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Déliberation - Délibérations+11+avril+
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Flagnac.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations+11+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023
L’an deux mil vingt trois, le 11 avril à [8 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 4 avril 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 11 : BEUGNET Philippe- CERLES-BOUSQUET Jrène- COITE Josiane - DALMON Claude- DELAGNES Agnès- DOMERGUE François- GARCIA Frédéric- HAZARD Christire- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge -
Excusés 4: DALMON Maryline (a donné procuration à COITE Josiane) FAUGIERE Sandrine (a donné procuration à PUECH Véronique)- LARREN Cédric (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier)- TIEULIE Pierre (a donné procuration à DALMON Claude).
Absent : Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de [’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions. Concernant le compte administratif, M. LARREN Cédric ayant donné procuration à M. le Maire, il ne peut valablement prendre part au vote.
DELIBERATION N° 07-2023
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022, DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DU RESULTAT -
BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Claude DALMON délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
Après que Monsieur Olivier LANTUEJOUL se soit retiré au moment du vote conformément à l’article 2121.14 du CGCT :
{. Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses ou déficit | Recettes ou excédents
Résultats reportés | | € 28878 712 887 89€
Opérations de l'exercice 488 579 11 €) 379 001.04 € 395 147 55 € 875 815.81 € 1 083 726 66 € 1254 816.85 €
TOTAUX 498 579.11€| 1091 399.93 € 595 147.55 € 375915.91€| 1083 726.66 € 1 967 704.74 €
Restes à réaliser 383 76537 €| . 383 765.37 € TOTAUX CUMULES 383 765.47 €
(RESULTATS DEFINITIFS
2. Constate, les identités de valeur avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation, ni réserve,
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
Délibération n° 07-2023 — Séance du 11 avril 2023 4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
5. Décide d’affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
Au compte 1068 (recette d'investissement) 280 668.26 €
L’excédent d'investissement d’un montant de 603 309€82 sera reporté en 2023 au 00! en recette d'investissement.
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cer acte :
. informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de Ja présente
aotification
Le tmbunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet ww lelerecouts fr
Le secrétaire de séance Le Maire, S. SOULIE
Délibération n° 07-2023 — Séance du 11 avril 2023 Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023
L’an deux mil vingt trois, le 11 avril à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, düment convoqué le 4 avril 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : LS
Présents 11 : BEUGNET Philippe- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane - DA LMON Claude- DELAGNES Agnès- DOMERGUE François- GARCIA Frédéric- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier. PUECH Véronique- SOULIE Serge -
Excusés 4: DALMON Maryline (a donné procuration à COITE Josiane)- FAUGIERE Sandrine (a donné procuration à PUECH Véronique)- LARREN Cédric (a donné procurarion à LANTUEJOUL Olivier)- TIEULIE Pierre (a donné procuration à DALMON Claude). Absent :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions. Concernant le compte administratif, M. LARREN Cédric ayant donné procuration à M. le Maire, il ne peut valablement prendre part au
vole.
DELIBERATION N° 08-2023
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022, DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DU RESULTAT -—
BUDGET PHOTOVOLTAIQUE
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Claude DALMON délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
Après que Monsieur Olivier LANTUEJOUL se soit retiré au moment du vote conformément à l'article 2121.14 du CGCT :
1. Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissements Exploitations Ensemble
Dépenses ou déficit Recettes ou Ds ou De ou Dépenses ou défict | Recettes ou excédents
excédents Ces
ADMINISTRAII
SR RP EEEEa—_—_———
Résukats reportés - € 64327 45€ 204.05 €] - € 204.05 € 64 32745 €
Opérations de l'exercice 106 71775 € 1255955€ 329 74 € 5674.13 € 107 047 49€ 118 233 68 € 176 887.00 € 533,19 € 107 251.54 € 182 561.13 € 5674.13 €
TOTAUX 106 717.75 €
LS - ni
Restes à réaliser € - € €
TOTAUX CUMULES - € 70 169.25 € 5 140.34 € - 75 309.59 €
RESULTATS DÉFINITIFS - € 70 169,25 € 5 140.34 € -€ - € 75 309.59 €
2. Constate, les identités de valeur avec les indications de compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du
bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation, ni réserve,
Reconnait la sincérité des restes à réaliser, LU)
Délibération n°08-2023 — Séance du 11.04.2023 4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
5. Décide d’affecter comme suit lexcédent d’exploitation et les reports : Il n’y à pas d’affectation au 1068, mais un report au 00! sur le budget photovoltaïque de 70 169€25 en recette d’investissement et un report au 002 sur le budget photovoltaïque de 5 140€34 en recette d'exploitation.
