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Procès Verbal - PV+du+11 04
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Flagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+11 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 11 AVRIL 2023
L’an deux mil vingt trois, le 11 avril à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 4 avril 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents II: BEUGNET Philippe- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane - DALMON Claude- DELAGNES Agnès- DOMERGUE François- GARCIA Frédéric- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge - Excusés 4: DALMON Maryline (a donné procuration à COITE Josiane)- FAUGIERE Sandrine (a donné procuration à PUECH Véronique)- LARREN Cédric (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier)- TIEULIE Pierre (a donné procuration à DALMON Claude).
Ordre du jour :
> 1: Validation du procès-verbal de la réunion du 27/02/2023
> 2: Compte-rendu des décisions prises par le Maire, par délégation du Conseil Municipal,
> 3: Budget:
— Présentation du bilan de la Trésorerie,
— Présentation et approbation des comptes de gestion 2022,
— Présentation et approbation des comptes administratifs 2022 et affectation
des résultats,
— Bilan indemnités élus,
— Vote des taux de la fiscalité communale,
— Présentation et vote de la participation de la commune aux frais de
fonctionnement des écoles,
- Participation financière aux Francas,
— Attribution de subventions aux associations,
— Présentation de l’opération de programme N° 2023-240 « Cœur de
Village »,
— Présentation et vote du Budget Primitif général 2023 (fonctionnement et
investissement),
— Présentation et vote du budget Primitif Annexe « Photovoltaïque » 2023,
_ Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et
d’investissement suite au passage à la nomenclature m57. > 4:Travaux:
— Marché GETUDE pour l'Opération 240 « RD580 Agnac et réaménagement place de l’Eglise Agnac» : validation tranches restantes et autorisation
lancement consultation des travaux par GETUDE.
— Pour information, marché Grégory :( Pluvial Eau Potable Assainissement
Liaison N/S)
> 5: Decazeville Communauté :
- Convention de mutualisation du Conseiller Préventeur.
> 6: Acquisition :
- Acquisition parcelle B 3413 « La Griffoulière » Indivision B
> 7:Photovoltaïque :
- Validation du raccordement ENEDIS
> 8: Divers:
- Informations diverses / Questions diverses
La séance débute à 18h30
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut valablement délibérer.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée. Serge SOULIE s’étant proposé, il a été désigné pour remplir ces fonctions.
À 19h15 Mme CERLES-BOUSQUET Irène arrive dans la salle du conseil et
s’installe pour prendre part aux votes.
Présents 11 : BEUGNET Philippe- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane - DALMON Claude- DELAGNES Agnès- DOMERGUE François- GARCIA Frédéric- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE
Serge -
Excusés 4: DALMON Maryline (a donné procuration à COITE Josiane)- FAUGIERE Sandrine (a donné procuration à PUECH Véronique)- LARREN Cédric (a
donné procuration à LANTUEJOUL Olivier)- TIEULIE Pierre (a donné procuration à DALMON Claude).
L 1-VALIDATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION
Monsieur le Maire demande à chaque conseiller ayant reçu le Procès Verbal du dernier Conseil Municipal s’il a des commentaires à formuler.
Aucune autre observation n’étant apportée par les membres du conseil, le PV de la réunion du 27 février 2023 est validé à l’unanimité des membres présents.
2- COMPTE
RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE
MAIRE PAR DELEG ATION DU
CONSEIL MUNICIPAL,
DIA : Aucune.
Commandes :
* Réparation de la porte de garage de l’ancien
presbytère à AGNAC par la menuiserie DALMON Simon
POUr Un montant de 519€44 HT, * Remplacement
de la porte d’entrée de l'atelier Municipal par
la menuiserie DALMON Simon pour un montant de
1 334€71 HT, * _ Remplacement
du matériel volé à l'atelier pour un montant total de
2 643€ HT (débroussailleuse, tronçonneuse, taille haie et
souffleur à dos, * Remplacement bouche
à incendie Route de la Combe par le biais de
la communauté de communes Pour un montant de 2 001€75
HT, ° Intervention de l’entreprise DACOSTA,
pour le remplacement de 7 extincteurs, pour un montant
total de 483€8] HT,
* Réparation fuite eau école de Flagnac par
l'Entreprise OLIVIERA pour un montant de 712€74 HT,
E 3-1
PRESENTATION DU BILAN DE LA TRESORERIE
|
eu un contre temps de dernière Minute, elle s’est excusée.
N'’étant pas présente à la réunion du conseil, c’est la secrétaire
de Mairie assistée de M. le Maire qui a présenté le
bilan financier aux élus. L’enjeu pour la commune est d’assurer
la meilleure exécution budgétaire
résultats financiers obtenus, dépendent les moyens dégagés
pour accompagner les besoins de financements futurs. C’est ce
à quoi M. le Maire s’attache.
