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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 23 octobre 2023
Objet : Election du 6°"° Adjoint au Maire
N° 2023-10-23/04
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois du mois d’octobre, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 18 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Magali RAMIREZ, Marie-Françoise DESORMIERE et Céline JANDARD.
Absent : M. Salim DJELLAB,.
Absents excusés : Mmes et M. Robert MATTONI, Laurence CHATEAU, Béatrice DESPIERRE. Procurations : M. Robert MATTONI à M. Cornelis DROST, Mme Laurence CHATEAU à M. Jean- Pierre SAPT et Mme Béatrice DESPIERRE à Mme Magali RAMIREZ. Date de convocation du Conseil municipal : 17 octobre 2023.
Secrétaire de séance : Madame Muriel MARCELLIN.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-7,
Vu la délibération n° 2023-10-23/03 du 23 octobre 2023 fixant le nombre d’adjoints à 6,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 23 mai 2020,
Va la délibération n° 2022-1 1-10/07 du Conseil municipal en date du 10 novembre 2022 portant sur la mise à jour du tableau du Conseil municipal ;
Considérant que le ou les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal.
Considérant qu’il convient de garantir la parité parmi les Adjoints ;
Il convient de constituer un bureau électoral composé d’un secrétaire et de deux assesseurs. Il s’agit de Jean-Pierre SAPT, le secrétaire et de Mesdames Céline JANDARD et Marie-Françoise DESORMIERE, les assesseurs.
Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats.
Monsieur Didier PICARD présente sa candidature.
Sous la présidence de Monsieur Laurent Beluze, Maire, le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection du nouvel Adjoint :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 1 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 20 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages exprimés : 20 Majorité absolue (au moins la moitié +1 des suffrages exprimés) : 11 Monsieur Didier PICARD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 6°"° Adjoint et a été immédiatement installé.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 24 octobre 2023
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Muriel MARCELLIN Laurent BELUZE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201 824-20231023-2023-10-23 O4.DE |/
Accusé certifié exécutoire |
Réception par le préfet : 27/10/2023
Affichage 27/10/2023
Le Maire Laurent BELUZE