. Ainsi, 4 groupes thématiques sont proposés :
- Un groupe thématique « Jeunesse »
- Un groupe thématique « Emploi – insertion »
- Un groupe thématique « lutte contre la pauvreté » en lien avec l’expérimentation Territoire Zéro Non-recours (TZNR)
- Un comité de suivi GUSP
Ces groupes se réuniront à un rythme de 2 à 3 fois par an et pourront être complétés par d’autres groupes de travail par quartier ou par sous thématique.
• L’animation opérationnelle territoriale
Deux groupes de travail territoriaux sont mis en place sur deux quartiers prioritaires : Villas/Mousserie et Beaulieu. Une réflexion est encore en cours afin d’intégrer le nouveau quartier du Crétinier dans ces groupes. Ils se réunissent une fois par mois et ont pour vocation de coordonner l’animation de la vie sociale par territoire et de favoriser l’émergence d’animations partenariales au sein de chaque quartier.
2) La participation citoyenne
Le Conseil citoyen est une instance participative qui permet aux habitants des QPV de participer pleinement à la gouvernance des contrats de ville en étant partie prenante de la démarche, à chacune de ses étapes (élaboration, mise en œuvre, suivi, évaluation) et sur l’ensemble des thématiques, y compris en matière de renouvellement urbain.
Au-delà des enjeux de remobilisation des habitants et de redynamisation du Conseil citoyen, la Ville apporte une attention particulière à associer et consulter les conseils citoyens sur les différentes instances :
- Comités de suivi et de pilotage GUSP : co-construction des diagnostics en marchant, contribution à la veille permanente, participation aux choix d’orientations prioritaires ; - Présentation de la programmation du contrat de ville et du bilan : information et recueil des avis afin d’orienter certaines actions en fonction de leur expertise ;
- Invitation à participer aux instances d’animations opérationnelles du contrat de ville et tout particulièrement aux groupes thématiques ;
- Contribution des habitants à la co-construction du programme de rénovation urbaine des villas ;
- Participation aux événements de quartier ; Envoyé en préfecture le 28/06/2024
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3) L’évaluation
L’observation renforcée du territoire permettra d’orienter ou de réorienter les actions ou projets à mettre en oeuvre, d’identifier les fragilités existantes ou récurrentes et d’outiller l’ensemble des acteurs. Au-delà des données statistiques produites et mises à disposition, la qualité de l’observation et la veille sociale relèveront également de la capacité, tous acteurs confondus, à partager des données mais surtout à analyser collectivement les évolutions.
Le suivi du projet, quant à lui, reposera sur l’ensemble des objectifs partagés et des engagements partenariaux à donner corps aux priorités définies, à en suivre la mise en oeuvre et à en évaluer l’impact sur le territoire. Des indicateurs précis et chiffrés par enjeu seront prochainement déterminés afin de mesurer davantage l’impact de la politique de la ville.
Enfin, l’évaluation du projet doit faciliter la mesure de l’efficience et de l’efficacité des actions mises en oeuvre, le fonctionnement de la dynamique locale, d’identifier les réussites mais également les axes de progrès. Elle alimentera les décisions stratégiques globales que prendront les comités de pilotage.
Les dispositifs d’évaluation et de suivi du projet wattrelosien s’appuieront également sur les outils métropolitains et les données mises à disposition par l’Adulm. Des études ou enquêtes de terrain spécifiques pourront par ailleurs apporter des éclairages spécifiques durant la durée du contrat. Ces dimensions, liées tant à l’observation qu’au suivi ou à l’évaluation du projet, impliquent un dialogue partenarial étroit, un partage des données et des analyses qui éclaireront autant les évolutions attendues sur les quartiers prioritaires de la ville que la mise en opérationnalité du projet. L’identification du droit commun de chacun et l’instruction commune des programmations doivent permettre de renforcer l’effet levier des programmations et la cohérence des actions. L’efficacité des programmations relève en effet également de la capacité des institutions à articuler leur action et à renforcer une cohérence d’ensemble.
Chaque année, le comité technique se réunira pour faire le bilan et partager la feuille de route de l’année suivante. Ces éléments seront transmis et validés lors du comité politique local et du comité de pilotage partenarial local. Le conseil citoyen sera également associé dans toutes les phases de suivi et d’évaluation du contrat. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
RAPPORT N°: 45 RAPPORTEURE : Madame Myriam DE SMEDT
Adjointe au Maire
Par délibération n°50 du 29 juin 2021, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à s'engager pour la mise en place d’une Convention Tetritoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales du Nord.
La CTG est un nouvel engagement multi partenarial qui permet de renforcer la cohérence, l'efficacité et la coordination en direction des familles. Une première phase dite de diagnostic a permis de construire le portrait social pour la période 2022-2023 afin de définir les orientations stratégiques de la future CTG réparties comme suit :
1% orientation: Lutter contre l’isolement et la pauvreté ;
2°" orientation : Favoriser le bien-être de tous les habitants :
3% orientation : Accompagner les enfants et leurs familles dans leur parcours de vie et leur épanouissement ;
4% orientation : Soutenir les jeunes dans leur émancipation et leur citoyenneté, en lien avec leur famille.
Ces orientations seront les piliers du projet social de territoire pour les 5 prochaines années. Une animation partenariale sera proposée afin de mieux coordonner l’action de la ville et des partenaires sur ces 4 enjeux thématiques et d'apporter des réponses adaptées aux besoins des habitants. Le portrait social de territoire et les orientations du projet social sont annexés en pièce jointe à la présente délibération.
L’Administration Municipale propose au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 et tous les documents afférents à la CTG.
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable à été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme
Acte certifié exécutoire de plein droit en application
de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Transmis en Préfecture le : ui 4 JUIN 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué, Secrétaire de séance
Benjamin CAILLIERET 5, Æ
MoN MO CO
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ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
GTR TEL ee
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
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\/attrelos
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nd
Une Ville
au cœur qui bat
CTG 2024- 2028 / Territoire de Wattrelos
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
2024 – 2028
Ville de Wattrelos Envoyé en préfecture le 28/06/2024
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CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos
SOMMAIRE
Préambule
Article 1 : Objet de la CTG Page 4
Article 2 : Les champs d’intervention de la Caf Page 5
Article 3 : Les champs d’intervention de la collectivité Page 6
Article 4 : Les champs d’intervention communs déjà opérationnels Page 6
Article 5 : Les objectifs partagés au regard des besoins Page 6
Article 6 : Engagements des partenaires Page 7
Article 7 : Modalités de collaboration Page 7
Article 8 : Echanges de données Page 8
Article 9 : Communication Page 9
Article 10 : Évaluation Page 9
Article 11 : Durée de la convention Page 9
Article 12 : Exécution formelle de la convention Page 9
Article 13 : La fin de la convention Page 9
Article 14 : Les recours Page 10
Article 15 : Confidentialité Page 10
ANNEXE 1 : Présentation statistique du territoire / Diagnostic Partagé
ANNEXE 2 : Modalités de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la CTG
ANNEXE 3 : Délibération du Conseil Municipal
ANNEXE 4 : Plan d’action
ANNEXE 5 : Modalités d’évaluation Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Entre
▪ La Caisse d’allocations familiales du Nord représentée par la Présidente de son Conseil
d’Administration, Madame Véronique DELCOURT, et par sa Directrice Générale, Madame
Audrey MATHON-DEBETENCOURT, dûment autorisés à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
Et
▪ La commune de WATTRELOS, représentée par son Maire, Monsieur Dominique BAERT,
dûment autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil municipal.
Ci-après dénommée « la Commune » ;
▪ (et autres partenaires financeurs/décideurs éventuels, en particulier la MSA)
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1, et L. 227-1 à 3 du Code de la Sécurité Sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l’Etat et la Caisse nationale des
allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la Caf du Nord en date du 17 janvier 2019 concernant
le Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion (Cpog) évoquant la stratégie et les objectifs de
déploiement des CTG ;
Vu la délibération du
Conseil municipal, en date du 27/06/2024 figurant en annexe 3 de la présente convention.
Vu la délibération.
Il est convenu et arrêté ce qui suit : Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture ie 28/06/2024
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CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos
Préambule
Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’elle
prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services,
l’investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour
accompagner le développement de chaque personnel, dès sa naissance, par une présence et un
soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la
difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent,
femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle,
accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de
l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la branche s’est vue progressivement confier des missions pour le
compte de l’Etat, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
▪ aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
▪ faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
▪ accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement ;
▪ créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs
partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et parfois leur
regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et
sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du
quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de
nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la
réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son
soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche partenariale qui a pour
objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux
familles, et la mise en place de toute action favorable aux habitants dans leur ensemble. Elle s’appuie
sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans
le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et
l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des
interventions des différents acteurs. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos
La Ctg s’appuie sur le document de diagnostic et de programmation que constitue le Schéma
départemental des services aux familles (Sdsf) signé par le préfet, et tous les partenaires
départementaux de l’action sociale.
La Ctg couvre les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité,
accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap,
accompagnement social, qui correspondent aux missions de la Caf. Elle est par ailleurs un outil global
pouvant intégrer toute politique qui fait sens pour les habitants et le partenariat local.
A la date de signature de la présente convention, le territoire est décrit dans le diagnostic partagé
figurant en annexe 1.
Ce diagnostic permet de :
▪ faire un état synthétique de l’offre de service sur le territoire, dans les domaines suivants :
- bénéficiaires de prestations sociales ;
- offre d’accueil Caf, physique et numérique ;
- équipements et services sociaux financés par la Caf.
▪ définir les besoins des usagers non satisfaits en matière de petite enfance, jeunesse,
parentalité, logement, animation de la vie sociale, insertion sociale, handicap.
Dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent
préambule, au plus près des besoins du territoire, les signataires concluent une Ctg pour définir et
renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés, au service des usagers.
Elle vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles, ainsi que ses modalités
de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir du diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du
territoire.
La Ctg a pour objectifs :
▪ d’identifier les besoins prioritaires sur le territoire ;
▪ de définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
▪ de pérenniser et optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des
cofinancements. Ces derniers sont ceux existants dans le cadre des conventions avec la Caf en
cours de validité à la date d’effet de la Ctg.
▪ de développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par
les services existants.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CTG Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos
Les interventions de la Caf, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d’offres
nouvelles, concernent les missions suivantes :
▪ Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
▪ Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
▪ Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement ;
▪ Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle.
Sur le territoire de WATTRELOS, les services de la Caf accompagnent 9 602 allocataires soit un taux de
couverture CAF de 59.2% à l’échelle de la ville. Par ailleurs, en 2024, on recense sur la commune de
Wattrelos :
- 4 gestionnaires financés par la CAF :
o La commune de Wattrelos
o L’association des centres sociaux de Wattrelos
o Acti’Jeunes
o Ajir.com
Avec diverses offres :
- Offre liée à la petite enfance :
o EAJE municipaux :
▪ Crèche familiale Calinou : 30 places
▪ Multi accueil du Centre : 45 places
▪ Multi accueil du Sapin vert : 60 places
▪ Multi accueil Les lionceaux : 15 places
o EAJE associatif :
▪ Halte-garderie O comme trois pommes : 15
▪ Halte-garderie Les petits Mozart : 8
- 1 RPE mairie de Wattrelos
- Offre liée à la parentalité :
o Financement d’actions dans le cadre des REAAP.
o 1 LAEP Jardin Pirouette (Centre social l’Avenir)
o CLAS (Centre social de l’Avenir, Centre social Laboureur, Centre social de la
Mousserie et la ville de Wattrelos)
- Offre liée à l’enfance et à la jeunesse :
o Commune de Wattrelos
▪ Ludothèque
▪ ALSH Extra, ALSH Péri, ALSH Ados
o Association des centres sociaux :
▪ ALSH Extra, ALSH Péri, ALSH Ados
o Acti’Jeunes
ARTICLE 2 – LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos
▪ ALSH Extra, ALSH Péri, ALSH Ados
La Collectivité signataire contribue activement au diagnostic partagé, qui permet aux partenaires de
mieux l’accompagner dans la réalisation des projets sociaux de sa compétence.
Ces besoins répondent :
▪ Aux champs d’intervention de la Caf cités ci-dessus ;
▪ À des activités complémentaires, repérées ensemble, au cours du diagnostic, et compatibles
avec les missions de la Caf ;
▪ À des champs d’intervention d’éventuels d’autres signataires.
La CTG permet de valoriser et renforcer les collaborations existantes entre les services de la CAF et la
collectivité dans les domaines de compétences communs tels que :
La petite enfance,
L’enfance ;
La jeunesse ;
La parentalité ;
La santé ;
La lutte contre la pauvreté ;
Le handicap ;
L’animation de la vie sociale.
Elle permet également d’investiguer tout autre champ en fonction des besoins mis en exergue dans le
diagnostic.
Les signataires s’engagent à ce que les objectifs précis et les projets soutenus par la collectivité soient
identifiés précisément sur la base du diagnostic partagé.
Une fois définis, et au plus tard le 31/12/2024, les modalités d’évaluation de la CTG seront présentées
en Conseil Municipal, seront validés par la Caf et figureront en annexes 5 de la présente convention.
Champs parmi lesquels peuvent figurer les enjeux suivants :
• Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale :
o Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance ; o Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants.
ARTICLE 3 – LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA COLLECTIVITÉ
ARTICLE 4 – LES CHAMPS D’INTERVENTION COMMUNS DÉJÀ
OPERATIONNELS
ARTICLE 5 – LES OBJECTIFS PARTAGÉS AU REGARD DES BESOINS Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos
• Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes o Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle ; o Contribuer à l’égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les familles et l’école ;
o Faciliter l’autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte.
• Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement : o Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité; o Faciliter l’intégration des usagers dans la vie collective et citoyenne.
• Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle : o Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap ;
o Aider les familles confrontées à des évènements ou des difficultés fragilisant la vie familiale ;
o Accompagner le parcours d’insertion et le retour (et maintien) dans l’emploi des personnes et des familles en situation de pauvreté.
Les signataires s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils
se sont assignés à l’article 5.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de
gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils
relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec
leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront
nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l’engagement conjoint des partenaires à poursuivre leurs appuis
financiers des projets aux services aux familles du territoire.
La Caf s’engage, à l’issue du contrat enfance jeunesse (Cej), signé avec la collectivité, à conserver le
montant des financements bonifiés à ce titre, et à les répartir directement entre les structures
soutenues par la collectivité, sous la forme d’un « Bonus Territoire Ctg ».
En contrepartie, comme le prévoit la réglementation, la collectivité s’engage à poursuivre son soutien
financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services
financés à la date d’effet de la Ctg dans le cadre des conventions préexistantes avec la Caf.
Ces engagements pourront évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et
matériels (données, statistiques, etc…) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la
présente convention.
ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE COLLABORATION Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos
Les parties décident de mettre en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé, à parité, de représentants de la Caf et de la Collectivité.
Les instances et modalités de gouvernance seront potentiellement amenées à évoluer dans le courant
de la convention au regard de l’évolution de la dynamique projet.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des
thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
▪ anime et valide le diagnostic initial ;
▪ assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;
▪ contribue à renforcer la coordination entre les partenaires ;
▪ porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Le comité de pilotage est animé par la collectivité en étroite collaboration avec les services de la Caf.
Le secrétariat permanent est assuré par la Collectivité, avec l’appui de la Caf.
Le pilotage opérationnel, la collaboration technique et le suivi de la mise en œuvre de la Ctg
reposeront, a minima, sur un comité de pilotage semestriel (annexe 2).
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre
de l’exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des
parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité, et de conformité au
Rgpd par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes
seront soumises pour étude et avis préalable au délégué à la protection des données de la partie qui
détient les données personnelles demandées. Ce délégué pourra être amené à formuler des
recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles
respecteront strictement le Règlement général sur la Protection des données (Rgpd), la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions,
avis ou préconisations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). La présente
convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés,
d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au
titre de l’article 30 du Rgpd.
ARTICLE 8 – ÉCHANGES DE DONNÉES Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos
Les parties décideront et réaliseront, d’un commun accord, les actions de communication relatives à
la présente convention.
Les supports communs feront apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention,
chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
Une évaluation des actions sera conduite au fur et à mesure de l’avancée de la mise en œuvre de la
Ctg lors des revues du plan d’actions.
A l’issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation de ses effets. Cette
évaluation devra permettre d’adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
La présente convention est conclue à compter de 01/01/2024 jusqu’au 31 décembre 2028.
La présente convention ne peut être reconduite que par accord explicite.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit
en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des
clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 13 – LA FIN DE LA CONVENTION
▪ Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie, à l’expiration d’un
délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en
demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la
résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
ARTICLE 12 – ÉXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
ARTICLE 10 - ÉVALUATION
ARTICLE 11 – DURÉE DE LA CONVENTION Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos
l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux
obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
▪ Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu’il soit besoin de procéder à une
mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d’un des termes
de la présente convention sans la signature d’un avenant.
▪ Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de
prévenance de 6 mois.
▪ Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l’arrêt immédiat des engagements des parties.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
▪ Recours contentieux
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif
dont relève la Caf.
Les parties sont tenues, ainsi que l’ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l’obligation
de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations,
études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l’exécution de la présente convention et
après son expiration.
Fait à Wattrelos
Le 15/10/2024
En autant d’exemplaires originaux que de signataires.
Cette convention comporte 73 pages paraphées par les parties et les 5 annexes énumérées dans le
sommaire.
ARTICLE 14 – LES RECOURS
ARTICLE 15 - CONFIDENTIALITÉ Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos
La Caf du Nord La Collectivité
La Directrice
Générale,
Audrey MATHON-
DEBETENCOURT
La Présidente du conseil
d’administration,
Véronique DELCOURT
Le Maire de la Commune
Dominique BAERT Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos
AVANT -PROPOS
CONTEXTE & OBJECTIFS :
Située à 17 km de Lille, Wattrelos est une ville de la Métropole Européenne de Lille, frontalière
avec la Belgique (13km de frontière) et des villes de Roubaix, Tourcoing et Leers.
Avec ses 41015 habitants en 2020, Wattrelos est la 5ème ville de la MEL et la 7ème du
Département du Nord. Wattrelos est une ville « aérée » et pavillonnaire composée de nombreux
espaces verts, peu de logements verticaux et une faible densité de population.
La commune de Wattrelos est en pleine transformation, aves des enjeux très forts autour de
la petite enfance, de l’éducation, de la parentalité, de la jeunesse et de la santé. Ces enjeux sont
précisément ciblés par les nouvelles conventions territoriales des Caisses Nationales Familiales (CNAF).
En mai 2021, les services de la CAF du Nord ont interpellé la Ville sur l’opportunité et l’intérêt
pour le territoire, grâce au plan Rebond petite enfance d’anticiper la fin du contrat Enfance Jeunesse
(CEJ) et de s’engager pour la mise en place de la CTG.
La CTG est un nouvel engagement multi partenarial qui permet de renforcer la cohérence ;
l’efficacité et la coordination des actions en direction des familles. La CTG a pour objectif d’organiser
l’offre globale de manière structurée et priorisée en s’appuyant sur un projet social de territoire et
coconstruit et partagé.
De ce fait, la Ville de Wattrelos a résilié le CEJ qui devait arriver à échéance le 31 décembre
2022. L’engagement de la Ville a permis d’une part de bénéficier des Bonus Territoires dès 2021 et
d’autre part, de signer avec la CAF du Nord une CTG dite « transitoire pour l’année 2022 », dans
l’attente de la mise en place de la prochaine CTG.
En juin 2021 une démarche de concertation a été lancée par les services de la Ville, visant à
élaborer la CTG, en partenariat avec la CAF du Nord et l’ensemble des acteurs locaux, institutionnels
et associatifs, agissant sur les champs de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, de la
parentalité et de la santé.
Cette nouvelle contractualisation fixe les priorités que les partenaires se donnent pour agir sur
ces champs d’intervention pour une durée de quatre ans. L’élaboration du portrait social partagé a été
réalisée par ExtraCité et par leur sous - traitant Gece.
Deux grandes étapes ont structuré la démarche de la CTG :
Une phase de diagnostic territorial partagé et animé avec l’ensemble des partenaires
concernés par les thématiques de la Ctg pour définir les orientations stratégiques ;
Une phase d’opérationnalisation pour construire le projet social pour prioriser les
objectifs pour chaque orientation. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S L G
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Méthode utilisée pour la réalisation de la Convention territoriale globale
Un projet coconstruit et animé dans la durée avec les acteurs locaux :
Ca nalyse des besoins sociau
et diagnostic social de
territoire
Janvier-Juillet 2023
+ Analyse des données
statistiques
+ 16 entretiens et 4 ateliers
thématiques avec les
acteurs du territoire
+ Enquête habitants (640
Le réponses)
S X
#
D éfinition des
orientations du
projet social de
territoire et de la
convention
territoriale globale
Octobre 2023
Validation en comité
de pilotage
Se —#
N
Animation du
projet social de
territoire
2024-2027
Opérationnalisation
du projet social de
territoire
Décembre 2023
4 ateliers » Commissions
thématiques avec les thématiques
acteurs du territoire
EE L___"em— )
Des ateliers basés sur une approche par l'usage :
Partage et analyse d’un portrait
socio-démographique du territoire
Elaboration du projet social de
territoire et de la CTG
Restore Cavratien die Lave
A2 Pogveue les ccmda ten à
Fugue chat bn jé ma à
aterae!, éuln ta, Serra
pestée, ve afleutheeet
Réflexion autour des besoins rencontrés
par les habitants : comment y répondre ?
Identification des besoins non
couverts et des réponses à apporter
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CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos Envoyé en préfecture le 28/06/2024
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£
&
LS Rn \Vattrelos
PP Une Ville
au cœur qui bat
ALLOCATIONS
FAMILIALES
(F1:
CIN TUee
14
CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos
ANNEXE 1 –DIAGNOST IC SOCIAL PART AGÉ
SYNTHÈSE DU PORTRAIT
SOCIAL PARTAGÉ
Ce portrait social a été réalisé à partir des éléments suivants :
Une analyse statistique ;
Une série de 16 entretiens avec les acteurs locaux ;
Une enquête menée auprès des habitants (640 réponses) du 4 juin
au 20 juillet 2023 afin de connaître leurs besoins. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S L G
PAT NET NET TIENTE ID.:059-215906504-20240627-D 2024 06 _045-DE JF trees SNS ISSN AT ALU NN RE RS ON Era me -
—" Urre Willie
:
— POPULATION Pyramide des âges des habitants :
UNE POPULATION FAMILIALE, AVEC UNE PROPORTION ismouous à
RELATIVEMENT FAIBLE DE 15-29 ANS LS
ET
ar | I
î 52 un
80 à 84 ans
* 21% des habitants ont moins de 15 ans (les enfants) et 39% ont entre 30 et 59 ans 70 à 74 ans
(les parents) 60 à 64 ans
* En revanche, la part des 15-29 ans (19%) est plus faible à Wattrelos que sur la MEL 50 à 54 ans
(-4 points) : départ de ces jeunes pour les études ou le début de leur vie active. 40 à 44 ans
+ 32% des ménages sont des couples avec enfants (correspondant à 21 114 30 à 34 ans habitants soit 52 % de la population). 20 à 24 ans 10 à 14 ans + 13% des ménages sont des familles monoparentales, un chiffre élevé comparée au
niveau national (19 %) et aux autres territoires d'appartenance (11 %). RCE 4% -3% -2% -1% 0% 1% 2% 3% 4% 5%
+ La part des enfants dans la population des ménages (20 %) reste plus élevée par
rapport à la MEL, au département et la région. UN NOMBRE D'HABITANTS EN DÉCLIN
DEPUIS 1975 MAIS QUI VA È 7 UN VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION, FORTEMENT AUGMENTER D'ICI 2030
Ÿ AVEC UNE BAISSE DU NOMBRE D'ENFANTS PRTEMENT AUSRENTER IE
PLUS MARQUÉE QUE SUR LES AUTRES TERRITOIRES D nn ENS È Évolution de la population entre 2008 et 2019 selon la tranche d'âge : + +117 habitants en 2020 (+0,3%)
+ Environ 5 000 habitants supplémentaires
En nombre En memes se Es attendus d’ici 2030, grâce aux programmes | : a d'habitants évolution immobiliers en cours
_ Dàl4ans 0,8 % -1,4 % -2,3 % 1,9 %
15 à 29 ans -18 % -6,0 % 71% -2,5 % UNE AUGMENTATION
Dis A a con on DES PERSONNES VIVANT SEULES 45 à 59 ans 17% 20% 22 % 24% (vieillissement, séparations, décohabitations familiales)
22,5 % 23,6 % 24,6 % 242 % + 32% des ménages sont des personnes seules (5 60 ans ou plus
327 habitants) Ensemble de
È 4,0 % 1,7% 12% 48% la population + __ La part des personnes vivant seules est en
constante augmentation, notamment pour les
personnes les plus êgées.
UNE VILLE DE CULTURE OUVRIÈRE, FAMILIALE ET Statut conjugal des personnes de 15 ans ou plus en 2019 :
COSMOPOLITE MAIS AVEC PEU DE MIXITE SOCIALE
- Très peu de cadres (3%), une forte proportion d'ouvriers (35%) et
d'employés (33%), et dans une moindre mesure, de retraités Pacsé(e)
Marié(e)
+ Une dynamique familiale forte : 56% des habitants vivent en couple et En concubinage ou union libre
environ 500 naissances tous les ans Veuf, veuve
+ Une population cosmopolite du point de vue de l'origine ethnique et
culturelle Divorcé(e)
* Des dynamiques de solidarité et une importante dynamique interculturelle Célibataire
UN FAIBLE NIVEAU DE DIPLÔME ET UNE ENTRÉE PRÉCOCE SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
* Un niveau de diplôme moins élevé : 67 % de la population non scolarisée de 15 ans et plus ont un niveau inférieur au BAC ou équivalent.