La situation financière globale peut être résumée comme suit
: L’examen des comptes de l’exercice 2022 fait ressortir
une hausse des charges réelles de fonctionnement à un rythme
plus élevé que les produits de même nature. ce qui dégrade l'autofinancement.
De fait la maîtrise des charges de fonctionnement constitue le
principal élément ayant une incidence positive sur la capacité
d'autofinancement. En effet les charges ne cessent d’augmenter
alors
rares. On constate également sur une période plus large
que la Capacité d’auto financement a augmenté depuis 2020, et ce
grâce à la vente du camping. L'encours total de la dette
est
fonctionnement, l'augmentation de ses produits (fiscalité
directe essentiellement) ou par l'adaptation de sa politique d'endettement.
LU) Dans læ cas présent, la maîtrise des charges de fonctionnement
s'impose à la commune sielle
souhaite maintenir un niveau satisfaisant d'autofinancement. Les marges de manœuvre Sont
Assez l imitées en matière de fiscalité (taux et bases) mais les élus vont devoir
mener une
réflexion sur le sujet et prendre des décisions en la matière. Pour résumer il est a retenir que la commune de Flagnac a des finances saines, mais qu’il faut tout de même être vigilant pour læs années à venir à la vue du contexte actuel des hausses des coûts de l'énergie et des
matières premières et ne pas relâcher ses efforts de maîtrise de ses dépenses.
32 COMPTE DE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES
RESULTATS 2022 BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par le Maire, après s’être fait présenter le
budget
primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après
s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par
l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
Après que Monsieur le Maire se soit retiré au moment du vote conformément à l’article 2121 .14 du CGCT :
1. Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
Investissements | Fonctionnement Ensemble
D 28 on défi Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses
ou déficit |Recett sdents
épenses ou défic: excédents défé excédents Sp,
ou déficit | Recettes ou excédent
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Réstaltets reprortés - el 712 887.89 €
= el - € 712 887.80 €
per aæions de l'exercice 488 57911 G] 379 001.0+€
595 14755€ 875 815.81€ 1083 726.66 € 1254816.85
€
DEUX 488 579.11€ 1 091
888.93 € 595 147.55 € 875 915.81 € L 093 726.66
€ 1 967 704.74€
fésateas de clôture - € 603 309.82
€ 290 668.26 €
883 978.08 €
Rstes àréakiser 383 76537€ - €
383 65.37€ 5 €
10E aux CTAMULES 383 765.37 € 603
309.82 € - € 280 668.26 €| 393 765.37
€ 883 978.08 €
fEsSurraTs DEFINITIEFS - € 219 544.45 €
- € 230 669.26 € - € 500 212.71€
. Constate, les identités de valeur avec les indications de compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par
le comptable n’appelle de sa part ni observation, ni réserve, 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
5. Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement :
Au compte 1068 (recette E 280 668.26 €
investissement)
L'excédent d’investissement d’un montant de 603 309€82 sera reporté en 2023 au 001 en rétette d’investissement.
3-3 COMPTE DE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES
RESULTATS 2022 BUDGET PHOTOVOLTAIQUE
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative, Après que Monsieur le Maire se soit retiré au moment du vote conformément à l’article 2121.14 du CGCT :
1. Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
Investissements Exploitations Ensemble
Dépenses ou déficit, QE ss où Dépenses h NE h Dépenses ou déficit | Recettes ou excédents excédents déficits excédents
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés - € 64 327.45 € 204.05 € - € 204.05 € 6432745 €
Opérations de l’exercice 106 717.75 € 11255955 € 329.74 € 5674.13 € 107 047.49 € 118 233.68 €
TOTAUX 106 717.75 € 176 887.00 € 533.79 € 5 674.13 € 107 251.54 €) 182 561.13 €
Résultats de clôture - € 70 169.25 € 5 140.34 € 75 309.59 €
Restes à réaliser - € - € - € - €
TOTAUX CUMULES - € 70 169.25 € $ 140.34 € - € 75 309.59 €
RESULTATS DEFINITIFS - € 70 169.25 € 5 [40.34 € - € - € 75 309.59 € . Constate, les identités de valeur avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation, ni réserve,
. Reconnaïit la sincérité des restes à réaliser,
. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
. Décide d’affecter comme suit l’excédent d’exploitation et les reports : Il n’y a pas d’affectation au 1068, mais un report au 001 sur le budget photovoltaïque de 70 169€25 en recette d’investissement et un report au 002 sur le budget photovoltaïque de 5 140€34 en recette d’exploitation.