Au compte 002 (recette fonctionnement) 5 140.34€
Au compte 1068
Au compte 001 (recette d'investissement) 70 169.25€
Le Maire :
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte :
infonme que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à campter de la présente
notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Intemet wii lelerconrs [r
Le secrétaire de séance
S. SOULIE
3S
Délibération n°08-2023 — Séance du I L.04.2023 Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mil vingt trois, le 11 avril à 18 H 30, le Conseil Municipal de a Commune de FLAGNAC., dûment
convoqué le 4 avril 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 11 : BEUGNET Philippe- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane - DA LMON Claude- DELAGNES Agnès- DOMERGUE François- GARCIA Frédérie- HAZARD Ch ristine- LANTUEJOUL Oflivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge -
Excusés 4: DALMON Maryline (a donné procuration à COITE Josiane)- FAUGIERE Sandrine
{a donné procuration à PUECH Véronique)- LARREN Cédric (a donné procuration à
LANTUEJOUL Olivier)- TIEULIE Pierre (a donné procuration à DALMON Claude).
Absent :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge à été désigné(e) pour remplir ces fonctions. Concernant le compte administratif, M. LARREN Cédric ayant donné procuration à M. le Maire, il ne peut valablement prendre part au vote.
DELIBERATION N° 09-2023
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022, DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DU RESULTAT -
BUDGET CAMPING
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Claude DALMON délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
Après que Monsieur Olivier LANTUEJOUL se soit retiré au moment du vote conformément à Particle 2121.14 du CGCT :
1. Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissements Exploitation Ensemble
Î
Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses où Recettes ou déficit excédents déficits excédents déficit excédents |
Résultats 2 057.36 € + € 11488.36€ | 205736€ | 11488.36€ reportés | |
Opérations de - € 9723.70€ | 7666.34€ | 1593.00€ | 7666.34€ | 1131670 € l'exercice | | TOTAUX 2 057.36 € 9 723.70 € | 7666.34€ | 13 081.36 € 9 723.70 € 22 805.06 €
Restes à € ... € +: Le réaliser TOTAUX CUMULES € 7666.34 € - € 5 415.02 € - € 13 081.36 € RESULTATS DÉFINITIFS € 7 666.34 € - € 5415.02 € - € 13 081.36 € Délibération n° 09-2023 — Séance du 11.04.2023 2. Constate, les identités de valeur avec les indications de compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation, ni réserve,
Reconnait la sincérité des restes à réaliser, Us
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
5. Décide d’affecter comme suit l'excédent d'exploitation et les reports : Il n’y a pas
d'affectation au 1068, mais un report au 001 sur le budget communal de 7 666€34 en recette d'investissement et un report au 002 sur le budget communal de 5 415€02 en recette de fonctionnement étant donné que le budget camping a été clôturé en fin d’année 2022.
Au compte 002 (recette fonctionnement |
budget principal) | 5 415.02€
Au compte 1068
Au compte 001 (recette d'investissement sur
le budget principal) 7 666.34€
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excés de pouvoir devant le Tribunat Administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification
Le tribunal acininistratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Intemet su tolérgcuurs 1
Le secrétaire de séance
S. SOULIE
Délibération n° 09-2023 — Séance du 11.04.2023 Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023
L’an deux mil vingt trois, le 11 avril à 18 H 30, le Conseit Municipal de la Commune de FLAGNAC., düment convoqué le 4 avril 2023, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 11 : BEUGNET Philippe- CERLES-BOUSQUET frène- COITE Josiane - DALMON Claude- DELAGNES Agnès- DOMERGUE François- GARCIA Frédéric- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge -
Excusés 4: DALMON Maryline (a donné procuration à COITE Josiane)- FAUGIERE Sandrine (a donné procuration à PUECH Véronique)- LARREN Cédric (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier)- TIEULIE Pierre (a donné procuration à DALMON Claude).
Absent : Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions. Concernant le compte administratif, M. LARREN Cédric ayant donné procuration à M. le Maire, il ne peut valablement prendre part au vote.
