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Procès Verbal - pv de la seance du 8 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Wattrelos.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la seance du 8 fevrier 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
/ttrelos
—"" Une Ville
au cœur qui bat
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 février à 18 heures et 03 minutes, le Conseil
Municipal convoqué le 2 février 2024 s’est réuni à la Mairie, dans la salle de
ses séances.
La présidence du Conseil Municipal est assurée par Monsieur Dominique
BAERT,, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
ABSENTS
NOMS et PRENOMS PRESENTS PROCURATION A EXCUSES ABSENTS
M. Dominique BAERT X
Mme Myriam DE SMEDT X
M Sébastien FITAMANT X
Mme Michèle COQUELLE X
M. Henri GADAUT X
M. Tarik MEKKI X
Mme Zohta REIFFERS X
M. Karl MONRABAL X
Mme Martine LEBLANC X
M. Gilbert CHARLES X
Mme Myriam LESTIENNE X
M. Azedine TALEB-AHMED X
Mme Sylvie ZAIDI X
M. J. Philippe DUMOULIN X
Mme Catherine OSSON X
M. Jacques DELFOSSE X
M. Guy-Noël LEMAY X
M. Steeve DE MATOS X
M. Benjamin CAILLIERET X
Mme Annie CHANTRIE X
Mme Emeline BOITTE X
M. Pascal LUCAS Mme Michèle COQUELLE
Mme Basma HAMMAMI-BELAID X
Mme Béatrice DUJARDIN X
Mme Laureen LEMOINE X
M. Rabah DAHMANI X
Mme Paméla GUILBERT X
M. Steven MARROUKI X
Mme Océane LEVEQUE X
Mme Lina DJAFER-CHERIF À partir de (jusque 18h20)
18h20 M. FITAMANT Sébastien
M. Veysal KIRAZ X
Mme Laura DELPLANQUE Mme LESTIENNE Myriam
M. Brice WETE-MATOUBA M. GADAUT Henri
M. Michel DÉBAETS M. CHARLES Gilbert
M. Christophe RICCI X
Mme Marjorie DELRUE X
M. Denis CROIGNY X
Mme Sophie FELIX X
M. Messaoud CHAYANI X
M. J. François SOYEZ X
Mme Marjory FARACI X
M. Eddy GOEDEHAUD X
M. Andy CREDIS X Cher(e)s Collègues,
Bienvenue pour cette première séance de l’année du Conseil Municipal.
Appel
Nous devons désigner le secrétaire de séance, je propose Madame Océane LEVEQUE. Pas d’objections ?
Madame Océane LEVEQUE est donc désignée secrétaire à l'unanimité.
Il y a lieu d’approuver les procès-verbaux des 30 novembre et 21 décembre 2023 qui vous ont été communiqués. Ÿ a-t-il des remarques ?
Ils sont donc approuvés à l'unanimité.
| VŒU DE SOUTIEN A NOS CENTRES-SOCIAUX
Nous commençons notre séance par un vœu proposé par la Majorité Municipale relatif aux Centres-Sociaux. Monsieur RICCI m’a fait savoir que son groupe souhaitait également présenter un vœu sur le même thème, mais compte tenu de l'initiative de la Majorité, il a proposé de s'inscrire aussi sur ce vœu. Et, c’est bien volontiers, que je considère que ce vœu est celui de la Majorité Municipale rejointe par le groupe de Monsieur RICCI. Je passe donc la parole à Madame Annie CHANTRIE pour le présenter.
Madame CHANTRIE
Depuis 1951, les Centres-Sociaux sont implantés sur le territoire de Wattrelos, d’abord au Laboureur puis à la Mousserie en 1956 et une autre structure à Beaulieu en 1958.
Les Centres-Sociaux ont une place essentielle dans nos quartiers. Ils sont pour les habitants, un point de
rencontre, d'écoute et de soutien. Ils sont un rempart contre l'isolement et contre la précarisation. Nos
Centres-Sociaux sont sur le territoire des acteurs essentiels des politiques publiques en matière de lutte contre les inégalités sociales et territoriales. Nous avons besoin d’eux.
La Ville de Wattrelos a toujours affirmé un soutien inconditionnel à ses Centres-Sociaux, à ses usagers, à ses
salariés mais aussi à ses bénévoles : son soutien financier est chaque année, renouvelé. Dans la nouvelle phase de contractualisation qui s’annonce, Wattrelos sera d’ailleurs une des rares Communes à mettre en
œuvre une convention d'objectifs pluriannuels pour les financements Politique de la Ville.
Par ce vœu, le Conseil Municipal appelle :
— À réunir Ville, Centres-Sociaux, partenaires publics financeurs pour envisager les moyens de
développer notre politique sociale ;
— À donc un rendez-vous de l’ensemble des financeurs des Centres-Sociaux pour assurer une lisibilité des financements à long terme et l’avenir durable de nos Centres-Sociaux ;
— À avoir une réflexion commune pour construire ensemble un pacte de coopération avec les pouvoirs publics et surtout un modèle économique renouvelé en cohérence avec les besoins sociaux du territoire, sur la base d’un projet partagé spécifique à chacun des Centres-Sociaux de notre territoire.
Monsieur le Maire
YŸ a-t-il des interventions ?
Monsieur CHAYANI
Oui, rapidement un mot. L'association des Centres-Sociaux et nos Centres-Sociaux en particulier, sont ravis
et heureux de soutenir d'abord et de présenter ce vœu conjointement. Vous savez les difficultés rencontrées
par les Centres-Sociaux en général et nos Centres-Sociaux à Wattrelos en particulier, sur notamment la
pérennisation des financements et une visibilité pluriannuelle de ces financements. Et nous sommes ravis de
Page 1 lire à travers ce vœu, la réunion de concertation à venir des différents financeurs pour nous permettre d'envisager l'avenir à moyen et à long terme.
Monsieur SOYEZ
Simplement dire que je soutiens moi aussi ce vœu et je soutiens bien sûr l'Association des Centres-Sociaux
et leur apporte tout mon soutien.
Monsieur GOEDEHAUD
Nous soutenons également les Centres-Sociaux sans aucun souci.
Monsieur le Maire
Conformément à l’article 28 du règlement intérieur du Conseil Municipal, je mets aux voix le vœu présenté et fort bien lu aussi par Madame CHANTRIE qui met tout son cœur dans la représentation de notre équipe Municipale au sein du Conseil d'Administration d'ailleurs des Centres-Sociaux.
POUR : 43/43 VOIX
CONTRE : | VOIX
ABSTENTION : | VOIX
Je pense, Monsieur CHAYANTI, que ce vœu à l'unanimité du Conseil Municipal, dans le contexte aujourd'hui
qui est celui, globalement d'ailleurs, des Centres-Sociaux, ne peut que réjouir celles et ceux qui œuvrent
chaque jour à la satisfaction des besoins sociaux de nos quartiers que ce soit ici ou ailleurs.
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
e En vertu de Particle L 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous avez pu
trouver sur vos tables le tableau d’état annuel des indemnités dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal au titre de leur mandat en 2023. Cet état doit vous être communiqué avant l'examen du budget de la Commune.
e Mise à disposition d’agents municipaux dans les associations
Le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 permet à un organisme contribuant à la mise en œuvre de la
politique d’une collectivité territoriale pour l’exercice d’une mission de service public de bénéficier
d’une mise à disposition d’agents publics.
Cette mise à disposition donne lieu à un remboursement de la rémunération de l’agent.
Elle donne lieu à une convention et à un arrêté individuel.
Le Conseil Municipal est préalablement informé de cette convention.
À cet effet, une convention sera établie entre la Commune de Wattrelos et :
Ÿ”_ L'association « COMITE DES ŒUVRES SOCIALES » pour la mise à disposition d’un agent de la
filière administrative ou technique ;
Ÿ L'association « WATTRELOS TENNIS CLUB » pour la mise à disposition d’un éducateur
territorial des activités physiques et sportives ;
Page 2 Y_ L'association « COW HAND BALL » pour la mise à disposition d’un éducateur territorial des activités physiques et spottives ;
ORDRE DU JOUR À
Je soumets à l'Assemblée l’organisation suivante des débats sur les projets de délibérations concertée avec les
Présidents de Groupes :
> intervention du groupe « Avec vous pour Wattrelos » sur le rapport n°5
> 2interventions du groupe « Wattrelos Passionnément ! » sur les rapports n°5 et n°15
> 2 interventions du groupe « Rassemblement National Wattrelos » sur les rapports n°5 et n°13
Je n’ai pas eu connaissance d’autres demandes d'intervention. Y en a-t-il d’autres ? Non.
POUR : 43/43
CONTRE :
ABSTENTION
Appel de l’ordre du jour
Les rappoïtts présentés ont été soumis à l'examen des Commissions Finances, Economie et Administration
Générale d’une part, et Développement Durable, Urbanisme et Travaux d'autre part.
Rapports n° 1 à 3 _: Madame Myriam DE SMEDT
Rapporteure : Madame Myriam DE SMEDT, Adjointe au Maire
RAPPORT N°1- PERSONNEL MUNICIPAL - RAPPORT SUR LA SITUATION EN
MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
POUR L’ANNEE 2023
Conformément à la loi du 04 août 2014, comme chaque année, il m’appartient Monsieur le Maire, mes Chers
Collègues de présenter préalablement aux débats budgétaires, le rapport de la situation en matière d’'Egalité
Hommes/Femmes de notre ville.