Au compte 002 (recette
fonctionnement) 5 140.34€
Au compte 1068
Au compte 001 (recette
d'investissement) 70 169.25€
3-4 COMPTE DE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES
RESULTATS 2022 BUDGET CAMPING
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et Les décisions modificatives de l’exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative, Après que Monsieur le Maire se soit retiré au moment du vote conformément à l’article 2121.14 du CGCT :
. Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissements Exploitation Ensemble
Dépenses ou Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou déficit excédents déficits excédents déficit excédents
COMME ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résu 1tak £ 2057.36 € - € 11 488.36 € 2057.36 € 11 488.36 €
repor tés
;-ati
CAE de | € 9723.70€ |7666.34€ |1593.00€ |7666.34€ |11316.70€ l’exe rClte
TOT AUX 2 057.36 € 9723.70€ |7 666.34 € 13 081.36 € 9 723.70 € 22 805.06 €
6 t
Résulltde | 7 666.34 € 5 415.02 € 13 081.36 € clôture
Restes äréaliser |- € - € - € - €
TOT AUX CUMULES € 7 666.34 € |- € 5 415.02
€ - € 13 081.36 €
RESULTATS DEFENITIFS |” € 7 666.34 € - € 5 415.02
€ - € 13 081.36 €
2. Constate, les identités de valeur avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation, ni réserve,
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
5. Décide d’affecter comme suit l’excédent d’exploitation et les reports : Il n’y a pas d'affectation au 1068, mais un report au 001 sur le budget communal de 7 666€34 en recette d’investissement et un report au 002 sur le budget communal de 5 415€02 en recette de fonctionnement étant donné que le budget camping a été clôturé en fin d’année 2022.
Au compte 002 (recette
fonctionnement budget principal) 9 415.02€ Au compte 1068
principal) Au compte 001 (recette d'investissement sur le budget 7 666.34€
3-5 COMPTE DE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RESULTATS 2022 LOTISSEMENT LA GARRIGAL
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative, Après que Monsieur le Maire se soit retiré au moment du vote conformément à l’article 2121.14 du CGCT :
1. Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
Investissements Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou déficit es S pe L Recettes _ Dépenses ou déficit | Recettes ou excédents excédents déficits excédents
COMPTE ADMINISTRATIF LOT LA GARRIGAL
Résultats reportés - € - € 171600 € - € 171600€ - €
Opérations de l’exercice - € € - € 3212900€ - € 3212900€
TOTAUX - € € 1 716.00 € 32 129.00 € 1 716.00 € 32 129.00 €
Résultats de clôture - € - € 30 413.00 € 30 413.00 €
Restes à réaliser - € € - € - €
TOTAUX CUMULES - € € 30 413.00 € - € 30 413.00 €
RESULTATS DEFINITIFS - € € 30 413.00 € - € - €| 30 413.00 €
2. Constate, les identités de valeur avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement
du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation, ni réserve,
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
5. Décide d’affecter comme suit l’excédent d’exploitation et les reports : Il n’y a pas d'affectation au 1068, mais un report au 002 sur le budget communal de 30 413€00 en recette de fonctionnement étant donné que le budget lotissement La Garrigal a été clôturé en fin d’année 2022.
Au compte 002 (recette
fonctionnement budget principal) 30 413.00€
Au compte 1068
Au compte 001 (recette
d'investissement sur le budget
principal)
[S COMPTE DE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES
RESULTATS 2022 LOTISSEMENT SAINT-VINCENT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après S’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par Pordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative, Après que Monsieur le Maire se soit retiré au moment du vote conformément à l’article 2121.14 du CGCT :
1. Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
Investissements Fonctionnement Ensemble
. 2 Recettes ou Dépenses ou Recettes ou , Le : Dépenses ou déficit : Ta k Dépenses ou déficit | Recettes ou excédents
excédents déficits excédents
COMPTE ADMINISTRATIF LOT SAINT-VINCENT
Résultats reportés - € - € 843.61 € - € 843.61 € - €
Opérations de l'exercice - € - € 10 737.00 € - € 10 737.00 €
TOTAUX - € - € 843.61 € 10 737.00 € 843.61 € 10 737.00 €
Résultats de clôture - € - € 9 893.39 € 9 893.39 €
Restes à réaliser € - € - €
TOTAUX CUMULES - € 9 893.39 € - € 9 893.39 €
2. Constate, les identités de valeur avec les indications de compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation, ni réserve,
3. Reconnaïit la sincérité des restes à réaliser,
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
5. Décide d’affecter comme suit l’excédent d’exploitation et les reports : Il n’y a pas d'affectation au 1068, mais un report au 002 sur le budget communal de 9 893€39 en
recette de fonctionnement étant donné que le budget lotissement Saint-Vincent a été clôturé en fin d’année 2022.
Au compte 002 (recette
fonctionnement budget principal) 9 893.39€
Au compte 1068
Au compte 001 (recette
d'investissement sur le budget
principal)
3-7 BILAN DES INDEMNITES DES ELUS
M. Le Maire expose aux élus l’état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat mixte au titre de l’année 2022.
