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Arrêté - file7337
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file7337)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°105/2025
Obiet : Arrêté de circulation pour des travaux de réaménagement de la traversée du village.
Le Maire de la commune de Clérieux,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 411-18 et R 411-25 et suivants,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande de la SAS CHEVAL TP en date du 19/06/2025 pour des travaux prévus sur la RD 114 rue de la Vallée du 30 juin 2025 au 30 octobre 2025 inclus.
Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique sur les voies concernées pendant la durée du chantier.
ARRETE
Article 1 : Du 30 juin 2025 au 30 octobre 2025 inclus, la SAS CHEVAL TP est autorisée à réaliser des travaux de réaménagement de la traversée du village sur la rue de la Vallée, de l’entrée sud (croisement avec la rue du Tram) au croisement avec la rue de l’Eglise.
Article 2: Pendant la durée des travaux, la circulation sera réglementée pour permettre le bon déroulement des travaux.
Ces travaux empiéteront sur la chaussée et la circulation sur la RD114 rue de la Vallée sera interdite. Une déviation sera mise en place par la rue du Tram.
La circulation des véhicules de transport (marchandises, transit...) dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5T sera déviée obligatoirement par la RD 532 et la RD 67 sauf desserte locale avec à l’appui le justificatif adéquat.
Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules assurant une mission de service public, aux véhicules de secours, aux transports de personnes (bus, transports scolaires...) et collecte des ordures ménagères.
Article 3 : Pendant la durée de l’opération, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 4 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifié du 6 novembre 1992. Il sera en outre responsable des dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 6: Les usagers ont l’obligation de se conformer à la signalisation mise en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la non- observation du présent arrêté.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (1, place de Verdun — 38000 GRENOBLE) dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 8 : Le Maire et le responsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
A Clérieux, le 04 juillet 2025 Le Maire
Fabrice LARUE