Il s’agit ici du rapport pour l’année 2022, il a été préalablement présenté au Comité Social Territorial cette
semaine. Ce Rapport présente donc la Politique Ressources Humaines de la collectivité en matière d’Egalité
Hommes/Femmes. Il permet de faire le point sur la situation au sein de notre collectivité, de distinguer les
bonnes pratiques et déterminer les axes d'amélioration. C’est certes une obligation légale, mais la ville de
Wattrelos est convaincue que l'égalité entre les femmes et les hommes participe de l'équilibre démocratique,
dont la mixité et la parité sont les composantes.
Notre Commune fait apparaitre un bilan dont elle peut être fière. L'équilibre Hommes /Femmes est
totalement respecté, 48% de nos agents sont des Hommes, 52 % sont des femmes. En moyenne, 57% des
postes de cadre À sont occupés par des femmes. Cet équilibre est également respecté dans les avancements
de grade. Le nombre de femmes à suivre les préparations au concours est en nette augmentation.
La ville est dotée d’une feuille de route pluriannuelle qui vise à rendre cohérente et visible sa politique en
matière d'égalité, tout en valorisant les actions déjà conduites au sein de la collectivité avec des engagements
forts :
e Continuer à développer une culture commune de légalité Hommes /Femmes
e Faire vivre l'égalité tout au long des parcours professionnels
e Faire de Wattrelos une collectivité engagée pour l’Egalité Hommes /Femmes
Page 3 e Prévenir et agir contre toute forme de violence ou de discrimination.
RAPPORT N°2- PERSONNEL MUNICIPAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS - CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
Suite aux mouvements intervenus dans nos effectifs (départs, retraites, recrutements) et aux avancements
de grade et promotions internes, il convient de modifier le tableau des effectifs par la création et la
suppression de postes pour être au plus près de la réalité. C’est l'objet de cette délibération.
RAPPORT N°3- VERSEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE
AUX ASSOCIATIONS - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
(CTG) / BONUS TERRITOIRES ACOMPTE 2024
Il s’agit d’une délibération traditionnelle pour permettre le versement de l’acompte de la participation
financière de la Ville dans le cadre de la Convention Territoriale Globale qui nous lie avec la Caisse
d’Allocations Familiales. Le versement s’effectuera aux deux associations : Actijeunes et les Centres-Sociaux
représentant 70% du montant des actions.
Monsieur le Maire
Pour le rapport n°3, Monsieur CHAYANI, signataire de la Convention pour PAssociation des Centres-
Sociaux, ne prendra pas part au vote.
Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention
Vote sur les rapports.
1. Personnel Municipal — Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l'année
2023
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
2. Personnel Municipal — Modification du tableau des effectifs — Créations et suppressions de postes
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
3. Versement de la participation financière de la ville aux associations — Convention Territoriale Globale (CTG) /
Bonus territoires acompte 2024.
]Ne prend pas part au vote : M CHAYANI
POUR : 42/42 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION ; / VOIX
Page 4 Rapports n°4 à 11_: Monsieur le Maire
Rapporteur : Monsieur le Maire
> Présentation des rapports n°* 4 et 5
>
RAPPORT N°4- BUDGET COMMUNAL - FIXATION DES TAUX DE LA FISCALITE LOCALE EXERCICE 2024
RAPPORT N°5- BUDGET COMMUNAL
Présentation du Budget Primitif
Pour vous exposer les grandes orientations génétales de ce budget 2024, je vous propose, comme à l’accoutumée, une présentation numérique.
Arrivée de Madame Lina DJAFER-CHERIF
PRESENTATION NUMERIQUE
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1no4 J'ai été saisi de plusieurs demandes d'intervention évidemment comme je l'ai dit en début de séance sur le
rapport n°5 et Monsieur RICCI vous avez la parole.
Monsieur RICCI
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal,
Nous sommes conscients que l'élaboration de ce budget s'est opérée dans un contexte contraint et difficile.
Notamment dans le contexte inflationniste que nous connaissons, exigeant une vigilance accrue sur chaque ligne de dépenses, sur chaque service.
La suppression du filet de sécurité, la chute des droits de mutation que nous avons d'ailleurs pressentie,
associées à la volonté louable, et que nous partageons, de ne pas augmenter les impôts, voire de les baisser,
de maintenir les subventions aux associations, rendent cet exercice particulièrement délicat. N'oublions pas
non plus, l'enjeu crucial de l'apport nécessaire pour accueillir la piscine métropolitaine ou encore les efforts
déployés pour permettre de reconstruire un nouveau Centre-Social dans le quartier de la Mousserie-Sapin- Vert. Efforts, que notre groupe aujourd’hui salue.
Notre intervention aujourd'hui vise plus particulièrement à souligner nos inquiétudes face à des dépenses
qui ne cessent d'augmenter. En comparant les budgets primitifs sur une période de 3 ans, nous constatons
des hausses très significatives dans les services tels que le service informatique, le service garage, les
augmentations mécaniques des frais de personnel, la restauration ou encore les espaces verts. L'ensemble de
ces cinq services de BP à BP, c'est plus de 2 millions d'euros supplémentaires. En regardant de plus près, le
service garage, du fait de ses dépenses extérieures excessives notamment sur les achats de pièces et de la
sous-traitance, semble ne plus être adapté du tout à une gestion interne. Les espaces verts présentent
également une forte augmentation, des prestations extérieures pour 460 000 € avec toutefois 117 000 € en apports MEL, accompagnés d'une légère diminution des effectifs qui ne suffit pas à amortir selon nous les
coûts de ces prestations extérieures. Il est crucial de pousser plus loin dans cette voie et d'assumer pleinement ce choix responsable. Maintenir à la fois l'interne et développer l'externalisation dans les mêmes temps
coûtera bien plus cher. D'évidence on ne peut faire les deux car cela occasionne des coûts plus importants
et un service moindre. Nous plaidons en faveur d'une analyse approfondie du coût de ces services, de leurs
besoins et compétences en maintenant les activités en interne lorsque cela est pertinent mais sans s'obstiner
lorsque cela n'est pas ou plus le cas. Une augmentation de l'externalisation doit se traduire par une réduction
de la masse salariale, des coûts d'entretien et des dépenses liées au matériel.
Notre démarche, nos remarques, nos interventions n'ont pour seul but que celui de servir notre ville. Nous
sommes bien évidemment prêts à mettre à disposition notre expertise afin de contribuer et accompagner
des choix judicieux et en phase avec certaines mesures que nous avons présentées. Conformes à notre
méthode, nous continuerons d'éviter les fanfaronnades et des interpellations sur les réseaux sociaux
concernant nos travaux partagés désapprouvant les méthodes des extrêmes et particulièrement de l'extrême
droite plus davantage enclin à la polémique, à la division ou encore à la stigmatisation de nos concitoyens,
qu'à la recherche d'efficacité.
Nous nous félicitons à nouveau du maintien des subventions à nos associations qui dans le contexte actuel
en ont bien besoin, de la non augmentation des impôts et de la prise de conscience affichée de la nécessité
d'une baisse des charges de fonctionnement.
En ce qui concerne le vote de ce budget, nous avons décidé de nous abstenir considérant que les dépenses
sont encore beaucoup trop élevées. Cependant notre groupe est sensible aux efforts consentis. Nous invitons
la majorité actuelle à s'inspirer de nos recommandations et préconisations, à les prendre en compte et à les mettre en œuvre. Je vous remercie de votre attention.
Monsieur le Maire
Bien ! Monsieur SOYEZ, vous avez la parole.
Monsieur SOYEZ
Monsieur le Maire, Chers Collègues, Mesdames et Messieurs,
Page 6 Mon intervention va être un peu celle de quelqu'un qui observe l'évolution de la ville depuis 4 ans et je ne
me contenterai pas de chiffres, j’exposerai simplement le point de vue qui est celui de Monsieur CRÉDIS et de moi-même, au fil de ce temps.
Au couts des quatre dernières années, notre pays (et par extension notre ville), a traversé des périodes délicates marquées pat la crise sanitaire liée à la COVID, la guerre Russo-Ukrainienne et une crise inflationniste persistante. Ces événements ont engendré des dépenses inattendues entraînant la suspension, voire l'annulation, de projets coûteux tels que la salle de spectacles dans le but de préserver nos finances. La gestion de la situation sanitaire et économique a exigé des choix difficiles mettant en avant la protection de la population et la restriction des dépenses particulièrement dans le domaine énergétique. On se souvient bien de la coupure de l'éclairage public dans nos rues et les craintes que nous avions concernant la sécurité de la population. On s'aperçoit que finalement, et c'est bien heureux, tout s'est plutôt bien passé. L'économie des énergies doit être poursuivie bien entendu et nous nous associons à cette démarche volontariste. Malgré des décisions parfois non soutenues, la majorité a réussi à obtenir des résultats positifs. Objectivement nous pouvons affirmer que Wattrelos a surmonté ces épreuves en gérant efficacement les priotités, telles que la santé et le maintien des services publics, avec le professionnalisme des agents municipaux. Le dévouement de ces derniers est d'ailleurs encore à souligner. Au couts de cette période, la Ville a orienté ses finances pour soutenir les habitants, les associations et tous ceux qui contribuent à sa vitalité. Contrairement à la tendance nationale, les impôts ont continué de baisser et le CCAS a même bénéficié d'un soutien significatif pour aider les plus fragiles.