COMMUNE DE FLAGNAC
ETAT DES INDEMNITÉS DE TOUTE NATURE DONT BENEFICIENT LES ELUS
Nom et Prénom de Indemnités perçues autitre dereprésentantdela | Indemnités perçuesautitre de représentant de la
À || Indemnités perçues au titre du mandat concerné l'élu commune dans un EPCE commune au sein d'une SEM ou d'une SPL
T Renbo ïs | | | nu TT Pu | indemnités de | Remboursements de | Indemnités de |Remboursements de | |
Indemnités de de frais Avantages en , DURE Avantages en , LR Re | Avantages en
ETAT 2022 | Re fonction | frais (kilométriques, fonction | frais (kilométriques, fonction perçues| (kilométriques, nature repas, séjour, nature _. Fr) | nature
» | repas, séjour,» perse PS HOUR IE | PES) RSS ,
TIEUUÉ Pierre 10507,05€
LANTUEJOUL Olivier 5117,51€
DALMON Claude 6100,14€
BOUSQUET Irène 610,14€
3-8 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2023
Par délibération n° 21 du 5 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts comme suit :
Taux voté en Base Produit
Taxes 2022 prévisionnelles | prévisionnel
2022 2022
Taxe foncière 39.54 761 800 301 216 (bâti)
Taxe foncière (non |, 5423 20 100 20 950 bâti)
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 Jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale
10 À compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés Mn affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités
lxales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Monsieur le Maire propose, suite à ces informations, et conformément à l’avis émis par la
immission finances réunie le 27 mars 2023 de modifier les taux d'imposition en 2023 par
läpport à 2022 et de les porter à :
[Taxes Taux de référence | Base Base Produit
2022 avec 0.5% | effectives prévisionnelles | prévisionnel
d’augmentation 2022 2023 2023
Taxe foncière | 39.74 732 819 831 600 330 459
(bâti)
Taxe foncière | 104.75 19 522 21 600 22 626
(non bâti)
Taxe 12.43 19 522 335 611 41 722
d'habitation
Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité de fixer les taux d’imposition en 2023 à chacune des taxes directes locales comme suit :
* Taxe foncière sur les propriétés bâties 39.74 %
* Taxe foncière sur les propriétés non bâties 104.75 %
* Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 12,43 %
3-9 PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT
DES ECOLES
L’article L.212-4 du Code de l'Education précise que la commune a la charge des écoles publiques et en assure notamment l’équipement et le fonctionnement. Ainsi, la commune alloue annuellement aux écoles maternelles et élémentaires des dotations destinées notamment à couvrir l’acquisition de fournitures, de matériel collectif d'enseignement, de manuels scolaires, à financer les frais de déplacement pour les voyages scolaires et les
sorties pédagogiques tels que la piscine.
Monsieur le Maire précise que les dotations scolaires allouées aux écoles de Flagnac et Agnac sont accordées en fonction du nombre d’élèves ou de classes au 1* janvier de l’année civile.
11 Monsieur le Maire rappelle que pour une meilleure gestion financière de la commune il est préférable d’adopter tous les ans une délibération faisant apparaître l’attribution. C’est pourquoi Monsieur le Maire propose de définir les dotations du secteur scolaire qui seront versées pour l’année 2023 selon les principes suivants :
BUDGET ECOLE 2023
| Fournitures Voyages roles Piscine TL
ÉCOLE |Nbreélèves MtParticipation Montant Nbreélèves/Mt Participation Montant Nbre élèves/MtParticpation [Montant
Fagnac # 30.00 1440.00 a . | E,50 1440.00
Agnac pl 30.00 660.00 D DO | 1600 D0 2310.00
TOTAL Î 30.00 11000 | 2 1500 | 16000 3700.00
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e Valide le tableau présenté ci-dessus,
e Dit que les versements seront effectués directement sur présentation des factures,
e Précise que les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2023, chapitre 011.
3-10 AIDES FINANCIERES : PARTICIPATION AU PRIX DE JOURNEE DU CENTRE AERE DE L’ASSOCIATION « FRANCAS LOISIRS DECAZEVILLE »
Monsieur le Maire rappelle la décision prise en séance du 13 juin 2016 concernant les aides financières attribuées aux familles résidant sur la commune dont les enfants participent au centre aéré. Ces aides ont été validées depuis 2018. Pour information, les tarifs 2022 sont restés inchangés.
M. le Maire propose de reconduire cette aide pour l’année 2023 aux mêmes conditions.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- valide une participation pour l'année 2023 de 3 euros maximum par jour et par enfant,
- autorise Monsieur le Maire à signer le mandat correspondant en faveur de l'association.
