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Arrêté - file6590
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file6590)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°129/2023
Objet : Permission de voirie - Montée Saint Réméane.
Le Maire de la commune de Clérieux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande d’Orange en date du 3 juillet 2023 pour des travaux d’implantation montée Saint
Réméane,
ARRETE
Article 1 : Du 4 septembre 2023 au 31 octobre 2023 inclus, la société ORANGE est autorisée à effectuer des travaux de deux implantations montée Saint Réméane, à charge pour lui de se conformer aux
dispositions des articles suivants.
Article 2 : La permission de voirie prendra effet à la date de signature du présent arrêté. Elle ne pourra être cédée à aucune autre personne physique ou morale sans le consentement préalable du Maire. La permission est périmée de plein droit si le permissionnaire n'a pas engagé les travaux dans un délai de six mois à compter de la délivrance de la présente permission.
Article 3 : Les ouvrages seront réalisés conformément au dossier de demande visé ci-dessus.
Article 4 : Le permissionnaire sera responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des
travaux.
Article 5: Pendant la durée des travaux, une signalisation appropriée sera mise en place pour en permettre le bon déroulement par le permissionnaire. De même, aucun stationnement ne sera autorisé à proximité excepté le véhicule de l’entreprise.
Article 6 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier par le permissionnaire.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date d’affichage, auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, ou d’un recours gracieux
auprès de Monsieur le Maire de Clérieux.
Article 9 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressé.
Le Maire
Fabrice LARUE
Pour le Maire, l'Adjoint
A Clérieux, le 4 juillet 2023