En tant qu'opposant politique, ma déclaration peut sembler inhabituelle. Cependant, je tiens à affirmer que
mon engagement et celui de Monsieur CRÉDIS sont en faveur des Wattrelosiens et de la ville. Malgré nos
divergences politiques, la sincérité m'oblige à reconnaître les efforts déployés par la Majorité. La critique politique ne devrait pas primer sur la reconnaissance des actions positives. Wattrelos se distingue en participant à l'expérimentation des TZNR, un dispositif visant à garantir les droits de tous les citoyens, cela démontre aussi la volonté de la Ville et sa capacité à défendre les intérêts de notre territoire. La gestion prudente du budget, présenté ce soir, est légitime et chaque groupe je l'espère, aurait proposé un budget similaire. En conclusion, la ville réduit sa dette progressivement, lentement c'est vrai, mais sûrement ! Il est crucial de minimiser les impôts pour soulager le fardeau financier qui pèse sur nos citoyens. L'impôt baissera encore cette année. En toute objectivité, mon groupe salue le travail accompli et encourage la municipalité à persévérer dans son engagement envers Wattrelos et ses habitants. Monsieur CRÉDIS et moi-même voterons en faveur du budget primitif. J'en ai fini Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, Chers Collègues.
Monsieur le Maire
Monsieur GOEDEHAUD vous avez la parole.
Monsieur GOEDEHAUD
Monsieur le Maire, Chers Collègues, Mesdames et Messieurs,
J'irai droit au but: nous voterons contre ce budget 2024. Cela fait des années que vous êtes à la tête de
l'exécutif Municipal, des années que vous avez une majorité qui dit oui à tout, des années que vous nous
expliquez que les budgets sont serrés, que nous manquons d'autofinancement, que nous devons encore une
fois réduire nos investissements, et pourtant rien ne change dans vos choix politiques. Cette fois-ci c'est la
faute de qui ?
Comme nous l'avons évoqué, lors du Débat d'Orientation Budgétaire, vous naviguez à vue, en nous faisant
croire le contraire avec votre langage politiquement correct. 8 646 300 € pour 2024 est un budget
d'investissement qui reste faible pour la 3°* année consécutive et toujours un autofinancement qui stagne. Pour rappel, le budget d'investissement en 2021 était de 13 millions d'euros pour un autofinancement de 1,9
millions d'euros. Vous êtes tellement expert en la matière que nous en sommes réduits à 8,5 millions d'eutos d'investissement, en moyenne depuis 2022, avec un autofinancement qui ne progresse pas, toujours 1,9
millions d'euros. Je vous entends encore nous dire : « c'est un héritage ! » Mais Monsieur le Maire, 23 ans aux commandes de la ville, c'est pas mal comme héritage ! Alors oui, il faut rester réaliste, diminuer nos
Page 7 dépenses d'investissement pour réduire notre stock de dette afin de rassurer nos partenaires bancaires est raisonnable. Mais améliorer notre trésorerie doit être également un objectif. Les dépenses d’investissement sont destinées à créer de la richesse mais encore faut-il bien gérer les priorités. Vous aviez évoqué que je ne parlais que de milliers d'euros, mais vous devez oublier que c'est en gérant mal des milliers d'euros que nous sommes contraints de dépenser des millions et c'est exactement ce qui est en train de se passer. Prenons quelques exemples, pour l'investissement de la transition énergétique et au vu du coût de la consommation en électricité, revenons une nouvelle fois sur l'éclairage public. Depuis 7 ans que vous avez démarré le programme de remplacement des sources sodium très énergivores par des LEDS, notre parc d'éclairage public, qui, je le rappelle, comporte 6 050 points lumineux, n'est équipé aujourd'hui que d'environ 1 000 sources LEDS avec une prévision à 1 500 LEDS courant 2024. À cette allure, les économies d'énergie attendues n'arriveront pas de sitôt! En termes d'anticipation, je vous en laisse mes Chers Collègues l'appréciation.
Pour l'investissement d'entretien des bâtiments publics, nous allons devoir dépenser 830 000 € TTC phasés
sur 4 ans pour la réfection de la couverture, malheureusement due au manque d'entretien d'une partie de la
charpente, à la Maison de l'Éducation Permanente. Je précise, que ce bâtiment, n'a que 40 ans. En espérant que sur ces 4 années, le reste de la charpente ne sera pas, lui aussi, trop abîmé. Il ne faudrait pas que le mérule
frappe encore, je pense, bien entendu, à l'église Saint-Maclou, 4,9 millions d'euros pour la rénovation de la
charpente. Et vous pouvez, encore une fois, remercier grandement les autres acteurs publics. Là aussi, mes Chers Collègues je vous laisse apprécier.
Monsieur le Maire, pour quelqu'un qui se prétend être un bon gestionnaire des deniers publics en allant dans
le bon sens, on ne peut pas en dire autant sur les prévisions afin de ne pas gaspiller l'argent public. Vous
allez me répondre que nous n’accordons pas de budget à la Ville. Alors je vous précise tout de suite, il est
de votre ressort de construire le budget avec votre majorité et les services municipaux qui vont naturellement
avec. En résumé, comme je l'ai précisé en début d'intervention, nous avons une discordance sur ce budget
car nous n'avons pas la même vision sur les investissements afin d'engendrer des économies d'énergie à
court et moyen termes, enclenchés par les décisions politiques. Donc oui, nous votons contre ce budget, car
nous aspirons à un budget construit pour l'avenir pout nos concitoyens, pour une réduction massive de la
dette, pour plus d’investissement en fonds propres, pour une meilleure gestion, autrement dit, pour d'autres
choix politiques que les vôtres et pour une autre vision de notre Ville.
Monsieur le Maire
Eh bien, vous voulez que je vous dise ? j'ai quand même peine à comprendre que vous et Monsieur SOYEZ
étiez sur la même liste en 2020 !
Je préfère quand même une parole qui essaie d'analyser la réalité des situations que quelqu'un qui se livre à des incantations. Vous aviez raison Monsieur RICCI sur ce point.
Très rapidement, Monsieur RICCI, je vous remercie de vos encouragements. Encore un soutien, mais bon,
c'est une abstention positive, je l'ai bien noté, même si vous n’avez pas prononcé le mot. Et, en tout état de
cause, je me permets quand même de vous dire qu’il faut se garder de postures parfois : les services des
espaces verts ont à gérer 1 360 hectares, c'est ça le coût du défi collectif de la Ville. Les salariés des espaces verts sont aujourd'hui au nombre de 35, si je me souviens bien. 35 salariés pour gérer 1 360 hectares, il ne faut pas que l'herbe pousse trop vite et trop souvent |!
Vous me dites : « il faudrait penser encore à réduire » : je pense qu'on est arrivé à un équilibre avec les
prestations extérieures. Je pense à l'amélioration de nos prestations dans les cimetières, en particulier comme
on vous l'a dit pour les cimetières métropolitain et communaux, parce qu'il y a une exigence croissante et
légitime face à la dignité que nous devons aux personnes disparues pour un meilleur entretien. Et c'est clair, ce n'est pas le même travail que d'essayer d'aller défricher (surtout lorsque l’on n’a plus le droit aux produits phytosanitaires d'ailleurs, dans un cimetière au milieu des tombes), que de traiter des grandes étendues comme le Parc du Lion ou quelques grands espaces.
En même temps aussi, c'est un autre défi que nous avons, parce que pas plus tard que la semaine dernière
encore, je recevais une demande de la part d'un syndic, d’un quartier où quelques rues étaient dans le secteur privé avant, qui nous demande la rétrocession de cette voirie à la métropole. Sauf que, si la métropole reprend
la voirie, concernant tous les espaces vetts de ce lotissement, ce n'est pas la métropole qui va s'en occupef, c'est la ville, avec quelques nécessités d'interventions supplémentaires. Ça n'est pas rien !
Page 8 Qu'est-ce que je fais dans ce cas-là ? Je leur dis : « non ce n'est pas possible, on en a déjà trop à faire, on ne
fait pas ? » Aucun prestataire privé ne prendra ça en charge. C'est trop fractionné en de petits espaces même si bout à bout ça représente des plans de charge importants. Donc nous, nous avons fait un choix. On a mis en externalisation, en attribution de marché, à la fois ces deux cimetières et certaines grandes voiries, où il pouvait être dangereux pour nos agents aussi d'intervenir et de manière donc à assurer leur sécurisation accrue. Je crois donc qu'on est arrivé à un équilibre. Est-ce qu'on peut encore l'infléchir à la marge ? Je n'en sais rien. Enfin en tout cas, croyez bien que la consigne que j'avais donnée aux services et que je tiens toujours parce qu'ayant l'avantage de cumuler à la fois les fonctions de Maire et d'Adjoint aux finances, c'est d'avoir une vraie revue de dépenses chaque année au moment de la préparation budgétaire.
Une dépense est-elle fondée, est-elle légitime ou ne l'est-elle pas ? Si elle n'est pas légitime, si elle est infondée,
soit on la diminue, soit on la supprime. Ça vaut bien entendu pour un certain nombre de choses que vous avez citées. Voilà, sur les espaces verts, croyez bien aussi, qu'avec tant Monsieur GADAUT sur la voirie ou Monsieur FITAMANT dans la gestion des espaces, on est très vigilants. Sur d'autres dépenses qui ont un caractère plus inflationniste, ce n’est pas toujours facile d'y faire face. Je m'abstiendrai de répondre sur le garage, vu votre technicité en la matière, même si bien entendu, vous pensez bien qu’on regarde aussi ça de près. Vous avez eu la courtoisie de noter que ce ne sont pas les dépenses des espaces verts et les dépenses du garage qui font les masses budgétaires du budget et que ça n'influe pas sur la masse de notre endettement ou sur le taux de fiscalité donc merci, encore une fois, des encouragements et de l'abstention positive ! Le positif aurait pu l'emporter davantage mais je ne vais pas être exagérément gourmand. Néanmoins de là à m'inciter, à m'inspirer de vos recommandations, j'aurais plutôt tendance à dire : « faites l'inverse, quand même, inspirez-vous de mes préconisations ». Mais ce n’est pas vous qui faites le budget, c'est moi, donc dont acte.
