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Arrêté - 2026 007
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 007)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département des Mairie de Malijai Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL 2026/007
OBJET : Occupation du domaine public, fermeture de la grande rue, travaux de
maintenance sur l'éclairage public
Le Maire de la Commune de MALIJAI
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1892 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales :
Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-1 à L1111-6, L2212-1 et
L2212-2 ; L 2213-1 à L 2213-6;
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111-1 :
Vu le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants :
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et Li41-12
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-
25 à R411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I -8% partie — signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la demande en date du 02/02/2026 de l'entreprise Urbelec concernant des travaux de maintenance sur l’éclaire public dans la grand rue sur la commune de Malijai
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux :
ARRETE
Article 1 : Le Mardi 03 Février 2026 de 07h30 à 12h00, et à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire, l'entreprise Urbelec est autorisée à occuper le domaine communal et à réaliser les travaux faisant l’objet de leur demande.
Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes :
-Circulation et stationnement des véhicules interdits
dans la grand rue
-Création d'un itinéraire de déviation pour les véhicules
-Création d'un cheminement piéton sécurisé.
Article 2 : L'affichage des interdictions, la signalisation et la sécurisation sera mise en place sur supports fixes et entretenue, sous la responsabilité du demandeur et des entreprises chargées des travaux. Cette signalisation devra être déposée par le pétitionnaire chargé des travaux dès qu'elle n'aura plus son utilité. Article 3 :
La Commune de Malijai pourra exercer un contrôle dans le cadre de la coordination des chantiers.
Le bénéficiaire veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration, de salissure ou de salissure constatée, la Commune fait procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général
Le pétitionnaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, ainsi que les agents habilités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Malijai
Le 02/02/2026
Pour le Maire empêché,
3° adjoint
Mr MUN