* Une entrée précoce sur le marché du travail : parmi les 15-64 ans on compte 73% d'actifs (contre 71% sur la MEL) et seulement 10%
d'élèves ou étudiants (contre 15% sur la MEL)
Population non scolarisée de 15 ans ou plus selon le diplôme le plus élevé : PA MÉTROPOLE [Nord Eu Ex
Aucun diplôme ou certificat d'études primaires DO 33% 23% 25% 26% Fe Ce
BEPC, brevet des collèges, DNB D 6% 5% 6% 6% 6%
CAP, BEP ou équivalent EE 25% 20% 24% 26% 25%
Baccalauréat, brevet professionnel ou équivalent DE 17% 16% 17% 17 % 17 %
Diplôme de l'enseignement supérieur de niveau bac+2 ON 5% 11% 11% 10% 11%
Diplôme de l'enseignement supérieur de niveau bac+3oubac+4 O5) 11% 9% 8% 9%
Diplôme de l'enseignement supérieur de niveau bac+Souplus EM 3% 14% 9% 7% 11%
15
CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S L O7
ÿ ie Es CONSTATS ISSUS DU PORTRAIT SOCIAL WATTRELOSIEN CONCIÈRS 059-215906504-20240827-D 2024 06 045 DE
De REVENUS, PAUVRETÉ, NIVEAU DE VIE
À? _ | UN NIVEAU DE REVENUS INFERIEUR A CELUI DE L'AGGLOMERATION Médiane du revenu disponible par unité de consommation : Taux de pauvreté en 2019 :
mgesoe 29%80€ 2020€ zos60e *! 0€ 21% in . 18%
15%
Ÿ
Des pr EX] “A D Ce Rev re Ds nm
> jp 5
LE Dre KO © EM sus arm nu un
2 2 Répartition des aides sociales perçues
UNE DEPENDANCE DES MENAGES par les foyers allocataires de la CAF :
AUX PRESTATIONS SOCIALES
En 2019, Enfance et jeunesse, famille :
* les foyers allocataires CAF représentent 42 % du total des ménages de
la commune, soit environ 7000 ménages pour environ 11 000 enfants
* les prestations sociales CAF représentaient au moins la moitié des
ressources pour 27 % des foyers allocataires à Wattrelos, soit pour
environ 1 800 ménages
* les prestations sociales CAF constituaient l'intégralité des ressources
pour 17 % des allocataires, soit environ 1 200 ménages
* Ces proportions sont légèrement supérieures à celles observées dans
les autres territoires
UNE DISTRIBUTION DES REVENUS MOINS
INEGALITAIRE QUE SUR LES AUTRES Solidarité et insertion : > soit environ 2520 TERRITOIRES ménages allocataires Rapport interdécile des revenus de la prime d'activité > Cette proportion 3,7
3,3 3,2 3,4 est supérieure à celle
27 des autres territoires :
31 % pour la MEL et
32% pour le
département
Ne éinérorae [MI] LS FE » Allocation
nn ar: Logement : de logement
- = : familiale + Les 10 % les plus riches de Wattrelos ont un niveau de vie * 27 % des foyers de la commune En
au moins 2,7 fois supérieur à celui des 10 % des plus bénéficient des aides au logement |
pauvres. + _ Cette proportion, bien
* Avec un rapport interdécile de 2,7, l'écart entre les 10 % les que supérieure à celle Alloc g de la région (25 %), est ANBÉAPeN plus riches et les 10 % les plus pauvres de la commune 8 9), Aide FA
reste plus faible par rapport aux autres territoires, signe 2e ae AE ue personnalisée logement d'une moindre inégalité des niveaux de vie sur la commune ODServee au niveau de aulogement social de Wattrelos. l’agglomération (33 %). 20 3%
16
CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le FOR G L 3
Publié le
\Z be a —— —=— ID.:059-215906504-20240627-D 2024 06 045-DE attrelos CONSTATS ISSUS DU PORTRAIT SOCIAL WATTRELOSIEN CONCEKNAN 1... F
, EMPLOI UN FORT TAUX D'ACTIVITÉ ET UNE ENTRÉE
PRÉCOCE SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
Population de 15 à 64 ans par type d'activité en 2019 :
UN CHÔMAGE RELATIVEMENT IMPORTANT
Taux de chômage 2008 — 2018 :
i à CE 5 °° Actifs ayant un emploi 59% + 14% 14% Chômeurs D 14% _— _
Élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés 10%
Autres inactifs 10% 2008 2013 2018
Retraités 7%
* La proportion des chômeurs à Wattrelos est
légèrement plus importante que celle des autres
territoires : 14% des actifs en 2018, soit 4 650
demandeurs d'emploi inscrits à fin mars 2023 à
Pôle emploi
UNE FRAGILISATION DE L'EMPLOI SALARIÉ
DANS LA PERIODE RECENTE
+ Disparition de l’emploi industriel depuis les années 1990
{avec la fermeture de La Redoute notamment)
* Une entrée précoce sur le marché du travail : parmi les 15-64 ans on compte
73% d'actifs (contre 71% sur la MEL) et seulement 10% d'élèves ou étudiants
(contre 15% sur la MEL)
DES EMPLOIS MAJORITAIREMENT SALARIÉS,
DANS LE DOMAINE DES SERVICES
* Les salariés représentent 94 % des actifs de la commune, 79 % sont
titulaires de la fonction publique ou d’un CDI. Dr , _ ; * Légère augmentation de l'emploi à temps partiel entre 2008 * 86 % des emplois concernent le secteur des services : 47 % dans le et 2019
commerce, transports et services divers et 39 % dans l'administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale + L'emploi temporaire (intérim, CDD) a été fortement fragilisé
durant la crise sanitaire (il concerne environ 3000 personnes)
\ss UNE OFFRE D'EMPLOI LOCAL
UNE FORTE CROISSANCE D” .
DE LA CREATION D'ENTREPRISES En
RELATIVEMENT IMPORTANTE
Evolution du nombre de créations d'entreprises à Wattrelos entre 2011
Beaucoup d'entreprises dans le secteur proche et une offre
et 2021 :
+ Le secteur de l’industrie représente 8 % des emplois.
d'emploi locale relativement importante
+ La commune est un employeur important, ainsi que les
autres services publics présents sur la commune
394 309 _— * La Belgique représente un vivier d'emploi important
25127
e || 7 le 26. #10 15/47
2011 2012 213 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
DES FREINS IMPORTANTS DANS L'ACCES À
L'EMPLOI ET L'EVOLUTION PROFESSIONNELLE
POUR CERTAINS PUBLICS
* Le manque de qualification professionnelle : 67% de la
population n’a pas le BAC, peu de jeunes en études
supérieures.
+ Au 24 février 2023, la commune de Wattrelos comptait 3 216 entreprises
+ Les entreprises du secteur commerce / transport / hébergement /
restauration représentent 26 %, les activités immobilières 19 % et la
construction 12 %.
+ Le manque de mobilité géographique : une insertion
professionnelle « de proximité », avec le souhait de rester
autour de Wattrelos
Depuis 2017, la création de nouvelles entreprises est en croissance, le
nombre d'entreprise à été multiplié par 3,4 sur la commune et
394 entreprises nouvelles ont été créées en 2021.
L'ELES + Des freins liés à l’état de santé, notamment pour les
: . personnes les plus âgées
' + [(l 5
LE TRAVAIL TRANSFRONTALIER, À LA FOIS TS
OPPORTUNITÉ ET SOURCE DE DIFFICULTÉS > =, 1800 PERSONNES EN RECHERCHE D'EMPLOI ne DEPUIS PLUS D'UN AN + Une forte attractivité de la Belgique : niveau de salaire, moindre
prérequis (approche par compétence), souplesse des contrats de travail,
plus grande facilité d'accès pour les personnes peu diplômées
Une habitude de mobilité vers la Belgique, très majoritairement en
voiture
L'emploi transfrontalier peut donner lieu à de fortes difficultés
administratives et des freins dans l’accès aux droits sociaux en France
L'emploi transfrontalier est souvent un emploi précaire : intérim et
contrats à la semaine
1 890 chômeurs de longue durée (demandeurs d'emploi
inscrits depuis au moins un an), soit 41 % des demandeurs
d'emploi dont :
50 % sont des demandeurs de catégorie À
34 % sont bénéficiaires du RSA ou d'une prime d'activité
58 % ont un niveau de diplôme inférieur au Bac
34 % ont plus de 49 ans
48 % sont des hommes.
17
CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos \Yattrelos NET
o
UN TERRITOIRE FAMILIAL ° À
En 2019 Wattrelos, comptabilisait au total 14 154 enfants (5 XD LA .
Les 0-25 ans représentent ainsi 1/3 de la population communale
Répartition par Nombre Comparaison à
tranches d'âges : d'enfants Pourcentage Léchelle MEL
moins de 3 ans 1 526 11% 12%
3-5 ans 1635 12 % 13 %
6-10 ans 2 836 20% 21%
11-17 ans 4 007 28% 28%
18-24 ans 2 625 19 % 18%
25 ans et plus 1525 11% 9%
Total 14 154 100 % O 100 %
DES DIFFICULTES DE ( sr
GARDE DES JEUNES ENFANTS \ à © 7)
+ Une faible capacité d'accueil du jeune enfant avec un taux de
couverture de 53% à Wattrelos (contre 62% sur la MEL et 58% en
moyenne dans la région)
+ Une offre dominée par les assistantes maternelles : 52% des places
+ Un manque de places en accueil collectifs (28%) regretté par les
parents qui orientent prioritairement leurs demande vers les multi-
accueils
DES BESOINS EDUCATIFS IMPORTANT LIÉS AU
MILIEU SOCIO-ECONOMIQUE DES ENFANTS
Indice de position sociale (IPS) :
101,4 103,6 97,7 96,6 86,2
Wattrelos MEL Département duHauts-de-France France
Nord
À l'échelle nationale, un collège sur deux à un indice de position sociale moyen supérieur à
102. L'IPS est inférieur à 81 dans les 10% des collèges les plus défavorisés et supérieur à 124
dons les 10% des collèges les plus favorisés.
Des difficultés éducatives récurrentes impliquant :
+ Acquisition lente des compétences psycho-sociales
+ Ouverture culturelle limitée
+ Décrochage scolaire
+ Relations école / famille difficiles
Nombre d'établissements scolaires à Wattrelos :
Écoles maternelles 17
dont publiques 13
dont privées Î >
Écoles élémentaires 16
dont publiques 12 »
dont privées 4
Collèges 4 LL
dont publics 3 D | ,
dont privés 1 = \
Lycées 2 Q O
Total 39 [\ (\
ENFANCE, JEUNESSE, PARENTALITÉ & ÉDUCATION
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le SG
ID : 059-215906504-20240627-D 2024 06 045-DE
IAL WATTRELOSIEN CONCERNANT
DES DIFFICULTÉS PARENTALES CROISSANTES
Une hausse des situations de précarité dans les familles
+ Une hausse des problématiques de santé physique et mentale
chez les enfants, en lien avec la pandémie
Une hausse des familles monoparentales : 3 838 enfants, soit
27% sont élevés par un parent
- Un nombre important de maternités précoces
- Des écarts d’apprentissage très importants entre les enfants
issus classes favorisées et non favorisée {par exemple, les enfants de CSP+ connaissent deux fois plus de mots à l'entrée en CP)
+ Entre 130 et 150 enfants suivis chaque année par l'Aide sociale
a l'enfance
+ Une récente fermeture de la maison des parents
UNE POURSUITE D'ÉTUDE LIMITÉE
CHEZ LES JEUNES
Re Scolarisés à one Non Scolarisation hors de la $ Total
Wattrelos scolarisés des 2-25 ans : commune
2-5ans 63 % 13% 24% 100%
6-10 ans 80 % 16 % 3% 100 %
11-14 ans 78% 21% 1% 100 %
15-17 ans 29% 65% 5% 100 %
18-25 ans 4% 34% 62% 100 %
Ensemble 48% 28% 24 % 100%
62% des 18-25 ans sont non-scolarisés et 34% sont scolarisés hors de la commune
UNE ENTRÉE PRÉCOCE MAIS PRÉCAIRE DES JEUNES
SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
Le taux d'activité des 15-24 ans est de 42 %
On retrouve les jeunes dans des emplois majoritairement peu qualifiés
et précaires (temps partiels, intérim, CDD) impliquant une fragilité face
à l'emploi pérenne
UNE HAUSSE DES CONFLITS FAMILIAUX
Une cohabitation plus longue des jeunes avec leurs parents, renforcée
et rendue plus difficile par les confinements et la crise économique et la
crise du logement
Une augmentation des ruptures familiales en lien avec des
décohabitations difficiles, notamment au sortir du covid-19
Une hausse des jeunes en grande difficultés financières et/ou sans
domicile
UNE SOCIALISATION DES JEUNES
LIMITEE ET DANS L'HYPER-PROXIMITE
Une faible mobilité : 25% des jeunes suivis par la mission locale ont le
permis de conduire
Une ouverture culturelle limitée en dehors de Wattrelos : une faible
proportion de jeunes ont des loisirs en dehors de Wattrelos malgré une
offre de loisirs à destination des 11-25 ans jugée parfois insuffisante
Une augmentation des replis dans la sphère privée pendant et depuis les confinements : agoraphobie, addictions aux écrans, perte de
confiance en soi, dépression, angoisses scolaires et climatiques,
aggravations des troubles en santé mentale...
18
CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos \w attrelos
—"* Une Ville
UNE OFFRE DE SOIN COMMUNALE INÉGALE SELON LES SPÉCIALITÉS MÉDICALES
Ratio de professionnels de santé pour 10 000 habitants :
Département Région
Médecins généralistes 10,7 9,4
Orthophonistes 5,2 3,8
a . 1 44
Chirurgiens dentistes 5,2 4,5
Sages-femmes 1,1 0,9
Infirmiers 19,8 18,6
+ Comparativement au département ou à la région, la commune
de Wattrelos est plutôt bien dotée en orthophonistes et
masseurs-kinésithérapeutes
+ Par contre, le nombre de professionnels de la santé pour 10 000
habitants est moins élevé en ce qui concerne les médecins
généralistes, les infirmiers, les sage-femmes. Ces manques sont
compensés en partie par l'offre des communes voisines.
+ Les spécialités en crise, et que l'offre des territoires voisins ne
parvient pas à compensé, demeurent les chirurgiens dentistes et
psychologues.
- SANTÉ, VIEILLISSEMENT & DÉPENDA
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le MR G L 3
CONSTATS ISSUS DU PORTRAIT SOCIAL WATTRELOSIEN CONCEF RMI
ID :059-215906504-20240627-D 2024 06 045-DE
UE
DES CAS PERSISTANTS DE RENONCEMENT AUX SOINS
+ _ Une hausse des cas graves car tardivement détectés et traités par les professionnels de santé
* Un éloignement géographique de l'offre de soin et des freins à la
mobilité qui renforcent le non-recours aux soins
* Des habitants sans couverture minimale
* Un accompagnement en cours de développement autour de
l’autosoin pour les personnes atteintes de maladies chroniques
UN ACCOMPAGNEMENT PARTIEL DES D
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP LE
_—.
+ Des situations de handicap nombreuses sur le territoire
+ Des personnes en situation de handicap en partie accompagnées
par les acteurs médico-sociaux et la MDPH
+ Un enjeu important autour de l'inclusion sociale des personnes et
de développement des dispositifs adaptés
UNE AUGMENTATION DES CONDUITES ADDICTIVES
+ Des cas d’addictions récurrentes chez l'adulte : alcoolisme,
drogues...
Des addictions croissantes chez les enfants et les jeunes :
addictions aux écrans, aux jeux vidéos...
UNE AGGRAVATION DES FRAGILITÉS PSYCHOLOGIQUES & UNE HAUSSE DES TROUBLES EN SANTÉ MENTALE
La souffrance psychologique est la première problématique
de santé rencontrée par les publics précaires
Des troubles vécus par des personnes souvent isolées
(seniors et jeunes) et pas toujours repérées ou accompagnées
Ce sujet reste « tabou » ce qui est un obstacle à la prise en
charge médico-psychologique
UN VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION
Evolution de la population En nombre En évolution
entre 2008 et 2019 : d'habitants
0 à 14ans -568 -6,2 %
15 à 29 ans -940 -11,0 %
30 à 44 ans -1051 -12,1 %
45 à 59 ans +99 +1,22 %
Répartition de la ss population en 2019 : Nombre d'habitants Pourcentage
0 à 14 ans 8 526 21%
15 à 29 ans 7 599 19 %
30 à 44 ans 7 653 19%
45 à 59 ans 8 180 20 %
Total 40 898 100 %
+ En 2019, les habitants de 60 ans et + représentent 22 % de la
population (contre 20% pour la MEL)
+ 58% des 60 ans et + sont des femmes
+ Ces dernières années, la part des séniors à Wattrelos a
fortement augmenté. En 11 ans, cette tranche d'âge, avec des
besoins spécifiques liés notamment à la perte d'autonomie, a
ainsi connu une hausse de 20,6%
+ Un manque de professionnels en santé mentale : 1 seul psychologue
à Wattrelos, des professionnels en santé sans disponibilités à Roubaix et Tourcoing, un manque de psychologue scolaires, un CMP surchargé, une récente réduction des urgences pédopsychiatriques..
* Des professionnels de santé démunis : les médecins généralistes ne sont pas formés à la prise en charge des troubles psychologiques alors que 20 à 25% des patients en souffrent
a UNE FRAGILISATION DES CONDITIONS
DE VIE DES PERSONNES ÂGÉES
+ _ Un renforcement de l'isolement des séniors ces dernières années : décès d’un partenaire, perte de liens familiaux, éloignement
géographique, anxiété sanitaire et repli sur le foyer en lien avec la
crise sanitaire
- Une augmentation des fragilités psychologiques non
diagnostiquées : sénilité, dépressions, anxiété...
+ Une baisse du niveau de vie des précaires en lien avec
l'augmentation du coût de la vie
* Une augmentation des renoncements aux soins et retards
d'accès aux soins : crise sanitaire, peur persistante des centres de
soins, fracture numérique...
UNE DEMANDE D'ACCOMPAGNEMENT ET D'ANIMATION
POUR LES SENIORS PARTIELLEMENT SATISFAITE
+ Une offre d'accompagnement étoffée sur le territoire (4
résidences autonomie, 5 EHPAD, soins, aide et repas à domicile)
mais ne pouvant couvrir l’ensemble les demandes
+ Un enjeu sur la lutte contre l'isolement des séniors
+ Un ralentissement des activités associatives depuis la covid
+ Un enjeu persistant autour la protection sanitaire dans les
activités destinées aux personnes âgées
19
CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos US DU PORTRAI
UNE VILLE ATTRACTIVE EN MATIÈRE D'HABITAT
+ Une demande importante vis-à-vis du logement
«+ Des loyers et prix à l’achat plutôt bas à l'échelle de l'agglomération,
quoi qu'en augmentation
+ Une proportion importante d'habitants anciennement établis à
Wattrelos : 56% des habitants ont emménagé à Wattrelos il y a
plus de 10 ans.
Ancienneté d'emménagement des ménages en 2019 :
UNE AUGMENTATION CONTINUE
DU NOMBRE DE LOGEMENTS DEPUIS 2080
Évolution du nombre de logements :
+ 514 logements en 11 ans,
@ soit une hausse de 3 %
di | 0 17 369 + 2080 FT logements AE construits
16 855 -—
pe : d'ici 2025
os _ 0
1990 1999 2008 2013 2019
UNE AUGMENTATION DES PERSONNES
VULNERABLES VIS-A-VIS DU LOGEMENT
+ Une hausse des jeunes à la rue, en situation de rupture familiale
+ Une hausse des femmes et mères avec enfants, en demande
d'hébergement ou de logement au motif de violences
intrafamiliales
+ Une augmentation des situation d’impayés, avec des risques
d'expulsion
+ Davantage de cohabitations intergénérationnelles subies
+ Une augmentation des appels au 115 issus de Wattrelos depuis
2019, notamment de la part de personnes de moins de 25 ans
+ Dans le logement social, une augmentation des conflits de
voisinages et des cas de violences intrafamiliales
MAY
LOGEME
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le FOR G L 9
Publié le
ID : 059-215906504-20240627-D 2024 06 045-DE
AE
T
UN PARC DE LOGEMENT
« HORIZONTAL » ET ANCIEN
+ Un habitat « horizontal » : beaucoup de maisons, peu
d'appartements, peu de logement collectif
+ Un parc privé relativement ancien et une augmentation des
demandes d'accompagnement des propriétaires {mises aux normes,
rénovation énergétique, transformation des salles d'eau...)
+ Un parc social important (35% des logements), ancien et par
endroit dégradé, avec une majorité de logements de 3 et 4 pièces
(65%)
Ancienneté des logements sociaux en 2022 :
2 208
1 946
Se 424
150 133
Plus de 60 Entre 40 Entre 20 Entre 10 Entre S et Moins de
ans et60ans et40ans et20ans 10ans Sans
UNE FORTE DEMANDE DE LOGEMENT
SOCIAL SUR LE TERRITOIRE
+ 4,3 fois plus de demandes que d'offre de logement social, à la
fois de la part de Wattrelosiens mais aussi de personnes venant
de l'extérieur (Roubaix et Tourcoing notamment)
+ Une nette diminution des demandes de résiliation depuis le
confinement
+ Des difficultés dans le relogement sur le territoire en lien avec
le NPNRU
+ Une sous-occupation de certains logements par des locataires
anciens, à reloger dans des logement plus petits
Focus sur le profil des locataires du parc social Wattrelosien :
# er
AN DES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES DANS LA
RÉPONSE AUX BESOINS EN HÉBERGEMENT
D'URGENCE
* Peu d'hébergement d'urgence disponible à Wattrelos
* Des centres d'accueil surchargés à Roubaix et Tourcoing
* 168 jours en moyenne pour l'attribution d’un logement
transitoire via le SIAO
- Des difficultés d'orientation des personnes SDF venant de
Belgique
20
CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos "1,
\/attrelos
“us à é Eusi ee
UN TERRITOIRE
LARGEMENT RESIDENTIEL
+ Un bâti tourné vers l'habitat
+ Une faible présence de commerces et de services sur le
territoire communal, Les services existants sont
majoritairement concentrés dans le Centre-ville ou à Beaulieu
+ Un bon niveau d'équipements sportifs par rapport au nombre
d'habitants
+ Un manque d'infrastructures culturelles et de loisirs,
notamment à destination de la jeunesse
U
Courtrai
« Wattrelos est tournée vers la
Belgique » : Mouscron, Courtrai et
Tournai sont plus facilement
accessible en voiture que Lille et
Villeneuve d'Ascq, avec une offre
d'emplois et de services utiles aux
wattrelosiens
« Wattrelos est proche de Roubaix
et Tourcoing » : un accès aux
services publics, aux commerces et
aux lieux de sociabilité (CAF,
CPAM) qui se fait soit sur place,
soit à Roubaix ou Tourcoing.
lourcoing
Roubaix
« Wattrelos est au bout de la MEL » :
un territoire éloignée de Lille (17 km),
sans liaison directe en transports en
commun et des trajets en voiture
relativement long (40 minutes).
MANIP NISSAN LUS NAT Ra AMAR
CADRE DE VIE & MOBILITÉ
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S L C
ID : 059-215906504-20240627-D 2024 06 045-DE
UN PAYSAGE URBAIN EN FORTE ÉVOLUTION
VERS UNE REDYNAMISATION DES QUARTIERS
+ Transformation du quartier Beaulieu (PRU 2007-2015)
+ Renouvellement du quartier des Villas (PNRU 2019-2026)
+ Redynamisation du centre-ville
+ Création du nouveau quartier de l'Hippodrome
* Travaux longs au Crétinier en lien avec la Fabrique des
quartiers
* Projet de tramway Roubaix-Wattrelos
UNE POPULATION
GLOBALEMENT PEU MOBILE
Une faible mobilité des habitants...
* vers les communes de la MEL, ce qui limite l'accès à
l'emploi, aux études supérieures, à l'ouverture sur
d’autres cultures et milieux sociaux
* vers la Belgique, pour ceux qui ne disposent pas d’un
véhicule
+ d’un quartier à l’autre, avec des quartiers aux identités
marquées et pour certains peu connectés aux autres
Des freins à la mobilité qui peuvent être :
* physiques : un réseau de transport limité avec des
temps de trajets relativement longs et des difficultés
dans le recours aux transports en commun (personnes à
mobilité réduite, poussettes...)
* financiers : dépendance à la voiture et au permis de
conduire, ou au taxi
* psychologiques : habitude et volonté de rester « en
terrain connu », peur des transports en commun ou de
la voiture
UNE FORTE DÉPENDANCE DES WATTRELOSIENS À L'AUTOMOBILE
Lieu de travail des actifs occupés de 15 ans ou plus :
Dans la commune
22%
Hors de la commune
78%
Voiture, camion ou fourgonnette
Marche à pied (ou rollers, patinette)
Moyens de transport utilisés pour se rendre au travail en 2019 :
BE 1%
[EN 5%
Ba%
Transports en commun
Ex Pas de déplacement
Vélo (y compris à assistance
électrique) 2%
DYO
El
à
Deux-roues motorisé Ÿ 19
+ Sur l’ensemble des actifs occupés de Wattrelos, 78 % travaillent hors de la commune.
* Cette situation pourrait justifier l'usage en grande partie des véhicules motorisés individuels (voiture, camion, fourgonnette) par les
travailleurs (81 %) et les transport en commun (9 %). Les autres moyens de transport utilisés pour se rendre au travail ne représentent que 10
% des trajets.
21
CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le D [ A
Publié le
\Wattrelos CONSTATS ISSUS DU PORTRAIT SOCIAL WATTRELOSIEN CONCERN 1 RS ID : 059-215906504-20240627-D 2024 06 045-DE
nn is VIVRE ENSEMBLE
UNE IDENTITÉ LOCALE FORTE & UN UNE QUALITE DU « VIVRE-ENSEMBLE », ATTACHEMENT DES HABITANTS À MAIS DES PROBLEMES DE TRANQUILLITÉ PLUS LEUR COMMUNE IMPORTANTS CES DERNIERES ANNEES
* Un «esprit de village » et une relative autonomie vis-à- Une ville « calme », une sociabilité positive et une situation plutôt favorable du vis des territoires voisins point de vue de la tranquillité publique et de la délinquance...
* Une volonté des habitants de rester vivre à Wattrelos : mais des préoccupations croissantes sur certains sujets : 56% des habitants y résident depuis plus de 10 ans | , ur Au : + Regroupements cans les halls d'immeuble et l'appropriation négative des
* Une vie sociale qui se fait essentiellement à l'intérieur espaces collectifs, avec de nombreuses dégradation y compris sur des du territoire communal, voire à l’intérieur du quartier bâtiments neufs
® Des conséquences positives : interconnaissance, * L'augmentation des conflits de voisinages dans le logement social, avec des
solidarités locales. difficultés d'intégration des nouveaux arrivants
* Des conséquences négatives : « entre-soi », manque + Un trafic de stupéfiants, visible dans certains secteurs de la ville d'ouverture culturelle, limitation des parcours de vie aux . . | . Violences intrafamiliales qui sont une problématique forte et de plus en seules ressources locales. z S : : à : plus identifiée par les bailleurs sociaux et les travailleurs sociaux CB
SA
DES VIES DE QUARTIER PLURIELLES a jé
+ Des quartiers vécus pluriels selon leurs caractéristiques géographiques, urbaines et sociales De
+ __ Une réforme de la géographie prioritaire en 2015 qui a très fortement impacté l’action locale en matière de politique de la ville : passage
de 7 quartiers prioritaires de la ville (QPV) à 3, seulement 13% de la population wattrelosienne concernée aujourd'hui contre plus de la
moitié avant 2015, sortie de dispositifs spécifiques et retrait de certains acteurs de proximité avec une faible reconduction des actions
dans le droit commun
+ Des quartiers de veille active (QVA) en décrochage : problématiques sociales persistantes voire aggravées, détérioration de l'ambiance urbaine
* Un zonage administrativement complexe : quartiers vécus, quartiers administratifs, sectorisations prioritaires (QPV, REP, ZSP) qui ne se
recoupent pas
Schématisation des identités de quartiers au regard de la précarité et des enjeux sociaux :
Précarité économique /
RATE IE NPA
Centre-ville, Les ballons, Saint-Liévain,
Houzarde :
2 VAY- ‘Al - Commerces et services
SENS AN saut . Quartiers traversants et appropriés par
ET y la majorité des wattrelosiens
. Transformation urbaine en cours vers la
Martelotte, le Plouys, redynamisation du centre-ville et la
la Bourde : création du nouveau quartier de - Paysage plus rural l'Hippodrome Préoccupations des
. Peu d'habitants acteurs vis-à-vis des
besoins sociaux
22
CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos Publié le
Synthèse des résultats
de l'enquête
menée auprès des habitants
Du 4 juin au 20 juillet 2023
23
CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S L C
ID : 059-215906504-20240627-D 2024 06 045-DE
RÉSULTATS DE ENQUÊTE HABITANTS
Participation citoyenne : « habitants acteurs »
Deux modes de recueil
Diffusion par la Ville de Wattrelos de Enquête téléphonique auprès des AE
A l'enquête sur son site Internet et ses
CETTE) Wattrelosiens de 18 ans et plus
Passation téléphonique entre Recuell entre le 7 et le 20
le juin etle 4 juillet 2023 juillet 2023
303 réponses 337 réponses complètes
Échantilon global de 640 réponses
( Min d'assurer la représentativité de l'échantillon, les données ont été redressées selon le genre, l'âge etla catégorie
û socloprofessionnelle des répondants [données connues à partir du recensement de la population de l'Insee).