DELIBERATION N° 10-2023
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022, DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DU RESULTAT -—
BUDGET LOTISSEMENT LA GARRIGAL
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Claude DALMON délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
Après que Monsieur Olivier LANTUEJOUL se soit retiré au moment du vote conformément à
l’article 2121.14 du CGCT :
1. Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctio Ensemble
Dépenses ou
Dépenses ou déficit | Recettes ou excédents
Résulats reportés - € € 171600€
Opéranons de l'exercxe - €] € 3212900€ - € 32 12900€
TOTAUX = 1 716.00 € 32 129.00 € 1 716.00 € 32 129.00 €
Restes à réaliser - € TOTAUX CUMULES - - € 30 413.00 € - €l 30 413.00 € RESULTATS DEFINITIFS - € 30 113.00 € - € - € 30 413.00 €
2. Constate, les identités de valeur avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le
comptable n'appelle de sa part ni observation, ni réserve,
LU) Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Délibération n° 10-2023 — Séance du 11.04.2023 5. Décide d’affecter comme suit l’excédent d’exploitation et les reports : Il n’y a pas d'affectation au 1068, mais un report au 002 sur le budget communal de 30 413€00 en recette de fonctionnement étant donné que le budget lotissement La Garrigal a été clôturé
en fin d’année 2022.
Au compte 002 (recette fonctionnement
budget principal) 30 413.00€
Au compte 1068
Au compte 001 (recette d'investissement sur
le budget principal)
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un
recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Intemet ww (elerecours fr
Le secrétaire de séance
S. SOULIE
Délibération n° 10-2023 — Séance du 11.04.2023 Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mil vingt trois, le 11 avril à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, düment convoqué le 4 avril 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 11 : BEUGNET Philippe- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane - DA LMON Claude- DELAGNES Agnès- DOMERGUE François- GARCIA Frédéric- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier. PUECH Véronique- SOULIE Serge -
Excusés 4: DALMON Maryline (a donné procuration à COITE Josiane)- FAUGIERE Sandrine (a donné procuration à PUECH Véronique)- LARREN Cédric (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier)- TIEULIE Pierre (a donné procuration à DALMON Claude).
Absent :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.
1! a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l'assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions. Concernant le compte administratif, M.
LARREN Cédric ayant donné procuration à M. le Maire, il ne peut valablement prendre part au vole.
DELIBERATION N° 11-2023
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022, DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DU RESULTAT -
BUDGET LOTISSEMENT SAINT-VINCENT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Claude DALMON délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
Après que Monsieur Olivier LANTUEJOUL se soit retiré au moment du vote conformément à
Particle 2121.14 du CGCT :
1. Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissements Fonctiommement Ensembie
; el Recettes ou Dépenses ou Recettes ou : re : Dépenses ou déficit excédents déficits excédents Dépenses ou déficit | Recettes ou excédents
Résultats reportés - € - fl 843.61 € - € 843 61 € - fl
Opérations de l'exercice - € - € - € 10737 00 € - € 10 737 00 €
TOTAUX - € - € 843.61 € 10 737.00 € 843.61 € 10 737.00 €
Restes À réaliser - €l - É| - € - €
TOTAUX CUMULES - € - fl 9 893.39 € - € 9 893.39 €
2. Constate, les identités de valeur avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation, ni réserve,
Reconnait la sincérité des restes à réaliser, LU)
4, Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Délibération n° 11-2023 — Séance du 11.04.2023 5. Décide d'affecter comme suit l’excédent d’exploitation et les reports: Il n’y a pas d’affectation au 1068, mais un report au 002 sur le budget communal de 9 893€39 en recette de fonctionnement étant donné que le budget lotissement Saint-Vincent à été
clôturé en fin d'année 2022.
Au compte 002 (recette fonctionnement
budget principal) 9 893.39€
Au compte 1068
Au compte 001 (recette d'investissement sur
le budget principal)
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminisiratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télé itoy » ible par le site
fnternet vis \v Lélergpours ir
Le secrétaire de séance
S. SOULIE
Délibération n° 11-2023 — Séance du [ L.04.2023 Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023
L’an deux mil vingt trois, le 11 avril à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dümenit convoqué le 4 avril 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 11 : BEUGNET Philippe- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane - DA LMON Claude- DELAGNES Agnès- DOMERGUE François- GARCIA Frédéric- HAZARD Ch ristine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge -
Excusés 4: DALMON Maryline (a donné procuration à COITE Josiane)- FAUGIERE Sandrine
(a donné procuration à PUECH Véronique)- LARREN Cédric (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier)- TIEULIE Pierre (a donné procuration à DALMON Claude). Absent :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. [1 a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 12-2023
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES
LOCALES POUR L’ANNEE 2023
Par délibération n° 21 du 5 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts comme suit :
Taxes Taux voté en Base Produit
2022 prévisionnelles prévisionnel
2022 2022
Taxe foncière (bâti) 39.54 761 800 301216
Taxe foncière (non 104.23 20 100 20 950
bâti)
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à Ja réforme de la fiscalité directe locale.