Point suivant, merci Monsieur SOYEZ de votre analyse objective. On s'est suffisamment colletés, on s'est
suffisamment affrontés, pour ne pas que j'enregistre, avec ma majorité, avec satisfaction, non pas votre vote,
je ne quémande pas des votes, mais votre regard sur cette évolution qu'on essaie de faire dans des conditions
difficiles car le budget est difficile, la période est difficile. Quand vous avez, à la fois des dépenses
inflationnistes, et que vous avez des recettes qui baissent, l'équilibre des deux, n'est pas facile à bâtir.
Malgré cela, je le dis aussi tout net, nous sommes engagés dans le Territoire Zéro Non Recours pour aider
les plus modestes parce que le taux de pauvreté est une obsession, que nous mobilisons toujours des moyens
sur l'emploi, parce que le taux de chômage et notamment celui des jeunes est une obsession, que nous
maintenons des services publics avec un accès dans de bonnes conditions à la restauration, à l'enfance avec
des projets que l'on a évoqués la dernière fois, avec nos écoles, la modernisation informatique des écoles, la
modernisation tout court de nos services publics, parce qu'il faut le faire. Je me permets aussi de noter
qu'aucune ville de la Métropole, aucune ville, (et je pense que c'est aussi une des raisons de votre apostrophe
et elle est légitime), n'aura baissé quatre fois de suite son taux de taxe foncière sur 5 ans. Partout en France et dans la Métropole, soit les taux restent stables, soit ils augmentent. 1,3 % des Communes en France, en 2023, ont baissé leur taux de taxe foncière, et souvent ce sont les plus petites ; dans les plus grandes il n’y en a aucune. Nous, nous l'avons fait ! C'est un sacrifice. C'est vrai, c'est plus facile d'augmenter les impôts et d'aller chercher l'argent chez les autres. Nous, on essaie de trouver un équilibre entre le pouvoir d'achat de nos citoyens, par ailleurs contribuables, et la satisfaction des besoins municipaux. Cet équilibre se traduit par une nouvelle baisse de la fiscalité et le maintien d'un effort d'investissement.
Une réponse très rapide à Monsieur GOEDEHAUD), vous me dites que je dis oui à tout. Non, il y a une chose à laquelle je dis non, c'est à vous |
Vous voulez faire de la polémique, moi je fais de la politique ! Au sens où ce qui m'intéresse, c'est la vie des
gens, politique au sens polis, la vie de la cité, pour faire un peu d'exégèse. Vous avez vraiment mal lu les
choses. Il n’y a jamais eu de diminution de l'effort d'investissement dans cette ville. Vous avez mal lu le compte-rendu d'un Conseil Municipal pas si lointain que cela. Et ce n’est pas Monsieur RICCI qui me dira le contraire parce qu'il avait commis la même erreur à l'époque, mais il l'avait reconnue après et c'est très
bien.
La masse de la section d'investissement, elle comportait deux fois un crédit revolving c'est-à-dire qu'elle était
complètement artificialisée par des écritures d'ordre mais une fois qu'on a enlevé le remboursement de la
dette ainsi que ce crédit revolving (qui depuis a disparu) nous sommes passés en dépenses d'équipement d'un montant qui était inférieur en 2021 à ce qu'il est aujourd'hui en 2024, et dans le budget primitif comme il est dans le budget 2023. Il n’y a jamais eu de diminution des dépenses d'investissement dans cette ville ! Nous nous efforçons de bâtir un budget équilibré dans la gestion du fonctionnement, et équilibré en essayant
Page 9 d'assurer les investissements que nous sommes capables de financer. Capables de financer en baïssant nos
ressources fiscales parce qu'on ne veut pas assommer d'impôts les concitoyens, en baissant notre stock de
dette parce que c'était une dette d'investissement des années 2000 à 2010, or les années 2010 elles sont
derrière nous, et aujourd'hui nous voulons retrouver de l'autonomie financière. Cela fait 2 années de suite,
où le stock de dette rapporté aux recettes réelles de fonctionnement est inférieur à 100 % . Cela fait plus de 15 ans que ça n'est pas arrivé. Et ma gr cela, nous finançons, nous réalisons des efforts d'investissement. Vous me parliez d’un héritage, je n’ai jamais parlé d’héritage de qui ou de quoi que ce soit ! Quand on est Maire depuis plus de 20 ans, on ne va pas s’adosser à un héritage! On assume ce que l'on à fait et j'assume ce que j'ai fait avec les équipes successives : d'avoir modernisé cette ville, de l'avoir raccordée aux réseaux routiers, d'avoir créé des parcs d'activités au lieu de friches industrielles, d'avoir modernisé tout le quartier de Beaulieu, d'avoir lancé une modernisation aussi du logement dans le quartier du Crétinier. J'assume d'avoir renforcé des services publics, j'assume d'avoir renforcé l'action sociale, j'assume d'avoir modernisé nos écoles, d'avoir informatisé nos écoles, bref je ne vais pas reprendre tout ce qui s'est fait. J'assume tout cela donc je n’ai pas besoin de me cacher derrière un héritage.
Quand vous me dites : «vous avez besoin d'améliorer la trésorerie », je vous ai donné le montant de la trésorerie tout à l'heure : 6,8 millions au 31 décembre, c'est ça la trésorerie de la ville ! Qu'est-ce que vous voulez que j'améliore encore ? Ce serait quand même une gageure que de se faire un bas de laine encore plus
gros en stérilisant de l'argent. L'argent, il est là pour être investi au service de la ville, je n'ai donc pas besoin d'améliorer la situation financière. Je l'ai prouvé tout à l'heure, elle est très bonne. Quant à votre leitmotiv
sur les ampoules d'éclairage électrique, c'est très bien : vous voulez doper l'investissement sur les ampoules électriques, grand bien vous fasse ! Mais dans le même temps, quand vos serveurs informatiques ont passé
l'âge et qu'il n’y a plus de maintenance informatique, vous dites : « Ah ! non, non, non, moi, je ne change pas
les serveurs parce que je vais changer les ampoules électriques. Je préfère voir clair dans mes rues, plutôt que d'avoir des services publics efficaces. Ah non, non non, le toit de Saint-Maclou, il peut tomber parce que moi je préfère changer mes ampoules électriques dans mes rues et les 4,9 millions, je ne les investis pas. La toiture de la MEP, il faut faire la toiture de la MEP.» Et qu'est-ce que vous faites du financement de Saint- Maclou et de celui de la MEL ? Alors, c'est très bien, on à fait une première phase, on en fera d'autres. On va l'adapter. Le mérule est dans la toiture de Saint-Maclou, c'est une urgence, soit on démolit l'édifice, soit on le consolide. « Saint-Maclou », notre équipe Municipale pense, et c’est largement partagé je crois, que c'est un symbole pour cette ville et qu'il nous fallait faire cet investissement. Il est coûteux mais voilà on va faire une belle église. En tout état de cause, on doit aussi moderniser l'informatique, faire l'aire de jeu pour les enfants au Parc du Lion et je vais leur dire : « non non, je ne fais pas l'aire de jeu parce qu’il faut que
j'augmente encore le changement dans les ampoules électriques.» Mais il y a quand même autre chose dans cette ville que les ampoules électriques, on voit clair voilà ! L'essentiel quand même c'est aussi d'assurer une modernisation et un bon fonctionnement des services pour couvrir une diversité de besoins sociaux qui ne sont pas simplement d'avoir des ampoules électriques. Si je pouvais aller plus vite sur les ampoules, on le ferait. Mais bon sang de bonsoir, un budget, c'est un budget d'équilibre où on a des tas de choses à faire et on essaie de tout faire en même temps. Eh bien oui, on le fait « en même temps ». Et je revendique aussi de
le faire dans une notion d'équilibre, en maintenant la fiscalité, en baissant l'endettement et en assurant une
diversité d'investissements qui nous permet aussi d'améliorer notre performance énergétique parce que le
chauffage aussi c'est important. On a changé toutes les chaudières, c'est essentiel. On améliore certes
l'éclairage public, mais on améliore aussi le cadre de vie et l'environnement, c'est aussi très important. On va
faire des aménagements, justement d'espaces verts, là où la MEL intervient. Bref, on fait aussi tout cela. C'est
aussi cela qu'il y a dans ce budget. Voilà, pourquoi mes Chers Collègues, je pense que ce budget est un bon
budget dans des conditions difficiles.
Donc, si j'ai bien compris, j'enregistre l'abstention du groupe de Monsieur RICCI, j'enregistre le vote négatif
du groupe de Monsieur GOEDEHAUD et puis donc j'enregistre une approbation du groupe de Monsieur SOYEZ.
Aux termes de ces réponses, je vous propose d’abord de procéder au vote des taux sur la fiscalité. Lesquels
consacrent pouf la quatrième fois en cinq ans, je le rappelle, une nouvelle baisse du taux de taxe foncière de
0.3 points.
Vote sur le rapport n° 4.
Page 10 4. Budget Communal — Fixation des taux de la fiscalité locale exercice 2024
POUR : 43/43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION ; / VOIX
A l’intérieur du budget, nous allons dissocier le vote des subventions aux associations au sein desquels des
élus sont administrateurs ou nous ont fait connaître leur participation à titre privé afin d’éviter tout risque
de qualification de prise illégale d'intérêts. Pour rappel, depuis la loi 3DS du 22 juin 2022, le déport des élus
siégeant au sein d’un établissement public n’est plus nécessaire (CCAS, Caisse des écoles).