12
C
Monsieur le Maire, rappelle aux élus que le montant octroyé aux associations extérieures à k commune s'élève à un montant forfaitaire de 50€. Il précise également que les Slbventions seront versées uniquement aux associations qui auront déposé un dossier Cmplet de demande de subvention. Ceci étant indiqué, Monsieur le Maire propose, après is favorable de la commission finances, de modifier les montants 2023 des subventions
3-11 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2023
ätcordées aux associations, comme suit :
ASSOCIATIONS Proposition 2023
Association Gym d'entretien 120
Club de l'amitié AGNAC/FLAGNAC 150
Comité d'animation AGNAC 200
Comité des fêtes FLAGNAC 200
Flagn'art 0
Prévention routière 30
Regroupement écoles 200
Société de chasse AGNAC 150
Société de chasse FLAGNAC 150
Société de pétanque
AGNAC/FLAGNAC 200
Don du sang 50
Tana Quest 150
ATVL 100
Rugby Flagnac 100
Les Rives du Lot 50
RBOA 50
L'Outre Vert 100
Collège Paul Ramadier
Salon des Jeux Mathématiques 50
TOTAL 2050
Le Conseil Municipal, à l’unanimité : présentées au tableau et aux conditions ci-dessus.
ë
+ Décide d’attribuer des subventions aux associations pour l’année 2023 telles que
13
3-12 PRESENTATION DE L’OPERATION DE PROGRAMME N° 240-2023
« CŒUR DE VILLAGE »
Monsieur le Maire présente à l’ensemble des élus la programmation financière de l’opération «cœur de village » sur l’intégralité de la mandature.
AP 2023-01 Opération budgétaire n° 240
OPERATION CŒUR DE VILLAGE
DEPENSES
Opération Projet Montant TTC CP 2021 CP 202 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
OP 240 MCE Etudes +Topo 67 663,78 4 134,00 9 702,00 21 436,98 16 27C,80 5 200,00 10 920,00
OP 240-1 Aménagement parking "Bout du Lieu" 50 426,25 45 500,00 4 926,25 - -
OP 240-2 Aménagement "Bout du Lieu" 153 142,73 28 000,00 122 972,27 2 170,46
OP 240-3 Démalition maisons + placette + rue de La Fc 57 164,00 6 C00,C0 21 164,00 30 000,00
OP 2404 Liaison N/S 272 000,00 : 83 920,82 188 079,18
OP 240-5 Aménagement chemin d'Anglars 32 0CO,C0 : 32 000,00
Parking Mairie 1ère phase 194 40,00 - 194 400,00
Acquisition Démolition maisons La Poste, C0 Ce O0 0
OP 2496 Olivier Gineste 210 0CO,00 | |
Enfouissement réseaux électrique chemin 24 900,00
des iardns 24 900,00
Travaux place de l'église 310 000,00 100 000,00 210 0C0,
OP 240-7 Décenstruction et reconstruction escalier TS
- 10 0CG,00
maison PONS 10 0C0.,C0
Aménagements divers: venelle, jardin
OP 240-8 . 33 400,00
paysager, plantations rue de La Fontaine 33 600,00
MONTANT AP 1 415 296,76 83 634,00 242 685,34 433 686,62 329 170,80 105 200,00 220 920,00
RECETTES
CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 206
DETR 20% 235 882,79 13 939,00 40 447,56 72 381,10 54 861,80 17 533,33 36 820 00
Subventions Département 10% 111 471,90 500,00 20 223,78 36 140,55 27 430,90 8 766,67 18 40,00
Région 10% 111 471,90 S0G,CC 20 223,78 36 140,55 27 430,90 8 766,67 18 410,00
DC Fond de concours 40 000,00 : 40 000,00
FCTVA 189 178,00 11 179,08 32 438,94 57 969,45 43 999,16 14 061,73 29 529,64
CAF (70% de la CAF
affecté à ces 726 0CC,C0 120 C06,00 120 CCC,C0 120 000,00 120 000,00 126 000,00 +20 CO0, CO
Autofinancement opérations}
Emprunt
Total financement dispd 1 408 004,59 146 119,08 233 334,05 362 531,65 273 722,76 169 128,40 223 169,64
Autofinancement suppl 7292,;7 |- 6248408 9 351,29 73 154,97 55 448,04 |- 63 928 40 2 249,64
MONTANT CP 1 415 296,76 83 634,00 242 685,34 433 686,62 329 170,80 105 200,00 220 920,00
AP-CP COEUR DE VILLAGEO8/04/2023
A 20h53 M. GARCIA Frédéric s’excuse et doit partir. Il quitte la salle et ne reprendra plus part aux votes. Néanmoins le quorum est toujours atteint et donc la réunion peut poursuivre.
Présents 10: BEUGNET Philippe- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane - DALMON Claude- DELAGNES Agnès- DOMERGUE François- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge -
Excusés 5: DALMON Maryline (a donné procuration à COITE Josiane)- FAUGIERE Sandrine (a donné procuration à PUECH Véronique)- LARREN Cédric (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier)- TIEULIE Pierre (a donné procuration à DALMON Claude)- GARCIA Frédéric.
Absent :
14
Hi 3-13 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE
là Commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l'exercice 2022 après approbation du compte administratif 2022, de l’affectation de ces fsultats ainsi que l'affectation des résultats des budgets camping, Lotissements Saint-Vincent “La Garrigal, tous trois clôturés en décembre 2022 avec un report sur le budget principal et dk la reprise des restes à réaliser.