24
CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos
▪ Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S L C
ID : 059-215906504-20240627-D 2024 06 045-DE
RESULTATS DE L'ENQUETE HABITANTS
QUELLE QUALITÉ DE VIE À WATTRELOS ?
Sur une échelle de 0 à 10, comment qualienez-vous votre qualté de vieà Wattrelos (0 = très mauvaise, 10 = excellente) ?
24 Note moyenne = 6,5
Note médiane = 7 19,5%
15% 415%
ÿ%
E ju j
Uh 4y 4}
D =
Û T
Mauvaise qualité de vie Qualité de vie Qualité de vie ÉNOUL
moyenne plutôt bonne qualité de vie
30% 1H IE 14%
56% des Wattrelosiens se déclarent satisfaits de la qualité de vie dans leur ville
Les personnes les plus âgées sont un peu plus satisfaites que les autres
25
CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024 7
Publié le S LO
ID : 059-215906504-20240627-D 2024 06 045-DE
QUEL MIVEAU DE VIE SOCIALE POUR LES WATTRELOSIENS ?
Proportions d'habitants voyant plusieurs fois par mois
ou plus souvent...
Des membres de
votre famille (hors 16%
ceux du foyer)
Des voisins 69%
Des amis 68%
Des collègues de
travail, des relations
professionnelles
64%
Des personnes
dans le cadre d'une
activité
37%
118% ont une faible vie sociale
Fréquentent moins que les autres des personnes
de leur entourage > Plus souvent des femmes (soit
des jeunes femmes inactives ou des familles
monoparentales)
1 39 % ont une vie sociale dense
Frequentent plus que les autres des amis, des
membres de la famille et des personnes dans le
cadre d'activités 2 Plus souvent des personnes
seules, jeunes (etudiants) ou plus agees (retraites)
1.43 % ont une vie sociale moyenne
Frequentent plus que les autres des voisins et des
collègues Plus souvent des couples avec enfants,
de 45 à 59 ans, actifs
49 % des foyers ont au moins un membre pratiquant une activite a Wattrelos, plus souvent les enfants du foyer
et plus souvent des activites sportives, Les activites culturelles et de loisirs sont plus pratiquées par les retraites.
26
CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le FOR G L 9
Publié le
ID : 059-215906504-20240627-D 2024 06 045-DE
RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE HABITANTS
LES WATTRELOSIENS SONT-ILS SATISFAITS DE L'OFFRE D'ACTIVITÉS ET D'ANIMATIONS ?
Que leur manque-t-il ?
Une piscine
Des activités pour les jeunes
Un cinéma
Un bowling
Etc.
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27
CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024 7
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ID : 059-215906504-20240627-D 2024 06 045-DE
LES WATTRELOSIENS SONT-ILS SATISFAITS DES SERVICES PROPOSÉS PAR LA VILLE ?
Proportions d'habitants insatisfaits de ce qui leur est proposé à Wattrelos concernant.
29%
20% 20% 18%
17%
| | |
L'accès aulogement, Lasanté lesoutien L'accès a l'emploi, l'aideà Les activités culturelles Les lieux d'information, Les modes de garde des
l'hébergement psychologique l'insertion d'orientation, jeunes enfants
d'accompagnement et de
conseil pour les jeunes
- - - : - -
Moins de 35 ans Familles Moins de 35 ans 45-59ans Jeunes chez les Enfants de 0 à 5 ans
CSP populaires monoparentales Jeunes chez les CSP hautes parents
Familles Faible vie sociale parents Parents de jeunes de
monoparentales Chercheurs d'emploi 15 ans et plus
28
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LES WATTRELOSIENS ONT-1LS BESOIN D'AIDE OU D'ACCOMPAGNEMENT ?
Un habitant sur 2 a besoin d'aide dans au moins un domaine, un habitant sur 4 dans au moins 3 domaines
Proportions d'habitants ayant besoin d'aide ou d'accompagnement sur les sujets suivants
Aide pour connaitre vos droits sociaux comme les
aides financières, les prestations sociales, etc.
Accompagnement à des démarches
administratives et sociales [instructions de...
Logement : connaître les logements disponibles,
demande de logement social par exemple
Informations et consells juridiques _——:
Conseils et informations sur l'école, l'orientation
es jeunes
Intervention d'un travailleur social ou éducatif, = pu
médiation sociale ou familiale au sein du foyer
Un habitant sur 4 a difficilement
Mode de garde ou d'accueil de vos enfants | 9% acces aux informations qu'il cherche
29
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RESULTATS DE L'ENQUETE HABITANTS
QUELS ÉQUIPEMENTS SONT CONNUS ET/ OU FRÉQUENTÉS PAR LES HABITANTS ?
Des equipements connus et plus
| fréquentes : la bibliotheque et le
centre socio-educatif
Deux équipements connus mais moins
fréquentes : la boite à musiques et le
conservatoire de musique
CAM (0) LL:
DE L'HUMOUR
Et l'Automne de l'humour,
evenement moins connu
des habitants
30
CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos RESULTATS DE L'ENQUETE HABITANTS
LES DÉPLACEMENTS DES WATTRELOSIENS
\attrelos
| ii Ville
jé Cour (pu bat
ie
14 % des habitants vont
dans le centre-ville* au
moins 1 fois par semaine
Ÿ 15% en voiture
34 % à piec
15 % en bus
5%à vélo
oo Tourcoing
33% des habitants vontà
Tourcoing au moins 1 fois
par semaine
Ÿ
86% en voiture
17 % en bus
5% en metro
5 % à pied
# Non posé aux habitants du centre-ville
Ô 21 % des habitants vontà Lille au moins 1 fois par
semaine
Ÿ 11% en voiture
32 % en metro
20 % en bus
12% en tramway
58 % des habitants vont en
Belgique au moins 1 fois
par semaine
Ÿ
92 % en voiture
8% à pied
5% en bus
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VILLE 0
ROUBAIX
40 % des habitants vont à
Roubaix au moins 1 fois
par semaine
$
85% en
voiture
22 % en bus
6% à pied
94 % des habitants sont satisfaits
des modes de transport qu'ils
utilisent : les usagers de la voiture
et les marcheurs sont plus satisfaits
que les usagers des transports en
commun et les cyclistes
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RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE HABITANTS
\attlos Quelques verbatims de ceux qui sont nsatisfaits des modes de transport
À 3 ‘ qu'ils utilisent pour aller dans le centre-ville de Wattrelos
"Franchement roulerà vélo à Wattrelos, C'est pas facile, quelques pistes cyclables sur certains nouveaux
axes, c'est peu. Le passage sous le pont des 44 est vraiment dangereux à certaines heures,"
"Les pistes cyclables ne sont pas bien aménagés dans Wattrelos, exemple l'état de la piste cyclable le long
du boulevard Mendes France."
Les bus ne s'arrêtent pas toujours devant les piétons / Manque de tram et métro /Les bus sont souvent en
retard ou avance "
“TROP DE RETARD ET D'ANNULATION SANS PREVENIR"
“Trop de danger pour les piétons, manque un miroir sur le passage piéton au niveau de o griller, Les piétons CR En | Buspasäl'heure
ne voient pas sun véhicule arrive et inversement un véhicule ne voit pas si un piéton veut traverser
1} 1 à : ! 1ln'y a pas de piste cyclable qui va de la Houzarce au centre-ville tes cyclables
Cest très dangereux en velo " Vélo dangereux
"Pistes cyclables dangereuses lune bande blanche n'est pas suffisante) le plan vélo de 2020 n'est toujours
pas mis en place [pas de panneaux pour Aluidlfier la circulation), chaussées ablmées, plus de lumières après
23h30 [Impossible de voir les trous dans la chaussée ou les bosses sur a piste cyclable Mendes France)"
“Trop d'attente entre 2 bus avec la ligne 35, perte de temps inutile"
“LES TROTTOIRS SONT TRES ETRONT, ENCOMBRES DES POUBELLES, VOITURE EN STATIONEMENT EN
PASSAGE DES PIETONS."
Un verbatim assez représentatif d'une personne prenant sa voiture pour aller à Lille:
Û “Lavoiture est une option par défaut, l'offre bus et surtout la fréquence n'est pas satisfaisante pourse
déplacer sur Lille, D'autant plus que la correspondance avec le métro à Roubaix est contraignante"
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En fin de questionnaire, les habitants pouvaient formuler leurs i
remarques ou besoins sur les services et équipements de la Ville 36 0 se sont
en mes d animations, d'activités, d'accompagnement social exprimés
ou de vie au quotidien.
Quelles sont les principales thématiques abordées ?
à RE:
Accompagnement social a 17%
ce
Propreté/ entretien de la
ce D
_
_
Commerces
6% Communication
33
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RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE HABITANTS
Focus sur les loisirs [31 %]
se. D
Animations 6% 5 5 —— "De vraies animations culturelles, artistiques, pas juste des peluches qui
sé géres de promènent dans le parc."
()
enfants = ‘h
Cinema 1:
Sport danse. = 34 "Plus d'animations pour les jeunes enfants/ Offre plus diversifiée
pour les mercredis récréatifs"
"faire + d'animations au parc, faire des soirées sur la nouvelle esplanade"
"pas assez d'activités proposées le soir lorsqu'on travaille - des
conférences m'intéressent par exemple mais n'ont lieu qu'en journée."
Activités pour les pe x "Pas d'aire de jeux non plus pour la cité Amédée Prouvost qui
0
jeunes devient un quartier triste et laisse place aux vendeurs de drogue."
"Comme indiqué il manque des animations dans le cadre de
Salle de spectacle L 1% l'école, Pas de sorties régulières. 1 seule dans l'année. Pas de parc,
pas de voyages, pas de fête de l'école..."
Bowling N 14 mr oh US , “Cestune ville avec plein de choses pour les personnes âgées et très peu
pour les jeunes. je souhaite avoir des activités pour les jeunes aussi."
“n'y a rien à Wattrelos pour les adolescents, un endroit où ils peuvent
se retrouver pour discuter autre que trainer les rues, Les clubs de sport
sont très onéreux et plus aucun service public."
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+
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CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos
Afin de gérer la Ctg en mode projet, les engagements suivants sont pris :
▪ Un comité de pilotage, animé par la Collectivité, avec l’implication du chef de projet désigné
par la Collectivité :
✓ Fonction : Coordinatrice des politiques contractuelles/ Chargée de coopération ;
Nom : GRISLAIN Céline ;
✓ Fonction : Chargée de coopération
Nom : VANDERDONCKT Mary.
Ce comité de pilotage est composé, à parité de représentants CAF et collectivité, et d’autres
organismes répartis comme suit :
Élus et conseillers municipaux :
En charge des politiques contractuelles, de la santé et de l’action sociale, de la petite enfance, de la
réussite éducative, de la jeunesse ; DGA de la santé et petite enfance, de la jeunesse et des sports ;
Responsables des services solidarités, santé et petite enfance ;
CAF du Nord :
Responsable de l’unité territoriale, chargé de conseil et de développement en action sociale,
chargé d’intervention sociale ;
Délégué au préfet ;
Département du Nord :
Responsable Maison Nord Solidarités MNS Wattrelos/Leers ;
Éducation Nationale :
Coordination Éducation prioritaire.
Ce comité initie, dynamise, et valide les travaux aux principales étapes, et en final. Il constitue
l’instance stratégique de pilotage de la CTG. Il aura pour fonction de piloter l’avancée de la démarche,
de mettre en commun les réflexions issues des groupes projets, formuler des avis et être force de
propositions sur les travaux entrepris ou à entreprendre.
Le Comité de pilotage sera réuni a minima une fois par an, à l’occasion du bilan annuel. Il
s’assurera aussi de la bonne évaluation des actions entreprises et en validera les conclusions,
notamment à l’occasion de l’évaluation finale prévue en 2028, évaluation concomitante avec
l’évaluation à mi-parcours du Contrat de ville.
ANNEXE 2 – MODALIT ÉS DE PILOT AGE ST RAT ÉGIQUE ET OPÉRAT IONNEL
ET SUIVI DE LA CT G Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos
Schéma des instances de pilotage de la Ctg :
Schéma des modalités de collaboratio
Projet social de Wattrelos
Commission
isolement et pauvreté
se réunissant 4 fois par an
Commission
bien-être
se réunissant 4 fois par an
Comité de pilotage
se réunissant a minima
1 fois par an
+
Comité technique
se réunissant 2 fois par an
+
Coordination assurée par
les chargé.e.s de
coopération CTG
de la ville de Wattrelos
Commission
éducation, enfance,
parentalité
se réunissant 4 fois par an
Commission
jeunesse
se réunissant 4 fois par an
▪ Un comité technique, animé par la collectivité (les chargés de coopérations et la CAF (CCDAS)
avec l’implication des partenaires suivants :
✓ Les directeurs adjoints des services de la jeunesse, Réussite Scolaire et des sports, de
la petite enfance et de la santé, de l’action sociale et des solidarités (CCAS) ;
✓ La CAF du Nord : responsable de l’unité territoriale et chargé de conseil et de
développement en action sociale, chargé d’intervention sociale.
✓ Département du Nord : responsable Maison Nord Solidarités (MNS) ; responsable SSP
✓ Éducation Nationale : coordinatrice Éducation prioritaire.
▪ Les deux animateurs du comité de pilotage, délégués par la Caf et la Collectivité, mobilisent
les moyens humains et techniques nécessaires pour :
- Réaliser le diagnostic, de façon pragmatique ;
- Définir le plan d’actions pour maintenir ou développer l’offre de service, avec des objectifs
concrets, échéancés, chiffrés. Ce plan d’action sera intégré ultérieurement à la CTG.
- Animer les 4 commissions thématiques, à raison d’une par orientation. Elles sont
composées des représentants des structures de proximité et des institutions présentes sur Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture ie 28/06/2024
Publié le |
10 : 059-215906504-20246627-0 2024 05 D45-DE
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CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos
le territoire. Les commissions sont ouvertes aux habitants et usagers volontaires afin que
les professionnels bénéficient le cas échéant de l’expertise d’usage de ces membres.
Elles se réunissent autant de fois que nécessaire afin de développer l’interconnaissance et
affiner la connaissance des activités de chacun, partager des « bonnes pratiques » et se
former, élaborer des réponses partenariales à des situations problématiques et avancer
collectivement sur des chantiers partagés. Pour éviter la comitologie, la réunion de ses
membres peut être mutualisée avec des instances préexistantes autours de dispositifs
locaux (groupe socio-éducatif (GSE), conseil communal de santé, groupe de prévention du
décrochage scolaire…).
Les travaux devront impliquer les opérateurs gestionnaires, et donc par leur intermédiaire les usagers
des services. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215906504-20240627-D 2024 06 045-DE
+
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CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos
ANNEXE 3 – DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 27/06/2024
SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
RAPPORT N° : RAPPORTEURE : Madame Myriam DE SMEDT
Adjointe au Maire
Par délibération n°50 du 29 juin 2021, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le
Maire à s’engager pour la mise en place d’une Convention Territoriale (CTG) avec la Caisse
d’Allocations Familiales du Nord.
La CTG est un nouvel engagement multi partenarial qui permet de renforcer la
cohérence, l’efficacité et la coordination en direction des familles. Une première phase dite de
diagnostic a permis de construire le portrait social pour la période 2022-2023 afin de définir les
orientations stratégiques de la future CTG réparties comme suit :
1ère orientation : Lutter contre l’isolement et la pauvreté ;
2ème orientation : Favoriser le bien-être de tous les habitants ;
3ème orientation : Accompagner les enfants et leurs familles dans leur parcours de vie et
leur épanouissement ;
4ème orientation : Soutenir les jeunes dans leur émancipation et leur citoyenneté, en lien
avec leur famille.
Ces orientations seront les piliers du projet social de territoire pour les 5 prochaines
années. Une animation partenariale sera proposée afin de mieux coordonner l’action de la ville
et des partenaires sur ces 4 enjeux thématiques et d’apporter des réponses adaptées aux besoins
des habitants. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S L C
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CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos
Le portrait social de territoire et les orientations du projet social sont annexés en pièce
jointe à la dite délibération.
L’Administration municipale propose au Conseil municipal de bien vouloir autoriser
Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028 et tous
les documents afférents à la CTG.
POUR : / VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme,
Acte certifié exécutoire de plein droit en application
de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
Transmis en Préfecture le : ……………..
L’Elu Délégué,
Le Maire,
Pour le Maire,
Publié le : ………………………..
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué, Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le SO
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40
CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos
ANNEXE 4 – PLAN D’ACTION 2024/2028
Il s’agit d’un projet structuré en lien avec une orientation partenariale et transversale qui aura pour finalité de mettre en réseau et faciliter la coopération des acteurs :
Cette animation partenariale sera animée par les chargés de coopération qui auront pour mission de :
1. Créer et animer des commissions thématiques partenariales (interconnaissance, veille partagée, montage de projet) ;
2. Développer une stratégie de communication à destination des acteurs et des habitants ;
3. Renforcer l’animation de la vie sociale et le pouvoir d’agir des habitants.
La ctg offre l’opportunité de réaliser et de soutenir les futurs projets qui répondent aux objectifs suivants :
1ère orientation Lutter contre l’isolement et la pauvreté :
1er objectif : Améliorer le repérage des publics isolés et/ou en grande précarité ;
2ème objectif : Accompagner les personnes dans l’accès aux droits sociaux et/ou services administratifs ;
3ème objectif : Accompagner les habitants dans leurs modes de consommation, dans un contexte d’inflation.
2ème orientation Favoriser le bien-être de tous les habitants :
1er objectif : Favoriser le maintien en bonne santé des habitants ;
2ème objectif : Renforcer l’offre d’accompagnement en matière de santé mentale et d’addictions ;
3ème objectif : Contribuer au maintien de l’autonomie des séniors.
3ème orientation Accompagner les enfants et leurs parents dans leurs parcours de vie et leur épanouissement :
1er objectif : Adapter l’offre d’accueil et de loisirs aux besoins des enfants et de leurs familles ;
2ème objectif : Soutenir les parents dans leur fonction éducative, y compris pour les parents d’adolescents :
3ème objectif : Renforcer la relation entre parents et école, en lien avec les acteurs socio-éducatifs intervenant auprès des familles.
4ème orientation Soutenir les jeunes dans leur émancipation, et leur citoyenneté, en lien avec leurs familles :
1er objectif : Aller à la rencontre des jeunes et renforcer le lien de confiance avec les institutions ;
2ème objectif : Prévenir les conduites à risques chez les jeunes : isolement, addictions, santé mentale, vie affective et sexuelle ;
3ème objectif : Ouvrir les perspectives des jeunes dans leurs projets de vie et projets professionnels : études, emploi, mobilité, citoyenneté. O À O
RES ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
CNT
\/attrelos
©? Une Ville
au cœur qui bat
> |
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S L rod
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CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos
PRÉSENTATION
DU PROJET
SOCIAL PARTAGÉ
Ce portrait social partagé se décline de la manière suivante :
Une orientation transversale : Mettre en réseau et faciliter la
coopération des acteurs ;
Orientation n°1 : Lutter contre l’isolement et la pauvreté ;
Orientation n°2 : Favoriser le bien-être de tous les habitants ;
Orientation n°3 : Accompagner les enfants et leurs parents dans
leurs parcours de vie et leur épanouissement ;
Orientation n°4 : Soutenir les jeunes dans leur émancipation et leur
citoyenneté en lien avec leur famille. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le FOR G L 5
Publié le
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\attrelos
O0 umranouremmommenanmens Un projet coconstruit et animé dans la durée avec les acteurs locaux :
f MES VS SAS à =
Analyse des besoins sociaux et | | Définition des orientations du w* Opérationnalisation du | —} | Animation du projet
diagnostic social de territoire projet social de territoire et de la projet social de territoire social de territoire
Janvier-Juillet 2023 | convention territoriale globale Décembre 2023 2024-2027
Octobre 2023
* Analyse des données statistiques
* 16 entretiens et 4 ateliers thématiques
avec les acteurs du territoire
+ Enauète habitants (640 réponses) L
4 ateliers thématiques avec les Commissions thématiques acteurs du territoire
Validation en comité de pilotage
Un projet qui repose avant tout une démarche partenariale :
Une animation partenariale tout au long de l'année
coordonné par les chargées de coopération CTG / politiques
contractuelles:
“ Animation d'un À comité de pilotage annuel , 4 orientations thématiques qui sont un socle {Ville/CAF/partenaires) pour le suivi global des orientations Des A P dr
de travail commun pour : Animation du par iat local ( issions thématiques avec POEPIES AE RTE les acteurs concernés) pour mieux se connaître et travailler + Agir dans la proximité et aller vers les habitants pour les * la Convention territoriale globale ensemble informer, cerner leurs besoins
le Contrat de ville 2024-2030 + Communication entre acteurs et communication vers les - Elaborer les actions de manière collective : collectivités, l'activité du CCAS, des services municipaux et des habitants bailleurs, associations, habitants services partenaires concernés par les quatre Vellle sociale auprès des habitants et remontée des besoins «Veiller à l’indusion de tous les publics dans les actions orientations prioritaires sociaux engagées
Le projet social de territoire Wattrelosien
Pilotage : politiques contractuelles / chargée de coopération CTG
Créer et animer des commissions
1.1 : Améliorer le repérage des
publics isolés et/ou en grande
précarité
1.2 : Accompagner les personnes
dans l'accès aux droits sociaux et
aux services administratifs
(état-ci, prestations, emploi, logement,
handicap.)
1.3 : Accompagner les habitants
dans leurs modes consommation,
dans un contexte d'inflation
2.1 : Favoriser le maintien en bonne
santé des habitants
2.2 : Renforcer l'offre
d'accompagnement en matière de
santé mentale et d'addictions
2.3 : Contribuer au maintien de
l'autonomie des séniors
mis pertenariales Pres DA Le DES En de la vie sociale et le
{interconnaissance, veille partagée, montage de et dés hébiants pouvoir d'agir des habitants
projet}
$ : Ori : Orientation n°3 : Orientation n°4 :
Lutt Sn Eu ae Accompagner les enfants et leurs Soutenir les jeunes dans leur ln DU Co dé tous les Rabitante parents dans leurs parcoursde émancipation et leur citoyenneté, pe vie et leur épanouissement en lien avec leur Famille
Pilotage CCAS Pilotage service santé / CCAS Pilotage service enfance / service réussite éducative Pilotage service jeunesse / CCAS
3.1 : Adapter l'offre d'accueil et de
loisirs aux besoins des enfants et de
leurs familles.
3.2 ;: Soutenir les parents dans leir
fonction éducative, y compris pour
les parents d'adolescents
3.3 : Renforcer la relation entre
parents et école, en lien avec les
acteurs socio-éducatifs intervenant
auprès des familles
4.1 : Aller à la rencontre des jeunes
et renforcer le lien de confiance
envers les institutions
4.2 : Prévenir les conduites à risque
chez les jeunes: isolement,
addictions, santé mentale, vie
affective et sexuelle
4,3 : Ouvrir les perspectives des
jeunes dans leurs projets de vie et
projets professionnels : études,
emploi, mobilité, citoyenneté
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Le projet social de territoire Wattrelosien
Plotage : politiques contractuelles / chargée de coopération CTG
Les Déelppar une tte de ”_ EL
thématiques partenariales lt Renforcer l'animation de la vie sociale et le communication a destination des acteurs
iterconnaissance, vel partagée, montage de ouvoir d'agir des habitants | . ETES et des habitants
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PROJET SOCIAL DE TERRITOIRE DE WATTRELOS
1.1. Présentation des ambitions et objectifs de l'orientation thématique
1.2. Cartographie actualisée des actions existantes et à inventer pour répondre aux objectifs définis
1.3. Préconisations partenariales pour l'animation de la commission thématique
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11. Présentation des ambitions et objectifs de l'orientation thématique
Pilotage CCAS
Besoins sociaux identifiés :
Constats structurants :
Une forte augmentation du coût de la vie
Une hausse de la précarité des habitants et un
glissement des ménages modestes et précaires
vers la pauvreté
Tendance à l'isolement chez certains publics
(seniors, précaires) et dans certains quartiers
plus « enclavés » que d’autres
Difficultés croissantes dans l’accès aux droits
sociaux (fermeture de services, complexité
administrative, fracture numérique) et une
augmentation du non-recours
Résultats de l'enquête habitante :
* 35% souhaiteraient une aide pour connaître
leurs droits sociaux (aides financières,
prestations sociales, etc...)
* 28% auraient besoin d'aide pour
accompagnés dans des démarches
+ 27% souhaiteraient des accompagnements en
termes de logement
+ 12% souhaiteraient l'intervention d'un
travailleur social ou éducatif, médiation sociale
ou familiale au sein du foyer
être
Objectifs stratégiques de l'orientation :
Thématiques ciblées et pistes d'actions envisagées :
1.1 : Améliorer le repérage des
publics isolés et/ou en grande
précarité
1.2 : Accompagner les personnes
dans l'accès aux droits sociaux et aux
services administratifs
(état-civil, prestations, emploi,
logement, handicap...)
1.3 : Accompagner les habitants dans
leurs modes consommation, dans un
contexte d'inflation
# Repérage et lutte contre l'isolement :
Actions hors les murs, registre des personnes vulnérables,
occuper l’espace public...
# Fracture numérique, lutte contre le non-recours,
accompagnement social :
permanences administratives délocalisées, occuper
l’espace public, aide aux démarches numériques, aide aux
victimes (VIF), accompagnement logement, accès aux
droits...
# Accès aux biens de première nécessité/pauvreté
Précarité énergétique, alimentation durable, le réemploi,
la gestion budgétaire, mobilités douces...
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1.2. Cartographie actualisée des actions existantes et à inventer
pour répondre aux objectifs définis
Objectif 1.1 : Améliorer le repérage des publics isolés et/ou en grande précarité
Actions et dispositifs identifiés :
# Repérage des personnes isolées et/ou vulnérables :
Médiation de rue Prévention Plateforme de lutte Repérage bailleurs /
(social et santé) spécialisée contre l'isolement Allogia
(ASCW) (Horizon 9) (CCAS) (bailleurs)
Maraudes (TZNR) Porte à porte (TZNR) Permanences dans les Outils numériques portatifs (CCAS) C CAS) supermarchés (TZNR) avec accompagnants (TZNR)
(CCAS) (CCAS)
Truck Bus Nina et .
(ASCW) Simone (SOLFA) Frotti truck Médiatrices santé
= Accompagnement social mobile Visite à domicile Relais ce — Un.
habitants 8 Truck mutualisé G Sur la base du listing personnes isolée
(CCAS, ASCW, CPAM) (CCAS, ACSW...)
# Animation sociale en des lieux et évènements de socialisation identifiés, dont hors les murs :
Repas et animations Fêtes de quartier / Forums associatifs, nes Marches collectives
Fêtes des voisins sportifs et culturels (Bénévoles hablicets] (Actijeunes)
Ateliers de loisirs familles, séniors. Appel à projet Groupe d'entraide (centres sociaux, CCAS, Maison des intergénérationnel mutuelle (GEM) 1000 premiers jours...) (CCAS) (Habitants, CLSM)
P DS pied Permanences sur les marchés
pren : (centre de prévention santé) (bailleurs)
Légende :
Actions existantes
Actions à inventer
7
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1.2. Cartographie actualisée des actions existantes et à inventer
pour répondre aux objectifs définis
Objectif 1.2 : Accompagner les personnes dans l’accès aux droits sociaux et aux services administratifs
(état-civil, prestations, emploi, logement, handicap...)