A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Monsieur le Maire propose, suite à ces informations, et conformément à l’avis émit par la commission finances réunie le 27 mars 2023 de modifier les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à :
Taxes Taux de référence | Base Base Produit
2022 avec 0.5% | effectives prévisionnelles prévisionnel
d’augmentation 2022 2023 2023
Taxe foncière | 39.74 732 819 831 600 330 459
(bâti)
Taxe foncière | 104.75 19 522 21 600 22 626
(non bâti}
Taxe 12.43 19 522 335611 41 722
d’habitation
Accusé de réception en préfecture
012-211201017-20230411-20230411_12-DE
Reçu le 14/04/2023 Délibération n° 12-2023 — Séance du 11.04.2023 Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité de fixer les taux d’imposition en 2023 à chacune des taxes directes locales comme suit :
« Taxe foncière sur les propriétés bâties 39.74 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 104.75 %
« Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 12,43 %
Le Maire :
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte :
. informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvair devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours ciloyens » accessible par le site
Internet www lelerécours tr
Le secrétaire de séance
S. SOULIE
Délibération n° 12-2023 — Séance du t 1.04.2023 Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023
L’an deux mil vingt trois, le 11 avril à 18 H 30. le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC. düment
convoqué le 4 avril 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 11 : BEUGNET Philippe- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane - DA LMON
Claude- DELAGNES Agnès- DOMERGUE François. GARCIA Frédéric- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge -
Excusés 4: DALMON Maryline (a donné procuration à COITE Josiane)- FAUGIERE Sandrine (a donné procuration à PUECH Véronique)- LARREN Cédric (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier)- TIEULIE Pierre (a donné procuration à DALMON Claude).
Absent :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 13-2023
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DES ECOLES
L'article L.212-4 du Code de l’Education précise que la commune a la charge des écoles publiques et en assure notamment l'équipement et Le fonctionnement. Ainsi, la commune alloue annuellement aux écoles maternelles et élémentaires des dotations destinées notamment à couvrir l’acquisition de fournitures, de matériel collectif d'enseignement, de manuels scolaires, à financer les frais de déplacement pour les voyages scolaires et les sorties pédagogiques tels
que la piscine.
Monsieur le Maire précise que les dotations scolaires allouées aux écoles de Flagnac et Agnac sont accordées en fonction du nombre d’élèves ou de classes au 1° janvier de l’année civile.
Monsieur le Maire rappelle que pour une meilleure gestion financière de la commune il est préférable d’adopter tous les ans une délibération faisant apparaître l’attribution. C’est pourquoi Monsieur le Maire propose de définir les dotations du secteur scolaire qui seront versées pour l’année 2023 selon les principes suivants :
BUDGET ECOLE 2023
Fournitures Voyages scolaires Piscine
ECOLE Nbre élèves Mt Participation Montant Nbre élèves Participation Montant Nbre élèves Mt artrtion Montant ve
Flagnac #& JW | 4 | ru | - 30 144000
Agnac Ü 30.00 660.00 2 0 | 1600 1,50 2310.00
TOTAL 1 3000 2100.10 D 00 | 16500
ER Moyerne / élève
Accusé de réception en préfecture
012-211201017-20230411-20230411 13-DE
Reçu le 14/04/2023 Délibération n° 13-2023 — Séance du 11.04.2023 Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
# Valide le tableau présenté ci-dessus,
e Dit que les versements seront effectués directement sur présentation des factures, e Précise que les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2023, chapitre OI 1.