Rprise des résultats des budgets annexes clôturés avec report sur le budget principal
décomposé de la manière suivante :
BUDGET Recettes Recettes
fonctionnement | d’investissement
002 001
CAMPING 5 415€02 7 666€34
LOT ST-VINCENT | 9 893€39 -
LOT LA | 30 413€00 -
GARRIGAL
TOTAUX | 45 721€41 7 666€34
REPORTES
Monsieur le Maire, présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2023 de la
Commune de Flagnac qui s’équilibre en recettes et en dépenses à
856 714€41 pour la section de fonctionnement et 1388 497€73 pour la section d’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2023
de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 856 714€41 pour la section de
fonctionnement et à 1 388 497€73 pour la section d’investissement.
| 3-14 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU PHOTOVOLTAIQUE
La Commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2022 après approbation du compte administratif 2022, de l’affectation de ces
résultats et de la reprise des restes à réaliser.
Monsieur le Maire, présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2023 du Photovoltaïque qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 7 140€34 pour la section
d'exploitation et à 70 169€25 pour la section d’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2023 du photovoltaïque qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 7 140€34 pour la section
d'exploitation et à 70 169€25 pour la section d’investissement.
15
3-15 MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT SUITE AU PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57
Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée qu’en raison du basculement en nomenclature MS7 au ler janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.
C'est dans ce cadre que la commune de Flagnac est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement. En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée Fy a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de
crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal, à compter de l’exercice 2023, pour le budget principal de la commune,
Par 14 voix pour :
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
16
4-1 OPERATION 241 : VALIDATION DES TRANCHES RESTANTES DU MARCHE DE MO AVEC GETUDE ET AUTORISATION DU LANCEMENT DE LA CONSULTATION DU MARCHE DE TRAVAUX
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’opération de sécurisation de la RD580 et le rménagement de la Place de l’Eglise à Agnac, le conseil municipal avait par sa délibération n° 70-2022 du 07/11/2022 retenu le groupement SARL GETUDE, Mandataire (bureau d'études VRD) et EIRL AICHA DU BOUCHERON -Chemins de paysages (paysagiste Concepteur dplg).
L'offre retenue était la suivante :
[ REMUNERATION ]
Chemin de
Travaux 235 000,00 47 282 % sur total % sur total
Rémunération mission TOTAL HT mission TOTALHT
14 335,00 2 867,00 17
4 013,80 802,76 4816,56 2 1204,14
3 75 4 300,50 895,94
1433,50 286,70 1 0.00
1 003.45 200.69 € 1 4
3 153,70 630.74 3 784,44 0,00
11 1376.16
Dossier de subvention Fft 800,00 € 160,00 € 960,00 € 60% 480,00 € 40% 320,00 €
Convention avec les
proriétaires riverains
avec état parcellairee
et calcul des surfaces
d'acquisition.
U 100,00 € 20,00 € 120,00 € 100% 100,00 € 0% 0,00 €
LA YTCTKO): TE 84,12% 12814,92€ 15,88% 2420,08 €
PE 15 235,00 € 3 047,00 € 18 282,00 €
Par cette même délibération, le conseil municipal avait autorisé le Maire à lancer la tranche AVP d’un montant de 4 013.80€ HT. Il était précisé que les autres missions de MOE feraient l’objet d’une nouvelle délibération.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il faut maintenant autoriser le groupement GETUDE à lancer la consultation pour le marché de travaux pour la sécurisation RD 580 et réaménagement de la place de l’Eglise à Agnac.
Monsieur le Maire :
- précise que les tranches susvisées de même que le lancement des travaux seront conditionnés par l’obtention de financements au moins égale à 30% du montant du projet,
17 - indique que la consultation pour les travaux devra prévoir plusieurs variantes sur les 3 tranches :
+ Tranche 1 : Sécurisation de l’école RD 580 en traverse,
+ Tranche 2 : Aménagement place de l’église,
# Tranche 3 : Aménagement écluses et sécurisation entrée ouest du village,
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise le Maire à lancer les tranches PRO, ACT, VISA, DET, AOR pour un montant total
de 11 221.20 € HT (hors AVP qui avait déjà été acté par la délibération n° 70-222) ainsi que le dossier de subvention et la convention avec les propriétaires riverains tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus,
4-2 MARCHE LIAISON NORD/SUD / PLUVIAL, EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT — CONVENTION AVEC L’INTERCOMMUNALITE
M. le Maire présente à l’assemblée le marché passé par la communauté de communes avec laquelle la municipalité à conventionné dans le cadre de l’opération de la liaison Nord/Sud.
Maître d'ouvrage Besoins Estimation prévisionnelle
: Des travaux H.T. en €
DECAZEVILLE COMMUNAUTE
Réseau d’eau potable 26 000.00 € H.T.