Actions et dispositifs identifiés :
# Accès aux droits et accompagnement social
Domiciliation des Aronsenere Outil de Echanges, formations et ersonnes sans icati : Ê id b| social et professionnel COMENT it
a (MNS, ACSW) FALC (TZNR) professionnels (TZNR) (CCAS) ! (CCAS) (CCAS)
Re Ateliers ludiques Réseau d'habitants, à l'ac LE droits d’information aux ambassadeurs des droits (CCAS, ACSW) droits (TZNR) (TZNR)
(CCAS) (CCAS)
# Permanences et aides aux démarches administratives et numériques
Accompagnement aux démarches Ecrivai bi Permanences CAF Permanences
administratives Due Co (CAF, CCAS, RS (Inferfaces, CCAS, ADA, SSD, ACSW) ASCW) (CARSAT, CCAS, ACSW)
Accompagnement à la Accompagnement et cours collectifs Espaces d'intimité et de lutte lecture et l'écriture de lutte contre l’illettrisme (TZNR) contre la stigmatisation (TZNR) (ACSW) (CCAS) (CCAS)
Ateliers numériques et Prévention et Bornes numériques Portail aides à l'équipement accompagnement à l'usage inclusives avec numérique (TZNR) numérique accompagnants (TZNR) inclusif (TZNR) (CCAS) (Pôle emploi, ACSW, CCAS) (ACSW, CCAS) (CCAS)
# Accès au Droit et aide aux victimes
Point d'accès au Accompagnement Aide financière aux Protection maternelle
droit (PAD) social et juridique personnes victimes de et infantile (PMI)
(ville de Wattrelos) (CIDFF) violences (CAF) (MNS)
Doha Frotti truck Médiatrices santé
j 8 Entrée efficace pour aborder le sujet 8 Entrée efficace pour aborder le sujet Simone (SOLFA) à ù : £
des violences faites aux femmes des violences faites aux femmes
# Accès au logement
Attribution de Création de dossiers Intermédiation DALHLM
logements sociaux PDALHPD et DALO locative (ACSW)
(bailleurs sociaux) (CCAS, ACSW, CAF) (SOLIHA, GRAAL)
sw E
DRE : ms ii ere Accueil Hébergement Hébergement d'urgence
D du 0 labélisé d'urgence / logement tiroir : : k (Partenord) (MNS, SIAO) (ville, CHRS)
ACSW, bailleurs sociaux)
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1.2. Cartographie actualisée des actions existantes et à inventer
pour répondre aux objectifs définis
Objectif 1.3 : Accompagner les habitants dans leurs modes consommation, dans un contexte d'inflation
Actions et dispositifs identifiés :
# Accès à une alimentation saine, variée et suffisante
Points de distribution de colis alimentaires Epiceries solidaires
(Saint-Vincent-de-Paul, Restos du cœur, Croix (Secours populaire, Au
rouge, Secours populaire) marché conté, Hasoliwatt)
+. ; | Colis alimentaires Chèques services Courses solidaires Paniers primeurs dites see
BEM PEN (MNS) (CCAS)
Cuisinette mobile
A Aide alimentaire, ateliers cuisine
(équipement mutualisé)
Dispositif panier
& panier de légume + conseils cuisine
# Accompagnement dans le logement et lutte contre la précarité énergétique
Permis de louer Aide aux paiement des hè lé Accompagnement
(Service urbanisme de factures (loyer, énergie...) Sp dans le logement
la ville de Wattrelos) (Etat, CCAS) (MEL) (Interface)
kit é à Convention pour le maintien des Campagne de prévention it energie . . 247 # 1 2 + 2,
(EDF, Engie) lignes internet et téléphone de la précarité énergétique
(CCAS, entreprise de téléphonie) (multi-acteurs)
# Aides d'urgences aux ménages précaires
Micro-crédit Aides à caractères Courriers de mise à disposition du CCAS en cas
solidaire d'urgence d'impayés d'énergie, d'eau ou de loyer (TZNR)
(CCAS, MNS) (CCAS) (CCAS)
Conventions EDF pour le rétablissement Aide financière pour Aide financière aux
du courant en cas d’impayés mauvais état de santé personnes victimes de
(CCAS, EDF) (CPAM) violences (CAF)
Héb t d’ Hébergement d'urgence PURES SR / (MNS, SIAO) logement tiroir
, (ville, CHRS)
# Mobilité
Courses solidaires Accompagnement à la (ACSW) mobilité (TZNR)
(CCAS) Legende :
Actions existantes
Permanences Ilévia Permanences Ilévia
(ACSW, llévia) (ACSW, Ilévia) mi cm
9
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1.3. Préconisations partenariales pour l'animation de la commission thématique
Préconisations pour l'organisation de la commission thématique :
Une commission « lutter contre l'isolement et la pauvreté » :
+ _ Composée des représentants des structures de proximité et institutions de l'accès aux droits, notamment :
pôle solidarités de la ville de Wattrelos, CCAS, ACSW, CAF, CPAM, Horizon 9, Actijeunes, bailleurs.
+ Se réunissant 4 fois par an (+ groupes de travail éventuels sur des chantiers spécifiques)
+ Pour développer l'interconnaissance et affiner la connaissance des activités de chacun ; partager des
« bonnes pratiques » et se former ; élaborer des réponses partenariales à des situations problématiques ;
avancer collectivement sur des chantiers partagés...
+ _ A coordonner avec d’autres dispositifs, notamment le groupe socio-éducatif (GSE) et le Territoire Zéro Non
Recours (TZNR)
Chantiers prioritaires identifiés :
1 - Renforcer l’interconnaissance des structures et dispositifs existants sur le territoire :
+ Mettre en place des temps d’interconnaissance réguliers entre professionnels : cela peut-être la commission
« lutter contre l'isolement et la pauvreté ». Inviter des partenaires comme la CARSAT, la CPAM, l'ARS...
+ Organiser des formations mutualisées sur des sujets d'actualisation ou d'harmonisation des pratiques : aller
vers, accompagnement numérique, accès à l'alimentation... aussi notamment dans le cadre de la commission
+ Créer une cartographie actualisée des services existants, associé à un annuaire des partenaires ressources et
contacts privilégiés pour le partenariat
+ Former à l'écoute active et l'orientation l'ensemble des acteurs de l'animation de proximité et agents
d’accueils des institutions
2 - Structurer un réseau d'intervenants de proximité dédiés à l'accès aux droits :
+ _ Présence renforcée des médiateurs de rue
+ Des permanences régulières d'écrivains publics et de conseillers numériques
+ _ Mobilisation d'habitants relais et d’’ambassadeurs” des droits
+ _ Formation à l'aller vers à destination des acteurs de l'accès aux droits pour repérer, informer et accompagner
les personnes isolées et vulnérables, notamment en matière de prévention santé, accompagnement aux
démarches administratives, accès à l'alimentation...
+ Mutualisation d'équipements : camions, matériel informatique et bornes numérique, cuisinette mobile...
impliquant notamment la mise en place d’un planning partagé et d’une charte d'utilisation
3 — Mettre en place un programme partenarial « aller vers » impliquant :
+ Des animations socio-culturelles régulières et un soutien aux projets citoyens
+ Des actions multi-partenariales à destination des habitants : maraudes, permanences, animations culturelles,
stands d’information... notamment en duos entre les structures proximité, rodées à l'aller vers et bénéficiant
de la confiance des habitants, et des partenaires institutionnels habituellement moins présents sur le terrain
+ Une communication renforcée aux habitants sur les évènements et dispositifs de proximité existants -
stratégie de communication coordonnée et vulgarisée des partenaires afin de ne pas « embrouiller » les
habitants
Autres sujets identifiés :
* Fluidifier l'orientation et le suivi des personnes dans leur parcours d'accompagnement d'une structure à l'autre
+ Coconstruire l'offre d'accompagnement avec les publics
* Travailler collectivement les réponses rapides aux situations d'urgence : violences faites aux femmes,
expulsions...
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CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos Envoyé en préfecture le 28/06/2024
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PROJET SOCIAL DE TERRITOIRE DE WATTRELOS
2.1. Présentation des ambitions et objectifs de l'orientation thématique
2.2. Cartographie actualisée des actions existantes et à inventer pour répondre aux objectifs définis
2.3. Préconisations partenariales pour l'animation de la commission thématique
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CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos FT
Ke graves car détectés trop tardivement
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21. Présentation des ambitions et objectifs de l'orientation thématique
Pilotage service santé / CCAS
Besoins sociaux identifiés :
Constats structurants: *
Sur les besoins en santé :
Population vieillissante avec des besoins en santé
Aggravation des fragilités et hausse des troubles en santé
mentale
Des situations de handicap nombreuses sur le territoire
Augmentation des conduites addictives : alcoolisme,
addictions aux écrans notamment chez les enfants et les
jeunes...
Sur l'offre de soin :
Ratio de médecins relativement faible et éloignée, avec
surtout une offre insuffisante pour le soin en santé mentale
Absence de professionnels de santé en milieu scolaire pour
poser un diagnostic quand il y a suspicion des enseignants
Campagnes de prévention et de dépistage, régulières et
mobilisatrices, sur différentes thématiques
Sur le recours au soin :
Fracture numérique pour les démarches administratives et
médicales
Des cas persistants de renoncement aux soins, avec des
habitants sans couverture minimale et une hausse des cas
F2 Objectifs stratégiques de l'orientation :
# Prévention santé :
sommeil)...
dispositifs, formations
ressources.
santé...
# Accompagnement et prévention :
Mise en réseau, coordination et connaissance des
(PSSM...), nouvelles
( résiets de l'enquête habitante .
61% des personnes âgées de 18
ans et + ne pratiquent aucune
activité (sportive, culturelle,
loisirs ou autre activité)
46 % des enfants âgés entre 9 et
11 ans pratiquent une activité
sportive
33% des personnes interrogées
ont un faible niveau de vie
sociale (elles voient peu leur
famille et amis et font peu
d'activités de groupe)
20 % des wattrelosiens ne sont
pas satisfaits en matière de
santé et de soutien
psychologique dont 33% de
familles monoparentales
Les activités sportives sont plus
souvent pratiquées par les
hommes que par les femmes et
par les moins de 35 ans #
Thématiques ciblées et pistes d'actions envisagées :
Santé/bien-être, conduites addictives, prévention des
cancers, alimentation/nutrition, bilans de santé,
santé des enfants (vaccination, alimentation,
# Inclusion :
Thématique
du handicap
transversale à
l’ensemble
des
orientations
# Maintien de l'autonomie des séniors :
Lien social, prévention des chutes, activité physique,
ateliers mémoire, aménagement du logement,
projets solidaires et intergénérationnels, taxis
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CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos Envoyé en préfecture le 28/06/2024
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2.2. Cartographie actualisée des actions existantes et à inventer
pour répondre aux objectifs définis
Objectif 2.1 : Favoriser le maintien en bonne santé des habitants
Actions et dispositifs identifiés :
# Prévention en santé :
Programme de prévention en santé Fête de Dépistages organisés et {octobre rose, mars bleu, addictions, diabète, parcours du cœur...) la santé consultations de prévention
(CCAS, service santé, CLS, CLSM, MSP) (CLS) (MNS, PMI)
Bilans de santé gratuites Ateliers Ateliers bien-être / CPTS des
en centre de prévention parentalité programme santé autrement 7 villes
(service prévention santé) (CCAS, CLS, MNS) (CCAS)
M'T dents Diagnoform Permanences
(CPAM) (CPAM) pédiatriques
# Repérage des personnes éloignées des soins :
Camion nord prévention santé Permanences sur les Frotti truck / Mamobus
(service prévention santé de marchés (CCAS) (entrée efficace pour aussi aborder le Roubaix) (centre de prévention santé) sujet des violences faites aux femmes)
Médiatrices santé Porte à porte 2 rie : Mer Ambassadeurs santé :
(inspiration Roubaix, personnes isolées RE Mona Lisa : dr S : bénévoles
contrat adultes relais) (Voisins malins)
# Accès et accompagnement aux soins :
Protection universelle Permanences d’infirmiers Sensibilisation des professionnels Vélos taxis
maladie (PUMA) et médiation santé de santé sur le non recours aux (TZNR)
(CPAM, CCAS) (IME) soins (TZNR) (CCAS) (CCAS)
Accompagnement des Education thérapeutique Accompagnement en santé Service action
personnes atteintes de des patients (ETP) (CPAM, centres de sanitaire et
maladies chroniques (MSP) (MSP) prévention) sociale (SASS)
Aide financière pour Aide financière aux | Service téléphonique ue £ SE Maison de sos : mauvais état de santé personnes victimes de É RUES « passeurs vers les soins » : santé médecins LR re ; (CPAM) violences (CAF) (inspiration Douai)
# Inclusion et accès aux soins des personnes en situation de handicap :
Forums de sensibilisation et Formation des agents des collectivités Pole ressources
d’information aux handicap (février à l'inclusion des personnes en situation handicap
2024, Etincelles de répit...) de handicap (RIEEZ) (Papillons blancs)
Prestation de compensation Carte mobilité Maison des Forum vacances au handicap (PCH) inclusion aidants adaptées et loisirs
(CCAS, MDPH) (CCAS, MDPH) (Papillons blancs) (Papillons blancs)
Centre d'action = : 1. ; À Clic relais
médico-sociale précoce : (CAMPS) autonomie Légende :
Actions existantes
Accompagnement des élèves en Accueil des enfants en
situation de handicap (AESH) situation de handicap PS TEE (MDPH, éducation nationale) (SESSAD Papillons blancs) 13
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3. Cartographie actualisée des actions existantes et à inventer
pour répondre aux objectifs définis
enforcer lc ffre
PLU JICET e Ur He
Actions et dispositifs identifiés :
# Prévention en santé mentale et sur les conduites addictives :
Mois de la santé Semaine d’information Ateliers
mentale sur la santé mentale thérapeutiques
(EPSM) (CLS, CLSM) (EPSM, CLSM)
Information Prévention sur l'usage des . - pie Diagnostic à l’école addictions écrans chez les enfants (éducation nationale, ARS)
(CCAS) (CPTS) ;
# Accompagnement et soins
p Visites d’infirmiers à La Ravaude : Educatrice
DR psy domicile équipe mobile de psychiatrie psychologue de rue
(La clairière) (La clairière) (CMP) (Horizon 9)
Cellule addictive Institut Permanences Centre médico-
(Hôpital de médicoéducatif d'infirmiers et psychologique (CPM)
Roubaix) (IME) (EPSM) médiation santé (IME) (délais longs!)
Psy de proximité et visites à domicile
Logipsy Pass psy (CLSM, CCAS : expérimentation financée
dans le cadre du Contrat de ville ?)
# Lutte contre l'isolement des personnes en situation d’addiction et/ou de mal-être
Groupe d'entraide Activités municipales et Parcours d'accompagnement
mutuelle (GEM) associatives ouvertes social et professionnel
(CLSM) (ACSW, CCAS...) (MNS, ACSW)
Ateliers bien-être / Porte à porte personnes Médiatrices santé à nanadeurs
programme santé isolées (inspiration Roubaix, 2 : s santé bénévoles
autrement (CCAS) (Voisins malins) contrat adultes relais)
Légende :
Actions existantes
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2.2. Cartographie actualisée des actions existantes et à inventer
pour répondre aux objectifs définis
rer au maintien de l'autonomie des séniors
Actions et dispositifs identifiés :
# Accompagnement à l'autonomie :
Accompagnement aux démarches De : Aide à domicile Repas à domicile
administratives CLIC Riv'Age à TR le sol
(ADAR, AGIRATOUT, pôle solidarités) (CCAS, SAAD) (PRIS planes)
Accueil de jour __. Soins à domicile os
(CHRS Roubaixet Tourcoing) nitaliers (CCAS, SIAD) 7
Accompagnement à l'accès au logement et au Dispositif d'Appui Equipe maintien dans le logement (MNS, GRAAL, SOLIHA, à la Coordination spécialisée à
bailleurs sociaux, centres sociaux ) (DAC) domicile (ESAD)
# Hébergement adapté :
Résidences Minibus : cobinsenent Logements intermédiaires : ZE d'hébergement pour 2e :
autonomie des résidences Ds nofnes Auéds (entre résidences autonomie
(CCAS) autonomie dépendantes (EHPAD) et EHPAD)
# Animation de la vie sociale et lutte contre l'isolement :
Ateliers de Appel à projet Ales Plateforme solidarités loisirs seniors intergénérationnel él (courriers et appels aux séniors) (ACSW) (CCAS) op ami (CCAS)
Porte à porte Camion nord prévention santé Porte à porte personnes
(Malakof, CCAS, (service prévention santé de isolées
ACSW, Partenord) Roubaix) (Voisins malins)
Ambassadeurs santé ne Permanences sur les marchés (inspiration Roubaix, contrat
i r révention 5 adultes relais) (centre de prévention santé) bénévoles
Légende :
Actions existantes
Actions à inventer
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2.3. Préconisations partenariales pour l'animation de la commission thématique
Préconisations pour l'organisation de la commission thématique :
Une commission « favoriser le bien-être de tous les habitants » :
+ Composée des représentants des structures de proximité et institutions de santé, notamment : pôle
solidarités de la ville de Wattrelos, CPAM, centre d'examen en santé, CCAS, Maison nord solidarités, CLIC,
ACSW, CAF, bailleurs, Horizon 9...
+ _ Composée aussi d'habitants bénévoles, représentants de l'expertise d'usage du système de santé
+ Se réunissant a minima 2 fois par an (+ groupes de travail éventuels sur des chantiers spécifiques)
+ Pour développer l'interconnaissance et affiner la connaissance des activités de chacun ; partager des « bonnes pratiques » et se former ; élaborer des réponses partenariales à des situations problématiques ;
avancer collectivement sur des chantiers partagés avec des échéances planifiées...
+ A coordonner avec d’autres instances et dispositifs existants, notamment le Conseil communal de santé, le
Contrat Local de Santé (CLS), le Contrat Local de Santé Mentale (CLSM), le groupe thématique ARS, la
Commission addiction, Phosphor'âge...
Chantiers prioritaires identifiés :
1 — Faire connaître les dispositifs existants sur le territoire
entre partenaires :
+ _ Développer l’interconnaissance des professionnels de santé et de l’action sociale notamment à travers des
temps de rencontres réguliers, notamment dans le cadre de la commission thématique et des espaces
partenaires
+ __ Renforcer la connaissance des ressources existantes sur le territoire : cartographie des dispositifs, annuaires
des partenaires ressources, lignes directes pour la résolution des problématiques complexes...
+ contribuer à l'animation d’un “réseau addiction”, notamment au travers de la création d’un livret
… aux habitants : Développer une stratégie coordonnée de prévention et de communication aux habitants :
bilans gratuits et orientation, communication renforcée, prévention et information à l'école, médiation en
santé...
2 — Renforcer l'aller vers les publics éloignés des soins par des modalités plurielles
(lien avec la commission « lutter contre l'isolement et la pauvreté »)
+ _ Développer le repérage des personnes éloignées des soins par des actions hors les murs et vers les habitants :
médiation santé, permanences extérieures, porte à porte, à l’occasion d'animations et d'évènements...
+ _ Développer la prévention santé dès le plus jeune âge, notamment en milieu scolaire, à l'occasion des activités
périscolaires et de loisirs et dans le cadre des ateliers parentalités : sommeil, hygiène, addictions, bien-être...
+ _ Travailler le partenariat et développer des protocoles communs entre professionnels de santé et du social :
repérage par les médecins traitants, sensibilisation au non recours, déplacements des patients ou du
médecins, visites à domicile et retour à domicile...
+ Mener un chantier prioritaire « renouveler la confiance des habitants dans le système de santé » :
concertation des habitants, identification des limites, explicitation des rouages et de la temporalité,
information renforcée sur les droits des patients...
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CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S L C
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2.3. Préconisations partenariales pour l'animation de la commission thématique
Chantiers prioritaires identifiés :
3 — Anticiper et accompagner la perte d'autonomie des séniors
+ _ Renforcer la prévention et la communication non-stigmatisante sur la perte d'autonomie auprès des séniors
et avant 60 ans : communication spécifique, temps de dialogue individuels et collectifs pour anticiper la perte
d'autonomie, préparation avec les familles, temps spécifiques pour anticiper les protocoles de soins avant
une opération avec un travailleur social...
+ Développer la prévention de proximité et l'information aux séniors sur les aides et services existants en
amont de la perte d'autonomie : droits sociaux, mutuelles, logement adaptés et salubres, soins...
+ _ Renforcer le repérage des personnes âgées isolées : consolider le listing personnes âgées du CCAS et l'utiliser
comme socle pour l'aller vers et la prévention, développer les visites à domiciles...
+ _ Développer l'accompagnement à la mobilité des séniors : taxis solidaires, navettes courses et soins.
+ Développer l'offre d'hébergement adaptés et intermédiaires (permettant davantage d'autonomie que
l'EHPAD)
+ _ Développer les animations ouvertes à destination des séniors
*_ Avoir un intermédiaire polypathologie spécialiste des personnes âgées
4 - Renforcer la prévention en santé mentale
+ Développer la prévention et la communication non-stigmatisante sur la santé mentale et les addictions,
notamment en milieu scolaire
+ Créer un réseau santé mentale en lien avec l’activité du CLSM et développer l’interconnaissance en matière
de soins psy
* Proposer une formation harmonisée des partenaires aux premiers secours en santé mentale (PSSM), à
l'orientation vers les services dédiés et à l'écoute active et aux postures « non jugeantes » pour
l'accompagnement des personnes addictes et en situation de mal-être
Autres sujets identifiés :
* Poursuivre la formation harmonisée des partenaires à l'inclusion et l'accompagnement des personnes en
situation de handicap
* Sensibiliser les familles et développer le diagnostic précoce et l'accompagnement des enfants à besoins
spécifiques dans et en dehors de l'école (à articuler avec la commission n°3 « accompagner les enfants et leurs
parents dans leurs parcours de vie et leur épanouissement »)
°_ Développer l'accès et l'accompagnements aux soins des enfants et des jeunes en milieu scolaire (à articuler
avec la commission n°3 « accompagner les enfants et leurs parents dans leurs parcours de vie et leur
épanouissement »)
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CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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ID : 059-215906504-20240627-D 2024 06 045-DE
PROJET SOCIAL DE TERRITOIRE DE WATTRELOS
3.1. Présentation des ambitions et objectifs de l’orientation thématique
3.2. Cartographie actualisée des actions existantes et à inventer pour répondre aux objectifs définis
3.3. Préconisations partenariales pour l'animation de la commission thématique
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CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S L G
ID : 059-215906504-20240627-D 2024 06 045-DE
3.. Présentation des ambitions et objectifs de l'orientation thématique
Pilotage service enfance / service réussite éducative
Besoins sociaux identifiés :
Constats structurants :
Sur les besoins :
Une augmentation importante des maternités précoces (16 ans)
Une augmentation des familles monoparentales, en particulier depuis le confinement : 27% des enfants vivent dans une famille monoparentale
Une augmentation des familles en situation de précarité
Environ 150 familles en attente d’un mode de garde actuellement, et absence de solutions de garde pour les horaires atypiques
Des besoins éducatifs importants liés au milieu socio-économique des enfants
Une forte demande des parents sur l’aide aux devoirs
Une augmentation des besoins d'accompagnement spécifique à l’école (troubles psychiques)
Des relations parents / Ecole difficiles
Sur l'offre :
Une offre de garde dominée par les assistantes maternelles, alors que les familles privilégient le mode collectif
Une insuffisance des modes d'accueil et d’information des enfants en situation de handicap et de leur famille
La plus-value des classes passerelles et du Conseil municipal des enfants
Une crise des métiers de la petite enfance : manque d'effectifs, précarité de l'emploi, dévalorisation du
métier...
Des demandes de formation des professionnels intervenant auprès des enfants
Les fermetures de la maison des parents et du réseau parentalité
Une identification limitée par les familles du Relais Petite Enfance
Des structures et dispositifs d’accompagnements évités par certaines familles car vus comme « trop intrusifs » ou « institutionnels » : centres sociaux, PRE...
Résultats de l'enquête habitante :
7 habitants sur 10 sont satisfaits de l’offre d'activités et d'animation.
40% des familles monoparentales et 37% des couples avec enfants ne sont pas satisfaits de l'offre d'activités
et d'animation existante.
40% des 9-11ans ne pratiquent aucune activité sportive, culturelle ou de loisirs.
34% des ménages avec des enfants âgés entre 0 et 2 ans souhaiteraient avoir des informations sur le mode
de garde ou sur l'accueil des enfants.
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31. Présentation des ambitions et objectifs de l'orientation thématique
Pilotage service enfance / service réussite éducative
Objectifs stratégiques de l'orientation :
Thématiques ciblées et pistes d'actions envisagées :
# Mode de garde, petite enfance, enfance et loisirs :
Accueils collectifs, accueils en horaires décalés/ atypiques, crèche à
3.1 : Adapter l'offre d'accueil et la demande, projets éducatifs et d'éveil appuyés sur des méthodes de loisirs aux besoins des enfants innovantes, PRE, communication renforcée aux familles, projets et de leurs familles. artistiques, culturels et sportifs, implication des parents, formation des animateurs aux situations difficiles.
# Soutien à la parentalité :
3.2 : Soutenir les parents dans Veille éducative, point info famille, accompagnement des parents leur fonction éducative, y d'adolescents, prévention des situations à risque, bien-être en compris pour les parents famille, lien parent/enfant, exercice de l'autorité parentale, d'adolescents responsabilité parentale, maison des 1000 jours, réseau parentalité...
# Co éducation, relation famille-école, réussite éducative :
3.3 : Renforcer la relation entre Accompagnement à la scolarité, aide aux devoirs, projets portés
parents et école, en lien avec les par les familles, communication avec l'école, représentation de acteurs socio-éducatifs l'école et des acteurs locaux, prévention du décrochage scolaire,
intervenant auprès des familles individualisation des parcours, travail sur la relation de confiance, renforcement d'actions hors les murs, passerelles écoles/collèges,
entrée en 6ème, lutte contre le harcèlement scolaire...
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3.2. Cartographie actualisée des actions existantes et à inventer
pour répondre aux objectifs définis
Objectif 3.1 : Adapter l'offre d'accueil et de loisirs aux besoins des enfants et de leurs familles.