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte :
informe que la présente délibération peut Faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribimal Administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet ju lelerecours f
Le secrétaire de séance
S. SOULIE
Délibération n° 13-2023 — Séance du 11.04.2023 Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mil vingt trois, le 11 avril à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 4 avril 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 11 : BEUGNET Philippe- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane - DA LMON
Claude- DELAGNES Agnès- DOMERGUE François- GARCIA Frédéric- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge -
Excusés 4: DALMON Maryline (a donné procuration à COITE Josiane)- FAUGIERE Sandrine (a donné procuration à PUECH Véronique)- LARREN Cédric (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier)- TIEULIE Pierre (a donné procuration à DALMON Claude). Absent :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 14-2023
AIDES FINANCIERES - PARTICIPATION AU PRIX DE JOURNEE
DU CENTRE AÉRÉ DE
L'ASSOCIATION « FRANCAS LOISIRS DECAZEVILLE »
Monsieur le Maire rappelle la décision prise en séance du 13 juin 2016 concernant les aides financières attribuées aux familles résidant sur la commune dont les enfants participent au centre aéré. Ces aides ont été validées depuis 2018. Pour information, les tarifs 2022 sont restés inchangés.
M. le Maire propose de reconduire cette aide pour l’année 2023 aux mêmes conditions.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- valide une participation pour l'année 2023 de 3 euros maximum par jour et par enfant, - autorise Monsieur le Maire à signer le mandat correspondant en faveur de l'association.
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutaire de cet acte :
informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www [elerecours fr
Le secrétaire de séance
S. SOULIE
&
Accusé de réception en préfecture
012-211201017-20230411-20231104 14-DE
Reçu le 14/04/2023 Délibération n° 14-2023 — Séance du 11.04.2023 Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023
L’an deux mit vingt trois, Le 11 avril à [8 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment
convoqué le 4 avril 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 11: BEUGNET Philippe- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane - DAL MON Claude- DELAGNES Agnès- DOMERGUE François- GARCIA Frédéric- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge -
Excusés 4: DALMON Maryline (a donné procuration à COITE Josiane)- FAUGIERE Sandrine (a donné procuration à PUECH Véronique)- LARREN Cédric (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier)- TIEULIE Pierre (a donné procuration à DALMON Claude).
Absent :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l'assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 15-2023
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2023
Monsieur Claude DALMON, L* adjoint, rappelle aux élus que le montant octroyé aux associations extérieures à la commune s'élève à un montant forfaitaire de 50€ (avec un maxi possible jusqu’à 80€). Monsieur Dalmon précise également que les subventions seront versées uniquement aux associations qui auront déposé un dossier complet de demande de subvention. Ceci étant indiqué, Monsieur le Maire propose, après avis favorable de la commission finances, de modifier les montants 2023 des subventions
accordées aux associations, comme suit :
ASSOCIATIONS Proposition 2023
Association Gym d'entretien 120
Club de l'amitié AGNAC/FLAGNAC 150
Comité d'animation AGNAC 200
Comité des fêtes FLAGNAC 200
Fagn'art 0
Prévention routière 30
| Regroupement écoles 200
Société de chasse AGNAC 150
Société de chasse FLAGNAC 150
Société de pétanque AGNAC/FLAGNAC 200
Don du sang 50
Tana Quest 150
ATVL 100
| Rugby Flagnac 100
Les Rives du Lot 50
RBOA 50
L'Outre Vert 100
Collège Paul Ramadier
Salon des Jeux Mathématiques 50
TOTAL 2 050
Accusé de réception en préfecture 012-211201017-20230411-20230411_15-DE Reçu le 25/04/2023 Délibération n° 15-2023 — Séance du 11.04.2023 Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
+ Décide d'attribuer des subventions aux associations pour l’année 2023 telles que
présentées au tableau et aux conditions ci-dessus.
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet ww Lelérecours ir
Le secrétaire de séance
S. SOULIE
Délibération n° 15-2023 — Séance du 11.04.2023 Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mil vingt trois, le 11 avrit à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment
convoqué le 4 avril 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 10 : BEUGNET Philippe- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane - DALMON Claude- DELAGNES Agnès- DOMERGUE François- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge -
Excusés 5: DALMON Maryline (a donné procuration à COITE Josiane)- FAUGIERE Sandrine (a donné procuration à PUECH Véronique)- LARREN Cédric (a donné procuration à
LANTUEJOUL Ofivier)- TIEULIE Pierre (a donné procuration à DALMON Claude). A 20h53,
M. GARCIA Frédéric a dû quitter l'assemblée. Il demande qu’on l’excuse et ne prend donc pas
Part au vote, néanmoins le quorum reste atteint.
4bsent :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE
Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 16-2023
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE
La Commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2022 après approbation du compte administratif 2022, de l’affectation de ces résultats ainsi que l’affectation des résultats des budgets camping, Lotissements Saint-Vincent et La Garrigal, tous
trois clôturés en décembre 2022 avec un report sur le budget principal et de la reprise des restes à réaliser.