Nous allons procéder au vote global des subventions proposées par l'Administration Municipale sachant
que ne participeront pas au vote :
Pour les Centres-Sociaux
Madame Annie CHANTRIE Monsieur Messaoud CHAYANI
Pour lassociation « Actr Jeunes »
Monsieur Tarik MEKKT Madame Laura DELPLANQUE Monsieur Azedine TALEB-AHMED Monsieur Steven MARROUKT Madame Basma HAMMAMI-BELAID
Pour lassociation « Avenir Jeunesse — Mission Locale »
Monsieur Tarik MEKKI Madame Océane LEVEQUE
Monsieur Veysal KTRAZ Monsieur Benjamin CAILLIERET
Madame Laureen LEMOINE
Pour lOMEP
Monsieur Jean-Philippe DUMOULIN Madame Océane LEVEQUE
Madame Lina DJAFER-CHERIF Monsieur Jacques DELFOSSE
Madame Pamela GUILBERT
Pour l'Office de Tourisme
Monsieur Guy-Noël LEMAY Madame Béatrice DUJARDIN
Monsieur Steeve DE MATOS Monsieur Sébastien FITAMANT
Mme Martine LEBLANC
Pour le Comité des Œuvres Sociales
Madame Myriam DE SMEDT
Pour le Damier club de Wattrelos
M. Gilbert CHARLES
Pour le Musée des Arts et Traditions
M. Gilbert CHARLES
Pout Wattrelos Tennis Club
Mme Océane LEVEQUE
Pour le SIAVIC
M. Henri GADAUT
Page 11 Pour l'Union Musicale wattrelosienne
Mme Laureen LEMOINE
Pour les Amis de la Lainière et du Textile
Mme Martine LEBLANC
Pour la Maison de l'Eau, de la Pêche et de la Nature (ex Syndicat des Pêcheurs)
M. Michel DEBAETS
Pour l'Amicale laïque du Centre
M. Gilbert CHARLES
5. Budget Communal
VOTE SUR LES SUBVENTIONS
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION 5 / VOIX
SAUF
Ne participent pas au vote :
Pour les Centres-Sociaux
Madame Annie CHANTRIE Monsieur Messaoud CHAY ANT
POUR : 41 /41 VOIX
CONTRE ë / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Pour l'association « Act Jeunes »
Monsieur Tarik MEKKI Madame Laura DÉLPLANQUE
Monsieur Azedine TALEB-AHMED Monsieur Steven MARROUKI
Madame Basma HAMMAMI-BELAID
POUR : 38 /38 VOIX
CONTRE 5 VOIX
ABSTENTION : / VOIK
Pour l'association « Avenir Jeunesse — Mission Locale »
Monsieur Tarik MEKKI Madame Océane LEVEQUE
Monsieur V'eysal KIRAZ Monsieur Benjamin CAILLIERET
Madame Laureen LEMOINE
POUR : 38 /38 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Pour l'OMEP
Monsieur Jean-Philippe DUMOULIN Madame Océane LEVEQUE
Madame Lina DJAFER-CHERIF Monsieur Jacques DELFOSSE
Madame Pamela GUILBERT
POUR : 38 /38 VOIX
CONTRE ; / VOIX
ABSTENTION s / VOIX
Page 12 Pour l'Office de Tourisme
Monsieur Guy-Noël LEMAY Madame Béatrice DUJARDIN
Monsieur Steeve DE MATOS Monsieur Sébastien FITAMANT
Me Martine LEBLANC
POUR : 38 /38 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIK
Pour le Comité des Œuvres Sociales
Madame Myriam DE SMEDT
POUR : 42 /
CONTRE r
ABSTENTION /
Pout le Damier club de Wattrelos
M. Gilbert CHARLES (+procuration M.Michel DEBAETS)
POUR : 41 /41
CONTRE : /
ABSTENTION : /
Pour le Musée des Arts et Traditions
M. Gilbert CHARLES (+procuration M.Michel DEBAETS)
VOIX
VOIX
VOIX
VOIX
VOIX
VOIX
VOIX
VOIX
VOIX
VOIX
VOIX
VOIX
VOIX
VOIX
POUR : 41 /41
CONTRE > #
ABSTENTION : /
Pout Wattrelos Tennis Club
Mme Océane LEVEQUE
POUR :42 /42
CONTRE : /
ABSTENTION : /
Pour le SIAVIC
M. Henri GADAUT (+procuration M.Brice WETE-MATOUBA)
POUR : 41 /41
CONTRE si
ABSTENTION : /
Pour l'Union Musicale wattrelosienne
Mae Laureen LEMOINE
POUR : 42 /42
CONTRE : /
ABSTENTION ÿ /
Pour les Amis de la Lainière et du Textile
Myne Martine LEBLANC
POUR . 42 /42
CONTRE : /
ABSTENTION ; /
Page 13
VOIX
VOIX
VOIX
VOIX
VOIX
VOIX
VOIX Pour la Maison de l'Eau, de la Pêche et de la Nature (ex Syndicat des Pêcheurs)
M. Michel DEBAËETS
POUR : 42 /42 VOIX
CONTRE s VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Pour l’Amicale laïque du Centre
M. Gilbert CHARLES (+procuration M.Michel DÉBAETS)
POUR : 41 /41 VOIX
CONTRE : Â VOIX
ABSTENTION ë / VOIX
Vote sur le rapport n°5 : LE BUDGET
POUR : 36/43 VOIX
CONTRE : 2/ 43 VOIX Mme FARACI-M.GOEDEHAUD
ABSTENTION : 5/ 43 VOIX MRICCI- Mme FELIX- Mme DELRUE- M.CROIGNY- M.CHAYANI
> Présentation des rapports n° 6 à 11
RAPPORT N°6- CONCLUSION D’AVENANT A LA CONVENTION AVEC L'OFFICE MUNICIPAL DE L’EDUCATION PERMANENTE
RAPPORT N°7- CONCLUSION D’AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE COMITE
DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL
RAPPORT N°8- CONCLUSION D’AVENANT A LA CONVENTION AVEC L'OFFICE
DE TOURISME
RAPPORT N°9- CONCLUSION D’AVENANT A LA CONVENTION AVEC
L'ASSOCIATION ACTPJEUNES
RAPPORT N°10- CONCLUSION D’AVENANT A LA CONVENTION AVEC
L'ASSOCIATION AVENIR JEUNESSE MISSION LOCALE
WATTRELOS LEERS
RAPPORT N°11 CONCLUSION D’AVENANT A LA CONVENTION AVEC
L'ASSOCIATION DES CENTRES-SOCIAUX DE WATTRELOS
Il s’agit de délibérations récurrentes dès lors qu’on verse une subvention supérieure à 23 000 € aux
associations. Il convient de signer un avenant à la convention initiale.
Pour le rapport n° 6 : Monsieur DUMOULIN, signataire de la Convention pour l'Office Municipal de l'Education Permanente, ne prendra pas part au vote
Pour le rapport n° 8 Monsieur LEMAY, signataire de la Convention pour l'Office de Tourisme, ne prendra
pas part au vote
Pour le rapport n°10, Monsieur MEKKI, signataire de la Convention pour l’association Avenir Jeunesse, ne
prendra pas part au vote
Page 14 Pour le rapport n°11, Monsieur CHAYANI, signataire de la Convention pour l'Association des Centres- Sociaux, ne prendra pas part au vote
Je n’ai pas été saisi de demande d'intervention
Vote sut les rapports.
6. Conclusion d'avenant à la convention avec l'Office Municipal de l'Education Permanente
Ne prend pas part au vote : M DUMOUII
POUR : 42/42 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
7. Conclusion d’'avenant à la convention avec le Comité des Œuvres Sociales du Personnel
POUR : 43/43 VOIX
CONTRE : A VOIX
ABSTENTION : / VOIX
8. Conclusion d'avenant à la convention avec l'Office de Tourisme
Ne prend pas part au vote : M LEMAY
POUR : 42/42 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
9. Conclusion d'avenant à la convention avec l'Association Acti’Teunes
POUR é 43/43 VOIX
CONTRE 3 / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
10. Conclusion d'avenant à la convention avec l'Association Avenir Jeunesse Mission Locale Wattrelos Leers
Ne prend pas part au vote : M MEKKI
POUR ; 42/42 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
11. Conclusion d’avenant à la convention avec l'Association des Centres-Sociaux de Wattrelos
Ne prend pas part au vote : M CHAYANI
POUR : 42/42. VOIX
CONTRE ; / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Page 15 Rapports n° 12 à 13 _: Madame Zohra REIFFERS
Rapporteure : Madame Zohra REIFFERS, Adjointe au Maire
RAPPORT N°12- CESSION DE TERRAINS RUE THERIN POUR CONSTRUCTION DE
LOGEMENTS
La société Nord-de-France Promotion a sollicité la ville afin d'acquérir des parcelles situées rue Thérin pour
y construire 20 logements collectifs avec aménagement de 20 places de parking. Par délibération en date du
21 décembre 2023, il a été constaté la désaffectation de ces parcelles puis décidé leur déclassement. Ce
foncier ayant fait l'objet d'une estimation domaniale, en date du 1er juin 2023, au prix de 253 000 €
l'Administration Municipale propose au Conseil Municipal d'autoriser la cession de ces parcelles à la société Nord-de-France Promotion au prix indiqué.
RAPPORT N°13- RECONSTRUCTION DU CENTRE-SOCIAL DE LA MOUSSERIE -— PROCEDURE D’EXPROPRIATION
L'incendie qui a détruit le bâtiment du Centre-Social de la Mousserie en juillet 2023 a des conséquences
dramatiques pout les habitants du quartier. La ville a autant que faire se peut, relogé temporairement les activités de l'Association des Centres-Sociaux, propriétaires du bâtiment, mais cela ne peut être qu'une solution transitoire et il s'avère indispensable de reconstruire la structure, outil de solidarité et de lien social dans le quartier de la Mousserie. 2 options ont été envisagées, la première : déconstruction du bâtiment suivi d'une reconstruction sur le même site mais cela nécessite des délais très longs, la seconde : consiste en la construction sur un terrain nu mais ce n'est pas tenable financièrement.