Réseau d'assainissement 22 000.00 € H.T.
TOTALDES TRAVAUX CCDC 46 000.00 € HT.
Commune de FLAGNAC Viabilisation Eau Potable 4 800.00 € HT.
Viabilisation Assainissement 14 500.00 € H.T.
Travaux d'eau pluviales 39 000.00 € HT.
TOTAL DES TRAVAUX 58 300.00 € H.T.
COMMUNE
TOTAL DES TRAVAUX 104 300.00 € H.T.
18
Montant Hors | Montant Toutes | Montant HT} | Montant TTC | Montant HT / | Montant TTC /
Taxes {HT} pour la | Tares pour BR | pour la | total Total
DKZ COM Comprises (TTC) | Commune de | Commune de
pour {a DKZ | Fiagnac Flagnac |
COM
Estimations 48 000,00 € 57 609.00 € 58 300.00 € 69 960.00 € 106 300.00 € 127 560.00 €
SAS GRÉGORY | 49665,50 € 59 598.60 € 50 650.50 € 60 780.60 € 100 316.00 € 120 379.20 €
NICOLAS TP | 48 983.00 € 58 779.60 € 59 568,20 € 71 481.84 € 108 551.20 € 13026144€ | ]
D
ROUQUETTE | 50570.85 € 60 685.02 € 5525375 € 66 304.50 € | 105 824.60 € 126 989.52 € |
LFP ] Le l |
Les critères d'analyse des offres ont été définis à l'article 4 relatif au Jugement des offres du Réglement de Consuttation (RC):
| |
CRITERES DE JUGEMENT POURCENTAGE
Valeur technique de l'offre, noté sur 100 points qui seront
attribués à l'aide du mémoire justificatif 50%
Le prix des prestations, noté sur 100 points avec un coefficient
de pondération de 0.50, il se caiculera ainsi :
Cp = montant mini proposé/montant proposé par le candidat X so %x
| 100 x 0,50
Le classement qui ressort de l'analyse des offres est le suivant :
Candidats Note totale Classement
SAS GREGORY 91.00 % 1
NICOLAS TP 81.50 % 3
ROUQUETTE TP 82.57% 2
L’Entreprise retenue par l’intercommunalité est la SAS GREGORY.
5- APPROBATION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA MISSION DU PREVENTEUR AVEC DECAZEVILLE COMMUNAUTE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté de Communes du Bassin Decazeville Aubin avait recruté en 2009 un conseiller en prévention chargé de la mise en œuvre des mesures d’hygiène et de sécurité dans les services des collectivités. Une convention de mutualisation entre la Communauté de Communes et certaines communes avait été passée et arrivait à échéance le 31 décembre 2020.
Une consultation avait alors été lancée à l’échelle du territoire par la Communauté de Communes Decazeville Communauté. Cette nouvelle convention a un terme fixé au 31
décembre 2026. Elle sera renouvelée entre les parties à chaque nouvelle adhésion d’une nouvelle commune à ce dispositif de mutualisation.
19 Chargé de sécurité, le préventeur assiste et conseille l’autorité territoriale dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité, Il peut agir dans ce cadre en matière : -De prévention des risques professionnels
-De sécurité générale
-De sureté
-De formation
Les missions du conseiller en prévention sont définies dans la convention jointe en annexe. La Communauté de Communes assurera la totalité de la rémunération mensuelle de l’agent et l’ensemble des coûts relatifs à ce poste seront ensuite répartis entre chaque collectivité
adhérente.
Après lecture de la convention de mutualisation, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - _ Approuve la convention jointe à la présente délibération ;
- Autorise Monsieur le maire à signer cette convention et tous documents y afférents.
6- ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE B3413 SITUEE À LA GRIFFOULIERE ET APPARTENANT AUX CONSORT BLANC
Monsieur le Maire informe les élus qu’en 2016 et par délibération, la commune s’était portée acquéreur de la parcelle B 3413 d’une surface de 186 m° située à la Griffoulière et appartenant à M. BLANC car celle-ci faisait partie de l’emprise de la voie publique. Cette délibération autorisait le Maire à recevoir l’acte administratif et ainsi conclure l’acquisition pour | euro. Monsieur le Maire souligne que l’acte administratif n’a jamais été produit et que depuis la dite parcelle appartient au consort BLANC. IL y a donc lieu de régulariser la situation et ainsi procéder à cet acqué par le biais d’un acte notarié.
Il propose l’acquisition de cette parcelle pour l’euro symbolique.
Oui cet exposé, et Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Accepte que la commune se porte acquéreur de la parcelle B 3413 auprès de l’indivision BLANC, pour l’euro symbolique,
- Charge Monsieur le maire ou l’un de ses représentants à prendre contact avec Maître Couderc pour la rédaction et la signature de l’acte,
- Décide de prendre en charge les frais de notaire.