Reprise des résultats des budgets annexes clôturés avec report sur le budget principal décomposé
de la manière suivante :
BUDGET Recettes Recettes
fonctionnement d’investissement
002 001
CAMPING 5 415€02 7 666€34
LOT ST-VINCENT 9 893€39 -
LOT LA GARRIGAL 30 413€00 -
TOTAUX REPORTES 45 721€41 7 666€34
Monsieur Claude DALMON, ler Adjoint au Maire, présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2023 de la Commune de Flagnac qui s’équilibre en recettes et en dépenses à
856 714€41 pour la section de fonctionnement et 1 388 497€73 pour la section d’investissement.
Délibération n° 16-2023 — Séance du 11.04.2023 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2023 de la
commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 856 714€41 pour la section de fonctionnement et à 1 388 497€73 pour la section d'investissement.
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
. informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le tribunal adininistratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www telérecours fr
Le secrétaire de séance
S. SOULIE
Délibération n° 16-2023 — Séance du 11.04.2023 Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mil vingt trois, le 1 L avril à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 4 avril 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 10 : BEUGNET Philippe- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane - DALMON Claude- DELAGNES Agnès- DOMERGUE François- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge -
Excusés 5: DALMON Maryline (a donné procuration à COITE Josiane)- FAUGIERE Sandrine (a donné procuration à PUECH Véronique)- GARCIA Frédéric- LARREN Cédric (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier)- TIEULIE Pierre (a donné procuration à DALMON Claude).
Absent :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 17-2023
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 POUR LE PHOTOVOLTAIQUE
La Commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2022 après approbation du compte administratif 2022, de l'affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser.
Monsieur Claude DALMON, ler Adjoint au Maire, présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2023 du Photovoltaïque qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 7 140€34 pour {a section d'exploitation et à 70 169€25 pour la section d'investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2023 du
photovoltaïque qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 7 140€34 pour la section d’exploitation et à 70 169€25 pour la section d’investissement.
Le Maire :
. certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte ;
. mforme que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Taibunal Administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le mibunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Intemet www telerecours.fr
Le secrétaire de séance
S. SOULIE
Délibération n° 17-2023 — Séance du 11.04.2023 Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mil vingt trois, le 11 avril à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment
convoqué le 4 avril 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 10 : BEUGNET Philippe- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane - DALMON Claude- DELAGNES Agnès. DOMERGUE François- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge -
Excusés 5: DALMON Maryline (a donné procuration à COITE Josiane)- FAUGIERE Sandrine
(a donné procuration à PUECH Véronique)- GARCIA Frédéric- LARREN Cédric (a donné
procuration à LANTUEJOUL Olivier)- TIEULIE Pierre (a donné procuration à DA LMON
Claude).
Absent : Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 18-2023
MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT SUITE AU PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57
Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au ler janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en
application.
C'est dans ce cadre que la commune de Flagnac est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée,
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal, à compter de l’exercice 2023, pour le budget principal de la commune,
Par 14 voix pour :
AUTORISE Monsieur te Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du
budget et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Le Maire :
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
. informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de deux mais à compter de la présente
notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www telerecours.fr
Le secrétaire de séance
S. SOU
Accusé de réception en préfecture
012-211201017-20230411-20230411 _18-DE
Reçu le 25/04/2023 Délibération n° 18-2023 — Séance du 11.04.2023 Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mil vingt trois, le [1 avril à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, düment convoqué le 4 avril 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 10 : BEUGNET Philippe- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane - DALMON Claude- DELAGNES Agnès. DOMERGUE François- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge -
Excusés 5: DALMON Maryline (a donné procuration à COITE Josiane)- FAUGIERE Sandrine (a donné procuration à PUECH Véronique)- GARCIA Frédéric- LARREN Cédric (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier)- TIEULIE Pierre (a donné procuration à DALMON Claude).
Absent : Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.
I a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 19-2023
OPERATION 241 : VALIDATION DES TRANCHES RESTANTES DU MARCHE DE MO AVEC GETUDE ET AUTORISATION DU
LANCEMENT DE LA CONSULTATION
DU MARCHE DE TRAVAUX
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’opération de sécurisation de la RDS80 et le réaménagement de la Place de l’Eglise à Agnac, le conseil municipal avait par sa délibération n° 70-2022 du 07/11/2022 retenu le groupement SARL GETUDE, Mandataire (bureau d’études VRD) et EIRL AICHA DU BOUCHERON -Chemins de paysages (paysagiste concepteur dplg).