Au regard de l'urgence de la situation pour les habitants du quartier, ces projets ne constituent pas des
solutions satisfaisantes alors que l'aménagement d'un bâtiment déjà existant permettrait un gain de temps
non négligeable ainsi que d'importantes économies. Pour ce faire, un bâtiment de stockage et logistique situé
rue Corneille, à fait l'objet d'une demande d'acquisition amiable mais n'a malheureusement pas abouti. De
ce fait et vu l'intérêt majeur de cette propriété dans la recherche d'une solution pérenne pour établir un
Centre-Social dans le quartier, la Commune souhaite avoir recours à la procédure d'expropriation et doit
solliciter Monsieur le Préfet pour l'ouverture d'une enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et d'une enquête parcellaire préalable.
L'Administration Municipale propose au Conseil Municipal d'approuver la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique pour l'acquisition de l'ensemble foncier, d'autoriser Monsieur le Maire à saisit Monsieur le Préfet pour qu'il prescrive conjointement l'enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et l'enquête parcellaire préalable à l'arrêté de cessibilité, d'autoriser Monsieur le Maire à saisir en cas de besoin le juge de l'expropriation, et enfin d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce inhérente au dossier.
Monsieur le Maire
Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention sur le rapport n°12
Vote sur le rapport n°12
12. Cession de terrains rue T'hérin pour construction de logements
POUR : 43/43 VOIX
CONTRE ù / VOIX
ABSTENTION ë { VOIX
Page 16 Monsieur le Maire
J'ai été saisi d’une demande d'intervention de Monsieur GOEDEHAUD sur le rapport n°13.
Monsieur GOEDEHAUD
Monsieur le Maire, Madame l'Adjointe à l'Urbanisme, Chers Collègues, Mesdames et Messieurs,
Soyons clairs d'entrée, nous sommes « pour » l'instauration d'un nouveau Centre-Social au sein du quartier
de la Mousserie et totalement convaincus qu'il y a urgence sur ce sujet. Le délai entre la décision de lancer
une procédure d'expropriation et le transfert de propriété est très variable, de 1 an minimum à plusieurs années. C'est une solution d'urgence relative et pendant ce temps-là, on ne maîtrise rien. Nous sommes une fois encore dans l'incapacité financière de décider et réagir rapidement à une situation d'urgence qui nous oblige à confisquer un bien privé. Pourquoi ? Je connais déjà votre réponse, parce que nous n'avons pas d'argent. Monsieur le Maire, quand allez-vous prendre à bas le corps ce budget de fonctionnement qui nous étouffe afin d'améliorer notre marge de manœuvre et de ce fait réduire notre dépendance pour des décisions rapides sans avoir recours à des fonds extérieurs ?
Monsieur le Maire
Les bras m’en tombent ! « Un budget de fonctionnement qui nous étouffe...», vous avez remarqué que c'est
de l'investissement là ? Faut déjà revenir mettre les choses dans l'ordre. Je ne vais pas passer la parole à
Monsieur CHAY ANT, il vaut mieux qu'il se taise, si je puis me permettre, sur ce point. Parce que c'est difficile
de préciser les choses, mais j'espère que vous mesurez ce que vous dites, parce que là vous êtes au top !
Il y a eu un acte grave, l'incendie d'un Centre-Social ; nous avons tous voté tout à l'heure un Vœu pour dire
que les Centres-Sociaux dans les quartiers sont des rouages indispensables dans la lutte contre les exclusions et pour la proximité des familles et des personnes en difficulté. On était tous d'accord.
Un Centre-Social a été incendié sauvagement. Ce Centre-Social, il ne faut pas l'oublier, il faut quand même
que je le précise, est propriété privée d'une association, l'Association des Centres-Sociaux. C'est une réalité économique, il n'appartient pas à la ville. Il est donc sur un domaine privé et c'est un bâtiment privé qui a
été détruit. Sauf qu'un Centre-Social, ce n'est pas qu'un bâtiment. Ce sont aussi des hommes, des femmes
qui le fréquentent parce qu'ils ont des besoins sociaux à satisfaire, que ce soit l'enfance, les personnes en difficulté. Je le disais tout à l'heure, ça fait partie de la lutte contre les exclusions aussi, que donner les
moyens aux Centres-Sociaux d'intervenir. En même temps, ce sont des salariés qui remplissent cette mission sous un triple contrôle puisqu'il y a plusieurs partenaires mais au moins trois : l'Etat, la Ville qui apporte son
soutien, mais aussi la Caisse d’Allocations Familiales, qui est un partenaire essentiel, puisque c'est la Caisse
d’Allocations Familiales qui accorde un agrément à un Centre-Social, pour sa capacité à exister et à intervenir.
La réalité des choses, c'est que quand vous êtes confrontés à un tel sinistre, il y a deux dimensions qu'il faut
prendre en compte : la première, la rapidité la plus grande pour assurer une reconstruction ; la deuxième
c'est avoir la certitude, ça vaut mieux, de pouvoir assurer une reconstruction durable. C'est-à-dire qui soit un
investissement durable. Soyons très clairs, c'est la condition sine qua non que met la Caisse d'Allocations
Familiales pour assurer la couverture des besoins financiers pendant cette période intermédiaire du Centre-
Social et faire en sorte que ce Centre-Social continue d'exister. Je le souhaite, cette majorité le souhaite et nous le voulons de toutes nos forces.
Après il faut répondre à cette commande le plus rapidement possible. Il n’y a pas 36 solutions. La première
solution, elle est évidemment d'être spectateur. On regarde et on se dit qu'après tout c'est un bâtiment privé.
L'association privée va discuter sur l'indemnisation légitime de ses assurances. Sauf qu’il y a des contraintes :
les discussions prennent du temps parce qu'il y a des expertises, que ces expertises vont durer, que
l'indemnisation n'a pas encore vu fixer son montant et quand bien même, encore faudrait-il qu'elle existât à
un niveau suffisant pour assurer une reconstruction d'un bâtiment de qualité, dont chacun s'accorde à
reconnaître, que pour retrouver une surface à peu près équivalente à ce qu'il était antérieurement, on ne doit
pas être trop loin des 3 millions. Sauf que l'association ne sait pas quand elle va toucher les fonds, elle ne sait pas combien elle va percevoir, elle ne sait pas combien coûtera la reconstruction. Il faudra démolir, 1l
Page 17 faudra désamianter, il faudra trouver un Architecte, réaliser les plans, ça va prendre un cettain temps, faudra
passer des marchés, faudra construire. Bref, peut-on être certain qu'avant 2026-2027, il puisse y avoit un
projet de reconstruction ? Au moment où l'on parle, il n'y a pas de certitude.
Deuxième scénario, on prend acte du fait qu'il a été détruit. Et on prend une initiative Municipale ; c'est une
autre possibilité, je l'avais d'ailleurs évoquée. Cette possibilité impose que nous ayons une disponibilité
foncière sur le secteur. Ce qui n'est pas acquis compte tenu du plan d'occupation des sols et compte tenu
des propriétés qui sont les nôtres. Si nous voulions intervenir pour construire nous-même un bâtiment sauf
à le reconstruire sur un site immédiatement proche et défigurer un ensemble visuel, il nous faudrait acquérir
un foncier. C'est-à-dire un terrain disponible ailleurs avec coûts d'acquisition, architecte, procédure d'appel
d'offre là aussi, construction. Construction d'un ensemble qui soit à 3,5 millions, qui sera co-financé par
l'État. Ce n’est pas un problème de financement, car l'État sera alors au rendez-vous. L'État sera au rendez-
vous, pourvu qu'il s'agisse d'un investissement public ; il y a eu des fonds qui ont été mis en place pour cela.
Si c'est un investissement privé, l'État n'interviendra pas; si c’est un investissement public, l'Etat
interviendra. Donc pour la Ville, ce n'est pas un problème de financement. C'est un problème de délai. Le
Préfet m'avait donné son accord pout aller sur des procédures les plus urgentes possibles. La faisabilité
technique et calendaire, fait que là aussi, nous sommes sur un calendrier plus proche de 2026- 2027 que de
quelque chose de plus rapide.
