Arrêté - 2026 086

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Arrêté - 2026 086 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malijai. Lien du pdf (Arrêté - 2026 086)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Département des Mairie de Mal jai Alpes de Haute Provence

ARRETE MUNICIPAL N°2026/086

OBJET : Modification temporaire de la

règlementation de la circulation Place Jules

Fery/Rue de l’Estanque/Rond-point de l’ordre

national du mérite.

Le Maire de la Commune de MALIJAI

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-9, R 417-10, R417-11 et R 417-12 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; Vu la demande de la directrice de l'école élémentaire de Malijai, concernant la réalisation du spectacle de fin d'année qui aura lieu le 23/06 sur la place Jules Ferry devant l'établissement scolaire. Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des autres utilisateurs de la chaussée.

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite le mardi 23 juin 2026 de 14h30 à 16h30, sortie du rond-point de l'Ordre national du mérite, direction place Jules Ferry/Rue de l'Estanque.

Article 2 : L'affichage et la mise en place des barrières pour la fermeture de la route seront mis en place par la Police municipale et les services techniques communaux de la Commune de Malijai. Cette signalisation sera déposée dès qu'elle n'aura plus son utilité.

Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services

Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, ainsi que les agents habilités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le 26/05/2026

Le Maire

Pour Diffusions :

La Brigade de Gendarmerie de CASA

Caserne de Pompier de Malijai / CODIS 04

Services Techniques Malijai