L'offre retenue était la suivante :
| REMUNERATION |
Dossier de subvention FK 800,00 € 160,00 € 360,00 € 60% 480,00 € 40% 320,00 €
Convention avec les
proniétaires riverains
U 100,00 € 20,00€ 120,00 € 100% 100,00 € 0% 0,00 € avec état parcellairee
et calcul des surfaces
d'acquisition.
TOTAL GLOBAL 15 235,00 € 3 047,00 € 18 242,00 € Y 0 PAC D CAPAUNES
Accusé de réception en préfecture 012-211201017-20230411-20230411 19-DE Délibération n° 19-2023 — Séance du 11.04.2023
Reçu le 25/04/2023 Par cette même délibération, le conseil municipal avait autorisé le Maire à lancer la tranche AVP d’un montant de 4 013.80€ HT. Il était précisé que les autres missions de MOEË feraient l’objet d’une nouvelle délibération.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il faut maintenant autoriser le groupement GETUDE à lancer la consultation pour le marché de travaux pour la sécurisation RD 580 et réaménagement de la place de l'Eglise à Agnac.
Monsieur le Maire :
- précise que les tranches susvisées de même que le lancement des travaux seront conditionnés par l'obtention de financements au moins égale à 30% du montant du projet,
- indique que la consultation pour les travaux devra prévoir plusieurs variantes sur les 3 tranches : & Tranche 1 : Sécurisation de l’école RD 580 en traverse,
+ Tranche 2 : Aménagement place de l’église,
® Tranche 3 : Aménagement écluses et sécurisation entrée ouest du village,
Ouf cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- autorise le Maire à lancer les tranches PRO, ACT, VISA, DET, AOR pour un montant total de 11 221.20 € HT (hors AVP qui avait déjà été acté par la délibération n° 70-222) ainsi que le
dossier de subvention et la convention avec les propriétaires riverains tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus,
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adininistratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
infonnatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Intemet was (olereçours fr
Le secrétaire de séance
S. SOULIE
Délibération n° 19-2023 — Séance du 11.04.2023 Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mil vingt trois, le 11 avril à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 4 avril 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 10 : BEUGNET Philippe- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane - DALMON Claude- DELAGNES Agnès- DOMERGUE François- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge -
Excusés 5: DALMON Maryline (a donné procuration à COITE Josiane)- FAUGIERE Sandrine
(a donné procuration à PUECH Véronique)- GARCIA Frédéric- LARREN Cédric (a donné
procuration à LANTUEJOUL Olivier)- TIEULIE Pierre (a donné procuration à DALMON Claude).
Absent :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. [L a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 20-2023
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA MISSION DU PRÉVENTEUR AVEC DECAZEVILLE COMMUNAUTÉ
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Communauté de Communes du Bassin Decazeville Aubin avait recruté en 2009 un conseiller en prévention chargé de la mise en œuvre des mesures d’hygiène et de sécurité dans les services des collectivités.
Une convention de mutualisation entre la Communauté de Communes et certaines communes avait été passée et arrivait à échéance le 31 décembre 2020.
Une consultation avait alors été lancée à l'échelle du territoire par la Communauté de Communes Decazeville Communauté. Cette nouvelle convention a un terme fixé au 31 décembre 2026. Elle sera renouvelée entre les parties à chaque nouvelle adhésion d’une nouvelle commune à ce dispositif de mutualisation. Chargé de sécurité, le préventeur assiste et conseille l’autorité territoriale dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité, [1 peut agir dans ce cadre en matière :
-De prévention des risques professionnels
-De sécurité générale
-De sureté
-De formation
Les missions du conseiller en prévention sont définies dans la convention jointe en annexe.
La Communauté de Communes assurera la totalité de la rémunération mensuelle de l’agent et l'ensemble des coûts relatifs à ce poste seront ensuite répartis entre chaque collectivité adhérente. Après lecture de la convention de mutualisation, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Approuve la convention jointe à la présente délibération ;
- Autorise Monsieur le maire à signer cette convention et tous documents y afférents.