3% solution, passer par du modulaire, c'est-à-dire du précaire, ce que l'on appelle communément des
«pottakabins », avec dans l’idée de créer un village social modulaire en location. Sauf que je vais voir le Préfet et là, les choses sont claires : l'État n'intervient que sur l'investissement, pas sur du fonctionnement. Ce qui veut dire qu'il n’y aura aucun soutien de l'État. 1 million de location par an de modulaire sans financement de l’État : pour le coup, cela va nous coûter cher en ampoules électriques ! Il reste une dernière solution, c'est la seule que je connaisse qui puisse permettre de se dire que si tout se passe bien et si chacun intervient en responsabilité, on peut peut-être se retrouver avec un Centre-Social pour l'été 2025, voire l'automne 2025. Cela ne sera déjà pas facile. Il s’agit de ce bâtiment, ce bâtiment, que les propriétaires n'ont pas souhaité céder à la Ville, de manière amiable. J'ai tenu informés les Centres-Sociaux de ces négociations. Dès lors j'ai été convoqué à une réunion chez le Préfet de Région, très tard d'ailleurs, il y avait la Secrétaire Générale de la Préfecture, la Préfète Déléguée à l'égalité des chances, le Préfet de Région lui-même, c’est vous dire l'intérêt qu'il porte au Centre-Social de la Mousserie et la Directrice Générale de la Caisse d' Allocations Familiales. Nous avons évoqué tous ces différents scénarios. La posture de l'État s'est traduite par une lettre que m'a adressé Monsieur le Préfet de Région en date du 22 décembre. Je ne vous lis que les trois derniers paragraphes : « Au nombre des projets envisagés de relocalisation du Centre-Social, vous avez donc étudié la possibilité de réhabiliter un bâtiment existant, une ancienne supérette fermée depuis plusieurs années sise rue Corneille et appartenant à des entrepreneurs privés pour un coût plus que mesuré. 11 000 habitants bénéficient de l'activité et des services du Centre-Social de la Mousserie situé dans un quartier prioritaire de la politique de la Ville. Au regard de l'urgence (parce qu'il y a urgence) et de l'absence de solution alternative, j'estime que les critères pour la mise en œuvre d'une déclaration d'utilité publique préalable à une expropriation, au profit de la Commune, sont réunis. » et le Préfet de conclure « Je vous demande dès lors de solliciter, par délibération de votre Conseil Municipal, une procédure de Déclaration d'Utilité Publique visant à la réhabilitation de l'ancienne supérette de la rue Corneille en Centre-Social ». Voilà ce que me demande de faire Monsieur le Préfet. Il me dit : « si vous le faites, nous ne vous aiderons pas pour l'acquisition » : c'est normal puisqu'il s'agit d'un enrichissement de l'actif communal et cela l'État ne le finance pas ; mais « on vous financera sur les fonds de l'État pour les travaux d'aménagement ». Vous avez faison de souligner un point, c'est qu'une Déclaration d'Utilité Publique, selon les degrés de contestation, elle peut être d'une conclusion rapide ou plus longue, mais si je veux raccourcir les délais, il n'y a que cette solution-là. Donc voilà pourquoi, je soumets au Conseil Municipal cette idée d'intervention qui tient compte de l'urgence, qui tient compte de l'importance que nous attachons à l'idée que ce quartier retrouve au plus vite un Centre-Social. Nonobstant le fait, et nous étions d'accord d'ailleurs avec Monsieur le Président de l'Association des Centres-Sociaux, qu’il n’était peut-être pas nécessaire que la relocalisation du Centre-Social se fasse là où il était aujourd'hui et que finalement rue Corneille ce n'est pas trop mal. Il y a une maison médicale à côté, une maison intergénérationnelle, des liaisons de bus à proximité et par-dessus le marché on a aussi un parking assez large pour permettre la fréquentation du Centre, y compris d'ailleurs
dans ses activités extérieures. C'est quelque chose que l'on veut tenter, que l'on veut tenter parce qu’il ÿ a urgence| Est-ce qu'il faut passer à côté ou est-ce qu'il faut le tenter ? La majorité s'est concertée, elle a considéré qu'il valait mieux le tenter, parce que l’on n'est pas sûr qu'avant 2026-2027, il puisse y avoir un
Page 18 autre Centre-Social qui soit d'initiative publique ou d'initiative privée. Voilà! Cela n'est pas, Monsieur
GOEDEHAUD, un problème d'argent : c'est un problème de droit, c'est un problème d'urgence sociale, et
ça évidemment, je comprends que vous ne puissiez pas toujours comprendre! Y a-t-il d'autres souhaits d'intervention sur ce point ?
Vote sur le rapport n°13.
13. Reconstruction du Centre-Social de la Mousserie — Procédure d'expropriation
POUR ; 43/43 VOIX
CONTRE ÿ / VOIX
ABSTENTION : / VOIK
Merci. Cela donnera plus de force à notre demande auprès du propriétaire et je peux vous assurer que la Préfecture suit d'extrêmement près, l'aboutissement de ce dossier. Parce que dans un quartier de politique de la Ville, avoir un Centre-Social sauvagement détruit mais vite reconstruit, c'est important !
Rapport n° 14 : Monsieur Gilbert CHARLES
Rapporteur : Monsieur Gilbert CHARLES, Adjoint au Maire
RAPPORT N°14 POLE CULTURE - MISE EN PLACE D’UNE TARIFICATION POUR LES ACTIVITES CULTURELLES AU CSE
En complément des activités déjà existantes au Centre Socio-éducatif, et dans le cadre de l'accès à la culture
pour tous à destination des publics adultes et enfants, de nouvelles activités vont être proposées sur ce site.
Par exemple, des expositions, des conférences, des ateliers découvertes, pour enrichir sa culture personnelle,
s'ouvrir aux autres, développer des pratiques artistiques. L'objet de cette délibération est de permettre occasionnellement au Pôle Culture d'assumer directement l'organisation d'activités en lien direct avec le patrimoine culturel et artistique. Ces activités feront l'objet d'une participation tarifaire de 2 € à 10 € par participant en fonction de la durée de l'activité proposée de 1 à 5 jours. Les recettes seront versées à la Régie des recettes. Les expositions, quant à elles, seront gratuites.
Monsieur le Maire
Je n’ai pas été saisi de demande d'intervention
Vote sur le rapport
14. Pôle Culture — Mise en place d'une tarification pour les activités culturelles an CSE
POUR : 43/43 VOIX
CONTRE ; / VOIX
ABSTENTION ; / VOIX
Rapports n° 15 à 17 _: Madame Myriam LESTIENNE
Rapporteure : Madame Myriam LESTIENNE, Adjointe au Maire
RAPPORT N°15- RECHERCHE DE SUBVENTIONS - TRAVAUX D’INVESTISSEMENT
Le rapport numéro 15 concerne la recherche de subventions pour des travaux d'investissement. Plusieurs projets sont susceptibles de bénéficier d'un soutien financier de divers partenaires tels que l'Europe, la Région, le Conseil Départemental, la CAF, le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, le Centre National pour le développement du sport, l'État ou encore les Certificats d'Économie d'Énergie. Les projets
concernés sont: l'achat d'armes et gilets pare-balles pour la Police Municipale 42 000 €, le remplacement de menuiserie dans les bâtiments culturels (école de musique, bibliothèque et boîte à musique) 40 000 €, mise en
Page 19 conformité des crèches 32 000 €, modernisation de l'éclairage public 130 000€, la 6°" phase de vidéo protection 1 500 000 € et les aires de jeux du Parc du Lion.
En conséquence, l'Administration Municipale propose au Conseil Municipal pour les opérations ci-dessus
énumérées, d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de tout partenaire potentiel les financements
susceptibles d'être accordés pour ces projets, d'autoriser Monsieur le Maire à signer les arrêtés ou conventions de subventions à venir.
RAPPORT N°16- RECHERCHE DE SUBVENTIONS - MEP - REFECTION ET
ISOLATION TOITURE
Le rapport numéro 16 concerne également la recherche de subventions pour la réfection de la toiture de la
Maison de l'Éducation Permanente. Le coût estimé de l'opération est de 830 000 € sur 4 exercices. De la même
manière, plusieurs partenaires sont susceptibles d'être sollicités pour cette opération : l'État, la Métropole et la Région.
En conséquence, nous vous proposons d'approuver le programme de travaux et l'enveloppe budgétaire de
l'opération, d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de tous les partenaires potentiels les financements
susceptibles d'être accordés pour ce projet et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les arrêtés, les conventions ou tout autre document lié aux subventions à venir.
RAPPORT N°17- ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS - MODERNISATION DE
L’ECLAIRAGE PUBLIC
Le rapport numéro 17 concerne attribution de fonds de concours pour la modernisation de l'éclairage public.
Suite à sollicitation auprès de la MEL de fonds de concours pour la rénovation de 600 points lumineux, la MEL
a décidé de nous octroyer une aide financière de 49 711,20 €. Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, une
convention d'attribution entre la Commune et la MEL doit être signée. En conséquence, l'Administration
Municipale propose d'accepter le fonds de concours d'un montant maximum de 49 711,20 € et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Monsieur le Maire
J'ai été saisi d’une demande d’intervention sur le rapport n°15 de Monsieur CREDIS
Monsieur CREDIS
Monsieur le Maire, Chers Collègues, Mesdames et Messieurs,
Mon intervention est plutôt une question concernant la recherche de subventions relative à l'achat d'armes et gilets pare-balles d'un montant de 42 000 € pour notre Police Municipale. Cet achat est fondamental et
indispensable et je le soutiens. Cependant, je me demande si cette somme peut servir également, le cas
échéant, à renouveler des uniformes et matériels actuels abîmés. En effet, nous souhaitons que nos agents
de police puissent pleinement effectuer leur mission au quotidien avec un parfait équipement.
Monsieur le Maire
Je meurs d'envie de passer la parole à Monsieur GADAUT qui en est ravi d’ailleurs, voyez son enthousiasme |
Alors est-ce que vous habillez mal vos policiers, Monsieur GADAUT ?
Page 20 Monsieur GADAUT
Je suis étonné de la question parce que toute la dotation vestimentaire change à la demande des agents. Il n’y a pas de refus. Encore dernièrement, on vient de changer certains matériels. Je ne comprends pas trop la question. Pour moi il ny a pas de problème de changement. Si toutefois un agent rencontre ce problème, il faut en parler. À ma connaissance, il n’y a eu aucun refus. Il y à peut-être des retards de livraison de
fournisseurs lors d’une commande. Mais sinon, ils ont tous de bonnes chaussures avec de bonnes semelles.
La subvention, c'est effectivement pour l'achat d'armes et de gilets pare-balles. Comme toute chose, ilya
des dates de péremption, un nombre d'années d'utilisation, donc on doit les changer.
Monsieur le Maire
Oui je pense sincèrement, enfin je ne vais pas épiloguer sur ce point, que l'on n’est pas en retard de dotation.
