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Arrêté - file6591 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Clérieux. Lien du pdf (Arrêté - file6591)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA DROME

COMMUNE DE CLERIEUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

DU MAIRE N°130/2023

Objet : Permission de voirie —- Rue du Chalon.

Le Maire de la commune de Clérieux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la demande d'Orange en date du 4 juillet 2023 pour des travaux d’implantation rue du Chalon,

ARRETE

Article 1 : Du 4 septembre 2023 au 31 octobre 2023 inclus, la société ORANGE est autorisée à effectuer des travaux de deux implantations rue du Chalon, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des

articles suivants.

Article 2 : La permission de voirie prendra effet à la date de signature du présent arrêté. Elle ne pourra être cédée à aucune autre personne physique ou morale sans le consentement préalable du Maire. La permission est périmée de plein droit si le permissionnaire n'a pas engagé les travaux dans un délai de six mois à compter de la délivrance de la présente permission.

Article 3 : Les ouvrages seront réalisés conformément au dossier de demande visé ci-dessus.

Article 4 : Le permissionnaire sera responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des

travaux.

Article 5: Pendant la durée des travaux, une signalisation appropriée sera mise en place pour en permettre le bon déroulement par le permissionnaire. De même, aucun stationnement ne sera autorisé à proximité excepté le véhicule de l’entreprise.

Article 6 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances

Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque

extrémité du chantier par le permissionnaire.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date d’affichage, auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, ou d’un recours gracieux

auprès de Monsieur le Maire de Clérieux.

Article 9 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Notification sera faite à l'intéressé.

A Clérieux, le 4 juillet 2023 Le Maire Fabrice LARUE

Pour le Maire, l'Adjoint