Actions et dispositifs identifiés :
# Mode de garde et accueil petite enfance :
Relais Petite Enfance Multi-accueils
(Assistantes maternelles, service (service petite enfance,
petite enfance, PMI, CAF) CAF)
Micro crèches
(PMI)
Haltes garderies
(ACSW, CAF)
Crèches Maison d'assistantes Assistantes maternelles (AM)
d'entreprises maternelles (MAM) indépendantes
(Leers) (assistantes maternelles, CAF) (dont quelques horaires atypiques)
Crèche familiale
(CCAS, ville, AM)
Information, orientation et Rencontres Orientation des familles (répertoire contact AM,
activités d'éveil AM - parents orientation demandes particulières...) (Maison des 1000 premiers jours) (RPE) (RPE)
Plateforme crèche à la demande De à Guide actualisé aux À . Référents familles . ;
et accueils occassionnels familles des services (ACSW) :
(service petite enfance) locaux existants
Speed dating AM en horaires Nouvelles places en muti- Guichet unique
AM - parents atypiques accueil (optimisation de parentalité
(PMI, RPE) (commande ville ) l'existant) (ville, CAF) (RPE)
# Accueil et loisirs pour les enfants :
Garderies et accueils périscolaires Accueil de loisirs Séjours sports et loisirs
(Ville, ACSW, groupes scolaires, (Ville, ACSW, groupes scolaires, (Ville, ACSW, actijeunes, CAF) actijeunes, ajir.com) ajir.com)
Tarifs solidaires Clubs sportifs, culturels Guide complet aux
cantines et centres aérés et de loisirs familles des services
(Ville, ACSW, groupes scolaires, CAF) (associations) locaux existants
# Accueil et accompagnement des enfants à besoins particuliers :
Prise en charge précoce, soutien Accompagnement à la création Accueil des enfants en
éducatif, pédagogique et thérapeutique de dossier MDPH (école, CCAS, situation de handicap
(SESSAD Papillons blancs) MNS, ACSW, ajir.com) (SESSAD Papillons blancs)
Formation des animateurs et encadrants à Accompagnement des élèves en situation de
l'accompagnement des enfants en situation de handicap handicap (AESH) : dans et en dehors de l’école
(ASCW, CAMPS) (MDPH, éducation nationale)
Référents ASE Référent de structure formé, Guide complet aux pe:
en cas de difficultés en cas de difficultés avec un familles des services ARR nue
(ASE) enfant à besoins particulier locaux existants
Actions à inventer
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3.2. Cartographie actualisée des actions existantes et à inventer
pour répondre aux objectifs définis
Objectif 3.2 : Soutenir les parents dans leur fonction éducative,
y compris pour les parents d'adolescents
Actions et dispositifs identifiés :
# Information aux parents et prévention des situations familiales à risques :
Protection Accueil et information aux familles avec Préparation à la naissance et à la
Maternelle et un enfant en situation de handicap parentalité
infantile (PMI) (SESSAD Papillons blancs, ville) (Maison des 1000 premiers jours)
Lieux d'accueil Groupe de parole parentalité Accueils parents enfants
parents enfants (LAPE) « parent, toute une aventure » (Ajir.ccom, psychologue, service
(ACSW, département) (ACSW, MNS, PMI) petite enfance)
Référents familles Ateliers parentalité Ateliers parentalité
(ACSW) (ACSW, ASE, CAF) multi-partenariaux
# Activités familiales et ateliers parents-enfants :
Loisirs Ludothèque Atelier gestion « Les mots pour se familles (Médiathèque, des émotions dire »
(ACSW) CAF) (Horizon 9) (Horizon 9)
Atelier sophrologie Guide actualisé aux
parents-enfants familles des services
(ajir.com) locaux existants
# Accompagnement des parents dans leurs parcours de vie :
Accompagnement des Activités de loisirs pour les
familles monoparentales parents en parallèle d’un
(CCAS, MNS) mode de garde
Légende :
Actions existantes
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3.2. Cartographie actualisée des actions existantes et à inventer
pour répondre aux objectifs définis
Objectif 3.3 : Renforcer la relation entre parents et école,
en lien avec les acteurs socio-éducatifs intervenant auprès des familles
Actions et dispositifs identifiés :
# Communication parents — école :
=. Café des parents Sensibilisation des parents Parents Associations de Ë FER 7 dl parents d'élèves (groupe scolaire, CAF, à l'usage de l’ENT ACSW, ajir.com) (ASCW)
Rendez-vous collège et familles no Accueil des Relais conseils de FR : Médiateurs au ES : avec les référents jeunesse c0itiee parents à l’école classes - familles (Actijeunes) 8 (Ajir.com) (Ajir.com)
DE ir Pre . Projet ATD école famille quartier
. ; : (ACSW, ATD Quart Monde) (service petite enfance) collège
PR SD Lieu ressource parentalité : permanence à Evènements festifs à Médiation à l’école 54 sue ne l'écol (ASCW) l’école, en garderie, à la médiathèque... école (parents d'élèves volontaire) (multi-acteurs)
# Soutien scolaire et lutte contre le décrochage scolaire :
Accompagnement Clubs coup de pouce Soutien scolaire
à la scolarité (CLAS) (Association Coup de pouce, (Pacte enseignant)
(ACSW, Aïjir.com, Acti'jeunes, CAF) Caisse des écoles) (Education Nationale)
Accueil des élèves exclus Plateforme de lutte contre Arrêt sur image :
temporairement le décrochage scolaire accueil des enfants exclus
(ACSW) (ACSW) (Horizon 9)
Rappels et remise à niveau Aide aux devoirs
(15-30 août) (dont avec les
(Actijeunes) parents)
Legende :
Actions existantes
Actions à inventer
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3.3. Préconisations partenariales pour l'animation de la commission thématique
Préconisations pour l'organisation de la commission thématique :
Une commission «accompagner les enfants et leurs parents dans leurs parcours de vie et leur
épanouissement» :
+ _ Composée des représentants des structures locales petite enfance, enfance et famille, notamment : services
petite enfance, enfance, éducation de la ville de Wattrelos, Relais Petite Enfance, Education nationale, ACSW,
CAF, ASE, PMI, MNS, Ajir.com, Horizon 9... mais aussi de représentants habitants : parents volontaires et
représentants du Conseil municipal des enfants
+ Se réunissant 4 fois par an (+ groupes de travail éventuels sur des chantiers spécifiques)
*__ Pour affiner la connaissance et la coordination des activités de chacun ; partager des « bonnes pratiques » et
se former ; élaborer des réponses partenariales à des situations problématiques ; avancer collectivement sur
des chantiers partagés avec des échéances planifiées.
+ _ A coordonner avec d’autres instances et dispositifs existants, notamment le groupe socio-éducatif (GSE)
Chantiers prioritaires identifiés :
1- Coordonner, optimiser et valoriser les modes de garde existants
+ _ Optimiser l'occupation des crèches à l'échelle de la ville et ouvrir davantage de places : financements de
nouveaux postes, optimisation des horaires et remplacements dans les équipes, rénovation des sites...
+ Mieux communiquer sur les modes de garde individuels pour changer le regard des professionnels et des
familles
+ _ Favoriser l'orientation vers les assistantes maternelles : speed dating, valorisation des diplômes, accueil RPE,
sensibilisation des parents, guichet unique pour l'inscription...
+ Développer l'offre en horaires atypiques : diagnostic actualisé avec les familles, subvention des AM,
orientation vers l'offre adaptée...
+ Coordonner et simplifier l'accès aux modes de garde : coordination entre services Ville/Département,
communication renforcée et vulgarisée sur les offres existantes (guide actualisé), guichet unique pour
l'information et l'inscription, valorisation du RPE...
2 Soutenir les professionnels dans l'accueil des enfants à besoins particuliers :
+ Proposer des formations/sensibilisations harmonisées régulières à destination des acteurs socio-éducatifs
(animateurs, référents, enseignants...) pour l'encadrement des enfants à besoins particuliers et/ou en
situation difficile : handicap, troubles du comportement, violences, conflits familiaux...
+ _Impliquer les référents ASE dans la résolution des difficultés pouvant survenir avec un enfant placé : contact
et discussion avec animateurs des centres de loisirs et d’accueils
+ _ Coordonner la présence des AESH avec les enfants dans les activités périscolaires
+ Créer un pôle d’animateurs « volants », formés spécifiquement, ressources pour la gestion des situations
complexes, l'accompagnement des enfants en situation de handicap, et le suivi des enfants à besoins
particuliers d’une structure à l’autre
+ _ Développer les temps d'échanges et de partage d'expérience entre enseignants et acteurs sociaux
+ Développer les projets éducatifs et d’éveils innovants
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3.3. Préconisations partenariales pour l'animation de la commission thématique
Chantiers prioritaires identifiés :
3 —- Augmenter et adapter l’offre d'accueil de loisirs
Notamment en horaires décalés, pour s'adapter aux besoins des familles
Notamment dans le quartier Mousserie, pour programmer collectivement une offre de loisirs après l'incendie
du centre social
+ Améliorer les infrastructures, notamment la MPT Martinoire
4- Renforcer la communication avec les parents et le soutien à la parentalité, en s'inspirant entre autres de
l'ancien réseau parentalité :
Développer une stratégie coordonnée et actualisée de communication aux familles sur les services locaux
existants : guide complet sur les modes d’accueils, les activités de loisirs, les médiateurs et relais existants,
Harmoniser/coordonner les calendriers d'inscription aux activités associations et ville
Développer davantage d'actions à destination des parents et familles : prévention, loisirs, animations festives
hors les murs... au sein de toutes les structure et en coordination et complémentarité à l'échelle de la ville
Développer l’aide aux devoirs, avec et sans les parents
Renforcer l'aller vers et la sensibilisation des pères (pas que des mères)
5 — Renforcer la prévention en santé dès le plus jeune âge : à articuler avec la commission n°2 « favoriser le
bien-être de tous les habitants » :
Sensibiliser les familles et développer le diagnostic précoce et l'accompagnement des enfants à besoins
spécifiques dans et en dehors de l’école
Développer l'accès et l’accompagnements aux soins des enfants et des jeunes en milieu scolaire
Développer la prévention et la communication déstigmatisante sur la santé mentale et les addictions,
notamment en milieu scolaire
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PROJET SOCIAL DE TERRITOIRE DE WATTRELOS
Orientation n°4 :
SOUTENIR LES JEUNES DANS LEUR ÉMANCIPATION
ET LEUR CITOYENNETE, EN LIEN AVEC LEUR FAMILLE
4.1. Présentation des ambitions et objectifs de l'orientation thématique
4.2. Cartographie actualisée des actions existantes et à inventer pour répondre aux objectifs définis
4.3. Préconisations partenariales pour l'animation de la commission thématique
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41. Présentation des ambitions et objectifs de l'orientation thématique
Orientation n°4: :
SOUTENIR LES JEUNES DANS LEUR EMANCIPATION ET LEUR CITOYENNETE,
EN LIEN AVEC LEUR FAMILLE
Pilotage service jeunesse / CCAS
Besoins sociaux identifiés :
Constats structurants :
Sur les besoins sociaux :
+ Les 0-25 ans représentent 1/3 de la population communale
+ Une poursuite d’études limitée et une entrée précoce sur le marché du travail
+ Une cohabitation plus longue des jeunes avec leurs parents
+ Des difficultés relationnelles au sein de la famille et des ruptures familiales en augmentation
+ 27% des jeunes ont grandi dans une famille monoparentale
+ Une précarisation des jeunes et une augmentation des situations d'urgence
+ Une faible mobilité et une socialisation des jeunes souvent limitée à la ville, voire au quartier
+ Des préoccupations grandissantes en matière de prévention de la délinquance et de santé mentale des jeunes
+ Des phénomènes de prostitution, parfois précoce, chez les jeunes filles, en lien avec la Belgique
Sur l'offre :
+ La disparition de certaines ressources auparavant structurantes : bilan santé dans le cadre de la garantie jeunes, réseau SECOWAT, accompagnement des mineures enceintes...
+ Une forte plus-value des intervenants « de terrain » (prévention spécialisée, médiation sociale, animation jeunesse) notamment sur l'espace public et à l'école
+ Des difficultés à identifier certains publics éloignés des droits (NEETS) et peu présents sur l’espace public,
davantage les filles que les garçons
+ Une intervention privilégié auprès des 16-25ans (public cible de la mission locale) mais des besoins
persistants auprès des 26-30ans
+ Un évitement de certains dispositifs vus comme « trop institutionnels », « strictes » par certains jeunes,
notamment la mission locale, qui préfèrent s'adressé à d’autres structures : CCAS, centres sociaux,
associations...
Résultats de l'enquête habitante :
+ 46% de la tranche d'âge des 9-14ans pratiquent une activité sportive, cette pratique descend à 26% après
l’âge de 15 ans
+ À partir de 15 ans, 60% des jeunes ne pratiquent aucune activité culturelle, sportive, de loisirs ou autre
activité
+ 17% des habitants ont besoin de conseils et d'informations sur l’école et l'orientation des jeunes
+ 13% des 16-25ans connaissent La Boîte à musique et 12 % pour le conservatoire de musique (mais ne le
fréquentent pas pour autant)
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41. Présentation des ambitions et objectifs de l'orientation thématique
Orientation n°4 : |
SOUTENIR LES JEUNES DANS LEUR EMANCIPATION ET LEUR CITOYENNETE,
EN LIEN AVEC LEUR FAMILLE
Pilotage service jeunesse / CCAS
Objectifs stratégiques de l'orientation :
4.1 : Aller à la rencontre des
jeunes et renforcer le lien de
confiance envers les institutions
4.2 : Prévenir les conduites à
risque chez les jeunes :
isolement, addictions, santé
mentale, vie affective et sexuelle
4.3 : Ouvrir les perspectives des
jeunes dans leurs projets de vie
et projets professionnels : études,
emploi, mobilité, citoyenneté
Thématiques ciblées et pistes d'actions envisagées
# Repérage des jeunes/lien de confiance entre les institutions :
Maraudes, tiers Truck Mets les Watts, usage des réseaux sociaux,
évènements culturels, culturels et sportifs (avec les représentants
de l’ordre et pompiers), présence hors les murs en horaires décalés,
relation forces de l’ordre/jeunes.
# Bien-être des jeunes et prévention des conduites à risques :
Insertion par le sport, gestion des émotions, ateliers philo, groupes
de paroles, relations filles-garçons, prévention des addictions,
usages des réseaux sociaux, esprit critique …
# Autonomie des jeunes/citoyenneté/mobilité :
Lien collèges / acteurs sociaux, prévention des expulsions et
accompagnement des mesures disciplinaires, forum des métiers,
accompagnement à la recherche de stage ou d‘entreprise pour
apprentissage, accompagnement à la scolarité, prises d'initiatives,
projets jeunes, projets de solidarité, intergénérationnel, accès aux
droits, aux démarches administratives (logement, santé...)
accompagnement social des jeunes...
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4.2. Cartographie actualisée des actions existantes et à inventer
pour répondre aux objectifs définis
Objectif 4.1 : Aller à la rencontre des jeunes et renforcer le lien de confiance envers les institutions
Actions et dispositifs identifiés :
# Aller à la rencontre des jeunes à l'Ecole :
Médiation dans Médiation ALSES au collège Zola
les collèges au lycée (interventions ponctuelles sur
(Acti'jeunes) (ACSW) Nadaud et Neruda)(Horizon 9)
Infirmière scolaire Médiation scolaire
(Education nationale) dès la primaire
# Aller vers les jeunes dans l’espace public :
Truck "Mets les Travail de rue et Médiation de rue
Watts" prévention spécialisée sur Beaulieu et Mousserie (ACSW, ville) (Horizon 9) (ACSW)
Rencontres urbaines
(tous les acteurs jeunesse en duo avec
des intervenants rodés à l'aller vers)
Accompagnement social mobile
8 Truck mutualisé
# Aller à la rencontre des jeunes dans leurs activités :
"Hors les murs" : séjours Clubs sportifs et Animations d'éducation
sports, loisirs et découvertes de loisirs populaire coconstruites
(Acti'jeunes, Ville) (associations) avec les jeunes
# Aller vers les jeunes et leur famille, à domicile :
Visite à domicile Intervention à domicile avec Visite à domicile
(Infirmière scolaire, une psychologue de rue (assistante social en duo
Education nationale) (CS, Horizon 9, Acti'jeunes) avec acteur de proximité)
Légende :
Actions existantes
Actions à inventer
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4.2. Cartographie actualisée des actions existantes et à inventer
pour répondre aux objectifs définis
Objectif 4.2 : Prévenir les conduites à risque chez les jeunes :
isolement, addictions, santé mentale, vie affective et sexuelle
Actions et dispositifs identifiés :
# Prévention des risques :
Médiation de rue Prévention spécialisée Ce PEnon : ee PEER (ACSW) (Horizon ©) des risques au centre social des risques au collège
(ACSW) (Acti'jeunes)
ALSES au collège Zola Groupes de parole et Education à la sexualité : actions
(interventions ponctuelles sur ateliers dans les collèges obligatoires mais peu développées
Nadaud et Neruda) (Horizon 9) (Horizon 9) (Collège, CESC, centre de planification)
Groupe de prévention du « Arrêt sur image » : Education affective et sexuelle : réseaux décrochage scolaire (GPDS) sophrologie et sociaux, MST/IST, contraception, relation (Education nationale) psychologie (Horizon 9) filles/garçons, prostitution
# Santé, addictions :
Intervention à domicile avec Entretien motivationnel Maison des CARRUD et
une psychologue de rue santé (SPS) adolescents addictologie
(CS, Horizon 9, Acti'jeunes) (CS, Horizon 9, Acti'jeunes) (Lille, Roubaix) (Réagir - Tourcoing)
Partenariat CMP / Mission locale : Infirmière scolaire Semaine permanences d’un psychologue, atelier sur les compétences (Education de la santé psychosociales, repérage dans le parcours de formation nationale) (CLSM, CCAS)
Permanences santé « Arrêt sur image » : Groupe d'entraide Prévention santé Pass (service prévention sophrologie et mutuelle (GEM) en lien avec les Æ santé) psychologie (Horizon 9) (CLSM) parents
# Harcèlement :
Programme PHARE : protocole de repérage, formation Evénement «E-réputation» La quinzaine du
des enseignants et élèves... (Education nationale) en 6ème : lutte contre le harcèlement
A déployer hors établissements scolaires ? harcèlement (ACSW)
der. Groupe d'entraide Numéros verts : 3020
(iocon = mutuelle (GEM) (harcèlement entre élèves) et
(CLSM) 3018 (cyberharcèlement)
# Numérique :
Événement « e- Ateliers numériques
réputation » avec (Acti'jeunes, collèges,
les 6èmes MNS, CAF)
Legende :
Médiation Education à l’image Actions existantes
numérique (Luciles, éducation
(ACSW) nationale) Actions à inventer 3
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4.2. Cartographie actualisée des actions existantes et à inventer
pour répondre aux objectifs définis
Objectif 4.3 : Ouvrir les perspectives des jeunes dans leurs projets de vie et projets professionnels :
études, emploi, mobilité, citoyenneté
Actions et dispositifs identifiés :
# Activités sportives, culturelles et de loisirs
"Hors les murs” : séjours Accueil de loisirs Séjours Soutien aux
sports, loisirs et découvertes (ACSW, éducatifs projets jeunes
(Acti'jeunes, ACSW, Ville) Acti'jeunes) (Horizon 9) (Horizon 9, ACSW)
# Accompagnement de la scolarité et remobilisation des jeunes scolarisés :
Maison Accompagnement Accompagnement à la scolarité, aide aux Projet Team : lutte contre
des scolaire devoirs et préparation aux examens le décrochage scolaire
lycéens (Ajir.com) (Acti'jeunes) (ACSW)
Groupe de prévention du « S'adapter » : services Mission de lutte contre le
décrochage scolaire (GPDS) civiques adaptés décrochage scolaire
(Education nationale) (CIO, mission locale, ACSW) (MLDS)
« Arrêt sur image » : accompagnement Accueil et remobilisation des Classes alternatives
des jeunes exclus et décrocheurs élèves exclus temporairement (Education nationale et
(Horizon 9) (ACSW) partenaires innovants)
# Orientation et accompagnement à la poursuite d'étude :
Forum des métiers Conseiller Permanence « Les chemins de la réussite » :
(Education d'orientation orientation valorisation des réussites jeunes nationale) (Education nationale) (CIO) (Ajir.com)
Ateliers valorisation des
compétences et empouvoirement
(mixtes et non mixtes)
Aide financière pour la
poursuite d'études
(CCAS)
Temps d’information en
présence des parents
# Accompagnement social et à l'autonomisation :
Accompagnement social et Assistance sociale Aide au Aide au permis
professionnel des allocataires du RSA (Education logement de conduire
(Ville, CCAS, ACSW, MNS, SSP) nationale) (Soliha) (CCAS)
Prévention Accompagnement Accompagnement des u LEE à : DS ï TEE Médiation
spécialisée social des jeunes isolés jeunes sous main de justice (Horizon 9) (Horizon 9) (PJ) parent — enfant
# Accompagnement vers l'emploi :
Parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi PIC 100% inclusion
et l'autonomie (PACEA), Contrat d'engagement jeune (CEJ) (ASCW, Fabrique
/ jeune en rupture (CEJR) (Mission locale, Horizon 9) des possibles) Légende :
Parrainage Comité local d'aide Financements BAFA Sn EE intergénérationnel aux projets (CLAP) (Actijeunes, ASCW, | (Mission locale) (Mission locale) Horion 9, ville) os 3t
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4.3. Préconisations partenariales pour l'animation de la commission thématique
Préconisations pour l'organisation de la commission thématique :
Une commission « soutenir les jeunes dans leur émancipation et leur citoyenneté, en lien avec leur famille » :
Composée des représentants des structures locales jeunesse, notamment : services éducation, jeunesse de
Wattrelos, ACSW, MNS, Education nationale, CAF, actijeunes, Horizon 9, mission locale...
Se réunissant 4 fois par an (+ groupes de travail éventuels sur des chantiers spécifiques)
Pour affiner la connaissance et la coordination des activités de chacun ; partager des « bonnes pratiques » et
se former ; élaborer des réponses partenariales à des situations problématiques ; avancer collectivement sur
des chantiers partagés avec des échéances planifiées..
A coordonner avec d’autres instances et dispositifs existants, notamment le groupe socio-éducatif (GSE) et le
groupe de prévention du décrochage scolaire (GPDS)
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4.3. Préconisations partenariales pour l'animation de la commission thématique
Chantiers prioritaires identifiés :
1- Assurer une présence humaine quotidienne auprès des jeunes et renforcer le repérage des jeunes en
rupture :
+ _ Renforcer l'aller vers les jeunes à l’école, sur l’espace public, dans les loisirs.
+ _ Aller vers les jeunes à partir de 9 ans pour assurer la passerelle avant 11 ans
+ _ Repérer les jeunes en rupture et aller vers les jeunes qui ne sont pas sur l’espace public : visites à domicile,
repérage par les pairs, lien avec les parents, présence sur les réseaux sociaux...
+ _ Développer l'aller vers les filles et développer les animations non mixtes
+ Former l’ensemble des travailleurs jeunesse à l'aller vers et développer les actions multi-partenariales sur
l'espace public : permanences mobiles partagées, travail de rue du binôme...
+ _ Développer la présence de psychologues scolaires et de terrain
+ Travailler la relation de confiance entre acteurs jeunesse : reposer les conditions de confidentialité et de
confiance entre acteurs en lien avec des objectifs partagés : action d'urgence, liaison, fluidification du travail...
2- Valoriser, optimiser et développer les animations et accompagnements pour les jeunes :
+ _ Créer une cartographie actualisée des dispositifs jeunesse existants et la communiquer aux partenaires
+ Pérenniser les dispositifs existants et rénover les espaces d’accueils jeunesse pour qu'ils soient attractifs
+ Créer un guide des services jeunesse pour les jeunes et les familles
+ Développer l'offre d'animation jeunesse sur la base d’une concertation générale des jeunes
+ Systématiser le partage de fiches de suivi dans l'orientation des publics
+ Renforcer le lien collèges / acteurs sociaux pour prévenir et accompagner les mesures disciplinaires
+ Poursuivre l'accompagnement à la scolarité et renforcer la découverte des métiers : forums, rencontres,
stage, apprentissage.
+ Renforcer l'accompagnement des jeunes dans l'accès à leurs droits et dans les démarches administratives
après 25 ans
3 — Renforcer la prévention en santé mentale spécifique pour les jeunes (en lien avec orientation n°2 du projet
social de territoire )
+ Développer l'éducation à la vie affective et sexuelle en milieu scolaire et extrascolaire avec l'intervention de
professionnels spécifiques
+ Renforcer la sensibilisation des parents sur les addictions
+ Développer les temps d'échanges parents / enfants, avec des médiateurs
+ Faire connaître et proposer des groupes de parole habitants (type GEM) et créer des groupes de parole jeunes
+ Former les acteurs jeunesse sur les usages numériques et la prévention sur les réseaux sociaux
Développer la présence de psychologues scolaires et de terrain
Développer l'offre de soins en santé mentale et la prise en charge et le suivi psy précoce des enfants et des
jeunes : psychologue scolaires, suivi gratuit...
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CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le SO
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CTG 2024-2028 / Territoire de Wattrelos
ANNEXE 5 – MODALITÉ D’EVALUATION
À finaliser au plus tard pour le 31 décembre 2024. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S L O
ID : 059-215906504-20240627-D_2024 06 046-DE
CONTRAT GROUPE ASSURANCES STATUTAIRES
MISE EN CONCURRENCE - MANDAT
RAPPORT N°: 46 RAPPORTEURE : Madame Myriam DE SMEDT Adjointe au Maire
L’assurance statutaire consiste à garantir à l’employeur public le versement ou le
remboursement de charges qui lui incombent dans le cadre des risques liés à l’indisponibilité
physique de ses agents : versement des salaires lors des arrêts de travail pour raisons de santé,
paiement des honoraires des praticiens et des frais de soins consécutifs à un accident ou une
maladie imputable au service.
Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord peut souscrire un
contrat pour son compte, en mutualisant les risques. Le marché passé par le CDG 59 arrive à son
terme en 2024 et doit être renouvelé. Les collectivités peuvent participer à cette mise en
concurrence pour bénéficier du contrat collectif du Centre de Gestion sur la période 2025-2028.
- Vu le Code Général de la Fonction Publique,
- Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2)
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d'assurances souscrits
par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements
territoriaux ;
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1: de donner mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Nord pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence dans le cadre de
l'attribution du marché relatif aux assurances statutaires pour la période 2025-2028 ;
La Commune de Wattrelos se réserve la faculté d’y adhérer en fonction des conditions
tarfaires et des garanties proposées. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S L G
ID : 059-215906504-20240627-D_2024 06 046-DE
Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants :
— Agents CNRACL (régime spécial) :
Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie
professionnelle imputable au service/décès, longue maladie/longue durée (y compris le temps
partiel thérapeuthique, la disponibilité d’office et l’invalididté temporaire).
— Agents IRCANTEC (régime général) :
Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie
professionnelleimputable au service / grave maladie.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront proposer à la
Commune de Wattrelos une ou plusieurs formules.
Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des
résultats obtenus (taux, garanties, franchises ...), la Commune de Wattrelos demeure libre de
confirmer ou pas son adhésion au contrat.
ARTICLE 2: d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document découlant du
dispositif.
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme
Acte certifié exécutoire de plein droit en application
de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, Gr
Transmis en Préfecture le : 2 8 Ju 2024
Publié le : ...….. ? u JUN 202 denses
L’Elu Délégué,
Le Maire, IFFERS A
Pour le Maire, Zohra RÉ
L'Eluéléqué,
CAILLIERET Benjamin ——
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
CONVENTION D'OBJECTIFS ET D'OBLIGATIONS DE SERV] Revu ën prétaclure 18 28/06/2024 S'LOT Publié le VILLE DE WATTRELOS ET L'ASSOCIATION « AC ID :059-215906504-20240627-D_2024 06 047-DE
RENOUVELLEMENT DE CONVENTION POUR LA PERIODE 2024-2026
RAPPORT N° : 47 RAPPORTEUR : Monsieur Tarik MEKKI
Adjoint au Maire
La délibération du Conseil Municipal du 14 juin 2013 a qualifié la politique jeunesse de
Service d’Intérêt Economique Général (S.LE.G.) et à conféré un droit spécial à lassociation
ActiJeunes pour mettre en œuvre des actions participant au S.I.E.G.
La délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2021, a approuvé la signature d’une
convention d'objectifs et d’obligations de service public entre la Ville de Wattrelos et l'association
Act’Jeunes pour la période 2021-2023.
Le Conseil Municipal du 21 décembre 2023 à autorisé un avenant de prolongation à ladite
convention pour étendre son application jusqu’au 31 juillet 2024.