Les renouvellements se font régulièrement. Il y a deux données nouvelles : la première c'est que les équipes
ont été renforcées et qui dit renforcement, dit évidemment nouveaux équipements, nouvelles acquisitions.
Et puis, la deuxième, nous tenons beaucoup à la sécurisation de nos agents et au lendemain des émeutes
urbaines, j'ai veillé à les équiper de casques et de boucliers parce que l'on s'est aperçu, d'ailleurs grâce au
renfort de la gendarmerie mobile qui a patrouillé dans nos rues pendant 3 semaines, que sur certains
événements, un peu particuliers, les équipements n'étaient pas adaptés. Répondant à la demande des agents,
j'ai veillé à ce qu'ils en soient pourvus assez rapidement. Justement, je reviens là-dessus, il y a un point sut lequel je ne mégoterai jamais, c'est sur la sécurité de nos agents. Et les gilets pare-balles, comme le disait Henri GADAUT, ont une durée d'obsolescence. Donc, il nous faut à chaque fois les vérifier, et tout défaut dans la qualité du gilet mérite d'être réparé et dès lors qu'il n'est plus certain qu'il puisse être lui-même imperméable et bien il vaut mieux pouvoir le remplacer. C'est assez onéreux, j'en conviens, mais ça fait partie, je pense, des nécessités dès lors que l'on a à l'esprit l'idée de se doter d'une Police Municipale. Nous veillons à ce qu'elle dispose des moyens de son bon fonctionnement. Voilà, je pense pouvoir vous rassurer sur ce point. Ceci dit, l'acquisition n'était que de 42 000 €. On va aller chercher peut-être une subvention, auprès du FIPD, d'environ 20 %. Donc l'État, s'il nous subventionne, nous donnera 8 000 €, mais le reste des 34 000 €, on devra quand même les assumer. De toute façon, je vous rassure, si l'État ne nous donne pas les 8 000 €, on dépensera les 42 000 €. Ils sont d'ailleurs inscrits au budget et ça serait un plus si nous
avions un petit peu plus. Mais nous ne sommes pas, ni à défaut, ni en retrait, sinon Madame la Première
Adjointe en charge des ressources humaines dans ses Comités Sociaux Territoriaux serait sans doute interpellée. Ce qui n'est pas le cas. Vous pouvez être rassuré sur ce point.
Vote sur les rapports
15. Recherche de subventions — Travaux d'investissement
POUR : 43/43 VOIX
CONTRE ; / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
16. Recherche de subventions —- MEP — Réfection et isolation toiture
POUR | 43/43 VOIX
CONTRE ë / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
17. Affribution fonds de concours — Modernisation de l'éclairage public
POUR : 43/43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION j f VOIX
Page 21 Rapports n° 18 à 20 : Monsieur Jacques DELFOSSE
Rapporteur : Monsieur Jacques DELFOSSE, Conseiller Municipal Délégué
RAPPORT N°18- CONCLUSION D’AVENANT A LA CONVENTION DE
PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET L’OMS
RAPPORT N°19- CONCLUSION D’AVENANT A LA CONVENTION DE
PARTENARIAT ENTRE LA VILLE, L’OMS ET L'UNION SPORTIVE
WATTRELOSIENNE FOOTBALL
RAPPORT N°20- CONCLUSION D’AVENANT A LA CONVENTION DE
PARTENARIAT ENTRE LA VILLE, L’OMS ET LE COW HANDBALL
> Présentation des rapports n° 18 à 20
Le budget primitif 2024 prévoit l'attribution d'une subvention de 44 000 € à l'OMS, 25 000 € à l'Association
Union Sportive Wattrelosienne et de 30 700 € à l'Association COW Hand. L'attribution d'une subvention
d'un montant supérieur à 23 000 € au titre de l'année 2024 aux associations conduit l'Administration
Municipale à proposer au Conseil Municipal, d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux
conventions initiales.
Monsieur le Maitre
Je n'ai pas été saisi de demande d’intervention
Vote sur les rapports
18. Conclusion d'avenant à la convention de partenariat entre la Ville et OMS
POUR ë 43/43 VOIX
CONTRE ; / VOIX
ABSTENTION ë / VOIK
19. Conclusion d'avenant à la convention de partenariat entre la Ville, l'OMS et l'Union Sportive Wattrelosienne
Football
POUR ; 43/43 VOIX
CONTRE ? / VOIX
ABSTENTION i # VOIX
20. Conclusion d'avenant à la convention de partenariat entre la Ville, POMS et le COW Handball
POUR : 43/43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Rapport n°21 : Madame Emeline BOITTE-DEBAERE
Rapporteure : Madame Emeline DEBAERE-BOITTE, Conseillère Municipale Déléguée
RAPPORT N°21 FERME PEDAGOGIQUE - REPRISE EN REGIE MUNICIPALE DU
CHEPTEL ANIMALIER
L'association des amis de la ferme de Wattrelos n'a plus la capacité de mobiliser des bénévoles pour procéder
aux animations et aux soins des animaux. Elle demeure néanmoins propriétaire de certains animaux. En
substitution, le personnel Municipal assure certains soins aux animaux, la programmation de l'équipement et l'accueil des publics. Il était donc logique de reprendre les animaux de manière officielle.
Page 22 Après discussion, il est ainsi proposé par l'Association des amis de la ferme pédagogique de Wattrelos, une
reprise de ce patrimoine vivant et matériel à titre gracieux, sous les conditions que ces animaux ne soient pas
revendus, ni séparés de notre ferme. Ainsi par cette délibération, nous vous proposons d'accepter la reprise des animaux, de faire sienne la gestion entière du cheptel, de gérer les animations dans le cadre de la ferme pédagogique comme cela est fait actuellement et de décider ainsi de cette mise en application, soit à partir du 1* mars 2024.
Monsieur le Maire
Merci Madame, j'en profite pour remercier Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction
Générale Ville Nature et le Service Juridique, et remercier aussi l'association qui a entendu notre appel, notre
souhait de dégager une cohérence et ainsi de pouvoir avoir une action plus efficace encore dans ce que nous
nous efforçons de mener dans cette ferme pédagogique. Vraiment, je remercierai personnellement l'association qui a apporté tout son soutien pendant tant d'années et qui nous offre la possibilité d'une sortie par le haut, comme nous le souhaitions. Merci aussi de votre opiniâtreté, j'ai dit un jour dans une intervention publique, que je vous avais mise à cette place compte tenu du caractère qu'on vous reconnaît bien volontiers. Sur ce point, vous n'avez pas cédé, vous avez tenu bon et aujourd'hui on aboutit, donc bravo aussi à vous Madame.
Je n’ai pas été saisi de demande d'intervention
Vote sur le rapport
21. Ferme pédagogique — Reprise en régie Municipale du cheptel animalier
POUR ; 43/43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION É / VOIX
FORMATION DU HUIS CLOS
En vertu de l'article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à l’article
22 de notre Règlement Intérieur, je demande que ce point de lordre du jour intitulé
« Demande d’indemnisation d’un agent — Responsabilité sans faute de la Commune » se tienne à huis clos
en raison des informations personnelles de ladite délibération.
Cet article du CGCT précise en effet que les séances des Conseils Municipaux sont publiques mais que sur
demande de trois conseillers municipaux ou du Maire, le Conseil peut décider, sans débat, à la majorité
absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.
Je vous demande donc de vous prononcer sur la formation à huis clos pour le point de l’ordre du jour intitulé
« Demande d'indemnisation d’un agent — Responsabilité sans faute de la Commune ».
POUR : 43/43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Lorsqu'il est décidé que le Conseil Municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que les représentants de la
presse doivent se retirer. J’invite donc l’ensemble des personnes présentes dans le public ce soir à quitter la salle des délibérations et je demande au concierge de fermer la porte de notre assemblée.
Page 23 Rapport n°1 : Madame DE SMEDT
Rapporteure : Madame Myriam DE SMEDT, Adjointe au Maire
RAPPORT N°1- DEMANDE D'INDEMNISATION D'UN AGENT - RESPONSABILITE
SANS FAUTE DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire
Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention
Vote sur le rapport
1. Demande d'indemnisation d’un agent — Responsabilité sans faute de la Commune
POUR : 43/43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION è / VOIX
Cher(e)s Collègues,
Avant de clore la séance, je tiens à informer le Conseil Municipal que cette séance sera la dernière de Monsieur François BERAUD), notre Directeur Général des Services. Je lui souhaite longue vie, je le précise, il s’agit de sa dernière séance administrative, puisque profitant d’une opportunité de carrière, Monsieur BERAUD quittera la Direction Générale des Services le 1* mars prochain. Alors après deux ans et demi de service à nos côtés, dans lesquels son engagement, son expertise et son entregent aussi, nous ont été particulièrement utiles pour l'avancée, l'aboutissement, d’un certain nombre de projets, je voudrai à la fois lui dire nos vœux les plus chaleureux pour les nouvelles missions qui seront les siennes dans l’établissement public qu’il rejoindra dans quelques semaines maintenant, et lui adresser nos remerciements les plus chaleureux au nom de l’ensemble du Conseil Municipal, majorité et opposition, lui dire notre respect et en même temps aussi notre amitié. Et quand un cadre de haut niveau quitte ses fonctions, il est de tradition mes Cher(e)s Collègues qu’on lui dise au revoir en l’applaudissant.
Applaudissements
Avant de clore la séance, je vous rappelle que vous pouvez consulter le registre synthétisant les décisions
prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités T'erritoriales.
La séance est levée à 19h48.
Dominique BAERT, Maire
Madame Océane LEVEQUE, Secrétaire
de séance
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