20
À PHOTOVOLTAIQUE : VALIDATION DU RACCORDEMENT ENEDIS PAR LA SARL MECOJIT
Monsieur le Maire rappelle que par délibérations du 25 novembre 2019, le conseil municipal äait approuvé la création d’un budget annexe « Production Electricité Photovoltaïque » et Viidé le projet de pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures de l’atelier municipal et du centre équestre. Une consultation avait été lancée et c’est la SARL MECOJIT qui s’était
Vi attribuer le marché pour l’installation.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de ce marché photovoltaïque, il y a lieu de procéder au raccordement de l’installation au réseau public de distribution d’électricité
bisse tension par l’intermédiaire d’un point de livraison alimenté en antenne souterraine.
Monsieur le Maire indique que la contribution financière au raccordement présentée par
ENEDIS est de 28 314€91 HT, la TVA s’élève à 5 662€99 pour un total TTC de 33 977€93. Le démarrage des travaux est conditionné à la fois par la signature de la dite convention par MECONIT mais également par le versement d’un acompte à ENEDIS dont le montant s’élève à 7 397€79 TTC.
Monsieur le Maire explique que c’est MECOJIT qui va régler l’acompte à ENEDIS et c’est la commune qui remboursera cette somme à MECOJIT.
Ouï cet exposé, et Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ Mandate MECOJIT pour signer la convention de raccordement avec ENEDIS, - Autorise le SARL MECOJIT à payer directement ENEDIS en leur propre dénomination,
- Autorise le Maire à valider et mandater la facture d’acompte émise par MECOJIT
d’un montant de 7 397€80 TTC pour le raccordement ENEDIS,
- Autorise le Maire à valider et mandater le coût du raccordement à l’entreprise MECOIIT.
[ 8-1 INFORMATIONS DIVERSES mn
* Contrôle des travaux d’urbanisme sans autorisation : Suite à l’intervention de Pierre TIEULIÉ lors de la dernière réunion du conseil, où il demandait au Maire de bien vouloir être attentif et tenir son rôle d’officier de police judiciaire et en particulier de police d’urbanisme, Monsieur le Maire et le 1” adjoint ont contrôlé le respect des règles et des
procédures en vérifiant les points mentionnés. Des régularisations ont été demandées auprès de certains pétitionnaires concernés et les dossiers avancent.
* Monsieur le Maire informe l’assemblée que des travaux de reprise du réseau d’eau à l’école de Flagnac ont du être entrepris. Le montant de ces travaux s’élève à 2 566€ HT.
21 * Maison communale située au 4 rue de la Poste à Flagnac : La locataire ayant quittée le logement, les employés communaux ont travaillé sur les extérieurs autour de la maison. Il y à eu un gros travail d’arrachage et d’élagage ainsi que de tonte. La visite de la maison par un agent immobilier a confirmé qu’il était impossible de relouer ce logement sans au préalable faire les diagnostics techniques adéquats. Cette visite a permis de déterminer un montant approximatif de la valeur du bien, ce qui pourra permettre à la commune de prendre une décision quant au devenir de la maison. Le Maire a pris contact avec une entreprise qui va venir faire un DPE début mai.
* Conseil d’école de Flagnac et Agnac : Mme BOUSQUET, Adjointe en charge des écoles prend la parole pour faire le compte-rendu sommaire de ce qui a été évoqué lors des conseils d'écoles.
Bilan des effectifs : 49 enfants au total pour Flagnac
Bilan des effectifs : 22 enfants au total pour Agnac, 15 enfants au total pour La Bessenoits. M. Le Maire informe que le chauffage de l’école de Flagnac est en cours de réparation.
Comité des sages :
A l'initiative du comité des sages et organisé par le conseil municipal de Flagnac, le 25 avril va avoir lieu un après-midi révision du code de la route animé par le directeur Aveyron/Tarn de la Prévention Routière.
Commission voirie : Claude Dalmon, Adjoint en charge des travaux, propose aux membres de la commission de faire une tournée le 15 ou 22 avril pour faire le point sur les travaux à programmer. Date retenue, le 22 avril.
[os 8-2 QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait un tour de table :
- Josiane COITE fait une requête au nom du Club de Gym pour la saison prochaine. Elle souhaiterait savoir s’il était possible d’exercer cette activité dans une salle plus petite. En effet la salle des fêtes de Flagnac est bien trop grande mais celle du 3°" âge un peu juste. L’idéal aurait été l’entre deux en terme de surface. Après réflexion le maire n’a aucune solution à leur apporter car il n’y a en réalité aucune salle correspondant à leur attente, si ce n’est d’utiliser la salle d’animation d’Agnac avec la contrainte de distance ou bien d’utiliser l’estrade dans la salle des fêtes de Flagnac.
Plus personne ne souhaitant intervenir, et L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 22h40.
Ont signé le présent procès-verbal :
Serge SOULIE, Olivier LANTUEJOUL,
Secrétaire de séance.