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
. informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
infonnatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
Le secrétaire de séance
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012-211201017-20230411-20230411_ 2€
Reçu le 25/04/2023 Délibération n° 20-2023 — Séance du 11.04.2023 Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023
L’an deux mil vingt trois, le 11 avril à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 4 avril 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 10 : BEUGNET Philippe- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane - DALMON
Claude- DELAGNES Agnès- DOMERGUE François- HAZARD Christine- LANTUEJOUL
Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge -
Excusés 5: DALMON Maryline (a donné procuration à COITE Josiane)- FAUGIERE Sandrine (a donné procuration à PUECH Véronique)- GARCIA Frédéric- LARREN Cédric (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier)- TIEULIE Pierre (a donné procuration à DALMON Claude).
Absent : Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l'assemblée , Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 21-2023
ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE B 3413
SITUEE A LA GRIFFOULIERE ET APPARTENANT AUX CONSORT BLANC
Monsieur le Maire informe les élus qu’en 2016 et par délibération, la commune s’était portée acquéreur de la parcelle B 3413 d’une surface de 186 m? située à la Griffoulière et appartenant à M. BLANC car celle-ci faisait partie de l'emprise de la voie publique. Cette délibération autorisait le Maire à recevoir l’acte administratif et ainsi conclure l’acquisition pour 1 euro. Monsieur le Maire souligne que l’acte administratif n'a jamais été produit et que depuis la dite parcelle appartient au consort BLANC. Il y a donc lieu de régulariser la situation et ainsi procéder à cet acqué par le biais d’un acte notarié.
Il propose l’acquisition de cette parcelle pour l’euro symbolique.
Ouf cet exposé, et Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte que la commune se porte acquéreur de la parcelle B 3413 auprès de l’indivision BLANC, pour l’euro symbolique,
- Charge Monsieur le maire ou l’un de ses représentants à prendre contact avec Maître Couderc pour la rédaction et la signature de l’acte,
- Décide de prendre en charge les frais de notaire.
Le Maire :
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adininistratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
infonnatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Intemel www telereçours.fr
Le secrétaire de séance
$. SOULIE
Accusé de réception en préfecture
012-211201017-20230411-20230411 21-DE
Reçu le 25/04/2023 Délibération n° 21-2023 — Séance du 11.04.2023 Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mil vingt trois, le 11 avril à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 4 avril 2023, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 19 : BEUGNET Philippe- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane - DALMON Claude- DELAGNES Agnès- DOMERGUE François. HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge -
Excusés 5: DALMON Maryline (a donné procuration à COITE Josiane)- FAUGIERE Sandrine (a donné procuration à PUECH Véronique)- GARCIA Frédéric- LARREN Cédric (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier)- TIEULIE Pierre (a donné procuration à DALMON Claude).
Absent :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 22-2023 PHOTOVOLTAÏQUE : VALIDATION DU RACCORDEMENT ENEDIS PAR LA SARL MECOJIT
Monsieur le Maire rappelle que par délibérations du 25 novembre 2019, le conseil municipal avait approuvé la création d’un budget annexe « Production Electricité Photovoltaïque » et validé le projet de pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures de l'atelier municipal et du centre équestre. Une consultation avait été lancée et c’est la SARL MECOMNIT qui s’était vu attribuer le marché pour l’installation.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de ce marché photovoltaïque, il y a lieu de procéder
au raccordement de l'installation au réseau public de distribution d'électricité basse tension par l'intermédiaire d’un point de livraison alimenté en antenne souterraine.
Monsieur le Maire indique que la contribution financière au raccordement présentée par ENEDIS est de 28 314€91 HT, la TVA s’élève à 5 662€99 pour un total TTC de 33 977€93.
Le démarrage des travaux est conditionné à la fois par la signature de la dite convention par MECOJIT mais également par le versement d’un acompte à ENEDIS dont le montant s'élève à 7 397€79 TTC.
Monsieur le Maire explique que c’est MECOJIT qui va régler l’acompte à ENEDIS et c’est la commune qui remboursera cette somme à MECOMIT.
Ouï cet exposé, et Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Mandate MECOJTT pour signer la convention de raccordement avec ENEDIS, - Autorise le SARL MECOJIT à payer directement ENEDIS en leur propre dénomination, - Autorise le Maire à valider et mandater la facture d’acompte émise par MECONIT d’un montant de 7 397€80 TTC pour le raccordement ENEDIS,
- Autorise le Maire à valider et mandater Le coût du raccordement à l’entreprise MECOJIT.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adininistratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Intemet www.telerecours.fr
Le secrétaire de séance
S. SOULIE
Accusé de réception en préfecture
012-211201017-20230411-20230411 22-DE
Reçu le 14/04/2023 Délibération n° 22-2023 — Séance du 11.04.2023