Au premier trimestre 2024, les analyses conduites dans le cadre des ateliers partenariaux
menés pour la préparation de la Convention Territoriale Globalisée (CTG) ont, notamment, permis
la mise à jour et la précision des orientations municipales par l’établissement d’un « Document de
politique transversale en faveur de la Jeunesse » tenant compte des besoins identifiés par le Portrait Social
du Territoire (PST).
Considérant que l'association ActiJeunes s’est acquittée de son obligation d’évaluation
prévue à l’article 2 de la convention 2021-2023 en délivrant à la collectivité un audit d’évaluation
pour la période concernée ;
Considérant le projet associatif de l’association ActÿJeunes pour la période 2024-2026 et sa
prise en compte des orientations municipales par l'adaptation de son programme d’action. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le Ss L O7
ID : 059-215906504-20240627-D_2024 06 047-DE
L’Administration Municipale propose, conformément à laricre-zte nm tTonvemnonTr
précédente :
- le renouvellement de la convention d’objectifs et d’obligations de service public avec
l'association ActiJeunes dans le cadre du S.LE.G. ;
- de donner l'autorisation à Monsieur le Maire de signer la Convention ci-jointe ;
- de donner l’autorisation à Monsieur le Maire de signer les avenants nécessaires à son
application.
POUR : 43/43 VOIK
CONTRE : }/ VOIK
ABSTENTION : / VOIK
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme
Acte certifié exécutoire de plein droit en application
de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
Transmis en Préfecture le : . 2.8. JUIN. 2024.
Publié le : 2.8. JUIN 2024...
Le Maire, Zohra REIFFERS
Pour le Maire,
L’Elu Délégué,
Secrétaire de séance
Zohra REIFFERS s Benjamin CAILLIERET Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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CONVENTION D’OBJECTIFS
ET D’OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC
Commune de Wattrelos / Association Acti’ Jeunes
Période 2023 / 2026
Préambule
Par délibération du 14 juin 2013, le Conseil Municipal a qualifié la politique de la
jeunesse de Service d’Intérêt Economique Général (S.I.E.G.).
Par acte de mandatement pris par délibération du Conseil Municipal en date du 14 juin
2013, la Commune de Wattrelos a conféré un droit spécial à l’association « Acti’Jeunes » pour
mettre en œuvre des actions comportant la participation à la gestion du Service d’Intérêt
Economique Général (S.I.E.G.) de la jeunesse sur son territoire.
La présente convention a pour objet de régir les rapports entre les signataires et définir
les conditions dans lesquelles la commune et Acti’Jeunes unissent leurs efforts pour la
réalisation d’un programme d’activités de loisirs à visées socio -éducatives à destination de la
jeunesse de Wattrelos, dans le cadre des orientations définies par la municipalité.
Les interventions municipales en faveur de la jeunesse s’opèrent autour de plusieurs
services municipaux, intervenants extérieurs ou partenaires financeurs dans le cadre de
différents dispositifs : services municipaux chargés de l’éducation, des sports, de l’économie et
de l’emploi, mais également Centre d’Action Social de Wattrelos, Centres sociaux et
associations conventionnées ainsi que les financeurs partenaires notamment la CAF du Nord
dans le cadre de la Convention Territoriale Globale et la Métropole Européenne de Lille par le
biais du Contrat de Ville.
Pour coordonner les différentes interventions la ville a défini les orientations
prioritaires en faveur de la Jeunesse par le biais du document de politique transversal :
« POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE » ci-joint à la Convention.
Ce dernier permet de préciser les éléments suivants.
a) Le champ d’intervention : la jeunesse.
Pour les organisations membres du Forum Français de la Jeunes se, « la jeunesse est une
période de vie faite de transitions […] de différents ordres : passage du domicile familial au
logement autonome, mise en couple, temps entre la fin de la scolarité obligatoire et l’acquisition
d’un emploi stable, apprentissage de la citoyenneté, etc. » Envoyé en préfecture le 28/06/2624
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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Sous cette acception, plus qu’une strate d’âge de la société, la jeunesse est abordée
comme une période de construction, un processus plus ou moins long entre l’adolescence et
l’autonomie.
Dès l’adolescence (12-14 ans) des années collèges, le jeune s’engage, expérimente et
devient progressivement responsable jusqu’à l’âge adulte. Cette phase de transition peut être
variable et plus lente en fonction des attributs qui caractérisent l’âge adulte.
Dès lors peut-on définir un âge d’entrée et de sortie de la jeunesse ?
Si pendant longtemps, la jeunesse a été contenue jusqu’à 24 ans, « l’INSEE a augmenté
la borne d’âge supérieure pour la repousser à 29 ans. En effet l'entrée dans la vie active se fait
plus tard de même que la naissance du premier enfant, du fait de l'allongement de la durée des
études supérieures. »
De même, entre 12 et 29 ans, les paliers de transitions et les attributs d’émancipation
peuvent s’acquérir de manière progressive.
Ainsi donc, la Jeunesse n’est pas unique mais plurielle par l’étendue de la plage
d’application, la diversité des situations particulières et l’évolutivité des besoins aux différents
âges ou étapes de l’évolution de chacun.
Se pencher sur ces sujets ne saurait par conséquent être univoque e t uniforme. Cela
appelle l’approche par un large spectre de sujets, le partage des analyses, la coordination des
interventions et surtout l’écoute permanente et attentive des principaux intéressés. C’est
l’objet de ce travail.
b) Les orientations de la ville en matière de jeunesse
La ville souhaite articuler les différentes interventions en faveur de la Jeunesse par des
orientations transversales pour proposer un accompagnement offrant les meilleures chances
d’émancipation au jeune avec sa famille.
En ce sens, les orientations municipales se coordonnent autour de quatre étapes
d’accompagnement de la jeunesse.
ANIMER ET NOUER CONTACT EN PROXIMITE
ACCOMPAGNER LE JEUNE ET SA FAMILLE DANS SON PROJET D’AUTONOMIE
OUVRIR LES PERSPECTIVES DES JEUNES
PRÉVENIR LES PRATIQUES A RISQUE
Le document de politique transversal annexé décline chaque étape en objectifs
stratégiques guidant les actions à entreprendre. Ces objectifs stratégiques sont eux -mêmes
précisés par des pistes de travail à mettre en œuvre pour une action concrète. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
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1. Objet de la convention pluriannuelle et obligations de
service public
Par la présente convention, la commune de Wattrelos s’engage à soutenir les actions et
les projets, mis en œuvre par l’association, visant à atteindre les priorités de la politique
municipale de la jeunesse, comportant les obligations de service public du S.I.E.G.
L’association s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour accompagne r
son public dans le cadre des orientations municipales et de leurs objectifs stratégiques définis
par le « Document de Politique Transversale en Faveur de la Jeunesse » et repris ci-dessous :
1. Animer de nouer contact en proximité
1.1. Enrichir l’offre d’animation de proximité
1.2. Aller à la rencontre des jeunes et des familles
2. Accompagner le jeune et sa famille dans son projet d’autonomie
2.1. Favoriser la réussite scolaire de chaque jeune
2.2. Soutenir les parents dans leur rôle de premier éducateur
2.3. Aider à la formation et à l’insertion professionnelle des jeunes
2.4. Faciliter les premiers accès aux droits
3. Ouvrir les perspectives des jeunes
3.1. Promouvoir l’engagement de la jeunesse
3.2. Faciliter la mobilité des jeunes
3.3. Favoriser l’égalité des chances
4. Prévenir les pratiques à risque
4.1. Prévenir la santé physique
4.2. Aider à la santé psychique
4.3. Prévenir les incivilités et les tensions
2. Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une jusqu’au 31 décembre 2026 renouvelable
par reconduction expresse après évaluation portant sur la période écoulée
La présente convention peut être dénoncée chaque année par la commune en l’absence
de la présentation par Acti’Jeunes des documents mentionnés aux articles 5 et 7, un mois après
la tenue de son assemblée générale, ou en l’absence d’A.G, d’un délai de six mois suivant la
clôture de l’exercice comptable. Cette dénonciation sera effectuée après une seule mise en
demeure de fournir les documents. Envoyé en préfecture le 28/06/2624
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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3. Objet de la compensation
La compensation a pour objet de financer l’action conçue, initiée et con duite par
l’association. Celle-ci agit à son initiative et sous sa responsabilité, en veillant à la cohérence
de son action ou de son programme d’action avec les orientations de la politique Jeunesse de
la Commune de Wattrelos.
4. Montant de la compensation et conditions de
paiement
Le financement municipal permet la compensation des obligations de service public du
Service d’Intérêt Economique Général (SIEG) à la gestion duquel l’association participe.
La compensation est calculée en tenant compte des coûts, des recettes et du « bénéfice
raisonnable » (excèdent).
Elle est limitée à la prise en charge des coûts correspondant aux obligations de service
public ci-dessus sur la base d’un budget d’activité incluant l’ensemble des coûts sur un exercice
déterminé. Ce budget doit prendre en compte les autres aides publiques et la participation des
familles ainsi qu’un bénéfice raisonnable (excédent). Conformément à l’article 2 de la décision
2012/21/UE, la compensation de service public ne doit pas dépasser un montan t annuel de 15
millions d’euros par association mandatée.
La compensation de la prise en charge des obligations de service public est déterminée
par l’équation : coûts – recettes + bénéfice raisonnable, conformément à l’article 5 de la
décision 2012/21/UE.
Le bénéfice raisonnable s’entend comme la nécessité pour l’association de renforcer
ses fonds propres, en vue de garantir son action. Il couvre des besoins en fonds de roulement,
vise à préserver sa capacité d’innovation et permettre le développement et le maintien de son
activité dans de bonnes conditions.
Un avenant annuel fixera le montant de la compensation. Envoyé en préfecture le 28/06/2624
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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5. Engagements de l’association
L’association Acti’jeunes s’engage à fournir chaque année un projet associatif de
l’exercice comprenant :
Ses objectifs généraux, spécifiques et opérationnels selon le cadre
méthodologique qui s’impose aux politiques publiques ;
Son cadre partenarial et les éventuelles conventions signées avec d’autres
structures ;
Ses projets d’équipement ;
Ses moyens humains, financiers et logistiques ;
Ses outils de suivi et d’évaluation.
L’association veille à la compatibilité permanente de son projet associatif aux
orientations de la commune ci-dessus exposées.
Elle s’engage à rédiger chaque année un programme d’animation qui tienne compte à
la fois des orientations municipales, de son projet associatif, du cadrage général de la politique
de jeunesse des institutions partenaires (Etat, Département, CAF …), des sources de
financement publiques et privées, des conclusions annuelles du comité de suivi.
Le programme d’animation présente pour chaque exercice :
Les projets que l’association propose de mener ;
Les objectifs opérationnels visés selon les indicateurs de suivi déterminés en
annexe.
Acti’Jeunes communiquera annuellement à la commune son rapport moral, son rapport
d’activité, ainsi que tout bilan exigé par une convention particulière conclue entre la ville et
l’association.
Acti’Jeunes communiquera sans délai à la commune tout changement relatif à son statut
associatif : membres responsables, siège social, modifications statutaires, ou tout autre
document susceptible de modifier les conditions d’exécution de la présente convention.
L’association mettra tout en œuvre pour rechercher les financements de droit commun
ainsi que tous les agréments utiles permettant d’obtenir des financements publics ou privés
afin de maximiser son autofinancement par des recettes propres. La ville sera particulièrement
vigilante à l’effectivité de ces recherches de financement extérieur et se réserve, le cas échéant,
le droit de mettre en œuvre l’article 8 de la présente convention.
L’association s’engage à recourir à des personnels bénéficiant des qualifications
nécessaires à la bonne mise en œuvre des objectifs de la ville de Wattrelos (diplôme, expérience Envoyé en préfecture le 28/06/2624
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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professionnelle, qualification supplémentaire…) et à veiller à la formation continue de ses
personnels.
Acti’Jeunes participera aux différentes instances de coordination ou de concertation
multi partenariale organisées par la ville ou ses partenaires institutionnels visant à améliorer la
coordination et la complémentarité des différents acteurs œuvrant directement ou
indirectement dans le champ de la jeunesse, notamment le CLSPD.
6. Engagements de la commune
La commune de Wattrelos s’engage à soutenir financièrement l’association, en vertu
des crédits disponibles, conformément aux obligations d’évaluation mentionnées à l’article 10.
La Commune s’engage à mettre à disposition les moyens d e fonctionnement ad hoc et
notamment les locaux suivants par le biais de conventions d’occupation spécifiques :
Maison pour Tous Mousserie ;
Maison pour Tous Martinoire ;
Maison des Associations à Beaulieu ;
Siège Place Albert THOMAS.
Elle s’engage à accompagner l’action de l’association par la tenue régulière d’un comité de
suivi et de réunions ad-hoc.
7. Modalités de versement de la compensation et
obligations comptables
La subvention annuelle sera créditée au compte de l’association selon les procédure s
comptables en vigueur et les modalités suivantes :
Un premier versement d’un montant de 3/12ème de la subvention annuelle sera effectué
en début d’année
Puis un versement mensuel d’une somme équivalente au 1/12ème de la subvention
annuelle sera établi. Les versements seront effectués, sous réserve du respect par l’association
des obligations mentionnées aux articles 5 et 9.
En contrepartie de ces versements, un bilan annuel des actions sera fourni à la
collectivité.
Le comptable assignataire est le Trésorier principal de Wattrelos.
Au vu des montant alloués, pour obtenir le versement des subventions annuelles, dans
le cadre du soutien financier apporté par la Commune de Wattrelos, Acti’Jeunes est soumis à
l’obligation légale de faire procéder au contrôle par un ou plusieurs commissaires aux comptes. Envoyé en préfecture le 28/06/2624
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Pubiié le
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Acti’Jeunes s’engage à présenter chaque année à la Commune de Wattrelos, dans un délai
maximum de 15 jours après l’assemblée générale annuelle de l’association le Bilan Comptable
de l’année N-1. La subvention annuelle de la ville pourra évoluer en fonction de ses capacités
financières.
Au terme de la convention, Acti’Jeunes remet dans un délai de six mois, une synthèse
comptable couvrant l’ensemble de la période d’exécution de la convention .
8. Sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans
accord écrit des conditions d’exécution de la présente convention, la commune de Wattrelos
peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cau se
le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au
titre de la présente convention.
9. Contrôles de la collectivité
Conformément aux dispositions légales en vigueur, Acti’Jeunes s’engage à faciliter à
tout moment, le contrôle, par la commune de Wattrelos ou ses représentants habilités, de la
réalisation de l’objectif, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses ou autre
document dont la production sera jugée utile (notamment : registre de salariés, bulletins de
salaires, conventions, documents bancaires, etc…).
La collectivité procède à un contrôle annuel aux fins d’éviter la surcompensation en
appréciant si la contribution financière n’excède pas le coût de mise en œuvre du service,
majoré d’un bénéfice raisonnable.
10. Evaluation
Le rapport d’activité annuel présenté à la Collectivité contient l’évaluation du
programme d’animation auquel la commune de Wattrelos a apporté son concours .
L’évaluation du programme d’animation présente pour chaque objectif stratégique
détaillé à l’article 1 :
Les projets menés par l’association et ses structures au cours de l’exercice ;
Les résultats opérationnels selon les indicateurs définis au programme
d’animation.
Cette évaluation portera notamment sur la conformité des résultats à l’objet mentionné
à l’article 1, sur l’impact des actions ou des interventions. S’il y a lieu, au regard de leur utilité
sociale ou de l’intérêt général, des avenants pourront être apport és à la convention. Envoyé en préfecture le 28/06/2624
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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11. Comité de suivi de la convention
Les termes de la présente convention font l’objet d’un suivi réalisé en concertation avec
les signataires par la mise en place d’un Comité de suivi qui se réunira au moins deux fois par
an et sera composé comme suit :
Monsieur le Maire ou son représentant ;
L’adjoint ou le conseiller municipal délégué compétent ;
Le directeur général adjoint des services compétent ;
Le coordinateur jeunesse de la commune de Wattrelos ;
Le président de l’association Acti’Jeunes ;
Le directeur de l’association Acti’Jeunes ;
Ainsi que des membres invités dont notamment les financeurs suivants :
o Le délégué du Préfet ;
o Le chargé de territoire du Conseil Général ;
o La référente CEJ de la CAF du Nord, direction territoriale de Roubaix-
Tourcoing.
Un point technique sera effectué au moins une fois par semaine entre le Directeur de
l’Association et le Coordonnateur Jeunesse de la Ville afin d’assurer un suivi des affaires
courantes et une évaluation continue.
12. Annexes
La commune de Wattrelos et l’association Acti’Jeunes ont conclu et sont susceptibles
de conclure diverses conventions. Pour des raisons de transparence, celles -ci seront annexées
à la présente convention faisant office de convention globale et y feront r éférence par une
numérotation d’annexe (année et numéro d’annexe)
13. Avenant
Toute modification des conditions ou modalités de la présente convention, définie d’un
commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui -ci précisera les éléments
modifiés de la convention sans que ceux-ci puissent remettre en cause les objectifs généraux
définis à l’article 1.
14. Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs contenus
dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre
partie à l’expiration d’un délai de 3 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé
de réception valant mise en demeure. Envoyé en préfecture le 28/06/2624
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Pubiié le
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15. Litiges
Tout litige concernant la présente convention se ra de la compétence du Tribunal
Administratif de Lille. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
CONVENTION D'OPERATION DE REVITALISATION| Publié le S'LO ID :059-215906504-20240627-D 2024 06 _048-DE
APPROBATION AUTORISATION DE SIGNATCTRE
RAPPORI N°: 48 RAPPORTEURE : Madame Zohra REIFFERS Adjointe au Maire
Le diagnostic du Programme Local de l'Habitat métropolitain adopté par délibération en
2023 souligne la spécificité du territoire concernant la prégnance de la problématique de l’habitat
dégradé. Les opérations de recyclage immobilier constituent un outil de résorption de l'habitat
très dégradé ou indigne et de lutte contre la vacance des logements, enjeux majeurs du Programme
Local de l'Habitat métropolitain.
La Métropole Européenne de Lille (MEL) a ainsi confié à la Société Publique Locale
d'Aménagement (SPLA) La Fabrique des Quartiers dans le cadre de la concession
d'aménagement, des opérations de recyclage immobilier, c’est-à-dire d'acquisition de logements
dégradés, de rénovation globale et de revente ; la ville de Wattrelos s’est inscrite naturellement
dans le dispositif en proposant plusieurs immeubles au recyclage.
L'aide de l'Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) intitulée "Dispositif
d'Intervention Immobilière et Foncière" (DIIF) permet de financer le bilan des opérations de
recyclage immobilier.
La mobilisation du DIIF est conditionnée à la signature d'une convention d'Opération de
Revitalisation du Territoire (ORT) entre l'Etat, la MEL, la SPLA La Fabrique des Quartiers et les
communes concernées dont la ville de Wattrelos. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
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Actant la volonté de poursuivre une action s'inscrivant dans la continuité des programmes
déjà engagés de lutte contre l’insalubrité, l'Administration Municipale propose donc au Conseil
Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'Opération de Revitalisation
du Territoire annexée à la présente délibération et tous les avenants y afférents.
POUR : 43/43 VOIX
| CONTRE : / VOIX ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme
Acte certifié exécutoire de plein droit en application
de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Transmis en Préfecture le : 2.8 JUIN 2024...
Publié le : 2.8. JUIN 2024...
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué, . ; Secrétaire de séance
si REIFFER Zzonra Benjamin CAILLIERET Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
ARMENTIÈRES L'audace des transitions
Agence
nationale Anah
del'häbitat
VILLE DE
ROUBAI»
; La fabrique
des quartiers 4 MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE- SPLA
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
V/attrelos
Une Ville
nn cœur qui bat
l
Tourcoing
1
Convention d’Opération de Revitalisation du
Territoire
Métropole Européenne de Lille
Armentières – Roubaix – Tourcoing – Wattrelos
Date de signature :…………………………………………….
La présente convention est établie : Envoyé en préfecture le 28/06/2024
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entre la Métropole Européenne de Lille, représentée par Mme Anne VOITURIEZ, Vice-Présidente de la Métropole Européenne de Lille dûment habilitée par la délibération du n°22C0090 du 29 avril 2022 et par délégation du Président (arrêté n° 22-A-0465 du 20/12/2022 de délégation de fonctions), la Ville d’Armentières, représentée par son Maire, M. Bernard HAESEBROECK, dûment habilité par délibération n° ………………… du Conseil municipal du XXX XXX 2024,
la Ville de Roubaix, représentée par son Maire, M. Guillaume DELBAR, dûment habilité par délibération n° ………………… du Conseil municipal du XXX XXX 2024,
la Ville de Tourcoing, représentée par son Maire, Mme Doriane BECUE, dûment habilitée par délibération n° ………………… du Conseil municipal du XXX XXX 2024,
la Ville de Wattrelos, représentée par son Maire, M. Dominique BAERT, dûment habilité par délibération n° ………………… du Conseil municipal du XXX XXX 2024,
l’État, représenté par M. Bertrand GAUME, Préfet de la Région Hauts-de-France, Préfet du Département du Nord,
l’Agence nationale de l’habitat, établissement public à caractère administratif, sis 8 avenue de l'Opéra 75001 Paris, représentée en application de la convention de délégation de compétence par Mme Anne VOITURIEZ, Vice-Présidente de la Métropole Européenne de Lille par délégation du Président, et dénommée ci-après « Anah»
et la société La fabrique des quartiers MEL SPLA, dénommée « La fabrique des Quartiers », Société Publique Locale au capital de un million d’Euros (1M€), inscrite au RCS de Lille sous le n° SIREN 523 033 595 RCS Lille, dont le siège social est situé 8 Allée de la Filature 59000 LILLE 59000, représentée par Vincent BOUGAMONT, agissant en sa qualité de Directeur Général dûment habilité par la délibération 14/2014 du Conseil d’Administration en date du 17 octobre 2004, reconduit dans ses fonctions par la délibération 10/2020 du Conseil d’Administration en date 4 décembre 2020. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
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Table des matières
PRÉAMBULE ............................................................................................................................................................. 4
1) Les opérations de recyclage immobilier sous maîtrise d’ouvrage publique : un levier de résorption de l’habitat dégradé ............................................................................................................................................. 4
2) Le DIIF : un facteur de soutenabilité financière des opérations de recyclage immobilier ............................. 5
3) Le ciblage du DIIF dans les concession d’aménagement existantes ............................................................... 6
4) Perspectives .................................................................................................................................................... 8
Article 1 : objet ......................................................................................................................................................... 9
Article 2 : périmètre d'application ........................................................................................................................... 9
Article 3 : actions et dispositifs ................................................................................................................................ 9
La mobilisation du DIIF en appui des opérations de recyclage immobilier ......................................................... 9
Description du montage en DIIF..................................................................................................................... 10
Calibrage de la mobilisation du DIIF............................................................................................................... 10
Article 4 : engagement des parties ........................................................................................................................ 11
4.1) État .......................................................................................................................................................... 11
4.2) Agence nationale de l’amélioration de l’habitat .................................................................................... 11
4.3) Métropole Européenne de Lille .............................................................................................................. 11
4.4) La SPLA La fabrique des quartiers ........................................................................................................... 12
4.5) La commune d’Armentières.................................................................................................................... 12
4.6) La commune de Roubaix ......................................................................................................................... 12
4.7) La commune de Tourcoing...................................................................................................................... 12
4.8) La commune de Wattrelos ...................................................................................................................... 12
Article 5 : pilotage .................................................................................................................................................. 12
Article 6 : durée de la convention .......................................................................................................................... 13
Article 7 : modifications de la convention.............................................................................................................. 13
ANNEXE 1 ............................................................................................................................................................... 14
ANNEXE 2 ............................................................................................................................................................... 15
ANNEXE 3 ............................................................................................................................................................... 17 Envoyé en préfecture le 28/06/2024
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PRÉAMBULE
1) Les opérations de recyclage immobilier sous maîtrise d’ouvrage publique : un
levier de résorption de l’habitat dégradé
Le diagnostic du Programme Local de l’Habitat métropolitain adopté en 2023 souligne la spécificité du territoire concernant la prégnance de la problématique de l’habitat dégradé. Près de 40 000 logements seraient indignes (données du Parc Privé Potentiellement Indigne de 2015) soit près de 8% du parc. À titre de comparaison, Nantes Métropole, Bordeaux Métropole et Toulouse Métropole comptent entre 3% et 4% de logements indignes sur leur territoire. Près de 23 000 sont concentrés sur les trois principales villes et leurs territoires : territoire roubaisien (11 000 logements), territoire lillois (9 166 logements) et tourquennois (8 352 logements). Armentières compte près de 2000 logements potentiellement indigne recensés.
Face à cette situation, la MEL, les communes concernées et leurs partenaires mettent en œuvre une stratégie d’intervention reposant sur l’ensemble des dispositifs existants :
- Dispositifs de régulation : permis de louer, autorisation de division
- Dispositifs incitatifs : programme d’intérêt général, opérations programmées d’amélioration de l’habitat en secteur de renouvellement urbain et en copropriétés dégradées
- Dispositifs coercitifs : contrôle décence, procédures de police, prescriptions de travaux par déclarations d’utilité publique
- Dispositifs curatifs : acquisitions foncières à l’amiable, par préemption ou expropriation en vue de la réalisation de travaux de réhabilitation lourde d’immeubles de logements sous maîtrise d’ouvrage publique (« recyclage immobilier »), restructuration à l’échelle d’îlots (opérations de résorption de l’habitat indigne « RHI ») ou de quartiers (Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés « PNRQAD », Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain « NPNRU »).
Les opérations de recyclage constituent un levier d’intervention essentiel sur les biens bloqués, et/ou
les plus dégradés, et/ou situés dans des secteurs de renouvellement urbain concentrant les
difficultés urbaines et sociales. Le ciblage de ces biens en recyclage immobilier s’applique lorsque les
outils de régulation, incitatifs ou coercitifs ne sont pas suffisants pour enclencher la décision de
réalisation de travaux par les propriétaires privés.
La MEL et les communes les plus concernées par les enjeux de résorption de l’habitat dégradé ont confié à la société publique locale d’aménagement (SPLA) La fabrique des quartiers des concessions d’aménagement en vue de réaliser de telles opérations de recyclage immobilier :
- Concession confiée par la MEL :
o dans cinq secteurs PNRQAD situés sur les communes d’Armentières-Houplines, Lille, Roubaix, Tourcoing et Wattrelos.
o dans les secteurs NPNRU d’habitat ancien des quartiers de l’Alma, de l’Epeule et du
Pile à Roubaix, o pour lutter contre les logements vacants dégradés sur plusieurs communes
- Concession confiée par la Ville de Touroing pour la redynamisation commerciale du centreville.
Au sein de ces concessions, les opérations de recyclage immobilier sous la maîtrise d’ouvrage de La fabrique des quartiers permettent de résorber la dégradation des logements tout en proposant une offre diversifiée de logements accessibles, soit en accession sociale à la propriété, soit par une cession en acquisition-amélioration à un bailleur social. Ce type d’intervention permet en outre la production Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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de logements aux normes les plus récentes de performance énergétique et sans artificialisation des sols.
2) Le DIIF : un facteur de soutenabilité financière des opérations de
recyclage immobilier
Si les opérations de recyclage immobilier permettent de traiter le « cœur de cible » des biens dégradés, elles reposent sur un modèle économique mobilisant très fortement les capacités d’investissement des collectivités concédantes :
- les coûts d’acquisition du foncier suivent une tendance à la hausse ;
- les coûts de réhabilitation de ces logements dégradés sont structurellement élevés et sont renforcés par l’évolution des normes en matière de rénovation énergétique notamment, dans un contexte de renchérissement des coûts de la construction ;
- les recettes de cession en accession sociale sont parfois très basses dans les quartiers en cours de renouvellement urbain concentrant les difficultés urbaines et sociales. À titre d’exemple, les bien rénovés par La fabrique des quartiers dans le cadre de la concession PMRQAD ont été commercialisés à 1250€ HT / m² dans les secteurs d’Armentières (Octroi), Tourcoing (Bayard) et Wattrelos (Crétinier) et 1000€ / m² à Roubaix (Pile) ;
- la fabrique des quartiers n’est pas éligible aux aides de l’Anah au titre de la « Vente d’Immeuble à Rénover » dans la mesure où, dans les secteurs en renouvellement urbain, la commercialisation des biens à réhabiliter par la SPLA n’aboutit souvent qu’après la livraison des travaux.
Face à ces contraintes, le Dispositif d’Intervention Immobilière et Foncière (DIIF) apparaît comme un
facteur d’amélioration de la soutenabilité financière des opérations de recyclage immobilier :
- la phase de portage locatif sur une durée de 9 ans permet d’intégrer au bilan de l’opération des recettes locatives (supérieures frais financiers supplémentaires et aux dépenses de mise en location, de gestion, d’entretien et de remise en état) ;
- la cession au terme d’une durée de 9 ans permet, dans les quartiers en renouvellement urbain, d’anticiper un prix de cession supérieur grâce aux investissements réalisés au service du cadre de vie des habitants ;
- la subvention de l’Anah au titre du DIIF constitue une recette supplémentaire.
Avec un tel montage, le bilan prévisionnel d’une opération de recyclage immobilier est amélioré par rapport au montage classique caractérisé par l’absence de recette locative et de subvention de l’Anah, et une cession en accession sociale retournement d’image du quartier.
L’exemple de bilan financier en annexe présente une comparaison d’un montage de recyclage immobilier pour une maison de 85 m², réhabilitée dans le cadre d’un projet dont le coût travaux est chiffré à 1850€ / m² et mise en location pendant 9 ans dans le cadre d’un conventionnement de loyer LOC 1 (15% en dessous du loyer de marché) avec un loyer estimé à 7€ / m² / mois.:
- cession classique après travaux : déficit de 190.000€
- cession après portage locatif (9 ans à 6€/m²) : déficit de 160.000€
- cession après portage locatif et subvention DIIF (idem) : déficit de 140.000€. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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Le montage en DIIF permet une réduction du déficit respectivement de 15% et 27% environ par rapport aux montages avec cession classique et cession après portage locatif de 9 ans.
De plus, le montage avec cession après locatif encouragé par le DIIF permet, sur une période de 9 ans, la production d’une offre locative privée à loyer conventionné et en grande typologie qui répond à un besoin important, le territoire métropolitain étant marqué par des niveaux de loyers élevés.
2) Le ciblage du DIIF dans les concession d’aménagement existantes
Le DIIF, comme facteur de soutenabilité financière des opérations de recyclage immobilier est ciblé par la présence convention sur les concessions d’aménagement déjà confiées à La fabrique des quartiers.
Ce ciblage est effectué en application des critères suivants :
- l’éloignement de la ville-centre de la métropole, selon les critères d’éligibilité de la loi ELAN, - la concentration d’enjeux en matière d’habitat privé, selon les critères du PLH 3 (cf.
cartographie en annexe),
- l’identification de logements ciblés en recyclage immobilier et cession en accession sociale au titre des concessions confiées à La fabrique des quartiers.
- la durée de portage locatif de 9 ans qui exclut la concession d’aménagement PMRQAD dont le terme est novembre 2026 ;
Au regard de ces critères, la mobilisation du DIIF dans le cadre de la présente convention est ciblée sur les communes et concession suivantes :
- Armentières au titre de la concession logements vacants dégradés confiée par la MEL ;
- Roubaix au titre des concessions NPRU et logements vacants dégradés confiées par la MEL ;
- Tourcoing au titre de la concession redynamisation commerciale du centre-ville confiée par la
Ville de Tourcoing et au titre de la concession logements vacants dégradés confiée par la MEL ; - Wattrelos au titre de la concession logements vacants dégradés confiée par la MEL.
Focus sur la concession logements vacants dégradés
La concession vise la remise sur le marché de 1600 logements vacants sur le territoire métropolitain à travers :
- un diagnostic des situations de vacance et de blocage empêchant la remise sur le marché des biens ciblés ;
- la mise en place d’une stratégie de déblocage immobilier et foncier ;
- le recyclage par la maitrise foncière et la réhabilitation des biens pour 300 logements ;
Le dispositif est phasé en plusieurs tranches opérationnelles :
- tranche 1 depuis 2020 : 600 logements
- tranche 2 depuis 2022 : 800 logements
- tranche ultérieure : 200 logements
Le dispositif concerne aujourd’hui 52 communes.
Les objectifs de production du programme au stade de la tranche 2 : Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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- 129 logements réhabilités :
o travaux sous maîtrise d’ouvrage SPLA : 67 logements, soit 59 en réhabilitation et 8 en
démolition – reconstruction
o autres maîtres d’ouvrage : 62 logements.
- Programmation :
o LLS : 84 logements
o Locatif privé conventionné : 20 logements
o Accession sociale : 25 logements dont 17 en DIIF (Roubaix, Tourcoing, Wattrelos et Armentières)
Focus sur la concession NPRU Roubaix quartiers anciens
Le programme NPNRU Roubaix Quartiers Anciens se répartit dans trois quartiers à Roubaix : l’Alma, l’Épeule et le Pile. Participation citoyenne, économie circulaire et gestion transitoire sont trois grands enjeux qui permettront de mener à bien les objectifs suivants :
- Lutter contre l’habitat indigne
- Produire une offre de logements attractive et concurrentielle
- Accompagner des propriétaires privés à la réhabilitation de leur logement
- Renforcer la dynamique et l’attractivité commerciale des quartiers
- Requalifier et créer des espaces publics Les objectifs de production de logements sont :
- 200 logements :
o 70 logements neufs o 130 logements réhabilités
dont 115 réhabilités sous maîtrise d’ouvrage SPLA,
dont 27 en accession en
DIIF.
et 15 réhabilités par d’autres maîtres d’ouvrage
o Programme des 130 logements réhabilités :
67 logements en accession sociale, dont 27 en DIIF
63 logements en locatifs conventionnés intermédiaires
Focus sur la concession Tourcoing redynamisation commerciale du centre-ville
La concession d’aménagement vise à :
- lutter contre la vacance commerciale et renforcer ainsi la dynamique et l’attractivité commerciale dans un périmètre incluant les rues piétonnes de Lille, Saint Jacques ainsi que Grand Place ;
- préserver des linéaires marchands continus en organisant le maintien, l’extension ainsi que l’accueil et la diversité des activités artisanales, commerciales et de services,
- lutter contre la vacance aux étages des immeubles ayant un rez-de-chaussée commercial et développer une nouvelle offre de logements,
- sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine bâti.
L’opération s’inscrit dans le périmètre défini par la rue de Lille, la rue du Haze, la rue Saint Jacques et la Grand Place.
Les objectifs de production sont : Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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- 13 commerces vacants existants recyclés en 8 cellules ;
- 6 logements existants pour une production de 21 logements :
o 5 logements neufs o 16 réhabilités dont 6 en DIIF
La présente convention pourra, en fonction des enjeux, des dynamiques partenariales et des études en cours, être complétée par voie d’avenant soit pour un approfondissement des stratégies d’intervention en matière d’habitat, soit pour intégrer un volet dédié à la revitalisation commerciale en centres-villes.
3) Perspectives
La démarche de création d’une Opération de Revitalisation du Territoire s’inscrit, à Roubaix avec le Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) et à Tourcoing avec une étude d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat en secteur de Renouvellement Urbain (OPAH-RU), dans un contexte d’études et de dynamiques de projets en matière d’amélioration de l’habitat et de redynamisation commerciale
La présente convention pourra, en fonction des enjeux, des dynamiques partenariales et des études en cours, être complétée par voie d’avenant soit pour un approfondissement des stratégies d’intervention en matière d’habitat, soit pour intégrer un volet dédié à la revitalisation commerciale en centres-villes.
Focus sur le projet partenarial d’aménagement de Roubaix
L’objectif du PPA a été inscrit dans le protocole de préfiguration signé le 6 mai 2021 : « un retour
d’attractivité de Roubaix au sens d’une centralité économique et résidentielle forte, garante d’un
bienvivre sur le territoire, au bénéfice de ses habitants et usagers mais aussi de la métropole dans laquelle elle s’intègre ».
Pour y parvenir et suite aux rapports d’expertise nationaux, le PPA vise à :
• Coordonner et optimiser les politiques et stratégies existantes à l’échelle du territoire de Roubaix mais également à l’échelle du versant nord-est ;
• Repositionner Roubaix à l’échelle métropolitaine (à travers l’attractivité économique et résidentielle) et à l’échelle de la ville, au bénéfice des Roubaisiens (en concevant un projet urbain qui doit s’élaborer au service des enjeux de réduction des inégalités) ;
• mettre en place une stratégie partagée reposant sur quatre leviers d’intervention dont deux
qui sont concernés par l’ORT : L’habitat privé dégradé et le développement économique.
En effet, le PPA a déjà permis d’avancer sur ces sujets. Certaines dérogations réglementaires en lien avec le financement de la lutte contre l’habitat indigne ont par exemple déjà était acquises. En ce qui concerne le centre-ville, des études commandées dans le cadre du PPA sont déjà en cours pour préfigurer des actions plus larges en matière d’habitat et de commerce. Une étude pré-opérationnelle pour la rénovation des façades, la reconquête des étages et des rez-de-chaussée commerciaux du centre-ville vient notamment d’être lancée. Elle est menée par la SPLA la Fabrique des quartiers.
Cette étude permettra de connaitre finement l’état de l’habitat ancien du centre-ville et pourrait aboutir à la mise en œuvre d’une OPAH-RU dans le centre-ville. Au sujet des commerces, les analyses de l’état des rez-de-chaussée commerciaux iront de pair avec une autre étude qui prévoit une stratégie de marchandisage pour les commerces du centre-ville de Roubaix. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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Focus sur l’étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU dans le centre-ville de Tourcoing
La MEL et la Ville de Tourcoing ont lancé en 2023, dans le cadre d’une convention de groupement de commande, avec l’appui financier de l’Anah, une étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU dans le centreville de Tourcoing (cf. cartographie en annexe).
L’enjeu de cette étude est de définir une stratégie d’amélioration de l’habitat privé (vacance, gestion des copropriétés, lutte contre l’habitat dégradé) dans un quartier marqué par une forte présence commerciale et la réalisation de l’opération d’aménagement du « quadrilatère des piscines ».
A la suite de cette étude, un ou plusieurs scénarios seront proposés à l’arbitrage de la MEL, de la Ville de Tourcoing et des partenaires financeurs en vue de définir et mettre en œuvre le cas échéant des outils incitatifs, coercitifs et curatifs.
Article 1 : objet
L’objet de la présente convention est de créer une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille.
Article 2 : périmètre d'application
La présente convention porte sur l’intégralité du territoire de chacune des communes suivantes :
- Armentières
- Roubaix
- Tourcoing
- Wattrelos
Article 3 : actions et dispositifs
L’ORT vise à consolider la soutenabilité financière des opérations de recyclage immobilier dans les opérations de renouvellement urbain ou de lutte contre les logements vacants dégradés par la mobilisation du Dispositif d’Intervention Immobilière et Foncière (DIIF) de l’Anah.
La mobilisation du DIIF en appui des opérations de recyclage immobilier
L’ORT vise à soutenir les actions mises en œuvre par la MEL au titre du recyclage immobilier du parc privé dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain ou de lutte contre les logements vacants.
Ces interventions visent des logements vacants et/ou dégradés. Elles sont mises en œuvre dans le cadre des concessions d’aménagement Logements Vacants Dégradés et NPRU Roubaix quartiers anciens confiées par la MEL et dans le cadre de la concession pour la redynamisation commerciale du centre-ville de Tourcoing confiée par la Ville de Tourcoing.
Leur objectif est de remettre sur le marché des logements rénovés et de proposer une offre diversifiée : logements sociaux, accession sociale, locatif privé conventionné et locatif libre. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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Description du montage en DIIF
Les opérations de recyclage immobilier mises en œuvre par La fabrique des quartiers dans le cadre des concessions détaillées ci-dessus se décomposent ainsi :
- Acquisition foncière par l’Établissement Public Foncier ou directement par La fabrique des quartiers. Dans le cas d’une acquisition par l’EPF, le bien est recédé à La fabrique des quartiers généralement à une date rapprochée du démarrage des travaux.
- Portage par La fabrique des quartiers.
- Le cas échéant, relogement des occupants par La fabrique des quartiers.
- Réalisation des diagnostics techniques et études de maîtrise d’œuvre.
- Demande et obtention des autorisations d’urbanisme.
- Lancement des appels d’offres travaux. - Réalisation des travaux et livraison.
Les contraintes financières et opérationnelles de ce type de montage de recyclage immobilier ainsi que les leviers proposés par le DIIF pour consolider la soutenabilité de leur modèle économique sont décrites en préambule.
Les modalités de mise en œuvre opérationnelle (financement, mise en location, commercialisation) du montage en DIIF sont les suivantes, et régies par l’instruction du 21 janvier 2021 du ministère de la transition écologique :
- Dépôt par La fabrique des quartiers d’un dossier de demande de financement et de conventionnement auprès de la MEL avant le démarrage des travaux.
- Après les travaux, sollicitation du solde de subvention DIIF, mise en location d’un logement à loyer conventionné privé à un ménage sous plafond de ressources.
- Gestion locative, entretien, réparation, remise en état et relogement avant-vente dans un délai de 9 ans sauf dérogation.
- Cession à un acquéreur en accession sociale.
Calibrage de la mobilisation du DIIF
Au regard du programme habitat des concessions logements vacants dégradés et NPRU Roubaix quartiers anciens, la mobilisation du DIIF se fera selon l’objectif prévisionnel de nombre de logements, de surfaces et la répartition géographique présentés dans le tableau ci-dessous. L’objectif porte sur 50 logements (3695 m² de SHAB logement) en recyclage immobilier avec un montage en DIIF.
Le tableau ci-dessous détaille la répartition indicative des volumes entre concessions d’aménagement et communes.
Logements vacants NPRU Roubaix Tourcoing centre-ville
Nb
lgts
SHAB
(m²)
Commerces
(m² )
Nb
lgts
SHAB
(m²)
Commerces
(m²)
Nb
lgts
SHAB
(m² )
Commerces
(m² )
Roubaix 11 770 27 2088 1731 Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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ID :05 15906 3240627. __06_048-DE
11
Tourcoing centre-
ville
6 417 1000
Autres secteurs –
Armentières,
Tourcoing
Wattrelos
6 420
Total 17 1190 0 27 2088 1731 6 417 1000
Article 4 : engagement des parties
4.1) État
L’Etat s’engage à assurer un pilotage, une animation et une évaluation en lien avec les parties de la présente convention et selon les modalités prévues à l’article 5.
4.2) Agence nationale de l’amélioration de l’habitat
En application de la délibération du Conseil d’administration de l’Anah du 17 juin 2020 relative aux conditions de financement dans le cadre du DIIF, le montant de la participation de l’Anah est calculé sur la base d’un taux maximal de 25% pour un plafond de travaux subventionnables de 1000€ HT / m² plafonné à 900 000k€ par immeuble.
Les montants prévisionnels des autorisations d’engagement de l’Anah pour l’opération sont de 923 750 € sur la durée de la convention :
Nombre de logements 50
Total m² SHAB projets 3695
Taux d'aide Anah (€ / m² HT) 250 €
Montant total DIIF 923 750 €
4.3) Métropole Européenne de Lille
La Métropole Européenne de Lille
s’engage :
- en tant que délégataire des aides de l’Anah, à assurer l’instruction des demandes de financement au titre du DIIF et de la présente convention.
- en tant que concédant, à assurer la bonne mise en œuvre des concessions d’aménagement Logements Vacants Dégradés et NPRU Roubaix quartiers anciens et à veiller au respect par son concessionnaire, la SPLA La fabrique des quartiers, des actions prévues au titre de la présente convention en matière de recyclage immobilier.
- À assurer un pilotage, une animation et une évaluation en lien avec les parties de la présente convention et selon les modalités prévues à l’article 5 Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215906504-20240627-D 2024 06 _048-DE
12
4.4) La SPLA La fabrique des quartiers
La SPLA La fabrique des quartiers s’engage :
- À mettre en œuvre le programme de recyclage immobilier des concessions mentionnées à l’article 3 avec un montage en cession après travaux et portage locatif selon les termes de la présente convention.
- À produire annuellement un bilan des projets en cession après travaux (nombre de logements, surfaces) de l’année N-1, des projets en cours de montage pour l’année N et une prospective pour l’année N+1, N+2
- À déposer auprès de la MEL tout dossier de demande de financement et de paiement selon les modalités prévues par l’Anah.
4.5) La commune d’Armentières
La ville d’Armentières s’engage à mettre en œuvre les modalités d’un suivi opérationnel et règlementaire avec La fabrique des quartiers pour la conception et la réalisation des projets de recyclage immobilier en DIIF.
4.6) La commune de Roubaix
La Ville de Roubaix s’engage à mettre en œuvre les modalités d’un suivi opérationnel et règlementaire avec La fabrique des quartiers pour la conception et la réalisation des projets de recyclage immobilier en DIIF.
4.7) La commune de Tourcoing
La ville de Tourcoing s’engage :
- en tant que concédant, à assurer la bonne mise en œuvre de la concession d’aménagement Tourcoing – redynamisation du centre-ville et à veiller au respect par son concessionnaire, la SPLA La fabrique des quartiers, des actions prévues au titre de la présente convention en matière de recyclage immobilier.
- à mettre en œuvre les modalités d’un suivi opérationnel et règlementaire avec La fabrique des quartiers pour la conception et la réalisation des projets de recyclage immobilier en DIIF.
4.8) La commune de Wattrelos
La ville de Wattrelos s’engage à mettre en œuvre les modalités d’un suivi opérationnel et règlementaire avec La fabrique des quartiers pour la conception et la réalisation des projets de recyclage immobilier en DIIF.
Article 5 : pilotage
La Métropole Européenne de Lille est le porteur de projet de la présente convention.
Un comité technique réunissant les représentants des signataires de la présente convention sera réuni annuellement. Le secrétariat en sera assuré par la Métropole Européenne de Lille.
Le porteur de projet présentera un bilan annuel. Chaque partie à la présente convention contribuera au bilan annuel.
Plus particulièrement, la SPLA La fabrique des quartiers contribuera en fournissant un bilan détaillé des actions financées au titre du DIIF (ex : nombre de dossiers déposés de demande subvention déposés, acomptes et soldes sollicités et obtenus, nombre d’immeubles et de logements concernés, répartition géographique, mise à jour du bilan économique d’un montage en DIIF, état d’avancement opérationnel Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S L O7
36 048-DE
13
des biens en projet ou en cours de recyclage immobilier, type de conventionnement de loyer, donnée sur l’occupation…).
L’objectif du comité technique sera de partager l’avancement opérationnel ainsi que l’avancement des objectifs qualitatifs, quantitatifs et financiers de la présente convention et de prendre toute mesure nécessaire pour la réussite de l’atteinte de ceux-ci. Le comité technique pourra valider le contenu d’avenants visant à modifier la présente convention notamment pour y intégrer de nouvelles actions et dispositifs.
L’avancement opérationnel des actions prévues à la présente convention et mises en œuvres dans le cadre d’autres programmes ou dispositifs sera également présenté et discuté dans les instances de gouvernance (comités de pilotage, comités techniques, etc.) de ces mêmes programmes ou dispositifs : instances de gouvernance des concessions d’aménagements logements vacants dégradés, NPRU Roubaix quartiers anciens et Tourcoing centre-ville.
Article 6 : durée de la convention
La durée de la présente convention est de 10 ans.
Article 7 : modifications de la convention
Comme tout contrat, la présente convention pourra être modifiée par voie d’avenant. Tout avenant devra être présenté en comité technique, validé et signé par toutes les parties à présente la convention. Il devra être validé par les instances délibérantes de chacune des parties.
Dans le cas où l’objet de l’avenant ne concerne qu’une seule des communes parties à la présente convention, le comité technique pourra décider, avec l’accord de l’ensemble des parties à la présente convention, d’un nombre plus restreint de signataires. L’avenant sera notifié à l’ensemble des parties à la convention.
Sont considérés notamment comme substantielles et devront faire l’objet d’un tel avenant, les modifications portant sur :
- l’ajout d’un nouveau partenaire et/ou signataire ;
- l’intégration d’actions et/ou d’études nouvelles ;
- l’ajustement substantiel des concours financiers des études et actions prévus dans le présent contrat ;
- la prolongation du présent contrat.
L’article 3 « actions et dispositifs » pourra en particulier être enrichi d’un volet commerce, notamment en lien avec le Projet Partenarial d’Aménagement de Roubaix. De nouvelles actions dans le domaine de l’habitat privé pourront également être prévues suite aux études pré-opérationnelles en cours dans les centres-villes de Roubaix et Tourcoing.
Signé le……………………..
A Lille,
En 8 exemplaires. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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):05 4_06 048-DE
14
Pour l’Etat,
Le Préfet de la Région
des Hauts-de-France,
Préfet du Nord
Pour l’Agence
nationale de
l’amélioration de
l’habitat,
La Vice-Présidente de la
Métropole
Européenne de Lille
déléguée à l’habitat
Pour la Métropole
Européenne de Lille,
La Vice-Présidente
déléguée à l’habitat
Pour La fabrique des
quartiers,
Le Directeur général
Bertrand GAUME Anne VOITURIEZ Anne VOITURIEZ Vincent BOUGAMONT
Pour la Ville
d’Armentières,
Le Maire
Pour la Ville de
Roubaix,
Le Maire
Pour la Ville de
Tourcoing,
Le Maire
Pour la Ville de
Wattrelos,
Le Maire
Bernard
HAESEBROECK
Guillaume DELBAR Doriane BECUE Dominique BAERT
ANNEXE 1
Cartographie des enjeux « habitat privé » sur le territoire métropolitain Envoyé en préfecture le 28/06/2024
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Hiérarchisation
des
enjeux
dans
le
parc
privé
à
l'échelle
des
sections
cadastrales
EN
Secrétisation
statistique
EMI
Section
à enjeux
très
faibles
|__|
Section
à enjeux
faibles
L_ |
Section
à enjeux
modérés
EN
Section
à enjeux élevés
EM
Section
à enjeux
très
élevés
Données
MEL / Traitement
cartographique
: Eneis by KPMG
15
ANNEXE 2
Bilans comparatifs de cession en accession sociale, cession après portage locatif, cession avec DIIF Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
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59-215906504-20240627-D 2024 06 _048-DE
16
MONTAGE
1
MONTAG
E 2
MONTAGE
3
CESSION
APRES
TRAVAUX
CESSION
APRES
LOCATION
Ecart
1 > 2
CESSION
APRES
LOCATION
ET DIIF
Ecart
2 > 3
Ecart
1 > 3
Acquisitions 96
800
96
800
- 96
800
- -
Acquisition 800 80
000
-
Aléas sur cout d'acquisition 10% 8
000
-
Frais d'acquisition et de portage 10% 8
800
-
Travaux et frais de réhabilitation 214
597
214
597
- 214
597
- -
DIAG MOE Etape 1 : état des lieux Evaluer les conditions de
recyclage
2 000
€
2
000
-
DIAG MOE Etape 2 : scénarios
programmation Evaluer les conditions de
recyclage
1 500
€
1
500
-
Diagnostic technique : amiante,
plomb, DPE, gaz, elec, Assai // Obligatoire 2 400 €
2
400 -
déraccordements concessionnaires par immeuble à réhabiliter 3 000 € 3 000 -
Travaux de curage / démolition /
désamiantage
/ m² SHAB - Immeubles à
réhabiliter logts + commerces
300
€
25
500
-
Travaux de réhabilitation m²/SHAB 1 550 €
131
750
-
Aléas sur travaux 5% 7
863
-
Etudes PC (hors DIAG) % travaux + aléas 4,0% 5
585
-
MOE sur travaux réhab Total cout des travaux + aléas 10% 13 961 -
Honoraires BC SPS Total cout des travaux + aléas 2% 2
792
-
Honoraires BET BC SPS montant des travaux + aléas +révision 3,0% 4 188 -
Aléas et actualisation 5% 9
582
-
Assurance CNR GFA DO (parfait
achèvement)
montant des travaux +aléas
+révision
+hono MOE et BET
0,0%
-
-
Assurance MOA
montant des travaux de réhab
+ aléas
+révision
3,0% 4 476 -
Frais de gestion locative - 38
224
38
224
38
224
- 38
224
Vacance et impayés 10% 6 701
6
701
6
701
- 6
701
Assurance, impots et taxes pendt 10
ans 10 1
000
10
000
10
000
10
000 -
10
000
Entretien réparation forfait annuel
750,00
6
750
6
750
6
750
- 6
750
Relogement au bout des 9 ans 5 000
5
000
5
000
5
000
- 5
000
Remise en état avant revente % du couts initial des travaux 7% 9 773
9
773
9
773
- 9
773
Rémunération 56 099
64
450
8
351
64
450
- 8
351
Rémunération MOA SPLA
travaux et frais liés aux
travaux sous
MOA SPLA
10,00% 52 599
52
599
-
52
599
- -
Gestion locative 5% 3 351
3
351
3
351
- 3
351 Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
IL : US! 27-D_2024 06_048-DE
17
Relogement ingénierie 5 000
5
000
5
000
5
000
- 5
000
Commercialisation 5000 3
500
3
500
- 3
500
- -
Frais financier
2% an total travaux + MOE
réhab pndt
2 ou 10 ans
2,00% 5 585 27 923
22
338 27 923
- 22
338
TOTAL DES DEPENSES 373
080
441
993
68
913
441
993
- 68
913
-
Participation EPF à la charge
foncière
77
440
77
440
- 77
440
- -
Minoration foncière EPF / logt social
50% du prix et cout
dacquisition 50% 48 400 - - 48 400
Participation EPF proto
aménagement
forfait m²/SHAB
300,00
30
000
- - 30
000
Plafonnement intervention EPF subvention < 80% (acquisition
+ portage)
77
440
-
960
-
960
Recette de gestion locative 67
014
67
014
67
014
- 67
014
Recette de cession AS 104
739
136
161
31
422
136
161
- 31
422
Recette de cession AS revente au prix marché actuel
/ HT/TVA 5,5%
1232,22749 104
739
104
739
- 104
739
- -
majoration pour vente
différée / évolution du
marché
30% 31 422 31 422 31 422 - 31 422
Suvention ANAH DIIF 25% < 1000€/m² travaux 250 - 21
250
21
250
21
250
TOTAL DES RECETTES 182
179
280
615
98
436
301
865
21
250
119
686
RESULTAT - 190
901
-2 246 €/m²
- 161
378
-1 899 €/m²
29
523
- 140
128
-1 649 €/m²
21
250
50
773
347 €/m² 250 €/m² 597 €/m²
-15% -15% -27%
ANNEXE 3
Cartographie du périmètre de l’étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU dans le centre-ville de Tourcoing Église Saint- Christophe
Auteur : La fabrique des quartiers (08/10/2023)
LOCALISATION DES
IMMEUBLES RELEVES
immeubles faisant l'objet de relevés
[1 Secteurs prioritaires: @ Stations de métro 1 : Hyper centre Sr 2 : Secteur gare FASO RENE
3 : Secteur Sébastopol Trame bâtie
e Restructuration d'ilots Parcellaire
C2] Périmètre large
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S LO
ID : 059-215906504-20240627-D 2024 06 048-DE
PAS D SA |
L EU |
Hôtel de ville
0 100 200m
—+ 4
Sources : MAJIC (2022), Relevés de terrain (2023)
18 Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le FER G L 9
Publié le
ID : 059-215906504-20240627-D_2024 06 049-DE
POLE CULTURE
TARIFICATION DES ACTIVITES EXERCEES AU CSE
RAPPORT N° : 49 RAPPORTEUR : Monsieur Gilbert CHARLES Adjoint au Maire
Par délibération n° 55 du 30 juin 2009, les activités artistiques et culturelles exercées au
Centre Socio-Éducatif (CSE) ont été reprises en régie municipale et des tarifs ont été fixés. Ces
tarifs ont fait l’objet d’une adaptation par délibération n° 56 du 23 juin 2010.
Il apparait opportun de mettre à jour les activités exercées ainsi que certaines tarifications.
Aussi, à compter de la saison 2024/2025, l'Administration Municipale propose au Conseil
Municipal les tarifs ci-après :
e Pour les activités d’arts plastiques, hip-hop, le tarif est calculé en fonction
du quotient familial.
Quotient Tarif annuel par activité et pat participant
de 0 à 3000 | 15€
de 3001 à 6000 30 €
de 6001 à 9000 60€
de 9001 à 12000 75€
supérieur à 12000 90 €
Extérieurs 180 €
e Autres activités :
Activités Tarif
Théâtre enfant 105 €) saison
Danse de salon 7,50 € la séance
25,50 € mensuel
Pour chaque activité, un cours d’essai gratuit est proposé. Dès le cours suivant l'inscription
devient obligatoire. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le Ss LOF
ID : 059-215906504-20240627-D_2024 06 049-DE
Le paiement pourra être échelonné de la façon suivante :
- 50 % à l'inscription
- 50% en décembre
Tarification d’accès aux spectacles de pratiques
amateurs et galas, tous publics, organisés par le CSE
- Tarif plein : 6€
- Tarif réduit 5 € (sur présentation d'inscription aux activités du CSE)
- Exonération pour les enfants de moins de 10 ans
D'autre part, les délibérations de 2009 et de 2010 susvisées avaient validé le principe d’une
cotisation annuelle de 20 euros par saison et par adhérent pour toute association intervenante au
CSE.
Dans un souci d’équité et d’accessibilité à la culture, au milieu artistique et sportif pour tous,
l'Administration Municipale propose au Conseil Municipal de supprimer cette cotisation à partir
de la saison 2024/2025.
L’Administration Municipale propose au Conseil Municipal :
— d’acter les tarifs des activités proposés prop
— d’acter la suppression de la cotisation annuelle de 20 euros par saison et
par adhérent pour les associations intervenantes
— d’abroger les délibérations n° 55 du 30 juin 2009 et 56 du 23 juin 2010.
POUR : 43/43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIK
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme,
Acte certifié exécutoire de plein droit en application
de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, Le Maire,
Transmis en Préfecture le : 2.8. JUIN 2824
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué, Secrétaire de séance
Benjamin CAILLIERET Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le Ss L O7
ID : 059-215906504-20240627-D_2024 06 050-DE
ORDRE DES ARCHITECTES
COTISATION ANNUELLE
RAPPORT N° : 50 RAPPORTEUR : Madame Myriam LESTIENNE Adjointe au Maire
La Ville de Wattrelos a fait le choix d’avoir un architecte au sein du Bureau d'Études afin
de pouvoir assurer la maitrise d'œuvre en interne.
Afin de pouvoir signer les autorisations d’urbanisme des projets communaux établis par le
Bureau d'Études, l'inscription au Conseil National de l'Ordre des Architectes est obligatoire.
Ainsi, à compter de 2024, le Conseil National de l'Ordre des Architectes adresse sa
cotisation annuelle directement à architecte, même lorsque celui-ci est salarié d’une collectivité.
Aucune facture ne sera adressée à la ville comme les années précédentes.
Aussi, il convient d’autoriser le remboursement de l’agent et d’en prévoir les modalités. Un
mandat au nom de l’agent sera établi sur présentation de l'appel de cotisation acquitté. Le coût de
l'inscription sera budgété chaque année sur la ligne budgétaire correspondante.
En conséquence, l'Administration Municipale propose au Conseil Municipal de prendre les
dispositions suivantes pour les opérations ci-dessus énumérées :
- Autoriser le remboursement de la cotisation annuelle de l’agent exerçant les missions
d'architecte.
POUR : 43/43 VOIX
CONTRE : }/ VOIK
ABSTENTION : / VOIK
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme,
Acte certifié exécutoire de plein droit en application
de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
ar la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, = % : F J &\ Le Maire,
Pour le Maire
L’Elu Délégu
Publié le: 28 JUN DU. 20
Le Maire, Secrétaire de séance Pour le Maire,
L’Elu Délégug — …
Benjamin CAILLIERET Envoyé en préfecture le 28/06/2024
COOPERATION INTERCOMMUNALE EN MA) fes enprteéuie k 2806208 C2
MODIFICATION DE LA CONVENTION RELATIVE] "9% or ID : 059-215906504-20240627-D_ 2024 06 051-DE ELEVES EXTRA-MUROS
RAPPORT N° : 54 RAPPORTEUR : Monsieur Azedine TALEB-AHMED
Adjoint au Maire
La délibération du 21 décembre 2010 a validé le protocole d'accord de coopération
intercommunale en matière scolaire permettant de fixer les conditions de prise en charge des frais de
fonctionnement des écoles publiques et privées accueillant des enfants de communes extérieures.
La délibération du 21 décembre 2023 à autorisé la signature de la mise à jour de la convention de
mise en œuvre de cet accord notamment pour permettre la dématérialisation des actes.
Aujourd’hui, les co-contractants souhaitent moderniser leurs pratiques par l’utilisation d’un
logiciel informatique commun qui permettra une gestion dématérialisée des dossiers de dérogation entre
signataires.
La ville de Comines à fait valoir son droit de retrait immédiat du dispositif conformément à
l’article 5 de la Convention.
Dès lors une nouvelle convention doit être soumise au Conseil Municipal des villes partenaires
de Bondues, Bousbecque Croix, Halluin, Hem, Leers, Linselles Lys-Lez-Lannoy, Marcq-En-Barœul,
Mouvaux, Neuville-En-Ferrain, Roncq, Roubaix, Toufflers, Tourcoing, Wasquehal, Wattrelos ainsi qu’au
Conseil d'Administration du SIVU du Petit Prince de Lys-Lez-Lannoy.
En conséquence, l'Administration Municipale propose au Conseil Municipal :
— D’approuver les termes de la convention de coopération intercommunale en matière scolaire et
son règlement d’application ci-annexés et autoriser Monsieur le Maire à la signer.
— D’abroger la délibération du 21 décembre 2023 ;
— D’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses afférentes au déploiement, aux mises à jour
et aux développements du logiciel.
POUR : 43/43 VOIX
CONTRE : / VOIK
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme
Acte certifié exécutoire de plein droit en application
de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Transmis en Préfecture le : .2.8. JUN 2024.
Le Maire,
Pour le Mair
Publié le : ...?.8 JUN. 2024
L’Elu Délégué,
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délég
Secrétaire de séance
Zohra RRKRRERST EL. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S L O7
4-20240627-D 2024 06 051-DE COOPERATION INTERCOMMUNALE EN MATIERE SCOLAIRE
CONVENTION RELATIVE A L’INSCRIPTION DES ELEVES EXTRA-MUROS
L.212-8 du Code de l’Education
Préambule:
Un premier accord a été conclu le 4 mars 1989 entre les représentants des communes de BONDUES, BOUSBECQUE, CROIX, HALLUIN, LINSELLES, MARCQ-EN-BARŒUL, NEUVILLE-EN-FERRAIN, RONCQ ET TOURCOING, pour fixer les conditions de prise en charge des frais de fonctionnement des écoles publiques et privées accueillant des enfants de communes extérieures.
Par la suite, de nouvelles négociations ont engendré l’adhésion des communes de HEM, LEERS, LYS-LEZ-LANNOY, MOUVAUX, ROUBAIX, TOUFFLERS, WASQUEHAL ET WATTRELOS et ce, par convention en date du 30 juin 1990. La commune de COMINES, quant à elle, a intégré par avenant la coopération intercommunale en date du 1er juillet 1991 et le SIVU du Petit Prince de Lys-Lez-Lannoy par décision intercommunale du 7 février 2007.
En date du 16 décembre 2023, la Ville de HEM, assurant la gestion administrative de cette intercommunalité, a réceptionné par courrier recommandé l’intention de retrait immédiat de la Ville de COMINES conformément à l’article 5 de la convention.
En raison de l’évolution des situations familiales et de la nécessité de définir de manière plus précise les conditions de prise en charge administratives et financières des élèves extra- muros, il convient d’adapter le protocole d’accord intercommunal susvisé.
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article premier :
Un accord est conclu entre les villes de BONDUES, BOUSBECQUE, CROIX, HALLUIN, HEM, LEERS, LINSELLES, LYS-LEZ-LANNOY, MARCQ-EN-BARŒUL, MOUVAUX, NEUVILLE EN FERRAIN, RONCQ, ROUBAIX, TOUFFLERS, TOURCOING, WASQUEHAL et WATTRELOS, en application de la délibération de leur Conseil Municipal, ainsi que le SIVU du Petit Prince de LYS LEZ LANNOY, en application de la délibération de son conseil d’administration, pour fixer les conditions de la prise en charge des frais de fonctionnement des écoles publiques et privées accueillant des enfants de communes extérieures.
Article 2 :
Conformément à l’article L.212-8 du code de l’éducation, les représentants des communes signataires s’engagent à participer financièrement aux charges de fonctionnement des seules écoles publiques et privées suivantes :
Les écoles maternelles et classes enfantines ordinaires ou spécialisées ; Les écoles élémentaires ordinaires ou spécialisées.
Pour l’application de la présente convention, la définition des écoles privées entrant dans son champ d’application est la suivante :
Ecoles sous contrat d’association ;
Ecoles sous contrat simple pour lesquelles la commune où elles se situent assume les charges de fonctionnement, la somme fixée à l’article 4 ci-dessous étant ramenée, le cas échéant, au niveau de ces charges constatées par élève.
Il est cependant convenu que chaque municipalité pourra librement déterminer les conditions d’accueil dans les écoles de sa commune, des enfants domiciliés à l’extérieur, dans le respect de la loi susvisée. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S L O7
6 051-DE Article 3 :
Conformément au règlement d’application annexé à la présente convention, la procédure de demande d’inscription est fixée ainsi qu’il suit :
Demande présentée par la famille à la mairie de l’école sollicitée ; Utilisation des imprimés dont modèles ci-joints (toutes les communes utiliseront le même imprimé sans qu’aucune modification y soit apportée) ; Saisie numérique du dossier par la commune d’accueil sur le logiciel ; Envoi du dossier numérique à la mairie du domicile pour accord.
Article 4 :
Le montant de la contribution forfaitaire par élève et par an, fixé pour une année scolaire sur la base des effectifs recensés au 15 novembre de l’année en cours, sera déterminé d’un commun accord. Le paiement interviendra au 30 avril et sera adressé à la commune d’accueil qui transmettra un mémoire accompagné de la liste nominative des enfants scolarisés dans sa commune.
Depuis l’année scolaire 2005/2006, ce montant est fixé à 184 euros par enfant. En ce qui concerne la résidence alternée et en cas de scolarisation dans une commune autre que celle des deux parents, la participation financière sera partagée, à part égale, entre les deux communes de domicile.
Article 5 :
La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la rentrée scolaire 2024/2025, renouvelable par tacite reconduction. Toutes parties à la convention peut s'en libérer sous réserve de le notifier par lettre recommandé au moins trois mois avant la date d'expiration de la présente convention.
Article 6 :
Une solution de dématérialisation des échanges de dossiers de dérogations entre signataires sera déployée à partir du 1er janvier 2024 et opérationnelle à compter du 1er septembre 2024.
La ville de Mouvaux, porteuse du projet par le biais de son responsable informatique, supportera l’ensemble des charges suivantes :
- La location du serveur
- Les certificats de sécurité
- La location du nom de domaine
Elles seront ensuite réparties au prorata du nombre de communes participantes par le biais d’un titre de recette émis par la Ville de Mouvaux.
Article 7 :
Concernant le déploiement du logiciel, il sera proposé un forfait évolutif comme suit :
1. Un coût technique évolutif par an et par commune en fonction du nombre de communes adhérentes.
2. Un forfait évolutif comme suit :
Mise en service :
- 8 heures pour les collectivités dont le nombre d’habitants est inférieur à 10 000 habitants.
- 10 heures pour les collectivités dont le nombre d’habitants est compris entre 10 000 et 25 000 habitants
- 15 heures pour les collectivités dont le nombre d’habitants est supérieur à 25 000 habitants
Ce forfait comprend :
- La correction et l’intégration d’un fichier Excel contenant les dossiers en cours. - L’installation de la solution sur les postes clients.
- La résolution de bugs et le temps de développement. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S L O7
6 051-DE - La participation aux réunions d’intercommunalité afin d’analyser les besoins ou
mises à jour.
Pour les années suivantes, il sera proposé un forfait de 4h par an et par commune comprenant :
- La résolution de diverses problématiques.
- Le temps de développement.
- Mises à jour et déploiement.
- Participation aux réunions d’intercommunalité afin d’analyser les besoins ou mises à jour.
Article 8 :
Le taux horaire de la mise à disposition du responsable informatique de la Ville de Mouvaux a été déterminé au montant de 28,23€ de l’heure. Ce montant pourra faire l’objet d’une révision et sera soumis à nouvelle délibération.
Article 9 :
Il est convenu que la présente convention est adoptée dans des termes strictement identiques entre les communes signataires.
Article 10 :
Il est également convenu que, si une ville souhaite se retirer du projet de fonctionnement dématérialisé, celle-ci puisse récupérer l’intégralité de ses données. Un avenant devra alors être établi.
Article 11 :
D’autres communes pourront, si elles le souhaitent, se rattacher à la présente convention. Un avenant devra alors être établi.
Article 12 :
Le présent texte prend effet au 1er janvier 2024, pour une mise en œuvre effective à la rentrée de l’année scolaire 2024/2025.
Fait et signé en autant d’exemplaires que de parties,
A ______________________, le __________________
Patrick Delebarre
Maire de Bondues
Joseph LEFEBVRE
Maire de Bousbecque
Conseiller Métropolitain
CROIX HALLUIN Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S L O7
627-D 2024 06 051-DE Francis VERCAMER
Maire de Hem
Vice-Président de la MEL
Jean-Philippe ANDRIES
Maire de Leers
Conseiller communautaire MEL
Isabelle POLLET
MAIRE DE LINSELLES
LYS-LEZ-LANNOY
MARCQ-EN-BAROEUL Éric DURAND
Maire de Mouvaux
Marie TONNERRE-DESMET
Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-présidente du Département du Nord
Conseillère à la MEL
Rodrigue DESMET
Maire de Roncq
ROUBAIX TOUFFLERS
Doriane BECUE
Maire de Tourcoing
Stéphanie DUCRET
Maire de Wasquehal
Conseillère Régionale
Conseillère Métropolitaine.
WATTRELOS SIVU LE PETIT PRINCE Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le Ss L O7
REGLEMENT DE FONCTIONNEME ID : 059-215906504-20240627-D_2024 06 052-DE
DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
RAPPORT N° : 52 RAPPORTEUR : Monsieur Steeve DE MATOS
Conseiller Municipal Délégué
Par délibération du 9 juin 2023, le Conseil Municipal a adopté le règlement de
fonctionnement des Etablissements d’accueil du jeune enfant et l’a rendu applicable au
1% juillet 2023.
Par délibération du 22 décembre 2023, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire
à signer les conventions d’objectifs et de financement (2024-2028) avec la Caisse d’Allocations
Familiales du Nord relatives à la Prestation de Service Unique (PSU).
L'article R2324-30 du Code de la Santé publique donne obligation aux établissements et
services d'accueil du jeune enfant d’élaborer un règlement de fonctionnement qui précise les
modalités organisationnelles des établissements et du service.
Pour permettre le renouvellement de la Prestation de Service Unique, le règlement de
fonctionnement des structures municipales wattrelosiennes (Multi accueils et crèche familiale),
fait l’objet d’un remaniement en concertation avec la Caisse d’Allocations Familiales et les
Responsables de crèches.
Chaque structure municipale (Multi accueils et crèche familiale) doit faire l’objet de son
propre règlement de fonctionnement.
Cette mise à jour est un acte indispensable à la poursuite du partenariat et du soutien de la
CAF dans laction municipale en direction de la Petite Enfance. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le Ss L O7
ID : 059-215906504-20240627-D_2024 06 052-DE
En conséquence, l'Administration Municipale propose au Conseil Municipal de :
— Abroger la délibération n°42 du 9 juin 2023 et tout règlement de fonctionnement
antérieur.
— Valider le Règlement de fonctionnement pour chaque Etablissement d’accueil du
jeune enfant et de les rendre applicables au 1‘ juillet 2024.
POUR : 43/43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIK
Avis favorable à été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme
Acte certifié exécutoire de plein droit en application
de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Transmis en Préfecture le 2.8. JUIN m4 ne
Publié le :7. 8 .JUIN- 2024...
Le Maire,
Pour le Maire, 0ira REIFFERS
L’Elu Délégué,
L’Elu Délégué D]
Secrétaire de séance
Zohra REIFFERS ] Benjamin CAILLIERET Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S LG
ID : 059-215906504-20240627-D_2024 06_053-DE
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE AUX DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT DES ECOLES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION
RAPPORT N°: 53 RAPPORTEUR : Madame Annie CHANTRIE
Conseillère Municipale Déléguée
Le Code de l'Education définit l'obligation de participation des communes aux frais de
fonctionnement des écoles privées sous contrat avec l'Etat.
La circulaire EN 2012-25 du 15 février 2012 dessine une méthode de calcul de forfaits
annuels pour garantir la parité entre le coût moyen d’un élève en école publique et celui d’un élève
en école privée.
La délibération du 28 juin 2023 à fixé les montants des forfaits pour l’année scolaire
2023/2024. Ils s’élevaient à 1 192 € par élève de classe maternelle et à 637 € par élève de classe
élémentaire.
La délibération du 18 avril 2024 a autorisé la signature des protocoles d'accord avec les
Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) de Wattrelos portant sur la
précision de la méthode de calcul des forfaits.
Conformément aux protocoles signés, les forfaits de l’année scolaire 2024/2025 s’établissent
sur base du compte administratif 2023.
Pour la participation aux frais fonctionnement des OGEC au cours de l’année scolaire
2024/2025, l'Administration Municipale propose au Conseil Municipal :
— de fixer les forfaits annuels suivants pour les élèves de ces établissements domiciliés sur la
Commune :
© Par élève de classe maternelle : 1368€
© Par élève de classe élémentaire : 781 €
— d’abroger la délibération du 28 juin 2023. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le FRERE G L 0
Publié le
ID : 059-215906504-20240627-D_2024 06 053-DE
Par ailleurs, les classes spécialisées des écoles sous contrat bénéficient d’une aide
complémentaire qu’il est proposé de fixer à 1 240 €.
Le montant de la dépense sera imputé sur le crédit figurant au budget communal.
POUR : 43/43 VOIK
CONTRE : / VOIK
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme,
Acte certifié exécutoire de plein droit en application
de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, Le Maire,
Pour le Maire,
Transmis en Préfecture le : 2.8. JUIN DU.
Publié le : ..2.8. JUIN 2024...........… L’
Le Maire,
Pour le Maire, Zohra REIFFERS ;
L’Elu Délégué,
Secrétaire de séance
jami LIERET:
zonra REIFFERS
Benjamin CAIL Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S LG
ID : 059-215906504-20240627-D_2024 06 _054-DE
SIGNATURE DU PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE DE LA
PROCEDURE DE RAPPEL A L'ORDRE
RAPPORT N° : 54 RAPPORTEURE : Madame Basma HAMMAMI BELAID
Conseillère Municipale Déléguée
Le rappel à l’ordre à été introduit en droit par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention
de la délinquance. Il s’agit de la formalisation d’une pratique qui préexistait de façon informelle et
qui reposait sur les compétences de police administrative du Maire.
Désormais l’article L.132-7 du code de la sécurité intérieure donne pouvoir au Maire de
procéder à un rappel à l’ordre à l’encontre d’une personne, auteur de faits susceptibles de porter
atteinte au bon ordre dans la commune.
Cette intervention du Maire peut concerner aussi bien des mineurs que des majeurs
«lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la
salubrité publique ».
Le rappel à l’ordre peut s’appliquer :
— Au non-respect des arrêtés de police du Maire lorsqu'ils portent sur des questions de bon
ordre, de sûreté, de sécurité ou de salubrité publiques ;
— À d’autres faits relevant d’une peine contraventionnelle (essentiellement pour les
contraventions pouvant être constatées par la police municipale) ou encore à des
comportements n’emportant pas de qualification pénale.
Le recours à ce dispositif de prévention, nécessite un accord préalable et l'appui du
Procureur de la République.
La procédure de rappel à l’ordre est définie par un protocole et a pour objet, d’une part de
préciser le champ d’application du rappel à l’ordre, et d’autre part, de garantir, au travers d’une
information réciproque, une cohérence et une harmonie entre l’action de la commune et celle du
Tribunal judiciaire, en matière de prévention de la délinquance. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S LOF
ID : 059-215906504-20240627-D_2024 06 _054-DE
L’Administration Municipale propose au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser
Monsieur Le Maire à signer le protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre avec
le Parquet du Tribunal Judiciaire de Lille et de le mettre en œuvre.
POUR : 43/43 VOIX
CONTRE : / VOIK
ABSTENTION : / VOIK
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme
Acte certifié exécutoire de plein droit en application
de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Publié le : 2 $.JUIN. 204...
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégyé,
PE EE
Zohra REIFFERS j Benjamin CAILLIERET MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fratermité
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S L O7
[D : 059-215906504-20240627-D 2024 06 054-DE
1 Une Ville
aus Comur cut def
pren
CONVENTION RELATIVE AU PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE DE RAPPEL A L'ORDRE
Vu l'article L.2212-2-1 du code général des collectivités territoriales tel qu'il résulte de la loi
n o 2007-297 du 5 mars relative à la prévention de la délinquance en son article 1 1 et qui dispose
« Lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique, le maire ou son représentant désigné dans les conditions prévues à l'article L.2122-18 peut procéder verbalement à l'endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s'imposent à celui-ci pour se conforter à l'ordre et à la tranquillité publique, le cas échéant en le convoquant à la mairie ;
Le rappel à l'ordre d'un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentant légaux ou, à défaut, d'une personne exerçant une responsabilité éducative à l'égard de ce mineur. »
Vu le courrier du Maire de Wattrelos du 30 mai 2024 sollicitant la mise en œuvre du rappel à l'ordre dans sa commune
Entre
La Ville de WATTRELOS, représentée par Dominique BAERT, Maire, habilité par délibération municipale du 27 juin 2024
Et Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215906504-20240627-D 2024 06 054-DE
Article 2 : Domaine d'exclusion
Le rappel à l'ordre est en toute hypothèse exclu MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fratermité
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Recu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215906504-20240627-D 2024 06 054-DE
FICHE NAVETTE MAIRIE
PARQUET RAPPEL A L'ORDRE
Commune de Wattrelos, le :
Coordonnées du référent, nom, prénom, courriel
FICHE NAVETTE PARQUET RAPPEL A L'ORDRE : (feuillet 1)
Notre attention a été appelée par sur les agissements de
Nom et Prénom
Demeurant
Faits reprochés :
Conformément aux dispositions de l'article L2212-2-1 du code général des collectivités territoriales, issu de l'article 1 1 de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, j'ai l'intention de lui adresser un rappel à l'ordre.
Veuillez agréer, madame la Procureure, l'expression de ma parfaite considération.
Nom, prénom, qualité, Signature
Avis du Parquet :
Favorable :
Défavorable :
Autres :
Motifs : DSP MARCHÉ D’APPROVISIONNEMEN
EXPLOITATION DES MARCHES DE PLEIN AIR, DUCASSE
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le Ss L O7
ID : 059-215906504-20240627-D_2024 06_055-DE
AUTRES OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC
FIKATION DES TARIFS
RAPPORT N°: 55 RAPPORTEURE : Madame Béatrice DUJARDIN Conseillère Municipale Déléguée
Depuis le 1% juillet 2023, la Société MANDON, à Paris, a été retenue pour la gestion des marchés d’approvisionnement et autres occupations du domaine public.
Le contrat de délégation prévoit en son article 9.6 la révision des tarifs et en son article 9.3 l'indexation de la redevance forfaitaire sur la variation des tarifs.
C’est ainsi que la tarification s’établit comme suit, à compter du 1‘ juillet 2024, compte tenu d’une
augmentation de 2,5 % correspondant au taux plafond annuel :
* Pour les marchés de plein air :
e étalages sur le sol ou sur l’échoppe de toutes marchandises aux marchés ordinaires, aux braderies, pour les commerçants abonnés, le m° : 0,45 € HT
e commerçants non abonnés supplément par m° et par jour, le m° : 0,37 € HT
e emplacements particuliers occupés par les camelots, chansonniers, posticheurs, le m°? par
jour et par marché, le m° : 1,54€ HT
e redevance d'animation par commerçant abonné et/ou par séance : 1,09 € HT
“ Pour les ducasses, fêtes foraines, autres occupations du domaine public
° emplacements particuliers occupés par les camelots, chansonniers, posticheurs, le m? par jour et par marché : 1,54€ HT
° installation de spectacles quelconques, théâtres ambulants, cirques, ménageries, curiosités,
cabinets de figures, musées, installations pour vente de pommes de terre frites, beignets,
gaufres, crêpes, etc ... jouets, salons de dégustation, confiseries, manèges, attractions
foraines et d’une manière générale toutes installations similaires et non spécialement désignées :
> Pour les ducasses annuelles ainsi qu’à toute époque de l’année, le m?, pour la durée de la ducasse : 1,31 € HT
> Pour les ducasses de quartier, le m?, pour la durée de la ducasse : 0,56 € HT
> Pour les cirques dans les quartiers, le m?, pour la durée de l'installation : 0,56 € HT Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le Ss LOF
ID : 059-215906504-20240627-D_2024 06 _055-DE
e droits de stationnement pour vente ou exposition de marchandises quelconques, en dehors des marchés, par des commerçants forains ou des boutiquiers locaux, notamment pour ces derniers, pour les étalages faits devant leurs magasins, le m° : 0,48 € HT
e voitures foraines ou de matériel pour la durée de la ducasse :
> Voitures foraines de manèges : 2,52 € HT
> Voitures de matériel : 3,79 € HT
> Pour les ducasses de quartier, les taux précités sont respectivement réduits à : 1,55 € HT et 2,52 € HT
Le montant actualisé de la redevance est fixé à 64.062,50 €
L’Administration Municipale invite le Conseil Municipal à adopter les tarifs susmentionnés à
compter du 1” juillet 2024.
POUR : 43/43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : }/ VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme
Acte certifié exécutoire de plein droit en application
de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
s
Publié le : ..2.8. JUIN 2024 Zohra REIFFER
Le Maire, . |
Pour le Maire, Secrétaire de séance
L’Elu Délégué, TT
Benjamin CAILLIERET
Zohra REIFFERS À